Subject: RE: Assurance emprunteur
From: Cedric O <[email-masked]>
To: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>
Cc: Marine MATHE <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>
Date: Tue, 21 Mar 2017 18:15:01 +0000

Salut,

Je débarque peut-être mais je pense que cela vaut le coup d'en discuter avec JYQ. D'après mes discussions avec lui, il me semble tout autant lunaire de considérer qu'il y a un risque fiscal que de considérer que le mouvement ne pourrait pas rembourser le candidat.

Il me semble que les éléments évoqués (transition par le compte perso du candidat par ex) sont hyper courants dans les élections présidentielles

Cédric

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De : Julien DENORMANDIE
Envoyé : mardi 21 mars 2017 18:39:12
À : Christian DARGNAT
Cc : Marine MATHE; Cedric O; Emmanuel MIQUEL
Objet : Re: Assurance emprunteur

Aargh...
Je ne comprends vraiment pas leur point.
@Marine, tu peux demander à Darrois et à JC Menard s'ils ont une idée pour s'en sortir ? mais on ne peut pas lâcher cela. On a un vrai pbme fiscale et d'intérêt social : pourquoi le mouvement paierait en direct la personne physique?
Thks

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From: Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Sent: mardi, mars 21, 2017 6:28 PM
Subject: Fwd: Assurance emprunteur
To: Julien DENORMANDIEnn <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

Envoyé de mon iPhone

Début du message transféré :

Expéditeur: CLERC, Anaïs <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date: 21 mars 2017 18:21:29 UTC+1
Destinataire: "[email-masked]<mailto:[email-masked]>'" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet: Assurance emprunteur

Monsieur,

Je reviens vers vous à propos du payeur des cotisations des deux contrats d’assurance emprunteur Allianz.

Allianz est engagé par le schéma des banques. Ces dernières prêtent à M. EM, personne physique. M. EM doit donc être le souscripteur des contrats d’assurance emprunteur. Il est important d’assurer une cohérence entre le souscripteur/emprunteur et le payeur de cotisations. En l’espèce, le payeur de cotisations doit être M. EM personne physique. Les cotisations doivent provenir de son compte personnel. Allianz ne peut accorder aucune dérogation à ce propos.

Concernant les éventuelles régularisations que vous évoquiez entre le compte bancaire de l’association et le compte bancaire personnel du candidat, nous vous conseillons de consulter vos conseils juridiques.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information,

Bien à vous

Anaïs CLERC
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Chargée de Clientèle Individuelle VIP
Département Commercial Vie
Tel : +33 (0)1 4420 9907
Email :[email-masked]<mailto:[email-masked]>

16, rue de Monceau - 75008 Paris (adresse physique)
18, rue de Courcelles - 75 384 Paris Cedex 08 (adresse postale)
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Courtage d’assurances – N° d’immatriculation ORIAS 07 000 771

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