Subject: CR 10/03
Date: Tue, 14 Mar 2017 16:07:52 +0000

Compte-rendu de réunion du 10 Mars 2017
Participants :  Grégoire POTTON
        Raphael COULHON
        Nelly THEOPHILE
        Olivier SALUSTRO
        Vincent REYNIER
        Nicolas MARRECAU
Affectation parti/campagne
Répartition des salaires entre parti et campagne dès le premier jour de création du parti.
De facto remise à plat de toutes les dépenses :
Eliminer les charges sans doute d’affectation (parti ou campagne) ;
Prise de position rapide sur les dépenses non encore affectées. TO DO
Législatives
Quid de l’organisation ?                      TO DO
Comptabilité et suivi budgétaire
La comptabilité sera à jour sur 2016 en fin de semaine.
A terme la comptabilité sera saisie en quasi temps réel ce qui permettra de savoir où vous en êtes concernant le paiement des factures et les dépenses effectuées.
La comptabilité ne gère pas les devis, ils devront être gérés de manière extra-comptable.
Une fois la comptabilité mise à jour un état du suivi des dépenses (hebdomadaire, mensuel… ?) en lien avec vos codes budgétaires pourra être produit. Le format et le contenu seront à déterminer.
Ralliement
Encadrement des dépenses des formations ralliées /!\ IMPORTANT /!\
Accord du parti OBLIGATOIRE, pas d’initiatives qui pourraient avoir des conséquences fâcheuses pour les comptes de campagne.
Respect des règles identiques aux référents locaux.
POINTS EN SUSPENS EVOQUES LORS DE LA SEMAINE DU 27/02 AU 03/03 2017
Compte de campagne
Règles relatives à la présentation des pièces justificatives (Cf mémento à l’usage du candidat et de son mandataire) RAPPEL
Les pièces de dépenses doivent porter un numéro comportant :
- le chiffre 6 ;
- le numéro de l’annexe à laquelle elles sont jointes (soit deux chiffres, de 13 à 37);
- un chiffre de 1 à 6 relatif à la sous-catégorie de dépenses, ou un zéro pour les annexes ne comportant pas de sous-catégorie ;
- un chiffre relatif à l’origine de la dépense (1 : dépenses payées par le mandataire, 2 : dépenses payées par les formations politiques, 3 : concours en nature) ;
- un numéro d’ordre qui pourra comporter sept chiffres et faire apparaître en tête de séquence le département ou territoire de réalisation de la dépense (trois chiffres, ou 000 en l’absence de rattachement départemental ou territorial). La codification de ce numéro d’ordre pourra également être issue de la comptabilité analytique.
(Exemple : une facture n°323 de service d’ordre d’un meeting, payée par le parti, aura pour code  613520000323 soit :
6 = charges
13 = annexe « Réunions publiques »
5 = sous-catégorie « SERVICE D’ORDRE »
2 = payé par le parti
000 = pas d’affectation territoriale
0323 = numéro chronologique de la facture)
/!\ IMPORTANT /!\ Mise en place d’un logiciel automatisant le process ci-dessus                                                                         TO DO
Quid de l’affectation des dépenses de la grande marche ?                TO DO
Financement du parti
Les chèques datés de 2016 et encaissés en 2017 sont admis par la CNCCFP Cf F-X Poussière  A VALIDER PAR LA CNCCFP
Remises de chèques en transit entre 2016 et 2017 à intégrer dans la comptabilité
TO DO
Récupérer les remise TPE en transit entre 2016 et 2017 pour intégration dans la comptabilité
TO DO
POINTS EN SUSPENS EVOQUES LORS DE LA REUNION DU 03/02/2017
Participants :  Cédric O
        Grégoire POTTON
        Raphael COULHON
        Lyuba LE GALL
        Olivier SALUSTRO
        Vincent REYNIER
        Nicolas MARRECAU
Analytique
Inclure le second axe analytique, en lien avec les annexes des comptes de campagne, dans le fichier excel servant de base à la comptabilité.    TO DO
Rattachement d’un candidat à la campagne
Quid des dépenses ?     TO DO