Subject: TR: Devis contractuel / La Poste
Date: Thu, 9 Mar 2017 16:15:25 +0000

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) La Poste Direction du Courrier à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de La Poste Direction du Courrier. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. - sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. Veuillez compléter les champs marqués d'un astérisque (*) CREANCIER (Zone à compléter par une entité du Groupe La Poste) F R 9 3 C O U 1 1 1 3 4 1 Identifiant du créancier (ICS) DEBITEUR Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Informations relatives au contrat entre le créancier et le débiteur. Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice par ce dernier de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, tels que prévus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Pour exercer ces droits, il suffit de s’adresser par courrier à : La Poste - BP 10245 - 33506 Libourne Cedex À compléter par La Poste Zone réservée à l'usage exclusif du créancier A retourner avec votre relevé d'identité bancaire (RIB) : Code identifiant du tiers créancier Nom du tiers créancier : le créancier doit compléter cette section s'il remet des prélèvements pour le compte d'un tiers. Tiers créancier Indiquer ici tout code que vous souhaitez voir restitué par votre banque Zone libre réservée au créancier Code identifiant du tiers débiteur Code identifiant du tiers débiteur Nom du tiers débiteur : si votre paiement concerne un accord passé entre LA POSTE et un tiers (par exemple, vous payez la facture d'une personne), veuillez indiquer ici son nom. Si vous payez pour votre compte, ne pas remplir. Nom du tiers débiteur : si votre paiement concerne un accord passé entre LA POSTE et un tiers (par exemple, vous payez la facture d'une personne), veuillez indiquer ici son nom. Si vous payez pour votre compte, ne pas remplir. Tiers débiteur (si différent du débiteur lui-même) Tiers débiteur (si différent du débiteur lui-même) 3119815 Code interne La Poste Code identifiant du débiteur Nom* / Prénom*   Titre   Téléphone   Veuillez signer ici : Nom* / Prénom*   Titre   Téléphone   Veuillez signer ici : Signature(s) Signature(s)                  Date : JJ/MM/AAAA Lieu Signé à * Application à 1 contrat Numéro d'identification du contrat :   Application à 1 contrat Numéro d'identification du contrat :   Application à l'ensemble des contrats courrier conclus avec le créancier Application à l'ensemble des contrats courrier conclus avec le créancier Champs d'application du mandat * Champs d'application du mandat *    Paiement récurrent/répétitif Paiement ponctuel/unique (Cochez la case correspondante)    Paiement récurrent/répétitif Paiement ponctuel/unique (Cochez la case correspondante) Type de paiement * Type de paiement *                       Code international d'identification de votre banque - BIC (Bank Identifier Code)                       Code international d'identification de votre banque - BIC (Bank Identifier Code)                                                            Numéro d'identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Acount Number)                                                            Numéro d'identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Acount Number) Les coordonnées de votre compte * Les coordonnées de votre compte * FRANCE Pays FRANCE Pays Ville Ville           Code postal           Code postal Numéro et nom de la rue Numéro et nom de la rue Votre adresse * Votre adresse * 819004045 RCS 819004045 RCS Votre RCS (si entreprise) * Votre RCS (si entreprise) * EMA EN MARCHE Nom / Prénom ou raison sociale Votre nom * DIRECTION DU COURRIER Direction LA POSTE Nom du créancier MANDAT de Prélèvement SEPA Référence Unique du mandat (RUM) ÌMCCOU0379808#31198153˛ ÌMCCOU0379808#31198153˛ M C C O U 0 3 7 9 8 0 8