Subject: Re: Avocats prêt - Important
From: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
To: Christian DARGNAT <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>
Cc: Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>
Date: Mon, 20 Mar 2017 18:08:57 +0000

Tb
Merci!

________________________________
From: Marine MATHE
Sent: Monday, March 20, 2017 7:05:35 PM
To: Julien DENORMANDIE; Christian DARGNAT
Cc: Emmanuel MIQUEL; Cedric O
Subject: Re: Avocats prêt - Important

Je viens d’avoir Martin Lebeuf de chez Darrois au tel pour lui expliquer le montage. Il va nous adresser une convention d’honoraires.

Vu avec JCM, il me confirme que la partie décès, invalidité peut être prise en charge par AFCPEM car c’est une dépense électorale. Je reviens vers vous concernant la prise en charge de l’assurance anti 5%.

Pour la réunion de mercredi, je propose à Martin Lebeuf. JCM sera en déplacement, mais est disponible pour une conf call.

Marine

De : Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Date : lundi 20 mars 2017 à 18:10
À : Christian DARGNAT <[email-masked]>
Cc : Marine MATHE <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>
Objet : Re: Avocats prêt - Important

@Marine, n’hésites pas à proposer à JC Menard de participer à cette réunion mercredi matin ? Il faudra que Darrois relise les documents dans la foulée (ou avant si on obtient les conventions d’ici là).
Merci++

De : Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Date : lundi 20 mars 2017 18:02
À : Christian DARGNAT <[email-masked]>
Cc : Marine MATHE <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>
Objet : Re: Avocats prêt - Important

Pour l’assureur, on ne peut pas faire via un transfert entre EMa et EM, car sinon on sera fiscalisé.
@Marine, il faut que JC Menard indique bien dans son avis juridique la faisabilité d’un tel financement de la prime par le parti (ie, confrme à l’objet social). Tu lui ddes ?

Par ailleurs, peut on se faire une réunion de relecture de tous les documents mercredi matin (à 10h15 au local) ? Ok pour vous ?

Thks

De : Christian DARGNAT <[email-masked]>
Date : lundi 20 mars 2017 17:46
À : Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Cc : Marine MATHE <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>
Objet : Re: Avocats prêt - Important

Bonsoir,

- le schéma de caution est accepté par les deux banques. Dès que j’ai la rédaction de la formulation par le Crédit Mutuel, je vous l’envoie puis à la Bred.

- pour l’assureur, c’est plus compliqué…la balle est autant dans notre camp (rédaction avec nos avocats d’un dispositif qui tienne la route entre EMa et EM) que dans le leur (faire payer un tiers au nom d’un assurée est peu coutumier).

Merci à vous,
Christian
Le 20 mars 2017 à 17:36, Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

Ok, bien noté :

-          Il faut bien évidemment totale confidence des échanges (mais ils sont tenus par secret pro) ;

-          Il faut aussi qu’on facture bien la prestation.
Important que cette relecture puisse avoir lieu avant toute signature.

@Christian, deux points :

-          cf notre discussion de tout à l’heure, il faut vraiment que le schéma de caution puisse aussi avoir lieu pour le second prêt.

-          Par ailleurs, tiens nous au courant dès que l’assureur a pu modifier son wording.
Merci bcp

De : Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : lundi 20 mars 2017 14:11
À : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Re: Avocats prêt - Important

Ok avec ta proposition.

Bien à toi,
Christian
Le 20 mars 2017 à 13:04, Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

Chers tous,

Suite à notre conversation avec la banque ce matin, voici les noms des avocats dont nous disposons pour réviser les documents contractuels et le montage financier :

-          Cabinet Darrois :

o    Martin Lebeuf<http://www.darroisvilley.com/avocat/martin-lebeuf/> et Cyril Bonan<http://www.darroisvilley.com/avocat/cyril-bonan/> recommandés par Julia

o    Daniel Villey<http://www.vggassocies.com/fr/l-equipe/daniel-villey> recommandé par Raphaele Rabatel

o    Reco de Julia : passer par Jean-Michel Darrois qui s’occupera de mettre les conseils les plus adaptés sur le dossier.

