Subject: TR: cocktail 18 mars 2017
Date: Thu, 16 Mar 2017 16:48:25 +0000

Les salons de l’hôtel des Arts et Métiers | 9 bis, avenue d’Iéna - 75116 Paris                                 Paris, le mercredi 15 mars 2017   Votre événement du samedi 18 mars 2017  Pour  200 convives En option 1 durant 3 jours N° devis : DEV-IENA-08562  Votre contact privilégié  Maryline MEILLAC  Responsable Commerciale Tel: 0140692758 [email-masked]  EN MARCHE Monsieur Cédric O    Tel:  e-mail: [email-masked]    Une marque de Club Iena – 9 bis, avenue d’Iena 75116 PARIS - Tel : 01 40 69 27 00 - Fax : 01 40 69 27 08 SAS au capital de 500 000 € - SIRET 387 848 542 00016 – APE 5610A RCS Paris 387 848 542 – N° de TVA intracommunautaire : FR83 387 848 542 page 2/6    DEVIS N° DEV-IENA-08562  Dossier N° MAN-10418 du mercredi 15 mars 2017 EN MARCHE Monsieur Cédric O L'Hôtel des Arts et Métiers                Déroulement samedi 18 mars 2017          Date et Heure Type Evénement  Lieu Configuration Nb Personnes 18/03/2017  12:00 - 14:00 Cocktail Restaurant Cocktail 200               Une marque de Club Iena – 9 bis, avenue d’Iena 75116 PARIS - Tel : 01 40 69 27 00 - Fax : 01 40 69 27 08 SAS au capital de 500 000 € - SIRET 387 848 542 00016 – APE 5610A RCS Paris 387 848 542 – N° de TVA intracommunautaire : FR83 387 848 542 page 3/6   DEVIS N° DEV-IENA-08562  Dossier N° MAN-10418 du mercredi 15 mars 2017 EN MARCHE Monsieur Cédric O L'Hôtel des Arts et Métiers   Ce devis est valable 30 jours à compter de la date d'émission      Devis samedi 18 mars 2017   Libellé Prix unit HT € Qte  Prix HT € Prix TTC samedi 18 mars 2017  Cocktails Cocktail 6 pièces  22,00 200  4 400,00 4 840,00  Boissons Forfait softs et vins pour 6 pièces 10,00 200  2 000,00 2 320,00  Frais de personnel Agent de sécurité  280,00 2  560,00 672,00  Location de salle Privatisation restaurant « Les Arts » & Terrasse 2 000,00 1  2 000,00 2 200,00  TOTAL GENERAL  Taux TVA Montant HT Total TVA Total TTC  10 % 7 200,00 720,00 7 920,00  20 % 1 760,00 352,00 2 112,00 Total 8 960,00 1 072,00 10 032,00   NB: les boissons non consommées sur le site ne sont pas récupérables. Notre établissement se réserve le droit de modifier l'attribution des salons en fonction du nombre de personnes et du type de manifestation. Toutes prestations, services et heures supplémentaires le jour de l’événement, feront l’objet d’une facturation complémentaire   Date:       Signature  - "Bon pour accord"  Cachet commercial de la Société    Une marque de Club Iena – 9 bis, avenue d’Iena 75116 PARIS - Tel : 01 40 69 27 00 - Fax : 01 40 69 27 08 SAS au capital de 500 000 € - SIRET 387 848 542 00016 – APE 5610A RCS Paris 387 848 542 – N° de TVA intracommunautaire : FR83 387 848 542 page 4/6   DEVIS N° DEV-IENA-08562  Dossier N° MAN-10418 du mercredi 15 mars 2017 EN MARCHE Monsieur Cédric O  L'Hôtel des Arts et Métiers         Acceptation de la proposition commerciale samedi 18 mars 2017    Je soussigné(e) ............................................................................................................................................. agissant en qualité de ........................................................................................... vous donne mon accord pour la réception référencée ci-dessus qui se déroulera samedi 18 mars 2017.  J'ai noté que cette proposition commerciale, peut varier en fonction du nombre de convives avec un maximum de 10% de défection par rapport à la réservation initiale.   Le nombre  de  participants  fera  l'objet  d'une confirmation  par  mes soins au plus tard 3 jours  ouvrés  avant  la date de  la manifestation.   J'ai pris bonne note et j'accepte par la présente vos conditions générales de vente ci-jointes.   Pour    permettre     d'enregistrer   définitivement    ma    réservation,  je  vous retourne la  proposition  commerciale  revêtue  de ma  signature et de la mention " Lu et approuvé, bon pour accord ", ainsi qu'un règlement d'acompte de 10.032€  représentant 100% du montant estimatif. Le solde  sera  réglé, comme  convenu, à réception de la facture.   Coordonnées exactes de facturation : ................................................................................................. .............................................................................................................................................................. ..............................................................................................................................................................  