Subject: Récap finalisation prêt
From: Marine MATHE <[email-masked]>
To: Christian DARGNAT <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>
Date: Fri, 17 Mar 2017 21:18:39 +0000

Bonsoir à tous,

Un rapide mail afin de récapituler les différents points évoqués ce soir concernant le montage du prêt lors de notre réunion téléphonique :

1.       Option à privilégier auprès des deux banques :

a.       EMA se porte caution de EM dans les cas qui ne sont pas couverts par l’assurance ;

b.       L’assurance couvre décès, PTIA, PTI et non obtention des 5%. Cas non couverts par l’assurance : rejet du compte de campagne. Quid infraction pénale ? fraude ? ;

c.       Schéma proposé : la banque se retourne en premier lieu vers EMA, puis un mois plus tard vers EM.

2.       Autre option évoquée (subsidiaire), EMA co-emprunteur avec EM.

3.       Autres points :

a.       Prévoir dans les contrats de prêt que les fonds sont versés sur le compte de l’AFCPEM (option validée par la CNCCFP)

b.       Frais de dossier :

                                                               i.      Sont des dépenses électorales

                                                             ii.      Peuvent être pris en charge par EMA ? Prévoir dans le contrat de prêt ?

c.       Taux d’intérêt : qui les prend en charge ?

d.       Assurance :

                                                               i.      La prime d’assurance anti 5% n’est pas une dépense électorale ;

                                                             ii.      La police d’assurance classique (décès, PTIA, PTI) est une dépense électorale ;

                                                            iii.      Qui les prend en charge ?

4.       TO DO :

a.       Répondre aux questions en suspens (cf ci-dessus) ;

b.       Organiser un call lundi avec banque CM + JD, CD, EM, JCM et MM.
@Christian<mailto:[email-masked]> tu peux nous proposer des créneaux en fonction des disponibilités de la banque ?

c.       Vu avec Jean-Christophe Ménard, on prépare une note d’ici lundi matin afin de démontrer qu’En Marche est un parti politique soumis à la législation relative aux partis politiques et au financement de la vie politique, que l’objet et l’intérêt social du mouvement ne s’opposent en rien au montage proposé ;

d.       Trouver un avocat de confiance pour réviser les contrats. N’hésitez pas si vous avez des contacts, je cherche également de mon côté.

N’hésitez pas à compléter s’il manque des éléments.

Bonne soirée,
Marine MATHE
Directrice Adjointe des Affaires Générales