Subject: Re: Police d'assurance Emmmanuel Macron
From: Christian DARGNAT <[email-masked]>
To: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Cc: Marine MATHE <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>
Date: Tue, 21 Mar 2017 14:55:35 +0000

Refaire circuler le document pour faire signer chaque partie prenante ne se fera pas dans les temps d'ici vendredi.

Je regarde avec les assurances
Christian

Envoyé de mon iPhone

> Le 21 mars 2017 à 15:34, Julien DENORMANDIE <[email-masked]> a écrit :
> 
> Si les avocats confirment que bien ok avec intérêt social et si banque ok, alors tb pour moi
> Ce serait en effet plus simple
> Dis nous Christian
> 
> Le 21/03/2017 14:34, « Marine MATHE » <[email-masked]> a écrit :
> 
>    Julien, Christian,
> 
>    Pensez-vous que l’assurance accepterait que le mouvement souscrive l’assurance anti 5% ? 
> 
>    Comme ce n’est pas une dépense électorale, elle peut être prise en charge par le mouvement. Si le mouvement peut être signataire du contrat, ce serait plus cohérent. Si cette option n’est pas possible, on examine une autre hypothèse. 
> 
>    Ci-dessous nos échanges avec les avocats.
> 
>    Marine 
> 
>    Le 21/03/2017 14:13, « Martin LEBEUF » <[email-masked]> a écrit :
> 
>        Marine,
> 
>        Je viens d’échanger avec Jean-Christophe sur différents sujets. Nous n’avons pas encore revu le contrat d'assurance mais, si comme l'indique Jean-Christophe le mouvement peut prendre en charge cette dépense non électorale, le plus simple serait que le mouvement (et non le candidat) soit souscripteur du contrat et donc payeur de la prime.
> 
>        Bien à vous,
> 
>        Martin
> 
> 
>        -----Message d'origine-----
>        De : Jean-Christophe Ménard [mailto:[email-masked]]
>        Envoyé : mardi 21 mars 2017 13:00
>        À : Martin LEBEUF; Marine MATHE
>        Objet : RE: Police d'assurance Emmmanuel Macron
>        Importance : Haute
> 
>        Bonjour Martin,
> 
>        Pour compléter le mail de Marine, nous avons déjà la réponse sur les aspects de droit public et de droit électoral (le mouvement peut prendre en charge les dépenses non électorales liées au financement de la campagne) mais il nous faut échanger sur la formalisation de ce montage d'un point de vue contractuel.
> 
>        Je suis libre dès maintenant pour en parler.
> 
>        Bien à vous,
> 
>        Jean-Christophe Ménard
>        Avocat à la Cour - Docteur en droit
>        Maître de conférences à Sciences Po Paris D : +33 1 85 08 01 73 | M : +33 6 22 35 97 84  | www.cabinet-samman.com  |  @JC_Menard
> 
> 
>        Confidentiel – Correspondance d’avocat / Privileged and confidential – Attorney correspondence Si ce message vous a été adressé par erreur, merci d’en informer son auteur par téléphone et par retour de courriel en intégrant le message original dans votre réponse et de le détruire.
> 
>        If you are not the intended recipient, please notify us immediately by return email (including the original message in your reply) and by telephone and then delete it.
> 
>        -----Message d'origine-----
>        De : Martin LEBEUF [mailto:[email-masked]]
>        Envoyé : mardi 21 mars 2017 12:57
>        À : Marine MATHE <[email-masked]> Cc : Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>
>        Objet : Re: Police d'assurance Emmmanuel Macron
> 
>        Oui bien évidemment.
> 
>        Le 21 mars 2017 à 12:55, Marine MATHE <[email-masked]> a écrit :
> 
>        Cher Martin,
> 
>        Merci pour votre retour. N’hésitez pas à contacter Jean-Christophe pour les aspects de droit public églement.
> 
>        Bien à vous,
> 
>        Marine MATHE
>        Directrice Adjointe des Affaires Générales
> 
> 
> 
>        Le 21/03/2017 12:47, « Martin LEBEUF » <[email-masked]> a écrit :
> 
>           Bonjour Marine,
> 
>           Nous regardons le point avec nos spécialistes de droit public.
> 
>           Jean-Christophe-  pouvons-nous nous parler dans l'après-midi sur la documentation ?
> 
>           Mes coordonnées :
>           Portable : 06 23 14 70 10
>           Direct : 01 45 02 73 55
