Subject: TR: Police d'assurance Emmmanuel Macron
Date: Thu, 16 Mar 2017 09:54:19 +0000

Allianz I.A.R.D.                                                                      Siège social  1 / 6 Entreprise régie par le Code des Assurances  1, cours Michelet – CS30051 – Paris La Défense Cedex Société anonyme au capital de 991 967 200 euros.  542 110 291 RCS Nanterre        Affaire nouvelle Contrat n° : 57 769 994 Dispositions Particulières Ce contrat fait l’objet d’une coassurance SIACI SAINT HONORE 18, rue de Courcelles 75008 PARIS  Monsieur MACRON Emmanuel  Président d’ En Marche 10 rue Joseph Bara 75006 Paris      Code Allianz de l'Intermédiaire :      Code ORIAS :   Chapitre I.– Le contrat Contrat  N° ............................................................................................................................................................. 57 769 994  Date d’effet des garanties  ................................................................................................................................... 18/03/2017 Date de fin des garanties  ................................................................................................................................... 23/04/2017 Cotisation nette  (à laquelle s’ajoutent les frais et taxes en vigueur)  ......................................................... 213.333, 34 EUR Frais hors taxe ............................................................................................................................................................ 54,56 EUR  Taxes* ................................................................................................................................................................. 19.204,91 EUR  Cotisation totale perçue ..............................................................................................................................  232.592,81 EUR  (*  9% de taxe d’assurance)   Vos caractéristiques Vous déclarez que :  Vous avez contracté un prêt personnel auprès d’une banque établit en France métropolitaine à hauteur de la somme assurée par le présent contrat  pour financer une partie de vos frais de campagne à l’élection présidentielle,  Vous êtes officiellement candidat à l’élection présidentielle française,  dont le premier tour se déroulera le dimanche 23 avril 2017, et vous remplissez tous les conditions d’éligibilité pour être candidat.  Vous vous engagez à respecter l’ensemble des formalités requises pour être candidat, et notamment rechercher activement les 500 parrainages des 500 élus maires de commune de France pour pouvoir vous présenter,  Vous n’êtes sous le coup d’aucune procédure judiciaire susceptible de vous empêcher de vous présenter au premier tour de l’élection présidentielle française,  Vous n’avez pas connaissance, au jour de la signature du présent contrat, d’un événement susceptible d’engager les garanties du présent contrat,  Vous n’êtes pas titulaire auprès d’un autre assureur d’un contrat de même nature.  Votre cotisation tient compte de l’ensemble de vos réponses. Il est rappelé que l’inexactitude des déclarations aux questions posées ci-dessus entraîne l’application des sanctions prévues par le Code des Assurances aux articles L 113-8 (nullité du contrat) ou L 113-9 (réduction des indemnités).  Assureur Conseil Souscripteur Allianz I.A.R.D.                                                                      Siège social  2 / 6 Entreprise régie par le Code des Assurances  1, cours Michelet – CS30051 – Paris La Défense Cedex Société anonyme au capital de 991 967 200 euros.  542 110 291 RCS Nanterre        Assuré et bénéficiaire de la garantie Par Assuré (vous) , il faut entendre Monsieur MACRON Emmanuel, né le 21 décembre 1977, en qualité de candidat à l’élection présidentielle française.       Objet et montant de la garantie accordée   1. OBJET DE LA GARANTIE  NON DEPASSEMENT DES 5% DES SUFFRAGES EXPRIMES »  Nous garantissons le remboursement des pertes pécuniaires, sur justificatifs et à dire d’expert, que vous  supportez à titre personnel, dans la limite du montant maximum assuré indiqué au présent contrat, dans le cas où vous n’avez pas recueillit plus de 5 % (cinq pour cent) des suffrages exprimés alors même que vous vous êtes officiellement présenté en qualité de candidat au premier tour de l’élection présidentielle française , sous réserve que cette situation résultent d’évènements hors du contrôle de l’Assuré et des exclusions prévues par ailleurs aux présentes Dispositions Particulières et aux Dispositions Générales applicables.   Par pertes pécuniaires garanties, nous entendons ici exclusivement les dépenses électorales, irrécupérables ou dus, restant à votre charge, sous réserve que lesdites dépenses vous auraient été officiellement remboursées si  vous aviez recueillit plus de 5%, notamment concernant leur nature et leur plafond.     Il est expressément rappelé que pour que la présente garantie soit applicable, vous devez impérativement vous être présenté en qualité de candidat au premier tour de l’élection présidentielle français, et ce jusqu’à la publication des résultats. A défaut la garantie n’est pas accordée et aucune indemnité n’est versée.   2. MONTANT DE LA GARANTIE              Etendue de la garantie   1. ETENDUE DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS  Les garanties sont accordées à compter de la date d’effet du présent contrat jusqu’au 23 avril 2017 à 24h00.   2. ETENDUE DE LA GARANTIE DANS L’ESPACE  Les garanties du présent contrat s’appliquent exclusivement en France.  