Subject: FW: Courriers CSA / C.constit / CNCCEP
From: Grégoire POTTON <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>
Date: Sun, 12 Mar 2017 11:10:00 +0000

Pour info ½

Grégoire POTTON
Directeur des Affaires Générales
En Marche !<https://en-marche.fr/>

De : Grégoire POTTON <[email-masked]>
Date : samedi 11 mars 2017 à 23:23
À : Jean-Marie GIRIER <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Objet : Courriers CSA / C.constit / CNCCEP

Les 3 mails sont partis, et les courriers sont postés demain.

Il ne manque que, pour le conseil constitutionnel :

-          Déclaration de patrimoine EM

-          Courrier de candidature (je l’ai, il est signé)

-          Courrier s’engageant à remettre sa déclaration de patrimoine en fin de mandat (je l’ai, il est signé).

On envoie tout cela par courrier mercredi.

Bises, bon dimanche,

GP

Grégoire POTTON
Directeur des Affaires Générales
<https://en-marche.fr/>

Subject: Référent Emmanuel MACRON - C.Constitutionnel
From: Grégoire POTTON <[email-masked]>
To: <[email-masked]>
Cc: Marine MATHE <[email-masked]>
Date: Sat, 11 Mar 2017 23:21:00 +0100

Monsieur,

Nous vous transmettrons le 15 ou 16 mars les documents suivants (et vous adresserons une copie par mail si vous le souhaitez) :

-         La déclaration de candidature du candidat ;

-         La déclaration de patrimoine du candidat ;

-         L’engagement de déposer une nouvelle déclaration de patrimoine aux dates mentionnées dans le code électoral ;

D’ici là, vous trouverez en pièce jointe le courrier de désignation du référent d’Emmanuel MACRON pour l’élection présidentielle que nous adressons à Monsieur Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel.

Bien à vous,

GP

Grégoire POTTON

Directeur des Affaires Générales

06.70.30.23.38

From: Vallée Laurent <[email-masked]>
Sent: Friday, March 10, 2017 6:04:39 PM
To: Marine MATHE
Subject: 

Madame, 

Aux termes du neuvième alinéa de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel : « Le Conseil constitutionnel doit s'assurer du consentement des personnes présentées qui, à peine  de nullité de leur candidature, doivent lui remettre, sous pli scellé, une déclaration de leur situation patrimoniale conforme aux dispositions de l'article L. O. 135-1 du code électoral et l'engagement, en cas d'élection, de déposer deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant l'expiration du mandat ou, en cas de démission, dans un délai d'un mois après celle-ci, une nouvelle déclaration conforme à ces dispositions  qui sera publiée au Journal officiel de la République française dans les huit jours de son dépôt ». 

Je me permets donc d’attirer votre attention sur la nécessité de transmettre au Conseil constitutionnel la semaine prochaine le consentement de M. Macron, une déclaration de situation patrimoniale et l’engagement prévu par les dispositions  précitées. 

Je me tiens à votre disposition pour vous apporter, le cas échéant, les précisions nécessaires. 

 

Laurent Vallée. 

 

Laurent Vallée

Secrétaire général du Conseil constitutionnel

2, rue de Montpensier

75001 PARIS

Tel : +33 1 40 15 30 92

Fax : +33 1 40 20 93 27

[email-masked]

Subject: Mandataire Emmanuel MACRON - CSA
From: Grégoire POTTON <[email-masked]>
To: <[email-masked]>
Cc: <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>
Date: Sat, 11 Mar 2017 23:18:55 +0100

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, le courrier de désignation du mandataire de Monsieur Emmanuel MACRON auprès du CSA, que nous adressons à son président, M. Olivier SCHRAMECK.

Bien à vous,

GP

Grégoire POTTON

Directeur des Affaires Générales

06.70.30.23.38

Subject: Mandataire Emmanuel MACRON - CNCCEP
From: Grégoire POTTON <[email-masked]>
To: <[email-masked]>
Cc: Marine MATHE <[email-masked]>
Date: Sat, 11 Mar 2017 23:18:33 +0100

Bonsoir Cyrille,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe, la copie du document qui partira lundi à l’attention de M. le Rapporteur de la Commission de contrôle Bernard DACOSTA.

Bien à vous,

GP

Grégoire POTTON

Directeur des Affaires Générales

06.70.30.23.38