Subject: Fwd: Devis non contractuel la poste - A valider
Date: Tue, 7 Mar 2017 19:52:02 +0000

Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 ENTRE LE CLIENT EMMANUEL MACRON ELECTIONS 2017 REPRÉSENTÉ PAR : Nom : O Prénom : CEDRIC Fonction : Dir. Admin. et Financier N° téléphone : N° télécopie : Adresse email : VOS INFORMATIONS N° client 546291 Identifiant COCLICO 3076028 SIRET N° fournisseur Votre référence de commande Client sous convention NON ET La Poste - Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € - 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 Paris - Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 - Fax : +33 (0)1 55 44 33 00 Etablissement : DVE PARIS 27 RUE DES RENAUDES 75836 PARIS CEDEX 17 CSV : 756EMB2 Identifiant établissement : 755600 EMMANUEL MACRON ELECTIONS 2017 ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA 99 RUE DE L ABBE GROULT 75015 PARIS France Description Prestation Semaine * Quantité Montant Net HT SYNTHÈSE DES PRESTATIONS Dont Remises Imprimé Publicitaire Formule Géo Public Plus : Emmanuel MACRON priorite 1 s12 913 049 109 172,99 € -72 781,99 € Total des prestations Imprimé Publicitaire 913 049 109 172,99 € -72 781,99 € Total HT Net 109 172,99 € -72 781,99 € * Semaine : pour les dates exactes prévues pour votre campagne, merci de vous référer au détail des prestations Pour valider votre commande, merci de nous retourner ce document signé. Pour toute communication concernant la mise en œuvre de votre campagne et son suivi, vous pouvez nous contacter par : - Téléphone : 01 53 58 41 18 - Fax : 01 53 58 41 24 - Courriel : [email-masked] - Courrier : La Poste DVE PARIS 27 RUE DES RENAUDES 75836 PARIS CEDEX 17Page 1 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELDate de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 DÉTAIL DES PRESTATIONS (1 / 1) Prestation Imprimé Publicitaire : « Emmanuel MACRON priorite 1 » • Distribution du message "Emmanuel MACRON" (poids : 34 g) à réaliser du 20/03/2017 au 24/03/2017 (semaine 12). • La livraison des messages devra être réalisée entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 avant 12h. Il est rappelé au client, selon l'art 5.1 des conditions particulières de vente IP, que le non-respect des dates de livraison susmentionnées peut entraîner des frais supplémentaires à sa seule charge. Détail de la campagne : Produits Quantité Prix de base Base Remise / Majoration TVA Montant HT Formule Géo Public Plus - Zone A 6 784 109,43 € 1000 20,0 % 742,37 € Remise Elections 2017 -40,00 % -296,95 € Formule Géo Public Plus - Zone B 218 542 168,85 € 1000 20,0 % 36 900,82 € Remise Elections 2017 -40,00 % -14 760,33 € Formule Géo Public Plus - Zone C 687 723 209,84 € 1000 20,0 % 144 311,79 € Remise Elections 2017 -40,00 % -57 724,72 € Total 913 049 109 172,99 € Services associés à la campagne : Pour le détail des services, se reporter à l'annexe correspondante. Services Quantité Prix de base Base Remise / Majoration TVA Montant HT Distribution 5 jours 913 049 - - 20,0 % Offert Elections 2017 1 - - 20,0 % Offert Livraison en plateforme(s) de dispersion 913 049 - - 20,0 % Offert Total Totaux pour la prestation : Montant total Remises : -72 781,99 € Montant total HT net : 109 172,99 € Montant total TVA : 21 834,60 € Montant total TTC : 131 007,59 € Émissions de CO2 liées à la prestation de transport réalisée : 451 046,21 kg CO2.Page 2 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELDate de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 SYNTHÈSE DU DEVIS MONTANT TOTAL HT NET : 109 172,99 € MONTANT TOTAL TVA : 21 834,60 € Dont : Taux Montant TVA 20,00 % 21 834,60 € MONTANT TOTAL TTC : 131 007,59 € Acompte demandé 50 % de la commande 131 007,59 € Prélèvement Conditions de Paiement : Au Comptant Acompte versé à la signature NON Montant : Adresse de facturation : ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA 99 RUE DE L ABBE GROULT 75015 PARIS France Mode de Paiement : Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Particulières de Vente en vigueur, applicables aux produits visés par le présent devis ainsi que les Conditions Générales de Vente IP, DATA, SOLUTIONS PRINT (ci-après défini comme « la Convention »). La présente Convention est régie par le droit français. Les Parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait subvenir à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation de la présente Convention. A défaut d'accord amiable, tout litige sera porté par la partie la plus diligente devant les tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Vos données font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la bonne exécution du contrat. Les destinataires de ces données est Le Groupe La Poste. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à gratuitement à l’adresse suivante : La Poste - Service Clients Courrier Entreprises - 99999 LAPOSTE Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. En application des articles 1366 et suivants du Code Civil, les parties acceptent et reconnaissent la parfaite validité du présent contrat formé sur support électronique le cas échéant. Ainsi, les parties acceptent à titre d'éléments déterminants de leur engagement, de signer électroniquement le présent Contrat conformément aux dispositions de l'article 1367 du Code Civil et du décret du 30 mars 2001. Les éléments de preuves de la formation et de la signature de cette Convention seront transmis à chaque signataire sous la forme électronique ou papier le cas échéant. Les parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés. À ..........................., le 07/03/2017 Pour La Poste - Société Anonyme Sylvain MOLINI À ..........................., le ........................... Pour le client EMMANUEL MACRON ELECTIONS 2017 mention "lu et approuvé" Nom, qualité, signature et cachetPage 3 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 1 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET SERVICES ASSOCIÉS Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 Campagne IP n°001 "Emmanuel MACRON priorite 1" Distribution du message "Emmanuel MACRON" (poids: 34 g) à réaliser du 20/03/2017 au 24/03/2017 (semaine 12). Mise à disposition des messages : Livraison en plateforme(s) de dispersion Les modalités de la livraison pour votre campagne sont décrites ci-dessous. Comme indiqué, vous disposez d'une période de 6 jours ouvrés pour délivrer vos documents, toujours avant 12h. Merci de contacter la (ou les) plateforme(s) indiquée(s) afin de préciser avec elle(s) le jour et l'heure de votre livraison Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 100 907 avant 12H00 MEDIAPOST - SAINT BRIEUC PFM DISP ZA DES CHATELETS RUE DE FREYCINET 22950 TREGUEUX Tel : 02 96 75 18 42 Fax : 02 96 74 44 23 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 92 786 avant 12H00 MEDIAPOST - ANGERS PFM DISP ZA DE GRAND MAISON RUE DES MALEMBARDIERES 49800 TRELAZE Tel : 02 41 18 50 58 Fax : 02 41 18 50 51 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 83 259 avant 12H00 MEDIAPOST - RENNES PFM DISP 1 RUE DE LA TREMBLAIE 35000 RENNES Tel : 02 99 50 72 04 Fax : 02 99 50 03 06 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 74 792 avant 12H00 MEDIAPOST - BREST PFM DISP ZI LAVALLOT QUARTIER DE KERIVARCH 29490 GUIPAVAS Tel : 02 98 28 66 47 Fax : 02 98 28 66 40 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 67 853 avant 12H00 MEDIAPOST ANGOULEME PFM DISP ZA EURATLANTIC 7 RUE DE L EUROPE 16710 ST YRIEIX SUR CHARENTE Tel : 05 45 61 54 25 Fax : 05 45 61 55 47 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 66 645 avant 12H00 MEDIAPOST - LA ROCHE SUR YON PFM DISP ZI DU SEJOUR 85170 DOMPIERRE SUR YON Tel : 02 51 46 75 77 Fax : 02 51 46 11 80 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 6 851 avant 12H00 NEOLOG - VIAPOST MOREUIL DISP ZONE INDUSTRIELLEE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 80110 MOREUIL Tel : 03 22 35 38 33 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 5 042 avant 12H00 MEDIAPOST - LE MANS PFM DISP ZONE DU MONNE 15 RUE DU CHATELET 72700 ALLONNES Tel : 02 43 41 41 52 Fax : 02 43 41 35 41 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 4 820 avant MEDIAPOST - BRIVE LIEU DIT LA GARE CENTRE DE Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnéesPage 4 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 1 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET SERVICES ASSOCIÉS Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 Campagne IP n°001 "Emmanuel MACRON priorite 1" Distribution du message "Emmanuel MACRON" (poids: 34 g) à réaliser du 20/03/2017 au 24/03/2017 (semaine 12). Les modalités de la livraison pour votre campagne sont décrites ci-dessous. Comme indiqué, vous disposez d'une période de 6 jours ouvrés pour délivrer vos documents, toujours avant 12h. Merci de contacter la (ou les) plateforme(s) indiquée(s) afin de préciser avec elle(s) le jour et l'heure de votre livraison 06/03/2017 et le 13/03/2017 12H00 PFM DISP TRI POSTAL 19270 USSAC Tel : 05 55 23 14 03 Fax : 05 55 23 65 14 Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 765 avant 12H00 MEDIAPOST CHAMPAGNE PFM DISP ZI FARMAN POMPELLE 38 BOULEVARD DU VAL DE VESLE 51100 REIMS Tel : NULL Fax : nc Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 8 671 avant 12H00 NEOLOG - VIAPOST GONDREVILLE DISP PRES DU BATIMENT CONFORAMA ROUTE DE NANCY 54840 GONDREVILLE Tel : 03 83 65 12 50 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 49 375 avant 12H00 MEDIAPOST PERIGUEUX PFM DISP ZONE COMMERCIALE ALLEE JACQUES DUCLOS 24750 BOULAZAC Tel : 05 53 46 75 86 Fax : 05 53 53 83 37 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 46 523 avant 12H00 MEDIAPOST - DAX PFM DISP 81 RUE DENIS PAPIN 40990 ST PAUL LES DAX Tel : 05 58 91 35 90 Fax : 05 58 91 28 62 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 41 917 avant 12H00 MEDIAPOST - SABLE SUR SARTHE PFM DISP 2 RUE DU PONT 72300 SABLE SUR SARTHE Tel : 02 43 55 01 00 Fax : 02 43 55 01 01 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 28 813 avant 12H00 MEDIAPOST MOLSHEIM PFM DISP ZONE ECOSPACE RUE ALFRED KASTLER 67120 MOLSHEIM Tel : 03 88 50 50 86 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 28 699 avant 12H00 MEDIAPOST - NIORT PFM DISP RUE DES GUILLEES 79180 CHAURAY Tel : 05 49 79 15 05 Fax : 05 49 79 06 06 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 23 467 avant 12H00 MEDIAPOST - AGEN PFM DISP ZI DE LA TUQUE 47240 CASTELCULIER Tel : 05 53 96 55 28 Fax : 05 53 96 55 85 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 22 027 avant MEDIAPOST - 117 RUE NEXON Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnéesPage 5 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 1 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET SERVICES ASSOCIÉS Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 Campagne IP n°001 "Emmanuel MACRON priorite 1" Distribution du message "Emmanuel MACRON" (poids: 34 g) à réaliser du 20/03/2017 au 24/03/2017 (semaine 12). Les modalités de la livraison pour votre campagne sont décrites ci-dessous. Comme indiqué, vous disposez d'une période de 6 jours ouvrés pour délivrer vos documents, toujours avant 12h. Merci de contacter la (ou les) plateforme(s) indiquée(s) afin de préciser avec elle(s) le jour et l'heure de votre livraison 06/03/2017 et le 13/03/2017 12H00 LIMOGES PFM DISP 87000 LIMOGES Tel : 05 55 37 07 42 Fax : 05 55 37 01 72 Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 20 717 avant 12H00 MEDIAPOST - PAU PFM DISP ZI INDUSPAL 40 AVENUE F ET I JOLIOT CURIE 64140 LONS Tel : 05 59 72 52 92 Fax : 05 59 32 13 63 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 14 026 avant 12H00 MEDIAPOST - LILLE SAINGHIN PFM DISP PARC DE MELANTOIS RUE LES SORBIERS 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS Tel : 03 20 96 88 76 Fax : 03 20 30 74 29 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 61 661 avant 12H00 MEDIAPOST - NANTES PFM DISP 10 RUE DU NOUVEAU BELE 44470 CARQUEFOU Tel : 02 28 01 90 10 Fax : 02 28 01 90 19 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 63 433 avant 12H00 MEDIAPOST - LORIENT PFM DISP ZAC DE LA CARDONNIERE 8 10 RUE DU MANOIR 56100 LORIENT Tel : 02 97 81 69 33 Fax : 02 97 81 69 30 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnéesPage 6 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 Campagne IP n° 001 « Emmanuel MACRON priorite 1 » Distribution du message « Emmanuel MACRON » (Poids 34g) à réaliser du 20/03/2017 au 24/03/2017 (semaine 12) Sous zone « sous zone #1 » portant sur le produit « Formule Géo Public Plus » C. Postal C. INSEE Commune principale Communes N° Z. Tarifaire Repiquage Potentiel 67930 67025 BEINHEIM 267025001 C 371 67930 67025 BEINHEIM 267025002 C 474 67650 67051 BLIENSCHWILLER 16765001 C 191 67270 67058 BOSSENDORF ZOEBERSDORF; WICKERSHEIM WILSHAUSEN; LIXHAUSEN 16727003 C 535 67310 67081 DAHLENHEIM 16731007 C 330 67150 67086 