La signature de cette proposition vaut acceptation des conditions générales de vente Signature (cachet de l'entreprise) N° SIRET et représentant légal de l’entreprise :           Les chèques d'acompte sont à libeller à Club IENA  et à adresser à :  L'Hôtel des Arts et Métiers - 9 bis avenue d'Iena - 75116 Paris     Une marque de Club Iena – 9 bis, avenue d’Iena 75116 PARIS - Tel : 01 40 69 27 00 - Fax : 01 40 69 27 08 SAS au capital de 500 000 € - SIRET 387 848 542 00016 – APE 5610A RCS Paris 387 848 542 – N° de TVA intracommunautaire : FR83 387 848 542 page 5/6    Version Juillet 20016 – Annule et remplace toute autre version antérieure Conditions Générales de Vente Séminaires Evènements Privatisations Article 1 - Dispositions générales Le déroulement des prestations est soumis aux dispositions des présentes conditions générales complétées par les conditions particulières. Les conditions générales prévalent sur toutes conditions d’achat qui pourraient leur être opposées. La Société se réserve le droit de ne pas accepter de réservation pour des manifestations dont le caractère électoral, politique ou confessionnel est incompatible ou peut porter atteinte à l’image et la vocation commune de la Société ou du lieu de la manifestation. Le présent document est écrit en français. 2. Prix : Les prix sont mentionnés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix. Les prix pourront être également soumis à une politique de tarification différenciée basée sur la gestion des capacités disponibles entraînant leur variation. Il appartient au Client d’apprécier avant la validation de la réservation si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement. Article 3 - Conditions de réservation et de règlement 3.1 Les demandes de réservations sont effectuées par écrit, mail, ou téléphone et sont prises en compte par un devis récapitulatif transmis par la Société. 3.2 Le devis constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Toute réservation devient effective à la signature du devis par le client et vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Client accepte le devis en le retournant dans le délai fixé aux conditions particulières pour le rendre valable, dûment signé et revêtu de la mention “ Bon pour accord ”. Dans le cas contraire, le devis devient caduc. 3.3 Après signature du devis, une facture d’acompte est envoyée au Client pour versement d’un ou plusieurs acomptes définis dans le devis équivalent à 90 % ou à 100% du montant total selon la nature de la manifestation et ce, dans les 11 jours calendaires suivant l’édition de la facture d’acompte si le délai le permet, sinon le jour même de la réservation. Au-delà de ces délais, la réservation ne sera plus garantie. Le solde de 10 % devra être réglé par le Client au plus tard le jour de la manifestation. 3.4 Le nombre exact de participants doit être confirmé par écrit au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de la manifestation qui servira de base à la facturation. Dans ce délai, le Client a la possibilité de modifier à la baisse le nombre de participants indiqué lors de la réservation initiale dans une limite de 10 %. Si le Client ne confirme pas dans le délai de 3 jours ouvrés, la facturation s'établira sur la base du devis signé. Le Client pourra modifier à tout moment à la hausse le nombre de participants indiqué lors de la réservation initiale si le lieu de la manifestation le permet, la facturation s’établira sur la base du nombre de participants effectifs. 3.5 Le paiement pourra s’effectuer par espèces (dans la limite du plafond réglementaire), chèque (tiré exclusivement sur une banque domiciliée en France), carte bancaire, ou virement. Tout retard de paiement entraînera, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, la facturation d’intérêts de retard hors toutes taxes, équivalent à l’application d’un taux égal au taux de la banque centrale européenne majoré de 10 points. Ces pénalités seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total. Une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40€ sera due de plein droit par tous les profess ionnels en cas de retard de paiement (art. L441-5 du code du commerce). 3.6 Toutes prestations, services et heures supplémentaires non prévues dans les Conditions Particulières feront l’objet d’une facturation  complémentaire à l’issue de la manifestation. Article 4 - Annulation  4.1 Par le Client En cas d’annulation totale des prestations ou locations, la Société percevra auprès du Client à titre d’indemnité : - Entre 90 et 30 jours ouvrés avant la date prévue des prestations : 50% du montant total HT de la prestation annulée, - De 29 à 10 jours ouvrés avant la date des prestations : 70% du montant total HT de la prestation annulée ; - Moins de 10 jours ouvrés avant la date des prestations : 100% du montant total HT de la prestation annulée. En tout état de cause, l’acompte encaissé par la Société lors de la réservation ne sera pas restitué et viendra en compensation de l’indemnité à verser par le Client au titre de l’annulation. 