Subject: Programme ema
Date: Tue, 21 Mar 2017 22:42:59 +0000

Détail des propositions du programme d’Emmanuel MACRON Ce document est un condensé des propositions des ﬁches détaillées diffusée sur la page « Programme » d’En Marche ! exception faite des photos, tweet et reprises de pages Facebook. Attention, le site est « vivant » et évolue, soyez vigilants. https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme 1ACTION et FONCTION PUBLIQUE 3 AGRICULTURE 8 ALTERNANCE /APPRENTISSAGE 12 CULTURE 14 DEFENSE 19 DÉPENDANCE  22 DIALOGUE SOCIAL 24 ÉDUCATION 26 EGALITE ENTRE  32 FEMMES & HOMMES 32 EMPLOI, CHÔMAGE ET SÉCURITÉ PROFESSIONNELLE 34 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE 37 ENTREPRISES 42 ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE 50 EUROPE 58 FAMILLE ET SOCIÉTÉ 63 FINANCES PUBLIQUES 65 HANDICAP 70 IMMIGRATION & ASILE 75 JUSTICE 82 LOGEMENT 90 MER 96 MOBILITE 98 NUMERIQUE 101 OUTRE-MER 105 PAUVRETÉ 110 PLAN D’INVESTISSEMENT 115 POUVOIR D’ACHAT 117 RELIGION - LAÏCITE 119 RETRAITES 122 SANTÉ 125 SÉCURITÉ 129 SPORT 135 TERRITOIRES 138 TRAVAIL - EMPLOI 143 VIE PUBLIQUE ET POLITIQUE 150 2ACTION et FONCTION PUBLIQUE Objectif 1 : Remettre les services publics au service de tous les publics. Aujourd’hui, de nombreuses démarches administratives impliquent que l’usager se déplace, se plie aux horaires d’ouverture des services publics - qui sont souvent incompatibles avec les horaires de travail - et remplisse des formulaires complexes. C’est source de difﬁcultés et cela contribue à ce que ceux qui ont droit à des prestations sociales ne les demandent souvent pas. ! Nous élargirons les horaires d’ouverture des services publics pour les adapter aux contraintes des usagers : certains services publics ouvriront le samedi et en soirée, aﬁn d’être plus facilement accessibles par tous les usagers, et notamment ceux qui travaillent toute la semaine et en journée. Nous investirons pour réussir la transformation numérique du service public, ce qui permettra de simpliﬁer les démarches et de recentrer l’action des agents publics sur l’accompagnement des usagers. ! D’ici 2022, 100% des démarches administratives pourront être effectuées depuis Internet – sauf première délivrance des documents d’identité ofﬁciels. Par exemple, il sera possible pour le citoyen de faire une demande de procuration électorale sans se rendre au commissariat. Les agents publics dédiés aux tâches administratives répétitives seront redéployés vers des fonctions d’accompagnement et de contact avec le public, en particulier vers tous ceux qui ne sont pas en mesure d’accomplir leurs démarches sur Internet, ou qui rencontrent des difﬁcultés particulières, et qui ont besoin d’une prise en charge directe. ! Nous créerons un compte citoyen en ligne (site et application), qui rassemblera sur une même interface tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation ﬁscale, aux droits civiques. Ce point d’entrée unique facilitera les relations avec l’administration, et permettra d’avoir plus facilement l’information.  3Objectif 2 : Garantir l’exemplarité du service public. La compétence et l’engagement professionnel sont attendus des agents publics, et en particulier des cadres dirigeants. Pour gérer leurs services et conduire les changements, ces derniers doivent être placés en situation de pleine responsabilité, et non pas maintenus sous une tutelle interventionniste des cabinets ministériels. Ils doivent recevoir de leurs ministres une feuille de route précise et rendre compte de sa mise en œuvre. ! D’ici la ﬁn 2017, les directeurs d’administration centrale et les principaux dirigeants des organismes publics seront nommés ou conﬁrmés au terme d’une procédure transparente, après revue de compétences et entretien. ! S’ils décident de quitter le service de l’État, les hauts fonctionnaires ne pourront plus, au-delà d’une certaine période, cumuler les rémunérations offertes par le secteur privé et la sécurité procurée par la faculté de retourner à leur guise dans le service public. Avec la probité et la transparence, cette clarté est une condition essentielle au rétablissement de la conﬁance. ! Dans la fonction publique, nous limiterons à cinq ans la durée de mise en disponibilité ou de détachement des fonctionnaires dans des entreprises à caractère commercial. Au-delà de cette durée, les agents qui réintègreront le service public le feront sous contrat. Objectif 3 : S’engager non plus sur les moyens, mais sur les résultats des services publics. Les citoyens ﬁnancent le service public par l’impôt et attendent logiquement en retour un service de qualité, qui prenne en compte leurs besoins réels et réponde ainsi à une logique d’efﬁcacité et de transparence. Nous garantirons la transparence sur la qualité et l’efﬁcacité des services publics partout en France. 4Chaque service accueillant du public (hôpital, école, tribunal, caisse d’allocations familiales...) devra afﬁcher, trimestriellement au moins, ses résultats en termes de qualité de service sur la base d’indicateurs concrets (délai de traitement d’un dossier, qualité de l’accueil au guichet, taux de remplacement des enseignants à l’école...). Les usagers seront associés à leur déﬁnition. Ceci permettra d’identiﬁer et de résoudre les dysfonctionnements concrets, tout en incitant à une meilleure prise en charge des citoyens. Nous redéploierons les effectifs de la fonction publique pour créer des postes dans les services qui répondent à l’évolution des besoins des citoyens. Nous les réduirons là où des réorganisations et le numérique permettent de rendre le même service avec un moins grand nombre d’agents. Éducation et sécurité seront les priorités. ! Nous créerons 10.000 postes de policiers et gendarmes supplémentaires. Nous ouvrirons 12.000 postes de professeurs des écoles dans les classes de CP et de CE1 dans les zones prioritaires. ! Nous réduirons le nombre d’agents publics de 120.000 emplois sur la durée du quinquennat. Cela correspondra à un volume de 50 000 postes non-renouvelés dans la fonction publique d’Etat et d’environ 70.000 dans la fonction publique territoriale, où les départs en retraite vont être nombreux dans les années à venir. Les effectifs de la fonction publique hospitalière seront en revanche maintenus. Objectif 4 : Redonner du pouvoir à ceux qui font. Aujourd’hui, l’action des agents publics est trop entravée par un excès de directives qui ne leur laissent pas la possibilité de développer de nouvelles solutions, ni d’adapter les réponses aux situations particulières auxquelles ils sont confrontés. Résultat : une organisation excessivement centralisée, un service public trop uniforme sur le territoire, des agents publics qui ne peuvent pas toujours répondre aux besoins personnalisés des citoyens. Demain, nous devons changer le service public en nous appuyant résolument sur ceux qui, à l’école, à l’hôpital, dans les services sociaux, sont en première ligne. Nous devons leur redonner le pouvoir pour réformer et innover au plus près du terrain. ! Les ministres seront comptables du respect des objectifs de dépense publique qui leur auront été assignés. Ils auront le choix des moyens pour les atteindre (investissement, réorganisations, évolution des effectifs, rationalisation des achats...).  5Une loi ﬁxera pour la durée du quinquennat les objectifs de dépense de chaque grand secteur d’administration. Les ministères qui dépassent leurs objectifs se verront reverser une partie des gains réalisés. Nous donnerons plus d’autonomie et de marges de manœuvre aux services publics sur le terrain. ! Nous mettrons ﬁn à l’évolution uniforme des rémunérations de toutes les fonctions publiques aﬁn de mieux prendre en compte les spéciﬁcités de chacune. ! En concertation avec les élus, nous simpliﬁerons l’administration territoriale en conﬁant aux services des métropoles les compétences des conseils départementaux où elles se situent. ! Les agents publics bénéﬁcieront d’un meilleur pouvoir d’achat grâce au basculement des cotisations salariales vers la CSG. Nous développerons l’expérimentation et l’évaluation des législations en place. ! Nous développerons l’expérimentation de nouvelles façons de travailler et de servir les usagers, puis évaluerons rigoureusement les résultats aﬁn de repérer et de généraliser les meilleurs dispositifs. ! Les grandes lois seront systématiquement évaluées de manière indépendante. La loi prévoira le calendrier et le dispositif d’évaluation, auquel seront dédiés les moyens nécessaires. Les résultats des évaluations seront mis à disposition du parlement et rendus publics. Objectif 5 : Promouvoir la mobilité dans le secteur public. Aujourd’hui, les agents publics sont les premières victimes de carrières trop linéaires et qui n’offrent pas de perspectives de mobilité sufﬁsantes. Il serait normal de proposer des évolutions de carrière à un enseignant, un soignant ou un policier qui souhaitent s’investir autrement pour le service public. Si la fonction publique doit en rester l’épine dorsale, le secteur public est trop fermé sur lui-même. L’action publique gagnerait à s’ouvrir beaucoup plus à l’expérience de proﬁls variés issus de la sphère de l’entreprise, du monde associatif, de la recherche ou des organisations internationales. 6Demain, le progrès dans l’action publique proviendra tout autant de l’adaptation aux nouvelles demandes des usagers que des perspectives de carrière renouvelées des agents publics. ! Nous introduirons plus de souplesse dans la gestion des carrières avec des rémunérations plus individualisées et la promotion des mobilités. Nous renforcerons la mobilité dans et vers la fonction publique. ! Le statut des fonctionnaires ne sera pas remis en cause, mais il sera modernisé et décloisonné, par un assouplissement du système rigide des corps. Nous mettrons en particulier ﬁn au système des grands corps en les rapprochant de corps existant et exerçant des fonctions similaires. ! Nous recruterons un quart au moins des directeurs d’administration centrale en dehors de la fonction publique sur la base d’appels à candidatures ouverts visant à identiﬁer les meilleures compétences techniques et managériales. ! Nous éliminerons les contraintes statutaires qui restreignent l’accès aux postes d’encadrement supérieur dans la fonction publique. Ceci donnera des perspectives aux agents publics touchés par le « plafond de verre » imposé par les statuts actuels. ! Nous développerons le recrutement sur contrat dans les fonctions non-régaliennes, aﬁn de permettre au service public d’attirer des professionnels d’expérience en fonction des besoins. Nous alignerons le statut des contractuels publics sur le droit du travail commun. Le Plan d’investissement et l’action publique. 5 milliards d’euros seront consacrés à la modernisation de l’action publique. Nous ferons en sorte que toutes les démarches administratives puissent être effectuées sur Internet à l’horizon 2022, hors première demande de documents  7d’identité. Pour le ﬁnancer, les administrations pourront faire appel au plan d’investissement. Nous lancerons un plan pour la justice numérique. Nous permettrons notamment de dématérialiser toutes les procédures concernant des litiges inférieurs à 4000 euros. Nous mettrons à la disposition des gestionnaires publics les moyens de ﬁnancer et de conduire des réorganisations génératrices de gains d’efﬁcacité et de qualité de service. Nous apporterons un soutien à la performance des collectivités locales et un appui à leur modernisation. AGRICULTURE Objectif 1 : Nous garantirons des prix justes pour que les agriculteurs puissent vivre de leur travail. ! Nous agirons pour que les agriculteurs pèsent plus dans leurs négociations avec les industriels de l’agro-alimentaire. Nous plaiderons activement pour faire évoluer le droit européen de la concurrence au bénéﬁce de nos producteurs. ! Nous encouragerons le développement de véritables organisations de producteurs, avec des capacités de négociations renforcées pour peser plus dans les négociations commerciales avec les centrales d’achat de la grande distribution. ! Nous organiserons un Grenelle de l’alimentation avec les représentants des agriculteurs, des industries de transformation, de la distribution et des consommateurs, aﬁn de déﬁnir un partage équilibré de la valeur. Il s’agira notamment de s’organiser aﬁn de permettre aux agriculteurs de pouvoir bénéﬁcier de prix qui leur permettent de vivre de leur travail. 8Objectif 2 : Nous nous battrons pour une Europe qui protège. ! Nous protégerons les agriculteurs contre la volatilité des prix par la mise en place d’outils de régulation adaptés à chaque ﬁlière. ! Nous proposerons des outils de gestion des risques efﬁcaces et adaptés. Nous maintiendrons leur caractère volontaire. Il s’agit par exemple de l’épargne de précaution individuelle qui permet de surmonter la baisse des prix de vente ou l’assurance climatique. ! Nous permettrons aux agriculteurs de conserver les mêmes règles du jeu pour être compétitifs : favoriser la convergence sociale et ﬁscale au niveau européen. ! Nous créerons un droit à l’erreur pour tous. Les contrôles opérés par les pouvoirs publics se feront non plus pour sanctionner mais pour orienter. Le contrôlé de bonne foi pourra faire valoir son droit à l’erreur, et ne sera donc pas sanctionné. Objectif 3 : Nous donnerons les moyens de faire face aux situations d’urgence. ! Nous donnerons droit au chômage aux agriculteurs pour leur permettre de surmonter les périodes de baisse d’activité. Objectif 4 : Nous construirons l’agriculture du futur, innovante et diversiﬁée. ! Nous adapterons la formation agricole et faciliterons la formation professionnelle tout au long de la vie pour permettre aux agriculteurs de proﬁter des nouvelles connaissances. ! Nous encouragerons les projets de méthanisation en maintenant des aides, en engageant une simpliﬁcation administrative et en accélérant le raccordement au réseau électrique des unités. 9! Nous soutiendrons l’innovation et la recherche à travers plusieurs actions : ﬁn des zones sans réseau téléphonique, développement du numérique et de l’agriculture de précision, mise en place d’un portail des données agricoles pour stimuler une innovation décentralisée, ouverte, collaborative au service des agriculteurs. ! Nous encouragerons la diversiﬁcation des sources de revenus en soutenant par exemple l’agro-tourisme. ! Nous rémunérerons les agriculteurs pour les services environnementaux (entretien des paysages, pâturage des alpages qui réduisent les avalanches, etc.) qu’ils rendent, à hauteur de 200 millions d’euros par an dans le cadre de la PAC. ! Dans le cadre du Grenelle de l’alimentation, nous déﬁnirons également un calendrier prévoyant l’élimination progressive des pesticides en commençant par ceux qui présentent un risque pour la biodiversité ou la santé, et le développement d’alternatives. Nous soutiendrons l’adoption d’exigences similaires au niveau européen, dans le but d’accélérer la mutation de la ﬁlière agroalimentaire. ! Dès le début du quinquennat, nous séparerons les activités de conseil aux agriculteurs et de vente des pesticides qui peuvent susciter des conﬂits d’intérêt. Objectif 5 : Faciliter l’accès au foncier agricole. ! Nous renforcerons la transparence des transactions agricoles en soumettant toutes les sociétés foncières au contrôle des SAFER. ! Nous assurerons le ﬁnancement du foncier et du capital d’exploitation en facilitant le recours à des outils de portage : le crédit-bail immobilier, la location-vente progressive, prêt viager hypothécaire etc. ! Nous soutiendrons l’installation des jeunes agriculteurs : en plus de la dotation jeunes agriculteurs (DJA), nous permettrons un prêt d'honneur à la personne sans demande de garantie d’un montant de 50 000 euros maximum avec un différé de 2 ans. 10Objectif 6 : Libérer le travail, l’investissement et l’énergie des territoires. ! Nous allègerons les charges. Pour les exploitations, c’est une économie de plus de 1800 euros par an et par salarié, lorsque celuici est payé au SMIC par exemple, qu’elles pourront investir en nouveaux projets et équipements. ! Nous lancerons un plan de transformation agricole de 5 milliards d’euros sur 5 ans. Les ﬁnancements seront réservés à : Des projets de modernisation des exploitations ayant un impact positif sur l’environnement et le bien-être animal. Des projets de transformation privilégiant les circuits courts. ! Nous ferons conﬁance aux territoires pour s’organiser et trouver des solutions adaptées. Nous encouragerons les projets alimentaires territoriaux (PAT) pour rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et atteindre 50% de produits biologiques, écologiques ou locaux dans l’ensemble de la restauration collective en 2022. 11ALTERNANCE /APPRENTISSAGE Renforcer l’apprentissage, c’est d’abord en faciliter l’accès : nous nous engageons à rendre l’apprentissage plus simple et lisible pour les entreprises. Renforcer l’apprentissage, c’est ensuite le rendre plus efﬁcace : nous ferons de l’alternance le cœur de l’enseignement professionnel et la voie d’accès privilégiée aux emplois de qualiﬁcation moyenne. Objectif 1 : Rendre l’apprentissage plus attractif pour les entreprises comme pour les jeunes. Aujourd’hui, notre système d’apprentissage est trop complexe à gérer pour les entreprises : le système d’aides à l’embauche est éclaté, le mode ﬁnancement de l’apprentissage n’est pas lisible, le contrat d’apprentissage est trop rigide tandis que le contrat de professionnalisation n’est pas accessible à tous les jeunes. Demain, les règles de l’apprentissage seront plus simples, transparentes et lisibles pour les entreprises comme pour les jeunes. ! Nous rassemblerons les aides et subventions existantes dans une aide unique qui sera fonction de la taille de l’entreprise et du niveau de qualiﬁcation de l’apprenti. ! Nous développerons pour les entreprises un guichet unique permettant d’enregistrer le contrat d’apprentissage et la demande des aides. ! Nous ferons converger les deux contrats d’alternance qui existent aujourd’hui en un contrat unique, souple, adapté à la demande des entreprises et des branches, sans borne supérieure d’âge. ! Nous affecterons la totalité de la taxe d’apprentissage au ﬁnancement de l’apprentissage. Aujourd’hui, près de 23% des sommes récoltées via la taxe d’apprentissage sont reversées aux entreprises qui les réallouent ensuite aux établissements de leur choix pour des actions de formation hors apprentissage. Demain, nous réaffecterons cette part dite « hors-quota » pour le ﬁnancement des seules actions d’apprentissage. Cela représente près de 670 millions d’euros par an. ! Nous uniﬁerons la grille de rémunération des alternants et conﬁerons aux branches le soin d’augmenter par accords les montants des planchers ﬁxés par la loi. 12Nous inscrirons dans la loi les principes de la rémunération des apprentis et les montants plancher de rémunération sur la base d’une grille uniﬁée. Cette rémunération minimum tiendra compte de l’âge, de l’expérience, de la position dans le cycle de formation, du secteur d’activité et montant des aides en nature accordées par les entreprises. Nous conﬁerons aux branches le soin d’augmenter par accord les montants des planchers de rémunération qui auront été déterminés par la loi. Les métiers de l’industrie qui peinent à attirer des jeunes en apprentissage pourraient ainsi proposer des rémunérations à la hausse. ! Nous associerons dans l’enseignement secondaire comme dans le supérieur, les branches professionnelles dans la déﬁnition des programmes et dans l’organisation des formations. Les branches déﬁniront également les métiers pour lesquels les formations par apprentissage devront être privilégiées. Objectif 2 : Faire de l’alternance le cœur de l’enseignement professionnel. Aujourd’hui, l’apprentissage concerne seulement 15% d’une classe d’âge en France. Demain, l’apprentissage sera le cœur de l’enseignement professionnel, tant dans les lycées que dans le supérieur. ! Nous développerons un « sas » de préparation à l’alternance à la ﬁn du collège pour nous assurer que les élèves maîtrisent les savoirs de base et sont en capacité de s’intégrer à leur entreprise d’accueil. Car la validation des savoirs de base est la condition d’un accès réussi au lycée professionnel ou au CFA. ! Nous développerons l’alternance dans tous les lycées professionnels. ! Nous ouvrirons la possibilité de préparer des licences professionnelles sur trois ans et en alternance. Nous créerons ainsi une plus grande continuité entre l’enseignement dispensé dans les lycées professionnels et celui qui est proposé à l’université. Aujourd’hui, la licence professionnelle n’est proposée qu’en 3e année d’université. Demain, l’alternance pourra se faire sur les trois années de la licence professionnelle. 13! Nous agirons pour que l’alternance devienne la voie d’accès dominante aux emplois de qualiﬁcation moyenne. Nous instaurerons ainsi un quasi-monopole de l’alternance comme voie d’accès aux emplois de qualiﬁcation moyenne. ! Nous rendrons publics les taux d’insertion professionnelle et le salaire à l’issue des formations en apprentissage en vue d’une labellisation des CFA et des lycées professionnels. La labellisation prendra également en compte des critères liés aux à l’accompagnement et aux progrès réalisés par les apprentis. ! Nous nous battrons contre les discriminations dans l’accès à l’apprentissage en imposant des critères de diversité dans le recrutement des apprentis. Des rapports récents ayant conﬁrmé des pratiques de ségrégation à l’égard des jeunes issus de l’immigration et des jeunes ﬁlles. Nous donnerons les mêmes droits à tous pour mettre ﬁn aux injustices dans l’accès à l’alternance. CULTURE Objectif 1 : Donner le goût de la culture Aujourd’hui, moins d’un enfant sur deux a accès aux actions d’éducation artistique et culturelle. C’est pourtant dans les premières années de la vie que se crée le désir de culture. Demain, la priorité du quinquennat en la matière sera d’ouvrir l’accès à la culture et aux pratiques artistiques dès le plus jeune âge et de prolonger cet effort vers les jeunes et les familles. Les projets d’initiation à la pratique artistique collective (orchestres, chorales, troupes de théâtre) ou de rencontre avec des œuvres et des artistes seront encouragés. 14! Ouvrir les bibliothèques le soir et le dimanche. Les bibliothèques sont ouvertes 41h par semaine dans les grandes villes de France, contre 98h à Copenhague. C’est une inégalité fondamentale : ce sont ceux qui n’ont pas accès, chez eux, à la lecture ou à une activité culturelle, qui en pâtissent le plus. Dans une logique de contractualisation avec les collectivités locales, l’État prendra à sa charge les dépenses supplémentaires liées à l’ouverture en soirée et le dimanche des bibliothèques municipales et poursuivra le plan de mobilisation en direction des bibliothèques universitaires. ! Créer un Pass Culture de 500 € pour tous les jeunes de 18 ans, qui leur permettra, via une application, d’accéder aux activités culturelles de leur choix : musée, théâtre, cinéma, concert, livres ou musique enregistrée. Il sera coﬁnancé par les distributeurs et les grandes plateformes numériques, qui bénéﬁcieront du dispositif. Objectif 2 : Réinventer la politique culturelle Aujourd’hui, la révolution numérique bouleverse la donne. Les grands musées et les grands établissements culturels sont autonomes. Les collectivités locales jouent un rôle croissant dans l’animation de la vie culturelle. L’État doit repenser ses missions et ses modes d’action. Demain, l’État sera plus agile, plus innovant et plus stratège. La politique culturelle devra s’adapter à la réalité numérique, s’ancrer davantage sur le terrain et s’ouvrir à la diversité. ! Professionnaliser et ouvrir les nominations dans le secteur culturel aﬁn qu’elles reﬂètent la diversité de la société. Les femmes représentent plus de la moitié des étudiants en spectacle vivant, mais seulement 12 % des directeurs de théâtres nationaux. La parité doit devenir la règle pour que davantage de femmes dirigent des institutions culturelles - et notamment les plus grandes. ! Maintenir l’effort ﬁnancier de l’État en faveur de la culture, en contrepartie d’une exigence d’efﬁcacité : toutes les politiques publiques en faveur de la culture seront évaluées. Le soutien au mécénat sera conforté et l’exonération des œuvres d’art de l’assiette de l’ISF sera maintenue. 15! Regrouper les forces à l’international. L’inﬂuence de la France dans le monde passe d’abord par son image culturelle et le soutien à la francophonie. La rationalisation et le renforcement d’institutions aujourd’hui dispersés permettra de valoriser à l’étranger le savoir-faire de nos établissements, de nos industries culturelles et des acteurs privés. Objectif 3 : Soutenir les artistes et la création Aujourd’hui, l’offre de spectacles et de biens culturels est abondante et sa diffusion bénéﬁcie des effets démultiplicateurs permis par le numérique. Demain, nous ferons évoluer le modèle de soutien à la création pour qu’il réponde à la nécessité de préserver la diversité culturelle dans un monde qui change. ! Favoriser la diffusion du spectacle vivant notamment en multipliant les spectacles coproduits et adapter le soutien au cinéma et à l’audiovisuel aux nouveaux formats. ! Pérenniser et adapter le statut d’intermittent du spectacle, qui est un outil au service de la politique culturelle ; revoir la formation initiale des artistes par l’interdisciplinarité, les troncs communs entre écoles d’art, la mobilité internationale. ! Investir dans les industries créatives et culturelles françaises en créant un fonds d’investissement dédié de 200 millions d’euros. Objectif 4 : Redonner du sens à l’idéal européen Aujourd’hui, les citoyens européens n’ont pas le sentiment de faire partie d’une même communauté. Demain, nous ferons de la culture un enjeu prioritaire de la refondation de l’Europe. ! Lancer un Erasmus des professionnels de la culture pour favoriser la circulation des artistes, des commissaires d’exposition et des conservateurs. ! Généraliser le Pass Culture au niveau européen. ! Créer les conditions de l’émergence d’un « Netﬂix européen » exposant le meilleur du cinéma et des séries européennes 16Objectif 5 : Défendre un meilleur partage de la valeur, au proﬁt des créateurs Aujourd’hui, la transformation numérique a fait évoluer le partage de la valeur vers les grandes plateformes numériques, au détriment des artistes et des créateurs. Cela fragilise la création dans sa diversité. Demain, nous mènerons le combat à l’échelle européenne pour que les artistes, les créateurs et les producteurs reçoivent une juste rémunération. ! Rétablir une concurrence équitable avec les grands acteurs numériques pour qu’ils payent leurs impôts comme tous les autres acteurs économiques et qu’ils soient soumis aux mêmes obligations, dans les pays où les œuvres sont diffusées. ! Défendre résolument les droits d’auteur, aider les artistes et les éditeurs de contenu européens par la négociation encadrée d’accords sur leur rémunération, étendre les droits voisins aux éditeurs de presse et renforcer l’action contre les sites pirates. Objectif 6 : Promouvoir un patrimoine vivant Les Français sont attachés à leur patrimoine et conscients de l’extraordinaire richesse de cet héritage commun. Facteur de développement économique et d’attractivité des territoires, le patrimoine mérite d’être entretenu et mieux valorisé. ! Rénover et mieux valoriser le patrimoine grâce à une dotation dont l’utilisation sera conditionnée à des projets éducatifs, artistiques ou touristiques. Objectif 7 : Protéger l’indépendance éditoriale des médias d’information et conforter les médias de service public. Aujourd’hui, la présence d’actionnaires industriels et ﬁnanciers au capital de groupes de presse est une réponse aux difﬁcultés économiques de la presse. Mais elle est source de soupçons sur la réalité de l’indépendance des rédactions et la  17liberté de la presse. Quant au secteur de l’audiovisuel, sa réglementation n’est plus adaptée à un environnement ouvert et concurrentiel. Demain, nous garantirons l’indépendance éditoriale des médias d’information et faciliterons leur migration numérique. À l’heure de la fragmentation des médias, les médias publics doivent incarner une exigence éditoriale d’impartialité et de qualité de l’information, jouer un rôle culturel et de soutien à la création, et fédérer les publics les plus larges. Nous ferons évoluer l’organisation, le fonctionnement et la gouvernance des médias de service public. ! Créer un nouveau statut de l’entreprise de presse, sur le modèle des trusts anglo-saxons pour garantir l’indépendance éditoriale et journalistique. ! Simpliﬁer la réglementation audiovisuelle en matière de publicité, de ﬁnancement et de diffusion, pour lever les freins à la croissance de la production et de la diffusion audiovisuelles et préparer le basculement numérique, tout en préservant la diversité culturelle. ! Nous renforcerons le secteur public public de l’audiovisuel pour qu’il réponde aux attentes de tous les Français et accélère sa transformation numérique, en concentrant les moyens sur des chaînes moins nombreuses mais pleinement dédiées à leur mission de service public. ! Nous rapprochons les sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efﬁcacité et une meilleure adéquation entre le périmètre des chaînes et leurs missions de service public. Leurs conseils d’administration seront plus indépendants et plus ouverts dans sa composition. Ils seront chargés de designer les dirigeants, après appel public à candidatures. 18DEFENSE L’enjeu est triple : il faut donner à nos armées les moyens d’assurer notre souveraineté, nous mobiliser pour une Europe de la défense, et renforcer les liens entre armée et nation. Objectif 1 : Donner aux armées les moyens d’assurer la souveraineté stratégique de la France. Nos forces armées interviennent partout dans le monde pour assurer la sécurité et maintenir la souveraineté de la France. Cette sécurité et cette souveraineté, elles n’ont pas de prix, mais elles ont un coût. Il nous faut l’assumer. ! Nous porterons progressivement le budget de la défense à 2% du PIB en 2025. Cet effort est nécessaire, pour faire face au renforcement des effectifs post-attentats et pour moderniser nos équipements, mobilisés sur plusieurs fronts. ! Nous engagerons la modernisation de la force de dissuasion nucléaire, garante de la sécurité de la France. Cet effort concernera ses composantes sous-marines et aéroportées. ! Nous continuerons de renouveler les équipements conventionnels pour permettre la préservation de notre autonomie, de notre efﬁcacité et de la sécurité de nos soldats. L’ensemble des forces est concerné : drones et satellites pour le renseignement, avions de transport, patrouilleurs maritimes, véhicules de combat. ! Nous maintiendrons la force opérationnelle terrestre à 77.000 hommes, effectifs nécessaires pour maintenir le niveau d’engagement actuel de nos troupes, tout en leur laissant le temps nécessaire pour s’entraîner et se reposer. ! Nous renforcerons la priorité en matière de cyberdéfense et de cybersécurité. Nous l’avons vu lors des élections américaines, Internet est un nouveau terrain d’opération des conﬂits et des tensions. Il en va de notre souveraineté. Missions de renseignement et d'investigation : mieux identiﬁer nos failles, détecter des actions hostiles. Missions de protection et de défense : bâtir des murailles, patrouiller dans le cyberespace. 19Missions de riposte et de neutralisation : entraver les actions des attaquants cyber, neutraliser des infrastructures utilisées pour causer des dommages à la France. Objectif 2 : Agir pour une Europe de la défense devenue indispensable Posture incertaine du Royaume-Uni, poursuite du désengagement américain et renforcement du rôle de l’Allemagne : nous devons préparer la France aux changements stratégiques qui se dessinent en Europe. ! Nous développerons (vraiment) l’Europe de la défense. Nous renforcerons la coordination de nos opérations avec nos alliés européens avec un Quartier Général européen permanent pour assurer la planiﬁcation et le suivi des opérations, en lien avec les centres de commandement nationaux et de l’OTAN. Nous créerons un Conseil de sécurité européen, composé de militaires, diplomates et experts du renseignement, pour conseiller les décideurs européens. ! Nous activerons les « groupements tactiques ». Ces forces multinationales ont été mises en place il y a plus de 10 ans mais n’ont jamais été déployées sur le terrain. Cela permettra des interventions européennes communes sur le terrain, dans les opérations extérieures. ! Nous soutiendrons la création d’un Fonds européen de défense, pour ﬁnancer des programmes communs, tel un drone européen. Pour continuer à innover face aux géants américains ou chinois, et face aux coûts croissants des programmes d’armement, un effort en commun est clef. Objectif 3 : Conforter les liens entre la nation et les armées. Dans une période marquée par l’instabilité sur le plan extérieur mais aussi par la déﬁance d’une partie de la population vis-à-vis de nos institutions, il nous faut renforcer les liens entre l’armée et les citoyens. 20! Nous revitaliserons la réserve opérationnelle et la garde nationale. Nous porterons les effectifs de la garde nationale à 85 000 volontaires en 2018, qui regroupera alors tous les réservistes (armées, gendarmerie, pompiers, police, sécurité civile). Nous encouragerons le développement de la garde nationale à travers plusieurs dispositifs : prise en charge des frais engagés ; boniﬁcations retraites pour les périodes d’engagement ; validation des acquis d’expérience. ! Nous créerons un service militaire obligatoire et universel d'un mois. Il s’adressera aux jeunes femmes et hommes aptes de toute une classe d’âge et devra intervenir dans les 3 ans suivant leur dix-huitième anniversaire. L’accès aux métiers de la défense en tant que militaire d’active ou dans la Garde Nationale en sera facilité. Cela permettra aussi de disposer, en cas de crise, d’un réservoir mobilisable, complémentaire de la Garde Nationale. ! Nous adapterons progressivement l'opération Sentinelle, en fonction de l'appréciation de la menace terroriste sur le territoire. 21DÉPENDANCE Objectif 1 : Permettre aux âgés de mieux vivre et prévenir la dépendance. ! Nous réduirons la pauvreté des personnes âgées. Le minimum vieillesse, pour une personne seule, est aujourd'hui d'environ 800 euros : nous le porterons au-delà de 900 euros. ! Nous créerons un service sanitaire de 3 mois pour tous les étudiants en santé : dans ce cadre, 40 000 d’entre eux interviendront pour des actions de prévention, et notamment pour des actions de prévention de la dépendance. ! Nous ferons évoluer la rémunération des médecins en ville aﬁn de mieux valoriser les actions de prévention de la dépendance. Objectif 2 : Aider au maintien à domicile. Nous l’avons vu avec la Grande Marche, l’une des principales préoccupations des personnes âgées est de vieillir chez elles, dans de bonnes conditions et avec un accompagnement adapté. Nous devons tout faire pour leur permettre que soit respectée cette volonté. Mais la difﬁculté de trouver un logement aux normes (ou d’adapter le sien) est l’un des freins majeurs pour les familles. Elle les contraint parfois à accepter des situations d’hébergement dans les structures médico-sociales plutôt qu’à privilégier l’amélioration de leur habitat. ! Nous développerons et soutiendrons les soins à domicile (ménagers, inﬁrmiers). ! Nous faciliterons le retour à domicile des personnes en situation de perte d’autonomie via différents dispositifs. ! Nous soutiendrons et développerons les solutions d’hospitalisation à domicile et de maintien à domicile pour éviter les hospitalisations inutiles et favoriser le confort des patients les plus fragiles. ! Nous relancerons le recensement des logements accessibles et/ ou adaptés, réalisé à l’initiative des communes. ! Nous encouragerons toutes les formes d’habitat inclusif et partagé, et en particulier l’hébergement intergénérationnel. 