Nature des garanties Garantie souscrite Montant maximum garanti pour la durée des garanties Garantie « Non dépassement des 5% des suffrages exprimés »  OUI   8.000.000 EUR  Allianz I.A.R.D.                                                                      Siège social  3 / 6 Entreprise régie par le Code des Assurances  1, cours Michelet – CS30051 – Paris La Défense Cedex Société anonyme au capital de 991 967 200 euros.  542 110 291 RCS Nanterre        Exclusions complémentaires Outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales applicables, nous ne garantissons pas les pertes pécuniaires résultant directement ou indirectement :  D’un retrait volontaire ou involontaire de votre candidature au premier tour de l’élection présidentielle, quel qu’en soit la raison ;  Du fait que vous n’êtes pas en mesure de participer, jusqu’à la publication des résultats, au premier tour de l’élection présidentielle pour quelque raison que ce soit (y compris en cas décès, accident ou maladie), et notamment en cas de la non obtention des 500 parrainages requis pour vous présenter à l’élection présidentielle,   d’une fraude, triche, malversation de votre part ou de vos équipes concernant le financement et/ou les comptes liés à la campagne électorale, objet de la garantie du présent contrat ;  du non respect des formalités et dispositions officielles requises pour se présenter à l’élection présidentielle 2017 ;  Il est également précisé qu’aucune indemnité ne sera due par nous en cas d’ouverture d’une enquête judiciaire portant sur vous, entre la date d’effet du contrat et le 23 avril 2017, et qui déboucherait antérieurement ou postérieurement au premier tour de l’élection présidentielle à une condamnation pénale.  Dispositions spécifiques    DISPOSITIONS SPECIALES EN CAS DE SINISTRE En cas de poursuite judiciaire en cours au jour du sinistre, le montant de l'indemnité ne serait versé qu'à l'issue de la procédure judiciaire, uniquement si vous n’êtes pas condamné.  VOS OBLIGATIONS COMPLEMENTAIRES   Outre les dispositions figurant aux Dispositions Générales applicables, vous vous engagez à :  tenir une comptabilité régulière et mettre à notre disposition tous livres et documents comptables prouvant la matérialité des dépenses ;  tenir un compte de campagne, géré par un mandataire financier que vous avez vous-même désigné, pour vous assurer que vous respectez bien les plafonds de dépense applicables.   prendre toutes mesures nécessaires, chaque fois que cela s’avère possible, pour éviter ou atténuer les conséquences pécuniaires d’un événement constitutif d’un sinistre.  permettre à notre expert, en cas de sinistre,  de vérifier et d’avoir accès aux éléments qu’il jugera nécessaire ;  CONFIDENTIALITE Sous peine de déchéance des garanties, vous vous engagez à ne pas divulguer l’existence du présent contrat, à moins que vous n’y soyez tenu par les textes légaux ou réglementaires, par une décision judiciaire ou administrative.  AUTRES ASSSURANCES DE MEME NATURE   Conformément au § 4.2 « Déclarations » des Dispositions Générales applicables, et sous peine des sanctions qui découlent de leur non-respect, vous devez obligatoirement nous déclarer tous les autres contrats de même nature couvrant le risque assuré.   Allianz I.A.R.D.                                                                      Siège social  4 / 6 Entreprise régie par le Code des Assurances  1, cours Michelet – CS30051 – Paris La Défense Cedex Société anonyme au capital de 991 967 200 euros.  542 110 291 RCS Nanterre        Notre engagement maximum  Notre engagement maximum, constituant notre limite de garantie, quelque soit le nombre de sinistre, pour la durée des garanties accordées au titre du présent contrat, est le suivant  ......................................................... 8.000.000,00EUR    Cotisation La cotisation de votre contrat, pour la durée des garanties, est de :   Cotisation nette  (à laquelle s’ajoutent les frais et taxes en vigueur)  ......................................................... 213.333, 34 EUR Frais hors taxe ............................................................................................................................................................ 54,56 EUR  Taxes* ................................................................................................................................................................. 19.204,91 EUR  Cotisation totale perçue ..............................................................................................................................  232.592,81 EUR  (*  9% de taxe d’assurance)   La prise d’effet est conditionnée par le paiement de la cotisation lors la remise des présentes Dispositions particulières.  Allianz I.A.R.D.                                                                      Siège social  5 / 6 Entreprise régie par le Code des Assurances  1, cours Michelet – CS30051 – Paris La Défense Cedex Société anonyme au capital de 991 967 200 euros.  542 110 291 RCS Nanterre        Composition du contrat – Durée – Signature des parties Vous reconnaissez  avoir reçu et pris connaissance d'un exemplaire : - des Dispositions Générales « RISQUES SPECIAUX »  Référence COM 02900-V05/16, - des présentes Dispositions Particulières comportant 5 pages, et  comprenant le récapitulatif des montants des garanties et des franchises,  Les présentes Dispositions Particulières prévalent, en cas de contradiction, sur les Dispositions Générales, les   Annexes et les Conventions Spéciales. - de l’annexe Coassurance jointe au présent contrat.  