Subject: FW: Clause particulière - Confidentiel
From: Marine MATHE <[email-masked]>
To: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>
Cc: Cedric O <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>
Date: Tue, 21 Mar 2017 14:08:29 +0000

Chers tous,

Voici un premier retour de nos avocats concernant la clause EMA : caution du candidat dans le contrat de prêt.

J’attire votre attention sur le fait qu’ils ne peuvent se prononcer définitivement sur le wording qu’à la lumière de l’architecture globale du contrat. Il s’agit donc d’observations temporaires.

Je leur enverrai le contrat que nous l’aurons reçu.

Marine

De : Martin LEBEUF <[email-masked]>
Date : mardi 21 mars 2017 à 14:20
À : Marine MATHE <[email-masked]>
Cc : "Jean-Christophe Ménard ([email-masked])" <[email-masked]>
Objet : RE: Clause particulière - Confidentiel

Chère Marine,

S’agissant de cette clause, il est difficile de pouvoir la commenter efficacement cette clause sans avoir l’ensemble du contrat et donc la vision globale des accords.

Par ailleurs, le candidat est-il seul emprunteur ou le mouvement est-il co-emprunteur, comme le pensait Jean-Christophe lorsque nous avons échangé au téléphone ?

En tout état de cause, je pense qu’il serait utile de renforcer la clause de suspension temporaire des droits à recouvrement de la banque en faisant les quelques modifications suggérées ci-dessous :

« En cas de défaillance de l’Emprunteur suivi le cas échéant de l’appel en paiement de la Caution et du Constituant du nantissement de compte à terme, la Banque consent à leur accorder un délai de 6 mois, à compter de la mise en demeure qui leur aura été notifiée, pour honorer leurs obligations à son égard, période au cours de laquelle toute mesure de recouvrement (notamment par voie d’exécution, de compensation, de mouvements de comptes bancaires ou autrement) à l’encontre de l’Emprunteur, de la Caution et du Constituant sera suspendue (la Banque acceptant de surseoir à l’exigibilité et au paiement de sa créance pendant cette période de 6 mois).

La Caution ne pourra pas être mise en défaillance ; elle s’engage à effectuer le cas échéant un appel aux dons pour honorer l’obligation de l’Emprunteur durant cette période de 6 mois.

Cette suspension est temporaire et ne peut en aucun cas valoir renonciation par la Banque à l’exercice de ses droits et de ses recours à l’encontre de l’Emprunteur, de la Caution et du Constituant. »

Mais il s’agit d’un commentaire provisoire, que l’on devrait revoir après lecture du contrat complet.

Je suis à votre disposition pour en discuter (étant précisé que je serai en réunion entre 14h30 et 15h30).

Bien à vous,

Martin

De : Marine MATHE [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mardi 21 mars 2017 11:07
À : Martin LEBEUF
Objet : Re: Clause particulière - Confidentiel

Cher Martin,

Dans la lignée de nos échanges d’hier, je vous soumets un nouveau projet de clause (modification en rouge). Pourriez-vous me transmettre votre avis sur ce point dans les plus brefs délais ? Je vous remercie.

« En cas de défaillance de l’Emprunteur suivi de l’appel en paiement de la Caution et du Constituant du nantissement de compte à terme, la Banque consent à leur accorder un délai de 6 mois, à compter de la mise en demeure qui leur aura été notifiée, pour honorer leurs obligations à son égard, période au cours de laquelle, toute action de recouvrement forcé à l’encontre de l’Emprunteur, de la Caution et du Constituant sera suspendue.

La Caution ne pourra pas être mise en défaillance ; elle s’engage à effectuer le cas échéant un appel aux dons pour honorer l’obligation de l’emprunteur durant cette période de 6 mois.

Cette suspension est temporaire et ne peut en aucun cas valoir renonciation par la Banque à l’exercice de ses droits et de ses recours à l’encontre de l’Emprunteur, de la Caution et du Constituant. »

Nous sommes toujours dans l’attente du projet de contrat.

Bien cordialement,
Marine MATHE
Directrice Adjointe des Affaires Générales

Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I.

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