22! Nous encouragerons les réseaux d’aide à la personne (associations où coopèrent médecins, professions para-médicales, services sociaux) et accélérerons le décloisonnement entre la ville et l’hôpital d’une part, et les secteurs sanitaire et social d’autre part. Objectif 3 : Accompagner les aidants dans leur engagement. ! Nous permettrons aux aidants de mieux se former ou d’être accompagnés. Il pourra être intégré dans le droit à la formation un « chèque bilan santé/social », proposé au début des situations de dépendance, et à période régulière. Un accompagnement psychologique pourrait être proposé. Cette formation sera assurée par les acteurs sur le terrain (associations, professionnels de santé, etc.), sous réserve de certaines conditions comme la signature d’une charte des bonnes pratiques. ! Nous faciliterons les démarches administratives que réalisent les aidants pour leurs aînés. Par exemple, lors de l’entrée dans un EHPAD, y compris de façon temporaire, nous leur proposerons systématiquement de devenir « personne de conﬁance ». ! Nous permettrons le don de RTT entre collègues pour les aidants dans les entreprises. ! Nous favoriserons la création d’hébergements temporaires pour « aider les aidants » et nous encouragerons le « baluchonnage », c’est à dire l’intervention d’une tierce personne au sein du domicile des personnes âgées. Objectif 4 : Améliorer la vie quotidienne des personnes en situation de dépendance. Évaluer les établissements médico-sociaux pour mieux prendre en compte les besoins des personnes dépendantes. 23! Nous instaurerons des enquêtes de satisfaction systématiques dans les établissements médico-sociaux. Nous mènerons également un audit de ces établissements pour nous assurer qu’ils répondent aux attentes des personnes dépendantes. Assurer un égal accès aux soins aux personnes en perte d’autonomie. ! Nous simpliﬁerons et élargirons le droit actuel pour déployer plus facilement des expérimentations et les solutions de santé connectée ! Nous encouragerons les solutions de télémédecine dans les EPHAD, les maisons de santé et les centres gériatriques aﬁn d’assurer un suivi médical pertinent aux personnes en situation de perte d’autonomie sur l’ensemble du territoire. Objectif n°5 : Soutenir les acteurs qui œuvrent dans le champ du vieillissement. ! Nous travaillerons à la structuration du secteur de l’aide à domicile et, en lien avec la Banque Publique d’Investissement, au développement de la « Silver Economie ». DIALOGUE SOCIAL Objectif 1 : Nous simpliﬁerons le droit du travail. ! Nous permettrons de négocier au plus près du terrain. Le Code du travail déﬁnit un socle de droits et de règles (durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle...), qui continuera de s’imposer aux entreprises. Au-delà, la primauté sera donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche. Tout accord d'entreprise résultera soit d'un accord majoritaire avec les syndicats, soit d'un référendum à l'initiative de l'employeur ou des syndicats sur la base d'un accord minoritaire. C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra. Ainsi, les conditions de travail et les salaires notamment seront négociés au plus près du terrain. 24Les projets de réforme structurelle comme l’assurance-chômage seront discutés au niveau national avec les organisations syndicales et d’employeurs. ! Une démarche volontariste sera engagée pour réduire fortement le nombre de branches : nous pouvons viser d’en avoir entre 50 et 100. ! Nous simpliﬁerons les instances de représentation du personnel pour un dialogue social plus efﬁcace et et rendre le passage des seuils plus souple. Une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprises, délégués du personnel et CHSCT sera mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles. Objectif 2 : Nous renforcerons les partenaires sociaux. ! Nous renforcerons la formation des représentants des salariés. Au-delà des compétences en droit social, ces formations doivent aussi porter sur les enjeux spéciﬁques de la gestion d’une entreprise, pour que syndicats et employeurs parviennent à mieux se comprendre et aboutir à des solutions communes plutôt que de confronter des positions stériles. ! Nous permettrons à chaque salarié d’apporter des ressources ﬁnancées par l’employeur au syndicat de son choix. ! Nous encouragerons l’engagement syndical, la reconnaissance de celui-ci dans les carrières au sein des entreprises et nous lutterons contre la discrimination syndicale. 25ÉDUCATION Aﬁn de relever les déﬁs de l’école, la priorité doit être accordée à l’acquisition des fondamentaux en maternelle et en primaire, puis à l’accompagnement personnalisé et à l’orientation au collège. Le lycée doit préparer aussi bien à une insertion professionnelle rapide et réussie qu’à la poursuite d’études supérieures. Les enseignants, qui œuvrent au quotidien pour la réussite des élèves, doivent être assurés de la conﬁance placée en eux. Leur travail doit faire l’objet d’une plus grande reconnaissance de la nation, qui respecte leurs savoirs professionnels et investit dans leur développement. Le système éducatif n’est pas isolé dans la nation. Ses alliés sont nombreux et nous devons mieux tirer parti de ces soutiens : l’implication des parents, des bénévoles comme des associations doit être encouragée. Les écoles, les collèges et les lycées doivent s’organiser autour de trois grands principes : bienveillance, liberté, responsabilité. Objectif 1 : Faire de la crèche un instrument de lutte contre les inégalités. Aujourd’hui, les bienfaits de la crèche sur la socialisation, l’éveil et le développement du langage des jeunes enfants sont reconnus. Mais seule une famille sur deux qui souhaite que son enfant soit accueilli en crèche obtient une place. Demain, un accès accru et plus équitable aux crèches, pour une plus grande égalité des chances. ! Nous maintiendrons un rythme élevé de création de places en crèche. ! Pour que les familles soient à égalité face aux modes de garde des enfants et empêcher les passe-droits, nous obligerons les communes à publier en ligne leurs critères d’attribution des places de crèche, puis à mettre en place systématiquement un système de cotation des demandes. ! Nous orienterons progressivement les critères d’attribution vers des règles plus équitables et modulerons les ﬁnancements nationaux selon le poids accordé par la commune aux critères sociaux. 26Objectif 2 : Donner la priorité à l’apprentissage des fondamentaux "lire, écrire, compter" dans le préscolaire, en maternelle et au primaire. Aujourd’hui, de trop nombreux élèves quittent l’école primaire sans maîtriser les fondamentaux ; plus grave encore, ceux qui éprouvent des difﬁcultés sont souvent condamnés dès le plus jeune âge à l’échec scolaire. Demain : un accompagnement renforcé et une individualisation des apprentissages, dès la maternelle, aﬁn de donner à chacun la possibilité de réussir. ! Nous diviserons par deux les effectifs des classes de CP et de CE1 en REP et REP+, mesure la plus importante prise en faveur de l’éducation prioritaire depuis la création des ZEP en 1981. Les difﬁcultés qui se manifestent dès le début du primaire, entravent souvent durablement les parcours des élèves. La division de la taille de classe pour les élèves qui en ont le plus besoin peut enrayer cette dynamique. 12 000 enseignants porteront ce projet. Nous réussirons en réorientant entre 6 000 postes à 10 000 postes des 60 000 postes créés au cours du quinquennat actuel. Par ailleurs, à l'échelle du quinquennat, nous créerons entre 4 000 postes et 5 000 postes. ! Nous introduirons, au début de chaque année, des bilans personnalisés, de la classe de grande section à la troisième, aﬁn que les enseignants disposent d’une base ﬁable et utile pour mesurer les progrès de chaque élève, et qu’ils choisissent les meilleurs outils pour un enseignement adapté aux besoins de chacun. ! Nous renforcerons l’individualisation des apprentissages en développant des supports numériques et des applications adaptées pour faire évoluer les pratiques pédagogiques ; les enseignants seront formés à cette ﬁn. ! Nous lutterons contre la déperdition des savoirs scolaires en proposant des stages de remise à niveau en ﬁn d’été entre le CP et le CM2. Ils seront assurés par des enseignants volontaires, qui seront rémunérés à ce titre. 27Objectif 3 : Renforcer l’accompagnement et les dispositifs d’orientation au collège et au lycée. Aujourd’hui : le collège échoue trop souvent à corriger les inégalités apparues dès l’école primaire, et de trop nombreux jeunes quittent l’enseignement secondaire sans diplôme ou souffrent de mauvais choix d’orientation. Demain : le collège et le lycée offriront des parcours beaucoup plus individualisés pour les élèves et leur orientation sera bien plus informée. ! Nous proposerons à tous un accompagnement après la classe. Une part importante des inégalités scolaires se joue en effet en dehors de la salle de classe. Le risque du développement d’une école à deux vitesses bafoue les fondements de nos principes républicains. Au collège, nous reviendrons donc sur l’abandon, en 2015 (hors zones prioritaires), du dispositif d’accompagnement éducatif après la classe. ! Nous proposerons, comme en primaire, des stages de remise à niveau pour les collégiens les plus en difﬁculté. ! Nous remettrons des études dirigées partout dans les établissements. Nous mobiliserons les enseignants et des bénévoles. Dans le parcours de tous les étudiants de France, il y aura un trimestre dédié à cette activité. ! Nous formerons, sur la durée du quinquennat, 1 million de jeunes aujourd’hui sans qualiﬁcation ni activité. Nous ﬁnancerons cela dans le cadre du plan d'investissement. Objectif 4 : Garantir à chaque jeune Français une insertion professionnelle réussie. Aujourd’hui : le taux de chômage varie presque du simple au double selon que le bac professionnel a été obtenu en apprentissage ou non. Alors que l'apprentissage favorise la réussite aux examens, et l'intégration sur le marché du travail, moins d'un lycéen professionnel sur 5 obtient son diplôme en apprentissage. Demain : développer l'alternance et l'apprentissage aﬁn de lutter contre le chômage endémique qui frappe les moins de 25 ans. Le développement de l'alternance devra s’accompagner de dispositifs ambitieux de suivi et d’accompagnement. 28! Nous ferons un effort massif pour l'apprentissage. Nous développerons les périodes de pré-apprentissage, et les ﬁlières en alternance dans tous les lycées professionnels. Nous impliquerons pleinement les branches professionnelles dans la déﬁnition des programmes et l'organisation des formations. Objectif 5 : Mieux accompagner les enseignants : dès leur entrée dans le métier et durant l’ensemble de leur carrière. Aujourd’hui : les enseignants se sentent insufﬁsamment préparés, débutent souvent dans des établissements ou des conditions difﬁciles et souffrent d’un manque de conﬁance comme de reconnaissance. Demain : les enseignants débuteront dans de meilleures conditions et seront mieux formés, car ce sont là les conditions nécessaires à plus grande réussite de tous les élèves. ! Nous n’affecterons plus aucun professeur (hors choix motivé) en zone prioritaire pendant ses 3 premières années d’enseignement. Les jeunes enseignants sont sur-représentés dans l’éducation prioritaire, et cela a même augmenté ces dernières années. Comment accepter que les enseignants les moins expérimentés soient chargés de faire réussir les élèves qui rencontrent les plus grandes difﬁcultés ? ! Nous reconnaîtrons mieux l’engagement et la contribution des enseignants exerçant en REP+ (zones prioritaires). Il n’est plus acceptable que les territoires où la difﬁculté sociale et scolaire se concentre soient confrontés chaque année à l’impossibilité de recruter des enseignants : parce qu’il faut reconnaître cette difﬁculté et y répondre, les enseignants, du premier et du second degré, qui exercent en REP+ seront mieux accompagnés et recevront une prime annuelle supplémentaire de 3 000€ nets. ! Nous étendrons la formation en alternance dès la licence pour les étudiants qui se destinent aux métiers de l’enseignement. ! Nous placerons une formation ambitieuse au cœur du système éducatif. Faire réussir chaque enfant au mieux de ses possibilités ne se décrète pas, il faut s’appuyer sur les avancées de la recherche et  29sur une formation initiale et continue de grande qualité. Chaque année, tout enseignant, du premier comme du second degré, bénéﬁciera d’au moins trois jours de formation continue adaptée aux besoins rencontrés dans sa classe – la moitié de ces heures de formation pourra être effectuée via des modules en ligne. Objectif 6 : Renforcer et encourager l’autonomie des établissements pour favoriser l’adaptation aux besoins de leurs élèves et aux situations locales et stimuler l’innovation. Aujourd’hui : les chefs d’établissement et les équipes pédagogiques bénéﬁcient de peu de latitude pour individualiser les parcours et s’adapter au contexte local. Une part d’autonomie existe mais, en pratique, les nombreuses circulaires et instructions entravent largement les marges de manœuvre et ils ne sont pas sufﬁsamment accompagnés. Demain : les chefs d’établissements et leurs équipes auront davantage de liberté dans l’élaboration de leur projet pédagogique, en contrepartie d’une responsabilisation accrue et d’une évaluation plus régulière. Pour les écoles primaires, laisser aux communes – en lien étroit avec les écoles de leur territoire – le soin d’organiser le temps périscolaire sans contrainte. Pour les collèges, rendre possible le rétablissement de parcours bilangues en 6ème et de parcours européens.Nous laisserons une part d’autonomie de recrutement pour les établissements de l’éducation prioritaire. Au lycée, revoir la forme du baccalauréat (4 matières obligatoires à l'examen ﬁnal et le reste en contrôle continu) aﬁn de rendre possible de nouvelles formes d’organisation du temps scolaire et de nouveaux parcours, qui prépareront mieux à la poursuite d’études et à l’insertion professionnelle. ! Nous accompagnerons l’autonomie des établissements de diagnostics réguliers et si besoin de mesures d’accompagnement spéciﬁques. Chaque collège et chaque lycée bénéﬁciera d’un diagnostic tous les 3 ans. Celui-ci portera sur l’ensemble des missions d’un établissement (enseignement, progrès des élèves, projets pédagogiques, infrastructures...). Il mobilisera l’équipe de direction conduite par le chef d’établissement, l’équipe pédagogique, les parents et les élèves seront également entendus.Les éléments de ce diagnostic pourront être opposables  30au ministère ou aux collectivités dans le cadre des engagements qui sont les leurs auprès des établissements. Objectif 7 : Renforcer la relation avec les parents et encourager l’implication de bénévoles et d’associations. Aujourd’hui : le milieu scolaire est encore souvent perçu comme une boîte noire par les parents et la coordination avec toutes les bonnes volontés (bénévoles, associations) n’est pas toujours aisée. Demain : l’école sera plus ouverte aux parents, aux bénévoles et aux associations. ! Nous favoriserons un lien de conﬁance renouvelé par une place plus grande donnée à l’échange avec les parents, en généralisant notamment l’expérience de la « mallette des parents ». Cette initiative facile à mettre en place – trois réunions annuelles – permet de renforcer la place des parents et a une inﬂuence positive sur les résultats scolaires et le comportement des élèves. ! Nous mobiliserons, en maternelle, des jeunes engagés dans le cadre du service civique, aﬁn d’appuyer les professeurs, particulièrement pour la maîtrise du langage. Les exemples d’associations comme « Lire et faire lire » ou l’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) ont démontré la pertinence du recours à des bénévoles pour accompagner les enfants dans l’apprentissage de la lecture. Nous encouragerons une grande mobilisation inter-générationnelle pour la réussite scolaire par l’implication de bénévoles (notamment étudiants et retraités) dans le soutien des élèves après la classe et nous soutiendrons les associations dédiées. 31EGALITE ENTRE FEMMES & HOMMES En matière d’égalité entre les femmes et les hommes, changer la loi ne sufﬁt pas ! Nous devons faire changer les mentalités, et ce dans tous les domaines de l’existence, tous les milieux, toutes les générations. Mais l’égalité entre les femmes et les hommes va bien au-delà : elle détermine la vitalité de toute notre société. Pour préserver cette vitalité nous devons nous ﬁxer trois priorités : (1) aider les femmes à concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle ; (2) permettre aux femmes de mieux vivre de leur travail ; (3) lutter plus efﬁcacement contre le harcèlement et les violences faites aux femmes. Objectif 1 : Aider les femmes à concilier vie familiale et vie professionnelle. Nous lutterons pour l’émancipation des femmes. ! Contre toutes les attaques qu’il subit, nous défendrons le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). ! Pour que les couples soient à égalité face aux modes de garde des enfants et empêcher les passe-droits, nous obligerons les communes à publier en ligne leurs critères d’attribution des places de crèche, puis à mettre en place systématiquement un système de cotation des demandes. Dans le même temps, nous soutiendrons l’effort massif de construction de places de crèche. ! Pour que les femmes soient à égalité face au congé maternité, nous créerons un congé de maternité unique garanti pour toutes les femmes quel que soit leur statut (salariée, entrepreneuse, intermittente, non-salariée, statut multiple, etc.) aligné sur le régime le plus avantageux. Par exemple, nous alignerons la durée du congé maternité des indépendantes sur celle des salariées, soit de 44 jours (jusqu’à 74 jours) vers 56 jours (jusqu’à 112 jours). ! Parce que l’impôt ne doit pas décourager le travail des femmes, nous créerons une option d’individualisation de l’impôt sur le revenu. Car aujourd’hui, certains couples mariés paient davantage d’impôts que si les deux membres du couple vivaient seuls. Cela pèse particulièrement sur des classes  32moyennes, où l’un des conjoints travaille à temps plein et où l’autre, à temps partiel, est lourdement imposé quand il souhaite travailler davantage. Objectif 2 : Permettre aux femmes de vivre de leur travail Nous voulons que le travail des femmes soit enﬁn rémunéré à sa juste valeur. ! Pour accélérer l’égalité professionnelle et salariale dans les grandes entreprises, le Défenseur des Droits aura pour mission de favoriser les opérations de contrôle aléatoires et imprévus à grande échelle sur les politiques salariales et de ressources humaines, et de rendre publics les résultats. Nous nous engageons à ce que l’Etat soit exemplaire dans ce domaine. ! Nous mettrons en œuvre la parité dans les nominations des grands postes de l’Etat (agences et directeurs d’administration). Il est grand temps d’assurer l’égalité professionnelle dans la fonction publique ! Objectif 3 : lutter sans relâche contre le harcèlement et les agressions qui touchent les femmes Les violences contre les femmes et le harcèlement sont les plus inacceptables de toutes. Nous agirons pour faire changer les mentalités, par une grande campagne de sensibilisation mais aussi par un durcissement de notre arsenal judiciaire. ! Nous lancerons dès la première année du quinquennat une campagne nationale de communication et de sensibilisation sur le sujet du harcèlement et des violences faites aux femmes. ! Nous augmenterons le montant des amendes pour incivilité pour qu’enﬁn le harcèlement ne soit plus toléré dans l’espace public. Elles seront exigées immédiatement. Nous protègerons et accompagnerons mieux les femmes victimes de violence ou de harcèlement. 33! Nous accélérerons la généralisation du téléphone d’alerte pour secourir plus rapidement les victimes de violence. Ce dispositif, expérimenté dans plusieurs départements, a déjà sauvé des vies. Accordé par le procureur de la République après évaluation du danger encouru par la femme victime de violences, le téléphone d’alerte permet de garantir à la victime une intervention rapide des forces de sécurité, en cas de grave danger et donc avant la commission de nouveaux faits de violences. Nous ne parviendrons pas à assurer la parité en politique tant que les structures politiques ne prennent pas ce sujet au sérieux. Nous montrons déjà l’exemple au sein d’En Marche ! avec : La parité dans nos délégués nationaux La parité dans nos instances d’investiture (6 femmes et 3 hommes) La parité dans nos cadres territoriaux La parité dans nos candidatures aux législatives. Non pas la parité de façade (qui consiste à investir des candidats là où l’on pense que la partie est perdue d’avance), mais la parité dans toutes les circonscriptions qui nous paraissent favorables. EMPLOI, CHÔMAGE ET SÉCURITÉ PROFESSIONNELLE Objectif 1 : créer une assurance-chômage universelle. Nous ne pouvons pas promettre la « sécurité de l’emploi », dans un monde où les mutations technologiques rendent certains métiers obsolètes et en font émerger d’autres. Mais il y a deux choses que nous pouvons garantir : que l’on puisse évoluer d’un métier à l’autre, et que l’on soit protégé face à la perte d’emploi. C’est au moment des transitions que nous devons le plus bénéﬁcier des solidarités, pour nous aider à franchir le cap. ! Nous mettrons en place une assurance-chômage pour tous, parce que dans un monde qui se transforme, le chômage ne peut plus être un risque contre lequel certains se couvrent à titre individuel, et d’autres par des garanties collectives. Lorsqu’on est successivement salarié et indépendant, ou parfois les deux à la fois en même temps, la protection ne peut plus dépendre du statut comme dans le  34monde d’hier. L’assurance-chômage universelle couvrira tous les actifs – salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs – et facilitera les transitions d’un statut à un autre. ! Nous ouvrirons les droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. Tous les cinq ans, chacun y aura droit, s’il choisit de démissionner pour changer d’activité ou développer son propre projet professionnel. Ceci incitera les entreprises à investir pour améliorer la qualité de vie au travail aﬁn de conserver leurs salariés, dont nous renforçons ainsi le pouvoir de négociation. ! La contrepartie de ces droits nouveaux sera un contrôle accru de la recherche d’emploi, pour lequel les moyens de Pôle Emploi seront renforcés et les sanctions rendues justes et crédibles. À l'arrivée à Pôle Emploi, un bilan de compétence sera réalisé dans les 15 jours. Si plus de deux emplois décents, selon des critères de salaire et de qualiﬁcation sont refusées, ou que l'intensité de la recherche d'emploi est insufﬁsante, alors les allocations seront suspendues. ! Parce que tous seront désormais couverts quel que soit leur statut, l’État prendra en charge le pilotage système d’assurancechômage. Il y associera l’ensemble des parties prenantes, et en particulier les partenaires sociaux. Objectif 2 : créer une formation professionnelle à la hauteur. Des entreprises, parfois des secteurs entiers, sont voués à disparaître ou à se transformer : ceux qui y sont employés, ne doivent être condamnés ni au chômage, ni à la précarité. Car en même temps, des professions, des opportunités et des emplois nouveaux s’ouvrent sans cesse : nous devons permettre à chacun, quel que soit son parcours, de s’en saisir. Il n’est plus possible de savoir à vingt ans ce que l’on fera à cinquante. Pour que l’on puisse s’émanciper par le travail, nous devons donc proposer une refonte de la formation professionnelle : elle n’est pas à la hauteur des enjeux de notre temps et des attentes de nos citoyens ! Nous rendrons plus transparente et plus efﬁcace la formation professionnelle pour que se former devienne une démarche simple et efﬁcace. Le système de formation doit être entièrement réformé. A l’heure actuelle, l’accès à la formation est un parcours d’obstacles, et les choix sont souvent limités à des  35listes de formations qui ne correspondent pas toujours aux aspirations individuelles, ni aux besoins du marché du travail.  On ne connaît pas la qualité ni les débouchés des formations proposées. ! La majeure partie des contributions actuelles des entreprises pour la formation sera progressivement convertie en droits individuels pour les actifs. Chacun pourra s’adresser directement aux prestataires de formation, selon ses besoins. Le système sera simple. ! Les droits seront d’autant plus élevés que les besoins de qualiﬁcation sont importants. Le système sera juste. ! Chacun disposera d’une information complète sur les résultats concrets de chaque formation, de chaque accompagnement (retour à l’emploi, impact sur la trajectoire salariale…) car tous les organismes seront obligés de se soumettre à une labellisation et d’afﬁcher leurs performances : plus personne ne s’engagera dans une formation sans savoir à quoi elle mène ni quelle est sa qualité. Le système sera transparent. Aujourd’hui, les droits à la formation des personnes fragiles sont insufﬁsants, car ils dépendent essentiellement de l’activité salariée. Les jeunes et les chômeurs de longue durée en sont largement exclus. Les droits sont les mêmes pour tous, alors qu’ils devraient être renforcés pour ceux qui en ont le plus besoin, et en premier lieu pour les chômeurs. Demain, 15 milliards d’euros de notre Plan d’investissement seront consacrés à l’acquisition des compétences par ceux qui en ont le plus besoin. C’est un effort sans précédent, à la hauteur de nos besoins. ! Nous investirons massivement dans l’acquisition des compétences. Nous formerons 1 million de jeunes peu qualiﬁés éloignés de l’emploi. Nous formerons 1 million de chômeurs de longue durée faiblement qualiﬁés. Nous poursuivrons la généralisation de la Garantie jeunes. Ce parcours d’accompagnement intensif assorti d’une allocation sera proposé à tous les jeunes précaires ni en formation ni en emploi. 36ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE Objectif 1 : faire de la recherche une priorité nationale. Nous devons continuer à encourager la recherche fondamentale, et ampliﬁer nos efforts en matière d’innovation. L’innovation, c’est la clé de la compétitivité et de la croissance, et donc un levier de création d’emplois. ! Nous soutiendrons la constitution d’universités de niveau mondial, sur la base de regroupements volontaires d’universités et de grandes écoles avec le soutien des organismes de recherche. ! Nous allouerons des moyens supplémentaires au ﬁnancement de projets en priorité. Nous nous concentrerons sur les projets qui privilégient la prise de risque et l’exploration des frontières de la connaissance. Les partenariats entre les entreprises et la recherche publique seront développés et les dispositifs d’encouragement des chercheurs à l’entreprenariat confortés. ! Nous ferons de la France le leader mondial de la recherche sur le réchauffement climatique et la transition environnementale. Pour renforcer l’excellence que la France a déjà en la matière, les spécialistes étrangers de ces sujets bénéﬁcieront de visas délivrés plus rapidement, d’un titre de séjour spéciﬁque et pluriannuel, dans le cadre d’une politique générale d’ouverture à tous les chercheurs et talents. Objectif 2 : Libérer l’énergie des universités. Aujourd’hui, notre enseignement supérieur se trouve au milieu du gué : la centralisation n’est plus ni possible ni souhaitable, mais l’autonomie réelle se fait attendre : pour recruter un enseignant titulaire ou ouvrir un nouveau master, il faut toujours l’aval du ministère ! Demain, les universités bénéﬁcieront d’une plus grande souplesse : elles pourront s’adapter aux besoins locaux et mieux faire face à la concurrence internationale. Nous devons franchir une nouvelle étape dans l’autonomisation des établissements. 37! Nous donnerons aux universités la possibilité de déployer librement leur offre de formation, à condition d’offrir une palette sufﬁsamment large de ﬁlières et d’orientations et de favoriser les aménagements de cursus aux étudiants en stage, en alternance ou en activité professionnelle. ! Nous donnerons aux universités et aux grandes écoles la liberté de recruter eux-mêmes leurs enseignants-chercheurs suivant les standards internationaux de qualité et d’indépendance. ! De nouveaux modèles de gouvernance pour les universités seront développés. Ces nouveaux modèles pourront être mis en place à l’initiative des acteurs euxmêmes et assureront une plus grande souplesse dans la composition des instances dirigeantes et dans les modalités d’organisation interne. ! Le recrutement des dirigeants des organismes de recherche et des grandes universités se fera suivant les normes internationales. Les projets des candidats seront appréciés par des comités de sélection composés en majorité de personnalités extérieures pour garantir leur objectivité. Nous nous assurerons de la qualité des enseignements et de l’utilisation pertinente des dotations publiques. ! Nous simpliﬁerons les procédures d’évaluation des établissements en les consacrant exclusivement à l’appréciation du bilan et des résultats des établissements, des unités de recherche et des formations. Cette évaluation sera donc plus légère mais aussi plus efﬁcace : il en sera tenu compte au moment d’allouer de nouvelles ressources aux établissements. ! Tous les étudiants pourront désormais réellement évaluer leurs cours à la ﬁn du semestre. 38Objectif 3 : Diversiﬁer les sources de ﬁnancement des universités. Aujourd’hui, nos universités manquent de ressources. Dans le même temps, l’enseignement supérieur ne représente que 2 % du chiffre d’affaires de la formation continue. Demain, l’Etat assumera ses responsabilités et encouragera la diversiﬁcation des sources de ﬁnancement de nos universités. ! Nous sanctuariserons le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. ! Nous attribuerons des moyens publics supplémentaires aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur des bases contractuelles. Des critères tels que l’ouverture sociale, la qualité de l’insertion professionnelle, les co- ﬁnancements européens et privés, la performance en recherche, la politique patrimoniale seront pris en compte. ! Nous permettrons aux universités et aux grandes écoles de diversiﬁer leurs sources de ﬁnancement. Nous faciliterons les possibilités de création de ﬁliales universitaires, les capacités d’emprunt des universités ou encore les partenariats public-privé. Nous élargirons considérablement le nombre de formations éligibles au titre de la formation professionnelle. Objectif 4 : Créer un environnement favorable à la réussite de tous les étudiants. Aujourd’hui, le CROUS ne propose qu’un logement pour 10 étudiants qui en font la demande. Les horaires d’ouverture réduits des bibliothèques constituent un facteur d’inégalité entre ceux qui ont les moyens d’acheter les livres, et ceux qui ne peuvent se les offrir. Les bourses étudiantes ne sont pas toujours à la hauteur des besoins. Demain, nous investirons dans notre avenir en facilitant concrètement la vie des étudiants. Nous renforcerons l’offre de logements destinés aux étudiants. 39! Nous mobiliserons les bailleurs sociaux pour créer au sein du parc social des « logements jeunes » (objectif : 30 000 supplémentaires). Ces logements seront accessibles sans dépôt de garantie, sans demande de caution et pour un bail non renouvelable. ! Nous construirons 80 000 logements pour les jeunes : 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 logements pour les jeunes actifs. Nous nous battrons pour que l’absence de lieu approprié pour travailler comme la difﬁculté d’accès à la documentation ne soit plus un obstacle pour faire ses études. ! Nous inciterons les universités à élargir les horaires d’ouverture de leurs bibliothèques, à aménager des plages horaires en soirée durant la semaine, et à étendre progressivement l’ouverture le dimanche. En parallèle, l’Etat ﬁnancera l’extension des horaires des bibliothèques municipales, lieu de travail potentiel pour de nombreux étudiants. Nous renforcerons le système d’aides et bourses pour que nos étudiants issus de milieux moins favorisés ne soient pas entravés dans leurs études. ! Nous établirons un système d’aide plus progressif et plus juste, et nous réinstaurerons les bourses au mérite pour les étudiants titulaires d’une mention "Très Bien" au baccalauréat. Objectif 5 : Permettre à chacun de s’insérer sur le marché de l’emploi à l’issue de ses études supérieures. Nous faciliterons les choix d’orientation des étudiants. ! Pour éclairer nos étudiants sur leur choix d’orientation, nous exigerons que chaque établissement de l'enseignement supérieur publie en toute transparence les taux de réussite et les débouchés professionnels, par formation, de ses anciens étudiants. 40! Chaque université afﬁchera les prérequis de chacune des formations qu’elle propose. Par exemple, pour une licence en sciences, ces prérequis pourront être des acquis minimaux en Mathématiques, en Sciences Physiques ou en Sciences de la Vie et de la Terre. Un lycéen ne disposant pas de ces prérequis pourra s’inscrire après avoir comblé ses lacunes, par des cours d’été ou par la validation de modules universitaires. Un « contrat de réussite » sera établi entre chaque étudiant et son établissement. ! Nous garantirons une meilleure transition de l'enseignement secondaire vers le supérieur. Nous transformerons l’enseignement secondaire, avec des modules spéciﬁques et un baccalauréat restructuré. En outre, nous encouragerons les partenariats entre établissements du secondaire et ceux du supérieur. Nous agirons pour promouvoir la mobilité sociale et professionnelle. ! Pour enrayer la sélection par l’échec, nous créerons des formations avec un véritable accompagnement pédagogique personnalisé, comportant des passerelles vers les ﬁlières plus spécialisées ou plus exigeantes. ! Nous développerons la formation universitaire continue pour favoriser, tout au long de la vie, les mobilités professionnelles et les reconversions. ! Nous revaloriserons la formation professionnelle via la création de 100 000 places supplémentaires dans de nouvelles ﬁlières courtes professionnalisantes proposées par les lycées, les universités, les établissements consulaires en lien avec les branches professionnelles. 