-          Corpus Avocats (Badinter) :

o    Anne Sophie Bartez<http://www.corpus-consultants.com/index.php?sujet=4&lang=fr&part=2> et Judith Rochfeld<http://www.corpus-consultants.com/index.php?sujet=15&lang=fr&part=2> recommandées par un ami de Fabrice Aubert

-          Cabinet Ashurts

o    Orane Mikolajayk<https://www.linkedin.com/in/orane-mikolajayk-03841676/> recommandée par Julia

-          Cabinet Dentons

o    Patricia Leguy<http://www.dentons.com/fr/patricia-leguy> (que nous avons eu au tel vendredi soir).
Sauf avis contraire de votre part et au regard de l’urgence, il me semble que nous avons tout intérêt à solliciter le cabinet Darrois qui possède toutes les expertises nécessaires pour sécuriser juridiquement le dossier.

Je reste à l’écoute de vos propositions et commentaires,

Marine

De : Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : lundi 20 mars 2017 à 01:14
À : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Re: Important

L’option co-emprunteur je ne le sens pas (les banques refuseront)
Nantissement du compte, je ne vois pas l’intérêt (c’est juste une sureté en plus donnée aux banques : on n’a pas intérêt à le proposer)
On en revient donc tjs sur le volet caution.

De : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : dimanche 19 mars 2017 18:15
À : Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Fwd: RE: Important

Pour info, la note de Patricia suite à notre point téléphonique de vendredi.
MM
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________________________________
From: Patricia Leguy <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Sent: Sunday, March 19, 2017 5:54:15 PM
To: Marine MATHE; Julien DENORMANDIE
Cc: Jessie Gaston; Jean-Christophe Ménard
Subject: RE: Important

Chers tous,

Je reviens vers vous suite à notre entretien téléphonique de vendredi soir. Je me permets tout d’abord de résumer les points principaux tels que je les ai compris :

-          En marche ! a demandé un financement dans le cadre de la campagne présidentielle auprès de banques. Celles-ci refusent d’accorder ce financement au parti lui-même et posent comme condition d’octroi de ce prêt que l’emprunteur soit Emmanuel Macron.

-          Il s’agit d’une situation inhabituelle puisque, dans le cadre de campagnes présidentielles, les emprunteurs sont en général les partis politiques et non pas les candidats personnes physiques. Le refus des banques pour ce qui concerne En marche ! serait lié principalement aux deux éléments suivants : (i) la non reconnaissance par les banques de sa qualité de parti politique et (ii) l’absence de biens (notamment immobiliers) permettant la mise en place de sûretés en cas de non remboursement du prêt.

-          Le prêt accordé à Emmanuel Macron peut être garanti par la mise en place de deux assurances permettant une prise en charge du remboursement du prêt en cas (i) d’invalidité/décès et (i) si Emmanuel Macron n’atteint pas les 5%.

-          Cela signifie qu’une hypothèse n’est pas couverte, à savoir le cas où les 5% sont atteints mais qu’on s’aperçoit, au moment de l’analyse des comptes de campagne, que des erreurs ont été commises, ayant pour conséquence le non remboursement par l’Etat d’une partie des dépenses engagées (et donc au moins une partie du prêt).

-          En sus de cette problématique, il convient de tenir compte du fait que si En marche ! verse, non pas directement aux banques, mais à Emmanuel Macron les fonds nécessaires pour le remboursement de l’emprunt, ce transfert de fond sera traité comme un revenu versé au candidat.
Il s’agit donc de trouver les solutions les plus adaptées aux deux problématiques susmentionnées. Comme indiqué lors de notre entretien téléphonique, je n’ai aucune connaissance des partis politiques et donc des règles particulières pouvant s’y appliquer. Il conviendra donc, le cas échéant, de vérifier que les hypothèses mentionnées ci-après, envisageables pour des personnes morales de « droit commun » sont effectivement applicables à En marche !.

