Subject: Re: Procédures
From: Grégoire POTTON <[email-masked]>
To: Vincent REYNIER <[email-masked]>
Cc: Cedric O <[email-masked]>, "SANS Christophe ([email-masked])" <[email-masked]>
Date: Wed, 8 Mar 2017 14:15:30 +0000

Bonjour,

Nous allons renvoyer les procédures à l’ensemble des AL et référents dans ce cas. Le dernier envoi date d’il y a quelques semaines. Je vous ajoute le mail envoyé en PJ.
Pour résumer, les animateurs locaux ne peuvent engager de dépenses qu’avec l’accord de leur référent et dans la limite du budget alloué à chaque référent.

Vendredi, je peux à 14h si cela vous arrange, je transmets à Raphael et Lyuba

Bien à vous,

GP

Grégoire POTTON
Directeur des Affaires Générales
En Marche !<https://en-marche.fr/>

De : Vincent REYNIER <[email-masked]>
Date : mercredi 8 mars 2017 à 15:09
À : Grégoire POTTON <[email-masked]>
Cc : Cedric O <[email-masked]>, "SANS Christophe ([email-masked])" <[email-masked]>
Objet : Procédures

Bonjour Grégoire
Je suis actuellement au bureau national de mon syndicat professionnel et suis interrogé par mon ami Christophe Sans en copie de ce mail
sur les procédures à appliquer dans les comités locaux.
En effet outre ses responsabilités syndicales, Christophe est animateur du Comité « Grunebarrieu Constellation » (et postulant à la candidature
Dans la première circonscription de Toulouse )
Il m’interroge sur les procédures à suivre en matière d’engagement de frais de campagne et sur les remontées d’informations à faire au mouvement.
Il semble donc que son comité n’ait pas été informé des procédures écrites qui ont été diffusées.
A priori il semble que ce soit le cas pour l’ensemble des comités de son département.
Je pense que telles que soient les raisons de cette situation une piqure de rappel peut être utile.
Dans tous les cas Christophe sera heureux de recevoir les instructions afin de les appliquer avec zèle !
Sur un autre sujet je ne peux pas me libérer après 14h30  vendredi est-il possible d’avancer le début de notre réunion pour le traitement des points spécifiques ?
Bon après-midi
Bien à vous

[id:[email-masked]]
Vincent REYNIER
Expert-Comptable
Commissaire aux comptes
40 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
+33 (1) 43 18 85  00
[email-masked]<mailto:[email-masked]>
[email-masked]<mailto:[email-masked]>

Subject: Ce qu’il faut savoir sur le compte de campagne
From: Grégoire Potton d'En Marche ! <[email-masked]>
To: <[email-masked]>
Date: Tue, 14 Feb 2017 14:43:36 +0000
List-Id: <jemarche.en-marche.fr.6wji-sl.mj>

Chères animatrices, 
Chers animateurs,

Vous le savez, en France, la campagne pour l’élection présidentielle est encadrée par de nombreuses règles.

Tout d’abord, afin de mettre sur un pied d’égalité tous les candidats, les dépenses sont plafonnées à 16,8 millions d’euros pour le 1er tour et 22,5 millions d’euros pour les candidats qui atteignent le second tour.

Ensuite, tout candidat qui parvient à obtenir 5% des suffrages a droit au remboursement de 47,5% des dépenses engagées dans le cadre de la campagne.

A l’issue de l’élection, chaque candidat doit remettre un compte de campagne (a) contenant l’ensemble des dépenses électorales du candidat (b) à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui effectue un contrôle  de la légalité des dépenses engagées (c).

a) Qu’est-ce qu’un compte de campagne ? 

Le compte de campagne est un document essentiel qui retrace l’ensemble des recettes collectées (les dons, etc.) et des dépenses engagées par le candidat et son équipe pendant la campagne électorale (par exemple : les frais de déplacement, d’affichage, d’organisation  d’un meeting, etc.). Concrètement, un compte de campagne contient des justificatifs détaillés de chaque dépense, une valorisation des apports en nature et tout type de preuves. L’ensemble des documents remplit souvent une salle entière.

b) Qu’est-ce qu’une dépense électorale ? 

Seules les dépenses qualifiées d’électorales doivent figurer dans le compte de campagne. Sont considérées comme des « dépenses électorales » toutes les dépenses engagées en vue de l’obtention des suffrages des électeurs dans les douze mois qui ont précédé le  premier jour du mois de l’élection jusqu’à la date du scrutin. La dépense doit avoir été engagée soit par le candidat soit par un tiers mais toujours avec l’accord du candidat.

c) Qui contrôle le compte de campagne ? 

Composée de Magistrats issus des plus hautes juridictions, la CNCCFP a pour mission de contrôler la légalité des dépenses engagées par le candidat et des dons qui lui ont été versés. Si elle constate une irrégularité (dons supérieurs au plafond autorisé, absence  de justificatifs, omission de certaines dépenses électorales, etc.), elle peut rejeter le compte de campagne du candidat, ce qui le priverait de tout droit à remboursement par l’Etat des dépenses engagées et jetterait un discrédit sur le Mouvement En Marche. 
Ne pas respecter les règles imposées par la loi, c’est aussi risquer de commettre une infraction (exemple : financement illicite de campagne) et d’engager la responsabilité d’En Marche et de notre candidat.

C’est pour toutes ces raisons que nous vous demandons de faire preuve de la plus grande vigilance dans l’organisation de vos évènements et dans la mise en œuvre des règles suivantes :

• Vous ne pouvez pas engager de dépenses sans l’accord de votre référent (qui dispose d’un budget)

• Le cas échéant, vous devez transmettre tous les justificatifs de toutes les dépenses effectuées pendant la campagne à votre responsable financier de votre département ou votre référent(e).

Nous continuerons de mettre à jour le guide de bonnes pratiques (retrouver la version à jour sur votre Espaces Documents > Juridique). Par ailleurs, nous avons mis à votre disposition une nouvelle adresse mail, [email-masked], pour répondre à toutes vos questions juridiques sur l’adresse suivante.

Grégoire Potton

Directeur des Affaires Générales 
En Marche !

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