Vous reconnaissez  avoir été informé que : - toute réticence, fausse déclaration, omission ou inexactitude dans vos déclarations peut entraîner des sanctions prévues aux articles L113-8 (nullité du contrat) et L113-9 (réduction des indemnités ou résiliation du contrat) du Code des assurances ; - les contrôles que le Groupe Allianz est légalement tenu d'effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent nous conduire à tout moment à vous demander des explications ou des justificatifs, y compris sur l'acquisition des  biens assurés ou sur les sommes versées au contrat ; -     l’interlocuteur habituel d’Allianz France est en mesure d’étudier toutes les demandes et réclamations.  Si, au terme de cet examen, les réponses données ne vous satisfaisaient pas, vous pouvez adresser une  réclamation à :   Allianz - Relations Clients, Case Courrier BS, 20 place de Seine, 92086 Paris La Défense Cedex, Courriel : [email-masked]. - que les informations recueillies font l’objet de traitements destinés à la gestion de la présente demande et à la relation commerciale. Certains de ces traitements sont  susceptibles d’être effectués par nos prestataires dans et hors d’Europe. Sauf opposition de votre part, vos données pourront aussi, être utilisées par les différentes sociétés et partenaires du groupe Allianz en France et leurs réseaux ou par l’intermédiaire d’assurance dont les coordonnées figurent sur le présent document dans un but de prospection pour les produits qu’ils distribuent (assurances, produits bancaires et financiers, services).  Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant en adressant votre demande écrite à votre Courtier.   Dans le cadre de notre politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, nous nous réservons le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les Autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur.  Le contrat prend effet le 18/03/2017 et expire de plein droit sans autre avis le 23/04/2017 à 24h00 et la cotisation est versée lors de la remise des présentes Dispositions particulières.    Etabli en  4  exemplaires le 15/03/2017 Pour la Compagnie  Signature du client  Allianz I.A.R.D.                                                                      Siège social  6 / 6 Entreprise régie par le Code des Assurances  1, cours Michelet – CS30051 – Paris La Défense Cedex Société anonyme au capital de 991 967 200 euros.  542 110 291 RCS Nanterre        La présente annexe fait partie intégrante du contrat N° 57 769 994 souscrit auprès d’Allianz IARD qui agit en qualité d’apériteur dudit contrat.   Assureurs Numéros de contrat Parts de coassurance Cachets et signatures  Allianz IARD  N° 57 769 994  62,50%, soit 5.000.000 €  ALBINGIA  N° RS 1702919 18,75%, soit 1.500.000 €  LIBERTY Global Group N° PAABF0A5001 9,375%, soit 750.000 €  LA PARISIENNE N° AU10209132M 9,375%, soit 750.000 €  Règles de fonctionnement de la coassurance, Allianz IARD agissant en qualité d’apériteur Chaque membre de la coassurance, y compris Allianz IARD, prend en charge les risques assurés par le présent contrat dans la limite de sa participation telle qu’indiquée ci-dessus. Au cas où Allianz IARD cesserait, pour un motif quelconque, d’exercer la fonction d’apériteur, vous vous engagez à faire choix d’une autre société et à en donner avis aux coassureurs intéressés.  Non-solidarité des coassureurs Les assureurs membres de la coassurance, y compris l’apériteur, ne sont pas solidaires entre eux pour l’exécution de leurs obligations découlant du contrat, qu’il s’agisse du versement des indemnités dues ou de toute opération de gestion du contrat.  Objet et limites des mandats donnés à Allianz IARD par les coassureurs À votre égard, chaque coassureur est tenu, dans la limite de sa participation, des actes faits par Allianz IARD dans le cadre du mandat qu’elle reçoit de ce coassureur pour procéder aux seules opérations suivantes :  recevoir de vous l’état récapitulatif de l’engagement personnel de chaque coassureur,  établir le contrat et le signer pour le compte de chaque coassureur,  centraliser et recouvrer les cotisations dues aux assureurs et délivrer reçu de l’encaissement du montant global des cotisations, frais, taxes, et impôts compris, à charge pour lui de restituer à chaque coassureur la cotisation qui lui revient,  centraliser le montant de l’indemnité due par chaque coassureur aux fins de versement,  prendre l’initiative de résilier le contrat pour le compte de l’ensemble des coassureurs quand le contrat le permet,  instruire pour le compte de l’ensemble des coassureurs tout dossier de sinistre et rechercher un accord amiable avec le bénéficiaire de l’indemnité,  donner suite pour le compte de l’ensemble des coassureurs aux déclarations et demandes de modification du contrat. Toutefois, les circonstances nouvelles ayant pour conséquence soit d’aggraver le risque, soit d’en créer de nouveaux (article L 113-4 du Code des assurances) doivent être notifiées à chaque coassureur.  recevoir pour le compte de l’ensemble des coassureurs la notification de la résiliation de votre contrat,  accepter ou proposer pour le compte de l’ensemble des coassureurs un nouveau montant de cotisation en cas de diminution du risque.  Tribunaux compétents en cas de litige En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf le cas où le risque étant domicilié à Monaco, cette compétence revient aux tribunaux monégasques. Les sociétés étrangères, figurant comme coassureurs du risque, en acceptent la juridiction et renoncent à toute faculté d’appel dans leur pays.    Annexe Coassurance