Subject: Re: Pret 2012
From: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
To: Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>
Date: Wed, 15 Mar 2017 18:18:07 +0000

Merci

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From: Cedric O <[email-masked]>
Sent: mercredi, mars 15, 2017 7:17 PM
Subject: Pret 2012
To: Christian DARGNAT <[email-masked]>, Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>

Bonjour à tous,

J'ai échangé avec JY Queneudec sur le prêt de 2012. La jurisprudence n'est pas valable sur les intérêts car c'est le parti qui a emprunté et reprêté au candidat (sans intérêts du reste).

Pour JYQ, il est tout à fait possible que le mandataire paie les intérêts d'emprunts. I lfaut pour cela que le candidat fournisse une attestation au mandataire (donc à l'AFCPEM) mentionnant le montant des intérêts d'emprunt et le mandataire est habilité à lui rembourser (s'il le faut a priori) par un virement sur son compte personnel.

Cédric