(i)             S’agissant de la problématique de requalification en revenus des sommes versées par En marche ! à Emmanuel Macron pour le remboursement du prêt à son/ses échéances (y compris dans l’hypothèse où les 5% sont atteint et que l’Etat prend en charge l’intégralité des dépenses de la campagne) : à moins qu’il n’existe un texte particulier permettant d’exclure une telle qualification (et je comprends qu’un tel texte n’existe pas), il n’y a que deux solutions :

a.     faire en sorte qu’En marche ! soit co-emprunteur pour le montant total du prêt, ce qui permettrait à En marche ! de procéder au remboursement du prêt, dans son intégralité directement aux banques à son échéance ; Dans ce cas, il conviendra de prévoir dans le contrat de prêt la possibilité pour les banques de réclamer le remboursement du prêt, à l’un quelconque des co-emprunteurs.

b.    Si les banques refusent qu’En marche ! soit co-emprunteur, il est tout à fait possible de leur proposer qu’En marche ! soit caution d’Emmanuel Macron. Elles auront ainsi la possibilité de se tourner vers En marche ! pour demander le remboursement de l’emprunt à son échéance. Néanmoins, il faut noter que si cette solution marche d’un point de vue juridique, il faut tenir compte de l’impact en terme d’image que cela pourrait avoir pour votre parti et le candidat. La présentation des faits aux médias le moment venu (dans l’hypothèse d’une fuite, qui ne peut être exclue...) pourrait avoir un effet négatif. Il est donc impératif de s’assurer que des clauses de confidentialité soient inclues également dans l’acte de cautionnement et non pas uniquement dans le contrat de prêt.

(ii)            S’agissant des hypothèses dans lesquelles (x) les 5% ne serait pas atteints, et/ou que les dépenses de campagne ne seraient par remboursées par l’Etat. En sus des deux propositions susmentionnées, je vois une sûreté supplémentaire pouvant être proposée aux banques : le nantissement du compte bancaire d’En marche !. En général, il s’agit d’une sûreté mise en place sur le compte bancaire de l’emprunteur, mais à première vue, même dans l’hypothèse où En marche ! ne serait pas co-emprunteur, je ne vois pas pour quelle raison un tiers (ici En marche !) ne pourrait pas consentir un tel nantissement, à partir du moment cela est dans son intérêt social.

Le nantissement du compte bancaire fonctionne de la manière suivante : la personne dont le compte bancaire est nanti (le Constituant) consent qu’en garantie du paiement et du remboursement de toutes les sommes dues au titre du prêt, l’ensemble des droits et intérêts, présents, futurs, existants ou potentiels qu’il détient sur le solde créditeur de ce compte bancaire soient affectés en nantissement au profit des banques.

Concrètement, et tant qu’il n’y a pas de défaut de paiement, En marche ! conserve l’utilisation du compte bancaire et peut librement disposer des sommes qui figurent sur ce compte (il faut bien sûr s’assurer que cela soit prévu dans le contrat). Au moment du cas de défaut de remboursement du prêt par Emmanuel Macron, les banques notifieront la banque teneuse du compte nanti pour bloquer le compte bancaire.

Il s’agit donc d’une sûreté supplémentaire que vous pouvez proposer aux banques dans les deux hypothèses (à savoir qu’En marche ! soit, ou non co-emprunteur). Note : Pour que cela représente un intérêt pour les banques, il faut qu’il s’agisse du compte bancaire sur lequel sont versés les dons et les remboursements des dépenses par l’Etat le moment venu.
Eu égard aux derniers sondages publiés ces deux derniers jours, et si vous arrivez à faire comprendre à ces banques que vous êtes un parti politique au même titre que les autres partis, vous avez à mon sens suffisamment d’arguments pour obtenir ce financement, dans les conditions les plus favorables possibles, compte tenu de la situation.