>           Standard : 01 45 02 19 19
> 
>           Je serai disponible demain matin et vendredi matin
> 
>           Bien à vous.
> 
>           Martin
> 
> 
> 
>           Le 21 mars 2017 à 11:50, Marine MATHE <[email-masked]> a écrit :
> 
>           Cher Martin,
> 
>           Je vous transmets le projet de contrat d’assurance couvrant le risque de non obtention des 5% sur lequel nous souhaiterions avoir votre avis. Pour rappel, la CNCCFP considère que ce type de dépense n’est pas de nature électorale. Au-delà d’une relecture globale, la question principale est : qui peut prendre en charge ces dépenses (le mouvement ?) afin d’éviter au candidat de les prendre en charge personnellement ?
> 
>           Je profite de ce message pour vous mettre en relation avec notre avocat Jean-Christophe Ménard qui nous accompagne sur les questions de droit électoral et de financement de la vie politique. Je vous invite tous les deux à prendre contact afin de coordonner vos lectures des différents documents contractuels à la lumière de vos expertises respectives.
> 
>           Comme vous le savez, nous organisons une réunion dans nos locaux mercredi à 10H15 afin de faire un point d’étape et trancher les derniers points litigieux avec notamment Julien Denormandie (secrétaire général adjoint) et Christian Dargnat (président de l’AFEMA).
> 
>           La signature des contrats (assurance et prêts) aura lieu vendredi matin à 9H30 dans nos locaux avec Emmanuel Macron, réunion à laquelle votre présence serait appréciée si vous êtes disponibles.
> 
>           Je reste à votre disposition pour toute information,
> 
>           Bien à vous,
>           Marine MATHE
>           Directrice Adjointe des Affaires Générales
> 
> 
>           De : Christian DARGNAT <[email-masked]>
>           Date : lundi 20 mars 2017 à 18:53
>           À : Marine MATHE <[email-masked]>
>           Cc : Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
>           Objet : Fwd: Police d'assurance Emmmanuel Macron
> 
>           Comme convenu: Je vous avais envoyé ce document la semaine dernière. Sur celui-ci,  l’assureur m’a confirmé que EMa paierait en lieu et place d’EM.
> 
>           Christian
> 
> 
>           Début du message réexpédié :
> 
>           De: "GUIGO, Audrey" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
>           Objet: Police d'assurance Emmmanuel Macron
>           Date: 16 mars 2017 10:20:53 UTC+1
>           À: "'Christian DARGNAT' ([email-masked]<mailto:[email-masked]>)" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
>           Cc: "DONNERSBERG, Pierre" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, "HOUDARD, Herve" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, "Emmanuel MIQUEL ([email-masked]<mailto:[email-masked]>)" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
> 
>           Cher Christian,
> 
>           Nous te transmettons ci-joint les Dispositions Particulières et les Dispositions Générales du contrat cité en référence.
> 
>           Nous t’adresserons dès que possible un exemplaire signé de la co-assurance qu’il conviendra de nous retourner régularisé.
> 
>           POINT D’ATTENTION :
> 
>            *   Le paiement (232 592.81€) doit impérativement être effectué par le souscripteur du contrat lui-même, et ce, directement auprès d’Allianz France.
>            *   Soit par chèque (idéalement), soit par virement (ci-joint le RIB Allianz). Dans ce dernier cas, il conviendra de nous communiquer une copie du RIB du compte bancaire ouvert en France, depuis lequel le paiement sera réalisé directement.
>           Nous te souhaitons bonne réception de ce courriel.
> 
>           Bien à toi,
> 
>           Hervé
> 
>           Hervé Houdard
>           Directeur Général
> 
>           P.O.,
> 
>           Audrey Guigo
>           Assistante de Direction
> 
>           SIACI SAINT HONORE
>           18 rue de Courcelles
>           75008 Paris
>           Tél : +33 (0)1 44 20 96 65
>           www.s2hgroup.com<http://www.s2hgroup.com/>
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