Subject: Fwd: RE: Police d'assurance Emmmanuel Macron
From: Marine MATHE <[email-masked]>
To: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>
Date: Wed, 22 Mar 2017 08:12:21 +0000

Bonjour
Je vous transfère mes échanges avec les deux avocats dont une note de JCM sur le caractère electoral ou non des frais de l'assurance 5%.
Marine

________________________________
From: Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>
Sent: Wednesday, March 22, 2017 8:58:24 AM
To: Martin LEBEUF; Marine MATHE
Subject: RE: Police d'assurance Emmmanuel Macron

Bonjour à vous deux,

Une note rapidement formalisée que je viens de vous rédiger dans la perspective de notre échange de ce matin :

Si l'on revient à la question de base : ou bien l'assurance 5% est une dépense électorale ou bien elle ne l'est pas. Cette question est fondamentale car elle détermine, d'une part, si la dépense doit ou non figurer dans le compte de campagne et, d'autre part, qui peut régler cette dépense.

J'ai bien noté que, à cette question, la CNCCFP nous a répondu que :

"En revanche, une prime d’assurance contre le risque de ne pas obtenir 5 % des suffrages exprimés (ou contre celui de rejet du compte de campagne) ne semble pas pouvoir être regardée stricto sensu comme une dépense destinée à obtenir des suffrages. Elle pourrait ne pas être admise au remboursement forfaitaire de l’État, que le prêt ait été souscrit par le parti ou par le candidat, car non liée à l’acte de candidature."

Bien que cette réponse n'engage pas les membres de la CNCCFP sur leur décision à venir concernant le contrôle des comptes d'EM, j'observe que cette réponse n'est pas définitive et qu'elle comporte beaucoup de conditionnel ("ne semble pas pouvoir être regardée stricto sensu", " Elle pourrait ne pas être admise") et qu'une qualification juridique en tant que dépense électorale serait envisageable si nous rapportons la démonstration que la souscription de cette assurance (i) conditionnait l'octroi du prêt par la banque et (ii) était liée à l'acte de candidature d'EM.

Cette démonstration me semble parfaitement possible à l'appui d'une note que je suggère d'annexer au compte.

J'ajoute que, si une dépense électorale est réglée directement par le mandataire financier du candidat, le compte de campagne n'est pas rejeté mais réformé. Ainsi par exemple du compte de campagne de F. Hollande auquel la CNCCFP avait, dans sa décision du 19 décembre 2012, retranché différentes dépenses considérées comme non électorales :

"4. Considérant que seules les dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection et spécifiquement destinées à l'obtention des suffrages sont imputables au compte de campagne ; que n'ont pas à y figurer les dépenses qui, bien qu'engagées pendant la campagne, n'ont pas cette finalité ; qu'à ce titre, il y a lieu de retrancher des dépenses payées par le mandataire une somme de 11 799 euros correspondant à des commissions de mouvement bancaire dont le caractère électoral n'est pas établi ;
5. Considérant que, pour le même motif, il y a lieu de retrancher des dépenses payées par les formations politiques une somme de 15 194 euros correspondant au coût d'un meeting annulé, d'une fête habituelle du parti politique du candidat et à des frais de restauration dont le caractère électoral n'est pas établi, ainsi qu'une somme de 30 011 euros correspondant à des frais de transport, de restauration et d'hôtellerie dont le candidat reconnaît qu'ils n'avaient pas de caractère électoral ;"

Ainsi encore de la décision de la CNCCFP en date du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de Marine Le Pen qui avait été réformé pour des montants bien plus conséquents (131 173 euros) mais validés :

"Considérant que doivent être exclues des dépenses électorales celles qui, à hauteur de 131 173 euros ont été engagées pour une réception organisée le 25 juin 2011 sur invitations nominatives, non pour la recherche de suffrages mais pour annoncer, en présence de personnes dont le vote pouvait être considéré comme déjà acquis, la constitution du comité de soutien de la candidate et présenter la personne appelée à en devenir le président ; qu'il y a donc lieu, au vu des justifications recueillies au cours de l'instruction et en l'absence de circonstances particulières, de retrancher du compte une somme de 131 173 euros, dont 1 500 euros au titre des concours en nature ;"

Dès lors, si nous intégrons dans le compte de campagne les frais liés à la souscription de l'assurance, je peux préparer une note accompagnant le compte de campagne pour démontrer le caractère électoral de cette dépense afin d'éviter que le compte ne soit réformé.

Ensuite, soit la CNCCFP retient le caractère électoral soit elle exclut cette dépense mais le compte sera "seulement" réformé et non rejeté. Le risque est donc calculé.