DAUBENSAND 16715004 C 157 67160 67104 DRACHENBRONN OBERHOFFEN LES WISSEMBOURG; CLEEBOURG 16716001 C 770 67700 67161 GOTTENHOUSE 16770005 C 167 67870 67172 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM 267172001 C 899 67330 67242 KIRRWILLER ISSENHAUSEN; BOSSELSHAUSEN 16733003 C 353 67250 67271 LOBSANN MEMMELSHOFFEN; KEFFENACH 16725001 C 502 67440 67272 LOCHWILLER KLEINGOEFT; REUTENBOURG; JETTERSWILLER; WESTHOUSE MARMOUTIER 16744001 C 596 67600 67310 MUSSIG 16760005 C 467 67600 67311 MUTTERSHOLTZ 267311001 C 437 67600 67311 MUTTERSHOLTZ 267311002 C 439 67590 67359 OHLUNGEN 267359001 C 475 67590 67359 OHLUNGEN 267359002 C 46 67480 67405 ROESCHWOOG 267405001 C 623 67480 67405 ROESCHWOOG 267405002 C 364 67530 67428 ST NABOR 16753001 C 256 67140 67429 ST PIERRE 16714003 C 249 67160 67432 SALMBACH SIEGEN; OBERLAUTERBACH 16716002 C 712 67750 67445 SCHERWILLER 267445001 C 625 67750 67445 SCHERWILLER 267445002 C 571 67750 67445 SCHERWILLER 267445003 C 169 67160 67451 SCHLEITHAL 16716003 B 625 67120 67473 SOULTZ LES BAINS 267473001 C 458 67160 67479 STEINSELTZ ROTT 16716004 C 460 67350 67497 UHLWILLER 16735002 C 294 67170 67510 WAHLENHEIM KRAUTWILLER 16717006 C 296 67670 67516 WALTENHEIM SUR ZORN 267516001 C 276 67520 67517 WANGEN 267517001 C 306 68210 68018 BALSCHWILLER BUETHWILLER 16821006 C 432 68870 68021 BARTENHEIM 268021001 C 380 68870 68021 BARTENHEIM 268021002 C 672 68870 68021 BARTENHEIM 268021003 C 752 68730 68042 BLOTZHEIM 268042001 C 662 68730 68042 BLOTZHEIM 268042002 C 644 68730 68042 BLOTZHEIM 268042003 C 876 68720 68081 ST BERNARD EGLINGEN 16872002 C 361 68140 68117 GUNSBACH GRIESBACH AU VAL 16814004 B 748 68220 68120 HAGENTHAL LE BAS HAGENTHAL LE HAUT 16822003 C 860 68510 68132 HELFRANTZKIRCH KAPPELEN 16851003 C 573 68910 68173 LABAROCHE 16891001 C 1 216 68140 68226 MUNSTER 268226001 C 549 68140 68226 MUNSTER 268226002 C 473 68140 68226 MUNSTER 268226006 C 595 68140 68226 MUNSTER 268226007 C 356 68140 68226 MUNSTER 268226008 C 460Page 7 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 68210 68268 RETZWILLER ELBACH; GOMMERSDORF; WOLFERSDORF; VALDIEU LUTRAN 16821005 C 913 68250 68287 ROUFFACH 268287003 C 893 68250 68287 ROUFFACH 268287004 C 592 68250 68287 ROUFFACH 268287005 C 444 68140 68317 SOULTZEREN HOHROD 16814003 C 735 68720 68319 SPECHBACH LE BAS 268319001 C 333 68700 68342 UFFHOLTZ 268342001 C 801 24120 24030 BEAUREGARD DE VILLAC; CHATRES 12412003 C 620 24100 24037 BERGERAC 224037001 C 761 24100 24037 BERGERAC 224037002 C 504 24100 24037 BERGERAC 224037003 B 696 24100 24037 BERGERAC 224037004 B 714 24100 24037 BERGERAC 224037005 B 452 24100 24037 BERGERAC 224037006 B 457 24100 24037 BERGERAC 224037007 B 546 24100 24037 BERGERAC 224037008 B 548 24100 24037 BERGERAC 224037009 B 451 24100 24037 BERGERAC 224037010 A 399 24100 24037 BERGERAC 224037011 A 536 24100 24037 BERGERAC 224037012 B 722 24100 24037 BERGERAC 224037013 A 584 24100 24037 BERGERAC 224037014 A 540 24100 24037 BERGERAC 224037015 A 422 24100 24037 BERGERAC 224037016 A 495 24100 24037 BERGERAC 224037017 B 663 24100 24037 BERGERAC 224037018 B 593 24100 24037 BERGERAC 224037019 B 413 24100 24037 BERGERAC 224037020 B 600 24100 24037 BERGERAC 224037021 B 886 24100 24037 BERGERAC 224037022 B 579 24100 24037 BERGERAC 224037023 B 510 24100 24037 BERGERAC 224037024 B 651 24100 24037 BERGERAC 224037025 C 727 24100 24037 BERGERAC 224037026 B 743 24100 24037 BERGERAC 224037027 B 425 24100 24037 BERGERAC 224037028 B 515 24750 24053 BOULAZAC 224053001 C 658 24750 24053 BOULAZAC 224053002 B 660 24750 24053 BOULAZAC 224053003 C 833 24750 24053 BOULAZAC 224053004 C 868 24750 24053 BOULAZAC 224053005 C 670 24260 24067 LE BUGUE CAMPAGNE; ST CIRQ; AUDRIX 12426007 C 1 690 24290 24106 LA CHAPELLE AUBAREIL VALOJOULX; FANLAC; THONAC; ST LEON SUR VEZERE; SERGEAC 12429002 C 812 24460 24115 CHATEAU L EVEQUE 12446002 C 956 24520 24140 COURS DE PILE ST NEXANS; ST GERMAIN ET MONS; ST AGNE; VERDON 12452009 C 1 789 24150 24143 COUZE ET ST FRONT BADEFOLS SUR DORDOGNE; CALES; BAYAC; BOURNIQUEL; PONTOURS; LANQUAIS; VARENNES 12415002 C 1 277 24330 24156 LA DOUZE MILHAC D AUBEROCHE; ST GEYRAC; ST PIERRE DE CHIGNAC; ST CREPIN D AUBEROCHE; STE MARIE DE CHIGNAC 12433001 C 1 480 24410 24159 ECHOURGNAC LA JEMAYE; ST PRIVAT DES PRES; ST VINCENT JALMOUTIERS; PONTEYRAUD; ST ANTOINE CUMOND; FESTALEMPS 12441003 C 798 24330 24166 EYLIAC 224166004 C 330 24800 24171 EYZERAC ST PIERRE DE COLE; LEMPZOURS; VAUNAC; ST JEAN DE COLE 12480004 C 852Page 8 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 24620 24172 LES EYZIES TAYAC SIREUIL MARQUAY; MANAURIE; TURSAC 12462001 C 867 24240 24193 GAGEAC ET ROUILLAC SAUSSIGNAC; RAZAC DE SAUSSIGNAC 12424002 C 584 24570 24229 LE LARDIN ST LAZARE CONDAT SUR VEZERE 12457005 C 1 385 24290 24291 MONTIGNAC ST AMAND DE COLY; AUBAS; LES FARGES; AURIAC DU PERIGORD 12429001 C 1 851 24700 24294 MONTPON MENESTEROL 12470001 C 2 939 24520 24296 MOULEYDIER ST SAUVEUR; LAMONZIE MONTASTRUC; LIORAC SUR LOUYRE 12452010 C 1 400 24190 24309 NEUVIC ST SEVERIN D ESTISSAC; VALLEREUIL; DOUZILLAC 12419001 C 2 162 24580 24356 ROUFFIGNAC ST CERNIN FLEURAC; PLAZAC 12458001 C 1 359 24330 24369 ST ANTOINE D AUBEROCHE 224369005 C 66 24220 24396 ST CYPRIEN MARNAC; BERBIGUIERES; MEYRALS; VEZAC; BEYNAC ET CAZENAC; CASTELS; ALLAS LES MINES 12422005 C 2 214 24100 24437 ST LAURENT DES VIGNES 12410002 C 370 24300 24451 ST MARTIAL DE VALETTE LE BOURDEIX; ST FRONT LA RIVIERE; ST FRONT SUR NIZONNE; HAUTEFAYE; SCEAU ST ANGEL; JAVERLHAC CHAPELLE ST ROB; ST MARTIN LE PIN; LA CHAPELLE MONTMOREAU; LUSSAS ET NONTRONNEAU; TEYJAT; CONNEZAC 12430002 C 1 936 24210 24491 ST RABIER STE ORSE; AZERAT 12421003 C 562 24600 24586 VILLETOUREIX ST MARTIN DE RIBERAC; SIORAC DE RIBERAC; ST SULPICE DE ROUMAGNAC; ST MEARD DE DRONE; ST PARDOUX DE DRONE 12460002 C 1 255 40090 40025 BASCONS LAGLORIEUSE; BOUGUE; GAILLERES; MAZEROLLES; ARTASSENX 14009001 C 1 572 40400 40031 BEGAAR AUDON; LESGOR; GOUTS 14040001 C 967 40230 40036 BENESSE MAREMNE 240036001 C 679 40230 40036 BENESSE MAREMNE 240036002 C 770 40600 40046 BISCARROSSE 14060001 B 845 40600 40046 BISCARROSSE 14060002 B 1 280 40600 40046 BISCARROSSE 14060003 B 550 40600 40046 BISCARROSSE 14060004 B 470 40600 40046 BISCARROSSE 14060005 B 840 40600 40046 BISCARROSSE 14060006 B 510 40600 40046 BISCARROSSE 14060007 B 1 050 40600 40046 BISCARROSSE 14060008 B 530 40600 40046 BISCARROSSE 14060009 B 680 40600 40046 BISCARROSSE 14060010 B 660 40270 40080 CAZERES SUR L ADOUR CASTANDET; BORDERES ET LAMENSANS; RENUNG; LE VIGNAU; LUSSAGNET 14027003 C 1 208 40290 40118 HABAS MOUSCARDES; OSSAGES; MISSON; ESTIBEAUX 14029001 C 1 549 40180 40126 HINX 14018003 C 785 40300 40132 LABATUT OEYREGAVE; CAUNEILLE; ST CRICQ DU GAVE 14030005 C 1 311 40210 40134 LABOUHEYRE COMMENSACQ 14021001 C 1 345 40465 40142 LALUQUE GOUSSE 14046501 C 534 40120 40149 LENCOUACQ BOURRIOT BERGONCE; ST GOR; ARUE; BELIS; LACQUY; CACHEN; RETJONS 14012001 C 1 152 40260 40152 LESPERON TALLER 14026001 C 816 40400 40180 MEILHAN CARCEN PONSON; CARCARES STE CROIX; ST YAGUEN 14040003 C 1 295 40700 40188 MOMUY LACRABE; PEYRE; MANT; BASSERCLES; POUDENX; MORGANX; LABASTIDE CHALOSSE; CASTAIGNOS SOUSLENS; MONSEGUR; MONGET; ARGELOS; CASTELNER; BEYRIES 14070002 C 1 379 40500 40191 MONTAUT AURICE; BAS MAUCO; CAUNA 14050004 C 870Page 9 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 40180 40207 OEYRELUY 240207001 C 585 40160 40217 PARENTIS EN BORN 14016001 C 2 443 40360 40228 POMAREZ DONZACQ; BASTENNES; TILH; CASTELNAU CHALOSSE 14036001 C 1 600 40200 40229 PONTENX LES FORGES AUREILHAN; ST PAUL EN BORN; STE EULALIE EN BORN 14020003 C 2 125 40350 40233 POUILLON GAAS 14035001 C 1 468 40630 40246 SABRES LUGLON; TRENSACQ 14063001 C 879 40390 40248 ST ANDRE DE SEIGNANX ST LAURENT DE GOSSE; STE MARIE DE GOSSE; BIAUDOS; ST BARTHELEMY 14039002 C 1 905 40090 40250 ST AVIT UCHACQ ET PARENTIS; BOSTENS; CANENX ET REAUT; CAMPET ET LAMOLERE; LUCBARDEZ ET BARGUES; CERE 14009003 C 1 345 40700 40252 STE COLOMBE AUBAGNAN; SERRESLOUS ET ARRIBANS; HORSARRIEU; CAZALIS 14070003 C 772 40230 40264 ST JEAN DE MARSACQ 14023003 C 720 40240 40267 ST JUSTIN LAGRANGE; MAUVEZIN D ARMAGNAC; LABASTIDE D ARMAGNAC; BETBEZER D ARMAGNAC; ST JULIEN D ARMAGNAC 14024001 C 1 061 40300 40269 ST LON LES MINES BELUS; ORIST; CAGNOTTE 14030002 C 1 337 40090 40274 ST MARTIN D ONEY GELOUX 14009005 C 903 40270 40275 ST MAURICE SUR ADOUR MAURRIN; LARRIVIERE 14027002 C 701 40090 40280 ST PERDON 14009006 C 770 40180 40308 SORT EN CHALOSSE GARREY 14018001 C 368 40250 40309 SOUPROSSE LE LEUY; NERBIS; LAMOTHE; TOULOUZETTE 14025003 C 936 40180 40314 TERCIS LES BAINS 14018002 C 440 40160 40332 YCHOUX GASTES 14016002 C 1 183 40110 40333 YGOS ST SATURNIN ARENGOSSE; VILLENAVE; OUSSE SUZAN; ARJUZANX 14011003 C 1 335 47230 47021 BARBASTE POMPIEY; XAINTRAILLES 14723003 C 1 008 47200 47024 BEAUPUY 14720001 C 671 47260 47054 CASTELMORON SUR LOT VERTEUIL D AGENAIS; COULX; BRUGNAC 14726007 C 1 086 47260 47099 FONGRAVE GRANGES SUR LOT; LAPARADE 14726008 C 766 47510 47100 FOULAYRONNES 247100001 B 464 47510 47100 FOULAYRONNES 247100002 C 331 47510 47100 FOULAYRONNES 247100003 C 187 47510 47100 FOULAYRONNES 247100004 C 727 47510 47100 FOULAYRONNES 247100005 C 562 47500 47106 FUMEL 247106001 C 278 47500 47106 FUMEL 247106002 C 234 47500 47106 FUMEL 247106003 B 530 47500 47106 FUMEL 247106004 B 440 47500 47106 FUMEL 247106005 C 410 47500 47106 FUMEL 247106006 C 238 47500 47106 FUMEL 247106007 C 178 47500 47106 FUMEL 247106008 C 272 47230 47143 LAVARDAC MONGAILLARD 14723001 C 1 223 47200 47157 MARMANDE 247157001 B 603 47200 47157 MARMANDE 247157002 B 400 47200 47157 MARMANDE 247157003 B 504 47200 47157 MARMANDE 247157004 B 406 47200 47157 MARMANDE 247157005 B 466 47200 47157 MARMANDE 247157006 B 529 47200 47157 MARMANDE 247157007 B 417 47200 47157 MARMANDE 247157009 B 612 47200 47157 MARMANDE 247157010 C 611 47200 47157 MARMANDE 247157012 B 680 47200 47157 MARMANDE 247157013 B 395Page 10 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 47200 47157 MARMANDE 247157014 C 479 47200 47157 MARMANDE 247157015 C 505 47200 47157 MARMANDE 247157016 C 383 47200 47157 MARMANDE 247157017 C 395 47200 47157 MARMANDE 247157018 C 370 47200 47157 MARMANDE 247157019 C 158 47200 47157 MARMANDE 247157020 B 446 47200 47157 MARMANDE 247157021 B 758 47200 47157 MARMANDE 247157022 C 376 47500 47179 MONSEMPRON LIBOS 14750003 C 1 163 47500 47185 MONTAYRAL ST VITE 14750005 C 2 020 47350 47301 SEYCHES PEYRIERE; CAMBES; LACHAPELLE; ST AVIT; ESCASSEFORT 14735001 C 1 186 64370 64057 ARTHEZ DE BEARN BOUMOURT; DOAZON; URDES; CASTILLON D ARTHEZ; ARNOS 16437001 C 1 200 64660 64064 ASASP ARROS LURBE ST CHRISTAU 16466001 C 350 64240 64086 AYHERRE BONLOC; ISTURITS 16424007 C 548 64300 64087 BAIGTS DE BEARN BERENX; SALLES MONGISCARD 16430003 C 716 64120 64106 BEHASQUE LAPISTE DOMEZAIN BERRAUTE; ETCHARRY; PAGOLLE; LARRIBAR SORHAPURU; AROUE ITHOROTS OLHAIBY; LOHITZUN OYHERCQ; ARHANSUS 16412002 C 806 64700 64130 BIRIATOU 16470001 C 484 64260 64157 BUZY BESCAT; LYS; REBENACQ 16426001 C 900 64270 64168 CARRESSE CASSABER LABASTIDE VILLEFRANCHE; CASTAGNEDE; ST PE DE LEREN; BERGOUEY VIELLENAVE; LEREN; ST DOS; ESCOS; ARANCOU; AUTERRIVE 16427003 C 1 079 64190 64178 CASTETNAU CAMBLONG ANGOUS; OSSENX; BUGNEIN; NARP; CASTETBON; MERITEIN; ARAUX; ARAUJUZON; AUDAUX; SUSMIOU; BASTANES; VIELLENAVE DE NAVARRENX 16419003 C 1 191 64170 64288 LABASTIDE CEZERACQ 264288001 C 231 64990 64304 LAHONCE 16499001 C 646 64480 64317 LARRESSORE 16448002 C 664 64360 64359 LUCQ DE BEARN CARDESSE 16436002 C 405 64300 64396 MONT MASLACQ 16430001 C 850 64450 64415 NAVAILLES ANGOS VIVEN; ARGELOS; BOURNOS; AUGA; LEME; GARLEDE MONDEBAT; DOUMY 16445002 C 1 258 64680 64421 OGEU LES BAINS BUZIET; HERRERE 16468001 C 912 64130 64424 ORDIARP ROQUIAGUE; GOTEIN LIBARRENX; MENDITTE; IDAUX MENDY; GARINDEIN; AUSSURUCQ; MUSCULDY 16413002 C 980 64190 64466 RIVEHAUTE CHARRE; TABAILLE USQUAIN; GESTAS; MONTFORT; NABAS 16419004 C 420 64800 64469 ST ABIT 264469001 C 128 64122 64545 URRUGNE 264545001 B 920 64122 64545 URRUGNE 264545002 B 847 64122 64545 URRUGNE 264545003 B 936 64122 64545 URRUGNE 264545004 B 721 64122 64545 URRUGNE 264545005 B 285 64122 64545 URRUGNE 264545006 B 663 64122 64545 URRUGNE 264545007 B 400 64122 64545 URRUGNE 264545008 B 758 64400 64551 VERDETS SAUCEDE; POEY D OLORON 16440002 C 250 64990 64558 VILLEFRANQUE 16499003 C 820 22400 22002 ANDEL MORIEUX 12240008 C 839 22100 22008 BOBITAL 12210006 C 484 22130 22014 BOURSEUL 12213002 C 504 22140 22034 CAVAN PRAT; BERHET; TONQUEDEC; PLUZUNET 12214002 C 2 415Page 11 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 22210 22043 COETLOGON 12221003 C 114 22400 22044 COETMIEUX 12240002 C 680 22130 22048 CORSEUL 12213004 C 1 010 22130 22049 CREHEN ST LORMEL 12213005 C 1 347 22680 22055 ETABLES SUR MER 12268001 C 1 706 22290 22065 GOUDELIN 12229002 C 792 22200 22070 GUINGAMP 222070001 B 454 22200 22070 GUINGAMP 222070002 B 220 22200 22070 GUINGAMP 222070003 B 655 22200 