Subject: FW: Police d'assurance Emmmanuel Macron
From: Marine MATHE <[email-masked]>
To: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>
Date: Tue, 21 Mar 2017 20:44:37 +0000

PI

Ils réfléchissent à un autre modèle donc.

De : Martin LEBEUF <[email-masked]>
Date : mardi 21 mars 2017 à 21:41
À : Marine MATHE <[email-masked]>
Cc : Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>
Objet : RE: Police d'assurance Emmmanuel Macron

Marine,

La position de l’assureur est très claire. Le souscripteur ne peut donc pas En Marche. Il faut donc réfléchir à un accord entre le parti et le candidat relatif à la prise en charge des frais d’emprunt dont les frais d’assurance.

En outre je note que dans le projet de contrat de prêt de la Bred il n’est pas fait mention de la caution d’En Marche (et la « clause particulière » que vous m’aviez transmise n’a pas non plus été insérée).

Bien à vous,

Martin

De : Marine MATHE [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mardi 21 mars 2017 21:27
À : Martin LEBEUF
Cc : Jean-Christophe Ménard
Objet : Re: Police d'assurance Emmmanuel Macron

Bonsoir Martin et Jean-Christophe,

Je vous remercie pour ces commentaires très utiles.

Pensez-vous que la subtilité rédactionnelle distinguant le souscripteur et le bénéficiaire soit de nature à convaincre l’assureur de permettre à EMA de prendre en charge les primes ?

Je vous transmets les éléments fournis par l’assureur sur ce point :

« Allianz est engagé par le schéma des banques. Ces dernières prêtent à M. EM, personne physique. M. EM doit donc être le souscripteur des contrats d’assurance emprunteur. Il est important d’assurer une cohérence entre le souscripteur/emprunteur et le payeur de cotisations. En l’espèce, le payeur de cotisations doit être M. EM personne physique. Les cotisations doivent provenir de son compte personnel. Allianz ne peut accorder aucune dérogation à ce propos.

Concernant les éventuelles régularisations que vous évoquiez entre le compte bancaire de l’association et le compte bancaire personnel du candidat, nous vous conseillons de consulter vos conseils juridiques. »

Bien à vous,
Marine MATHE
Directrice Adjointe des Affaires Générales

De : Martin LEBEUF <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : mardi 21 mars 2017 à 20:52
À : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Jean-Christophe Ménard <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : RE: Police d'assurance Emmmanuel Macron

Marine,

Comme suite à notre conversation téléphonique et à un entretien que nous venons d’avoir avec Jean-Christophe, vous voudrez bien trouver ci-après nos commentaires sur le projet de contrat d’assurance. Il nous semble en effet qu’un certain nombre de modifications devraient être apportées pour que le contrat puisse fonctionner correctement.

-          Page 1 - Souscripteur : corriger l’adresse – Le souscripteur et payeur de la prime serait donc En Marche représenté par son président et l’assuré (désigné en page 2) le candidat. Ceci devrait également être reflété en page de signature (page 5)

-          Page 2 – Paragraphe « Objet de la garantie » :

o   1ère paragraphe : supprimer « à dire d’expert » (on ne voit pas pour quelle raison un expert devrait intervenir) et remplacer « plus de 5% » par « au moins 5% »

o   2ème paragraphe : supprimer « irrécupérables et dus » (après « dépenses électorales ») et « officiellement » avant « remboursées » et remplacer « plus de 5% » par « au moins 5% »

o   3ème paragraphe (encadré) : remplacer « et ce jusqu’à la publication des résultats » par « et ce jusqu’à la clôture du vote »

-          Page 2 – Paragraphe « Etendue de la garantie dans le temps » : la date de fin des garanties ne devrait pas être le 23 avril 2017 à 24h00 mais « la date de la décision du conseil constitutionnel déclarant les résultats du 1er tour de l’élection présidentielle, à savoir le 26 avril 2017 (sous réserve de report) ».

-          Page 3 – Paragraphe « Exclusions complémentaires » : le dernier paragraphe des exclusions est trop imprécis ; il conviendrait de préciser à la fin qu’il doit s’agir d’une condamnation pénale « définitive à votre encontre ».

