Subject: Re: PR 2017 - Versement de l'avance sur le remboursement forfaitaire aux candidats - question d'En Marche
From: Grégoire POTTON <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>
Cc: Lyuba LE GALL <[email-masked]>, Raphaël COULHON <[email-masked]>
Date: Sun, 12 Mar 2017 21:03:37 +0000

Oui - tout le monde me l'a confirmé 
Jai deja envoyé par mail d'ailleurs 

GP 

Envoyé de mon iPhone

> Le 12 mars 2017 à 20:41, Cedric O <[email-masked]> a écrit :
> 
> On est d'accord qu'on a bien donne le rib afcpem et pas afema ?
> 
> Envoyé de mon iPhone
> 
>> Le 12 mars 2017 à 17:40, Grégoire POTTON <[email-masked]> a écrit :
>> 
>> Hello,
>> 
>> Pour info,
>> J’ai déjà transmis par mail. On fait le reste dès publication.
>> 
>> GP
>> 
>> Grégoire POTTON
>> Directeur des Affaires Générales
>> En Marche !<https://en-marche.fr/>
>> 
>> De : BEEP <[email-masked]>
>> Date : jeudi 9 mars 2017 à 14:11
>> À : Grégoire POTTON <[email-masked]>
>> Objet : PR 2017 - Versement de l'avance sur le remboursement forfaitaire aux candidats - question d'En Marche
>> 
>> Bonjour,
>> 
>> Nous reproduisons infra l'extrait du mémento à l'usage des candidats à l'élection du Président de la République, en son paragraphe 8.2.2 relatif à l'avance sur le remboursement forfaitaire versée aux candidats :
>> 
>> "Lors de la publication de la liste des candidats au premier tour, l’Etat verse à chacun d’entre eux une somme de 153 000 euros, à titre d’avance sur le remboursement forfaitaire de leurs dépenses de campagne. Si le montant du remboursement forfaitaire n’atteint pas cette somme, l’excédent fait l’objet d’un reversement. Si le candidat n’a pas droit au remboursement forfaitaire, le montant de l’avance est à reverser intégralement à l’Etat.
>> 
>> L’article 12-1 du décret 2001-213 prévoit le versement de l’avance forfaitaire directement au mandataire déclaré par le candidat. Pour un versement rapide de cette avance, il est recommandé, dès la publication au Journal officiel de la liste des candidats à l’élection du Président de la République, de déposer au ministère de l’intérieur :
>> -          le relevé d’identité bancaire du mandataire financier du candidat (personne physique ou association de financement) ;
>> -          le numéro SIRET de l’association de financement ou les 10 premiers chiffres du numéro de sécurité sociale du mandataire financier personne physique."
>> 
>> Ce memento est disponible sur le site internet du ministère à l'adresse suivent : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Election-presidentielle-2017-memento-a-l-usage-des-candidats et en PJ de présent mail.
>> 
>> Nous avons bien reçu votre RIB par mail du 7 mars 2017.
>> 
>> Cordialement,
>> Le bureau des élections et des études politiques
>> 
>> -------- Message original --------
>> Sujet:
>> 
>> [INTERNET] RIB AFCPEM
>> 
>> Date :
>> 
>> Thu, 2 Mar 2017 14:47:47 +0000
>> 
>> De :
>> 
>> Grégoire POTTON <[email-masked]><mailto:[email-masked]>
>> 
>> Pour :
>> 
>> [email-masked]<mailto:[email-masked]> <[email-masked]><mailto:[email-masked]>
>> 
>> 
>> 
>> 
>> Bonjour Madame Le Savouroux,
>> 
>> Merci pour vos réponses par téléphone.
>> Comme convenu, un premier mail (car j’ai compris que nous étions en avance).
>> 
>> Disposez-vous de la liste exhaustive des documents qu’il faut vous faire parvenir, à quelles dates, et selon quelles modalités (mail ?) ?
>> 
>> Bien à vous,
>> 
>> GP
>> 
>> Grégoire POTTON
>> Directeur des Affaires Générales
>> <https://en-marche.fr/>
>> 
>> 
>> 
>> <08-03-memento-usage-candidat-election-presidentielle-2017.pdf>