22070 GUINGAMP 222070004 B 266 22200 22070 GUINGAMP 222070005 B 307 22200 22070 GUINGAMP 222070006 B 534 22200 22070 GUINGAMP 222070007 B 716 22200 22070 GUINGAMP 222070008 B 463 22200 22070 GUINGAMP 222070009 B 381 22200 22070 GUINGAMP 222070010 B 654 22200 22070 GUINGAMP 222070011 B 416 22550 22076 HENANBIHEN 12255003 C 633 22400 22077 HENANSAL 12240001 C 503 22400 22098 LANDEHEN 12240004 C 580 22450 22101 LANGOAT HENGOAT; MANTALLOT; TROGUERY; POMMERIT JAUDY; POULDOURAN 12245006 C 1 477 22130 22105 LANGUENAN 12213006 C 547 22360 22106 LANGUEUX 222106001 C 791 22360 22106 LANGUEUX 222106002 B 723 22360 22106 LANGUEUX 222106003 C 894 22360 22106 LANGUEUX 222106004 B 788 22360 22106 LANGUEUX 222106005 C 273 22360 22106 LANGUEUX 222106006 B 532 22740 22127 LEZARDRIEUX 12274002 C 972 22600 22136 LOUDEAC 222136001 B 564 22600 22136 LOUDEAC 222136002 B 595 22600 22136 LOUDEAC 222136003 C 882 22600 22136 LOUDEAC 222136004 C 529 22600 22136 LOUDEAC 222136005 C 810 22600 22136 LOUDEAC 222136006 C 506 22600 22136 LOUDEAC 222136007 C 571 22600 22136 LOUDEAC 222136008 C 405 22220 22152 MINIHY TREGUIER TREDARZEC 12222003 C 1 206 22500 22162 PAIMPOL 12250004 B 2 469 22500 22162 PAIMPOL 12250005 B 2 103 22710 22166 PENVENAN 12271002 C 1 626 22130 22172 PLANCOET 12213001 C 1 661 22270 22175 PLEDELIAC ST RIEUL 12227002 C 829 22290 22177 PLEGUIEN TRESSIGNAUX; TREGUIDEL 12229004 C 1 133 22240 22179 FREHEL 12224001 C 828 22170 22182 PLELO 12217003 C 1 396 22190 22187 PLERIN 222187001 B 887 22190 22187 PLERIN 222187002 B 707 22190 22187 PLERIN 222187003 B 489 22190 22187 PLERIN 222187004 B 549 22190 22187 PLERIN 222187005 B 494 22190 22187 PLERIN 222187006 B 581 22190 22187 PLERIN 222187007 B 703 22190 22187 PLERIN 222187008 B 734 22190 22187 PLERIN 222187009 B 698 22190 22187 PLERIN 222187010 B 592 22190 22187 PLERIN 222187011 B 635 22190 22187 PLERIN 222187012 B 444Page 12 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 22190 22187 PLERIN 222187013 B 379 22310 22194 PLESTIN LES GREVES 12231001 C 2 000 22610 22195 PLEUBIAN LANMODEZ; KERBORS 12261001 C 1 808 22560 22198 PLEUMEUR BODOU 222198002 C 286 22560 22198 PLEUMEUR BODOU 222198003 C 493 22560 22198 PLEUMEUR BODOU 222198004 C 753 22560 22198 PLEUMEUR BODOU 222198005 C 306 22560 22198 PLEUMEUR BODOU 222198006 C 599 22740 22199 PLEUMEUR GAUTIER PLEUDANIEL 12274001 C 1 089 22150 22203 PLOEUC SUR LIE 12215001 C 1 938 22620 22210 PLOUBAZLANEC 12262001 C 1 584 22300 22211 PLOUBEZRE 222211001 C 510 22300 22211 PLOUBEZRE 222211002 C 476 22300 22211 PLOUBEZRE 222211003 C 518 22440 22215 PLOUFRAGAN 222215001 B 546 22440 22215 PLOUFRAGAN 222215002 B 725 22440 22215 PLOUFRAGAN 222215003 A 526 22440 22215 PLOUFRAGAN 222215004 B 502 22440 22215 PLOUFRAGAN 222215005 B 477 22440 22215 PLOUFRAGAN 222215006 B 519 22440 22215 PLOUFRAGAN 222215007 B 443 22440 22215 PLOUFRAGAN 222215008 B 665 22440 22215 PLOUFRAGAN 222215009 B 832 22440 22215 PLOUFRAGAN 222215010 B 427 22110 22220 PLOUGUERNEVEL 12211004 C 700 22300 22224 PLOULEC H 222224001 C 315 22300 22224 PLOULEC H 222224002 C 430 22970 22225 PLOUMAGOAR 12297001 C 2 536 22300 22226 PLOUMILLIAU 222226001 C 534 22300 22226 PLOUMILLIAU 222226002 C 499 22300 22226 PLOUMILLIAU 222226003 C 317 22170 22234 PLOUVARA PLERNEUF 12217004 C 947 22130 22237 PLUDUNO LANDEBIA; PLEVEN 12213003 C 1 499 22240 22242 PLURIEN 12224003 C 813 22120 22246 POMMERET 12212003 C 882 22200 22248 POMMERIT LE VICOMTE SQUIFFIEC 12220004 C 1 243 22100 22259 QUEVERT 222259001 C 914 22100 22259 QUEVERT 222259002 C 655 22100 22259 QUEVERT 222259003 C 283 22800 22262 QUINTIN 12280001 C 1 435 22300 22265 ROSPEZ 222265001 C 389 22300 22265 ROSPEZ 222265002 C 303 22600 22279 ST CARADEC HEMONSTOIR 12260003 C 825 22100 22280 ST CARNE LE HINGLE 12210005 C 827 22380 22282 ST CAST LE GUILDO 12238001 C 2 106 22290 22293 ST GILLES LES BOIS TREMEVEN; LE FAOUET; LANLEFF; TREVEREC 12229003 C 698 22410 22325 ST QUAY PORTRIEUX 222325001 C 923 22410 22325 ST QUAY PORTRIEUX 222325002 C 851 22410 22325 ST QUAY PORTRIEUX 222325003 C 832 22410 22325 ST QUAY PORTRIEUX 222325004 C 443 22100 22327 ST SAMSON SUR RANCE 222327001 C 704 22100 22339 TADEN 222339001 C 904 22100 22339 TADEN 222339002 C 359 22730 22353 TREGASTEL 222353001 C 354 22730 22353 TREGASTEL 222353002 C 448 22730 22353 TREGASTEL 222353003 C 622 22730 22353 TREGASTEL 222353005 C 467 22650 22357 TREGON 222357001 C 140Page 13 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 22100 22364 TRELIVAN 222364001 C 582 22100 22364 TRELIVAN 222364002 C 692 22230 22371 TREMOREL LOSCOUET SUR MEU; ILLIFAUT 12223002 C 1 149 22660 22379 TREVOU TREGUIGNEC TRELEVERN 12266001 C 1 408 22690 22385 LA VICOMTE SUR RANCE 12269002 C 549 22120 22389 YFFINIAC 222389001 C 535 22120 22389 YFFINIAC 222389002 C 306 22120 22389 YFFINIAC 222389003 C 267 22120 22389 YFFINIAC 222389004 C 349 22120 22389 YFFINIAC 222389005 C 470 22120 22389 YFFINIAC 222389006 C 706 29300 29005 BAYE 12930005 C 530 29860 29015 BOURG BLANC 12986001 C 1 488 29510 29020 BRIEC 229020001 B 460 29510 29020 BRIEC 229020002 B 440 29510 29020 BRIEC 229020003 B 509 29510 29020 BRIEC 229020005 B 574 29510 29020 BRIEC 229020006 B 398 29150 29025 CAST ST COULITZ 12915001 C 963 29770 29028 CLEDEN CAP SIZUN GOULIEN; PRIMELIN 12977001 C 1 120 29270 29029 CLEDEN POHER KERGLOFF 12927003 C 932 29233 29030 CLEDER 12923301 C 1 749 29870 29035 COAT MEAL TREGLONOU 12987006 C 696 29900 29039 CONCARNEAU 229039001 C 450 29900 29039 CONCARNEAU 229039002 C 554 29900 29039 CONCARNEAU 229039003 B 698 29900 29039 CONCARNEAU 229039004 C 655 29900 29039 CONCARNEAU 229039005 B 497 29900 29039 CONCARNEAU 229039006 C 206 29900 29039 CONCARNEAU 229039007 B 676 29900 29039 CONCARNEAU 229039008 B 593 29900 29039 CONCARNEAU 229039009 C 401 29900 29039 CONCARNEAU 229039010 B 587 29900 29039 CONCARNEAU 229039011 B 526 29900 29039 CONCARNEAU 229039012 B 345 29900 29039 CONCARNEAU 229039013 B 625 29900 29039 CONCARNEAU 229039014 C 534 29900 29039 CONCARNEAU 229039015 B 871 29900 29039 CONCARNEAU 229039016 B 301 29900 29039 CONCARNEAU 229039017 C 660 29900 29039 CONCARNEAU 229039018 C 321 29900 29039 CONCARNEAU 229039019 C 549 29900 29039 CONCARNEAU 229039020 C 450 29900 29039 CONCARNEAU 229039021 C 259 29900 29039 CONCARNEAU 229039022 C 620 29900 29039 CONCARNEAU 229039023 C 297 29900 29039 CONCARNEAU 229039024 B 732 29460 29045 DIRINON 12946004 C 895 29860 29047 LE DRENNEC 12986002 C 770 29610 29059 GARLAN 12961002 C 473 29880 29077 GUISSENY 12988001 C 978 29253 29082 ILE DE BATZ 12925301 C 225 29259 29084 ILE MOLENE 12925901 C 130 29460 29086 IRVILLAC 12946002 C 555 29100 29087 LE JUCH KERLAZ 12910001 C 761 29860 29095 KERSAINT PLABENNEC 12986003 C 574 29870 29101 LANDEDA 12987007 C 1 655 29510 29106 LANDREVARZEC 12951003 B 807Page 14 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 29510 29107 LANDUDAL LANGOLEN 12951001 C 765 29640 29114 LANNEANOU 12964003 C 185 29750 29135 LOCTUDY 229135001 B 677 29750 29135 LOCTUDY 229135002 C 634 29750 29135 LOCTUDY 229135003 C 513 29750 29135 LOCTUDY 229135004 C 628 29710 29167 PLOGASTEL ST GERMAIN 12971001 C 979 29710 29173 PLONEIS 229173001 B 643 29710 29173 PLONEIS 229173002 C 336 29530 29175 PLONEVEZ DU FAOU LANDELEAU 12953001 C 1 522 29810 29177 PLOUARZEL LAMPAUL PLOUARZEL 12981008 C 2 692 29830 29178 PLOUDALMEZEAU 12983001 C 1 622 29830 29178 PLOUDALMEZEAU 12983005 C 1 232 29260 29179 PLOUDANIEL 12926005 C 1 636 29420 29184 PLOUENAN MESPAUL 12942001 C 1 610 29400 29193 PLOUGOURVEST 12940002 C 523 29880 29195 PLOUGUERNEAU 12988002 C 971 29880 29195 PLOUGUERNEAU 12988003 C 2 281 29780 29197 PLOUHINEC 12978001 C 2 090 29260 29198 PLOUIDER ST MEEN; TREGARANTEC 12926004 C 1 445 29810 29201 PLOUMOGUER 12981006 C 885 29890 29203 PLOUNEOUR TREZ GOULVEN; BRIGNOGAN PLAGE 12989001 C 1 161 29400 29204 PLOUNEVENTER 12940004 C 847 29270 29205 PLOUNEVEZEL 12927005 C 486 29430 29206 PLOUNEVEZ LOCHRIST TREFLEZ 12943002 C 1 528 29440 29213 PLOUZEVEDE TREZILIDE; TREFLAOUENAN 12944001 C 1 274 29120 29220 PONT L ABBE 229220001 B 401 29120 29220 PONT L ABBE 229220002 B 475 29120 29220 PONT L ABBE 229220003 B 1 018 29120 29220 PONT L ABBE 229220004 B 736 29120 29220 PONT L ABBE 229220005 C 800 29120 29220 PONT L ABBE 229220006 C 343 29120 29220 PONT L ABBE 229220007 C 433 29120 29220 PONT L ABBE 229220008 B 553 29120 29220 PONT L ABBE 229220009 B 333 29840 29221 PORSPODER LANDUNVEZ; LANILDUT 12984001 C 2 065 29710 29225 POULDREUZIC 12971006 C 1 067 29300 29233 QUIMPERLE 229233001 C 403 29300 29233 QUIMPERLE 229233002 C 356 29300 29233 QUIMPERLE 229233003 C 465 29300 29233 QUIMPERLE 229233004 C 671 29300 29233 QUIMPERLE 229233005 B 660 29300 29233 QUIMPERLE 229233006 C 334 29300 29233 QUIMPERLE 229233007 C 372 29300 29233 QUIMPERLE 229233008 C 536 29300 29233 QUIMPERLE 229233009 C 330 29300 29233 QUIMPERLE 229233010 C 647 29300 29233 QUIMPERLE 229233011 B 462 29300 29233 QUIMPERLE 229233012 B 528 29300 29233 QUIMPERLE 229233013 B 448 29300 29233 QUIMPERLE 229233014 C 278 29550 29256 ST NIC 12955003 C 414 29590 29263 ST SEGAL 12959005 C 497 29440 29271 ST VOUGAY PLOUGAR; ST DERRIEN 12944002 C 1 042 29250 29276 SIBIRIL 12925002 C 595 29560 29280 TELGRUC SUR MER ARGOL; LANDEVENNEC 12956001 C 1 531 29140 29281 TOURCH 12914008 C 459 29730 29284 TREFFIAGAT 229284001 B 489Page 15 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 29730 29284 TREFFIAGAT 229284002 C 349 29730 29284 TREFFIAGAT 229284003 C 380 29120 29296 TREMEOC 229296001 C 261 29120 29296 TREMEOC 229296002 C 276 29300 29297 TREMEVEN 12930007 C 1 021 35137 35023 BEDEE 13513701 C 1 713 35340 35031 LA BOUEXIERE 13534001 C 1 834 35230 35032 BOURGBARRE 235032001 C 494 35230 35032 BOURGBARRE 235032002 C 412 35230 35032 BOURGBARRE 235032003 C 166 35230 35032 BOURGBARRE 235032004 C 420 35310 35037 BREAL SOUS MONTFORT 235037001 C 663 35310 35037 BREAL SOUS MONTFORT 235037002 C 705 35310 35037 BREAL SOUS MONTFORT 235037003 C 377 35310 35037 BREAL SOUS MONTFORT 235037004 C 417 35310 35037 BREAL SOUS MONTFORT 235037005 C 465 35530 35039 BRECE 235039001 C 585 35530 35039 BRECE 235039002 C 247 35170 35047 BRUZ 235047001 C 432 35170 35047 BRUZ 235047002 C 900 35170 35047 BRUZ 235047003 C 401 35170 35047 BRUZ 235047005 B 625 35170 35047 BRUZ 235047006 C 478 35170 35047 BRUZ 235047007 C 523 35170 35047 BRUZ 235047008 C 854 35170 35047 BRUZ 235047009 C 729 35170 35047 BRUZ 235047010 C 696 35170 35047 BRUZ 235047011 C 719 35170 35047 BRUZ 235047014 C 705 35170 35047 BRUZ 235047015 C 474 35170 35047 BRUZ 235047016 C 950 35260 35049 CANCALE 235049001 C 435 35260 35049 CANCALE 235049002 C 462 35260 35049 CANCALE 235049003 C 228 35260 35049 CANCALE 235049004 B 490 35260 35049 CANCALE 235049005 C 470 35260 35049 CANCALE 235049006 B 505 35260 35049 CANCALE 235049007 C 690 35260 35049 CANCALE 235049008 C 429 35250 35067 CHASNE SUR ILLET 13525006 C 560 35220 35068 CHATEAUBOURG 235068001 C 555 35220 35068 CHATEAUBOURG 235068002 C 929 35220 35068 CHATEAUBOURG 235068003 C 543 35220 35068 CHATEAUBOURG 235068004 C 549 35220 35068 CHATEAUBOURG 235068005 C 471 35120 35078 CHERRUEIX HIREL; MONT DOL 13512006 C 1 650 35270 35085 COMBOURG 13527004 C 2 777 35270 35092 CUGUEN LANRIGAN; TREMEHEUC; ST LEGER DES PRES 13527003 C 677 35410 35099 DOMLOUP 235099001 C 366 35410 35099 DOMLOUP 235099002 C 379 35410 35099 DOMLOUP 235099003 C 603 35340 35107 ERCE PRES LIFFRE 13534002 C 716 35133 35112 FLEURIGNE 13513315 C 417 35580 35123 GOVEN 13558007 C 1 801 35580 35126 GUICHEN 13558008 B 3 560 35630 35130 HEDE 13563003 C 1 039 35150 35136 JANZE 13515012 B 1 145 35150 35136 JANZE 13515013 B 1 664Page 16 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 35150 35136 JANZE 13515014 B 941 35890 35139 LAILLE 235139001 C 1 028 35890 35139 LAILLE 235139002 C 291 35890 35139 LAILLE 235139003 C 509 35890 35139 LAILLE 235139004 C 294 35850 35144 LANGAN 13585005 C 433 35580 35149 LASSY 13558010 C 629 35550 35155 LOHEAC LIEURON 13555006 C 752 35520 35173 MELESSE 235173001 C 836 35520 35173 MELESSE 235173002 C 454 35520 35173 MELESSE 235173003 B 465 35520 35173 MELESSE 235173004 C 450 35520 35173 MELESSE 235173005 C 608 35870 35181 LE MINIHIC SUR RANCE ST SULIAC 235181001 C 617 35520 35193 MONTREUIL LE GAST 235193001 C 543 35520 35193 MONTREUIL LE GAST 235193002 C 240 35500 35194 MONTREUIL SOUS PEROUSE TAILLIS; CHAMPEAUX 13550004 C 1 096 35410 35204 NOUVOITOU 235204001 C 588 35410 35204 NOUVOITOU 235204002 C 443 35410 35204 NOUVOITOU 235204003 C 275 35230 35208 ORGERES 235208001 C 459 35230 35208 ORGERES 235208002 C 244 35230 35208 ORGERES 235208003 C 654 35230 35208 ORGERES 235208004 C 451 35410 35209 OSSE 235209002 C 430 35370 35217 LE PERTRE 13537005 C 594 35720 35226 PLEUGUENEUC 13572003 C 937 35137 35227 PLEUMELEUC 13513702 C 1 359 35730 35228 PLEURTUIT 235228001 C 468 35730 35228 PLEURTUIT 235228002 C 396 35730 35228 PLEURTUIT 235228003 C 854 35730 35228 PLEURTUIT 235228004 C 755 35730 35228 PLEURTUIT 235228005 C 818 35500 35229 POCE LES BOIS 13550007 