Dans cette hypothèse toutefois, il nous faudra toutefois convaincre l'assureur que les frais d'assurance doivent être réglés par le mandataire financier et non le candidat (je rappelle en effet que le paiement direct d'une dépense électorale est un motif d'invalidation d'un compte électoral et que la doctrine de la CNCCFP est très stricte sur ce point). Nous devons rappeler à l'assureur que, dès lors que la dépense figure au compte e campagne, nous sommes tenus par le Code électoral et la LO de 1962 sur l'organisation de l'élection présidentielle.

Si nous choisissons de ne pas inscrire cette dépense dans le compte de campagne au motif qu'elle ne présente pas de caractère électoral, alors il faut que ce soit ou bien EM qui règle sur ses deniers personnels ou bien EMA qui verse à EM la somme correspondante (hypothèse pour l'heure privilégiée).

Se pose dès lors la question de la fiscalité des sommes versées.

Le schéma privilégié par Martin serait de prévoir dans un accord entre le candidat et le parti que ce dernier s'engage, dans le cadre d'un engagement plus général de contribuer au financement de la campagne, à prendre en charge tous les frais d'emprunts dont les frais d'assurance et à les régler directement pour le compte du candidat. Le parti pourrait alors procéder au paiement de la prime.

Ce schéma est conforme au droit électoral mais à la condition de bien distinguer, dans cet accord, les frais présentant un caractère électoral (intérêts, frais d'emprunts, etc.) et ceux n'ayant pas cette nature (assurance 5%), seuls les premiers frais devant figurer dans le compte. Dans l'hypothèse où la CNCCFP viendrait à revenir sur son analyse initiale et à considérer que l'assurance 5% est finalement une dépense électorale, alors il nous faudra prévoir une marge dans le compte de campagne d'EM afin d'éviter que la réintégration de ces frais n'entraine le dépassement du plafond des dépenses autorisées.

Concernant l'ouverture d'un compte personnel dédié sur lequel serait versée par EMA la somme correspondant aux frais de l'assurance 5%, je suis toutefois très réservé. Légalement, je ne saurais me prononcer car je n'ai pas l'expertise suffisante en droit des contrats et en droit bancaire. Du point de vue du droit électoral mais également d'un point de vue politique ou médiatique, si ce schéma venait à être rendu public (en ce domaine rien n'est à exclure), il nous faudrait nous justifier sur le fait qu'il n'y pas eu de double comptabilité, qu'EM n'a pas cherché à éviter le contrôle de la CNCCFP ou les lois sur le financement de la vie politique. En bref, et bien que ma réticence ne soit pas fondée sur des motifs juridiques, je crains que ce modèle n'alimente les rumeurs.

A tout à l'heure,

JCM

Jean-Christophe Ménard
Avocat à la Cour - Docteur en droit
Maître de conférences à Sciences Po Paris
D : +33 1 85 08 01 73 | M : +33 6 22 35 97 84  | www.cabinet-samman.com<http://www.cabinet-samman.com>  |  @JC_Menard

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-----Message d'origine-----
De : Martin LEBEUF [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mardi 21 mars 2017 23:46
À : Marine MATHE <[email-masked]>
Cc : Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>
Objet : Re: Police d'assurance Emmmanuel Macron

Marine -

J'ai demandé à mon fiscaliste de regarder le point.

Jean-Christophe - Si l'assureur refusait et exigeait un versement directement de la part du candidat comme indiqué dans son e-mail, est-ce que le parti pourrait verser les fonds au candidat sur un compte bancaire personnel dédié, à charge pour le candidat de reverser immédiatement les fonds à l'assureur (ce qui revient au final en principe au même que le paiement par le parti "pour le compte" du candidat) ? Est ce que le paiement du parti au candidat aurait la nature d'une contribution définitive ? Cela fonctionne pour des dépenses n'ayant pas la nature de dépenses électorales ?

Et quid si c'était des dépenses électorales, par ex pour l'assurance décès invalidité ?

Martin

Le 21 mars 2017 à 22:44, Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

Bonsoir,
Si cette option vous paraît être là plus optimale, nous ferons au mieux pour la pousser auprès de l'assureur.  Parlons en demain matin. En revanche, quid des conséquences fiscales pour le candidat ?
Bien à vous,
Marine

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________________________________
From: Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Sent: Tuesday, March 21, 2017 10:27:00 PM
To: Martin LEBEUF
Cc: Marine MATHE
Subject: Re: Police d'assurance Emmmanuel Macron

Martin,
Absolument. Ce montage est tout à fait possible du point de vue du droit électoral. Il reste à en convaincre l'assureur. Marine, crois-tu que nous ayons une marge de manœuvre avec l'assureur ?