41ENTREPRISES Objectif 1 : soutenir la création et la croissance de nos entreprises La création d’entreprises a atteint en France un niveau élevé : nous sommes un pays entreprenant ! Mais ensuite, cela bloque : les PME et les entreprises de taille intermédiaire françaises grandissent trop peu, trop lentement. Nous n’aidons pas sufﬁsamment ceux qui entreprennent qu’il s’agisse de ceux qui créent des entreprises comme de ceux qui essaient de renouveler leur activité et de la développer. Et les obstacles demeurent trop nombreux à la croissance des entreprises. Il faut que notre système de protection sociale réponde mieux aux besoins des entrepreneurs et des créateurs d’entreprises. ! Nous supprimerons la caisse qui gère le Régime Social des Indépendants (RSI) pour l’adosser au régime général, aﬁn que tous bénéﬁcient de la même qualité de service et des mêmes droits. Nous réduirons nettement les charges qui pèsent sur les indépendants (professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs…) ! Nous ouvrirons des droits à l’assurance-chômage aux indépendants et aux entrepreneurs aﬁn qu’ils puissent bénéﬁcier des mêmes droits au chômage que les salariés si leur aventure entrepreneuriale ne s’avère pas couronnée de succès. ! Nous supprimerons les charges des microentreprises (autoentrepreneurs) la première année et doublerons les plafonds pour permettre à plus d’entreprises de bénéﬁcier de cette mesure et du régime ﬁscal de la microentreprise. Nous permettrons chaque année à tous les artisans et commerçants d’opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime ﬁscal de la microentreprise. Il faut lever les obstacles à la croissance de nos entreprises, à commencer par les contraintes et incertitudes réglementaires qui résultent de notre droit, trop complexe et trop instable, et du fonctionnement de notre administration souvent trop éloignée de la réalité de la vie des entreprises. ! Nous refonderons l’action de l’administration pour la mettre au service des entreprises et l’inciter à produire des règles simples et stables. Cela se traduira notamment par la création d’un droit à l’erreur. L’administration sera d’abord là pour conseiller avant de  42sanctionner, la sanction étant limitée aux manquements délibérés, répétés ou particulièrement graves. ! Nous créerons un code du travail digital pour mieux accompagner les PME dans les décisions qu’elles prennent. Parce que la réglementation du travail est souvent trop complexe, un site donnera accès aux PME aux obligations légales et conventionnelles à respecter, ainsi qu’à des conseils fournis par l’administration. Les réponses fournies en ligne pourront être valables auprès de cette dernière. ! Nous développerons les instruments permettant d’accompagner et d’aider les TPE/PME dans les principales étapes de la gestion de leurs ressources humaines comme, par exemple, pour faire face à leurs premiers recrutements, s’acquitter de l’obligation de mettre en place un entretien professionnel ou pour leur permettre d’accéder à la formation professionnelle à laquelle elles ont droit pour leurs salariés. Cette offre de service d’information, de conseil et d’accompagnement permettra d’assurer l’effectivité des mesures prises plus efﬁcacement que par la sanction. ! Nous instaurerons un plafond et un plancher pour les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (hormis les cas de discrimination, de harcèlement, etc.). Le plancher permettra de protéger les droits des salariés. Le plafond donnera aux entreprises une visibilité et une assurance qui permettront de lever les freins à l’embauche en CDI. ! Nous poursuivrons les efforts de simpliﬁcation dans l’accès à la commande publique. Autre obstacle à lever, celui du ﬁnancement. Les entreprises manquent des ﬁnancements nécessaires à leur croissance notamment parce que notre système ﬁnancier ne parvient pas à orienter l’épargne vers l’investissement productif. La France souffre ainsi d’un « capitalisme sans capital » dans lequel nos PME n’ont pas assez de fonds propres et les grands groupes du CAC-40 sont possédés à près de 50% par des investisseurs étrangers. Au-delà des seuls enjeux économiques, cela pose la question de notre souveraineté. Nous favoriserons l’orientation de l'épargne des Français vers l'investissement productif. Cela reposera notamment sur une refondation de la ﬁscalité sur le capital pour favoriser l’investissement dans les entreprises : elle sera réduite et simpliﬁée. 43! L’Impôt de Solidarité sur la Fortune ne concernera plus l’investissement qui sert l’économie (actions, parts, titres d’entreprises). Il sera remplacé par un Impôt sur la Fortune Immobilière, qui reposera uniquement sur les biens immobiliers, dans les mêmes conditions que l’ISF aujourd’hui. ! Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de l’ordre de 30% sera appliqué à l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values mobilières etc.). Il simpliﬁera considérablement le choix des investisseurs qui se détermineront uniquement en fonction du rendement, du risque et des frais associés à chaque produit, avec plus de transparence, et non plus en fonction d’incitations ﬁscales et réglementaires. Il évitera des impositions marginales excessives, qui peuvent décourager l’investissement. ! Nous constituerons un Fonds pour l’industrie et l’innovation. Il sera doté de 10 milliards d’euros issus des actions d’entreprises possédées de manière minoritaire par l’Etat et sera placé au service de notre industrie et de l’innovation. Nous mobiliserons les revenus issus de ces participations pour ﬁnancer l’industrie du futur. Enﬁn, nous nous assurerons que les entreprises, notamment les plus petites, ne subissent pas des relations commerciales déséquilibrées. ! Nous ampliﬁerons encore les efforts en matière de réduction des délais de paiement, en renforçant notamment les obligations en la matière des collectivités publiques et dissuaderons les mauvais payeurs par une action ferme de l’Etat. Nous favoriserons dans le même temps le développement de tous les outils qui peuvent aider les entreprises à réduire leurs délais de paiement : de la facturation électronique à la sécurisation du crédit inter-entreprises. Objectif 2 : Défendre et permettre à nos entreprises d’être compétitives dans un monde ouvert. Nous devons permettre à nos entreprises d’être compétitives dans un monde ouvert. 44! Nous réduirons le taux d’IS jusqu’à la moyenne européenne de 25%. C’est une mesure indispensable pour attirer les activités en France et soutenir la compétitivité de nos entreprises. En échange, nous défendrons au niveau européen une harmonisation des bases et une convergence du taux de l’impôt sur les sociétés pour éviter une course au moins-disant. ! Nous faciliterons l’embauche des salariés peu qualiﬁés, en atteignant zéro charges générales au niveau du SMIC. Pour les entreprises, c’est une économie de plus de 1800 euros par an et par salarié, lorsque celui-ci est payé au SMIC par exemple, ou qu’elles pourront investir en nouveaux projets et équipements. Cette mesure remplacera le CICE. Cela permettra de faire gagner du temps aux employeurs des petites entreprises, qui passent aujourd’hui 40% de leur temps à remplir des formulaires administratifs. Nous défendrons les entreprises françaises et européennes lorsque les grandes puissances ne respectent plus les règles de la mondialisation. Nous armerons l’Europe pour protéger nos industries et y ancrer leurs centres de décision. ! Nous défendrons l’instauration d’un contrôle européen sur les investissements étrangers aﬁn de défendre ensemble nos entreprises stratégiques. ! Nous défendrons le renforcement des procédures européennes anti-dumping aﬁn de pouvoir agir plus rapidement et de manière plus dissuasive. ! Nous défendrons un Buy European Act permettant de réserver l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe. Nous lutterons contre l’optimisation ﬁscale. ! Nous défendrons, au niveau européen, une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique. Cela éliminera ainsi les montages consistant à rapatrier les proﬁts dans des paradis ﬁscaux. Nous lutterons contre le dumping environnemental et social. 45! Nous devrons prendre des sanctions commerciales contre les pays qui ne respectent pas les clauses sociales et environnementales des accords commerciaux conclus avec l’Union européenne. Un procureur commercial garantira la rapidité de ces mesures. Objectif 3 : Concilier les attentes des salariés, des dirigeants et des actionnaires. Les relations sociales dans l’entreprise sont, dans notre pays, marquées par une déﬁance qui conduit à des tensions plus importantes que chez nos voisins entre salariés et dirigeants. Le rapport au travail des salariés est dégradé comme l’est la vision de beaucoup de dirigeants des relations sociales dans l’entreprise. Cette situation a conduit à se focaliser sur des oppositions qui n’ont pas lieu d’être : aspiration à une meilleure rémunération du travail contre réduction des charges pesant sur les entreprises, aspiration au renforcement du rôle des syndicats contre aspiration à plus de ﬂexibilité pour s’adapter aux enjeux de la mondialisation. Nous nous devons de réconcilier ces aspirations légitimes. Réconcilier tout d’abord amélioration du pouvoir d’achat et réduction des charges pesant sur les entreprises. Les deux sont légitimes car notre système de protection sociale repose trop sur le travail. Cela nuit au pouvoir d’achat des travailleurs, cela nuit à l’embauche. ! Nous augmenterons le salaire net de chacun, en supprimant les cotisations chômage et maladie. Grâce à cette mesure, ﬁnancée par une hausse de la CSG, tous les salariés verront leur salaire augmenter. Par exemple, si l’on gagne 2200 euros nets par mois, ce sera 500 euros nets supplémentaires par an. Les fonctionnaires bénéﬁcieront d’une mesure équivalente. S’agissant du dialogue social, nous proposons un profond renouvellement des relations sociales au sein de l’entreprise et une modernisation des institutions qui les incarnent. Il convient de mettre en place un dialogue social plus proche de l’entreprise pour que la norme sociale soit déﬁnie au plus près du terrain. Cette norme négociée doit passer par des compromis où chacun y gagne. Cette décentralisation doit donc nécessairement s’accompagner d’un développement des négociations en entreprise, ou à défaut l’accord conclu au niveau de la branche, pour que la norme qui en est issue soit le résultat d’un compromis équilibré. Les représentants des salariés dans l’entreprise sont les mieux placés pour défendre leurs intérêts. Leur place doit donc être reconnue et renforcée. Le  46renouvellement du dialogue social passe donc à la fois par une meilleure reconnaissance, par les employeurs, du rôle des syndicats et par l’engagement d’une profonde mutation de ceux-ci pour qu’ils soient plus en phase avec les attentes des salariés et leurs besoins mais également mieux informés sur la gestion de l’entreprise et responsabilisés. ! Nous permettrons de négocier au plus près du terrain. Le Code du travail déﬁnit un socle de droits et de règles (durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle...), qui continuera de s’imposer aux entreprises. Au-delà, la primauté sera donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche. Tout accord d'entreprise résultera soit d'un accord majoritaire avec les syndicats, soit d'un référendum à l'initiative de l'employeur ou des syndicats sur la base d'un accord minoritaire. C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra. Ainsi, les conditions de travail et les salaires notamment seront négociés au plus près du terrain. ! Une démarche volontariste sera engagée pour réduire fortement le nombre de branches à celles qui pourront pleinement participer à une politique de ﬁlière au-delà des métiers et des secteurs : nous pouvons viser d’en avoir une cinquantaine. ! Nous simpliﬁerons les instances de représentation du personnel pour un dialogue social plus efﬁcace. Une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprises, délégués du personnel et CHSCT serait mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou en créer de nouvelles. ! Nous renforcerons la formation des représentants des salariés. Au-delà des compétences en droit social, ces formations doivent aussi porter sur les enjeux spéciﬁques de la gestion d’une entreprise, pour que syndicats et employeurs parviennent à mieux se comprendre et aboutir à des solutions communes plutôt que de confronter des positions stériles. ! Nous permettrons à chaque salarié d’apporter des ressources ﬁnancées par l’employeur au syndicat de son choix. Nous encouragerons l’engagement syndical, la reconnaissance de celui-ci dans les carrières au sein des entreprises et nous lutterons contre la discrimination syndicale. 47Objectif 4 : adapter l’entreprise aux aspirations légitimes de ses acteurs Le parcours professionnel des salariés de demain sera riche de multiples expériences passant d’un employeur à un autre, d’une activité salariée à une aventure entrepreneuriale. Les Français ne doivent être découragés ni d’être mobile professionnellement, ni de prendre le risque de se lancer dans la création d’entreprise. Proposition : Nous ouvrirons les droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. Les salariés aspirent également à une meilleure qualité de vie dans le cadre d’organisations du travail en entreprise qui reconnaissent leur autonomie, leur liberté d’entreprendre et d’innover, qui reconnaissent la qualité des relations au travail, la qualité de l’information partagée au sein de l’entreprise, le respect de la vie privée et des équilibres de temps de vie. Les salariés doivent également être mieux associés à la réussite de leur entreprise et bénéﬁcier des avantages qui sont aujourd’hui trop souvent limités aux dirigeants et aux salariés des grandes entreprises. Nous encourageons la généralisation de la retraite supplémentaire à tous les salariés. Les entreprises françaises se distinguent négativement des entreprises étrangères dans la relation qu’elles entretiennent avec leur écosystème, leurs fournisseurs, leurs clients et de manière générale les acteurs extérieurs. Les entreprises françaises sont également marquées par une gouvernance, des pratiques managériales et des organisations qui restent dominées par le principe hiérarchique. ! Nous renforcerons le pouvoir des conseils d’administration et la représentation des intérêts minoritaires et nous mettrons en place des incitations à une meilleure représentation des salariés dans les conseils. ! Nous responsabiliserons le conseil d’administration en cas de vote défavorable des actionnaires sur la rémunération des dirigeants et ferons publier par les grandes entreprises un ratio d’équité mesurant l’écart de rémunération entre le dirigeant et les salariés. Enﬁn nous ferons évoluer les entreprises aﬁn qu’elles soient transparentes sur leur responsabilité sociale et environnementale ce qui constituerait un levier puissant de transformation du capitalisme français. ! Nous favoriserons l’adoption par chaque entreprise d’une approche globale de la responsabilité sociale et environnementale  48(RSE). Nous regrouperons les informations ﬁnancières et extra ﬁnancières des entreprises dans un rapport stratégique annuel, engageant le management sur les enjeux RSE essentiels de l’entreprise. Objectif 5 : faire de l’entreprise un lieu d’égalité des chances Les entreprises françaises doivent être en mesure d’attirer et promouvoir tous les talents dont elles ont besoin, pour devenir ou redevenir un lieu méritocratique pour tous. L’entreprise doit être capable d’offrir des opportunités à des proﬁls variés, permettre la réussite de tous par la promotion interne et la reconnaissance des talents au-delà des destins scellés à la sortie de l’école. ! Nous réformerons en profondeur la formation professionnelle pour rendre le système plus simple, plus transparent et plus efﬁcace. ! Nous aiderons les entreprises à accueillir plus de jeunes en alternance. Nous ferons notamment converger les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, et impliquerons pleinement les branches professionnelles dans la déﬁnition des programmes et l’organisation des formations. Nous encouragerons le tutorat pour briser les barrières invisibles qui empêchent beaucoup de jeunes de mener à bien les carrières à la hauteur de leurs mérites en raison des pesanteurs sociales, de l’entre soi, de l’absence d’accès aux informations et aux codes requis ou encore simplement de la dépréciation, de l’autocensure et de l’auto-sélection sociale. ! Nous mettrons à disposition des établissements de l’éducation nationale les moyens pour organiser la mise en relation des élèves avec des tuteurs bénévoles. Nous renforcerons le lien école/ entreprise en aidant les chefs d’établissement à constituer un réseau d’employeurs de proximité, en particulier au sein des anciens élèves, autour du collège ou du lycée susceptible d’offrir des débouchés professionnels aux jeunes qui y étudient. Il convient également que les entreprises soient incitées à lutter plus efﬁcacement contre les discriminations. Il ne s’agit pas de renforcer les normes en matière de  49discrimination, déjà nombreuses, qui s’appliquent aux entreprises mais de mieux identiﬁer et sanctionner celles qui ne les respectent pas. ! Nous demanderons au Défenseur des Droits, en partenariat avec des associations et les partenaires sociaux, de favoriser des campagnes de « testing », de contrôles aléatoires et imprévus à grande échelle, et de rendre publics les résultats. ! Nous renforcerons les prérogatives du Défenseur des Droits en matière d’accompagnement des personnes discriminées aﬁn qu’il assure pleinement son rôle de médiateur entre la victime et l’entreprise pour une résolution plus rapide du litige. ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE Le changement de modèle que nous proposons permettra de réduire nos consommations d’énergie, de créer des villes durables et connectées, de réutiliser nos déchets, de manger plus de produits sains et produits en France, de respirer un air de plus grande qualité et de créer de l’emploi chez nous. Cette transformation s’inscrit dans le prolongement des engagements ambitieux pris par la France au niveau international, avec les accords de Paris, et au niveau interne, avec la loi sur la transition énergétique et la loi sur la biodiversité. Sur 50 milliards d’investissements publics que nous prévoyons, 15 milliards seront consacrés à la transition énergétique et écologique. A ces 15 milliards s'ajouteront plusieurs autres champs d’actions (transports, agriculture...) ayant un impact positif sur l'environnement. Objectif 1 : Sortir la France des énergies fossiles. Aujourd’hui, nous sommes encore dépendants des énergies fossiles, qui représentent près de la moitié de notre consommation. Cette dépendance nuit au climat, à la santé, à la souveraineté de la France et coûte plusieurs dizaines de milliards d’euros par an. Demain, nous engagerons une rupture profonde avec le modèle productif existant largement fondé sur la consommation d'énergies fossiles. Ces ambitions devront trouver leur place dans tous les secteurs : industrie, mobilité, aménagement et  50habitat... Pour cela, nous porterons une volonté de sobriété et d’efﬁcacité énergétique. Nous ferons de la réduction des émissions de gaz à effet de serre la priorité de la politique énergétique. ! Nous fermerons les centrales à charbon restantes en 5 ans. ! En cohérence avec l’accord de Paris, nous interdirons l’exploration des gaz de schiste et ne délivrerons aucun nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures. Nous ferons évoluer les comportements en augmentant le prix du carbone. ! Nous intégrerons le coût écologique dans le prix du carbone, en faisant monter en puissance la taxe carbone pour atteindre 100 €/ tCO2 en 2030. Objectif 2 : Accélérer nos mutations vers une production d'énergie équilibrée et sans carbone. Dans un monde aux ressources ﬁnies, les énergies renouvelables sont notre avenir. Nous devons accélérer leur développement, source d’activités économiques, d’emplois, d’amélioration du pouvoir d’achat et d’indépendance nationale. Nous développerons les énergies renouvelables. ! Nous ﬁnancerons le développement des énergies renouvelables : d’ici à 2022, nous avons pour objectif de doubler la capacité en éolien et en solaire photovoltaïque. L’Etat devra encourager l’investissement privé pour mobiliser 30 milliards d’euros d’investissements. ! Nous en ﬁnirons avec les procédures qui s’empilent, en raccourcissant et en simpliﬁant les procédures de déploiement des énergies renouvelables. ! Nous focaliserons les efforts de recherche, de développement et d’investissement des opérateurs sur le stockage de l’énergie et les réseaux électriques intelligents. 51Nous réduirons notre dépendance à l'énergie nucléaire, avec l'objectif de 50% d'énergie nucléaire à l'horizon 2025. ! Parce que nous savons aujourd’hui ne pas disposer de tous les éléments de connaissance nécessaires, nous prendrons nos décisions stratégiques une fois que l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) aura rendu ses conclusions, attendues pour 2018, sur la prolongation des centrales au-delà de 40 ans. ! La fermeture de la centrale de Fessenheim sera conﬁrmée. Elle interviendra au moment de la mise en service de l'EPR de Flamanville. ! Les moyens de l'ASN seront consolidés. Objectif 3 : Faire de l’économie circulaire et du recyclage un nouveau modèle économique. Nous viserons une économie 100% circulaire. L’économie circulaire est une opportunité pour l’emploi. Nous diviserons par deux les déchets ménagers mis en décharge d’ici à 2025. ! Nous renforcerons la lutte contre l’obsolescence programmée en renforçant l’afﬁchage de la durée de vie des appareils électroménagers. ! Nous visons « 100% de plastique recyclé sur tout le territoire » d’ici 2025, grâce à la modernisation des centres de tri par l’augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes (sur l’incinération et l’enfouissement). ! Les industriels devront faire ﬁgurer sur les emballages des indications très simples pour faciliter le tri et en faire un réﬂexe pour chaque Français. ! Nous étendrons le système de bonus-malus sur l’écocontribution, pour favoriser les produits durables, tout en pénalisant les produits néfastes pour l’environnement. ! Nous généraliserons les engagements volontaires de lutte et lancerons de nouvelles initiatives contre le gaspillage alimentaire avec les fédérations professionnelles concernées. 52Objectif 4 : Protéger la santé et l’environnement des Français. La prévention doit devenir la valeur cardinale de la politique de santé en France. Dans ce contexte, la santé environnementale sera une priorité du quinquennat. Cet objectif doit être reﬂété dans tous les domaines : l’agriculture, l’alimentation, les produits contenant des perturbateurs endocriniens, les transports, le chauffage, etc. ! Nous mènerons une campagne de mobilisation de même ampleur que le plan cancer aﬁn de sensibiliser les Français et d'inciter à des nouvelles pratiques de consommation. Nous respirerons un air plus sain. Il n'est pas acceptable de ne pas respecter les normes communautaires et les recommandations de l’OMS pour la qualité de l’air d’ici 2025. ! Pour réduire massivement la pollution liée aux particules ﬁnes, la ﬁscalité du diesel sera alignée sur celle de l’essence pendant le quinquennat. ! Nous pèserons pour renforcer les normes anti-pollution européennes pour les véhicules neufs et les contrôles en conditions réelles (en tirant les enseignements du scandale Volkswagen). Nous aurons une alimentation plus saine, grâce à une agriculture plus performante. La France doit devenir leader de l’agriculture écologique. Nous sommes le premier pays agricole d’Europe et c’est le présent et l’avenir de notre agriculture qui se joue dans notre pays. ! D’ici à 2022, l’ensemble de la restauration collective – les cantines des écoles et les restaurants d’entreprise – devra proposer au moins 50% de produits biologiques, labels de qualité, ou local. Chacun pourra manger mieux, tout en soutenant nos agriculteurs et en particulier ceux qui sont en transition. ! Nous réunirons tous les acteurs de la ﬁlière alimentaire aﬁn d'élaborer un agenda des solutions pour l'alimentation, dans le cadre d’un “Grenelle de l’alimentation”. 53Nous y déﬁnirons un calendrier prévoyant l’élimination progressive des pesticides en commençant par ceux qui présentent un risque pour la biodiversité ou la santé, et le développement d’alternatives. Nous soutiendrons l’adoption d’exigences similaires au niveau européen, dans le but d’accélérer la mutation de la ﬁlière agroalimentaire. ! Dès le début du quinquennat, nous séparerons les activités de conseil aux agriculteurs et de vente des pesticides qui peuvent susciter des conﬂits d’intérêt. Nous ﬁxons le cap de protéger les Français de leur exposition aux perturbateurs endocriniens, autres que les pesticides. ! Nous interviendrons avec fermeté au niveau européen pour revoir totalement les méthodes d’évaluation des produits. ! Nous promouvrons la position de la France comme leader dans la recherche sur l'impact de ces substances et sur nos capacités à les remplacer. ! Nous rendrons plus transparente la rémunération des experts. ! L'Etat interdira au plus vite les perturbateurs endocriniens repérés comme ayant des impacts sanitaires avérés ou probables, dès lors qu'il existe des solutions scientiﬁquement reconnues comme moins toxiques. ! Nous mettrons en place un site national d'information des Français sur ces perturbateurs, particulièrement pour les produits commercialisés à destination des enfants et des femmes enceintes. Objectif 5 : Accompagner les transitions. La transition écologique et énergétique impose d'accompagner l'ensemble du pays dans ses mutations : territoires, citoyens, agriculteurs, industriels. Cet accompagnement doit conduire à investir différemment, mieux isoler nos bâtiments, acheter à bon escient. L'accompagnement des ménages et entreprises fragiles sera une priorité. Nous redonnerons du pouvoir d'achat aux plus modestes en réduisant leur facture de chauffage et de carburants. Nous accompagnerons les territoires. ! L’Etat soutiendra les régions. Il leur accordera des fonds, en contrepartie de leur engagement à : 54Réduire leur empreinte environnementale : par exemple, à travers le soutien à l'objectif de sortir la France des énergies fossiles, la production d’énergies renouvelables locales, les nouvelles formes de mobilité et la protection de la biodiversité, au titre de laquelle nous ﬁxerons l’objectif de mettre un terme à l’artiﬁcialisation des terres. Créer des emplois : parce que la transition écologique créera des emplois mais en détruira d'autres, ces contrats soutiendront l'accompagnement des "travailleurs perdants" pour les reconvertir et les faire évoluer vers les secteurs en croissance. ! Nous lancerons un grand plan de rénovation des bâtiments publics, de l'Etat et des collectivités locales pour 4 milliards d’euros. Nous accompagnerons les Français dans leur mobilité individuelle. ! Nous accélérerons le déploiement des véhicules électriques en maintenant le bonus-malus à l'achat et en accélérant le déploiement des bornes de recharge. ! Nous créerons dans le cadre du plan d’investissement une prime exceptionnelle de 1000 euros pour permettre à tous ceux dont les véhicules ont été fabriqués avant 2001 d’acheter des voitures plus écologiques, qu’elles soient neuves ou d’occasion. Nous accompagnerons les Français aﬁn qu'ils isolent leurs logements. ! Nous permettrons à tous de pouvoir réaliser les travaux nécessaires, notamment à ceux qui n’ont pas aujourd’hui toutes les ressources pour investir. Nous transformerons le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) en prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l'année suivante. Ainsi, ceux qui engagent des travaux ne seront pas soutenus par l’Etat un an après leur décision, mais dès le moment où ils commencent leurs travaux. Nous aiderons particulièrement les ménages les plus pauvres à rénover les passoires énergétiques et à mieux s’alimenter. ! Nous proposerons un audit gratuit à tous les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique : maisons à la  55campagne, pavillons du périurbain, copropriétés où les travaux ont été trop longtemps repoussés. ! Nous viserons la rénovation de la moitié des logements-passoires des propriétaires les plus modestes dès 2022, aﬁn de diminuer les émissions et de faire baisser les charges (électricité, ﬁoul, gaz). A cette ﬁn, via un fonds public doté de 4 milliards, nous ﬁnancerons les travaux des propriétaires les plus précaires. Nous accompagnerons les entreprises. ! Nous accompagnerons les PME françaises pour qu’elles se lancent dans des plans anti-gaspi aﬁn de réduire leurs consommations d’énergies et de ressources, grâce à des diagnostics aidés. Les coûts des diagnostics seront remboursés avec une partie minime des économies réalisées. Nous accompagnerons les agriculteurs. ! Nous rémunérerons les agriculteurs pour les services environnementaux qu’ils rendent (entretien des paysages, pâturage des alpages qui réduisent les avalanches, etc.), à hauteur de 200 millions d’euros par an dans le cadre de la PAC. ! Nous lancerons un plan de transformation agricole de 5 milliards d’euros sur 5 ans. Les ﬁnancements seront réservés à : Des projets de modernisation des exploitations ayant un impact positif sur l’environnement et le bien-être animal. Des projets de transformation privilégiant les circuits courts.Un exemple concret : l’élevage en batterie des poules pondeuses, incompris par un nombre croissant de Français, devra progressivement disparaître au proﬁt des élevages alternatifs. En 2022, les œufs de poules en batterie seront interdits à la vente au consommateur. Nous accompagnerons ﬁnancièrement les exploitations dans leurs transformations, en nous appuyant sur les ﬁlières et la distribution. 56Objectif 6 : Préserver la planète. Les enjeux écologiques sont désormais des enjeux géostratégiques et diplomatiques majeurs. La France doit continuer à se mobiliser sur ce sujet. Nous défendrons la biodiversité au plan mondial. La France a une responsabilité particulière en la matière : nous avons le 1er espace maritime au monde, nous sommes l’un des rares pays industrialisés à accueillir une forêt tropicale et à avoir la responsabilité d’une biodiversité remarquable. ! Nous mobiliserons les chefs d’Etat et les entreprises, aﬁn de créer une dynamique et une prise de conscience de même ampleur que celle engagée sur la question climatique, grâce à une conférence mondiale. On localisera dans les outre-mer l'Agence française pour la biodiversité. Aﬁn d’être cohérent avec cette ambition mondiale, nous serons rigoureux tant en métropole qu’en outre-mer pour la préservation des espèces protégées, et mettrons en œuvre les mesures nécessaires pour cohabiter avec nos populations de grands carnivores (loups, lynx, ours). Nous ferons de la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat une des priorités de notre action internationale. Parce que l’accord de Paris nous oblige, nous avons la charge de veiller à ce qu’il soit respecté par tous. ! Nous devrons prendre des sanctions commerciales au niveau européen contre les pays qui ne respectent pas les clauses environnementales des accords commerciaux conclus avec l’Union européenne. Face aux velléités du nouveau Président américain, la France devra notamment peser pour que l’Europe mette les EtatsUnis face à leurs responsabilités. 57EUROPE L’enjeu en Europe est aujourd’hui triple : prendre le temps du débat et du rétablissement de la conﬁance, réafﬁrmer les 5 dimensions de la souveraineté européenne et renforcer l’identité européenne par des réalisations concrètes. Objectif 1 : prendre le temps du débat et du rétablissement de la conﬁance en l’Europe. Aujourd’hui : les débats européens sont trop souvent perçus comme lointains et techniques, sans que les citoyens ne puissent véritablement intervenir. Demain : les bases de la nouvelle Union européenne seront posées à l’issue d’une large consultation citoyenne, aux niveaux national et européen. ! Nous proposerons à nos partenaires de lancer dans toute l’Union européenne des conventions démocratiques dès la ﬁn 2017. Pendant six à dix mois, dans chaque État, selon des modalités laissant la place aux choix des gouvernements et des collectivités, un débat européen sera organisé sur le contenu de l’action de l’Union, sur les priorités qu’elle doit avoir. En se nourrissant de ces débats, les gouvernements européens élaboreront une feuille de route brève, avec quelques déﬁs communs et des actions précises, traçant les priorités d’action de l’Union et leur calendrier de mise en œuvre pour les cinq ans à venir. ! Nous mettrons en place des listes européennes pour élire les 73 eurodéputés correspondant aux sièges britanniques au Parlement européen. Si le calendrier des négociations du Brexit le permet, ce changement pourra avoir lieu dès les élections européennes de juin 2019. Objectif 2 : Renforcer l’Union Européenne sur les 5 dimensions de la souveraineté. Aujourd’hui : les partisans de l’Europe hésitent dans l’afﬁrmation de la souveraineté européenne sur les sujets où l’échelon continental est pourtant le plus pertinent. Résultat : l’Union européenne reste au milieu du gué et pèse peu dans le monde. 58Demain : nous assumerons une action européenne plus forte sur les grands déﬁs que nous pouvons mieux résoudre ensemble, en concentrant l’Union européenne sur ces sujets. 1. L’Europe de la sécurité Une Europe qui protège ses frontières dans le respect de ses valeurs. ! Nous proposerons à nos partenaires de renforcer le corps de police des frontières européen, en lui donnant une capacité de surveillance et de protection durables des frontières extérieures. L'objectif est de 5 000 hommes mobilisables par la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde‑côtes. ! Nous proposerons de développer des accords globaux avec les principaux pays de départ et de transit des migrants, fondés sur une aide au développement, l’installation de points de contrôle dans ces pays avant l’arrivée dans l’UE, l’aide à la lutte contre les passeurs et le retour des migrants non autorisés à entrer dans l’UE. Le respect de ces engagements sera vériﬁé lors d’une conférence annuelle et conditionnera le niveau de l’aide au développement. Une Europe de la défense fondée sur des coopérations concrètes. ! Nous proposerons de créer un Fonds européen de défense qui ﬁnancera des équipements militaires communs (ex. drone européen) et des programmes conjoints de recherche‑développement en matière militaire. ! Nous proposerons de mettre en place un Quartier Général européen permanent chargé d’assurer une planiﬁcation et un contrôle des opérations de défense européenne, en lien étroit avec les centres de commandement nationaux et l’OTAN. ! Nous proposerons de créer un Conseil de sécurité européen rassemblant les principaux responsables militaires, diplomatiques et du renseignement des Etats membres. ! Pour cela, nous mettrons en place une coopération spéciﬁque entre les Etats membres qui souhaitent avancer ensemble sur les questions de défense sans attendre la participation de tous les pays de l’UE. Une coopération policière et judiciaire permettant une action efﬁcace à l’échelon européen. 59! Nous proposerons d’établir un véritable système d’information européen pour faciliter les actions de renseignement : une base de données centralisée avec un échange obligatoire d’informations, accessible aux services de renseignement des différents Etats membres. ! Nous proposerons de renforcer et d’harmoniser la sécurité des cartes d’identité (biométrie). 