C 521 35600 35236 REDON 235236001 B 519 35600 35236 REDON 235236002 C 645 35600 35236 REDON 235236003 B 330 35600 35236 REDON 235236004 C 622 35600 35236 REDON 235236005 C 663 35600 35236 REDON 235236006 B 319 35600 35236 REDON 235236007 C 533 35600 35236 REDON 235236008 C 624 35600 35236 REDON 235236009 C 549 35600 35236 REDON 235236010 C 448 35600 35236 REDON 235236011 C 108 35780 35241 LA RICHARDAIS 235241001 C 695 35780 35241 LA RICHARDAIS 235241003 C 700 35850 35245 ROMILLE 13585003 C 1 709 35250 35251 ST AUBIN D AUBIGNE 13525005 C 1 804 35350 35263 ST COULOMB 235263001 C 713 35350 35263 ST COULOMB 235263002 C 630 35190 35265 ST DOMINEUC TRIMER; TREVERIEN 13519007 C 1 497 35220 35283 ST JEAN SUR VILAINE 235283001 C 479 35800 35287 ST LUNAIRE 235287001 C 1 087 35800 35287 ST LUNAIRE 235287002 C 769 35460 35292 ST MARC LE BLANC BAILLE; LE TIERCENT 13546003 C 801 35750 35295 ST MAUGAN ST GONLAY; ST MALON SUR MEL; BLERUAIS 13575003 C 654 35290 35297 ST MEEN LE GRAND 13529001 C 2 303Page 17 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 35190 35307 ST PERN 13519009 C 378 35133 35310 ST SAUVEUR DES LANDES 13513307 C 501 35630 35317 ST SYMPHORIEN 13563005 C 199 35160 35331 TALENSAC 13516032 C 871 35160 35351 LE VERGER 13516012 C 583 56400 56007 AURAY 256007001 B 249 56400 56007 AURAY 256007002 B 497 56400 56007 AURAY 256007003 B 695 56400 56007 AURAY 256007005 B 603 56400 56007 AURAY 256007006 B 806 56400 56007 AURAY 256007008 B 808 56400 56007 AURAY 256007009 B 508 56400 56007 AURAY 256007010 B 471 56400 56007 AURAY 256007012 B 338 56400 56007 AURAY 256007013 B 747 56400 56007 AURAY 256007015 B 456 56400 56007 AURAY 256007016 B 433 56400 56007 AURAY 256007017 B 821 56400 56007 AURAY 256007018 B 619 56950 56046 CRACH 15695001 C 1 775 56200 56061 LA GACILLY 15620003 C 1 351 56200 56064 GLENAC LA CHAPELLE GACELINE; COURNON 15620004 C 1 237 56650 56090 INZINZAC LOCHRIST 256090001 B 364 56650 56090 INZINZAC LOCHRIST 256090002 B 461 56650 56090 INZINZAC LOCHRIST 256090003 B 386 56650 56090 INZINZAC LOCHRIST 256090004 B 519 56650 56090 INZINZAC LOCHRIST 256090005 B 547 56650 56090 INZINZAC LOCHRIST 256090006 B 526 56800 56138 MONTERREIN MONTERTELOT 15680004 C 366 56190 56143 MUZILLAC 15619003 C 2 244 56190 56149 NOYAL MUZILLAC LE GUERNO 15619004 C 1 500 56890 56158 PLESCOP 256158001 B 560 56890 56158 PLESCOP 256158002 B 666 56890 56158 PLESCOP 256158003 B 618 56890 56158 PLESCOP 256158004 B 469 56890 56158 PLESCOP 256158005 C 563 56270 56162 PLOEMEUR 256162001 C 661 56270 56162 PLOEMEUR 256162002 B 482 56270 56162 PLOEMEUR 256162003 B 769 56270 56162 PLOEMEUR 256162004 C 467 56270 56162 PLOEMEUR 256162005 B 715 56270 56162 PLOEMEUR 256162006 C 536 56270 56162 PLOEMEUR 256162007 C 708 56270 56162 PLOEMEUR 256162008 C 447 56270 56162 PLOEMEUR 256162009 C 573 56270 56162 PLOEMEUR 256162010 C 467 56270 56162 PLOEMEUR 256162011 C 289 56270 56162 PLOEMEUR 256162012 C 314 56270 56162 PLOEMEUR 256162013 B 961 56270 56162 PLOEMEUR 256162014 C 433 56270 56162 PLOEMEUR 256162015 B 408 56270 56162 PLOEMEUR 256162016 B 816 56270 56162 PLOEMEUR 256162018 C 217 56270 56162 PLOEMEUR 256162019 C 351 56800 56165 PLOERMEL 15680001 B 2 292 56800 56165 PLOERMEL 15680005 B 2 800 56400 56176 PLUNERET AURAY 256176004 C 578 56300 56178 PONTIVY 256178001 C 263Page 18 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 56300 56178 PONTIVY 256178002 C 638 56300 56178 PONTIVY 256178003 B 559 56300 56178 PONTIVY 256178004 B 613 56300 56178 PONTIVY 256178005 B 493 56300 56178 PONTIVY 256178006 B 456 56300 56178 PONTIVY 256178007 C 321 56300 56178 PONTIVY 256178009 B 667 56300 56178 PONTIVY 256178010 C 476 56300 56178 PONTIVY 256178011 C 343 56300 56178 PONTIVY 256178012 B 551 56300 56178 PONTIVY 256178013 B 809 56300 56178 PONTIVY 256178014 C 357 56300 56178 PONTIVY 256178015 B 426 56300 56178 PONTIVY 256178016 B 425 56300 56178 PONTIVY 256178017 C 543 56290 56181 PORT LOUIS 256181001 C 378 56290 56181 PORT LOUIS 256181002 C 451 56290 56181 PORT LOUIS 256181003 C 527 56290 56181 PORT LOUIS 256181004 C 324 56150 56207 ST BARTHELEMY 15615003 C 430 56250 56231 ST NOLFF 256231001 C 580 56250 56231 ST NOLFF 256231002 C 647 56250 56231 ST NOLFF 256231003 C 401 56470 56233 ST PHILIBERT 15647002 C 675 56350 56239 ST VINCENT SUR OUST ST PERREUX 15635004 C 1 118 56370 56240 SARZEAU 256240001 B 347 56370 56240 SARZEAU 256240002 B 1 055 56370 56240 SARZEAU 256240003 C 776 56370 56240 SARZEAU 256240004 C 559 56370 56240 SARZEAU 256240005 B 1 264 56370 56240 SARZEAU 256240006 C 479 56370 56240 SARZEAU 256240007 B 463 56370 56240 SARZEAU 256240008 B 752 56140 56253 TREAL 15614007 C 290 08090 08162 FAGNON EVIGNY; THIS; NEUVILLE LES THIS 10809001 C 520 51160 51256 FONTAINE SUR AY MUTIGNY 15116002 C 245 19200 19002 AIX CHAVEROCHE; LIGNAREIX; ST PARDOUX LE VIEUX; ALLEYRAT; ST PARDOUX LE NEUF 11920007 C 544 19380 19004 ALBUSSAC FORGES; ST CHAMANT; ST SYLVAIN; NEUVILLE; ST BONNET ELVERT 11938001 C 973 19310 19015 AYEN PERPEZAC LE BLANC; LOUIGNAC; ST ROBERT; SEGONZAC 11931001 C 934 19250 19058 COMBRESSOL DAVIGNAC 11925002 C 282 19200 19128 MARGERIDES THALAMY; ST BONNET PRES BORT; ST VICTOUR; CONFOLENT PORT DIEU 11920010 C 369 19300 19145 MOUSTIER VENTADOUR DARNETS; ST YRIEIX LE DEJALAT; PERET BEL AIR; SOUDEILLES; GRANDSAIGNE 11930001 C 756 19200 19201 ST EXUPERY LES ROCHES VEYRIERES; ST FREJOUX; ST ETIENNE AUX CLOS 11920008 C 524 19110 19218 ST JULIEN PRES BORT SARROUX; MONESTIER PORT DIEU 11911001 C 438 23200 23024 BLESSAC ST MARC A FRONGIER 12320005 C 412 23400 23133 MONTBOUCHER FAUX MAZURAS; ST AMAND JARTOUDEIX; AURIAT; ST PARDOUX MORTEROLLES; ST MOREIL; MANSAT LA COURRIERE; ST JUNIEN LA BREGERE; ST PRIEST PALUS 12340001 C 851 23200 23140 MOUTIER ROZEILLE ST AVIT DE TARDES; ST PARDOUX LE NEUF; NEOUX 12320006 C 499 23300 23177 ST AGNANT DE VERSILLAT VAREILLES; ST LEGER BRIDEREIX 12330005 C 722 23400 23189 ST DIZIER LEYRENNE BOSMOREAU LES MINES; MASBARAUD 12340003 C 709Page 19 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 MERIGNAT 23000 23195 ST FIEL 12300008 C 448 87300 87011 BELLAC 18730001 C 906 87300 87011 BELLAC 18730002 C 1 135 87520 87045 CIEUX JAVERDAT 18752002 C 729 87500 87049 COUSSAC BONNEVAL GLANDON 18750001 C 991 87220 87063 EYJEAUX AUREIL 18722001 C 887 87570 87125 RILHAC RANCON 287125001 C 673 87570 87125 RILHAC RANCON 287125002 C 505 87570 87125 RILHAC RANCON 287125003 C 267 87570 87125 RILHAC RANCON 287125004 C 553 87400 87129 ROYERES LE CHATENET EN DOGNON 18740007 C 520 87200 87154 ST JUNIEN 18720001 B 1 041 87200 87154 ST JUNIEN 18720003 B 594 87200 87154 ST JUNIEN 18720004 B 960 87200 87154 ST JUNIEN 18720005 B 1 011 87200 87154 ST JUNIEN 18720006 B 1 027 87200 87154 ST JUNIEN 18720008 B 674 87400 87161 ST LEONARD DE NOBLAT 18740001 C 632 87400 87161 ST LEONARD DE NOBLAT 18740002 C 606 87400 87161 ST LEONARD DE NOBLAT 18740003 C 1 019 87420 87185 ST VICTURNIEN STE MARIE DE VAUX 18742001 C 850 87400 87190 SAUVIAT SUR VIGE CHAMPNETERY; MOISSANNES 18740004 C 789 87600 87199 VAYRES CHERONNAC; VIDEIX 18760002 C 685 87260 87203 VICQ SUR BREUILH PIERRE BUFFIERE; ST JEAN LIGOURE 18726002 C 1 332 54620 54067 BEUVEILLE DONCOURT LES LONGUYON; BASLIEUX 15462001 C 710 54260 54118 CHARENCY VEZIN VILLERS LE ROND; PETIT FAILLY; ST JEAN LES LONGUYON; EPIEZ SUR CHIERS; OTHE; GRAND FAILLY 15426005 C 811 54720 54151 CUTRY CHENIERES; LAIX 15472001 C 858 54560 54194 FILLIERES MERCY LE HAUT 15456003 C 386 54870 54537 UGNY VILLERS LA CHEVRE; CONS LA GRANDVILLE; MONTIGNY SUR CHIERS 15487001 C 1 029 54490 54598 XIVRY CIRCOURT PREUTIN HIGNY; AVILLERS; DOMPRIX; MURVILLE 15449004 C 379 55320 55009 ANCEMONT RUPT EN WOEVRE; LES MONTHAIRONS; MOUILLY; GENICOURT SUR MEUSE 15532001 C 782 55230 55013 ARRANCY SUR CRUSNE PILLON; MUZERAY; NOUILLONPONT; ROUVROIS SUR OTHAIN; DUZEY; ST PIERREVILLERS; SORBEY 15523002 C 758 88120 88037 BASSE SUR LE RUPT SAPOIS; GERBAMONT; ROCHESSON 18812003 C 1 163 88130 88084 CHAMAGNE SOCOURT; HERGUGNEY; AVRAINVILLE; MARAINVILLE SUR MADON; BATTEXEY; XARONVAL 18813009 C 576 88330 88143 DOMEVRE SUR DURBION PALLEGNEY; ZINCOURT 18833002 C 242 88300 88259 LANDAVILLE TILLEUX; HAGNEVILLE ET RONCOURT; LEMMECOURT; AULNOIS; BEAUFREMONT 18830004 C 338 88330 88313 MORIVILLE BADMENIL AUX BOIS; REHAINCOURT; HADIGNY LES VERRIERES; HAILLAINVILLE 18833005 C 639 65380 65339 ORINCLES AVERAN; BARRY; LAYRISSE; HIBARETTE 16538001 C 349 59320 59193 EMMERIN 259193001 B 668 59320 59193 EMMERIN 259193002 C 657 59570 59277 GUSSIGNIES BETTRECHIES 15957012 C 291 59510 59299 HEM 259299001 B 450 59510 59299 HEM 259299002 B 328 59510 59299 HEM 259299003 C 543 59510 59299 HEM 259299004 C 513 59510 59299 HEM 259299005 C 787 59510 59299 HEM 259299006 B 514 59510 59299 HEM 259299007 B 676Page 20 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 59510 59299 HEM 259299008 B 615 59510 59299 HEM 259299009 B 606 59510 59299 HEM 259299010 B 329 59510 59299 HEM 259299011 B 619 59510 59299 HEM 259299012 A 519 59510 59299 HEM 259299013 B 504 59510 59299 HEM 259299014 B 360 59133 59462 PHALEMPIN 259462001 B 208 59133 59462 PHALEMPIN 259462002 C 718 59133 59462 PHALEMPIN 259462003 C 506 59133 59462 PHALEMPIN 259462004 B 631 59175 59585 TEMPLEMARS 259585001 B 525 59175 59585 TEMPLEMARS 259585002 C 453 59175 59585 TEMPLEMARS 259585004 C 551 59132 59601 TRELON EPPE SAUVAGE; MOUSTIER EN FAGNE 15913201 C 1 455 62129 62226 CLARQUES 262226001 C 137 62990 62293 EMBRY LEBIEZ; BOUBERS LES HESMOND; ROYON; RIMBOVAL; HESMOND 16299001 C 523 62140 62743 STE AUSTREBERTHE 262743001 C 193 44760 44012 LA BERNERIE EN RETZ 14476011 C 1 819 44140 44014 LE BIGNON 244014001 C 339 44140 44014 LE BIGNON 244014002 C 815 44140 44014 LE BIGNON 244014003 C 441 44830 44024 BRAINS 14483011 C 1 155 44850 44028 LE CELLIER 14485021 C 1 689 44330 44032 LA CHAPELLE HEULIN 14433031 C 1 297 44690 44037 CHATEAU THEBAUD 14469003 C 1 283 44190 44043 CLISSON 14419001 B 1 671 44190 44043 CLISSON 14419007 B 1 560 44220 44047 COUERON 244047001 B 655 44220 44047 COUERON 244047002 B 406 44220 44047 COUERON 244047003 B 702 44220 44047 COUERON 244047004 B 863 44220 44047 COUERON 244047005 C 658 44220 44047 COUERON 244047006 C 740 44220 44047 COUERON 244047007 B 851 44220 44047 COUERON 244047008 C 661 44220 44047 COUERON 244047009 B 470 44220 44047 COUERON 244047010 C 377 44220 44047 COUERON 244047011 C 461 44220 44047 COUERON 244047012 C 691 44220 44047 COUERON 244047013 C 445 44220 44047 COUERON 244047014 C 411 44220 44047 COUERON 244047015 B 423 44220 44047 COUERON 244047016 C 490 44490 44049 LE CROISIC 244049001 C 948 44490 44049 LE CROISIC 244049002 C 628 44490 44049 LE CROISIC 244049003 C 603 44490 44049 LE CROISIC 244049004 C 655 44490 44049 LE CROISIC 244049005 C 801 44420 44097 MESQUER 14442025 C 1 139 44690 44100 MONNIERES 14469004 C 1 010 44140 44102 MONTBERT 244102001 B 710 44140 44102 MONTBERT 244102002 C 610 44170 44113 NOZAY 14417003 C 1 237 44170 44113 NOZAY 14417007 C 701 44521 44115 OUDON 14452123 C 1 654 44420 44125 PIRIAC SUR MER 14442026 C 1 120 44660 44148 RUFFIGNE 14466023 C 321Page 21 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 44117 44151 ST ANDRE DES EAUX 244151001 C 651 44117 44151 ST ANDRE DES EAUX 244151002 C 495 44117 44151 ST ANDRE DES EAUX 244151003 C 750 44117 44151 ST ANDRE DES EAUX 244151004 C 519 44360 44158 ST ETIENNE DE MONTLUC 244158001 C 792 44360 44158 ST ETIENNE DE MONTLUC 244158002 C 864 44360 44158 ST ETIENNE DE MONTLUC 244158003 C 563 44360 44158 ST ETIENNE DE MONTLUC 244158004 C 345 44360 44158 ST ETIENNE DE MONTLUC 244158005 C 428 44690 44159 ST FIACRE SUR MAINE 14469005 C 529 44150 44160 ST GEREON 244160005 C 715 44150 44160 ST GEREON 244160008 C 767 44450 44169 ST JULIEN DE CONCELLES 14445012 C 1 910 44450 44169 ST JULIEN DE CONCELLES 244169001 C 552 44450 44169 ST JULIEN DE CONCELLES 244169004 C 611 44460 44185 ST NICOLAS DE REDON 14446001 C 1 444 44680 44186 STE PAZANNE 14468005 C 1 491 44680 44186 STE PAZANNE 14468007 C 1 209 44260 44195 SAVENAY 244195001 C 450 44260 44195 SAVENAY 244195002 C 713 44260 44195 SAVENAY 244195003 B 531 44260 44195 SAVENAY 244195009 B 853 44260 44195 SAVENAY 244195010 C 407 44260 44195 SAVENAY 244195011 C 627 44119 44209 TREILLIERES 244209001 C 768 44119 44209 TREILLIERES 244209002 C 539 44119 44209 TREILLIERES 244209003 C 698 44119 44209 TREILLIERES 244209004 C 753 44420 44211 LA TURBALLE 14442021 C 2 230 44370 44213 VARADES 14437011 C 1 838 44370 44213 VARADES 14437012 C 376 44370 44213 VARADES 14437013 C 757 44370 44213 VARADES 14437014 C 494 44140 44223 GENESTON 244223001 B 754 44140 44223 GENESTON 244223002 C 391 44140 44223 GENESTON 244223003 C 337 49150 49018 BAUGE 14915001 C 1 615 49150 49018 BAUGE 14915005 C 1 112 49150 49018 BAUGE 14915012 C 692 49150 49018 BAUGE 14915013 C 957 49150 49018 BAUGE LA LANDE CHASLES 14915014 C 847 49110 49023 BEAUPREAU 14911008 C 565 49450 49023 BEAUPREAU 14945004 C 1 055 49600 49023 BEAUPREAU 14960001 C 835 49600 49023 BEAUPREAU 14960002 C 639 49600 49023 BEAUPREAU 