JCM

Envoyé de mon iPhone

> Le 21 mars 2017 à 22:13, Martin LEBEUF <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
>
> Marine-
>
> On y réfléchit.
>
> Si cela peut fonctionner du point de vue du droit électoral une idée pourrait être de prévoir dans un accord entre le candidat et le parti que ce dernier s'engage, dans le cadre d'un engagement plus général de contribuer au financement de la campagne, à prendre en charge tous les frais d'emprunts dont les frais d'assurance  et à les régler directement pour le compte du candidat. Le parti pourrait alors procéder au paiement de la prime.
>
> Jean-Christophe qu'en pensez-vous ?
>
> Mais il n'est pas certain que cela convienne à l'assureur qui veut semble-t-il que les fonds provienne du compte personnel du candidat.
>
> On peut en parler
>
> Bien à vous
>
> Martin
>
> Le 21 mars 2017 à 21:55, Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>> a écrit :
>
> Cher Martin,
>
> Pourriez-vous réfléchir à un autre mécanisme qui permettrait au candidat de ne pas prendre en charge personnellement les frais d’assurance ?
>
> Le projet de contrat avec la BRED n’est en effet pas à jour, y compris sur les montants. Nous devrions recevoir le contrat du Crédit mutuel seulement demain après-midi.
>
> Bien à vous,
> Marine MATHE
> Directrice Adjointe des Affaires Générales 
>
>
> De : Martin LEBEUF <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>
> Date : mardi 21 mars 2017 à 21:41
> À : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>
> Cc : Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>
> Objet : RE: Police d'assurance Emmmanuel Macron
>
> Marine,
>
> La position de l’assureur est très claire. Le souscripteur ne peut donc pas En Marche. Il faut donc réfléchir à un accord entre le parti et le candidat relatif à la prise en charge des frais d’emprunt dont les frais d’assurance.
>
> En outre je note que dans le projet de contrat de prêt de la Bred il n’est pas fait mention de la caution d’En Marche (et la « clause particulière » que vous m’aviez transmise n’a pas non plus été insérée).
>
> Bien à vous,
>
> Martin
>
> De : Marine MATHE [mailto:[email-masked]]
> Envoyé : mardi 21 mars 2017 21:27
> À : Martin LEBEUF
> Cc : Jean-Christophe Ménard
> Objet : Re: Police d'assurance Emmmanuel Macron
>
> Bonsoir Martin et Jean-Christophe,
>
> Je vous remercie pour ces commentaires très utiles.
>
> Pensez-vous que la subtilité rédactionnelle distinguant le souscripteur et le bénéficiaire soit de nature à convaincre l’assureur de permettre à EMA de prendre en charge les primes ?
>
> Je vous transmets les éléments fournis par l’assureur sur ce point :
>
> « Allianz est engagé par le schéma des banques. Ces dernières prêtent à M. EM, personne physique. M. EM doit donc être le souscripteur des contrats d’assurance emprunteur. Il est important d’assurer une cohérence entre le souscripteur/emprunteur et le payeur de cotisations. En l’espèce, le payeur de cotisations doit être M. EM personne physique. Les cotisations doivent provenir de son compte personnel. Allianz ne peut accorder aucune dérogation à ce propos.
>
> Concernant les éventuelles régularisations que vous évoquiez entre le compte bancaire de l’association et le compte bancaire personnel du candidat, nous vous conseillons de consulter vos conseils juridiques. »
>
> Bien à vous,
> Marine MATHE
> Directrice Adjointe des Affaires Générales
>
>
> De : Martin LEBEUF <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>
> Date : mardi 21 mars 2017 à 20:52
> À : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>
> Cc : Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>
> Objet : RE: Police d'assurance Emmmanuel Macron
>
> Marine,
>
> Comme suite à notre conversation téléphonique et à un entretien que nous venons d’avoir avec Jean-Christophe, vous voudrez bien trouver ci-après nos commentaires sur le projet de contrat d’assurance. Il nous semble en effet qu’un certain nombre de modifications devraient être apportées pour que le contrat puisse fonctionner correctement.
>
>
> -          Page 1 - Souscripteur : corriger l’adresse – Le souscripteur et payeur de la prime serait donc En Marche représenté par son président et l’assuré (désigné en page 2) le candidat. Ceci devrait également être reflété en page de signature (page 5)
>
>
> -          Page 2 – Paragraphe « Objet de la garantie » :
>
>
>
> o   1ère paragraphe : supprimer « à dire d’expert » (on ne voit pas pour quelle raison un expert devrait intervenir) et remplacer « plus de 5% » par « au moins 5% »
>
> o   2ème paragraphe : supprimer « irrécupérables et dus » (après « dépenses électorales ») et « officiellement » avant « remboursées » et remplacer « plus de 5% » par « au moins 5% »
>
> o   3ème paragraphe (encadré) : remplacer « et ce jusqu’à la publication des résultats » par « et ce jusqu’à la clôture du vote »
>
>