2. L’Europe de la croissance. ! Nous proposerons de créer un budget pour la zone euro avec 3 fonctions (investissements d’avenir, assistance ﬁnancière d’urgence et réponse aux crises économiques). L’accès à ce budget sera conditionné au respect de règles communes en matière ﬁscale et sociale (pour éviter le dumping au sein de la zone euro). ! Nous proposerons de créer un poste de ministre de l’Economie et des Finances de la zone euro, qui aura la responsabilité du budget de la zone euro, sous le contrôle d’un Parlement de la zone euro, rassemblant les parlementaires européens des Etats membres. ! Nous exigerons que soit mis en place un socle de droits sociaux européens, en déﬁnissant des standards minimums en matière de droits à la formation, de couverture santé, d’assurance chômage ou de salaire minimum (à des niveaux tenant compte de l'inégal développement des Etats membres). 3. L’Europe qui protège dans la mondialisation. Une concurrence mondiale équitable, qui protège les entreprises européennes. ! Nous défendrons le renforcement des instruments anti-dumping, qui doivent être plus dissuasifs et plus réactifs (par ex. pour lutter contre la concurrence déloyale de pays comme la Chine ou l’Inde sur l’acier). ! Nous défendrons un "Buy European Act" permettant de réserver l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe. ! Nous proposerons de mettre en place au niveau européen un instrument de contrôle des investissements étrangers en Europe  60pour préserver nos intérêts et secteurs stratégiques, à l’instar de ce que font les Etats-Unis ou la Chine ou de ce qui existe en France. ! Nous proposerons de créer un «procureur commercial européen», pour vériﬁer le respect des engagements pris par nos partenaires et sanctionner rapidement leur violation, notamment en matière sociale, environnementale ou ﬁscale. Une politique commerciale qui défend les préférences et les valeurs européennes. ! Nous exigerons que soit intégré dans tous les accords commerciaux de l’UE un volet de coopération ﬁscale ainsi que des clauses sociales et environnementales contraignantes (en abaissant en priorité les tarifs douaniers sur les biens et services « propres » et en instituant des sanctions commerciales en cas de violation des clauses sociales et environnementales). Une politique commerciale plus démocratique. ! Nous proposerons la mise en place des comités de vigilance associant des représentants d’associations et d’ONG au cours de la négociation, puis pour l’application des accords commerciaux et l’évaluation de leur impact. 4. L’Europe du développement durable. ! Nous réformerons le marché carbone européen, en agissant par la ﬁxation d'un prix plancher de la tonne de carbone. C’est la condition d’une transition énergétique efﬁcace et équitable pour nos entreprises. ! Nous rendrons la politique agricole commune plus protectrice et plus réactive, en mettant en place des mécanismes de stabilisation des revenus adaptés à chaque ﬁlière (subvention contra-cyclique, régulation de la production…) et en favorisant une agriculture plus respectueuse de l’environnement. 5. L’Europe du numérique. ! Nous promouvrons la mise en place d’un Fonds européen de ﬁnancement en capital-risque pour accompagner la croissance des  61start-up européennes du numérique. Ce fonds devra être doté d’au moins 5 milliards d'euros. ! Nous devrons renégocier avec les Etats-Unis le *Privacy Shield*, le cadre de protection des données, d’ici 2018, aﬁn de garantir la préservation des données personnelles de tous les Européens. ! Nous proposerons la mise en en place d'une Agence européenne pour la conﬁance numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques pour garantir la protection des données personnelles et la loyauté de leur fonctionnement. Objectif 3 : Renforcer l’identité européenne par des réalisations de fait. Aujourd’hui : depuis le lancement du programme Erasmus en 1987, l’Union européenne manque d’initiatives de grande ampleur forgeant une identité partagée pour les nouvelles générations. Demain : le nombre de Français bénéﬁciant d’un échange universitaire ou professionnel chaque année dans l’UE sera triplé, ce qui renforcera les liens et la compréhension commune avec les autres pays européens. ! Nous proposerons de généraliser progressivement le programme « Erasmus », avec l’objectif de 200.000 jeunes Français par an (soit 25% d’une classe d’âge) effectuant au moins un semestre à l’étranger d’ici 2022. Nous développerons aussi dans ce cadre les échanges avec les pays méditerranéens. ! Nous inciterons à la création d’un statut européen de l’apprenti facilitant la mobilité. 62FAMILLE ET SOCIÉTÉ Objectif 1 : garantir les droits. ! Nous défendrons le mariage pour tous, qui est un acquis fondamental du quinquennat en cours. Cette loi n’enlève rien aux couples de sexe différent : elle reconnaît aussi les couples de même sexe. Elle n’enlève rien aux couples composés d’un père et d’une mère. C’est un enrichissement de ce qu’est la famille en France. Cela montre son importance et sa diversité pour chacun d’entre nous. ! Nous lutterons contre l’homophobie du quotidien, notamment dans le milieu du travail, en multipliant les opérations de contrôles aléatoires ("testing") et de désignation publique des entreprises fautives ("name and shame"). ! Nous assurerons la participation de la France à une initiative internationale pour lutter contre les traﬁcs et la marchandisation des femmes liés au développement de la GPA dans le monde. Une telle démarche est d’ores et déjà en préparation à la Convention de la Haye, sur le modèle de ce que cette Convention a réalisé en matière d’adoption internationale pour lutter contre le traﬁcs d’enfants. Objectif 2 : poursuivre l’avancée des droits. ! Nous sommes favorables à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et les couples de femmes. Il n’y a pas de justiﬁcation juridique pour que la PMA ne leur soit pas ouverte. Pour avancer de façon pédagogique, nous souhaitons attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), aﬁn d’assurer dans la société un vrai débat, paciﬁé et argumenté. ! Nous ne sommes pas favorables à autoriser la gestation pour autrui (GPA) en France. Ce sujet soulève un débat sur la capacité à disposer de son corps et à le « marchandiser ». 63! Nous assurerons que les enfants issus de la GPA nés à l’étranger voient leur ﬁliation reconnue à l’état-civil français, selon la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il n’est pas possible de traiter ces enfants comme des étrangers dans leur propre pays. 64FINANCES PUBLIQUES Objectif 1 : investir pour préparer l’avenir. Les transformations sont d’autant plus efﬁcaces qu’elles sont conduites dans un contexte de croissance. Elles sont d’autant plus porteuses qu’elles s’accompagnent d’investissements humains et institutionnels. Or nous bénéﬁcions de conditions exceptionnellement favorables pour investir, avec des taux d’intérêt qui restent historiquement bas. L’État peut aujourd’hui emprunter à un taux sensiblement inférieur au taux de croissance de l’économie (1% pour les dettes à 10 ans), ce qui signiﬁe que nous ne risquons pas le cercle vicieux de l’endettement. Il est de notre devoir de tirer parti de cette opportunité. Les investissements ﬁnancés dans le cadre du plan devront avoir un caractère temporaire – aucune mesure pérenne ne sera ﬁnancée dans ce cadre. Ils devront répondre à au moins un des trois objectifs suivants : Augmenter le potentiel d’emploi et de production : former les Français tout au long de la vie, favoriser l’accès à l’emploi et augmenter le taux de participation sur le marché du travail ; stimuler l’innovation et accélérer la montée en gamme pour améliorer notre compétitivité hors coût, notamment dans l’agriculture et l’industrie. Réduire notre empreinte écologique : accélérer la transition énergétique et forger de nouveaux modes de mobilité. Favoriser une baisse pérenne des dépenses publiques : investissements pour réorganiser nos services publics et notre système de santé. Le plan d’investissement 15 milliards d’euros pour la transition écologique 15 milliards d’euros pour les compétences 5 milliards d’euros pour la transformation de l’agriculture. 5 milliards d’euros aux transports et équipements collectifs locaux. 5 milliards d’euros pour la santé. 5 milliards d’euros à la modernisation des administrations publiques. Total : 50 milliards d’euros Sur ces 50 milliards d'euros, 10 environ seront accessibles aux collectivités territoriales pour des actions de transformation. Gouvernance La gouvernance sera organisée de manière très rigoureuse. Les projets seront étudiés au cas par cas selon les objectifs ﬁxés. Chacun d’entre eux devra servir effectivement les ﬁnalités déﬁnies (potentiel productif, qualité de la croissance, modernisation de l’administration publique) en vue de la croissance durable et d’une baisse pérenne des dépenses publiques. Pour bien marquer que ce plan se veut une contribution au redressement européen et vise à s’inscrire dans le cadre d’une  65stratégie commune, la supervision en sera conﬁée à une personnalité européenne indépendante. Au bout de 5 ans, quand il aura rempli ses objectifs, le plan s’éteindra de lui-même : nous n’aurons créé aucune dépense pérenne. Plan d'investissement Montant décaissé chaque année (Md€)
 al 2017         0
 2018            5
 2019            10
 2020            15
 2021            15
 2022            5
 total           50
 Objectif 2 : ne pas léguer une dette insoutenable à nos enfants. Pourquoi réduire le déﬁcit ou les dépenses publiques ? Ce n’est ni un projet politique, ni une ﬁn en soi. Notre approche est guidée par 4 objectifs : Une dépense publique plus efﬁcace : dans un modèle de solidarité forte, de services publics développés, auxquels nous tenons, l’exigence indispensable c’est l’efﬁcacité de la dépense. Nous réduirons donc la part des dépenses dans la richesse nationale à 52% en 2022 : l’écart entre le niveau de dépenses en France et le niveau moyen de la zone euro (48,5%) sera ainsi réduit de moitié ; La stimulation de l’activité économique et le renforcement de la compétitivité des entreprises par une baisse ciblée des prélèvements obligatoires de 1 point environ (de 44,5 % du PIB en 2017 à 43,6 % ﬁn 2022), engagée dès le début de mandat et répartie par moitié entre ménages et entreprises. La préparation de l’avenir : ne pas réduire nos dépenses courantes et notre dette serait irresponsable pour les générations à venir ; ne pas investir pour leur futur le serait tout autant. Dans un contexte de taux bas, de sortie de crise et pour sortir de la logique purement comptable du coup de rabot, nous devons investir. Le rétablissement de la conﬁance avec nos partenaires européens : en tenant nos engagements (déﬁcit ne dépassant pas 3 % dès 2017 et atteinte, en 2022, de l’objectif à moyen terme de solde structurel soit - 0,5 point de PIB). C’est la condition d’une discussion constructive sur nos priorités pour l’Europe. Ces hypothèses sont prudentes, contrairement à celles de la quasi-totalité des autres candidats. Nous n’afﬁchons que ce que nous estimons pouvoir atteindre. Pour réaliser cette trajectoire, un plan d’économies sera mis en œuvre au cours du quinquennat : il permettra, en 2022, d’économiser 60 milliards par rapport à la  66trajectoire spontanée (dite « tendancielle ») des dépenses, celle qui aurait lieu si nous ne faisions rien. L’effort d’économies sera réparti entre les différents acteurs publics : administrations sociales, État et les agences, collectivités locales. Partout il s’agira de moderniser le système pour le rendre plus performant, et non de couper de manière aveugle dans la dépense. Trois outils seront mobilisés à cette ﬁn : L’investissement – tous les gestionnaires savent que c’est comme cela qu’on fait les meilleures économies ; L’autonomie – davantage de latitude pour les différents types d’administrations et les différents services ; La responsabilité – les dirigeants et les responsables politiques seront comptables de leur capacité à maîtriser la dépense. Administrations sociales : une modernisation intelligente. En ce qui concerne l’assurance-maladie, nous maintiendrons l’Objectif National de Dépense de l’Assurance-Maladie à 2,3% sur 2018-2022, alors qu’il augmenterait, si l’on ne faisait rien, deux fois plus vite ! L’investissement en santé (5 milliards) permettra de ﬁnancer une accélération du développement des techniques numériques et des réorganisations génératrices d’économies pérennes. La tariﬁcation hospitalière réduira le rôle de la tariﬁcation à l’acte au proﬁt de tariﬁcations qui encouragent le développement de parcours de soins. En ce qui concerne l’assurance chômage, nous économiserons 10 milliards. Le redressement cyclique et l’impact des mesures de transformation économique permettront de baisser le chômage de près d’1/3 en ﬁn de période (7 %) sans retour des menaces inﬂationnistes. Le renforcement du contrôle de l’effectivité de la recherche d’emploi et quelques autres ajustements permettront de couvrir le coût de la mesure d’accès généralisé à l’assurance chômage (en cas de démission notamment). Aucune mesure d’économie n’est proposée sur la politique familiale, qui a été fortement mise à contribution depuis 2013. Aucune mesure d’économie n’est programmée sur les retraites. La création d’un système universel de retraites n'a pas pour objectif de réaliser des économies immédiates, mais de rendre le système plus juste et plus transparent ! Collectivités locales : le choix de la conﬁance grâce à un pacte quinquennal. Nous devons changer de logique dans la maîtrise de la dépense locale et faire le pari de la conﬁance plutôt que de miser, comme par le passé, sur une approche unilatérale et la baisse des dotations. Un pacte quinquennal sera conclu dès l’automne 2017 entre l’Etat et les associations représentant les collectivités. L’Etat fera sa part. En investissant dans les territoires - sur les 50 milliards du plan d’investissement, 10 milliards seront accessibles aux collectivités - et en donnant plus de leviers aux acteurs publics locaux. 67En contrepartie, les collectivités devront faire leur part : elles seront amenées à contenir l’augmentation de leurs dépenses, pour une économie annuelle de 2 milliards par an ; cette trajectoire sera ﬁxée dès le début de la législature. Elles en ont les moyens : Tous les 6 mois, sera réunie autour du Premier ministre une conférence nationale des territoires, rassemblant les associations d’élus pour faire le point sur les objectifs et les résultats en matière d’économies, de réduction des coûts imposés (normes…), de mesures d’accompagnement. Etat : changer les incitations, transformer le management. La fonction publique doit être profondément modernisée : Deux grandes évolutions doivent être l’occasion d’un réexamen en profondeur des missions et de l’organisation de l’État : Le passage au numérique : dans toutes les institutions, il est l’occasion de gains de productivité considérables et plus largement d’une restructuration des organisations. Ce doit aussi être le cas de l’État. Les experts chiffrent les économies potentielles de 5 à 10 milliards. La nouvelle répartition des compétences : l’Etat doit tenir compte des compétences économiques conﬁées aux régions et supprimer progressivement les effectifs qui gèrent ces missions localement. En matière de développement économique et d’emploi, 1 000 emplois pourraient ainsi être supprimés en 5 ans. Il faut revenir sur des pratiques injustiﬁées : Nous devons laisser des leviers aux ministres, aux managers publics pour récompenser la performance : rien de plus démotivant pour un fonctionnaire que de constater que, quel que soit son investissement personnel, il gagnera la même somme. Nous récompenserons davantage les équipes et les personnes, par des rémunérations plus individualisées, plutôt que par une gestion uniforme du point d’indice. Il faudra revenir sur la suppression du jour de carence, qui avait fait chuter l’absentéisme en 2012 et 2013, avant qu’il ne reparte à la hausse (économie annuelle de 170 M€ par an pour les 3 fonctions publiques) ; Nous pouvons réduire les effectifs, de manière différenciée : la suppression de 50 000 postes en 5 ans est un objectif réaliste, en assumant des priorités en matière de sécurité et d’éducation ; cela représente une économie d’environ 1,5 milliards. Avec les efforts dans les collectivités locales, cela aboutira à une baisse des effectifs publics d’environ 120 000 à la ﬁn du quinquennat, pour une économie totale de plus de 3 milliards. La méthode budgétaire doit être fondamentalement revue, pour sortir du jeu de la déﬁance et des économies de court terme : Responsabilité : chaque ministre se verra assigner une cible de réduction de ses dépenses, rappelée chaque année mais ﬁxée dans la durée ; il sera tenu de la respecter mais libre de choisir les moyens de l’atteindre (et devra donc arbitrer entre baisse d’effectifs, réduction des dépenses de fonctionnement, réforme des dépenses d’intervention…). D’ici la ﬁn 2017, le gouvernement nommera ou  68renommera l’ensemble des cadres dirigeants publics (directeurs d’administration centrale, directeurs d’agences) qui auront à mettre en œuvre le programme de réformes, au terme d’une procédure transparente, après revue de compétences et entretien. Visibilité : le cadre pluriannuel sera revu et réhabilité (« 5 et 2 ») : une loi de programmation des ﬁnances publiques pour 5 ans ﬁxant les objectifs et trajectoires pour chaque secteur (Etat et agences, sécurité sociale, collectivités locales) ; pour les ministères, un budget ferme pour 2 ans (avec une réserve de crédits non affectés en cas d’imprévu majeur). Incitations : les ministères se verront reverser une partie des gains (ﬁnancement d’un nouveau dispositif, d’un programme de numérisation, de primes exceptionnelles pour les agents…) à mesure que les réformes engendrent effectivement des économies ; Contrôle parlementaire : chaque trimestre, le ministre des ﬁnances rendra compte au Parlement de la situation budgétaires (recettes, dépenses/économies) ; des équipes de parlementaires, thème par thème, seront associées à l’identiﬁcation et à la mise en œuvre des économies. Transparence : les résultats des revues et les actions mises en place par les ministères seront mises en ligne. La difﬁculté actuelle à réaliser des économies provient souvent d’une incapacité à investir au départ pour assurer la transformation qui réduit ensuite les dépenses courantes. C’est notamment le cas en matière d’énergie : ainsi, par ex. la rénovation de 40 millions de m² de bâtiments publics (environ 20 % du parc total) en 5 ans, pour un coût de 4 milliards au total, permettrait de réduire les factures d’énergie de 400 M€ par an en ﬁn de période. Une enveloppe de 5 milliards sur le plan d’investissement est par ailleurs réservée pour le ﬁnancement de la transformation de l’État. Elle permettra de ﬁnancer des actions de réorganisation et de transformation numérique. Fiscalité : une politique équilibrée. Parmi nos mesures principales, plusieurs sont ﬁnancièrement équilibrées. La transformation du CICE en baisse de 6 points des cotisations, avec ampliﬁcation des allègements généraux au niveau du SMIC (jusqu’à atteindre zéro charges générales, soit 10 points d’exonération) se fera à coût nul, grâce au recyclage de la hausse des recettes de l’IS, permise par la baisse des cotisations. La réforme de la ﬁscalité du capital, avec la transformation de l’ISF en “Impôt sur la Fortune Immobilière” et la création du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de l’épargne, se fera également à coût nul : il ne s’agit ni d’augmenter, ni de réduire la ﬁscalité sur le capital, mais de la rendre plus simple, plus transparente et plus favorable à l’investissement productif. La baisse de cotisations pour les indépendants, les salariés et les fonctionnaires sera ﬁnancée par une hausse de la CSG de l’ordre de 1,7 points, qui ne pèsera ni sur les retraités soumis à la CSG à taux réduits, ni sur ceux qui sont en exonérés, ni sur les indemnités chômages. 69Nous assumons une hausse de la ﬁscalité écologique, avec la convergence de la ﬁscalité du diesel sur celle de l’essence et la montée en charge de la composante carbone, de l’ordre de 12,5 milliards d’euros. C'est nécessaire pour inciter à l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre. In ﬁne, les prélèvements obligatoires seront réduits de 1 point de PIB. Cette baisse se répartira notamment en baisse de l’Impôt sur les Sociétés (10 milliards d’euros), exonération de taxe d’habitation (10 milliards d’euros) et mise en place d’une option pour l’individualisation de l’impôt sur le revenu et rétablissement de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. HANDICAP Objectif 1 : Accroître la participation des personnes en situation de handicap à la vie sociale. Nous organiserons l’accessibilité autour de la personne, plutôt que des structures. L’objectif d’accessibilité, afﬁrmé par la loi de 2005, est sans cesse repoussé, et seuls 40% des bâtiments qui devraient l’être sont aujourd’hui accessibles. ! Nous donnerons la priorité à l’accessibilité des transports publics et de la voirie. ! Nous accompagnerons les collectivités locales pour qu’elles fournissent une solution d’accessibilité à leurs habitants. ! Nous investirons pour faciliter l’accessibilité numérique. Nous créerons une plateforme numérique collaborative pour généraliser des bonnes pratiques locales. Nous changerons le regard sur le handicap. ! ‘Changer de regard’ sur le handicap commence par ‘mieux connaître’ le handicap : nous instaurerons une sensibilisation systématique au handicap dans les écoles primaires et les collèges, en favorisant l’intervention de personnes concernées dans les classes. ! Nous encouragerons la tenue d’actions collectives autour du handicap dans les administrations, les grandes entreprises publiques et les collectivités (séminaires, mécénat de compétence, collectes, partenariats, programmes d’aide). 70! Nous favoriserons des binômes entre personnes valides et handicapées dans les différents lieux de vie (école, travail, ville) fondés sur l’échange et la contribution effective de chacun. L’aide ne doit pas seulement passer par un professionnel ou la famille. Nous simpliﬁerons les démarches pour les personnes en situation de handicap. ! Nous identiﬁerons un référent facilement accessible pour chaque personne, qui permettra de renforcer l’accompagnement aux démarches. ! Nous améliorerons la protection juridique des majeurs sous tutelle aﬁn de répondre aux recommandations récentes du Défenseur des droits. Nous développerons les moyens des services des tutelles aﬁn de permettre un encadrement individualisé de qualité de ces personnes. Objectif 2 : Améliorer la vie au quotidien pour chacun. Nous réduirons la pauvreté des personnes en situation de handicap. ! L'allocation aux adultes handicapés (AAH), pour une personne seule, est aujourd'hui d'environ 800€ par mois : nous la porterons au-delà de 900 par mois. Nous adapterons le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux aux besoins exprimés. ! Nous instaurerons des évaluations systématiques de la satisfaction dans les établissements médico-sociaux. ! Nous adapterons les règles de tariﬁcation des établissements et services médico-sociaux pour permettre une réponse individualisée et le maintien du lien avec les familles. Nous faciliterons l’accès au logement social ou inclusif. ! Les bailleurs sociaux devront identiﬁer les logements adaptés pour les personnes handicapées et les personnes vieillissantes de leur parc (logements en rez-de-chaussée accessibles sans marche depuis le trottoir par exemple) et rendre cette liste transparente. 71! Les bailleurs sociaux devront proposer des solutions de relogement aux personnes handicapées et vieillissantes dont le logement social n'est plus adapté, ou bien faire des travaux dans ces logements (par exemple changer une baignoire en douche, adapter le mobilier de la cuisine,...). Nous faciliterons la scolarisation des enfants handicapés. ! Nous continuerons à encourager la scolarisation en milieu ordinaire des nombreux enfants aujourd’hui sans solution scolaire. ! Nous donnerons accès à un(e) auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres. ! Nous améliorerons le parcours des jeunes permettant l’accès aux diplômes, notamment au travers des adaptations numériques. ! Nous améliorerons la vie des personnes handicapées autour de l’école, par exemple en assurant une meilleure accessibilité des activités de loisirs péri-scolaires, en organisant des séjours de vacances dédiés ou mixtes. Objectif 3 : Nous améliorerons l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. En France, il y a 130 000 travailleurs handicapés et 500 000 personnes avec un handicap sont inscrites à Pôle emploi. ! Nous ferons de la lutte contre la discrimination une priorité nationale. Nous développerons des opérations de contrôles aléatoires et imprévus à grande échelle. Nous désignerons les entreprises fautives. Les partenaires sociaux seront également mobilisés. ! Nous prévoirons un abondement public pour le compte personnel d'activité des personnes handicapées et introduirons une labellisation spéciﬁque pour les formations qui leur sont destinées, tenant compte des débouchés professionnels des formations. ! Nous développerons et encouragerons les initiatives de tutorat dans l’entreprise. 72! Nous encouragerons les expérimentations tripartites (Pôle Emploi/associations/organismes de formation) pour favoriser l'insertion et la réinsertion des travailleurs handicapés. Objectif 4 : Engager un effort particulier sur la prévention, les soins primaires ainsi que la recherche. ! Nous poursuivrons et ampliﬁerons les actions incitatives en faveur de l’accessibilité des cabinets médicaux, de la formation des médecins aux spéciﬁcités de l’examen de la personne handicapée. Nous poursuivrons l’inventaire pour la revalorisation des actes longs. ! Nous ﬁnancerons des appels à projet pour le développement d’appareils médicaux (mammographies, scanners...) adaptés et innovants. ! Nous lancerons un plan d’évaluation des techniques et méthodes de prise en charge des handicaps (rééducation, réadaptation, réhabilitation cognitive et/ou comportementale) par des travaux encadrés par des enseignants chercheurs. Ce plan visera à ne plus proposer que les techniques les plus efﬁcientes. Nous soutiendrons également le développement de structures de recherche (écoles universitaires favorisant la collaboration de professeurs de Médecine Physique et de Réadaptation, en lien avec d’autres spécialités - par exemple l'ingénierie ou la physiologie. Objectif 5: Aider les aidants. Nous favoriserons les périodes de répit pour les aidants. ! Nous permettrons le don de RTT entre collègues pour les personnes aidantes dans les entreprises ! Nous prendrons en compte la situation des personnes aidantes dans le calcul de l’âge de départ à la retraite dans la réforme que nous conduirons. 73! Nous permettrons aux aidants de mieux se former ou d’être accompagnés, au moment de l’annonce du handicap d'un proche et de manière régulière. Un « chèque bilan santé/social » leur sera proposé au moment de la découverte du handicap, et à période régulière. Un accompagnement psychologique pourra leur être proposé. Objectif 6 : Le handicap au centre de notre action. ! Déﬁnir de façon systématique des indicateurs d’inclusion pour chacune des politiques publiques menées. Il s’agit de partager, en amont, des objectifs clairs et précis dans tous les domaines pour mieux évaluer, en aval, l’impact des politiques publiques décidées. Ainsi, tout projet de loi (par exemple dans le domaine des transports, de l’emploi et de la formation, des sports, etc.) ﬁxerait des indicateurs d’inclusion en matière de handicap. Il en serait ainsi pour chacune des décisions prises, législatives ou réglementaires. Il s’agit, en réalité, de repenser nos politiques publiques en se ﬁxant des objectifs chiffrés, partout et systématiquement, aﬁn d’entrer dans une culture de l’efﬁcacité et du résultat pour renforcer notre cohésion sociale. Et pour faire de l’égalité des personnes en situation de handicap une réalité et un réﬂexe. 74IMMIGRATION & ASILE Objectif 1 : Une priorité absolue, l’intégration. L’intégration en France passe avant tout par la maîtrise de la langue, qui conditionne l’emploi et l’insertion, et par la connaissance des valeurs de la République. Les exemples dans d’autres pays montrent que l’intégration des ressortissants étrangers peut être une réussite à condition d’être pensée comme une politique volontariste de l’Etat, axée en particulier sur l’acquisition de compétences linguistiques. ! Nous proposerons que chaque étranger en situation régulière arrivant en France ait droit à une formation linguistique sufﬁsante pour atteindre le niveau B1 (niveau qui permet la naturalisation). Cette certiﬁcation : Pourra conditionner l’accès à la carte de résident, valable 10 ans ; Insistera sur les valeurs de la République, la connaissance des services publics et du monde du travail. Un accent sera notamment porté sur l’apprentissage des droits et des devoirs, et en particulier du droit des femmes et de la laïcité. ! Nous mettrons en place des programmes locaux d’intégration Les communes seront incitées à mener des actions complémentaires d’intégration (actions de suivi, médiation socio-culturelle, accès aux droits). Objectif 2 : Une immigration de la connaissance à promouvoir. Des mesures utiles et positives, comme le passeport talents, ont déjà été prises pour stimuler l’immigration de la connaissance. Néanmoins, des actions complémentaires peuvent être menées, sans reprise générale de l’immigration professionnelle. ! Nous allégerons les procédures et réduirons les délais d’obtention des visas « talents », pour améliorer l’attractivité de la France dans la compétition internationale pour attirer les talents  75étrangers (créateurs d’entreprises, d’investisseurs, de chercheurs ou d’artistes). ! Nous développerons les visas de circulation pour les professionnels (entreprises, scientiﬁques..) : ceux-ci devraient être inscrits sur une liste de bona ﬁde établie sous la responsabilité de la chambre de commerce locale ou du service économique régional de l’ambassade, aﬁn de permettre un traitement rapide des dossiers. ! Nous simpliﬁerons les modalités d’accès au travail pour tous les étudiants titulaires d’un master en France. Il est de notre intérêt qu’ils participent à notre développement scientiﬁque et économique et tissent des liens professionnels avec des acteurs économiques nationaux. Objectif 3 : Une France qui assume sa juste part dans l’accueil des réfugiés tout en reconduisant plus efﬁcacement à la frontière ceux qui ne sont pas acceptés. La France doit être à la hauteur de sa tradition historique d’accueil, tout en se montrant, dans des conditions toujours dignes, inﬂexible avec les personnes qui ne remplissent pas les conditions de séjour sur notre territoire. ! Nous réformerons les conditions d’examen des demandes d’asile avec l’objectif d’assurer une prise de décision en 8 semaines pour toutes demandes. Cela suppose dans chaque centre ou groupement de centre une délégation de l’OFPRA, des moyens de communication moderne (pour l’interprétariat). Le fait d’avoir les demandeurs sur place réduit de beaucoup le temps de traitement (suppression des reports pour indisponibilité et maladie, qui concernent un quart des dossiers, suppression des coûts de déplacement) et supprime le délai et les contentieux de notiﬁcation. ! Nous réformerons les modalités de recours contre les décisions de refus. En cas de recours, le jugement interviendra dans un délai de 6 à 8 semaines. 76Au total, la procédure complète (OFPRA + recours) ne pourra excéder 6 mois. Il faut pour cela déconcentrer la Cour nationale du droit d’Asile pour qu’elle puisse statuer dans les centres d’accueil eux-mêmes. Objectif 4 : une Europe qui protège ses frontières dans le respect de ses valeurs. A l’illusoire efﬁcacité présentée par l’idée de retour aux frontières nationales, nous préférons le renforcement de l’action européenne et le traitement à la racine des causes de départ dans les pays d’accueil. ! Nous renforcerons le corps de police des frontières européen, en lui donnant une capacité de surveillance et de protection durables des frontières extérieures. Il faut ﬁxer une ambition de 5 000 hommes mobilisables par la nouvelle Agence européenne de gardefrontières et de garde‑côtes. ! Nous développerons des accords globaux avec les principaux pays de départ et de transit des migrants, fondés sur une aide au développement, l’installation de points de contrôle dans ces pays avant l’arrivée dans l’UE, l’aide à la lutte contre les passeurs et le retour des migrants non autorisés à entrer dans l’UE. Le respect de ces engagements sera vériﬁé lors d’une conférence annuelle et conditionnera le montant de l’aide au développement. 77INDUSTRIE Objectif n°1 : Réunir les conditions de la montée en gamme de notre industrie. Aujourd’hui, notre industrie souffre d’un triple déﬁcit : Un déﬁcit d’investissement productif : les entreprises françaises ont consacré une part importante de leurs dépenses à l’investissement immobilier, au détriment des investissements de montée en gamme. Un seul exemple : 34 500 robots industriels, avec une moyenne d’âge élevée, sont en service en France, contre 62 000 en Italie et 150 000 en Allemagne ; Un déﬁcit d’innovation : sur la période 2010-2012, 41% de nos entreprises manufacturières ont introduit une innovation de produits et/ou de procédés contre 44% en Italie et 58% en Allemagne ; Un déﬁcit de formation : selon une étude de l’OCDE, 36 % de la population active adulte française participe chaque année à une activité de formation contre 50 % en moyenne dans l’OCDE et 70 % dans les pays nordiques. Demain, nous transformerons notre modèle économique et social pour réunir toutes les conditions de la reconquête industrielle. Pour corriger notre mal-investissement chronique, nous donnerons des marges de manœuvres aux entreprises industrielles et nous rééquilibrerons la ﬁscalité du capital pour favoriser l’investissement productif et innovant, relativement à l’investissement immobilier. Nous réduirons le taux d’impôt sur les sociétés jusqu’à la moyenne européenne de 25%. C’est une mesure indispensable pour attirer les activités en France et soutenir la compétitivité de nos entreprises. En échange, nous défendrons au niveau européen une harmonisation des bases et des taux de l’impôt sur les sociétés pour éviter une course au moins-disant. ! L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ne concernera plus l’investissement qui sert l’économie (actions, parts, titres d’entreprises). Il sera remplacé par un Impôt sur la Fortune Immobilière, qui reposera uniquement sur les biens immobiliers, dans les mêmes conditions que l’ISF aujourd’hui. ! Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de l’ordre de 30% sera appliqué à l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values mobilières etc.). 