Bien à vous
Patricia

From: Marine MATHE [mailto:[email-masked]]
Sent: samedi 18 mars 2017 10:34
To: Patricia Leguy
Cc: Julien DENORMANDIE; Jessie Gaston
Subject: Re: Important

Chère Patricia
Bien entendu, ce serait fort utile. N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'information, je suis à votre disposition.
Cordialement
Marine Mathé
De : Patricia Leguy
Envoyé : samedi 18 mars 07:04
Objet : Re: Important
À : Marine MATHE
Cc : Julien DENORMANDIE, Jessie Gaston
Je vous en prie. Une question : ai-je la possibilité de vous envoyer par mail une note résumant la situation et évoquant les propositions possibles (en mettant également Jean-Christophe en copie pour son expertise nécessaire dans ce dossier)? J'ai effectivement eu une autre idée mais il faut d'abord que j'effectue quelques recherches complémentaires.
Cordialement
Patricia
Envoyé de mon iPhone
Le 17 mars 2017 à 21:34, Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
Chère Patricia,

Nous vous remercions pour votre disponibilité et vous tiendrons au courant de l’avancement des négociations.

Très bonne soirée,

Cordialement,
Marine MATHE
Directrice Adjointe des Affaires Générales

De : Patricia Leguy <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : vendredi 17 mars 2017 à 19:16
À : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Jessie Gaston <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : RE: Important

Bonsoir Marine,

Oui, bien reçu.

Cordialement,

Patricia

From: Marine MATHE [mailto:[email-masked]]
Sent: vendredi 17 mars 2017 19:14
To: Julien DENORMANDIE; Patricia Leguy; Jessie Gaston
Subject: Re: Important

Chère Patricia,

Je vous ai envoyé le numéro et le code pour la conférence téléphonique de 19H30.

Cordialement,
Marine MATHE
Directrice Adjointe des Affaires Générales

De : Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : vendredi 17 mars 2017 à 19:06
À : Patricia Leguy <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Jessie Gaston <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Re: Important

Pafait, on vous appelle à 19h30
Merci bcp

De : Patricia Leguy <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : vendredi 17 mars 2017 19:03
À : Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Jessie Gaston <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : RE: Important

Bonsoir,

Vous pouvez me joindre au 01 42 68 92 22. Je suis au bureau encore une petite heure.

Cordialement

Patricia

From: Julien DENORMANDIE [mailto:[email-masked]]
Sent: vendredi 17 mars 2017 18:51
To: Jessie Gaston
Cc: Patricia Leguy; Marine MATHE
Subject: Re: Important

Bonjour Patricia,
Pardon car je ne vois ce mail que maintenant. Peut on s’appeler ce soir ? Nous sommes disponibles à partir de maintenant.
a vous

De : Jessie Gaston <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : vendredi 17 mars 2017 13:04
À : Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Patricia Leguy <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : RE: Important

Avec renvoi à Julien suite à typo.

Jessie

From: Jessie Gaston
Sent: vendredi 17 mars 2017 12:58
To: 'Marine MATHE'; [email-masked]<mailto:[email-masked]>'
Cc: Patricia Leguy
Subject: RE: Important

Bonjour Marine et Julien,

Je fais suite à votre texto. Comme évoqué, je mets en copie Patricia Leguy, qui connait très bien les sujets de financement et avec qui j’ai évoqué le sujet qui nous intéresse.

Quand peut-on se parler ?

Pour votre information, compte tenu de mon déplacement de cette semaine, j’ai une journée très chargée aujourd’hui, mais Patricia peut vous parler directement sans moi si cela simplifie l’agenda de nous tous.

A vous lire,
Jessie

Jessie Gaston

Partner

D +33 1 42 68 91 41

[email-masked]<mailto:[email-masked]>

Bio<http://www.dentons.com/ch.aspx?email=[email-masked]&action=biolink>

   |

Website<http://www.dentons.com/>

Assistant: Lysiane Edelin +33 1 42 68 91 64

Dentons Europe, AARPI

5 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France

From: Marine MATHE [mailto:[email-masked]]
Sent: jeudi 16 mars 2017 19:54
To: Jessie Gaston
Cc: Ségolène Lefebvre
Subject: Re: Important

Merci beaucoup Jessie pour votre disponibilité.