14960004 C 1 167 49600 49023 BEAUPREAU 249023001 C 588 49600 49023 BEAUPREAU 249023002 C 460 49600 49023 BEAUPREAU 249023003 C 543 49600 49023 BEAUPREAU 249023004 C 517 49600 49023 BEAUPREAU 249023006 C 610 49600 49023 BEAUPREAU 249023007 C 677 49520 49036 BOUILLE MENARD BOURG L EVEQUE; CHATELAIS; GRUGE L HOPITAL 14952012 C 855 49125 49048 BRIOLLAY 14912501 C 1 150 49290 49063 CHALONNES SUR LOIRE 249063001 C 738 49290 49063 CHALONNES SUR LOIRE 249063002 C 613 49290 49063 CHALONNES SUR LOIRE 249063003 C 712 49290 49063 CHALONNES SUR LOIRE 249063004 C 177Page 22 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 49290 49063 CHALONNES SUR LOIRE 249063005 C 164 49290 49063 CHALONNES SUR LOIRE 249063006 C 380 49290 49063 CHALONNES SUR LOIRE 249063007 C 327 49420 49088 CHAZE HENRY VERGONNES; LA PREVIERE; CARBAY; ARMAILLE; LA CHAPELLE HULLIN 14942001 C 892 49460 49130 ECUILLE 14946002 C 281 49460 49135 FENEU 14946003 C 831 49510 49162 JALLAIS 249162001 C 605 49510 49162 JALLAIS 249162002 C 772 49360 49192 MAULEVRIER 249192001 C 630 49360 49192 MAULEVRIER 249192002 C 628 49220 49217 MONTREUIL SUR MAINE CHAMPTEUSSE SUR BACONNE; CHAMBELLAY; LA JAILLE YVON 14922013 C 828 49110 49218 MONTREVAULT 14911004 C 193 49110 49218 MONTREVAULT 14911006 C 653 49110 49218 MONTREVAULT 14911007 C 509 49110 49218 MONTREVAULT 14911009 C 535 49110 49218 MONTREVAULT 249218001 C 649 49270 49218 MONTREVAULT 14927002 C 884 49600 49218 MONTREVAULT 14960003 C 847 49610 49223 MURS ERIGNE 249223001 B 421 49610 49223 MURS ERIGNE 249223002 B 445 49610 49223 MURS ERIGNE 249223003 C 99 49610 49223 MURS ERIGNE 249223004 C 525 49610 49223 MURS ERIGNE 249223005 C 315 49610 49223 MURS ERIGNE 249223006 B 353 49610 49223 MURS ERIGNE 249223007 B 415 49520 49229 NOYANT LA GRAVOYERE 14952013 C 883 49360 49240 LA PLAINE SOMLOIRE 14936002 C 845 49110 49244 LA POMMERAYE 14911003 C 387 49290 49244 LA POMMERAYE 14929007 C 1 047 49410 49244 LA POMMERAYE 14941004 C 435 49410 49244 LA POMMERAYE 14941008 C 642 49570 49244 LA POMMERAYE 14957001 C 1 443 49620 49244 LA POMMERAYE 14962011 C 1 750 49170 49247 LA POSSONNIERE 249247001 C 378 49170 49247 LA POSSONNIERE 249247002 C 209 49170 49247 LA POSSONNIERE 249247003 C 426 49420 49248 POUANCE 14942002 C 1 383 49350 49261 LES ROSIERS SUR LOIRE ST CLEMENT DES LEVEES 14935002 C 1 730 49280 49269 ST CHRISTOPHE DU BOIS 249269001 C 629 49280 49269 ST CHRISTOPHE DU BOIS 249269002 C 419 49500 49277 STE GEMMES D ANDIGNE 14950003 C 617 49320 49290 ST JEAN DES MAUVRETS 249290001 C 448 49320 49290 ST JEAN DES MAUVRETS 249290002 C 257 49280 49299 ST LEGER SOUS CHOLET 249299001 C 611 49280 49299 ST LEGER SOUS CHOLET 249299002 C 565 49230 49301 ST MACAIRE EN MAUGES 14923011 C 1 034 49230 49301 ST MACAIRE EN MAUGES 14923012 C 734 49230 49301 ST MACAIRE EN MAUGES 14923013 C 734 49230 49301 ST MACAIRE EN MAUGES 14923014 C 1 200 49450 49301 ST MACAIRE EN MAUGES 14945003 C 1 158 49450 49301 ST MACAIRE EN MAUGES 14945006 C 975 49450 49301 ST MACAIRE EN MAUGES 249301001 C 585 49450 49301 ST MACAIRE EN MAUGES 249301002 C 638 49450 49301 ST MACAIRE EN MAUGES 249301003 C 527 49450 49301 ST MACAIRE EN MAUGES 249301004 C 541 49450 49301 ST MACAIRE EN MAUGES 249301005 C 757 49660 49301 ST MACAIRE EN MAUGES 14966002 C 864Page 23 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 49710 49301 ST MACAIRE EN MAUGES 14971011 C 987 49500 49305 ST MARTIN DU BOIS 14950006 C 406 49250 49307 ST MATHURIN SUR LOIRE ST REMY LA VARENNE 14925003 C 1 683 49610 49308 ST MELAINE SUR AUBANCE 249308001 C 233 49610 49308 ST MELAINE SUR AUBANCE 249308002 C 632 49400 49328 SAUMUR 249328001 C 353 49400 49328 SAUMUR 249328002 B 567 49400 49328 SAUMUR 249328003 B 442 49400 49328 SAUMUR 249328004 B 505 49400 49328 SAUMUR 249328005 B 557 49400 49328 SAUMUR 249328006 B 294 49400 49328 SAUMUR 249328007 B 125 49400 49328 SAUMUR 249328008 B 507 49400 49328 SAUMUR 249328009 B 521 49400 49328 SAUMUR 249328010 B 652 49400 49328 SAUMUR 249328011 B 380 49400 49328 SAUMUR 249328012 B 500 49400 49328 SAUMUR 249328013 B 612 49400 49328 SAUMUR 249328014 B 488 49400 49328 SAUMUR 249328015 B 385 49400 49328 SAUMUR 249328016 B 453 49400 49328 SAUMUR 249328017 A 573 49400 49328 SAUMUR 249328018 B 409 49400 49328 SAUMUR 249328019 A 552 49400 49328 SAUMUR 249328020 B 574 49400 49328 SAUMUR 249328021 B 587 49400 49328 SAUMUR 249328022 B 494 49400 49328 SAUMUR 249328023 B 521 49400 49328 SAUMUR 249328024 B 593 49400 49328 SAUMUR 249328025 A 508 49400 49328 SAUMUR 249328026 B 430 49400 49328 SAUMUR 249328027 B 454 49400 49328 SAUMUR 249328028 B 404 49400 49328 SAUMUR 249328029 B 234 49400 49328 SAUMUR 249328030 B 412 49400 49328 SAUMUR 249328031 B 343 49400 49328 SAUMUR 249328032 B 278 49500 49331 SEGRE 14950001 B 1 421 49500 49331 SEGRE 14950004 B 2 624 49280 49332 LA SEGUINIERE 249332001 C 489 49280 49332 LA SEGUINIERE 249332002 C 550 49280 49332 LA SEGUINIERE 249332003 C 589 49340 49355 TREMENTINES 249355001 C 604 49340 49355 TREMENTINES 249355002 C 289 49340 49355 TREMENTINES 249355003 C 362 49560 49373 VIHIERS CLERE SUR LAYON; PASSAVANT SUR LAYON 14956011 C 854 53240 53002 ALEXAIN LA BIGOTTIERE; PLACE; ST GERMAIN LE GUILLAUME; ST GERMAIN D ANXURE 15324002 C 969 53300 53003 AMBRIERES LES VALLEES 15330003 C 1 010 53230 53011 ASTILLE COSMES; COURBEVEILLE; LA CHAPELLE CRAONNAISE 15323001 C 849 53340 53017 BALLEE BANNES; CHEMERE LE ROI; SAULGES; PREAUX; COSSE EN CHAMPAGNE; EPINEUX LE SEGUIN 15334011 C 1 088 53440 53021 LA BAZOGE MONTPINCON BELGEARD 15344002 C 570 53120 53042 BRECE COLOMBIERS DU PLESSIS; LESBOIS; CARELLES; HERCE; LEVARE; VIEUVY; ST AUBIN FOSSE LOUVAIN 15312001 C 1 363Page 24 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 53800 53073 CONGRIER LA BOISSIERE; BOUCHAMPS LES CRAON; LA SELLE CRAONNAISE; ST MARTIN DU LIMET; ST SATURNIN DU LIMET 15380033 C 1 506 53230 53077 COSSE LE VIVIEN MERAL 15323002 C 1 881 53260 53094 ENTRAMMES 15326012 C 975 53500 53096 ERNEE 15350001 B 1 428 53500 53096 ERNEE 15350002 B 1 428 53600 53097 EVRON 15360004 B 1 143 53600 53097 EVRON 15360011 B 2 602 53540 53128 LAUBRIERES GASTINES 15354025 C 247 53400 53135 LIVRE LA TOUCHE DENAZE; ST QUENTIN LES ANGES; CHERANCE; POMMERIEUX; ATHEE; MEE; NIAFLES 15340022 C 1 366 53950 53140 LOUVERNE 253140001 C 691 53950 53140 LOUVERNE 253140002 C 779 53950 53140 LOUVERNE 253140003 C 235 53100 53147 MAYENNE 253147001 C 435 53100 53147 MAYENNE 253147009 C 518 53100 53147 MAYENNE 253147010 B 775 53100 53147 MAYENNE 253147011 B 521 53100 53147 MAYENNE 253147012 B 637 53100 53147 MAYENNE 253147013 B 615 53100 53147 MAYENNE 253147014 B 713 53100 53147 MAYENNE 253147015 C 339 53100 53147 MAYENNE 253147016 B 701 53100 53147 MAYENNE 253147017 B 785 53100 53147 MAYENNE 253147018 B 629 53100 53147 MAYENNE 253147019 B 617 53100 53147 MAYENNE 253147020 C 198 53170 53152 MESLAY DU MAINE 253152001 C 554 53170 53152 MESLAY DU MAINE 253152002 C 669 53170 53152 MESLAY DU MAINE 253152003 C 176 53970 53157 MONTIGNE LE BRILLANT 15397033 C 512 53150 53159 MONTOURTIER DEUX EVAILLES; ST OUEN DES VALLONS 15315002 C 265 53100 53162 MOULAY 15310011 C 475 53970 53168 NUILLE SUR VICOIN 15397032 C 536 53100 53200 ST BAUDELLE 15310012 C 441 53170 53212 ST DENIS DU MAINE LA CROPTE 15317008 C 288 53300 53216 ST FRAIMBAULT DE PRIERES CHANTRIGNE; ST LOUP DU GAST; LA HAIE TRAVERSAINE 15330002 C 1 023 53100 53219 ST GEORGES BUTTAVENT PARIGNE SUR BRAYE 15310020 C 1 007 53700 53271 VILLAINES LA JUHEL LOUPFOUGERES 15370001 C 1 644 72600 72002 AILLIERES BEAUVOIR BLEVES; MAROLLETTE; LES AULNEAUX; LOUZES; CONTILLY; VILLAINES LA CARELLE 17260011 C 620 72610 72005 ANCINNES GRANDCHAMP; ROUESSE FONTAINE; THOIRE SOUS CONTENSOR; LIVET EN SAOSNOIS 17261007 C 725 72610 72034 BERUS BETHON 17261008 C 346 72550 72130 FAY 272130001 C 116 72550 72130 FAY 272130002 C 162 72700 72247 PRUILLE LE CHETIF 17270002 C 518 72700 72257 ROUILLON 17270003 C 947 72300 72264 SABLE SUR SARTHE 272264001 B 611 72300 72264 SABLE SUR SARTHE 272264002 B 592 72300 72264 SABLE SUR SARTHE 272264003 B 639 72300 72264 SABLE SUR SARTHE 272264004 C 891 72300 72264 SABLE SUR SARTHE 272264005 C 404 72300 72264 SABLE SUR SARTHE 272264006 C 690 72300 72264 SABLE SUR SARTHE 272264007 B 226Page 25 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 72300 72264 SABLE SUR SARTHE 272264008 B 417 72300 72264 SABLE SUR SARTHE 272264009 B 328 72300 72264 SABLE SUR SARTHE 272264010 B 623 72300 72264 SABLE SUR SARTHE 272264011 B 627 72300 72264 SABLE SUR SARTHE 272264012 B 576 72300 72264 SABLE SUR SARTHE 272264013 C 90 72610 72308 ST PATERNE 17261012 C 662 72540 72367 VALLON SUR GEE AMNE; AUVERS SOUS MONTFAUCON; TASSILLE; CRANNES EN CHAMPAGNE; LONGNES 17254003 C 946 85120 85005 ANTIGNY ST MAURICE DES NOUES 18512003 C 867 85490 85020 BENET 18549031 C 1 640 85300 85047 CHALLANS 18530001 B 1 194 85300 85047 CHALLANS 18530002 B 1 282 85300 85047 CHALLANS 18530008 B 2 085 85300 85047 CHALLANS 18530010 B 1 430 85300 85047 CHALLANS 18530012 B 2 044 85300 85047 CHALLANS 18530017 B 1 799 85300 85047 CHALLANS 18530020 B 945 85180 85060 CHATEAU D OLONNE 285060001 C 770 85180 85060 CHATEAU D OLONNE 285060002 C 748 85180 85060 CHATEAU D OLONNE 285060003 C 504 85180 85060 CHATEAU D OLONNE 285060004 C 796 85180 85060 CHATEAU D OLONNE 285060005 C 355 85180 85060 CHATEAU D OLONNE 285060006 C 734 85180 85060 CHATEAU D OLONNE 285060007 C 567 85180 85060 CHATEAU D OLONNE 285060008 C 549 85180 85060 CHATEAU D OLONNE 285060009 C 439 85180 85060 CHATEAU D OLONNE 285060010 C 663 85180 85060 CHATEAU D OLONNE 285060011 C 673 85180 85060 CHATEAU D OLONNE 285060012 C 468 85180 85060 CHATEAU D OLONNE 285060013 C 721 85180 85060 CHATEAU D OLONNE 285060014 C 424 85180 85060 CHATEAU D OLONNE 285060015 C 414 85180 85060 CHATEAU D OLONNE 285060016 C 508 85180 85060 CHATEAU D OLONNE 285060017 C 433 85390 85067 CHEFFOIS ST MAURICE LE GIRARD 18539004 C 666 85610 85076 CUGAND 18561011 C 1 564 85200 85092 FONTENAY LE COMTE 18520003 B 1 505 85200 85092 FONTENAY LE COMTE 18520007 B 800 85200 85092 FONTENAY LE COMTE 18520008 B 560 85200 85092 FONTENAY LE COMTE 18520010 B 660 85200 85092 FONTENAY LE COMTE 18520012 B 1 060 85200 85092 FONTENAY LE COMTE 18520013 B 695 85200 85092 FONTENAY LE COMTE 18520014 B 820 85190 85098 LA GENETOUZE 18519004 C 801 85540 85101 LE GIVRE LA JONCHERE 18554002 C 400 85500 85109 LES HERBIERS 285109001 B 582 85500 85109 LES HERBIERS 285109002 C 675 85500 85109 LES HERBIERS 285109003 C 680 85500 85109 LES HERBIERS 285109004 C 715 85500 85109 LES HERBIERS 285109005 C 513 85500 85109 LES HERBIERS 285109006 C 548 85500 85109 LES HERBIERS 285109007 B 432 85500 85109 LES HERBIERS 285109008 C 570 85500 85109 LES HERBIERS 285109009 C 655 85500 85109 LES HERBIERS 285109010 C 660 85500 85109 LES HERBIERS 285109011 C 593 85500 85109 LES HERBIERS 285109012 B 506Page 26 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 85520 85114 JARD SUR MER 285114001 C 426 85520 85114 JARD SUR MER 285114002 C 535 85520 85114 JARD SUR MER 285114003 C 490 85520 85114 JARD SUR MER 285114004 C 463 85520 85114 JARD SUR MER 285114005 C 464 85400 85128 LUCON 18540002 B 548 85400 85128 LUCON 18540003 B 880 85400 85128 LUCON 18540004 B 1 760 85400 85128 LUCON 18540005 B 1 249 85600 85146 MONTAIGU 18560004 C 1 587 85600 85146 MONTAIGU 18560005 C 1 218 85290 85151 MORTAGNE SUR SEVRE 285151001 C 846 85290 85151 MORTAGNE SUR SEVRE 285151002 C 517 85290 85151 MORTAGNE SUR SEVRE 285151003 C 716 85290 85151 MORTAGNE SUR SEVRE 285151004 C 642 85320 85157 MOUTIERS SUR LE LAY STE PEXINE 18532003 C 506 85330 85163 NOIRMOUTIER EN L ILE 18533001 B 884 85330 85163 NOIRMOUTIER EN L ILE 18533002 B 1 465 85200 85167 L ORBRIE 18520002 C 397 85200 85176 PISSOTTE 18520011 C 460 85170 85178 LE POIRE SUR VIE 285178001 C 371 85170 85178 LE POIRE SUR VIE 285178002 C 579 85170 85178 LE POIRE SUR VIE 285178005 C 566 85170 85178 LE POIRE SUR VIE 285178006 C 631 85170 85178 LE POIRE SUR VIE 285178008 C 756 85170 85178 LE POIRE SUR VIE 285178009 C 609 85170 85208 ST DENIS LA CHEVASSE 18517004 C 994 85310 85213 ST FLORENT DES BOIS 285213001 C 571 85310 85213 ST FLORENT DES BOIS 285213006 C 692 85250 85215 ST FULGENT 18525015 C 1 547 85400 85216 STE GEMME LA PLAINE 18540006 C 855 85800 85222 ST GILLES CROIX DE VIE 285222001 C 682 85800 85222 ST GILLES CROIX DE VIE 285222002 C 718 85800 85222 ST GILLES CROIX DE VIE 285222003 C 638 85800 85222 ST GILLES CROIX DE VIE 285222004 C 749 85800 85222 ST GILLES CROIX DE VIE 285222005 C 741 85800 85222 ST GILLES CROIX DE VIE 285222006 C 579 85800 85222 ST GILLES CROIX DE VIE 285222007 C 559 85800 85222 ST GILLES CROIX DE VIE 285222008 C 468 85800 85222 ST GILLES CROIX DE VIE 285222009 C 548 85800 85222 ST GILLES CROIX DE VIE 285222010 C 308 85800 85222 ST GILLES CROIX DE VIE 285222011 C 465 85290 85238 ST LAURENT SUR SEVRE 285238005 C 649 85290 85238 ST LAURENT SUR SEVRE 285238006 C 701 85590 85242 ST MARS LA REORTHE 18559013 C 429 85700 85254 ST MESMIN 18570008 C 798 85360 85294 LA TRANCHE SUR MER 18536002 