78Il simpliﬁera considérablement le choix des investisseurs, qui se détermineront uniquement en fonction du rendement, du risque et des frais associés à chaque produit, avec plus de transparence, et non plus en fonction d’incitations ﬁscales et réglementaires. Il évitera des impositions marginales excessives, qui peuvent décourager l’investissement. ! Nous garantirons stabilité et visibilité aux acteurs en matière ﬁscale. Nous sanctuariserons notamment le Crédit Impôt Recherche, le Crédit Impôt Innovation et le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes sur la durée du quinquennat, tout en poursuivant la simpliﬁcation de la mécanique administrative pour en bénéﬁcier. Nous rendrons notre dispositif de formation plus réactif aux besoins des entreprises et des individus, et nous investirons massivement dans les compétences pour conduire la transformation de notre industrie. ! Nous rendrons plus transparente et plus efﬁcace la formation professionnelle, pour que se former devienne une démarche naturelle. ! 15 des 50 milliards d’euros du plan d’investissement public seront investis dans les compétences. Nous offrirons enﬁn plus d’agilité aux entrepreneurs, aux travailleurs, aux ingénieurs et aux dirigeants, pour inventer l’industrie du futur. ! Nous ferons de la France une terre d’expérimentation, où il sera à la fois plus simple et plus rapide d’expérimenter des solutions industrielles nouvelles. ! Nous refondrons l’action de l’administration pour la mettre au service des entreprises et l’inciter à produire des règles simples et stables. Cela se traduira notamment par la création d’un droit, plein et entier, à l’erreur. L’administration sera d’abord là pour conseiller avant de sanctionner, la sanction étant limitée aux manquements délibérés, répétés ou particulièrement graves. ! Nous développerons la négociation collective au plus près des travailleurs pour décider des règles qui régissent leur vie quotidienne au plus près du terrain. 79Objectif n°2 : Défendre nos intérêts industriels dans la mondialisation. Aujourd’hui, l’industrie européenne est mal armée contre les dérives de la mondialisation, comme en témoigne la perte de plusieurs centres de décision d’entreprises stratégiques ces dernières années, en France comme en Europe. L’Union européenne joue imparfaitement son rôle de régulation de la concurrence internationale. A l’inverse des deux grandes puissances concurrentes que sont la Chine et les Etats-Unis, elle ne dispose pas d’outils efﬁcaces et dissuasifs pour contrôler les investissements étrangers et sanctionner le dumping social, ﬁscal et environnemental pratiqué par certains Etats extra-communautaires. Cette faiblesse est particulièrement problématique pour la France qui souffre de son « capitalisme sans capital » dans lequel la rareté des capitaux de long terme nationaux rend nos entreprises plus vulnérables. Demain, nous ferons de la protection de l’industrie européenne un axe majeur de la réinvention de l’Union. ! Nous défendrons l’instauration d’un contrôle européen sur les investissements étrangers aﬁn de défendre ensemble nos entreprises stratégiques. ! Nous défendrons le renforcement des procédures européennes anti-dumping aﬁn de pouvoir agir plus rapidement et de manière plus dissuasive. ! Nous défendrons un "Buy European Act" permettant de réserver l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe. Nous lutterons contre l’optimisation ﬁscale. ! Nous défendrons, au niveau européen, une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique. Cela éliminera ainsi les montages consistant à rapatrier les proﬁts dans des paradis ﬁscaux. Nous lutterons contre le dumping environnemental et social. ! Nous devrons prendre des sanctions commerciales contre les pays qui ne respectent pas les clauses sociales et  80environnementales des accords commerciaux conclus avec l’Union européenne. Un procureur commercial garantira la rapidité de ces mesures. Objectif n°3 : Accompagner la transformation profonde de l’industrie française au cœur de la transition environnementale et numérique de notre société. Aujourd’hui, la clarté de l’intervention publique en soutien direct des entreprises souffre de deux grands dilemmes : En défensif, entre le besoin d’anticiper pour défendre au mieux les individus et leurs capacités à rebondir, et l’incapacité à assumer les restructurations nécessaires ; En offensif, entre l’objectif de simplicité et d’efﬁcacité, et la « créativité ». Demain, nous les trancherons pour que l’Europe, l’Etat et les Régions accompagnent la transformation profonde de l’industrie française avec un volontarisme lucide et dans un souci constant d’efﬁcacité. Aucun pays européen n’a, seul, les moyens d’injecter dans la recherche et l’industrie les sommes qu’y injectent aujourd’hui, directement ou indirectement, les gouvernements chinois ou américain. Nous militerons donc au niveau européen pour faire cause commune sur le développement volontariste de nouvelles ﬁlières industrielles. ! A l’image de la politique spatiale européenne, nous pousserons par exemple à la déﬁnition d’une nouvelle politique européenne pour favoriser le développement des industries stratégiques pour la transition écologique. Au niveau national, nous complèterons et rationaliserons les dispositifs publics autour de Bpifrance. ! Nous constituerons un Fonds pour l’industrie et l’innovation. Il sera doté de 10 milliards d’euros issus des actions d’entreprises possédées de manière minoritaire par l’Etat et sera placé au service de notre industrie et de l’innovation. Nous mobiliserons les revenus issus de ces participations pour ﬁnancer l’industrie du futur. Ce rendement sera sanctuarisé et réinvesti selon les trois priorités suivantes : 81L’investissement dans des initiatives locales visant à accompagner les transitions industrielles, notamment éco-responsables, ou à ré-industrialiser des territoires déjà touchés par la désindustrialisation ; La démultiplication de la dynamique Industrie du Futur ; Le développement de solutions innovantes contribuant à relever les déﬁs clefs de la transformation énergétique, environnementale, numérique et démographique de notre société. ! Nous concentrerons progressivement la gestion de l’ensemble des aides à l’innovation de l’Etat et de ses opérateurs au sein de Bpifrance, et conforterons son rôle dans l’accompagnement des PME et ETI à l’export. Au niveau régional, nous simpliﬁerons le paysage de l’accompagnement public aux entreprises derrière le couple Région/Métropole. ! Nous armerons les nouvelles grandes régions en matière d’anticipation des restructurations et de ré-industrialisation, avec notamment la création de fonds de retournement et de fonds de dette régionaux. JUSTICE Objectif n°1 : une justice plus lisible. Aujourd’hui, l’organisation géographique de la justice est complexe : elle ne s’accorde pas à celle des collectivités locales, ni à celle des services de l’Etat dans les régions et les départements. La répartition des contentieux est éclatée entre différents lieux et types de juridictions. Demain, la justice devra être plus facilement lisible pour le citoyen. Une justice plus lisible en première instance. ! Nous créerons, dans chaque département, un tribunal de première instance qui fusionnera l’ensemble des tribunaux locaux spécialisés de première instance. Ce tribunal traitera l’ensemble des matières dans des pôles dédiés : pénal, social, affaires familiales, commercial, civil…. Les justiciables n’auront plus à chercher leur juge. 82La création de ce tribunal de première instance départemental ne sera pas synonyme de fermeture de sites, car la justice a besoin de proximité. Avec les tribunaux de première instance, on mettra ﬁn à la complexité des compétences en uniﬁant mais on laisse des lieux de proximité où toutes les démarches peuvent être faites. ! Nous créerons un service d’accueil unique du justiciable sur les anciens sites des juridictions fusionnées. Dans ces points d’accueil, les justiciables, quel que soit le contentieux, pourront être renseignés et accompagnés, effectuer les démarches préalables à l’audience, et suivre l’avancée de leur dossier. Ces services d’accueil seront doublés d’un portail numérique qui permettra de saisir de chez soi le tribunal pour les litiges du quotidien, mais également du travail ou du tribunal de commerce. Pour tous les litiges et contentieux, le justiciable pourra à terme suivre en temps réel l’état d’avancement de son dossier via cette plateforme. Une justice plus lisible en appel. ! Nous modiﬁerons les ressorts des cours d’appel aﬁn qu’aucune ne soit à cheval sur plusieurs régions administratives et qu’aucun département ne dépende d’une cour qui ne soit pas dans la même région que lui. Là encore, cela ne nécessite pas de fermer les sites : tout en maintenant sur place l’activité juridictionnelle, l’administration (ressources humaines, gestion ﬁnancière…) des cours d’appel plus modestes où l’activité est insufﬁsante pourra être maintenue mais uniquement comme échelon juridictionnel de proximité et non comme structure de gestion. ! Nous ferons en sorte que, sauf exception, toutes les décisions des premiers juges soient immédiatement exécutoires pour que l’appel ne soit pas dilatoire et ne soit pas un prétexte à délais. Des procédures simpliﬁées. ! Nous ramènerons le nombre de modes de saisine de 15 à 2 pour les procédures civiles. Aujourd’hui, chaque juridiction, chaque contentieux, a sa propre procédure. Cette complexité ne permet pas un accès ﬂuide au juge. Elle génère des lenteurs, et peut même être source de nullités. Nous fusionnerons donc les procédures civiles en deux : une avec avocat obligatoire pour les affaires complexes, et l’autre sans avocat obligatoire pour les contentieux du quotidien. 83! Avec la numérisation, les juges et les grefﬁers bénéﬁcieront de nouveaux outils qui permettront de simpliﬁer et d’automatiser des tâches répétitives comme les enregistrements ou les convocations, comme les demandes de transmission de pièces justiﬁcatives. Les juges bénéﬁcieront d’outils numériques d’aide à la décision. ! Nous simpliﬁerons la gestion des tutelles pour les personnes âgées. Le vieillissement de la population engendre une augmentation importante du nombre de personnes placées sous tutelle. De très nombreuses familles sont désormais concernées. Le traitement systématiquement judiciaire de ces affaires est lourd : auditions, enquêtes sociales, procédures contradictoires, jugements. Une simpliﬁcation radicale sera mise en œuvre qui permettra de ne saisir le juge qu’en cas de désaccord des familles ou de difﬁcultés particulières. Dans tous les autres cas, la tutelle sera décidée par anticipation sous la forme d’un simple mandat de protection future décidé par l’intéressé au moment où il est encore en pleine capacité de ses facultés intellectuelles. Nous inciterons chaque citoyen à prévoir au moment de son départ en retraite les modalités de la gestion de sa ﬁn de vie. ! Nous simpliﬁerons le traitement des procédures en matière pénale. Les procédures en matière pénale seront progressivement numérisées du début de l’enquête jusqu’au jugement déﬁnitif selon une suite continue : policiers, procureurs, juges d’instruction, tribunaux, cours d’appel. De même, en matière correctionnelle, la procédure orale (les auditions sont ﬁlmées et les vidéos sont l’unique support de la procédure, sans retranscription) sera expérimentée. Une procédure formelle de mise en état des affaires pénales sera créée devant les tribunaux, avec des délais impératifs. Les personnes poursuivies auront accès au calendrier de leur affaire et aux décisions les concernant de façon sécurisée sur Internet. Les victimes pourront faire leur demande de réparation auprès du tribunal via Internet, suivre l’évolution du calendrier de leur affaire et obtenir leur jugement par ce moyen. Dès la décision déﬁnitive, lorsque les dommages et intérêts sont couverts par un fonds d’indemnisation ou des assurances, l’exécution du jugement et les paiements seront automatisés. 84Objectif n°2 : une justice plus accessible. Aujourd’hui, on peut faire ses courses sur Internet, y suivre des cours ou payer ses impôts. On peut y suivre heure par heure le cheminement d’un colis. Mais on ne peut pas y obtenir justice, même pour le contentieux du quotidien. On ne peut pas suivre en ligne l’avancée de son dossier. La saisine du juge doit obligatoirement être faite par papier. Demain, la justice devra faire sa révolution numérique, elle sera accessible plus simplement et plus facilement. ! Nous créerons un service public numérique de la justice, avec un portail unique d’accès sur le modèle d’impots.gouv.fr. Les citoyens et leurs avocats y trouveront toutes les informations pratiques. Ils pourront se pourvoir en justice depuis leur ordinateur, transmettre une requête, des pièces, ou suivre leur dossier depuis leur smartphone. ! Nous créerons une procédure simple, exclusivement numérique et rapide pour le règlement des litiges de la vie quotidienne. Elle concernera tous les litiges civils inférieurs à 4000 € : consommation, conﬂit de voisinage, injonction de payer ou de faire. Une décision judiciaire sera rendue dans les deux mois, à défaut de conciliation. Ce modèle a été mis en place avec succès au Québec. ! Nous favoriserons la création de plateformes de règlement amiable des litiges qui lorsqu’elles seront tenues par des professionnels associant avocats huissiers ou notaires pourront conclure des accords ayant la force d’un jugement. ! Nous réformerons l’aide juridictionnelle pour qu’elle soit plus responsable et efﬁcace. Il est difﬁcile aujourd’hui, pour ceux qui en ont besoin, d’avoir accès à l’aide juridictionnelle. Aujourd’hui, la demande nécessite de se rendre au palais de justice, d’attendre de remplir des formulaires papiers et de remettre de trop nombreuses pièces justiﬁcatives, et les délais de traitement sont trop longs, généralement de plusieurs mois. Nous permettrons l’accès à l’aide juridictionnelle en ligne. Nous ouvrirons la possibilité de recruter des avocats salariés des barreaux ﬁnancés par l’État avec une rémunération ﬁxe mensuelle. 85Nous généraliserons le principe d’une assurance assistance juridique pour permettre la prise en charge totale ou partielle de la rémunération de l’avocat au titre de l’aide juridictionnelle. Objectif n°3 : une justice pénale plus efﬁcace Aujourd’hui, une fois la justice rendue, les justiciables et les professionnels se heurtent aux difﬁcultés d’exécution des décisions. En matière civile, les débiteurs ne respectent pas les obligations mises à leur charge par les tribunaux. En matière pénale, les peines ne sont pas exécutées conformément à ce qui a été décidé. Demain, la parole judiciaire retrouvera sa crédibilité. Les décisions rendues par la justice seront effectivement appliquées. Une justice plus efﬁcace dans l’exécution des sanctions pénales. Aujourd’hui, les peines prononcées inférieures à deux ans ferme ne sont que très rarement exécutées et les délais de traitement sont tels que certaines peines ne sont jamais exécutées. ! Toute personne condamnée à une peine de prison ferme inférieure ou égale à 2 ans devra être effectivement incarcérée avant que ne soient envisagées des mesures d’aménagement de cette peine. Le principe de l’automaticité de l’examen de l’aménagement de peine sera donc supprimé. ! Nous instaurerons le principe d’un examen automatique de l’aménagement de la peine aux 2/3 de la peine exécutée. Sauf avis contraire du juge d’application des peines, le détenu verra sa peine aménagée. La décision sera évidemment accompagnée de mesures alternatives à la détention. Une justice plus efﬁcace dans l’incarcération. La prison a pour mission de punir, mais aussi de réinsérer. L’enfermement est synonyme de rupture sociale (perte d’emploi, désagrégation des liens familiaux, sociaux). Cette rupture peut être indispensable dans certains cas mais nous devons prendre la mesure des conséquences qui en découlent pour la société et considérer que d’autres peines, aux conséquences moins lourdes pour le corps social, sont plus adéquates. Les mesures autres que la prison ferme, avant ou après un procès, doivent pour cela être crédibles. Elles doivent être strictement contrôlées. La réinsertion est indispensable pour prévenir la récidive. Pour pouvoir  86se réinsérer dans la société à sa sortie de prison, le détenu doit avoir vécu sa détention dans des conditions dignes. ! Nous rénoverons les bâtiments pénitentiaires anciens pour qu’ils soient aux normes d’habitat décent. Nous remplacerons nombre pour nombre ceux qui ne pourront être rénovés. ! Nous construirons 15 000 places de prison supplémentaires sur le quinquennat, soit environ un quart de plus qu’aujourd’hui. L’objectif est in ﬁne que 80% des détenus au moins soient en cellule individuelle. Nous devons également revenir à des établissements à taille humaine, dans lesquels il soit possible d’organiser un parcours de détention, des activités, du travail. ! La personne détenue sera placée dans un parcours de peine dépendant de son comportement, c’est à dire plus favorable si elle se comporte bien, et défavorable en cas de mauvaise conduite. Il faut inscrire obligatoirement le détenu dans un parcours de travail ou de formation : mettre ﬁn à l’inactivité et concevoir les nouveaux hébergements autour de cette notion d’activité. Le travail et les activités de détention seront développés aﬁn de contribuer à ce travail de réinsertion. Un régime légal du travail pénitentiaire sera instauré par la loi, rendant applicables, sous réserve des adaptations nécessaires, les principales règles du code du travail. Une justice plus efﬁcace dans le milieu ouvert. La prison ne doit pas être l’unique peine, car elle n’est pas toujours la plus efﬁcace. ! Nous créerons une agence des mesures alternatives à l’incarcération pour encourager le développement des travaux d’intérêt général comme modalité alternative d’exécution de la peine. Concrètement, cette agence aura la charge de recenser les tâches pouvant faire l’objet de travail d’intérêt général. Il s’agira d’offrir une meilleure répartition géographique des ces tâches, d’encourager ceux qui veulent en créer car les travaux d’intérêt général, substituts intelligents et précieux à l’incarcération, sont insufﬁsamment développés. ! Nous augmenterons les moyens des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) avec l’objectif d’atteindre une moyenne de 40 personnes par agent. 87Objectif 4 : une justice mieux garantie sur le plan institutionnel : Assoir la place de l’autorité judiciaire dans les institutions. Faire adopter la révision constitutionnelle relative au Conseil Supérieur de la Magistrature. Un consensus est prêt sur une réforme équilibrée de la Constitution sur la base du texte initial du gouvernement Ayrault sur le CSM = > Un CSM rénové, composé dans chacune des deux sections (parquet et siège) en majorité de non magistrats, présidé par un non magistrat. Alignement des nominations des membres du parquet sur celle des magistrats du siège proposés par le Garde des Sceaux par généralisation de l’avis conforme. Consolider l’interdiction faite au ministre de la Justice de donner des instructions dans les affaires individuelles. Objectif 5 : Une justice plus efﬁcace dans la prise en charge des mineurs. La justice des mineurs est une de nos grandes priorités car c’est là que se joue l’avenir des enfants en difﬁculté. Les mineurs sont des êtres en devenir. Il n’est pas question de baisser les bras et de les laisser entrer dans la délinquance. Nous voulons maintenir la double vocation du Juge des enfants, à la fois Juge de la protection du mineur et Juge pénal, en lui donnant les moyens de mener à bien sa mission. Aujourd’hui, le Juge des enfants se heurte avant tout au manque matériel de solutions de placements des mineurs. ! Nous encouragerons auprès des conseils généraux le placement des mineurs non délinquants en assistance éducative dans les internats des collèges et des lycées avec un suivi renforcé. Si l’intégration auprès des autres collégiens et lycéens s’avère impossible, le mineur sera alors placé dans un foyer éducatif avec scolarisation à l’extérieur. ! Dans les cas où la délinquance est malheureusement installée, le mineur sera placé dans un centre éducatif « fermé », c’est-à-dire que la scolarisation ainsi que les formations ont lieu dans le centre et que les sorties sont strictement contrôlées et soumises à autorisation. 88Notre objectif est de mettre à disposition une centaine de centres éducatifs fermés (il en existe 56 aujourd’hui), efﬁcacement répartis sur le territoire. Les mineurs criminels ou dangereux condamnés iront en établissement pénitentiaire pour mineurs. ! Nous mettrons en place des programmes d’aide aux parents de mineurs en difﬁculté (groupes de paroles, conseils à l’éducation, aide à l’apprentissage du français pour les parents immigrés) dans les établissements scolaires. Les parents doivent être associés à la prise en charge efﬁcace de leurs enfants et non pas sanctionnés. Objectif 6 : Renforcer la coopération judiciaire européenne pour mieux assurer la sécurité intérieure dans l’union et pour offrir plus de sécurité juridique a ses citoyens. ! Développer un programme de coopération renforcée à l’initiative du couple franco-allemand, et de quelques autres Etats-membres dans l’objectif d’améliorer la sécurité intérieure : Poursuite du projet de Parquet européen, dans le but de départ déﬁni par le Traité, de protection des intérêts ﬁnanciers de l'Union. Mieux armer l’entraide répressive dirigée contre le terrorisme international, en accroissant sa rapidité et sa sûreté dans le recueil des preuves et la saisie des avoirs, ainsi que dans le traitement des témoins et des repentis en créant de véritables obligations dans l'échange d'informations opérationnelles entre ministères publics spécialisés. Améliorer le déroulement enquêtes pénales transfrontalières en matière de criminalité organisée et de délinquance ﬁnancière en général (actives dans les traﬁcs de migrants en particulier); Renforcer les moyens des ofﬁces et unités de coopération pénale, en particulier Europol et Eurojust, dans leurs capacités d'impulser ces enquêtes transfrontalières et de fédérer, ou développer, des initiatives qu'un État, ou chacun des États, ne peut envisager. ! Renforcer la sécurité juridique par une coopération judiciaire renforcée en matière civile. Procurer aux citoyens un degré élevé de sécurité juridique dans leurs relations transfrontalières ; 89Leur garantir un accès aisé et utile au juge compétent pour le règlement de leurs litiges transfrontaliers ; Simpliﬁer les mécanismes de coopération entre instances judiciaires nationales, Développant des programmes destinés à des formations spéciales pour les magistrats et personnels de justice (notamment en vue du développement de l'eJustice et du Réseau judiciaire européen en matière civile). LOGEMENT Objectif 1 : Construire plus de logements là où c’est nécessaire. Aujourd’hui, la construction de nouveaux logements est compliquée, même là où elle est le plus nécessaire, par les règles classiques de la construction et les enjeux de politique locale. Demain, nous ferons tout pour accélérer la construction dans les zones les plus tendues. Les Français ne peuvent plus attendre pour bien se loger. ! Nous déﬁnirons des zones où la construction de logements est une priorité absolue. Nous les déﬁnirons en fonction des enjeux d’emploi et d’infrastructures de transport, pour y construire prioritairement les logements dont les Français ont besoin. Nous devons dépasser les traditionnelles frontières de la commune et nous adapter aux espaces de vie plus larges dans lesquels les Français vivent, travaillent, pratiquent leurs loisirs et consomment. Dans ces zones prioritaires, les autorisations d’urbanisme, notamment le permis de construire, seront transférées à l’intercommunalité, ou le cas échéant à la métropole, voire à l’Etat. ! Quand c'est nécessaire, l'Etat prendra ses responsabilités pour organiser la construction dans les zones tendues, en recourant par exemple plus largement aux dispositifs de type "Opération d'Intérêt National", en délivrant les permis de construire, en détendant les règles de constructibilité au maximum et en accélerant les procédures, y compris en limitant les possibilités de recours. 90Objectif 2 : Nous faciliterons l'accès au logement pour les jeunes et les actifs en mobilité. Aujourd'hui, les jeunes, notamment les étudiants, mais aussi les actifs en mobilité (saisonniers, CDD, en alternance ou en formation, stagiaires …) éprouvent de grandes difﬁcultés à accéder au logement : leurs ressources ﬁnancières sont faibles ou instables, l'offre de logements n'est pas adaptée (taille du logement ou durée de location non adaptée) et les besoins sont souvent immédiats. Le logement ne doit pas être un frein aux études que l’on souhaite suivre ou à l’emploi que l’on souhaite rejoindre, surtout en début de carrière : des réponses adaptées et immédiates doivent être développées pour aider, au moins temporairement, à choisir et non pas subir son lieu de vie. Demain, nous adapterons le marché aux nouveaux besoins des jeunes. ! Nous construirons 80 000 logements pour les jeunes : 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 logements pour les jeunes actifs. ! Nous mobiliserons les bailleurs sociaux pour créer au sein du parc social des « logements jeunes » (objectif : 30 000 supplémentaires). Ces logements seront accessibles sans dépôt de garantie, sans demande de caution et pour un bail non renouvelable. ! Nous créerons un bail « mobilité professionnelle » pour répondre aux besoins des actifs en mobilité temporaire (formation, période d'essai, stage). Il s'agira d'un bail d'une durée de 3 mois à un an, destiné aux actifs en mobilité professionnelle et soumis aux mêmes protections réglementaires que le bail étudiant. Ce bail sans dépôt de garantie sera déployé dans certaines zones tendues où les logements sont aujourd'hui trop souvent détournés du marché locatif à des ﬁns touristiques. Nous permettrons ainsi aux actifs en mobilité qui ont besoin d'un logement sur une courte durée d'accéder à une offre adaptée et disponible. Objectif 3 : Nous accroîtrons les solutions de logement pour les ménages aux ressources modestes. Aujourd'hui, environ 1,8 million de ménages sont en attente d’un logement social ou d'un changement de logement. Nous devons continuer à construire des logements sociaux pour répondre à ces personnes qui peuvent très difﬁcilement se loger dans le parc privé. 91Par ailleurs, la transparence dans les attributions (480 000 par an environ) et la mobilité dans le parc social sont encore insufﬁsantes. Le logement social doit rester une solution pour les ménages tant qu'ils connaissent des difﬁcultés économiques ou sociales, mais ne doit pas favoriser l'immobilisme si la situation du ménage évolue. Demain, nous construirons davantage de logements sociaux, favoriserons la mobilité et réformerons les attributions de logement social pour accroître les chances de chacun. ! Nous maintiendrons la loi SRU (Loi Solidarité et Renouvellement Urbain) qui a accéléré l’accroissement de la construction de logements sociaux depuis 16 ans. ! Nous poursuivrons la production de logements sociaux au même niveau et au même rythme que ces dernières années, en concentrant les aides de l’Etat sur les logements aux plus faibles loyers et dans les zones où la demande en logement social est la plus forte. ! Nous ferons la transparence sur l’attribution des logements sociaux. Au lieu de procédures opaques et de règles méconnues, nous mettrons en place un système de points, simple et compréhensible, fondé sur des critères objectifs (taille de la famille, niveau des ressources, lieu de recherche). Il permettra à chacun de connaître ses chances d’obtention d’un logement et le délai d’attente prévisible. ! Nous renforcerons fortement la mobilité dans le parc social là où la demande est très forte en tenant compte de manière plus dynamique de l'évolution de la situation des locataires et en ﬂuidiﬁant les changements de logement nécessaires à l'évolution des besoins des locataires (vieillissement, arrivée ou départ des enfants, mobilité professionnelle,…) Concernant les plus fragiles, qui subissent l’absence de logement ou le mallogement, nous ciblerons notre politique en préférant le « logement d’abord » aux solutions d’hébergement d’urgence. ! Nous créerons 10 000 places supplémentaires en pension de famille sur le quinquennat. Ces places sont adaptées aux personnes isolées, « cassées » par des années de vie dans la rue. Elles y trouvent un endroit où poser leurs bagages, le temps nécessaire, pour reprendre pied. 92! Nous augmenterons considérablement la part de l’intermédiation locative (gestion ou location d’un logement du parc privé par une association pour y loger des ménages à faibles ressources). Nous demanderons aux bailleurs sociaux d’acheter à cette ﬁn 40 000 logements privés pour passer de 25 000 à 65 000 places en intermédiation locative. ! A destination des sans-abris, nous assurerons un droit à la domiciliation (qui permet de déclencher d’autres droits, notamment l’accès aux minima sociaux ou la candidature aux logements HLM et d’assurer le suivi de leur courrier) en faisant évoluer la mission de service public de La Poste. Nous rendrons la ﬁscalité locale juste. ! Nous exonèrerons 4 Français sur 5 de la taxe d’habitation. Concrètement, dès 2020, un couple avec deux enfants, dont le revenu ﬁscal de référence est de 5000 euros par mois, sera entièrement exonéré. Mais cette mesure ne grèvera en rien le budget des collectivités territoriales. Leurs ressources seront sanctuarisées : l’Etat paiera la taxe d’habitation en lieu et place des ménages. 10 milliards d’euros y seront consacrés chaque année. Objectif 4 : Pour accélérer la transition environnementale, nous accélérerons la rénovation des logements. Aujourd'hui, trop de logements restent des « passoires énergétiques » (c’est-à-dire des logements excessivement mal isolés qui laissent passer le froid en hiver et la chaleur en été), ce qui alourdit les charges des occupants et menace l'environnement. Demain, nous engagerons un vaste plan de rénovation des logements : nous aiderons l’ensemble des ménages, et nous supprimerons les passoires énergétiques des propriétaires les plus précaires en 10 ans. Dès 2022, nous visons d’en rénover la moitié. Nous diminuerons ainsi les émissions de gaz à effet de serre et ferons baisser de manière immédiate les charges des occupants, locataires ou propriétaires (ﬁoul, gaz et électricité). 93Cette ambition concerne tout le territoire : les zones tendues, mais aussi les zones détendues, marquées par une dévitalisation des centres-villes, où l’enjeu prioritaire est la rénovation plutôt que la construction. Nous souhaitons donner les moyens sufﬁsants pour être à la hauteur de cette ambition. ! Nous proposerons un audit gratuit à tous les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique : maisons en zone rurale, pavillons du périurbain, copropriétés où les travaux ont été trop longtemps repoussés. ! Nous viserons la rénovation de la moitié des logements-passoires dès 2022, aﬁn de diminuer les émissions et de faire baisser les charges (électricité, ﬁoul, gaz). Les passoires énergétiques seront interdites de location à compter de 2025. A cette ﬁn, via un fonds public, nous prendrons intégralement en charge les travaux des propriétaires les plus précaires, avec un remboursement au moment de la vente du bien. ! Nous permettrons à tous de pouvoir réaliser les travaux nécessaires, notamment à ceux qui n’ont pas aujourd’hui toutes les ressources pour investir. Nous transformerons le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) en prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l'année suivante, ce qui favorisait les ménages les plus aisés : ainsi, ceux qui engagent des travaux ne seront pas soutenus par l’Etat un an après leur décision, mais dès le moment où ils commencent leurs travaux. ! Nous encouragerons l'association des travaux de maintien à domicile des personnes âgées avec les travaux de rénovation énergétique. Objectif 5 : Nous relancerons le nouvellement urbain des quartiers prioritaires. La rénovation urbaine a produit des effets positifs importants en offrant un cadre de vie nettement amélioré à des millions d'habitants et en favorisant la mixité sociale. La rénovation urbaine doit ouvrir les quartiers défavorisés sur la ville, humaniser le bâti et y réintroduire les services publics et de proximité. Pour autant ses effets positifs doivent être mieux accompagnés par la création de logements à bas loyer en dehors des quartiers, par une politique d'attribution plus juste, et en évitant de conserver une concentration de publics en difﬁcultés dans les  94mêmes quartiers. De plus, la rénovation du bâti ne sufﬁt pas : l'emploi, l'éducation, la santé doivent revenir dans ces quartiers. Enﬁn, les moyens dévolus au programme de rénovation urbaine, en cours de lancement, ont considérablement diminué de 12 milliards d'euros à 5 milliards. Ceci n'est pas au niveau des enjeux. ! Nous ampliﬁerons le programme de rénovation urbaine en le portant à 10 milliards d'euros, permettant ainsi de répondre aux enjeux des 450 quartiers retenus. ! Nous construirons des logements à bas loyers ailleurs que dans les quartiers où ils sont aujourd'hui concentrés, nous proposerons des relogements à l'échelle intercommunale et mobiliserons dans cet objectif tous les bailleurs sociaux. Nous renforcerons le lien entre politique urbaine et autres politiques publiques (emploi et développement économique, éducation, santé, cohésion sociale...). Objectif 6 : Nous garantirons la stabilité des normes. Pour construire plus de logements abordables, il ne faut pas rendre la construction plus coûteuse et complexe qu’elle ne l’est déjà. ! Nous ne créerons pas de nouvelles normes de construction sur le quinquennat. Le secteur du logement, qui nécessite par déﬁnition des investissements sur le long terme, a besoin pour se développer de conﬁance et de stabilité. Un marché qui se développe est un marché stable. 95MER Objectif 1 : Valoriser durablement notre potentiel maritime Aujourd’hui, l’économie maritime représente 14% de notre richesse nationale : trois fois plus que le secteur automobile. Pourtant, bien peu est fait pour exploiter au mieux notre espace maritime. La France importe plus de 85% des produits de la mer qu’elle consomme tandis que moins d’un conteneur sur deux arrive sur notre territoire par un port français. Demain, nous mettrons en place un programme décennal dédié à l’exploration et à la valorisation de nos océans, il portera sur : nos ports, nos chantiers navals, nos parcs d’énergies marines, notre pêche, la recherche scientiﬁque… ! Aﬁn de faire des ports français les principales portes d’accès à la France, nous établirons une nouvelle stratégie portuaire nationale, alliant Grands ports maritimes et ports décentralisés et secondaires. Pour une chaîne logistique intermodale, attractive et écologique, nous prioriserons des actions de modernisation ferroviaire à travers SNCF Réseau et les interfaces avec les voies navigables. Les Grands ports disposeront ainsi de voies d'accès plus efﬁcaces, permettant une meilleure chaîne logistique, particulièrement pour les conteneurs marchandises. Nous garantirons une meilleure ﬂuidité de ces marchandises, en améliorant toutes les procédures administratives et douanières, aﬁn que notre offre portuaire soit de performance mondiale. Nous renforcerons le cabotage au niveau français et européen. Nous simpliﬁerons la gestion du foncier portuaire pour favoriser l’émergence d’espaces industrialo-portuaires permettant un développement accéléré. Nous créerons une autorisation simpliﬁée d’installation pour lutter à armes égales avec les autres ports européens. ! Nous soutiendrons notre secteur de la pêche et de l’aquaculture pour garantir la souveraineté alimentaire de notre pays. Nous défendrons la mise en place des quotas de pêche pluriannuels au sein de l’Union européenne pour permettre une pêche durable. Nous développerons la poly-activité des professionnels de la pêche et de l'aquaculture aﬁn de diversiﬁer et augmenter leurs revenus. Nous encouragerons les circuits courts pour maintenir une production locale, de qualité et pourvoyeuse d’emplois. 