Je vous souhaite une très bonne soirée,

Bien à vous,
Marine MATHE
Directrice Adjointe des Affaires Générales

De : Jessie Gaston <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : jeudi 16 mars 2017 à 19:28
À : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Ségolène Lefebvre <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Re: Important

Marine,
Pouvez-vous m'appeler maintenant ?
À tout de suite,

Jessie Gaston
Partner, International Tax
Dentons
Le 16 mars 2017 à 17:16, Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
Chère Jessie,

Voici deja quelques précisions :

Le prêt serait contracté par le candidat personnellement et pour financer sa campagne pour l’élection présidentielle. La banque ne souhaite pas accorder le prêt au Mouvement.

L’assurance permet de rembourser le prêt dans les cas de décès, PTIA, IPT, obtention de moins de 5%. L’idée serait que le Mouvement se porte garant quand le candidat ne peut pas rembourser dans les cas non couverts par l’assurance (par exemple : rejet du compte de campagne).

Je suis à votre disposition pour en parler (vers 19H30 20H ?),

Bien à vous,
Marine MATHE
Directrice Adjointe des Affaires Générales

De : Jessie Gaston <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : jeudi 16 mars 2017 à 16:41
À : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Ségolène Lefebvre <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Re: Important

Bonjour Marine,

Je pense que le sujet mérite de regarder de près car les enjeux me semblent très importants, mais compte tenu de l'urgence, voici déjà mes premières réflexions.

À mon sens, la qualification fiscale du flux cash du Mouvement au Candidat, en cas d'actionnement de la garantie personnelle du candidat sur le prêt, dépendra pour beaucoup d'á quel titre le candidat contracte le pret.

Sans avoir revu la documentation financière, il faudrait peut être vérifier que le Candidat puisse contracter le prêt "au nom et pour le compte du Mouvement En Marche".

Ce point doit être vérifié par un spécialiste du financement de campagne, voire validé par la banque.

Mais si cette souscription de prêt "au nom et pour le compte de" est possible, alors je ne vois pas nécessairement de qualification de "don" des sommes qui pourraient être reversées par le Mouvement au Candidat.

En effet, si le Candidat était appelé en garantie pour un pret contracté pour le bénéfice de quelqu'un d'autre, il serait en droit de demander au Mouvement lui-même une garantie en remboursement. Typiquement, c'est la situation que l'on verrait entre une société mère, qui s'endette en lieu et place de sa Filiale (par exemple car la filiale n'est pas assez rassurante pour la banque).

À contrario, si le Candidat contracte un prêt purement personnel (et pas "au nom et pour le compte de..."), fut il utilisé pour financer la campagne, je ne vois pas de raison (donc de cause) à ce que le Mouvement lui offre une garantie de la garantie, notamment car le Mouvement n'est pas partie à l'acte et n'en aura pas profité.

Faites svp vérifier les conditions du prêt avec les personnes pertinentes.

On se reparle de tout ça au besoin.
Bien cordialement,
Jessie Gaston
Avocat à la Cour
Le 16 mars 2017 à 16:11, Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
Chère Jessie,

Je fais suite à notre discussion et vous adresse les éléments de contexte nécessaires relatifs au prêt du candidat.

Une hypothèse de montage qui a été choisi est le suivant :
-          La banque accorde un prêt au candidat qui signe et s’engage personnellement ;
-          Les fonds seront versés directement versés sur le compte de l’association de financement de la campagne (hypothèse validée par la CNCCFP) ;
-          Le prêt est garanti par un contrat d’assurance souscrit par le candidat.

Nous envisageons de préparer une convention dont l’objet serait que le mouvement En Marche se porte garant du candidat dans les cas non couverts par l’assurance.