C 1 974 85590 85296 TREIZE VENTS MALLIEVRE 18559014 C 683 85190 85300 VENANSAULT 18519006 C 1 029 85190 85300 VENANSAULT 18519007 C 826 85120 85305 VOUVANT 18512004 C 365 02870 02080 BESNY ET LOIZY 202080001 C 148 02240 02124 BRISSY HAMEGICOURT SERY LES MEZIERES; ALAINCOURT; CERIZY; BRISSAY CHOIGNY; RENANSART 10224001 C 1 042 02860 02128 BRUYERES ET MONTBERAULT 202128001 C 761 02110 02293 ETAVES ET BOCQUIAUX CROIX FONSOMMES; FONTAINE UTERTE; MONTIGNY EN ARROUAISE 10211008 C 562 02000 02589 PARGNY FILAIN CHEVREGNY; BRAYE EN LAONNOIS; FILAIN; MONAMPTEUIL 10200003 C 409Page 27 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 02460 02749 TROESNES SILLY LA POTERIE 10246002 C 141 60950 60213 ERMENONVILLE MONTAGNY STE FELICITE 16095002 C 611 80290 80436 HESCAMPS THIEULLOY LA VILLE; STE SEGREE; LA CHAPELLE SOUS POIX; MEREAUCOURT; SAULCHOY SOUS POIX 18029005 C 351 80230 80721 ST VALERY SUR SOMME 280721001 C 623 80230 80721 ST VALERY SUR SOMME 280721002 C 276 80230 80721 ST VALERY SUR SOMME 280721003 C 757 80480 80791 VERS SUR SELLES 18048002 C 317 16300 16030 BARRET MONTCHAUDE; LAGARDE SUR LE NE; ST PALAIS DU NE; LACHAISE; AMBLEVILLE; GUIMPS; CRITEUIL LA MAGDELEINE 11630006 C 1 575 16430 16078 CHAMPNIERS 11643004 C 2 468 16200 16088 CHASSORS 11620008 C 520 16120 16090 CHATEAUNEUF SUR 11612001 C 1 680 16370 16097 CHERVES RICHEMONT 11637002 C 1 156 16400 16113 LA COURONNE 216113001 C 546 16400 16113 LA COURONNE 216113002 C 664 16400 16113 LA COURONNE 216113003 B 873 16400 16113 LA COURONNE 216113004 C 1 048 16400 16113 LA COURONNE 216113005 C 734 16400 16113 LA COURONNE 216113006 C 218 16410 16120 DIRAC 11641002 C 641 16170 16123 ECHALLAT ST AMANT DE NOUERE 11617003 C 387 16290 16234 MOULIDARS CHAMPMILLON 11629001 C 577 16200 16243 NERCILLAC STE SEVERE 11620006 C 763 16440 16244 NERSAC 216244001 C 704 16440 16244 NERSAC 216244002 C 477 16440 16287 ROULLET ST ESTEPHE 11644002 C 1 913 16450 16308 ST CLAUD PARZAC; LUSSAC; ST LAURENT DE CERIS; LE GRAND MADIEU; BEAULIEU SUR SONNETTE 11645001 C 1 345 16570 16320 ST GENIS D HIERSAC 11657001 C 346 16300 16360 SALLES DE BARBEZIEUX CHALLIGNAC; ST BONNET; ST AULAIS LA CHAPELLE; ANGEDUC; BRIE SOUS BARBEZIEUX; VIGNOLLES; ST MEDARD DE BARBEZIEUX 11630007 C 859 16120 16386 TOUZAC BOUTEVILLE; ERAVILLE; BIRAC; MALLAVILLE; BONNEUIL 11612002 C 905 16730 16388 TROIS PALIS 216388001 C 416 17120 17015 ARCES TALMONT; EPARGNES; BARZAN 11712002 C 987 17490 17037 BEAUVAIS SUR MATHA GOURVILLETTE; NEUVICQ LE CHATEAU; MACQUEVILLE; BRESDON; MASSAC; ST OUEN; SIECQ; BAZAUGES 11749001 C 1 135 17160 17071 LA BROUSSE BAGNIZEAU; BLANZAC LES MATHA; GIBOURNE 11716005 C 505 17100 17089 LA CHAPELLE DES POTS 11710003 C 400 17480 17093 LE CHATEAU D OLERON 11748001 C 2 318 17460 17102 CHERMIGNAC 11746008 C 640 17600 17112 LA CLISSE BALANZAC 11760013 C 551 17400 17125 COURCELLES ANTEZANT LA CHAPELLE; LES EGLISES D ARGENTEUIL; VERVANT; POURSAY GARNAUD; ST PARDOULT 11740007 C 979 17800 17145 ECHEBRUNE CHADENAC; COULONGES 11780006 C 553 17230 17218 MARANS 11723003 C 437 17230 17218 MARANS 217218001 C 569 17230 17218 MARANS 217218002 C 707 17230 17218 MARANS 217218003 C 629 17700 17221 MARSAIS ST SATURNIN DU BOIS; ST PIERRE D AMILLY 11770003 C 965 17113 17247 MORNAC SUR SEUDRE 217247001 C 490Page 28 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 17120 17248 MORTAGNE SUR GIRONDE BOUTENAC TOUVENT; FLOIRAC; BRIE SOUS MORTAGNE 11712004 C 864 17800 17273 PERIGNAC ST SEVER DE SAINTONGE; ST SEURIN DE PALENNE; ROUFFIAC; MONTILS 11780008 C 1 497 17700 17293 PUYRAVAULT 11770002 C 291 17500 17295 REAUX MEUX; ALLAS CHAMPAGNE 11750005 C 623 17300 17299 ROCHEFORT 217299001 B 814 17300 17299 ROCHEFORT 217299002 B 608 17300 17299 ROCHEFORT 217299003 B 588 17300 17299 ROCHEFORT 217299004 B 583 17300 17299 ROCHEFORT 217299005 B 878 17300 17299 ROCHEFORT 217299006 A 575 17300 17299 ROCHEFORT 217299007 B 705 17300 17299 ROCHEFORT 217299008 C 548 17300 17299 ROCHEFORT 217299009 B 914 17300 17299 ROCHEFORT 217299010 A 555 17300 17299 ROCHEFORT 217299011 B 732 17300 17299 ROCHEFORT 217299012 B 610 17300 17299 ROCHEFORT 217299013 B 676 17300 17299 ROCHEFORT 217299014 B 687 17300 17299 ROCHEFORT 217299015 B 802 17300 17299 ROCHEFORT 217299016 B 907 17300 17299 ROCHEFORT 217299017 B 539 17300 17299 ROCHEFORT 217299018 B 786 17300 17299 ROCHEFORT 217299019 B 558 17300 17299 ROCHEFORT 217299020 B 535 17300 17299 ROCHEFORT 217299021 B 469 17300 17299 ROCHEFORT 217299022 C 493 17300 17299 ROCHEFORT 217299025 C 462 17570 17311 ST AUGUSTIN 11757002 C 622 17220 17315 ST CHRISTOPHE 11722002 C 488 17700 17338 ST GEORGES DU BOIS VOUHE 11770005 C 1 030 17500 17339 ST GERMAIN DE LUSIGNAN LUSSAC; ST HILAIRE DU BOIS; GUITINIERES; ST MARTIAL DE VITATERNE 11750002 C 1 218 17700 17340 ST GERMAIN DE 11770001 C 484 17450 17353 ST LAURENT DE LA PREE 11745001 C 1 095 17540 17396 ST SAUVEUR D AUNIS BOUHET; LE GUE D ALLERE 11754002 C 1 418 17500 17403 ST SIMON DE BORDES FONTAINES D OZILLAC; MORTIERS; CHAMPAGNAC 11750004 C 866 17200 17409 ST SULPICE DE ROYAN 217409001 C 351 17200 17409 ST SULPICE DE ROYAN 217409002 C 426 17200 17409 ST SULPICE DE ROYAN 217409003 C 678 17100 17412 ST VAIZE 11710004 C 288 17800 17418 SALIGNAC SUR CHARENTE BRIVES SUR CHARENTE 11780007 C 415 17600 17421 SAUJON 217421001 C 526 17600 17421 SAUJON 217421002 C 352 17600 17421 SAUJON 217421003 C 521 17600 17421 SAUJON 217421004 C 788 17600 17421 SAUJON 217421005 C 403 17600 17421 SAUJON 217421006 C 590 17600 17421 SAUJON 217421007 C 689 17600 17421 SAUJON 217421008 C 271 17290 17443 THAIRE 11729007 C 762 17130 17454 TUGERAS ST MAURICE MESSAC; CORIGNAC; JUSSAS; VIBRAC; SOUSMOULINS; CHAUNAC; POMMIERS MOULONS; EXPIREMONT 11713003 C 788 17460 17460 VARZAY 11746005 C 369 17230 17472 VILLEDOUX 11723004 C 797 17370 17485 LE GRAND VILLAGE PLAGE 11737001 C 639Page 29 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485104 Aperçu devis 07/03/2017 79210 79010 ARCAIS 17921002 C 256 79400 79024 AZAY LE BRULE 17940003 C 842 79110 79083 CHEF BOUTONNE LA BATAILLE; TILLOU; CREZIERES; FONTENILLE ST M ENTRAIGUES; GOURNAY LOIZE; SOMPT 17911001 C 2 125 79110 79106 COUTURE D ARGENSON AUBIGNE; VILLEMAIN 17911003 C 405 79400 79114 EXIREUIL 17940005 C 706 79370 79129 FRESSINES PRAILLES; AIGONNAY 17937003 C 1 214 79100 79171 MAUZE THOUARSAIS 17910016 C 917 79400 79189 NANTEUIL 17940004 C 750 79100 79258 ST JACQUES DE THOUARS 17910013 C 227 79600 79260 ST JOUIN DE MARNES ST GENEROUX; AVAILLES THOUARSAIS; IRAIS; MARNES 17960099 C 840 79100 79265 ST LEGER DE MONTBRUN 17910001 C 483 79800 79319 SOUVIGNE SOUDAN; STE EANNE 17980002 C 846 79100 79321 TAIZE 17910015 C 366 79210 79334 USSEAU PRIAIRES 17921004 C 459 86470 86021 BENASSAY LAVAUSSEAU 18647002 C 716 86200 86044 CEAUX EN LOUDUN MAULAY; MESSEME 18620011 C 416 86600 86045 CELLE LEVESCAULT CLOUE 18660004 C 800 86160 86052 CHAMPAGNE ST HILAIRE LA FERRIERE AIROUX; MAGNE 18616003 C 875 86170 86060 CHARRAIS BLASLAY; YVERSAY 18617003 C 842 86600 86083 COULOMBIERS 18660002 C 533 86410 86094 DIENNE 18641002 C 213 86340 86099 FLEURE 18634003 C 428 86600 86116 JAZENEUIL CURZAY SUR VONNE; SANXAY 18660003 C 815 86500 86117 JOUHET PINDRAY 18650008 C 380 86390 86120 LATHUS ST REMY BOURG ARCHAMBAULT 18639001 C 700 86300 86126 LEIGNES SUR FONTAINE 18630002 C 286 86200 86137 LOUDUN 18620001 B 460 86200 86137 LOUDUN 18620002 B 264 86200 86137 LOUDUN 18620004 B 151 86200 86137 LOUDUN 18620005 B 181 86200 86137 LOUDUN 18620006 B 480 86200 86137 LOUDUN 18620007 B 510 86200 86137 LOUDUN 18620008 B 600 86200 86137 LOUDUN 18620009 B 450 86320 86140 LUSSAC LES CHATEAUX 18632004 C 1 135 86170 86144 MAISONNEUVE MASSOGNES 18617004 C 341 86370 86145 MARCAY 18637003 C 446 86370 86147 MARIGNY CHEMEREAU 18637001 C 264 86160 86148 MARNAY 18616002 C 308 86320 86190 PERSAC GOUEX 18632003 C 662 86170 86208 LE ROCHEREAU 18617001 C 342 86130 86219 ST CYR 286219001 C 445 86160 86235 ST MAURICE LA CLOUERE BRION 18616001 C 668 86300 86239 STE RADEGONDE FLEIX; LAUTHIERS 18630004 C 186 86600 86244 ST SAUVANT 18660005 C 613 86400 86247 ST SAVIOL LINAZAY 18640005 C 357 86350 86248 ST SECONDIN 18635001 C 250 86500 86254 SAULGE MOULISMES; PLAISANCE 18650007 C 769 86340 86284 VERNON GIZAY 18634001 C 472 86340 86290 LA VILLEDIEU DU CLAIN 286290001 C 676 86170 86299 VOUZAILLES 18617006 C 229 Potentiel Total 913 049Page 30 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 3 - CARTOGRAPHIE Campagne IP n°001 « Emmanuel MACRON priorite 1 » Distribution du message  « Emmanuel MACRON »  (Poids : 34 g) à réaliser du 20/03/2017 au 24/03/2017 (semaine 12) DEVIS n°30000485104 Le 07/03/2017 300km 200 100 0 ©2014 MEDIAPOST - ©2014 TomTom. Tous droits réservés.Page 31 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL CONDITIONS GENERALES DE VENTE IMPRIME PUBLICITAIRE, DATA ET SOLUTIONS PRINT   Les présentes conditions sont applicables pour des prestations réalisées à partir du 04/01/2016 La Poste – Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € – 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 – Fax : +33 (0)1 55 44 33 00 1/4  ARTICLE 1 DEFINITIONS ET FORMATION DU CONTRAT  1.1. Définitions Client : Désigne toute personne morale contractante de La Poste dont les coordonnées sont mentionnées sur le devis. La personne morale peut-être une société de droit privé ou une personne morale de droit public agissant en son nom propre ou au nom et pour le compte de l’Etat ou de l’une de ses collectivité territoriales ou d’un établissement. Conditions Particulières de Vente ou CPV : document contractuel désignant les droits et obligations du Client et de La Poste et dérogeant aux présentes Conditions Générales de Vente. Conditions Générales de Vente ou CGV : désignent les présentes dispositions fixant les droits et obligations du Client et de La Poste. Contrat ou Convention : désigne l’ensemble des droits et obligations du Client et de La Poste contenu dans l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV ainsi que, le cas échéant, les CPV et le Devis qui sont transmis au Client. Devis : désigne le document transmis par La Poste au Client conformément à la demande de ce dernier et listant notamment les éléments de prestation demandés par le Client, options, tarifs et taxes. Sauf mention contraire inscrite sur le devis, un devis a une durée de validité de trente (30) jours à compter de sa date d’émission. L’acceptation du devis par le Client entraine son acceptation pleine et entière des présentes ainsi que des documents qu’elles visent ou qui la visent.  1.2. Formation du contrat Les présentes CGV s’appliquent notamment aux différents services IP, location de données, prestations cartographiques, solutions d’impression et prestations d’audit, de traitement et d’enrichissement de bases de données proposés par La Poste ainsi qu’aux documents qui les visent. Le Client a la possibilité de contracter par l’intermédiaire d’un mandataire. Dans ce cas, lors de l’acceptation du devis, l’attestation de mandat régularisée par les parties doit être impérativement communiquée à La Poste. La signature du devis ou son acceptation par courrier électronique, non modifié et/ou non raturé, par le Client ou son mandataire et par La Poste vaut contrat entre les Parties. L’acceptation du devis dans les conditions définies ci-dessus ou la passation de toute commande, par le Client ou son mandataire, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV ainsi qu’aux CPV concernées. Toutes conditions d’achat ou autres conditions contraires du Client seront inapplicables et inopposables à La Poste. Le Client pourra accepter tout devis accompagné des présentes CGV ainsi que des CPV concernées en les retournant par email avec accusé de réception, indiquant « bon pour accord ». Le Client déclare et reconnaît que la personne à qui appartient l’adresse e-mail utilisée est le représentant légal du Client figurant en tête du présent contrat ou a tout pouvoir pour agir au nom et pour le compte du Client.  ARTICLE 2 CONDITIONS FINANCIERES  2.1. Les prix appliqués sont ceux fixés au devis et s’entendent hors taxes et sont soumis à la TVA au taux normal en vigueur et hors frais de transport qui sont pris en charge par le Client qui s’y oblige. Les tarifs en vigueur sont disponibles auprès de l’interlocuteur commercial du Client. Les tarifs tels que figurant dans les brochures de La Poste sont susceptibles d’évoluer en cours d’année. Les prix portés sur les devis sont valables un mois. Le minimum de contractualisation est de soixante-dix (70) Euros HT par commande quelle que soit la prestation commandée.  2.1.1. Etablissement stable TVA  2.1.1.1. Etablissement stable du Client étranger  Si le siège de l’activité économique du Client est, ou viendrait à être, situé dans un pays autre que la France, le Client certifie qu’il ne possède pas, et ne possèdera pas, en France, d’établissement stable assujetti à la TVA pour le compte duquel la prestation sera rendue. Si cette déclaration devient inexacte, pendant la durée de ce contrat, le Client s’engage à en informer La Poste de manière à lui permettre de facturer la TVA due. En tout état de cause, la TVA exigible en vertu du présent contrat sera exclusivement supportée par le Client. Elle sera majorée des intérêts légaux, pénalités et amendes acquittés par La Poste le cas échéant.  