96! Nous repenserons les conditions de l’emploi maritime, notamment en renforçant ou en créant les passerelles au sein du monde maritime et avec les autres secteurs d'activité. ! Nous soutiendrons le développement des énergies marines renouvelables aﬁn d’atteindre les objectifs ﬁxés par la loi de transition énergétique et de construire une ﬁlière industrielle française. ! Nous encouragerons une valorisation raisonnée de nos ressources marines stratégiques, notamment dans le champ des biotechnologies ou des métaux rares. ! Nous développerons la recherche marine, parent pauvre de la recherche française. Nous consoliderons les moyens dans les sciences et technologies de la mer, en lien avec la proposition de plan décennal pour la mer et avec l'enjeu européen de croissance bleue et de préservation des océans. Nous conforterons les deux pôles de compétitivité consacrés à la mer, outils essentiels de partenariats public-privé dans l’innovation maritime. Nous conserverons une expertise scientiﬁque publique française dans le suivi et gestion des stocks halieutiques. ! Nous accorderons une attention particulière à la protection de la biodiversité marine. Nous proposerons d’organiser, dans un territoire d’outre-mer, une conférence mondiale sur la biodiversité. Objectif 2 : Repenser la question maritime en France. Nous avons trop longtemps raisonné en silo sur les questions maritimes alors même qu’elles touchent à des problématiques variées (énergie, transports, tourisme, etc.). Trop longtemps notre politique maritime a manqué d’une vision claire et d’une coordination étroite entre acteurs, qu'ils soient publics ou privés. ! Les contrats de développement durable, passés entre l’Etat et les régions, comporteront un volet maritime sur nos façades. Ces contrats seront passés sur la base de projets permettant d'améliorer l’empreinte écologique en mer et sur nos côtes (ex : déploiement d’énergies renouvelables, mise en place d’activités de tourisme raisonnées…) et de créer des emplois nets. Ils traduiront localement la “croissance bleue” à laquelle la France aspire. 97! Nous renforcerons le travail public-privé entrepris lors du précédent quinquennat autour du Comité France maritime. Dans cet esprit, nous repenserons l’utilisation des espaces marins et littoraux grâce à une planiﬁcation spatiale souple, dynamique et évolutive. ! Nous encouragerons la dynamique enclenchée par le Cluster maritime pour avoir les moyens de construire une French Sea Tech. Notre ambition portera sur : Les 5 ﬁlières traditionnelles : transport, pêche, industrie navale/nautique, télécom, ressources énergétiques Les 5 ﬁlières émergentes : ressources minérales, tourisme/nautisme, biotechnologies, nouvelles énergies marines, aquaculture Les 5 secteurs transverses : environnement, formation, infrastructures, innovation et numérique, services – sécurité / sûreté ! Nous conforterons le rôle et les moyens des acteurs de l’Etat en mer pour assurer le contrôle de notre espace maritime et des richesses qu’il contient. MOBILITE Objectif 1 : Offrir à chacun une alternative à la possession d’une voiture. Donner à chacun la possibilité de se déplacer, c’est garantir un fonctionnement efﬁcace de l’économie, c’est permettre l’émancipation de tous. Souvent, les infrastructures existent mais les services pour les utiliser manquent. En dehors des centres urbains, dans les zones périurbaines ou rurales, les problèmes de mobilité sont moins liés à l’absence d’infrastructures qu’à la dépendance à la voiture individuelle pour parcourir de longues distances. Cela peut vite devenir un handicap et un frein à la mobilité sociale. Nous connecterons tous les modes de transport. L’alternative à la voiture existe parfois. Mais il faut combiner plusieurs modes, et dans ce cas les changements sont inconfortables, l’information insufﬁsante ou la tariﬁcation compliquée. Mieux connecter tous les modes entre eux, c’est possible à l’heure de la révolution numérique. 98! Nous lancerons un appel à projets en direction des agglomérations pour soutenir la création de solutions d’information ou de distributions inter-modales, donnant accès à toutes les solutions de mobilité, de la voiture aux transports collectifs en passant par le vélo ou le covoiturage. ! Nous construirons des infrastructures pour connecter entre eux les modes de transport : parkings relais, gares routières, correspondances… Nous lutterons contre la dépendance à la voiture en zone rurale ou périurbaine en soutenant les solutions alternatives à la voiture individuelle. Pour les 40% de la population résidant en zones périurbaines ou rurales, disposer d’une voiture est souvent la seule façon de pouvoir accéder à un emploi. Les ménages aux revenus modestes peuvent alors y consacrer un quart de leurs revenus, ou renoncer à un emploi faute de solution de transport. Nous devons lutter contre cette forme d’exclusion majeure qui naît de l’absence de transports. ! Nous développerons les aides à la mobilité pour permettre le retour à l’emploi, qu’il s’agisse de réduire les coûts de transport ou de déménager pour se rapprocher d’un emploi. Nous soutiendrons le développement des nouvelles solutions de mobilité. Le monde automobile connaît une double révolution : la remise en cause de la possession individuelle par l’économie du partage, et le développement des véhicules intelligents et connectés. Ces tendances vont créer des nouvelles solutions de mobilité et offrir des possibilités de déplacement à des populations qui n’en avaient pas. Ces nouvelles solutions seront encouragées, organisées et complèteront la palette de l’offre des transports publics. ! Le développement du covoiturage sera renforcé, grâce à la mise en place des voies dédiées aux bus, VTC et co-voiturages sur les autoroutes urbaines et d’une modulation des péages en fonction de l’occupation des véhicules. ! Nous soutiendrons les expérimentations et nous développerons le cadre réglementaire nécessaires au développement des voitures autonomes. 99Objectif 2 : Moderniser les transports pour rendre nos territoires plus compétitifs. Avant de lancer de nouvelles infrastructures pour parcourir plus vite de longues distances, la priorité doit être de mieux utiliser ce qui existe déjà. Et pour cela d’en améliorer le confort, la ﬁabilité ou la capacité. Nous donnerons la priorité à la modernisation des infrastructures existantes. Il faut poursuivre le redressement entamé dans le secteur ferroviaire (pour les voyageurs et le fret) et rattraper le retard pris sur l’entretien des routes. ! Nous proposons donc un plan d’urgence pour les investissements de rénovation (rail et route). Nous lutterons contre la congestion. Qu’il s’agisse des transports en commun ou des routes, la congestion dans les agglomérations touche chaque jour des millions de Français et coûte plus de 15 Md€ à l’économie chaque année. ! Nous réaliserons un programme d’investissement ciblé sur la lutte contre la congestion en agglomération. ! Nous accélérerons la transformation digitale des routes et des trains pour accroître le débit et la ﬁabilité des infrastructures existantes. Cette action, combinée à la modernisation des réseaux, devra permettre de relancer le fret ferroviaire qui souffre de circulations dégradées. Nous redonnerons au Parlement le pouvoir de décider une politique d’équipement réaliste. ! Nous ferons une loi d’orientation sur les infrastructures, incorporant les besoins de renouvellement de l’existant, dès le début du mandat, pour sélectionner les projets à réaliser et s’assurer qu’ils sont bien ﬁnancés, sans que cela se fasse au détriment de l’existant. Objectif 3 : Soutenir le développement de transports plus propres. Les transports sont responsables d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre. A l’heure de l’accord de Paris et des pics de pollution, nous devons engager la  100transition vers des transports plus propres et moins consommateurs d’énergie. Nous soutiendrons la transition vers un parc automobile propre. ! Nous créerons une prime exceptionnelle de 1000 euros pour permettre à tous ceux dont les véhicules ont été fabriqués avant 2001 d’acheter des voitures plus écologiques, qu’elles soient neuves ou d’occasion. ! Pour réduire massivement la pollution liée aux particules ﬁnes, la ﬁscalité du diesel sera alignée sur celle de l’essence pendant le quinquennat. ! Nous pèserons pour renforcer les normes anti-pollution européennes pour les véhicules neufs et les contrôles en conditions réelles (en tirant les enseignements du scandale Volkswagen), avec pour objectif de long terme de n’avoir plus, en 2040, aucune vente de véhicule thermique. NUMERIQUE Objectif 1 : Lutter contre les inégalités d’accès au numérique. ! Nous couvrirons en très haut débit l’ensemble du territoire. Ce sera fait d’ici la ﬁn du quinquennat, pour ne laisser aucun territoire à la traîne dans la transition numérique. ! Nous éliminerons les zones sans réseau (aussi appelées « zones blanches »). Les opérateurs devront y apporter la 4G et améliorer la couverture en doublant le nombre d’antennes mobiles. L’Etat soutiendra cette initiative en consentant des conditions économiques favorables sur les redevances d’utilisation des fréquences hertziennes. S’ils ne tiennent pas leurs objectifs, les opérateurs pourront être sanctionnés ﬁnancièrement. ! Nous porterons une stratégie d’inclusion à destination de ceux qui rencontrent des difﬁcultés à utiliser le numérique en développant avec les associations et les collectivités, un réseau  101d’accompagnement sur le territoire qui proposera du temps de soutien et des formations aux outils et aux services numériques. Objectif 2 : Aider nos entreprises à passer le cap du numérique. Le numérique est un formidable atout, pas seulement pour les grandes entreprises : nos TPE ont aussi beaucoup à y gagner, mais elles doivent être accompagnées dans leurs efforts de transition vers l’économie numérique. C’est d’abord une question de compétences : entrepreneurs et salariés doivent être formés pour pouvoir choisir et s’approprier les nouveaux outils. C’est ensuite une question d’investissement et de transformation des modes de production et de vente. ! Nous aiderons les TPE et les PME à réussir leur transformation numérique. Celles qui s’engageront dans des transformations ambitieuses exigeant de conduire sur une période de temps limitée une requaliﬁcation de leurs salariés bénéﬁcieront d’un accès privilégié à la formation professionnelle. Objectif 3 : Améliorer et personnaliser les services publics du quotidien grâce au numérique. Dans un certain nombre de domaines, le numérique permet de faire plus, mieux et moins cher. Il peut améliorer la qualité et l’accessibilité des services publics, et les rendre plus adaptés aux besoins de chacun. ! D’ici 2022, 100% des démarches administratives pourront être effectuées depuis Internet – sauf première délivrance des documents d’identité ofﬁciels. Par exemple, il sera possible pour le citoyen de faire une demande de procuration électorale sans se rendre au commissariat. ! Nous nous appuierons sur le numérique pour redéﬁnir l’action publique. Par-delà la dématérialisation des services publics, l’Etat doit devenir un « Etat plateforme », qui s’appuie sur les contributions de la multitude des usagers pour améliorer les services existants ou en créer de nouveaux. Cela permettra de fournir de nouveaux services plus simples, plus performants et mieux adaptés aux besoins. 102! Nous créerons un compte citoyen en ligne (site et application), qui rassemblera sur une même interface tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation ﬁscale, aux droits civiques. Ce point d’entrée unique facilitera les relations avec l’administration, et permettra d’avoir plus facilement l’information. ! Nous créerons une banque de données numériques réutilisables. Dans le respect de la vie privée et du secret des affaires, les administrations qui délivrent des licences (par exemple pour les hôtels) devront mettre à disposition leurs données. Face aux géants étrangers, des nouvelles start-ups pourront ainsi s’adresser par exemple à tous les hôteliers pour leur offrir une alternative aux services existants. Grâce au numérique, le service public de la justice sera plus accessible et plus simple : ! Nous créerons un service public numérique de la justice, avec portail unique d’accès (sur le modèle d’impots.gouv.fr). Les citoyens et leurs avocats y trouveront toutes les informations pratiques et la jurisprudence applicable à leur cas. Ils pourront se pourvoir en justice depuis leur ordinateur, transmettre une requête, des pièces, ou suivre leur dossier depuis leur smartphone. Le numérique permet aussi d’apporter des réponses aux déserts médicaux. ! Nous encouragerons le développement de la télé-médecine et du numérique dans le domaine de la santé, aﬁn de donner aux médecins la possibilité d’assurer un suivi à distance, par exemple pour un patient cardiaque via un objet connecté ou en accélérant une consultation chez un patient à risque. Ce sera un axe majeur du grand plan d’investissement. Cela permettra, à terme, de faire des économies réelles. Le numérique participe à l’exercice de la démocratie. Un français sur deux a déjà signé ou diffusé une pétition en ligne. 19 % ont déjà suivi le compte Twitter de leur commune ou de leur région. Les plateformes de « Civic Tech » déploient des outils numériques pour améliorer le fonctionnement de nos institutions. Elles permettent de passer de la « démocratie du vote » à la « démocratie permanente ». Elles  103peuvent notamment permettre aux citoyens de participer à la construction des lois, ou d’évaluer en temps réel des politiques publiques. Objectif 4 : Donner à l’économie numérique un cadre réglementaire et ﬁscal adapté. La réglementation en place ne doit pas constituer un frein à l’innovation. La France est devenue un leader des drones parce qu’une réglementation souple a permis à des innovateurs d’expérimenter de nouveaux objets. Enfermer l’économie de demain dans la réglementation d’hier, c’est s’interdire de faire émerger les innovations qui porteront la croissance. ! Nous développerons le droit à l’expérimentation dans le respect des impératifs de sécurité, de protection du consommateur et de loyauté de la concurrence. Pour un temps limité et dans un cadre ﬁxé par la loi, il sera possible de déroger aux dispositions en vigueur aﬁn de tester de nouvelles solutions. ! Nous déﬁnirons une stratégie nationale pour l’intelligence artiﬁcielle dont le développement va avoir de profonds impacts sur une série de secteurs. Les chercheurs français sont bien armés pour y jouer un rôle majeur. La première étape sera d’évaluer ses usages potentiels et ses enjeux pour le travail et l’emploi de demain. ! Nous adopterons un cadre ﬁscal qui encourage l'investissement dans l'innovation, notamment en instaurant un prélèvement forfaitaire unique sur l'ensemble des revenus tirés du capital mobilier et en remplaçant l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière. ! Nous développerons les instruments d’une transparence sur l’usage des données privées par les acteurs du numérique. Chacun pourra ainsi savoir ce que deviennent les données qu’il produit en utilisant telle ou telle plateforme. Objectif 5 : Une Europe du numérique. L’Europe est l’espace pertinent pour développer le potentiel économique du numérique. C’est aussi à cette échelle que nous pouvons réguler la concurrence internationale et défendre avec lucidité et souveraineté, comme le font les autres grandes puissances, nos intérêts économiques et industriels dans la mondialisation. 104C’est là un axe majeur de réforme de l’Europe et de sa réappropriation par les citoyens, mieux protégés. ! Nous agirons pour un marché unique du numérique en Europe, qui permettra aux entreprises innovantes de disposer des mêmes règles partout dans l’Union européenne. ! Nous agirons pour la mise en place d’un Fonds européen de ﬁnancement en capital-risque pour accompagner la croissance des start-up européennes du numérique. Ce fonds devra être doté d’au moins 5 milliards d’euros. ! Nous renégocierons avec les Etats-Unis le « Privacy Shield », le cadre de protection des données, d’ici 2018, aﬁn de garantir réellement la préservation des données personnelles de tous les Européens. ! Nous proposerons la mise en en place d'une Agence européenne pour la conﬁance numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques pour garantir la protection des données personnelles et la loyauté de leur fonctionnement. ! Nous nous battrons, au niveau européen, pour une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique. Cela éliminera ainsi les montages consistant à rapatrier les proﬁts dans des paradis ﬁscaux. OUTRE-MER Objectif 1 : Reconstruire une politique de continuité territoriale. Les habitants d’outre-mer doivent sortir de leur isolement géographique en voyageant non seulement vers l’Hexagone mais en s’intégrant aussi à leur environnement régional. Malgré le développement de la concurrence, le prix des billets d’avion est aujourd’hui très élevé : les plus aisés peuvent voyager, mais la moitié de la population n’a que rarement, voire jamais, accès au voyage. 105! Nous reconstruirons une politique de mobilité plus juste et porterons à 200 000 le nombre de billets aidés chaque année pour la mobilité des ultra-marins en France et dans leur environnement régional. Objectif 2 : Soutenir l’activité et l’emploi dans les Outre-mer pour lutter contre le chômage et l’exclusion. Nous devons d’abord prendre en compte les spéciﬁcités des Outre-mer dans nos politiques publiques. Nous ne pouvons pas avoir des régles uniformes qui s'appliquent de la même manière dans les régions ultra-périphériques comme dans l’Hexagone. ! Nous négocierons au sein de l’Union Européenne aﬁn que les normes prennent mieux en compte les spéciﬁcités de nos territoires d’outre-mer, par exemple, dans l’agriculture ou la politique de la pêche. Nous serons particulièrement vigilants sur le suivi des accords commerciaux de l’Union européenne, notamment dans la perspective de la ﬁn des quotas sucriers au 1er octobre 2017. Nous devons ensuite renforcer l’attractivité de nos territoires : il faut rattraper les retards dans l’assainissement, la desserte en eau potable, la gestion des déchets, lutter contre la congestion dans l’accès aux grandes villes ou contre l’éloignement pour améliorer la vie quotidienne des habitants, attirer les investisseurs et dynamiser le tourisme. ! Nous consacrerons 1 milliard d’euros sur 5 ans au ﬁnancement des investissements collectifs des territoires ultra-marins, dans le cadre du plan d’investissement. Ces ressources seront affectées au ﬁnancement des plans de rattrapage et de développement, construits dans chaque territoire avec les élus locaux. ! Nous ﬁnancerons nos actions dans la formation, le tourisme, la santé et la transition énergétique grâce au plan d’investissement. Le tissu économique des Outre-mer est surtout constitué de petites et très petites entreprises, notamment dans le BTP, très sensibles à la commande publique. Or,  106dans de nombreuses collectivités territoriales, les délais de paiement sont excessifs, ce qui fragilise considérablement leur développement. ! Pour favoriser la compétitivité et la pérennité des entreprises et le développement de l'emploi, nous engagerons une évaluation des dispositifs de soutien existants. Nous accorderons une attention particulière à l'amélioration des procédures et aux délais de paiement. ! Nous supprimerons la caisse qui gère le Régime Social des Indépendants (RSI) pour l’adosser au régime général et nous renforcerons l’activité de Bpifrance dans les Outre-mer. Parce que les Outre-mer ont des ressources immenses, l’ensemble de nos propositions permettra de développer des ﬁlières économiques d’excellence dans tous les Outre-mer (valorisation durable de nos espaces maritimes pour une “croissance bleue”, tourisme, numérique, géothermie, sport, culture…). Notre responsabilité est de soutenir le développement de ces ﬁlières, en s’appuyant sur les atouts de chaque territoire, parce que ces ﬁlières constituent l’emploi de demain et qu’elles contribuent au rayonnement de la France à l’international. ! Nous donnerons aux Outre-mer les moyens d’une croissance bleue plus dynamique, en organisant la ﬁlière maritime et en développant le volet ultra-marin de la « task force maritime » créée par le Comité interministériel de la mer. ! Sur la base de stratégies de développement du tourisme, concertées territoire par territoire, nous ferons un bilan des aides ﬁscales et sociales. Nous adapterons ces aides sur la base de contrats et d’objectifs chiffrés avec les collectivités et les professionnels du tourisme. ! Nous organiserons une conférence internationale sur la biodiversité. Elle se tiendra dans les Outre-mer, car c’est ici que se concentre très largement la biodiversité française, terrestre et marine. 107! Nous localiserons dans les outre-mer l'Agence française pour la biodiversité. Objectif 3 : S’appuyer sur la jeunesse. Les Outre-mer font face à des situations démographiques contrastées et complexes, entre vieillissement pour certains et démographie dynamique pour d’autres. Notre objectif de long terme est de redonner une liberté de choix à la population ultra-marine : pouvoir accéder à un emploi stable, choisir d’étudier ou de travailler dans l'hexagone ou dans un pays de l’environnement régional, pouvoir faire le choix de revenir. ! Aﬁn de faire de l’enseignement supérieur ultra-marin un secteur d’excellence, nous soutiendrons le développement d’un ERASMUS caribéen et nous ferons de nos universités outre-mer des pôles universitaires internationaux rayonnant dans leurs régions. Plus de 50 % des jeunes sont sans emploi et sans formation. Il faut tout mettre en œuvre pour faire bouger les lignes et, pour cela, ampliﬁer les dispositifs qui ont montré leur capacité à redonner aux jeunes conﬁance et avenir. C’est l’objectif de nos propositions pour l’école et la formation. ! Nous développerons et étendrons, avec les collectivités territoriales concernées, les services de l’État et les représentants des entreprises, tous les dispositifs qui ont fait leurs preuves. Nous pourrons par exemple étendre le « pacte pour l’emploi », développé en Guadeloupe pour mutualiser les aides à l’emploi au travers d’un guichet unique. Objectif 4 : Assurer pleinement la mission régalienne de l’État en matière de sécurité. Dans les collectivités et départements ultra-marins marqués par une forte augmentation de la délinquance et de la violence, l’insécurité est l’une des premières préoccupations de la population. C’est aussi un frein à l’attractivité des territoires, et donc au développement économique et touristique. En Outre-mer, les services de l’État chargés de la sécurité et de la justice souffrent du même diagnostic général en termes de moyens matériels et humains. Nous renforcerons les moyens des services de sécurité et de justice et déploierons, comme dans le reste du territoire, la police de sécurité du quotidien. 108! Nous organiserons en partenariat avec les collectivités territoriales et le milieu associatif un réseau de structures d'accueil capable de mettre en œuvre la réponse pénale en direction des mineurs. Par ailleurs l'accès aux métiers de la sphère régalienne doit être facilité malgré la discontinuité territoriale avec l’hexagone. ! Nous favoriserons le recrutement au sein des départements d'outre-mer en créant des écoles de formation de gendarmes adjoints et d'adjoints de sécurité en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion (pour la Réunion et Mayotte) et nous créerons parallèlement des classes d'excellence pour accompagner les jeunes ultra-marins qui souhaitent entreprendre une carrière dans les métiers de la sécurité et de la justice. Objectif 5 : Combattre toujours la vie chère. En 2015, les écarts de prix des produits alimentaires entre les Outre-mer et l’hexagone sont de plus de 30 à 40 %. Pourtant, depuis une dizaine d’années, de nombreuses mesures ont été prises : observatoires des prix, des marges et des revenus, loi de 2012 sur la régulation économique, bouclier qualité/prix. ! Nous demanderons à l’Autorité de la Concurrence d’évaluer l’efﬁcacité des mesures prises pour réduire les écarts de prix. Nous veillerons à la production de données statistiques complètes et facilement disponibles sur les territoires d’outre-mer. Sur la base de cette évaluation, nous engagerons des actions pour lutter contre les prix trop hauts et les marges indues. Objectif 6 : Donner davantage de pouvoir aux collectivités. Une différenciation institutionnelle est en cours dans les départements et régions d’outre-mer avec la création, dans certains territoires, de collectivités uniques et la mise en œuvre des premières demandes d’habilitation accordées à certaines collectivités pour ﬁxer elles-mêmes certaines règles de compétence. Parallèlement, la récente loi Letchimy va accroître les possibilités de négociation entre les collectivités ultra-marines et les Etats situés dans leur environnement régional. 109! Nous favoriserons la poursuite des évolutions en cours en répondant favorablement aux demandes d’habilitation des collectivités concernées. Nous aiderons celles-ci à faire émerger leurs projets. Si nécessaire, l’expérimentation, prévue dans la Constitution, sera utilisée. ! Nous mènerons à bien les consultations institutionnelles prévues en Nouvelle-Calédonie. PAUVRETÉ Objectif 1 : Pour tous, un revenu décent. Aujourd’hui, la complexité des minima sociaux est telle que beaucoup de personnes qui y ont droit n’en font pas la demande. Ainsi, près d’un tiers des bénéﬁciaires potentiels du RSA socle ne le touchent pas et ce niveau atteint 50% pour la prime d’activité. Bien loin des fantasmes sur la fraude sociale généralisée, il est essentiel de lutter contre le non-recours, aﬁn que chacun dispose d’un revenu sufﬁsant pour vivre décemment. ! Nous créerons un versement social unique et automatique pour lutter contre le non-recours aux aides sociales. Toutes les prestations (APL, RSA, prime d’activité, etc) seront versées automatiquement le même jour du mois, un trimestre au plus tard après la constatation des revenus (contre jusqu’à deux ans aujourd’hui), pour que chacun puisse toucher aussi vite que possible ce à quoi il a droit. Plus de 12 millions de foyers seront concernés, soit près de la moitié de la population française. 110! L’allocation adultes handicapés (AAH), pour une personne seule, est aujourd'hui d'environ 800 euros par mois : nous la porterons audelà de 900 euros par mois. ! Nous réduirons la pauvreté des personnes âgées. Le minimum vieillesse, pour une personne seule, est aujourd'hui d'environ 800 euros : nous le porterons au-delà de 900 euros. ! Nous augmenterons de 50% le montant de la prime d’activité. Cette augmentation correspondra à une somme supplémentaire de près de 80 euros par mois et un gain annuel de près de 1000 euros pour une personne au smic. Ce gain de pouvoir d’achat concernera 2,4 millions de foyers dont 400 000 jeunes et 500 000 familles monoparentales. Objectif 2 : Permettre à chacun d’avoir accès à ses droits sociaux. Certains droits conditionnent l’exercice de tous les autres. Ainsi, quand on vit dans la rue, on est privé d’adresse, on peut perdre ses papiers d’identité ou se les faire dérober. Impossible, dans ces conditions, d’entreprendre des démarches pour demander des prestations sociales. ! Nous créerons un droit effectif à la domiciliation pour les personnes sans-abris, aﬁn qu’elles puissent accéder à la plénitude de leurs droits et notamment aux minimas sociaux. La Poste sera chargée d’assurer cette nouvelle mission de service public. ! Nous créerons un coffre-fort numérique et l’accès à un cloud solidaire permettant de conserver les documents d’identité numérisés, dont la gestion sera conﬁée à la Poste. Outre l’accès aux droits, cette mesure permettra aux travailleurs sociaux de trouver toutes les informations pertinentes pour accompagner les plus vulnérables. ! Nous porterons enﬁn une stratégie d’inclusion numérique, en développant avec les associations et les personnes bénéﬁciaires des formations aux outils numériques. Nous créerons également des interfaces accessibles aux usagers. 111Objectif 3 : Donner accès aux biens et services essentiels. Pour faire des études, trouver un emploi et s’insérer durablement dans la société, il faut déjà disposer de l’essentiel : avoir un toit et être en bonne santé. Pourtant, aujourd’hui, notre pays compte 140 000 personnes sans domicile ﬁxe, dont 30 000 enfants. 4 millions de personnes sont en situation de mal-logement, ce qui signiﬁe qu’elles vivent dans un logement insalubre, ou qu’elles ne sont pas certaines de pouvoir payer leur loyer à la ﬁn du mois. Cette situation se dégrade d’année en année et se double d’une grande tension pour l’attribution des logements sociaux. ! Nous maintiendrons la loi SRU (Loi Solidarité et Renouvellement Urbain) qui a accéléré l’accroissement de la construction de logements sociaux depuis 16 ans. ! Nous poursuivrons la production de logements sociaux au même niveau et au même rythme que ces dernières années, en concentrant les aides de l’Etat sur les logements aux plus faibles loyers et dans les zones où la demande en logement social est la plus forte. ! Nous ferons la transparence sur l’attribution des logements sociaux dans les zones tendues. Au lieu de procédures opaques et de règles méconnues, nous mettrons en place un système de points, simple et compréhensible, fondé sur des critères objectifs (taille de la famille, niveau des ressources, lieu de recherche). Il permettra à chacun de connaître ses chances d’obtention d’un logement et le délai d’attente prévisible. ! Nous renforcerons fortement la mobilité dans le parc social là où la demande est très forte en tenant compte de manière plus dynamique de l'évolution de la situation des locataires et en ﬂuidiﬁant les changements de logement nécessaires à l'évolution des besoins des locataires (vieillissement, arrivée ou départ des enfants, mobilité professionnelle,…) Concernant les plus fragiles, subissant l’absence de logement ou le mal-logement, nous ciblerons notre politique en préférant le « logement d’abord » aux solutions d’hébergement d’urgence. 112! Nous créerons 10 000 places supplémentaires en pension de famille sur le quinquennat. Ces places sont adaptées aux personnes isolées, « cassées » par des années de vie dans la rue. Elles y trouvent un endroit où poser leurs bagages, le temps nécessaire pour reprendre pied. ! Nous augmenterons considérablement la part de l’intermédiation locative (gestion ou location d’un logement du parc privé par une association pour y loger des ménages à faibles ressources). Nous demanderons aux bailleurs sociaux d’acheter de manière temporaire 40 000 logements privés pour passer de 25 000 à 65 000 places en intermédiation locative. A 35 ans, un ouvrier a six ans d’espérance de vie en moins qu’un cadre. Derrière cette inégalité révoltante, il y a une réalité : les personnes fragiles renoncent plus souvent aux soins pour des raisons ﬁnancières. De plus, elles ne sont pas toujours bien informées sur leur santé, alors que de nombreuses affections graves pourraient être évitées par une prise en charge précoce ou une orientation vers les bons comportements. Nous nous battrons pour des soins accessibles ﬁnancièrement. ! Nous travaillerons sur la pertinence des soins, et nous nous engageons à ce qu’aucun soin utile ne soit déremboursé pendant les 5 ans qui viennent. ! S’agissant des lunettes, des prothèses dentaires et de l’audition, nous ﬁxons l’objectif de 100% de prise en charge pour 2022, contre alors que la couverture reste trop faible aujourd’hui. Nous réaliserons cet objectif sans augmenter le prix des mutuelles. Pour cela, nous favoriserons la concurrence, en instaurant notamment 3 contrats types que devront proposer assureurs et mutuelles pour faciliter la transparence et les comparaisons. ! Nous rétablirons le remboursement à 100% du traitement des formes sévères d’hypertension artérielle (HTA). Nous conduirons la révolution de la prévention. ! Nous ﬁnancerons des actions de prévention au titre des missions d’intérêt général dans les établissements de santé et des objectifs de performance pour tous les professionnels de santé libéraux. 113! Nous créerons un service sanitaire de 3 mois pour tous les étudiants en santé : dans ce cadre, 40 000 d’entre eux interviendront dans les écoles, les entreprises, pour des actions de prévention. On déplore un accident de la main toutes les 20 secondes, dont 30% seraient évités grâce à une simple action de prévention au travail ! Objectif 4 : Donner accès à la formation et à l’emploi. Avoir un niveau de formation inférieur ou égal au collège triple le risque de tomber dans la pauvreté. Sur le marché du travail, les personnes sans formation sont en grande vulnérabilité : elles restent durablement éloignées de l’emploi, ou enchaînent les contrats courts sans jamais sortir de la précarité. ! Nous livrerons un effort national de formation sans précédent. Nous formerons 1 million de jeunes et 1 million de demandeurs d’emplois peu ou pas qualiﬁés et aujourd’hui sans perspective. Il ne s’agira pas de stages inutiles mais de formations débouchant sur des diplômes ou des titres professionnels certiﬁés. ! Nous généraliserons la Garantie jeunes à 200 000 jeunes. Ce dispositif a fait ses preuves : il offre aux jeunes sortis du système scolaire sans qualiﬁcation une allocation, une formation et un accompagnement personnalisé et renforcé aﬁn de permettre leur insertion dans l’emploi. Objectif 5 : Associer les personnes pauvres à la déﬁnition des politiques publiques qui les concernent. Enﬁn, pour permettre aux plus pauvres de s’émanciper, il ne faut pas seulement faire pour eux, il faut faire avec eux. ! Nous renforcerons les pratiques consistant à représenter les personnes bénéﬁciaires aux seins des instances, comme par exemple au sein du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. 114PLAN D’INVESTISSEMENT Le plan d’investissement s’élèvera à 50 milliards d’euros sur cinq ans. Il montera en régime à partir de 2018 et s’achèvera en 2022. ! Objectif 1 : réduire notre empreinte écologique et accélérer la transition vers une croissance durable, grâce notamment à de nouveaux modes de mobilité. ! Objectif 2 : augmenter le potentiel économique et le niveau d’emploi grâce à une meilleure formation, une participation accrue au marché du travail, la stimulation de l’innovation et une amélioration de la qualité de nos produits ! Objectif 3 : transformer et réorganiser nos services publics et notre système de santé pour mieux répondre aux besoins des citoyens et favoriser une baisse pérenne des dépenses publiques. Les projets seront étudiés au cas par cas en fonction des objectifs ﬁxés. Chacun devra remplir un de ces trois objectifs en vue d’une croissance durable et d’une baisse pérenne des dépenses publiques. La supervision du plan d’investissement sera conﬁée à une personnalité européenne indépendante. RÉPARTITION ! 