-          Page 3 – Paragraphe « Dispositions spéciales en cas de sinistre » : de même, il conviendrait ajouter à la fin après « condamné », « pénalement de manière définitive ».

-          Page 5 : dernier paragraphe sur la durée du contrat : modifier la date d’expiration qui ne devrait pas être le 23 avril 2017 à 24h00 mais « la date de la décision du conseil constitutionnel déclarant les résultats du 1er tour de l’élection présidentielle, à savoir le 26 avril 2017 (sous réserve de report), étant précisé que si l’événement garanti se produit le contrat sera maintenu en vigueur jusqu’au complet paiement de l’indemnisation par l’assureur ».

Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour en discuter.

Bien à vous,

Martin

De : Marine MATHE [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mardi 21 mars 2017 11:51
À : Martin LEBEUF; Jean-Christophe Ménard
Objet : FW: Police d'assurance Emmmanuel Macron

Cher Martin,

Je vous transmets le projet de contrat d’assurance couvrant le risque de non obtention des 5% sur lequel nous souhaiterions avoir votre avis. Pour rappel, la CNCCFP considère que ce type de dépense n’est pas de nature électorale. Au-delà d’une relecture globale, la question principale est : qui peut prendre en charge ces dépenses (le mouvement ?) afin d’éviter au candidat de les prendre en charge personnellement ?

Je profite de ce message pour vous mettre en relation avec notre avocat Jean-Christophe Ménard qui nous accompagne sur les questions de droit électoral et de financement de la vie politique. Je vous invite tous les deux à prendre contact afin de coordonner vos lectures des différents documents contractuels à la lumière de vos expertises respectives.

Comme vous le savez, nous organisons une réunion dans nos locaux mercredi à 10H15 afin de faire un point d’étape et trancher les derniers points litigieux avec notamment Julien Denormandie (secrétaire général adjoint) et Christian Dargnat (président de l’AFEMA).

La signature des contrats (assurance et prêts) aura lieu vendredi matin à 9H30 dans nos locaux avec Emmanuel Macron, réunion à laquelle votre présence serait appréciée si vous êtes disponibles.

Je reste à votre disposition pour toute information,

Bien à vous,
Marine MATHE
Directrice Adjointe des Affaires Générales

De : Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : lundi 20 mars 2017 à 18:53
À : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Fwd: Police d'assurance Emmmanuel Macron

Comme convenu: Je vous avais envoyé ce document la semaine dernière. Sur celui-ci,  l’assureur m’a confirmé que EMa paierait en lieu et place d’EM.

Christian

Début du message réexpédié :

De: "GUIGO, Audrey" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet: Police d'assurance Emmmanuel Macron
Date: 16 mars 2017 10:20:53 UTC+1
À: "'Christian DARGNAT' ([email-masked]<mailto:[email-masked]>)" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc: "DONNERSBERG, Pierre" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, "HOUDARD, Herve" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, "Emmanuel MIQUEL ([email-masked]<mailto:[email-masked]>)" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

Cher Christian,

Nous te transmettons ci-joint les Dispositions Particulières et les Dispositions Générales du contrat cité en référence.

Nous t’adresserons dès que possible un exemplaire signé de la co-assurance qu’il conviendra de nous retourner régularisé.

POINT D’ATTENTION :

  *   Le paiement (232 592.81€) doit impérativement être effectué par le souscripteur du contrat lui-même, et ce, directement auprès d’Allianz France.
  *   Soit par chèque (idéalement), soit par virement (ci-joint le RIB Allianz). Dans ce dernier cas, il conviendra de nous communiquer une copie du RIB du compte bancaire ouvert en France, depuis lequel le paiement sera réalisé directement.
Nous te souhaitons bonne réception de ce courriel.

Bien à toi,

Hervé

Hervé Houdard
Directeur Général

P.O.,

Audrey Guigo
Assistante de Direction

SIACI SAINT HONORE
18 rue de Courcelles
75008 Paris
Tél : +33 (0)1 44 20 96 65
www.s2hgroup.com<http://www.s2hgroup.com/>

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