4.2  Par la Société En cas d’annulation partielle ou totale de l’évènement prévu, causé par le refus d’autorisation par les pouvoirs publics ou par tout fait indépendant de la volonté de la Société, l’ensemble des sommes perçues au titre de l’acompte seront remboursées au Client. Le Client ne pourra en aucun cas prétendre au versement de tous frais, indemnités ou dommages et intérêts pouvant être réclamés à ce titre et fera son affaire de l’organisation de l’évènement dans un autre site. Néanmoins, la Société pourra proposer au Client de réaliser son évènement dans un lieu de manifestation de la société à de nouvelles conditions propres au lieu de manifestation. Article 5 Report de la manifestation 5.1 Du fait du client En cas de demande de report de la manifestation par le Client pour quelque cause que ce soit, la Société pourra proposer une autre date fixée selon les disponibilités du lieu de manifestation concerné et ce en priorité dans le mois calendaire initialement prévu.  En cas de report sur un mois calendaire différent, la Société percevra auprès du Client à titre d’indemnité : - De 90 à 60 jours ouvrés avant la date prévue des prestations : 5% du montant total HT de la prestation reportée, - De 59 à 30 jours ouvrés avant la date des prestations : 10% du montant total HT de la prestation reportée En dessous de 30 jours ouvrés avant la date des prestations, aucun report ne sera possible, l’article 4.1 relatif à l’annulation sera appliqué automatiquement. En cas d’indisponibilité du lieu de la manifestation, la Société se réserve le droit de proposer un site différent avec un nouveau devis correspondant. A défaut d’accord entre les parties, l’article 4.1 relatif à l’annulation sera appliqué automatiquement. 5.2  Du fait de la Société En cas de demande de report de la manifestation par la Société pour quelque cause que ce soit, celle-ci pourra proposer au Client: - une autre date fixée selon les disponibilités du site concerné - un des autres sites de la Société disponible à la date initialement prévue dans les mêmes conditions. Dans ces deux cas, la Société accordera au Client, à titre d’indemnité, une remise commerciale fixée comme suit : - De 90 à 60 jours ouvrés avant la date prévue des prestations : 5% du montant total HT de la prestation reportée, - Moins de 60 jours ouvrés avant la date des prestations : 10% du montant total HT de la prestation reportée. En dessous de 30 jours ouvrés avant la date des prestations, aucun report ne sera possible, l’article 4.2 relatif à l’annulation sera appliqué automatiquement. A défaut d’accord entre les parties, l’article 4.2 relatif à l’annulation sera appliqué automatiquement Article 6 - Réglementation relative à la prestation 6.1 La Société fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le déroulement de la prestation dans les conditions prévues à la réservation. Le nombre de participants présents dans la salle ne pourra, en aucun cas, dépasser le nombre sécuritaire prescrit pour chaque lieu. 6.2 Tout matériel ou objet qui pourrait se révéler dangereux pour les clients ou le personnel.   Une marque de Club Iena – 9 bis, avenue d’Iena 75116 PARIS - Tel : 01 40 69 27 00 - Fax : 01 40 69 27 08 SAS au capital de 500 000 € - SIRET 387 848 542 00016 – APE 5610A RCS Paris 387 848 542 – N° de TVA intracommunautaire : FR83 387 848 542 page 6/6      Dans le cas où la Société n’assurerait pas les prestations musicales ou d’animation, les déclarations concernant les droits d’auteurs lors d’une manifestation avec musique et/ou attraction de toute nature doivent être faites par le client lui-même auprès des organismes concernés. Il en est de même pour toutes les caisses de retraite, de maladie ou autres concernant les artistes ou toute déclaration à effectuer auprès de tout autre organisme. Par ailleurs, le client doit s’assurer de l’application du décret n°98-1143 du 15/12/1998 fixant les conditions d’émission de bruits. • La Société bénéficie d’une exclusivité en ce qui concerne les locations de salles et la restauration et du matériel correspondant, sauf dérogation expresse. Toute matière première ou matériel fournis par le Client fera l’objet de négociations particulières concernant les modalités de livraison, le stockage ainsi que les compensations éventuelles. Lesdits  matériels et matières premières, jusqu’à leur consommation finale, resteront sous la responsabilité du Client. Dans ce cadre, le Client est responsable de la qualité sanitaire des matières fournies et de la bonne utilisation de son matériel. La Société se réserve la possibilité de demander des dommages et intérêts en raison de tout préjudice qu’elle aurait pu subir du fait de l’inobservation par le Client de l’une quelconque des dispositions des présentes. De même, le Client veillera en bon père de famille aux matériels et locaux utilisés pour l’évènement afin qu’ils ne puissent subir aucune détérioration, ou casse.  