15 milliards d’euros seront consacrés à la transition écologique. Nous diviserons par deux le nombre de passoires thermiques dont les propriétaires sont précaires d’ici à 2022 et les éliminerons en dix ans (4 milliards). Nous rénoverons les bâtiments publics Nous transformerons le crédit d’impôt transition énergétique en prime immédiatement perceptible Nous éliminerons les véhicules les plus polluants, produits avant 2001, d’ici à 2022, grâce à une prime à la casse de 1 000€ supplémentaires par véhicule Nous contractualiserons avec les collectivités locales sur la base de projets permettant de réduire l’empreinte écologique (ex : déploiement d’énergies renouvelables, soutien au recyclage et à l’économie circulaire…) et de créer des emplois nets (ex : accompagnement des travailleurs dont les industries doivent se reconvertir) 115! 15 milliards d’euros seront consacrés aux compétences Nous formerons 1 million de jeunes peu qualiﬁés éloignés de l’emploi et 1 million de chômeurs de longue durée faiblement qualiﬁés. Nous poursuivrons la généralisation de la garantie jeune. ! 5 milliards d’euros seront consacrés à l’agriculture Nous lancerons un « Plan de Transformation Agricole » pour accompagner la montée en gamme de notre agriculture. ! 5 milliards d’euros seront consacrés à la santé Nous doublerons le nombre de maisons de santé d’ici à 2022. Nous accompagnerons les transformations de l’hôpital avec un plan digital pour l’hôpital. ! 5 milliards d’euros seront consacrés aux transports et aux équipements collectifs locaux Il nous faut un État stratège qui investisse dans l'avenir, c’est-à-dire dans l’éducation et la recherche mais aussi dans la ﬁbre numérique et les transports en commun. Hervé, Paris Nous moderniserons les réseaux existants et les interconnexions dans les collectivités locales (hubs pour les cars, parkings dans les gares, parkings vélo) Nous soutiendrons la modernisation des infrastructures rail et route. Nous développerons des équipements collectifs performants dans les outre-mer, pour soutenir l’activité économique et améliorer la vie quotidienne des habitants. ! 5 milliards d’euros seront consacrés à la modernisation de l’action publique. Nous ferons en sorte que toutes les démarches administratives puissent être effectuées sur Internet à l’horizon 2022, hors délivrance des documents d’identité. Pour ﬁnancer cela, les administrations pourront faire appel au plan d’investissement. Nous lancerons un plan pour la justice numérique. Nous permettrons notamment de dématérialiser toutes les procédures concernant des litiges inférieurs à 4000 euros. Nous apporterons un soutien à la performance des collectivités locales et un appui à leur modernisation. 116POUVOIR D’ACHAT Objectif 1 : Soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires. Nous rendrons la ﬁscalité locale plus juste. Aujourd’hui, on paye beaucoup moins de taxe d’habitation à Paris que dans le reste de la France et on paye souvent beaucoup plus quand on vit dans une commune populaire que dans une commune riche. ! Nous exonèrerons 4 Français sur 5 de la taxe d’habitation. Concrètement, dès 2020, un couple avec deux enfants, dont le revenu ﬁscal de référence est de 5000 euros par mois, sera entièrement exonéré. Mais cette mesure ne grèvera en rien le budget des collectivités territoriales. Leurs ressources seront sanctuarisées à l’euro près : l’Etat paiera la taxe d’habitation en lieu et place des ménages. 10 milliards d’euros y seront consacrés chaque année. Nous rendrons l’accès aux soins plus justes. Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui renoncent encore à des soins essentiels en raison des frais qui restent à leur charge, ou des difﬁcultés qu’ils rencontrent pour trouver un médecin disponible près de chez eux. ! S’agissant des lunettes, des prothèses dentaires et de l’audition, nous ﬁxons l’objectif de 100% de prise en charge pour 2022, contre alors que la couverture reste trop faible aujourd’hui. ! Nous rétablirons les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Objectif 2 : Soutenir le pouvoir d’achat des actifs. Aujourd’hui, les actifs ne sont pas rémunérés à la hauteur de leurs efforts. Demain, nous ferons moins peser la protection sociale sur le travail pour soutenir leur pouvoir d’achat. ! Nous augmenterons le revenu net de chacun, en réduisant les cotisations sociales. Tous les salariés verront leur salaire augmenter. Par exemple, si l’on gagne 2200 euros nets par mois, ce  117sera 500 euros nets supplémentaires par an. Nous réduirons les cotisations sociales des indépendants : 500 euros de moins par an pour un revenu à 3000 euros. Ces mesures seront ﬁnancées par une hausse de moindre ampleur de la CSG, qui ne touchera pas les retraites modestes (près de la moitié) ou les indemnités chômage. Nous augmenterons encore plus le pouvoir d’achat de tous ceux qui travaillent davantage. ! Nous ferons en sorte que toute reprise d’emploi se traduise par un supplément de revenu conséquent, en augmentant la prime d’activité. Cette réforme concernera 2,4 millions de foyers, dont 400 000 jeunes et 500 000 familles monoparentales. C’est près de 80 euros supplémentaires par mois pour un salarié au SMIC. Au total, grâce aux deux mesures précédentes, un salarié au SMIC touchera chaque mois 100 euros nets supplémentaires par rapport à aujourd’hui. Objectif 3 : Soutenir le pouvoir d’achat des plus modestes ! Nous réduirons la pauvreté des personnes âgées. Le minimum vieillesse, pour une personne seule, est aujourd'hui d'environ 800 euros : nous le porterons au-delà de 900 euros. ! Nous réduirons la pauvreté des personnes en situation de handicap. L'allocation aux adultes handicapés (AAH), pour une personne seule, est aujourd'hui d'environ 800€ par mois : nous la porterons au-delà de 900 par mois. ! Nous créerons un versement social unique et automatique pour lutter contre le non-recours aux aides sociales. Toutes les prestations (APL, RSA, prime d’activité etc…) seront versées automatiquement le même jour du mois, un trimestre au plus tard après la constatation des revenus (contre jusqu’à deux ans aujourd’hui), pour que chacun puisse toucher aussi vite que possible ce à quoi il a droit. Plus de 12 millions de foyers seront concernés, soit près de la moitié de la population française. 118RELIGION - LAÏCITE       Objectif 1 : Assurer la neutralité de l’État pour garantir à tous la liberté religieuse.     Aujourd'hui, la confusion règne sur le sens de la laïcité et ses limites. Trop de Français confondent la laïcité et l’interdiction des manifestations religieuses – et certains font de cette confusion leur fonds de commerce. Demain, nous redonnerons son sens à la laïcité comme source de liberté. La liberté est la règle, et l’interdiction l’exception. ! Nous organiserons des services publics vraiment neutres, et des actions de formation à la laïcité seront systématiquement proposées aux agents de l’administration. Ils doivent savoir répondre aux comportements qui la remettent en cause. Les manquements à la laïcité, que ce soient les atteintes à la liberté religieuse comme à la neutralité des services publics, seront sanctionnées sans faiblesse et des référents seront, pour les usagers comme pour les agents publics, identiﬁés dans chaque établissements publics et formés à cette mission. À l’école, l’enseignement de la laïcité à tous les niveaux, de l’élémentaire au lycée, sera consolidé et l’accent sera particulièrement mis sur les approches pratiques. ! Nous permettrons l’expression raisonnable de la liberté religieuse dans l’espace public. L’interdiction des signes religieux ostensibles à l’école fait l’objet d’un large consensus social ; elle doit donc être maintenue. Elle ne doit pas être étendue à l’Université, où les étudiants sont majeurs et responsables. Les usagers des services publics doivent voir protégée leur liberté d’exprimer leurs convictions religieuses et spirituelles, dans la limite du raisonnable comme des règles de l’ordre public et du bon fonctionnement de ces services. Dans l’espace public (rues, plages), l’expression des convictions religieuses doit bien sûr rester libre à condition de ne pas porter atteinte à l’ordre public.     ! Nous laisserons de la marge de manœuvre aux entreprises pour régler les questions religieuses au travail. 119L’entreprise n’est pas un service public, elle est régie par le principe de liberté religieuse dans la limite du bon fonctionnement car il ne faut pas confondre l’expression paisible de convictions personnelles et le prosélytisme, agressif ou non, qui n’a pas sa place sur le lieu de travail…       Objectif 2 : Un islam de France plus structuré pour combattre les discours radicaux ! Nous agirons pour aider les musulmans à restructurer l’islam de France. Aujourd’hui, les musulmans de France sont mal représentés. L’État est beaucoup intervenu dans l’organisation du culte musulman, mais de façon désordonnée et contradictoire. En 2016, le gouvernement a créé la Fondation pour l’islam de France, mais, en raison de la loi de 1905, celle-ci ne prend en charge que des projets sociaux et culturels à l’exclusion des questions proprement cultuelles. Demain, une nouvelle structure permettra de relancer les principaux chantiers du culte musulman en France : la construction et l’amélioration de lieux de culte dignes là où c’est nécessaire et la formation en France des imams. La liberté de culte, c’est aussi la liberté de le pratiquer dans des conditions dignes. ! Créer une Fédération nationale de l’islam de France regroupant des associations cultuelles locales créées dans le cadre posé par la loi de 1905. Ces associations, qui pourront recevoir des dons et legs dans des conditions ﬁscales avantageuses, permettront de ﬁnancer la rénovation et la construction de mosquées et la formation d’imams. Il faut encourager l’engagement de nouvelles générations de musulmans, qui sont nés, ont grandi et travaillent en France, dans la gestion du culte musulman. ! Nous formerons des imams sur le sol français et de façon adaptée aux valeurs de la République. Aujourd’hui, les formations d’imams en France sont presque inexistantes. Résultat : environ 300 imams exerçant en France sont payés par des gouvernements étrangers (Algérie, Maroc, Turquie). Un certain nombre maîtrisent mal le français. Demain, la formation des imams sera complétée en France par un diplôme universitaire. 120! Susciter au sein de l’université la création de diplômes universitaires destinés aux ministres du culte. Ces diplômes garantiront la maîtrise du français, la connaissance des valeurs de la République et des droits de la femme, de la société française et des autres cultes et convictions présents en France. Ils permettront, dans le respect de la neutralité de l’Université, de développer l’esprit d’analyse et le regard critique. Les initiatives pour développer des instituts privés de qualité sur le volet purement religieux, et pleinement ancrés dans les valeurs de la République seront encouragées et soutenues car la priorité doit être donnée à une formation en France et en français des ministres du culte. ! Créer un statut uniﬁé des aumôniers. Ces personnes auront des contrats avec l’Etat et verront leur rémunération améliorée. L’instance représentative du culte musulman assurera un complément de rémunération pour les aumôniers musulmans. ! Nous combattrons les dérives de l’islam identitaire et nous préviendrons la radicalisation. Aujourd’hui, des formes radicales de l’islam prospèrent aussi du fait des difﬁcultés sociales et économiques de certains quartiers. Selon une étude récente, 2/3 des musulmans pensent que la laïcité permet de vivre librement sa religion en France, mais 1/4 considèrent l'islam comme un moyen de s'afﬁrmer en marge de la société française, en s’attaquant en premier lieu à l’égalité entre les femmes et les hommes. Le djihadisme se nourrit d’un climat social, d’une critique des valeurs républicaines communes et de l’absence de culture religieuse : déﬁance envers les institutions, théories du complot, antisémitisme, victimisation excessive. Sans une adhésion minimale aux vérités les plus évidentes, aucune existence en commun n’est possible. Demain, l’action résolue de l’État, des acteurs locaux, du secteur associatif permettra de réinvestir ces quartiers, de réafﬁrmer les principes républicains d’égalité et de liberté, et de lutter contre l’idéologie djihadiste. ! Nous réafﬁrmerons la place de la République dans tous les quartiers, dans un partenariat exigeant avec le secteur associatif. Nous conditionnerons les différentes formes de partenariats publics (prêts de locaux, agréments etc.) aux associations dans le secteur social et culturel au respect strict des principes républicains. 121Le soutien des communes à la construction de mosquées sera conditionné au respect des mêmes principes. Si le fonctionnement de la mosquée ou les prêches méconnaissent ces valeurs, nous permettrons la résiliation du bail. ! Nous serons intransigeants sur le respect de l’égalité entre les hommes et les femmes et la place des femmes dans l’espace public. ! Nous combattrons l’idéologie djihadiste : Fermeture des lieux de culte qui promeuvent une propagande djihadiste. Dissolution des associations concernées. RETRAITES ! Nous créerons un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé. Les cotisations, aux régimes de base comme aux régimes complémentaires, qu’elles soient versées sur les bases de revenus ou acquises au titre de la solidarité (pour les chômeurs par exemple) seront inscrites sur un compte individuel et revalorisées chaque année selon la croissance des salaires. Ainsi, chaque euro cotisé accroîtra de la même manière la pension future, quel que soit le statut du travailleur et l'origine de cette cotisation. Le total des droits accumulés sera converti au moment de la retraite en une pension, à l’aide d’un coefﬁcient de conversion fonction de l’âge de départ et de l’année de naissance. L’allongement de l’espérance de vie est donc pris en compte en continu, au ﬁl des générations : plus besoin de réformes successives, qui changent les règles et sont anxiogènes et source d’incertitude. Dans la durée, la réforme aura bien un effet ﬁnancier en garantissant un équilibre sur le long terme. Cette réforme ne changera rien aux conditions de départ à la retraite de ceux qui sont à moins de cinq ans de la retraite et qui l'ont donc déjà planiﬁée. Pour les autres, ceux qui ont au moins cinq ans d'activité devant eux, la transition sera progressive, sur une période d’environ 10 ans. 122Ce qui changera concrètement ! Demain, chacun pourra connaître en temps réel ses droits. Nous lancerons une application sur smartphone et un site internet où chacun pourra consulter, à chaque instant, l’ensemble des droits qu’il a accumulés et la pension correspondante. ! Demain, personne ne craindra de « perdre des droits ». Quand vous changerez de travail et donc de régime, en créant votre entreprise par exemple, vous garderez tous les droits que vous aurez accumulés sur votre compte et le changement sera sans incidence sur le calcul de votre retraite. Changer de voie ne sera pas pénalisé ! ! Demain, personne n’accusera autrui de « proﬁter du système ». Fonctionnaires, salariés, indépendants auront tous les mêmes droits, le calcul de la retraite sera le même pour tous. On saura que, quand des personnes ont une retraite plus élevée, c’est qu’elles-mêmes, leurs employeurs, ou l’Etat au titre de la solidarité, ont cotisé davantage. ! Demain, chacun pourra mieux choisir son âge de départ. Par exemple, vous pouvez choisir de travailler davantage pour avoir une pension plus élevée ou de partir plus tôt avec une pension moindre. Vous saurez exactement ce que chaque année supplémentaire au travail vous rapporte. Nous laisserons les gens libres de choisir. ! Demain, nous ne pénaliserons plus les parcours heurtés. Carrière ascendante, plate ou accidentée ont la même retraite dès lors que la somme des cotisations accumulées est la même. La retraite ne sera plus une loterie qui pénalise la prise de risque ou aggrave les accidents en cours de carrière. Ce qui ne changera pas ! Le système restera un régime par répartition. 123Les cotisations d’aujourd’hui ne seront pas investies en actifs ﬁnanciers, comme dans les systèmes par capitalisation, mais elles paieront les retraites d’aujourd’hui. ! Les taux de cotisation pourront rester différents. Par exemple, les indépendants pourront continuer à cotiser moins que les salariés et à avoir en conséquence une pension de retraite moindre : ils ont souvent constitué, en parallèle, une épargne qui peut être par exemple leur fonds de commerce et servira à leur assurer un revenu. ! Les spéciﬁcités de certains régimes ne disparaîtront pas. Les règles de base seront les mêmes pour tous, mais les taux de cotisation ou les conditions d'âge pourront différer, en raison notamment des caractéristiques des métiers. ! Il y aura toujours un âge légal de la retraite à partir duquel on pourra liquider ses droits. Il restera à 62 ans. Mais ceux qui le souhaitent pourront choisir de travailler plus longtemps aﬁn d'améliorer leur pension. ! La solidarité nationale aidera ceux qui en ont besoin. Les avantages accordés aujourd’hui à ceux qui ont dû interrompre leurs carrières (aux chômeurs, aux mères...) seront intégralement conservés et intégrés au nouveau système. ! La pénibilité sera toujours prise en compte. Comment la réforme sera conduite On ne conduit pas une réforme aussi ambitieuse dans la précipitation. Autant les orientations sont claires, autant il faut prendre le temps des consultations sur les modalités. Les parties prenantes – partenaires sociaux et interlocuteurs politiques – seront associés à leur déﬁnition. Nous rechercherons un consensus sur les modalités de fonctionnement du nouveau système. A l'issue de cette concertation, le gouvernement prendra ses responsabilités et présentera un projet de loi au Parlement. La réforme ne commencera à s'appliquer qu'au cours de la législature suivante. 124SANTÉ L’enjeu en santé est aujourd’hui triple : il faut conduire la révolution de la prévention, accélérer la lutte contre les inégalités et améliorer encore l’efﬁcacité du système Objectif 1 : conduire la révolution de la prévention Aujourd’hui, les dépenses de notre système de santé sont focalisées sur le curatif, une fois que la maladie ou l’accident sont survenus. Demain, nous investirons davantage pour prévenir plutôt que guérir. ! Nous ﬁnancerons des actions de prévention au titre des missions d’intérêt général dans les établissements de santé et des objectifs de performance pour tous les professionnels de santé libéraux. ! Nous créerons un service sanitaire de 3 mois pour tous les étudiants en santé : dans ce cadre, 40 000 d’entre eux interviendront dans les écoles, les entreprises, pour des actions de prévention. ! Nous soutiendrons la recherche en santé environnementale et limiterons les risques d’exposition aux substances à risque. ! Nous ferons évoluer la rémunération des médecins en ville aﬁn de mieux valoriser les actions de prévention. La prévention, c’est aussi éviter la surmortalité massive liée au tabac. Chaque année, le tabac fait 73 000 morts. Nous ﬁxons l’objectif que la génération qui naît aujourd’hui soit la première génération sans tabac. Objectif 2 : accélérer la lutte contre les inégalités de santé. Aujourd’hui : nombreux sont ceux qui renoncent encore à des soins essentiels en raison des frais qui restent à leur charge, ou des difﬁcultés qu’ils rencontrent pour trouver un médecin disponible près de chez eux. Demain : nous améliorerons la couverture des soins pour tous, nous renforcerons leur accessibilité et leur disponibilité sur tous les territoires, tout en garantissant leur qualité. Nous nous battrons pour des soins accessibles ﬁnancièrement. 125! Nous travaillerons sur la pertinence des soins, et nous engageons à ce qu’aucun soin utile ne soit déremboursé pendant les 5 ans qui viennent. ! S’agissant des lunettes, des prothèses dentaires et de l’audition, nous ﬁxons l’objectif de 100% de prise en charge pour 2022, car la couverture reste trop faible aujourd’hui. Nous réaliserons cet objectif sans augmenter le prix des mutuelles. Pour cela, nous favoriserons la concurrence, en instaurant notamment 3 contrats types que devront proposer assureurs et mutuelles pour garantir la transparence et faciliter les comparaisons. ! Nous rétablirons le remboursement à 100% du traitement des formes sévères d’hypertension artérielle (HTA) ! S’agissant du tiers payant, nous prendrons le temps d’évaluer ses bénéﬁces et les contraintes qu’il pourrait induire. Dès les premières semaines du mandat, nous ferons évaluer ce dispositif. Nous privilégions non pas un tiers payant généralisé, mais un tiers payant généralisable, simple et efﬁcace, permettant aux professionnels d’en faire bénéﬁcier leurs patients sans contrainte. ! Nous renforcerons le droit à l'oubli pour les personnes ayant été malades. Au moment de souscrire un contrat d'assurance ou un emprunt, les malades de cancers et d'hépatite C n'auront plus à le mentionner, dès 5 ans après leur rémission (contre 10 aujourd'hui). Nous l'étendrons aussi à de nouvelles maladies. ! Nous nous battrons contre les déserts médicaux qui touchent de nombreuses zones rurales, périurbaines, des villes et des hôpitaux. ! Le numerus clausus actuel est injuste et inefﬁcace, nous formerons davantage de praticiens et adapterons les capacités de formation aux besoins de santé des territoires. ! Pour répondre aux attentes nouvelles des professionnels de santé à travailler en groupe et ainsi favoriser leur installation dans les territoires sous dotés, nous doublerons le nombre de maisons pluridisciplinaires de santé. ! Nous déverrouillerons massivement l’accès à la télémédecine, levier de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé. 126Nous aiderons ﬁnancièrement les patients, les associations, les professionnels et les établissements à s’équiper en technologies numériques, devenues indispensables pour assurer une offre de soins de qualité partout. ! Nous renforcerons l’attractivité des métiers de santé de soins primaires et donnerons davantage d’autonomie aux hôpitaux en diversiﬁant les modes de rémunération des professionnels et les modes de ﬁnancement des hôpitaux, dans un cadre sécurisé nationalement. Objectif 3 : un système de santé plus efﬁcient Aujourd’hui : des soins non pertinents, redondants, ou mal coordonnés coûtent cher et peuvent avoir des conséquences sur la santé des Français. Le système est trop cloisonné et son pilotage, rigide, le rend difﬁcile à réformer en profondeur, tous les acteurs le constatent. Demain : nous rendrons notre système de santé plus efﬁcient et plus pertinent, et nous investirons partout où cela est nécessaire, pour permettre aux professionnels de santé de répondre aux déﬁs de demain, en privilégiant l’expérimentation et les initiatives du terrain. Nous réaliserons, grâce à un rythme maîtrisé de progression des dépenses de santé, 15 milliards d’euros d’économies sur 5 ans. Nous renforcerons la pertinence des soins ! Nous évaluerons la qualité et la pertinence des soins, rendrons les informations totalement transparentes pour les usagers, améliorerons la formation des professionnels et la diffusion des bonnes pratiques. ! Actuellement, un médicament acheté sur deux n’est pas consommé avec un risque d’automédication et d’impact environnemental. Cela entraîne un gaspillage de 7 milliards d’euros par an : nous généraliserons donc la vente de médicaments à l’unité. Nous décloisonnerons notre système de santé. ! Nous accélérerons le déploiement des groupements hospitaliers de territoire. 127Nous créerons les conditions d’un meilleur dialogue avec le secteur privé, aﬁn de faire vivre les projets de soins au sein des territoires, en fonction des besoins exprimés par la population et les acteurs de santé, pour une offre plus adaptée, des circuits plus simples et ﬂuides. ! Nous diversiﬁerons les modes de ﬁnancement des établissements de santé, en réduisant la place de la tariﬁcation à l’activité (T2A) pour favoriser des ﬁnancements liés à des objectifs précis et des missions de santé publique, aux parcours ou aux épisodes de soins, incluant le secteur médico-social. ! Nous soutiendrons les initiatives et les expérimentations des professionnels de santé, médicaux, paramédicaux, hospitaliers et libéraux, aﬁn de renforcer la coordination des soins et de mieux accompagner les malades dans leur parcours. A la place de protocoles nationaux complexes et lourds, nous rendrons le système plus agile et proche du terrain et mettrons l’accent sur l’évaluation de la qualité et du service rendu pour les malades. Les gains d’efﬁcience permettront de mieux valoriser les bonnes pratiques et d’investir pour innover. Nous ferons évoluer les métiers de la santé ! Nous développerons les pratiques avancées, dans un dialogue constructif avec les professionnels de santé, aﬁn que chacun puisse se concentrer sur son cœur de métier. Cette question ne sera plus abordée acte par acte, au détriment de telle ou telle profession ; elle fera l’objet d’une large réﬂexion et d’expérimentations dans les territoires. ! Nous adapterons les formations de santé pour répondre aux nouveaux déﬁs et aux attentes des professionnels, comme par exemple l’accès au doctorat à plus de paramédicaux pour développer la recherche et harmoniser les pratiques soignantes. Nous soutiendrons une industrie innovante, créatrice d’emplois ! Pour soutenir nos entreprises innovantes en santé, les inciter à produire en France et diffuser plus rapidement l’innovation, nous assurerons des autorisations plus rapides de mise sur le marché. ! Nous ouvrirons avec les industriels un dialogue sincère et exigeant pour payer les médicaments à leur juste prix, soutenir  128l’innovation et la production en France, renforcer la visibilité pour chacun, dans la durée. Nous donnerons une vision à long terme au système de santé. ! Nous gérerons nos dépenses et notre stratégie de santé sur un horizon de plusieurs années pour donner de la visibilité et de la stabilité aux acteurs de santé. Nous nous engagerons sur un objectif national de dépenses d’assurance maladie à 5 ans. ! Parce qu’on ne peut pas se contenter de limiter les coûts à court terme et qu’il faut changer de logique pour faire des économies durables, nous investirons pour faire des réformes de fond. Nous consacrerons 5 milliards d’euros à un plan d’investissement en soins primaires, dans l’innovation en santé, dans le déploiement de la télémédecine et dans l’hôpital de demain. SÉCURITÉ Pour répondre à ces déﬁs, 4 leviers seront actionnés simultanément : mettre en place une police de sécurité quotidienne (1), renforcer nos forces de police (2), lutter contre les pratiques abusives en matière de contrôle d’identité (3) et améliorer notre renseignement pour mieux lutter contre le terrorisme (4). Objectif 1 : mettre en place une police de la sécurité quotidienne Aujourd’hui, la police est distraite de ses missions essentielles. Elle n’est plus assez présente sur la voie publique ni assez disponible. Elle croule sous la « paperasserie ». Elle ne dispose pas sufﬁsamment des outils juridiques lui permettant de sanctionner immédiatement et lisiblement les infractions les plus simples. Demain, notre police sera plus proche du terrain, mieux intégrée dans le tissu social des quartiers, mieux à même d’intervenir avec discernement et de traiter les problèmes de proximité, et ainsi de répondre aux préoccupations de chacun de protection et de tranquillité. 129! Nous diminuerons la bureaucratie et imposerons un retour au coeur du métier de policier pour plus de présence sur le terrain. Nous allégerons massivement, s’agissant des contentieux de masse, les procédures auxquelles les policiers sont soumis. En « oralisant » par exemple, dans les affaires simples, une partie des procédures avec des enregistrements audio ou vidéo des actes effectués lors des gardes à vue ou des auditions. Nous investirons également dans des outils informatiques modernes. Enﬁn, nous permettrons à nos forces de police de traiter par une amende forfaitaire de nombreuses catégories d’infractions, comme par exemple les vols à l’étalage, qui seront réprimées sur le champ. Nous remettrons davantage de policiers sur le terrain. Il faudra d’abord traquer les tâches indues qui pèsent sur les forces de l’ordre. Par exemple, des médecins pourront se déplacer au commissariat pour les examens médicaux de compatibilité à la garde à vue, pour que les policiers n’aient pas à être mobilisés pour l’accompagnement à l’hôpital. ! Nous mettrons en place des outils répressifs au plus proche du terrain et mieux adaptés. Les sanctions immédiates seront développées. Par exemple, nous proposons de sanctionner les petites infractions (comme l’usage de petites doses de cannabis) par le paiement d’une contravention. Elle sera perçue simplement comme il est procédé aujourd’hui pour les infractions au code de la route, voire immédiatement sur la voie publique. Ceci évitera d’engager une lourde procédure ne débouchant sur aucune peine dissuasive. Elle sera d’un montant sufﬁsamment important pour être réellement dissuasive. De nouvelles modalités d’intervention ponctuelle seront reconnues aux policiers. Nous leur permettrons, sous le contrôle d’un juge, d’interdire à un individu générateur de troubles la fréquentation d’un lieu durant un certain temps. ! Nous intégrerons davantage les forces de sécurité dans les quartiers. ! L’échelon du quartier doit être préféré à celui de la commune. Nous favoriserons la création au niveau des quartiers de contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance qui associeront plus étroitement la police et la gendarmerie aux acteurs de la prévention et de la sécurité. 130! Nous susciterons des partenariats locaux innovants entre policiers et habitants. Par exemple, des représentants pourront être élus dans les quartiers pour établir une relation de conﬁance avec la police, des outils numériques permettront de recueillir l’avis de la population sur l’action de la police et les politiques menées, et une stratégie de transparence et d’explication sera systématiquement déployée par la police. ! Nous accroîtrons la déconcentration des responsabilités au sein des services de police et de gendarmerie, et donc les marges d’autonomie, pour permettre aux échelons les plus bas une meilleure prise en charge des problèmes spéciﬁques locaux. Les actions de police s’inscriront au sein des politiques de prévention et de diagnostics partagés de sécurité. ! Ce qui a fait ses preuves doit être renforcé et mieux ﬁnancé. Nous conditionnerons l’attribution de moyens supplémentaires au fonctionnement efﬁcace des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Objectif 2 : Disposer de forces de sécurité intérieure plus nombreuses, mieux réparties et mieux formées. Aujourd’hui, nos forces sont trop sollicitées, mal équipées et n’ont pas le sentiment d’être respectées. Demain, nous investirons pour que policiers et gendarmes puissent continuer à assurer notre sécurité au quotidien. ! Nous recruterons 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires en 5 ans, sur la base de 7 500 policiers et 2 500 gendarmes. Ces effectifs nouveaux seront affectés en premier lieu dans les zones prioritaires. ! Nous adapterons le recrutement des policiers pour une meilleure intégration dans les territoires. Une des voies à cette ﬁn sera d’augmenter les promotions des cadets de la République. 131! Nous relancerons vigoureusement la formation. Les forces de police doivent être mieux équipées pour faire face aux nouvelles situations. Nous rouvrirons au moins une école de 1 000 élèves et une école de 500 élèves dès la première année du quinquennat. Nous créerons une académie de police, réunissant l’ensemble des corps de la police nationale autour d’actions de formation initiale et continue mutualisées. Nous développerons la formation continue des policiers en matière d’autorité, de dialogue culturel, de respect d’autrui, de gestion des situations de conﬂits et de déontologie. Objectif 3 : Lutter contre les pratiques abusives en matière de contrôle d’identité. Les études montrent que la police française réalise proportionnellement davantage de contrôles d’identité que d’autres polices dans des pays comparables. Cette situation crée des tensions avec la population qui ressent une forme de harcèlement voire, pour les populations d’origine étrangère, un sentiment de discrimination. ! Nous généraliserons, en particulier dans les quartiers prioritaires ou dans les quartiers marqués par une baisse de la conﬁance entre la police et la population, l’usage des caméras piétons pour enregistrer les contrôles d’identité. Objectif 4 : renforcer le renseignement pour lutter plus efﬁcacement contre le terrorisme. Beaucoup a été fait suite aux attentats de 2015 et 2016. Mais il est capital d’aller plus loin. Le renseignement est le moyen le plus efﬁcace de prévenir tout acte terroriste. Nos stratégies et nos réponses doivent changer d’échelle ! Nous maintiendrons et ampliﬁerons notre stratégie à l’extérieur. Nous frapperons les terroristes directement dans leurs repaires pour les empêcher d’établir des bases territoriales notamment dans nos zones d’intérêt proches (Afrique, Méditerranée, Proche-Orient) 132Nous ferons tout pour empêcher les djihadistes d’étendre leur emprise dans des pays comme la Tunisie, la Jordanie, la Turquie ou certains pays africains. Pour cela, nous mettrons en œuvre des coopérations et des incitations à la coordination régionale des acteurs. Nous mènerons des actions concertées avec nos partenaires contre les instruments de propagande et recrutement. Ceci passe par une guerre de l’information (notamment sur internet) et par une coopération pour un meilleur contrôle de nos frontières. ! Nous renforcerons, moderniserons et adapterons notre stratégie de sécurité intérieure. Nous améliorerons notre renseignement, à tous les niveaux (extérieur, européen, national et territorial). Les acteurs seront davantage coordonnés avec une centralisation de la planiﬁcation des interventions sur le territoire et une planiﬁcation des secours et réactions. Ainsi, l’inter-opérabilité entre les différentes forces sera accrue. Le reﬂux programmé de Sentinelle sera interrompu ou modulé en considération de l’intensité de la menace terroriste Un effort important de renforcement de l’organisation du renseignement doit être mené. ! Nous mobiliserons de manière concertée les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Défense, des Finances et des Affaires Etrangères. Nous coordonnerons et dynamiserons au plus haut niveau ces différentes fonctions autour de la stratégie de contreterrorisme. Nous améliorerons la circulation de l’information et du renseignement entre autorités judiciaires et services de renseignement, en incluant clairement le ministère de la Justice dans la stratégie de contre-terrorisme. Pour ceci, nous devons : 1.Permettre l’accès aux données des instructions en cours lorsqu’elles peuvent aider à la prévention d’actions et à la recherche de terroristes 2.Offrir aux juges un meilleur accès, protégé, à des données des services utiles à leur travail d’instruction et aux poursuites Nous renforcerons les moyens des parquets et juges d’instruction ainsi que le renseignement pénitentiaire et ses articulations avec la DGSI. ! Nous remodèlerons l’organisation du renseignement. 