2.1.1.2. Etablissement stable du client français hors France métropolitaine Dans l’hypothèse où les prestations visées par le présent contrat seraient rendues au profit d’un établissement stable dont le Client dispose dans un DOM, un COM ou à l’étranger, le régime TVA de ces prestations sera, sur demande expresse, documentée et circonstanciée du Client et sous condition d’acceptation par La Poste, déterminé en fonction des règles de territorialité applicables entre d’une part la  France métropolitaine et d’autre part le département, le territoire ou le pays où cet établissement stable est situé. En cas de remise en cause de l’application de ces règles de territorialité par l’administration fiscale française, la charge de TVA exigible en France métropolitaine en vertu du présent contrat sera supportée par le Client, majorée des intérêts légaux, pénalités et amendes acquittés par La Poste le cas échéant.   2.2. L’acceptation du devis par le Client entraîne la facturation correspondante. La Poste émettra une facture à chaque commande. Aucun escompte ne sera consenti. Le Client est responsable du paiement des commandes passées par lui ou son mandataire. Pour tout nouveau Client, un paiement intégral est exigé à la signature du contrat pour la première commande quel qu’en soit le montant.  2.2.1. Clients soumis aux règles de la comptabilité publique Les conditions de paiement sont différentes selon que le Client est soumis ou non aux règles de mandatement préalable pour l’exécution de ses dépenses. Si le Client est soumis aux règles de la comptabilité publique, outre l’avenant aux conditions de paiement du contrat, un des trois imprimés suivants doit être fourni : - SP1 pour l’organisme soumis au mandatement préalable ou ; - SP2 pour l’organisme soumis à la régie d’avance ou ; - SP3 en cas d’absence de mandatement préalable. Les parties conviennent que les règlements interviendront selon les cas dans les conditions prévues à l’un des trois documents précités, lesquels seront annexés au contrat.  2.2.2. Clients soumis aux règles de la comptabilité privée Le règlement s’effectue par prélèvement SEPA Core Direct Debit dans un délai de dix (10) jours à compter de la date d’émission de la facture sur le compte bancaire domicilié en France et désigné par le Client. Lors de la signature des présentes, le Client fournit à La Poste un Mandat de prélèvement SEPA ainsi qu’un relevé d’identité bancaire comportant ses identifiants BIC et IBAN. Le Client s’engage à approvisionner son compte afin de permettre l’exécution du prélèvement à la date fixée. Les Parties conviennent expressément que la notification préalable de chaque prélèvement sera réalisée par La Poste dans un délai minimal de 7 (sept) jours ouvrés, samedi exclu, avant la date du prélèvement. Le Client s’engage à communiquer à La Poste par écrit et avant le vingt (20) du mois, toute modification survenant sur Page 32 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL CONDITIONS GENERALES DE VENTE IMPRIME PUBLICITAIRE, DATA ET SOLUTIONS PRINT   Les présentes conditions sont applicables pour des prestations réalisées à partir du 04/01/2016 La Poste – Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € – 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 – Fax : +33 (0)1 55 44 33 00 2/4  le compte bancaire prélevé (notamment en cas de changement d’intitulé du compte, de changement d’établissement bancaire). Toute demande de révocation ou de modification du périmètre du mandat de prélèvement SEPA doit être effectuée auprès de La Poste par le Client au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception qui précise notamment la référence unique de mandat (RUM) concernée ainsi que la dénomination du/des contrat(s) impacté(s). Si le Client révoque son mandat de prélèvement sans en fournir un nouveau qui permette à La Poste de procéder aux prélèvements, La Poste se réserve le droit de résilier le contrat ou de demander le paiement comptant par chèque de banque lors de chaque dépôt (ou à la commande, en fonction de la prestation en question).  2.3. Tout incident de paiement ou détérioration significative de la situation financière du Client pourra justifier l'exigence de garanties dans les conditions de l’Article 2.5 ciaprès ou d'un règlement intégral dès la signature du contrat quel que soit le montant du contrat, et/ou la suspension de toute nouvelle commande. En outre, tout incident de paiement est passible de pénalités de retard ainsi que de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et le décret du 2 octobre 2012. Par incident de paiement, les parties entendent notamment tout retard de paiement ou paiement partiel de la créance, rejet du prélèvement ou du chèque ou annulation du prélèvement déjà effectué Le montant de l’indemnité pour frais de recouvrement est de quarante (40) euros par facture impayée sauf indemnisation complémentaire demandée et justifiée par La Poste conformément aux textes cités ci-dessus. L’indemnité pour frais de recouvrement n’est pas due lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance de la créance. Les pénalités de retard seront calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif, y compris dans l’hypothèse d’un prélèvement ayant fait l’objet d’une annulation de la part du Client après qu’il ait été réalisé. Le montant des pénalités de retard résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités seront payables à réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit. En outre, tout incident de paiement entraînera de plein droit la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toutes autres créances non encore échues. De plus, il sera dû de plein droit sur les sommes rendues exigibles par l’effet de la déchéance du terme, des pénalités de retard calculées au même taux que ci-dessus, à compter du jour de l’exigibilité. Après mise en demeure restée sans effet, quinze jours ouvrables après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, le Client, devra, en sus du montant principal, payer à titre de clause pénale un montant de quinze pour cent (15%) des sommes restant dues, sans préjudice des pénalités de retard susmentionnées. Enfin, dans l’hypothèse où le non-paiement partiel ou total est constaté, la résiliation du contrat peut intervenir de plein droit dans les conditions définies à l’Article 10 des présentes.  2.4. Pour le cas particulier des Clients personnes publiques, le délai de paiement est de trente (30) ou cinquante (50) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante. Le dépassement de ce délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour La Poste au bénéfice d’intérêts moratoires au taux légal en vigueur, à compter du jour suivant l’expiration du délai.  2.5. D’une manière générale, le Client doit présenter toutes garanties de solvabilité. Cette condition doit être remplie à tout moment des relations contractuelles. A cet effet et afin de procéder à l’analyse de la solvabilité du Client, La Poste pourra exiger, à tout moment, la fourniture des comptes sociaux certifiés dans les six mois suivant la date de clôture comptable, par le commissaire aux comptes du Client ou par son expert-comptable s’il n’a pas de commissaire aux comptes. Le non-respect de cette obligation entraînera automatiquement une interprétation négative de la situation financière du Client. Dans ce cas, La Poste pourra exiger la constitution d’un dépôt de garantie ou la fourniture d’une garantie bancaire (caution ou garantie à première demande) dans les conditions définies ci-après. La Poste apprécie le risque financier que constitue le Client à partir notamment des éléments ci-après : - la solvabilité intrinsèque (éléments quantitatifs bilanciels et d’exploitation et leur évolution par rapport aux éléments qualitatifs tels que l’existence de privilèges par exemple) ; - le comportement de paiement (existence d’incidents de paiement) ; - l’antériorité de la société contractante. Si la situation financière du Client risque de compromettre le paiement des prestations, La Poste peut lui demander la constitution d’un dépôt de garantie ou la fourniture d’une garantie bancaire comme précisé ci-dessus et/ou le règlement au comptant par chèque de banque des prestations, et ce : - lors de la signature du contrat ou ; - suite à toute détérioration de la solvabilité du Client (incident de paiement, analyse financière défavorable…) au cours de l’exécution du contrat. En cas de non constitution du dépôt de garantie ou de non fourniture de la garantie bancaire au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la demande de La Poste formulée par lettre recommandée avec avis de réception, La Poste est en droit d’exiger un paiement comptant par chèque de banque et/ou de refuser toute nouvelle commande. Après avoir mis en œuvre le dépôt de garantie ou la garantie bancaire initialement constitué(e) par le Client, La Poste est également en droit de demander ensuite au Client de reconstituer la garantie bancaire ou le dépôt de garantie dans un délai de quinze (15) jours calendaires maximum à compter de la compensation. A défaut de respecter ce délai, La Poste est en droit d’exiger un paiement comptant par chèque de banque et/ou de refuser toute nouvelle commande. Le dépôt de garantie n’est pas productif d’intérêts. Son remboursement ou la décharge de la garantie bancaire prévue ci-dessus, intervient en cas de résiliation du contrat et sous réserve de l’entier paiement des sommes dues à La Poste dans le cadre du contrat.  ARTICLE 3 RESPONSABILITE  3.1. Dans le cadre des présentes, les Parties conviennent que La Poste est soumise à une obligation de moyens. Dans le cas où la responsabilité de La Poste serait retenue judiciairement, les dommages et intérêts mis à la charge de La Poste seraient limités aux sommes hors taxe effectivement versées par le Client à La Poste pour la prestation en cause. En aucun cas, La Poste ne pourra être tenue de réparer les préjudices immatériels et/ou indirects, tels que les préjudices commerciaux, perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, absence ou faible réponse à une campagne publicitaire. Toute action dirigée contre le Client par un tiers est entendue comme un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation à la charge de La Poste. La Poste n'encourt aucune responsabilité lorsque le dommage invoqué par le Client résulte des actes, négligences ou Page 33 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL CONDITIONS GENERALES DE VENTE IMPRIME PUBLICITAIRE, DATA ET SOLUTIONS PRINT   Les présentes conditions sont applicables pour des prestations réalisées à partir du 04/01/2016 La Poste – Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € – 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 – Fax : +33 (0)1 55 44 33 00 3/4  erreurs du Client et/ou du non-respect, volontaire ou involontaire, des obligations qui résultent directement ou indirectement du présent contrat.  3.2. En cas d’intervention des autorités administratives et judiciaires faisant obstacle au déroulement d’une ou plusieurs prestations, La Poste n’est tenue à aucun remboursement ni aucun dommage et intérêt.  3.3. Il appartiendra au Client de souscrire toute assurance qu’il estimera utile pour les risques non couverts par les limitations légales de responsabilité de La Poste et par le présent contrat.  3.4. Le Client assume l’entière responsabilité du contenu et de la nature (forme, substance…) des données ou des documents transmis à La Poste et des conséquences dommageables qui pourraient découler notamment de leur diffusion pour son compte.  3.5. Conformément aux dispositions de l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement, le Client est tenu en sa qualité de donneur d’ordre de l'impression et de la distribution d’imprimés publicitaires, d’effectuer sa déclaration annuelle de tonnages des imprimés émis auprès d’EcoFolio et du versement de son Ecocontribution.  ARTICLE 4 QUALITE DES INFORMATIONS  4.1. La Poste apportera tous les soins nécessaires pour garantir la qualité des données qu’elle propose notamment concernant les normes postales en vigueur.  4.2. Par ailleurs, tenant compte de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés » et/ou tout autre texte qui viendrait à lui être substitué, La Poste ne saurait être tenue responsable du contenu des données mises à sa disposition, puisque n’ayant pas la possibilité matérielle de contrôler l’exactitude des informations déclarées par les personnes interrogées.  