Subject: élections présidentielles 2002-2012
From: Jean-Yves Queneudec <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Mon, 20 Mar 2017 00:23:20 +0100

Bonsoir Cédric,

Tu trouveras ci-joint un récapitulatif des élections présidentielles de
2002 à 2012.

Je pense que les tableaux sont compréhensibles mais je reste à ta
disposition si besoin.

Par ailleurs, voici un des « considérants » du compte de Chirac en 2002 par
le Conseil Constitutionnel :

« Considérant que, dans le compte déposé, ne figurent pas les frais
relatifs à sept réunions publiques, à Tulle le 19 janvier 2002, à
Neuilly-sur-Seine le 29 janvier 2002, à Montpellier le 29 janvier 2002, à
Carpentras le 31 janvier 2002, à Nice-Acropolis le 9 février 2002, à Pulnoy
le 28 février 2002 et à Menton le 17 avril 2002 ; *que, si ces réunions
avaient pour objet principal la création de l' "Union en mouvement", elles
étaient pour partie organisées aussi en vue de l'élection du candidat *;
que les dépenses correspondantes doivent être dans cette mesure regardées
pour partie comme ayant été effectuées en vue de l'élection au sens de
l'article L.52-12 du code électoral ; qu'il y a lieu, par suite, d'ajouter
dans les dépenses et dans les recettes du compte de campagne, au titre des
concours en nature des partis politiques, une somme dont il sera fait une
juste appréciation en la fixant à 9 500 euros »

Il faudra réfléchir à cette analyse.

Amitiés

Jean Yves