133Nous créerons une cellule spéciale du renseignement anti-Daech, permanente, de 50 à 100 agents, associant les principaux services de renseignement, placée auprès du Président de la République. Nous créerons un état-major permanent qui permettra de planiﬁer les opérations de sécurité intérieure. Il associera les services et états-majors des ministères l’Intérieur et de la Défense, le cas échéant avec la participation des ministères des Transports, de la Santé et de l’Industrie. Les moyens du contre-terrorisme doivent être accrus. ! Nous mettrons en place une véritable programmation sur 4 à 5 ans pour la modernisation des moyens de la sécurité intérieure. Elle comportera un volet sur les risques nouveaux, planiﬁera l’effort budgétaire mais aussi augmentera et diversiﬁera le recrutement de la DGSI. Cette programmation permettra de refonder le renseignement de proximité et de remettre en selle le renseignement territorial. ! Nous poursuivrons les efforts engagés au niveau du ministère de la défense. Nous renforcerons les moyens des services de renseignement et des forces spéciales : effectifs, capacités informatiques cyber-renseignement, drones, satellites, etc. Nous donnerons la priorité au renseignement dans la prochaine loi de programmation militaire, qui sera préparée dès l’été 2017. Nous poursuivrons le développement de la cyberdéfense initié récemment. Objectif 5 : Prendre les mesures adaptées pour gérer les retours sur le territoire des Français partis combattre en Syrie ou en Irak. Il y a environ 700 Français en Irak et en Syrie, partis pour combattre dans les rangs de Daech, dont plus de 300 femmes et plusieurs dizaines de mineurs. La proposition d’empêcher le retour de ces Français, par exemple en leur retirant leur nationalité française, est à la fois dangereuse et irréaliste. Cela n'empêcherait aucunement les tentatives d’incursions sur le territoire national pour y commettre des attentats. ! Nous créerons des centres fermés de petite taille spéciﬁquement dédiés à recevoir des personnes radicalisées. 134Aucun contact avec l’extérieur ne sera possible par téléphone portable, Internet etc. Des brouilleurs seront déployés. Le faible nombre de détenus dans le centre - en nombre identique à celui du personnel encadrant - permettra de faire respecter ces interdictions. Le centre sera totalement fermé, placé sous haute sécurité. Des activités obligatoires seront imposées pour que les détenus se re-socialisent. Ils rencontreront des repentis, et des personnes extérieures professionnelles dans leur domaine interviendront pour leur démontrer qu’une autre vie est possible après une vie de radicalisation ou de djihadisme. SPORT Nous devons promouvoir la pratique du sport auprès de tous les Français. Cela implique de faciliter l’accès aux infrastructures, multiplier les aménagements de plein air et de mener des actions de sensibilisation, dans un cadre d’organisation renouvelé. Objectif 1 : Mieux promouvoir la pratique du sport. Le sport doit être un loisir accessible à tous les Français, quel que soit leur niveau de vie, quel que soit le territoire où ils habitent. C’est un enjeu pour la cohésion de notre société mais aussi pour l’amélioration de notre système de prévention. ! Nous négocierons la signature d’un accord national interprofessionnel visant à organiser et faciliter la pratique du sport dans les entreprises. Au niveau des branches et des entreprises, nous encouragerons les organisations professionnelles et syndicales à développer des vestiaires pour les salariés, à signer des conventions avec des associations sportives locales voire à aménager des temps de pratiques sportive. ! Nous inciterons les établissements scolaires et les associations sportives locales à se rapprocher pour garantir la continuité et la complémentarité des pratiques sur le temps scolaire et extrascolaire. Nous favoriserons les partenariats pédagogiques pour promouvoir la pratique du sport et sensibiliser les élèves. 135Nous encouragerons les mutualisations d’équipements sportifs. Par exemple, les établissements scolaires seront invités à ouvrir leurs gymnases aux associations, en soirée, le week-end ou pendant les vacances scolaires. ! Nous mettrons en place des maisons du sport santé pour garantir un accompagnement personnalisé de nos compatriotes atteints d’affections lourdes (obésité, maladies cardiovasculaires, diabètes, etc.), mais aussi désireux de se remettre en forme. Nous maximiserons les bénéﬁces du sport sur le maintien en bonne santé par la mise en place d’un suivi médicalisé à la pratique du sport. ! Nous nous battrons pour permettre à tous de pratiquer une activité sportive. Nous aiderons les clubs et les associations sportives à accueillir les personnes en situation de handicap. Nous adapterons les formations de l’ensemble des métiers du sport (éducateur physique, entraîneur, préparateur physique...) pour qu’elles intègrent un module santé et un module lié au handicap. Nous rembourserons le coût des licences sportives des personnes atteintes d’affection longue durée qui se sont vues prescrire la pratique d’une activité physique par leur médecin. Nous développerons les expérimentations, en lien avec les CAF pour créer des garderies de courte durée. Nous tiendrons ainsi mieux compte des contraintes des familles monoparentales et encouragerons le sport féminin. Objectif 2 : Adapter l’organisation du sport en France. L’organisation du sport en France est héritée de l’après-guerre et n’est plus adaptée aux enjeux de notre société. Nous devons construire une gouvernance plus claire et efﬁcace de nos fédérations sportives. ! Nous redéﬁnirons l’organisation de la politique du sport au niveau national. Nous donnerons davantage d’autonomie aux fédérations sportives et au comité national olympique (CNOSF), aux acteurs locaux en recentrant l’action de l’Etat sur des missions essentielles de coordination, de règlementation et d’évaluation éthique des compétitions (lutte anti-dopage, transparence sur les ﬂux ﬁnanciers dans le sport, etc.) 136! Nous nous engageons à rendre le fonctionnement des fédérations plus efﬁcace avec l’élection systématique des présidents de fédérations par les clubs, une plus grande autonomie donnée par l’Etat. Objectif 3 : Faire du sport un atout pour l’économie française. Le sport est un formidable levier de rayonnement pour notre pays. Nous devons aider et accompagner les acteurs du sport à se développer. ! Nous soutenons pleinement la candidature de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Nous soutenons aussi la candidature de la France à l’organisation de la Coupe du monde Rugby 2023. Nous soutiendrons l’organisation des “Gay Games” qui se tiendront à Paris en 2018. ! Nous améliorerons le maillage des équipements sportifs sur l’ensemble du territoire en ﬁxant des objectifs de construction dans le cadre de nouveaux grands projets d’aménagement. ! Nous rendrons obligatoire la réalisation des équipements sportifs dans les zones nouvelles d’aménagement, faciliterons l’achat de créneaux dans les équipements réalisés par des opérateurs privés. Objectif 4 : Valoriser le sport professionnel. Dimension incontournable du rayonnement du sport, le sport professionnel et les grands événements sportifs contribuent aussi à la cohésion nationale et au bien vivre ensemble. Il convient de les soutenir et de les valoriser. ! Nous ferons en sorte que d’ici la ﬁn du quinquennat, l’ensemble des sportifs de haut niveau soient en formation ou en contrat avec une entreprise. Nous faciliterons ainsi la reconversion de nos sportifs talentueux.  137Objectif 5 : Accompagner les bénévoles et adapter la formation. ! Nous simpliﬁerons les deux services publics de la formation aux métiers du sport qui existent aujourd’hui (la formation délivrée par le Ministère des sports et celles délivrées par l’Education Nationale, les formations STAPS) dans un objectif d’efﬁcacité et de lisibilité des offres de formation. ! La mise en œuvre d’un plan de valorisation du bénévolat avec le renforcement de la protection des bénévoles en matière de responsabilité personnelle et , le renforcement du mécénat de compétence. TERRITOIRES Pour libérer ces énergies, il est nécessaire de donner l’accès à tous aux services essentiels, de soutenir les acteurs qui développent l’activité économique, et de donner le pouvoir aux territoires qui se mobilisent. Objectif 1 : Libérer les territoires, en permettant à ceux qui y vivent d’avoir accès aux services essentiels. Nous rendrons la ﬁscalité locale plus juste. On paye beaucoup moins de taxe d’habitation à Paris que dans le reste de la France, on paye souvent beaucoup plus quand on vit dans une commune pauvre que dans une commune riche. ! Nous exonèrerons 4 Français sur 5 de la taxe d’habitation. Concrètement, dès 2020, un couple avec deux enfants, dont le revenu ﬁscal de référence est de 5000 euros par mois, sera entièrement exonéré. Mais cette mesure ne grèvera en rien le budget des collectivités territoriales. Leurs ressources actuelles seront sanctuarisées à l’euro près : l’Etat paiera la taxe d’habitation en lieu et place des ménages. 10 milliards d’euros y seront consacrés chaque année. 138Nous donnerons accès aux services publics. ! Nous donnerons accès aux services publics en développant les maisons de services publics qui regrouperont dans un même lieu (sous-préfectures notamment) tous les services essentiels à la vie quotidienne (poste, prestations sociales, accès à l’emploi...) Nous organiserons le retour des services publics dans les quartiers, nous sanctuariserons les soutiens aux associations et aux professionnels de terrain qui construisent et nous associerons les habitants aux décisions qui les concernent. Nous donnerons accès à la santé, en luttant contre les déserts médicaux. ! Nous doublerons le nombre de maisons de santé d’ici 2022. ! Nous investirons dans le numérique et nous développerons la télé-médecine pour permettre les prises en charge à distance. ! Nous investirons dans le numérique et nous développerons la télé-médecine pour permettre les prises en charge à distance. ! Le numerus clausus actuel est injuste et inefﬁcace, nous formerons davantage de praticiens et adapterons les capacités de formation aux besoins de santé des territoires. Nous donnerons accès à Internet. ! Nous couvrirons en très haut débit l’ensemble du territoire. Ce sera fait d’ici la ﬁn du quinquennat, pour ne laisser aucun territoire à la traîne dans la transition numérique. ! Nous éliminerons les zones sans réseau (aussi appelées zones blanches). Les opérateurs devront y apporter la 4G et améliorer la couverture en doublant le nombre d’antennes mobiles. L’Etat soutiendra cette initiative en consentant des conditions économiques favorables sur les redevances d’utilisation des fréquences hertziennes. S’ils ne tiennent pas leurs objectifs, les opérateurs seront sanctionnés ﬁnancièrement. Nous donnerons accès à la mobilité. ! Le développement du covoiturage sera renforcé, grâce à la mise en place des voies dédiées aux bus, VTC et covoiturage sur les  139autoroutes urbaines et d’une modulation des péages en fonction de l’occupation des véhicules. ! Nous porterons à 200 000 d’ici la ﬁn du quinquennat le nombre de billets d'avion aidés chaque année pour la mobilité des ultra-marins en France et dans leur environnement régional. Nous donnerons accès au logement. ! Nous ferons tout pour accélérer la construction dans les zones les plus tendues : simpliﬁcation des procédures, soutien aux collectivités qui construisent et lutte contre les recours abusifs. ! La qualité architecturale, environnementale, ne doit pas être un luxe réservé aux habitants des centre-villes : elle doit être une exigence sur tout le territoire. La co-construction avec les citoyens lors de l’aménagement des quartiers n’est pas un privilège : elle est un droit. Nous lancerons un nouvel effort massif de rénovation urbaine. Nous devons doubler l'ambition des projets de renouvellement urbain pour atteindre 10 milliards d’euros. Objectif 2 : Libérer les territoires, en soutenant ceux qui développent l’activité. Les commerçants et les agriculteurs maintiennent une activité et une identité propre à nos territoires. Ils seront soutenus. ! Nous simpliﬁerons la vie des commerçant en supprimant la caisse qui gère le Régime Social des Indépendants (RSI) pour l’adosser au régime général. Les commerçants et artisans indépendants ne dépenseront plus leur énergie à se battre contre les tracasseries administratives : ils bénéﬁcieront de la qualité de service du régime général et garderont leurs cotisations spéciﬁques. ! Nous soutiendrons nos agriculteurs. Nous lancerons un plan de transformation agricole de 5 milliards d’euros. Nous encouragerons le développement de véritables organisations de producteurs, avec des capacités de négociations renforcées pour peser plus dans les négociations commerciales avec les centrales d’achat de la grande distribution. 140Nous rémunérerons les services environnementaux rendus par les agriculteurs. Les habitants de certains quartiers vivent une véritable « assignation à résidence ». ! Nous créerons des “emplois francs” pour les habitants des quartiers sensibles. Nous ne pouvons pas nous contenter d’emplois aidés, qui ne mènent souvent nulle part : la priorité doit rester l’accès à l’emploi marchand. Il faut faire sauter les verrous, les tabous, les discriminations. Lorsqu’une entreprise, où qu’elle soit située, embauchera un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville en CDI, elle bénéﬁciera d’une prime de 15 000 euros, étalée sur les trois premières années : ce sera comme si elle ne payait plus de charges ! En CDD, une prime de 5000 euros sur les deux premières années. Objectif 3 : libérer les territoires, en donnant le pouvoir à ceux qui font Nous romprons avec la méthode brutale de la baisse des dotations pour contraindre aux économies et offrirons un pacte aux collectivités locales. Nous donnerons plus de marges de manœuvre aux collectivités en contrepartie d’un effort commun pour contenir l’évolution des dépenses. ! Les collectivités devront s’engager à réduire la dépense publique locale, à hauteur de 10 milliards d’euros. ! Nous donnerons plus de souplesse aux collectivités pour gérer leurs ﬁnances. Nous donnerons de la visibilité aux collectivités sur leurs ressources, sur 5 ans. Les normes imposées d’en haut seront simpliﬁées. Nous accompagnerons les collectivités pour rendre plus efﬁcaces leurs politiques d’achat ou de gestion des déchets. ! Nous donnerons plus de souplesse aux collectivités pour gérer leurs ressources humaines. Nous supprimerons l’application automatique des évolutions de rémunération décidées par l’Etat aux collectivités. Les collectivités devront, sous six mois, remettre à plat les dérogations au temps de travail aujourd’hui en œuvre. 141Nous demanderons aux collectivités de baisser leurs effectifs de 70 à 75 000 postes sur 5 ans grâce aux gains d’efﬁcacité et d’autonomie. ! Nous donnerons plus de souplesse aux collectivités pour décider de leur propre organisation. Nous inciterons à la suppression des départements dans les zones métropolitaines, en faisant reprendre par les métropoles les compétences actuellement exercées par les départements. Cette simpliﬁcation permettra de réduire d’un quart le nombre de départements. Nous les préserverons dans les zones rurales, où il convient plutôt de développer l’inter-communalité. Suivant le même principe, nous inciterons à la création des communes nouvelles. Une Conférence Nationale des Territoires se réunira tous les 6 mois. Aucune décision affectant les collectivités locales ne sera prise sans y être discutée. ! Nous consacrerons 10 milliards d’euros du plan d’investissement aux actions des collectivités. Concrètement, il s’agira notamment de ﬁnancer l’amélioration des services publics locaux (par exemple, la digitalisation), qui permettent d’améliorer la qualité pour l’usager et d’économiser l’argent public. Il s’agira aussi de conclure avec les collectivités locales des “contrats de développement durable” pour déployer la transition écologique dans les territoires et accompagner les individus : réduction de l’empreinte écologique et création nette d’emplois seront les critères de sélection. ! Tous les 6 mois, sera réunie autour du Premier ministre une conférence nationale des territoires, rassemblant les associations d’élus pour faire le point sur les objectifs et les résultats en matière d’économies, de réduction des coûts imposés (normes…), de mesures d’accompagnement. 142TRAVAIL - EMPLOI Objectif 1 : un travail plus rémunérateur pour les actifs. Nous augmenterons le pouvoir d’achat des travailleurs, en réduisant l’écart entre le salaire brut et le salaire net. Aujourd’hui, les actifs ne sont pas rémunérés à la hauteur de leurs efforts. Demain, nous ferons moins peser la protection sociale sur le travail pour soutenir leur pouvoir d’achat. Aujourd’hui, les actifs ne sont pas rémunérés à la hauteur de leurs efforts. Demain, nous ferons moins peser la protection sociale sur le travail pour soutenir leur pouvoir d’achat. ! Nous augmenterons le revenu net de chacun, en réduisant les cotisations sociales. Tous les salariés verront leur salaire augmenter. Par exemple, si l’on gagne 2200 euros nets par mois, ce seront 500 euros nets supplémentaires par an. Les fonctionnaires et les indépendants bénéﬁcieront d’une mesure équivalente. Ces mesures seront ﬁnancées par une hausse de moindre ampleur de la CSG, qui ne touchera pas les retraités modestes (près de la moitié) ou les indemnités chômage. Nous augmenterons encore plus le pouvoir d’achat de tous ceux qui travaillent davantage. ! Nous ferons en sorte que toute reprise d’emploi se traduise par un supplément de revenu conséquent, en augmentant la prime d’activité. Cette réforme concernera 2,4 millions de foyers, dont 400 000 jeunes et 500 000 familles monoparentales. C’est près de 80 euros supplémentaire par mois pour un salarié au SMIC. Au total, grâce aux deux mesures précédentes, un salarié au SMIC touchera chaque mois 100 euros nets supplémentaires par rapport à aujourd’hui. ! Nous rétablirons les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. 143Objectif 2 : un travail moins cher pour l’employeur Aujourd’hui, pour beaucoup d’employeurs, il est difﬁcile d’embaucher parce que le coût du travail pour les salariés peu qualiﬁés est trop élevé. Demain, les démarches administratives seront plus simples, le coût du travail sera réduit pour faciliter l’embauche des salariés moins qualiﬁés. Nous donnerons ainsi aux entreprises les moyens d’investir dans de nouveaux équipements et projets et d’embaucher. ! Nous simpliﬁerons la vie des entreprises, en transformant le CICE en allégement permanent de cotisations sociales de 6 points. Cela permettra de faire gagner du temps aux employeurs des petites entreprises. ! Nous faciliterons l’embauche des salariés peu qualiﬁés, en atteignant zéro charge générale au niveau du SMIC. Pour les entreprises, c’est une baisse de charges de près 1800 euros par an et par salarié, lorsque celui-ci est payé au SMIC par exemple, ou qu’elles pourront investir en nouveaux projets et équipements. ! Nous créerons des “emplois francs”. Lorsqu’une entreprise, où qu’elle soit située, embauchera un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville en CDI, elle bénéﬁciera d’une prime de 15 000 euros, étalée sur les trois premières années : ce sera comme si elle ne payait plus de charges. En CDD, la prime sera de 5000 euros sur les deux premières années. Objectif 3 : Nous rendrons la vie plus simple à ceux qui créent du travail, pour eux-mêmes comme pour les autres Aujourd’hui, créer de l'emploi est souvent trop compliqué : ceux qui veulent lancer leur projet, embaucher, oser sont souvent confrontés à des complications nombreuses. Demain, nous ferons en sorte de soutenir les personnes qui veulent embaucher, investir et vivre de leur travail. ! Nous créerons un code du travail digital pour mieux accompagner les PME dans les décisions qu’elles prennent. Parce que la réglementation du travail est souvent trop complexe, un site donnera accès aux PME aux obligations légales et conventionnelles  144à respecter, ainsi qu’à des conseils fournis par l’administration. Les réponses fournies en ligne seront valables face à cette dernière. ! Nous réduirons nettement les cotisations sociales qui pèsent sur les indépendants (professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs…) : 500 euros de moins par an pour un revenu de 3000 euros nets par mois. ! Nous supprimerons la caisse qui gère le Régime Social des Indépendants (RSI) pour l’adosser au régime général, aﬁn que tous bénéﬁcient de la même qualité de service et des mêmes droits. ! Nous supprimerons les charges des micro-entreprises nouveau nom des auto-entrepreneurs) la première année et doublerons les plafonds pour permettre à plus d’entreprises de bénéﬁcier de cette mesure et du régime ﬁscal de la micro-entreprise. Nous permettrons à tous les artisans et commerçants, chaque année, d’opter ou non, selon leur besoin, pour le régime ﬁscal de la micro-entreprise. ! Nous ferons un effort massif pour l’apprentissage. Pour que les jeunes en difﬁculté scolaire puissent réussir leur apprentissage, nous développerons les périodes de pré-apprentissage. Pour donner des perspectives d'emplois aux lycéens de la ﬁlière professionnelle, nous développerons l'alternance dans tous les lycées professionnels. Pour que les bacheliers professionnels réussissent dans l'enseignement supérieur, des licences professionnelles seront préparées sur trois ans et en alternance. Nous ferons converger les contrats existants et impliquerons pleinement les branches professionnelles dans la déﬁnition des programmes et l’organisation des formations. Objectif 4 : Nous lutterons contre la précarité Aujourd’hui, la précarité de l’emploi fait obstacle à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en même temps qu’elle freine le développement des compétences des salariés, quel que soit leur âge, et accroît le risque de pauvreté des plus fragiles. Demain, nous mettrons les entreprises entretenant la précarité en face de leurs responsabilités ! Nous instaurerons un système de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage. Les employeurs qui entretiennent la précarité par un recours excessif aux contrats courts paieront plus, ceux qui créent des emplois stables et pérennes paieront moins. 145Nous réduirons l’incertitude sur les coûts de licenciement, pour favoriser l’embauche en emploi stable. ! Nous instaurerons un plafond et un plancher pour les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (hormis les cas de discrimination, de harcèlement, etc.). Le plancher permettra de protéger les droits des employés. Le plafond donnera aux entreprises une visibilité et une assurance qui permettront de lever les freins à l’embauche en CDI. Objectif 5 : Nous mettrons en place de nouvelles sécurités professionnelles pour tous ceux qui ont ou cherchent un emploi Aujourd’hui, les carrières ne sont plus linéaires et les Français sont de plus en plus nombreux à devoir changer de métier ou passer par le chômage au cours de leur vie professionnelle. Dans un monde incertain, les travailleurs ne sont pas tous logés à la même enseigne. Ils n’ont pas les mêmes droits au chômage. Les 2-3 millions de travailleurs indépendants en France n’ont pas l’assurance d’une sécurité face à la perte d’activité, et ne bénéﬁcient pas d’assez de formations de bonne qualité. Ceux qui ont un emploi stable n’osent souvent pas prendre le risque d’évoluer professionnellement lorsqu’ils ne trouvent pas leur compte dans leur travail. Demain, nous devons rebâtir une véritable sécurité professionnelle, universelle, simple et efﬁcace, qui puisse accompagner chacun d'entre nous, quel que soit notre statut. Cette sécurité devra faire plus pour ceux qui ont moins. ! Nous mettrons en place une assurance chômage pour tous, parce que dans un monde qui se transforme, le chômage ne peut plus être un risque contre lequel certains se couvrent à titre individuel, d’autres par des garanties collectives qui se fragilisent. Elle couvrira tous les actifs – salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs – et facilitera les transitions d’un statut à un autre. ! Nous ouvrirons les droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. Tous les cinq ans, chacun y aura droit, s’il choisit de démissionner pour changer d’activité ou développer son propre projet professionnel. Ceci incitera les  146entreprises à investir pour améliorer la qualité de vie au travail aﬁn de conserver leurs salariés, dont nous renforçons le pouvoir de négociation. ! La contrepartie de ces droits nouveaux sera un contrôle accru de la recherche d’emploi, pour lequel les moyens de Pôle Emploi seront renforcés et les sanctions rendues justes et crédibles. À l'arrivée à Pôle Emploi, un bilan de compétence sera réalisé dans les 15 jours. Si plus de deux emplois décents, selon des critères de salaire et de qualiﬁcation sont refusées, ou que l'intensité de la recherche d'emploi est insufﬁsante, alors les allocations seront suspendues. ! Parce qu’il assume en dernier ressort la responsabilité du chômage et de la précarité, l’État prendra en charge le système d’assurance-chômage en y associant l’ensemble des parties prenantes et en particulier les partenaires sociaux. Nous rendrons plus transparente et plus efﬁcace la formation professionnelle pour que se former devienne une démarche simple et naturelle Le système de formation doit être entièrement réformé. A l’heure actuelle, l’accès à la formation est un parcours d’obstacles, et les choix sont souvent limités à des listes de formations qui ne correspondent pas toujours aux aspirations individuelles, ni aux besoins du marché du travail. On ne connaît pas la qualité ni les débouchés des formations proposées. ! La majeure partie des contributions actuelles des entreprises pour la formation sera progressivement converti en droits individuels pour les actifs. Chacun pourra s’adresser directement aux prestataires de formation, selon ses besoins. Le système sera simple. Les droits seront d’autant plus élevés que les besoins de qualiﬁcation sont importants. Le système sera juste. Chacun disposera d’une information simple sur les résultats concrets de chaque formation, de chaque accompagnement (retour à l’emploi, impact sur la trajectoire salariale…) car tous les organismes seront soumis à labellisation et obligés d'afﬁcher leurs performances : plus personne ne s’engagera dans une formation sans savoir à quoi elle mène ni quelle est sa qualité. Le système sera transparent. 147Aujourd’hui, les droits à la formation des personnes fragiles sont insufﬁsants, car ils dépendent essentiellement de l’activité salariée. Les jeunes et les chômeurs de longue durée en sont largement exclus. Les droits sont les mêmes pour tous, alors qu’ils devraient être renforcés pour ceux qui en ont le plus besoin, et en premier lieu pour les chômeurs. Demain, 15 milliards d’euros de notre Plan d’investissement seront consacrés à l’acquisition des compétences par ceux qui en ont le plus besoin. C’est un effort sans précédent, à la hauteur de nos besoins. ! Nous investirons massivement dans l’acquisition des compétences Nous formerons 1 million de jeunes peu qualiﬁés éloignés de l’emploi. Nous formerons 1 million de chômeurs de longue durée faiblement qualiﬁés. Nous poursuivrons la généralisation de la Garantie jeunes. Ce parcours d’accompagnement intensif assorti d’une allocation sera proposé à tous les jeunes précaires ni en formation ni en emploi. Objectif 6 : Nous ferons conﬁance aux salariés et aux entreprises pour négocier au plus près du terrain Aujourd’hui, les différents secteurs d’activité ne vivent pas la même réalité économique : l’agriculture et l’industrie, le luxe et la coiffure ont peu en commun pour ce qui est de la situation de l’emploi et de l’exercice des métiers. Une PME a peu en commun avec le grand groupe. Comment peut-on prendre en compte ces réalités différentes tout en donnant le même cadre général à tous ? Nous proposons de déﬁnir les règles qui régissent le quotidien des salariés au plus près de là où ils travaillent, dans l’entreprise. Demain, les rôles respectifs de la loi, de l'accord de branche et de l'accord d'entreprise seront redéﬁnis. Les acteurs de la négociation collective, en particulier les syndicats de salariés, verront leur place renforcée. Les négociations à l’échelle de l’entreprise, ou à défaut l’accord conclu au niveau de la branche, seront privilégiés. ! Nous permettrons de négocier au plus près du terrain. Le Code du travail déﬁnit un socle de droits et de règles (durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle...), qui continuera de s’imposer aux entreprises. Au-delà, la primauté sera donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche. Tout accord d'entreprise résultera soit d'un accord majoritaire avec les  148syndicats, soit d'un référendum à l'initiative de l'employeur ou des syndicats sur la base d'un accord minoritaire. C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra. Ainsi, les conditions de travail et les salaires notamment seront négociés au plus près du terrain. ! Une démarche volontariste sera engagée pour réduire fortement le nombre de branches à celles qui pourront pleinement participer à une politique de ﬁlière au-delà des métiers et des secteurs : nous pouvons viser d’en avoir entre cinquante et cent. ! Nous simpliﬁerons les instances de représentation du personnel pour un dialogue social plus efﬁcace. Une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprises, délégués du personnel et CHSCT serait mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles. ! Nous renforcerons la formation des représentants des salariés. Au-delà des compétences en droit social, ces formations doivent aussi porter sur les enjeux spéciﬁques de la gestion d’une entreprise, pour que syndicats et employeurs parviennent à mieux se comprendre et aboutir à des solutions communes plutôt que de confronter des positions stériles. ! Nous permettrons à chaque salarié d’apporter des ressources ﬁnancées par l’employeur au syndicat de son choix. ! Nous encouragerons l’engagement syndical, la reconnaissance de celui-ci dans les carrières au sein des entreprises et nous lutterons contre la discrimination syndicale. 149VIE PUBLIQUE ET POLITIQUE Objectif 1 : Un personnel politique qui représente les Français. Nous voulons renouveler nos élites. Aujourd’hui, la fracture s’accroît entre une classe politique et une France qui ne se sent pas représentée par des élus et une haute fonction publique trop éloignée de la vie civile. Demain, tous nos concitoyens de bonne volonté doivent pouvoir accéder à des fonctions politiques ou administratives, selon leurs compétences et leur implication. Les partis politiques gagneront à renouveler leurs candidats. ! Nous instaurerons le non-cumul des mandats dans le temps. On ne pourra exercer plus de trois mandats identiques successifs. ! Nous modulerons le ﬁnancement des partis politiques en fonction du renouvellement des candidats investis par le parti. ! Nous ouvrirons les postes d’autorité dans l’Etat à toute personne pouvant justiﬁer d’une expérience et d’une compétence utiles au service de l’État, notamment au travers de l’exercice de responsabilités politiques. ! Nous supprimerons le régime spécial de retraites des parlementaires. Ils seront rattachés au régime général. ! Nous prévoirons que les nouveaux ministres, immédiatement après leur nomination, soient auditionnés par la commission permanente de l’Assemblée nationale compétente pour leur portefeuille. Cette audition sera l’occasion pour le ministre de préciser sa feuille de route. Objectif 2 : Des élites plus responsables. Nous exigerons des comptes. Aujourd’hui, le principal danger pour la démocratie est la persistance de manquements à la probité parmi des responsables politiques, dont le comportement est indigne de la charge de représentant du peuple. Demain, les responsables politiques devront rendre des comptes. Sur leurs entourages et la façon dont ils utilisent l’argent public. Sur leur probité personnelle,  150car si on ne peut être fonctionnaire lorsqu’on ne dispose pas d’un casier judiciaire B2 vierge, on ne devrait pas non plus pouvoir être parlementaire. Sur leur politique, surtout, parce que les Français demandent de la clarté. ! Le Président de la République présentera son bilan national et européen une fois par an devant le Congrès. ! Nous demanderons aux parlementaires qui soutiennent notre action de mettre en place des dispositifs innovants d’évaluation du travail parlementaire (jurys citoyens, compte-rendus de mandat via les réseaux sociaux,...) ! Nous exigerons la probité de nos hommes politiques : Interdiction pour les élus et tout gestionnaire de deniers publics de recruter des membres de leur famille comme assistant parlementaires. Contrôle de l’utilisation de leurs indemnités par les parlementaires. L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) sera intégrée à l’indemnité parlementaire en tant que telle et, à ce titre, ﬁscalisée. ! Nous exigerons que le casier judiciaire B2 des candidats à des fonctions électives soit vierge. Objectif 3 : Des élites plus efﬁcaces. Nous moderniserons nos institutions. Aujourd’hui, les responsabilités politiques sont diluées : trop d’acteurs, trop d’interventions successives, trop de lenteurs. Au Parlement, un député représente sept fois plus de personnes aux États-Unis qu’en France. C’est aussi le cas au gouvernement : seuls quatre gouvernements de la V ème République ont compté moins de 15 ministres, et sous le quinquennat de François Hollande, 74 hommes et femmes politiques ont exercé des fonctions ministérielles. Demain, nous concentrerons les énergies sur les sujets prioritaires en limitant la bureaucratie gouvernementale et parlementaire. Nous favoriserons la procédure accélérée pour l’adoption des textes. Plus d’efﬁcacité, c’est aussi plus de numérique : nous avons besoin de numériser notre démocratie, en instituant un vote électronique qui élargira la participation, réduira les coûts des élections et modernisera l’image de la politique. 151! Interdire que des amendements écartés en commission soient à nouveau examinés en séance publique. La procédure parlementaire doit être plus efﬁcace et plus rapide. Pendant les débats de la loi sur le mariage pour tous, plus de 5 000 amendements ont été déposés à l’Assemblée nationale, ce qui nuit à la qualité du travail parlementaire. ! Limiter le nombre de mois pendant lequel on légifère et consacrer plus de temps parlementaire à l’évaluation de l’action du gouvernement. ! Appliquer par défaut la procédure accélérée devant le Parlement, avec une seule lecture initiale par chambre. ! Appliquer par défaut la procédure accélérée devant le Parlement, avec une seule lecture initiale par chambre. ! Généraliser le vote électronique d’ici 2022. ! Nous réduirons le nombre de parlementaires au Sénat comme à l’Assemblée nationale 152