Subject: RE: Devis Kits Kiosques Ballons 75K BJR + 75K Europe - EM
Date: Thu, 9 Mar 2017 14:05:39 +0000

Quantité : 750 PU HT : 6,20 € Total HT : 4 650,00 € Quantité : 750 PU HT : 5,90 € Total HT : 4 425,00 € Quantité : 750 PU HT : 6,20 € Total HT : 4 650,00 € Quantité : 1 PU HT : 0,00 € Total HT : inclus Total HT : 13 725,00 € TVA (20,00 %) : 2 745,00 € Total TTC : 16 470,00 € Numéro de devis Date de devis Date de validité 1703 / 2126-79 09/03/2017 08/04/2017 BALLONS 25 cm - BLEU, JAUNE, ROSE 2 Faces 1 couleur Quantité = 75 000 ex Prix par 100  (RÉF: N/C) 2 Faces 1 couleur Fabrication française Conditionnement: par 150ex TIGE MONOBLOC Quantité = 75 000 ex Prix par 100 Conditionnement: 225 000 ex en lots de 150 ex 75 000 ex en lots de 50 ex  (RÉF: N/C) Coloris: blanc BALLONS 25 cm - EUROPE Marquage 1 couleur 2 faces Prix par 100 Conditionnement par lots de 50 ex  (RÉF: N/C) Coloris: Bleu Marquage: 2 faces, 1 couleur (Jaune) Délais de livraison: (RÉF: N/C) Délais de livraisons: SI COMMANDE ET VALIDATION DU BAT AU PLUS TARD LE 09/03 à 12h: Livraison des 75 000 Ballons "Europe" le 23/03 Livraison des 75 000 ballons "Je Marche" le 31/03 Terme de paiement : Acompte de 30% à la commande, le solde à 30 jours livraison Modes de règlement : Règlement par chèque ou virement. Coordonnées bancaires de l'agence : DOM BANCAIRE : HSBC FR CAE BORDEAUX - RIB : 30056 00954 09540000592 60 IBAN : FR76 3005 6009 5409 5400 0059 260 - CODE BIC : CCFRFRPP LUCKY PARTNERS groupe FULL ACE - 16 rue de Chanzy - 33700 MERIGNAC www.luckypartners.fr - [email-masked] Tél: 05 56 15 77 00 - Fax: 05 56 15 03 05 SIRET 34959242800057 - NAF 4649Z - TVA Intracommunautaire FR07349592428 Devis Votre interlocuteur : Julien LEBOSSE Tél : 01 71 11 33 00 E-mail : [email-masked] EMA EN MARCHE 33 rue Danton 94270 LE KREMLIN BICÊTRE EN MARCHE - Kits Ballons KiosquesDEVTERR10DO51LUCKY PARTNERS groupe FULL ACE - 16 rue de Chanzy - 33700 MERIGNAC www.luckypartners.fr - [email-masked] Tél: 05 56 15 77 00 - Fax: 05 56 15 03 05 SIRET 34959242800057 - NAF 4649Z - TVA Intracommunautaire FR07349592428 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 – Objet et champ d'application Toute commande de produits à notre société implique l'acceptation sans réserv e par l'acheteur et son adhésion pleine et entières aux présentes conditions générales de v ente qui prév alent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toute conditions générales d'achat, sauf accord express et préalable de notre société. Tout autre document que les présentes conditions générales de v ente et notamment, catalogues, prospectus, publicité, notices, n'a qu'une v aleur inf ormativ e et indicativ e, non contractuelle. Article 2 – Commandes Par commande, il f aut entendre tout ordre portant sur nos produits f igurant sur nos tarif s, et consenti par notre société, ainsi que tout dev is accepté par l'acheteur. Les commandes transmises à notre société sont irrév ocables pour l'acheteur, sauf acceptation écrite de notre part. Toute demande de modif ication de la composition ou du v olume d'une commande passée par un acheteur ne pourra être prise en compte par notre société qu'après accord écrit de notre société. En cas de modif ication de la commande par l'acheteur, notre société sera déliée des délais conv enus pour son exécution. Seules les commandes accompagnées du règlement de l'acompte correspondant, sauf conditions particulières, seront prises en compte. Article 3 – Quantité En raison des aléas de f abrication, les commandes av ec impression sont acceptées sous réserv e de tolérance de 10% en plus ou en moins des quantités commandées. Pour toute commande, un dev is pourra être établi à la demande de l'acheteur. Après exécution, la f acturation sera établie conf ormément aux quantités réellement liv rées. Article 4 - Livraisons 4.1 Délai Les délais de liv raison ne sont donnés qu'à titre inf ormatif et indicatif . Notre société s'eff orce de respecter les délais de liv raison qu'elle indique à l'acceptation de la commande, et à exécuter les commandes, sauf cas de f orce majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que les grèv es, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, dif f icultés d'approv isionnement, sans que cette liste soit limitativ e. Les retard de liv raison ne peuv ent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiv er un ref us de marchandises, une annulation de commande ou une prorogation des délais de paiement. Toutef ois, une liv raison pourra f aire l'objet d'une annulation après une mise en demeure de liv rer dans un délai de 15 jours, notif iée par lettre recommandée av ec accusé de réception et restée sans ef f et. 4.2 Transport Le transport des marchandises est toujours ef f ectué aux risques et périls du destinataire. Notre société ne peut en aucun cas être tenu responsable de retard, av arie, manquants ou perte surv enant lors de celui-ci. Il appartiendra alors au destinataire d'exercer son recours contre les transporteurs et par conséquent, d'ef f ectuer toutes les réserv es nécessaires auprès de ces derniers. Tout produit n'ay ant pas f ait l'objet de réserv es auprès du transporteur par lettre recommandée av ec accusé de réception dans les trois jours de sa réception, conf ormément à l'article L.133-3 du Code de commerce, sera considéré accepté par l'acheteur. Une copie de cette lettre sera adressée simultanément à notre société. 