Subject: TR: TTU Fwd: Contrat de location urgent
Date: Thu, 16 Mar 2017 16:14:30 +0000

EN MARCHE BP 80 049 94801 VILLEJUIF Reims, le 16 mars 2017 17037282 N/Ref. : vendredi 17 mars 2017 MEETING EMMANUEL MACRON Objet : FACTURE D'ACOMPTE PROFORMA Total HT Acompte correspondant au versement tel que prévu dans les Conditions particulières d'occupation des locaux et prestations de services du contrat n° 7282 en date du 16/03/2017. 19 784,21 € Montant HT TVA 19 724,21 € 3 944,84 € TVA 1 à 20 % 60,00 € 6,00 € TVA 3 à 10 % TOTAL TTC 23 735,05 € Valeur en votre aimable règlement à réception de facture. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est applicable. La société acquitte la TVA sur les encaissements. Conformément à l'article L.441-6 du CODE DU COMMERCE par : - la loi n°2008-776 du 04 août 2008 - article 92, un intérêt de retard sera appliqué au-delà de 60 jours à partir de la date de facturation avec application d'un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal. - le décret n°2012-115 du 2 octobre 2012 - article D.441-5, le montant de l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue au douzième alinéa de l'article L.446-6 est fixé à 40 euros. | www.reims-evenements.fr | Centre des congrès