Subject: CR Semaine du 27.02 au 03.03
Date: Wed, 8 Mar 2017 10:20:22 +0000

Compte-rendu de la semaine du 27 Février au 3 Mars 2017
Logiciel comptable
Accès ouvert depuis le 20/02
Comptes créés pour Raphaël et Lyuba
En attente de l’adresse mail pour l’ouverture du compte de Nelly (Comptable)
Interaction parti/campagne
Interlocuteur unique de la campagne = parti
Financements de la campagne :
Apport personnel du candidat via l’emprunt notamment
Dons personnes physiques
Dons définitifs du parti
Le parti peut faire un don au candidat même si cela sert exclusivement au remboursement des factures émises par le parti, il faut en revanche que les flux de trésorerie soient bien distingués /!\ POINT VALIDE PAR L’AVOCAT /!\
Compte de campagne
Règles relatives à la présentation des pièces justificatives (Cf mémento à l’usage du candidat et de son mandataire) RAPPEL
Les pièces de dépenses doivent porter un numéro comportant :
- le chiffre 6 ;
- le numéro de l’annexe à laquelle elles sont jointes (soit deux chiffres, de 13 à 37);
- un chiffre de 1 à 6 relatif à la sous-catégorie de dépenses, ou un zéro pour les annexes ne comportant pas de sous-catégorie ;
- un chiffre relatif à l’origine de la dépense (1 : dépenses payées par le mandataire, 2 : dépenses payées par les formations politiques, 3 : concours en nature) ;
- un numéro d’ordre qui pourra comporter sept chiffres et faire apparaître en tête de séquence le département ou territoire de réalisation de la dépense (trois chiffres, ou 000 en l’absence de rattachement départemental ou territorial). La codification de ce numéro d’ordre pourra également être issue de la comptabilité analytique.
(Exemple : une facture n°323 de service d’ordre d’un meeting, payée par le parti, aura pour code  613520000323 soit :
6 = charges
13 = annexe « Réunions publiques »
5 = sous-catégorie « SERVICE D’ORDRE »
2 = payé par le parti
000 = pas d’affectation territoriale
0323 = numéro chronologique de la facture)
/!\ IMPORTANT /!\ Mise en place d’un logiciel automatisant le process ci-dessus                                                                         TO DO
Limites remboursement forfaitaire RAPPEL
Le montant du remboursement forfaitaire versé par l’État ne peut excéder l’un des trois montants suivants, c’est-à-dire que le montant retenu est égal au moins élevé des trois montants suivant à savoir :
soit le montant des dépenses électorales arrêté par la commission, après réformations éventuelles ;
soit le montant de l’apport personnel du candidat, ajusté au regard des réformations éventuellement opérées en dépenses ;
soit le montant maximal prévu par la loi, qui est égal selon le cas :
à 4.75 % du plafond des dépenses électorales applicable aux candidats présents au premier tour, pour ceux qui ont recueilli moins de 5 % des suffrages exprimés ;
à 47.5 % du montant du plafond des dépenses électorales applicable aux candidats présents au premier tour, pour ceux qui ont recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés ;
à 47.5 % du montant du plafond des dépenses électorales applicable aux candidats présents au second tour.
Quid de l’affectation des dépenses de la grande marche ?                TO DO
Financement du parti
Les chèques datés de 2016 et encaissés en 2017 sont admis par la CNCCFP Cf F-X Poussière  A VALIDER PAR LA CNCCFP
Remises de chèques en transit entre 2016 et 2017 à intégrer dans la comptabilité
TO DO
Récupérer les remise TPE en transit entre 2016 et 2017 pour intégration dans la comptabilité
TO DO
POINTS EN SUSPENS EVOQUES LORS DE LA REUNION DU 10/02/2017
Participants :  Raphael COULHON
        Lyuba LE GALL
        Nicolas MARRECAU
Analytique
Principe à valider : meeting = campagne
Cf arrêté du Conseil constitutionnel sur la campagne de N. Sarkozy
Document à étudier de manière précise pour connaître les critères retenus par la CNCCFP TO DO
Arbitrages validés par l’avocat :
Meetings pré 16/11 de Strasbourg, du Mans, de Montpelier et de la Mutualité = Campagne
Les Salons de l’Aveyron = 50/50
Choix des codes pour le second axe analytique
1 code pour chaque annexe alimentée dans les comptes de campagne
1 code unique pour le parti (la partie budgétaire étant alimentée sur le premier axe analytique)
1 code unique pour les législatives (pour l’exercice 2016, il faudra affiner pour correspondre à la nomenclature des comptes de campagne législative sur l’exercice 2017)
Rajout d’un code pour les frais généraux qui seront retraités extra- comptablement en fonction de la moyenne mensuelle des salaires affectés à la campagne
POINTS EN SUSPENS EVOQUES LORS DE LA REUNION DU 03/02/2017
Participants :  Cédric O
        Grégoire POTTON
        Raphael COULHON
        Lyuba LE GALL
        Olivier SALUSTRO
        Vincent REYNIER
        Nicolas MARRECAU
Analytique
Inclure le second axe analytique, en lien avec les annexes des comptes de campagne, dans le fichier excel servant de base à la comptabilité.    TO DO
Rattachement d’un candidat à la campagne
Quid des dépenses ?     TO DO
Commissaires aux comptes
Rétro planning CAC/dépôt des comptes.   OK
INTERVENTION DES CAC LA PREMIERE QUINZAINE D’AVRIL