4.3 Réception L'examen des marchandises dev ra être f ait dés réception de celles-ci par l'acheteur. Sans préjudice des dispositions à prendre par l'acheteur v is-à-v is du transporteur telles que décrites à l'article 4.2, en cas de v ices apparents ou de manquants, toute réclamation portant sur les produits liv rés dev ra être f ormulée par lettre recommandée av ec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de liv raison. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée par l'acheteur. Il appartiendra à l'acheteur de f ournir toutes les justif ications quant à la réalité des v ices ou manquants constatés. Aucun retour ne pourra être ef f ectué par l'acheteur sans l'accord préalable écrit de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les f rais de retour seront à la charge de notre société uniquement dans le cas où un v ice apparent est ef f ectiv ement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à ef f ectuer le retour des produits concernés. Lorsque, après contrôle, un v ice apparent est ef f ectiv ement constaté par notre société ou son mandataire, l'acheteur ne pourra demander à notre société que de prendre à nos f rais le remplacement des articles non conf ormes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, et ce, à la condition que notre société soit à l'origine de la déf ectuosité. En aucun cas, l'acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. L'acheteur s'engage à conserv er la partie des produits conf ormes à sa commande. La réception sans réserv e des produits commandés par l'acheteur couv re tout v ice apparent et/ou manquant. Toute réserv e dev ra être conf irmée par lettre recommandée av ec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de liv raison. La réclamation ef f ectuée par l'acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l'acheteur des marchandises concernées. Article 5 – Echantillonnage Tous les échantillons sont pay ants. Ils seront remboursés à l'acheteur s'ils nous sont retournés en parf ait état et dans leur emballage d'origine. Article 6 – Marquage Le coût de marquage est f onction du ty pe d'impression utilisé, de l'article marqué et de la quantité commandée. Ce coût est composé des éléments suiv ants : - f rais f ixe de cliché, - f rais de marquage, d'outillage, de dessin et de composition. Les marquages sont standards, en lettre d'imprimerie, ou ef f ectués à partir de modèles ou ty pons f ournis par l'acheteur. Un dev is sera établi, à la demande de l'acheteur, concernant ces ty pes de marquage. Sauf stipulations contraires, les coûts des marquages sont f acturés en sus. De légères v ariations de teintes, d'aspect ou de positionnement ne peuv ent en aucun cas entraîner le ref us de l'acceptation de la commande. Article 7 – Bon à tirer Si les éléments de marquage f ournis sont trop imprécis et qu'il y a lieu de ref aire une retouche totale du graphisme, les f rais de création seront f acturés sur la base de 30 euros HT de l'heure. Notre société utilisera seulement les modèles, maquettes, échantillons, dessins, pour lesquels la mention "Bons à tirer" aura été certif iée et signée par l'acheteur. La remise de ce certif icat dégage notre société de toute responsabilité du chef d'erreurs ou d'omissions constatées après l'impression. La couleur pantone sera la plus approchante possible, en f onction du support et de la technique utilisée. Le prototy pe "bon à tirer" sera f acturé à l'acheteur en sus des f rais de marquage publicitaire v isés à l'article 6. Article 8 – Créations – Marques Conf ormément aux usages qui régissent les prof essions de la publicité et aux lois sur la propriété littéraire et artistique, notre société est seule propriétaire des droits attachés à ses créations. Chaque projet d'impression sera soumis pour av is à l'acheteur af in de répondre au mieux à sa demande. Pour tout modèle, maquette, échantillon, dessin f ourni par l'acheteur, ce dernier dev ra garantir à notre société, préalablement à son utilisation, que leur reproduction ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux droits d'un tiers. Par conséquent, l'acheteur garantit à notre société contre recours ou action que pourrait lui inv enter à un titre quelconque toute personne qui estimerait av oir des droits quelconques à f aire v aloir sur les modèles, maquettes, échantillons, dessins, dénominations sociales, marques, logos f ournis par l'acheteur. Article 9 – Prix Nos prix sont f ixés par le tarif en v igueur ou la proposition transmise au jour de la passation de la commande. Ils s'entendent toujours hors taxes, produits non emballés, pris dans nos magasins. Les f rais annexes de port, d'emballage, d'assurance seront f acturés en sus à l'acheteur. Les prix mentionnés aux tarif s sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modif iés, du f ait de changements monétaires, d'augmentations de matières premières. Nos prix sont calculés nets, sans escompte, et pay able à la date mentionnée sur la f acture. La v alidité des prix est de 15 jours à compter de l'émission de l'of f re (dev is, catalogues, promo…) sauf stipulation contraire. Article 10 – Modalités de paiement 10.1 Règlement des factures Pour toute commande, un acompte de 30% dev ra être v ersé lors de la prise de ladite commande. Le paiement du solde dev ra être ef f ectué à réception de f acture. Sauf conditions particulières. Nos f actures sont pay ables à la date d'échéance qui y f igure. Seul l'encaissement ef f ectif des traites ou LCR sera considéré comme v alant complet paiement au sens des présentes conditions générales de v ente. 10.2 Pénalités et d'échéance du terme Toute somme non pay ée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités f ixées à trois f ois le taux d'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conf ormément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de pay er une indemnité f orf aitaire de 40€ pour f rais de recouv rement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justif icatif s, lorsque les f rais de recouv rement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité f orf aitaire. Tout retard de règlement, non autorisé préalablement par notre société, entraînera la f ermeture du compte de l'acheteur déf aillant et l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prév u. 10.3 Clause pénale Tout retard de paiement entraîne de plein droit, à la charge de l'acheteur, une indemnité f ixée, à titre de clause pénale, à 15% du montant de la f acture impay ée. Article 11 – Rémunération pour copie privée Se trouv e ci-joint les liens concernant l'inf ormation obligatoire concernant la rémunération pour copie priv ée. 1/ Tarif s applicables pour la rémunération Copie Priv ée : http://www.copief rance.f r/cms/site/cf -f r/lang/f r/homecf f r/prof essionnels/tarif s-applicables-pro 2/ Notice of f icielle d'inf ormation sur la copie priv ée : http://www.copiepriv ee.culture.gouv.f r 3/ Remboursement/exonération de la rémunération pour usage prof essionnel : http://www.copief rance.f r/cms/site/cf -f r /homecf -f r/prof essionnels/af f ichage-montant-remuneration Article 12 – Réserve de propriété Le transf ert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par l'acheteur, en principal et accessoire, même en cas d'octroi de délai de paiement. Notre société pourra f aire jouer les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserv e de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité des produits en possession de l'acheteur, ces derniers étant conv entionnellement présumés être ceux impay és, et notre société pourra les reprendre ou les rev endiquer en dédommagement de toutes ses f actures impay ées, sans préjudice de son droit de résolution des v entes en cours. L'acheteur ne pourra rev endre ses produits non pay és que dans le cadre de l'exploitation normale de son entreprise, et ne peut en aucun cas nantir ou consentir de sûreté sur ses stocks impay és. En cas de déf aut de paiement, le client s'interdira de rev endre ses stocks à concurrence de la quantité de produits impay és. En cas d'ouv erture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les commandes en cours seront automatiquement annulées, et notre société se réserv e le droit de rev endiquer les marchandises en stock. La présente clause n'empêche pas que les risques des marchandises soient transf érés à l'acheteur dès leur liv raison à celui-ci. Article 13 - Réclamation Toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 10 jours qui suiv ent la liv raison par lettre recommandée. Article 14 – Attribution de juridiction L'élection de domicile est f aite par notre société, à son siège social. Tout dif f érend au sujet de l'application des présentes conditions générales de v ente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de v ente conclus par notre société, ou au paiement du prix sera porté dev ant le tribunal de commerce du siège de notre société, quel que soit le lieu de la commande, de la liv raison, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou en cas de pluralités de déf endeurs. Les lettres de change ne f ont ni nov ation, ni dérogation à cette clause attributiv e de compétence. L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au f ond ou d'un réf éré. En outre, en cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouv rement de créances par notre société, les f rais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'av ocat et d'huissier, et tous les f rais annexes seront à la charge de l'acheteur f autif , ainsi que les f rais liés ou découlant du non-respect par l'acheteur des conditions de paiement et de liv raison de la commande considérée. Article 15 - Renonciation Le f ait pour notre société de ne pas se prév aloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut v aloir renonciation à se prév aloir ultérieurement de ces mêmes clauses.