Article 7 - Confidentialité Les parties s’engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations. Les éléments accessibles, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs. Le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des marques de la société sans son autorisation préalable. L’exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. Article 8. Propriété Intellectuelle : La Société  est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque Excel – Sodexo Prestige  ainsi qu’aux sites internet associés. L’ensemble des œ uvres d’art, des représentations ou particularités des lieux, œ uvres de l’esprit, est p rotégé en tant que telle par les dispositions des livres I et III du Code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction est par conséquent rigoureusement interdite. Il est notamment interdit de prendre des photographies, de réaliser des vidéos et des enregistrements sonores du spectacle ou du site concerné. Il est rappelé que toute violation des droits d’un auteur est un délit réprimé par les dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle. Article 9 - Responsabilités – Assurances La Société décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés à tous types d’objets ou de biens (effets personnels, bagages à main, matériels…) appartenant au Client ou qui lui seraient confiés. La Société facturera au Client tout vol ou dégât mobilier et immobilier causé dans les lieux de la prestation par lui-même ou un membre des participants.  La Société déclare être assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploitation à hauteur de 8 Millions d’euros et notamment en cas  d’intoxication alimentaire. Pour sa part, le Client déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile.  . Article 10 : Règlement intérieur du Lieu de manifestation : 1. Une tenue correcte et un comportement respectueux sont exigés. 2. Tout contrevenant pourra se voir refuser l’accès ou être expulsé du lieu de manifestation,  sans possibilité d’être remboursé du prix payé, la Société se réservant en outre le droit de donner toutes les suites qu’elle jugera utiles. Article 11 - Force majeure La Société ou le Client se réservent la possibilité d’annuler une prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, attentat, catastrophe naturelle, crue, contraintes administratives...). Dans ce cas, l’acompte versé sera remboursé sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire. Article 12 - Loi applicable Le présent contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit. En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables. Les litiges nés avec nos clients inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce de Paris. Toutes les clauses ci-dessus seront intégralement respectées de part et d’autre.  Article 13 – Site internet  13.1 Dans l'hypothèse de recueil par la Société de données nominatives, cette dernière prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité desdites informations qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions de la Loi n° 78- 17 du 6 Janvier 1978, modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La Société respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Notamment, ses sites internet sont déclarés auprès de la CNIL conformément à la loi « Informatique et Libertés ». Dans le cadre de la relation commerciale, la Société est amenée à solliciter le Client par e-mail pour, par exemple, lui faire parvenir la confirmation de sa réservation. Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et de suppression des données qui le concernent (Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel). Pour cela, il lui suffira  de contacter le site de réservation. 13.2 Pour réserver, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ces sites conformément aux présentes Conditions Générales. Le Client est financièrement responsable de l’utilisation des sites tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. Le Client garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ces sites. Une utilisation frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, du service relation client de ces sites, pourra entraîner le refus par la Société, à tout moment, de l’accès aux services proposés sur Internet. 13.3. Droit de rétractation : Il sera fait application de l’article L 121-20-4 du code de la consommation. 13.4. Responsabilités et garanties pour l’utilisation des sites Internet: La Société ne garantit pas que ses sites seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que les sites fonctionneront sans interruption ou pannes, ni encore qu’ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par la Société.  La société, n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans les sites ou fournis avec ceux-ci. En aucun cas, Elle ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité … ) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les sites. Le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.