Comme discuté ensemble, nous nous interrogeons d’une part sur la nature de cette convention (cause ? contreparties ?), et d’autre part, sur le traitement fiscal des sommes qui seraient mises à disposition du candidat par le mouvement (est-ce un don ? Quelle imposition ?).

A toutes fins utiles, je vous adresse également les passages pertinents issus du Guide du candidat et du mandataire de la CNCCFP édition 2016 (.

Je suis à votre disposition si vous avez la moindre question ou besoin d’informations supplémentaires, et je vous remercie par avance pour votre disponibilité,

Marine Mathé
***

« 3.1.2.3. Emprunts contractés par le candidat
L’emprunt doit être souscrit non par le mandataire, mais par le candidat(ou, le cas échéant, son remplaçant ou les colistiers). Le montant correspondant peut être versé sur :
-          le compte bancaire personnel du candidat
-          ou sur le compte bancaire unique du mandataire et les intérêts débités sur ce même compte.

Dans le premier cas de figure, pour le paiement des intérêts, il y a dérogation à la règle selon laquelle toutes les dépenses de campagne sont effectuées par le mandataire ; la somme afférente n’est donc pas comptabilisée dans les paiements directs prohibés du candidat. Celui-ci reverse sur le compte bancaire du mandataire le montant de l’emprunt et déclare les intérêts et les frais de dossiers dans la rubrique du compte de campagne « frais financiers payés directement par le candidat ».

Dans le second cas, les intérêts sont directement prélevés sur le compte du mandataire financier.

Dans les deux cas, la preuve du versement à l’établissement prêteur devra ainsi être apportée. La copie du contrat de prêt doit être fournie à l’appui du compte de campagne, ainsi que l’échéancier des intérêts et des remboursements du capital. Si l’emprunt contracté pour la campagne électorale n’est utilisé que partiellement, seul le montant effectivement utilisé doit être imputé au compte de campagne. Le prêt peut provenir d’organismes financiers, de partis politiques ou de personnes physiques. »
« Extrait du guide du candidat et du mandataire de la CNCFP édition 2016

4.2.19. Frais financiers et intérêts d’emprunt (Compte 6600)
Si le candidat n’a engagé aucune autre dépense que celle relative à l’ouverture du compte bancaire du mandataire, les frais d’ouverture du compte n’ont pas à figurer au compte de campagne. Ce dernier ne présente alors ni dépense ni recette.
Sont imputables à cette rubrique :
- les frais de dossier (ouverture ou clôture de compte) ;
- les primes d’assurance ;
- les frais de dossier et d’assurance liés à la conclusion du contrat de prêt ainsi que les frais de découvert bancaire ;
- les commissions liées au fonctionnement du compte bancaire du mandataire (délivrance de chéquier(s), opposition, recherche de chèques…) ;
- les frais de découvert bancaire autorisé (agios de découvert bancaire) ;
- les intérêts d’emprunt remboursés par le mandataire au candidat.
Ces dépenses constituent des dépenses électorales ouvrant droit à remboursement. »

http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/20161027_guide_candidat_edition_2016.pdf

Bien à vous,

Marine MATHE
Directrice Adjointe des Affaires Générales

De : Jessie Gaston <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : jeudi 16 mars 2017 à 15:33
À : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Ségolène Lefebvre <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Re: Important

Bonjour Mathilde,
Vous pouvez m'appeler sur mon portable, je suis en déplacement mais je prendrai votre appel. Il ne me reste plus beaucoup de batterie… J'espère que ça tiendra. Mon numéro : 06 77 79 05 27. À tout de suite,
Jessie

Jessie Gaston
Partner, International Tax
Dentons
Le 16 mars 2017 à 13:04, Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
Chère Jessie, Chère Ségolène,

Tout d’abord, j’espère que vous allez bien. Serait-il possible de vous appeler cet après-midi sur une question fiscale très importante et urgente relative au montage du prêt du candidat ?

Je vous remercie par avance,

Bien à vous,
Marine MATHE
Directrice Adjointe des Affaires Générales

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