> -          Page 2 – Paragraphe « Etendue de la garantie dans le temps » : la date de fin des garanties ne devrait pas être le 23 avril 2017 à 24h00 mais « la date de la décision du conseil constitutionnel déclarant les résultats du 1er tour de l’élection présidentielle, à savoir le 26 avril 2017 (sous réserve de report) ».
>
>
>
> -          Page 3 – Paragraphe « Exclusions complémentaires » : le dernier paragraphe des exclusions est trop imprécis ; il conviendrait de préciser à la fin qu’il doit s’agir d’une condamnation pénale « définitive à votre encontre ».
>
>
>
> -          Page 3 – Paragraphe « Dispositions spéciales en cas de sinistre » : de même, il conviendrait ajouter à la fin après « condamné », « pénalement de manière définitive ».
>
>
>
> -          Page 5 : dernier paragraphe sur la durée du contrat : modifier la date d’expiration qui ne devrait pas être le 23 avril 2017 à 24h00 mais « la date de la décision du conseil constitutionnel déclarant les résultats du 1er tour de l’élection présidentielle, à savoir le 26 avril 2017 (sous réserve de report), étant précisé que si l’événement garanti se produit le contrat sera maintenu en vigueur jusqu’au complet paiement de l’indemnisation par l’assureur ».
>
> Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour en discuter.
>
> Bien à vous,
>
> Martin
>
>
>
> De : Marine MATHE [mailto:[email-masked]]
> Envoyé : mardi 21 mars 2017 11:51
> À : Martin LEBEUF; Jean-Christophe Ménard
> Objet : FW: Police d'assurance Emmmanuel Macron
>
> Cher Martin,
>
> Je vous transmets le projet de contrat d’assurance couvrant le risque de non obtention des 5% sur lequel nous souhaiterions avoir votre avis. Pour rappel, la CNCCFP considère que ce type de dépense n’est pas de nature électorale. Au-delà d’une relecture globale, la question principale est : qui peut prendre en charge ces dépenses (le mouvement ?) afin d’éviter au candidat de les prendre en charge personnellement ?
>
> Je profite de ce message pour vous mettre en relation avec notre avocat Jean-Christophe Ménard qui nous accompagne sur les questions de droit électoral et de financement de la vie politique. Je vous invite tous les deux à prendre contact afin de coordonner vos lectures des différents documents contractuels à la lumière de vos expertises respectives.
>
> Comme vous le savez, nous organisons une réunion dans nos locaux mercredi à 10H15 afin de faire un point d’étape et trancher les derniers points litigieux avec notamment Julien Denormandie (secrétaire général adjoint) et Christian Dargnat (président de l’AFEMA).
>
> La signature des contrats (assurance et prêts) aura lieu vendredi matin à 9H30 dans nos locaux avec Emmanuel Macron, réunion à laquelle votre présence serait appréciée si vous êtes disponibles.
>
> Je reste à votre disposition pour toute information,
>
> Bien à vous,
> Marine MATHE
> Directrice Adjointe des Affaires Générales
>
>
> De : Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>
> Date : lundi 20 mars 2017 à 18:53
> À : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>
> Cc : Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>
> Objet : Fwd: Police d'assurance Emmmanuel Macron
>
> Comme convenu: Je vous avais envoyé ce document la semaine dernière. Sur celui-ci,  l’assureur m’a confirmé que EMa paierait en lieu et place d’EM.
>
> Christian
>
> Début du message réexpédié :
>
> De: "GUIGO, Audrey" <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>
> Objet: Police d'assurance Emmmanuel Macron
> Date: 16 mars 2017 10:20:53 UTC+1
> À: "'Christian DARGNAT' ([email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>)" <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>
> Cc: "DONNERSBERG, Pierre" <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>, "HOUDARD, Herve" <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>, "Emmanuel MIQUEL ([email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>)" <[email-masked]<mailto:[email-masked]><mailto:[email-masked]>>
>
> Cher Christian,
>
> Nous te transmettons ci-joint les Dispositions Particulières et les Dispositions Générales du contrat cité en référence.
>
> Nous t’adresserons dès que possible un exemplaire signé de la co-assurance qu’il conviendra de nous retourner régularisé.
>
> POINT D’ATTENTION :
>
>  *   Le paiement (232 592.81€) doit impérativement être effectué par le souscripteur du contrat lui-même, et ce, directement auprès d’Allianz France.
>  *   Soit par chèque (idéalement), soit par virement (ci-joint le RIB Allianz). Dans ce dernier cas, il conviendra de nous communiquer une copie du RIB du compte bancaire ouvert en France, depuis lequel le paiement sera réalisé directement.
> Nous te souhaitons bonne réception de ce courriel.
>
> Bien à toi,
>
> Hervé
>
> Hervé Houdard
> Directeur Général
>
> P.O.,
>
> Audrey Guigo
> Assistante de Direction
>
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> 18 rue de Courcelles
> 75008 Paris
> Tél : +33 (0)1 44 20 96 65
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