ARTICLE 5 PROPRIETE DES FICHIERS, DONNEES OU TOUTE ŒUVRE DE L’ESPRIT   5.1. Toutes les créations de l’esprit utilisées dans le cadre de ce contrat sont et restent la propriété de leur auteur en application de la loi du 11 mars 1957 sur le droit d’auteur. Toute représentation et/ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur sera passible des peines relatives au délit de contrefaçon. Le Client assumera seul la responsabilité.  5.2. Les présentes CGV n’emportent pas autorisation du Client à utiliser la ou les marques de La Poste ou du Groupe La Poste.  ARTICLE 6 GARANTIES  6.1. Le Client garantit à La Poste qu’il assumera l’entière responsabilité de la campagne publicitaire qu’il réalise, tant dans sa forme que dans son contenu et, plus particulièrement, que les campagnes publicitaires : - ne contreviennent à aucun droit de tiers quel qu’il soit et notamment droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, droit à l’image ; - ne sont pas constitutives de diffamation ou d’injure ; - respectent l’intégralité des dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables en matière de publicité (loterie, publicité trompeuse, comparative, en faveur de certains produits et services notamment le tabac, l’alcool, les médicaments…), et les recommandations de l’ARPP ; - ne sont pas contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ; - et plus généralement qu’elles respectent la réglementation française et européenne en vigueur applicable ; - ne contiennent pas de virus informatiques, des Chevaux de Troie, ou tout code informatique, tous fichiers ou programmes destinés à perturber, détruire, envahir, corrompre, observer ou modifier sans autorisation des données, des logiciels, des appareils informatiques, le fonctionnement d’un réseau ou d’équipements de télécommunications, ou à y accéder sans autorisation.  6.2. Le Client garantit à La Poste que les données ou les images, utilisées par lui dans le cadre du présent Contrat lui appartiennent en propre ou qu’il dispose des droits et/ou autorisations nécessaires pour les utiliser dans les conditions prévues aux termes du contrat. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, quelles qu’en soient les formes et natures, formulées contre La Poste et/ou ses sous-traitants, et qui se rattacheraient directement ou indirectement aux données remises à La Poste.  6.3. A cet effet, le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation et/ou de la procédure toutes les sommes que celui-ci exigerait de La Poste et/ou de ses soustraitants et à intervenir volontairement si nécessaire dans toutes les instances engagées contre La Poste et/ou ses soustraitants, ainsi qu’à les garantir de toutes les réclamations et condamnations qui seraient prononcées contre La Poste et/ou ses-sous-traitants à cette occasion. Par conséquent, le Client assume la responsabilité éditoriale des données remises à La Poste par quelque mode que ce soit.   ARTICLE 7 SOUS-TRAITANCE  7.1. La Poste peut recourir à un sous-traitant pour exécuter ses prestations. Elle conserve néanmoins la direction et la responsabilité de l’exécution des prestations.   7.2. Le choix d’un sous-traitant par La Poste relève de sa décision exclusive, ce que le Client accepte.  ARTICLE 8 FORCE MAJEURE  8.1. Les cas de force majeure suspendent l’exécution du présent contrat, et au-delà de deux (2) mois entraînent sa résiliation de plein droit.  8.2. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications et réseaux de distribution, et plus généralement, tout autre cas indépendant de la volonté expresse de l’une des Parties qui empêcherait l’exécution normale du contrat.  ARTICLE 9 CONVENTION DE PREUVE  Page 34 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL CONDITIONS GENERALES DE VENTE IMPRIME PUBLICITAIRE, DATA ET SOLUTIONS PRINT   Les présentes conditions sont applicables pour des prestations réalisées à partir du 04/01/2016 La Poste – Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € – 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 – Fax : +33 (0)1 55 44 33 00 4/4  9.1. Dans le cadre du présent contrat, les Parties s'accordent sur la valeur probante de la transmission dématérialisée de données avec accusé de réception (télécopie, courrier électronique…). Tout échange de données dématérialisées doit donner lieu à un accusé de réception permettant de prouver que les données ont bien été transmises entre les Parties.  9.2. Les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit.  9.3. De convention expresse entre les Parties, les supports électroniques sont réputés, sauf preuve contraire, avoir le même degré de fiabilité et la même valeur juridique que les supports papiers.  ARTICLE 10 RESILIATION  10.1. Le contrat peut être résilié par chacune des Parties de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter en cas de non-respect par le Contractant d’une de ses obligations définies aux présentes.  10.2. La résiliation prend effet quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse.  ARTICLE 11 CONFIDENTIALITE  11.1. Les Parties conviennent de tenir secrets, le présent contrat et l’ensemble des informations et documents remis à l’occasion de l’exécution du présent contrat pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la signature des présentes CGV.  11.2. Elles s’engagent à obtenir un engagement de même nature de leur personnel et de leurs sous-traitants qui auraient pris connaissance des informations et documents précités.  ARTICLE 12 PUBLICITE  12.1. Le Client autorise expressément La Poste à citer son nom ainsi que les prestations réalisées à titre de référence, dans sa documentation publicitaire et commerciale (tels que, sans caractère limitatif : site Internet, brochure ou documentation, publicité…) au cours du contrat et deux (2) ans après.  12.2. Le Client autorise La Poste à exploiter, par tous moyens, le suivi statistique de ses campagnes de façon non nominative.  ARTICLE 13 CESSION  13.1. Le contrat est conclu intuitu personae, il ne peut être cédé en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux, à quelque titre que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de La Poste et ce y compris à des filiales ou sociétés contrôlantes du Client.  ARTICLE 14 INFORMATIONS NOMINATIVES  14.1. Chacune des Parties fait son affaire des formalités lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.  14.2. Le Client est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces informations sont destinées exclusivement à La Poste et ses sous-traitants éventuels. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de La Poste. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande par écrit à l’adresse suivante : La Poste BP 10245 33506 LIBOURNE CEDEX.  ARTICLE 15 CLAUSES GENERALES   15.1. Les présentes CGV ainsi les documents qui les visent et notamment le devis et/ou les CPV, fixant les conditions de la prestation expriment ensemble, l’intégralité des obligations des Parties. Aucunes condition générale et/ou spécifiques et/ ou particulières d’achat figurant dans les documents envoyés et/ou remis par le Client ne pourra s’intégrer au contrat.   15.2. Si une ou plusieurs dispositions du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.  15.3. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.  15.4. Les Parties sont convenus d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.  15.5. La conclusion de la présente convention ne saurait conférer une quelconque exclusivité au profit du Client, ce que ce dernier reconnait et accepte. La Poste reste libre de conclure d’autres conventions de même nature avec d’autres clients.  15.6. La prestation objet des présentes ne saurait être interprétée comme constituant un acte de société, l’ « affectio societatis » en est formellement exclu.  ARTICLE 16 LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION  16.1. A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, LE LITIGE SERA PORTE PAR LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.   16.2. LA LOI APPLICABLE EST LA LOI FRANÇAISE.    Page 35 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELDate de commande N° COMMANDE 30000485104 Demande d'acompte 07/03/2017 Adresse du donneur d'ordre EMMANUEL MACRON ELECTIONS 2017 ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA 99 RUE DE L ABBE GROULT 75015 PARIS France EMMANUEL MACRON ELECTIONS 2017 ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA 99 RUE DE L ABBE GROULT 75015 PARIS France N° client : P0000000546291 N° fournisseur : N° TVA intra-communautaire : Rappel de la commande n°30000485104 : 109 172,99 € Montant net HT Montant TVA 20 % 21 834,60 € Montant Total TTC 131 007,59 € Acompte demandé : 50 % 65 503,80 € dont TVA 20 % 10 917,30 € Merci d'adresser votre réglement accompagné du coupon ci-contre à : DVE PARIS 27 RUE DES RENAUDES 75836 PARIS CEDEX 17 CSP2C ROUEN IMPORTANT : coupon à joindre à votre réglement Demande d'acompte 50 % Client : ASSOCIATION DE FINANCEMENT N° client : 546291 N° de commande : 30000485104 Montant acompte TTC : 65 503,80 € TVA sur les encaissements - Préstations désignés à l'art. 259 B du CGI, TVA due par le preneur - Exonération de TVA en application de l'art. 259B du CGI. Aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé - Taux des pénalités de retard : 1,5 fois le taux d'intérêt légal. Chargé du recouvrement : Tel : Fax : Email :Page 36 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL GUIDE TECHNIQUE DE L’IMPRIME PUBLICITAIRE     La Poste – Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € – 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 – Fax : +33 (0)1 55 44 33 00    Ce document décrit les caractéristiques techniques des documents distribuables en boîte aux lettres. Il vous aide à concevoir, à conditionner et à livrer vos imprimés publicitaires pour une distribution optimale et conforme aux Conditions Particulières de Vente IP.  ARTICLE 1 CONTENU DU MESSAGE ET MENTIONS LEGALES   Le document ne doit pas être contraire à l’ordre public, ni contraire à la décence (ni injurieux, ni diffamatoire, ni pornographique etc…).  Les imprimés doivent comporter le nom et l’adresse de l’imprimeur (Art.2 L.29/07/1881 modifiée), à défaut, l’imprimeur encourt une amende de 3750 €.  Lorsque l’annonceur imprime lui-même ses documents publicitaires, il doit en conséquence indiquer son nom et son domicile.  L’annonceur doit indiquer certaines mentions obligatoires destinées à l’identifier (à défaut l’annonceur risque une amende de 750 €). Lorsque l’annonceur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés les éléments suivants doivent figurer sur l’imprimé :  • le nom ou la dénomination sociale ; • le numéro d’identification SIRENE qui correspond au numéro RCS ; • la mention « RCS » suivie du nom de la ville où l’annonceur est immatriculé.  Dans le cas d’une société commerciale, le capital social et la forme sociale doivent également être mentionnés.  Il est recommandé d’ajouter la mention « ne pas jeter sur la voie publique » afin de respecter les dispositions en matière d’environnement sur la collecte et l’élimination des déchets (Art. L541-10-1 C. Env.).  ARTICLE 2 FORMAT DES DOCUMENTS STANDARDS ET DES ECHANTILLONS  La Poste a défini des formats standards pour les documents et pour les échantillons et objets promotionnels.   La distribution de documents ne répondant pas aux standards définis ci-après peut être réalisée après étude de faisabilité et devis spécifique. Cependant La Poste se réserve le droit de refuser de fournir une prestation non-standard.  2.1. LES DOCUMENTS STANDARDS  Les documents standards ont les caractéristiques génériques suivantes : • Découpe des documents carrée ou rectangulaire uniquement ; • Document uniformément plat, sans surépaisseur ; • Document ne comportant pas d’échantillons ou d’objets publicitaires.  Les imprimés publicitaires standards ont des caractéristiques spécifiques minimales et maximales selon leur format. Ci-après les principaux formats d’imprimés standards.  2.1.1. Les feuilles simples   Minimum Maximum Hauteur  100 mm 320 mm Largeur  150 mm 230 mm Grammage papier 60 gm² 300 gm² Poids 1 gr 25 gr  Le format « feuille avec coupons pré-découpés » est considéré comme standard s’il répond aux caractéristiques de la feuille simple.  2.1.2. Les catalogues   Minimum Maximum Hauteur  100 mm 320 mm Largeur  150 mm 230 mm Epaisseur  120 microns (soit 2 feuilles de 60gm²) 4 mm Poids 2 gr 200 gr  Les catalogues qui dépassent en hauteur et largeur ces dimensions, mais qui une fois pliés ne dépassent pas les maximums définis sont considérés comme standards. Ex : les catalogues au format « tabloïd ». Pré-requis : les documents doivent être livrés pliés. Le format « chéquier » est considéré comme standard s’il répond aux caractéristiques du Catalogue.  2.1.3. Les documents sous blister ou film plastique   Minimum Maximum Hauteur  100 mm  320 mm Largeur  150 mm 230 mm Epaisseur du document 160 microns (soit 2 feuilles de 80gm²) 3 mm Caractéristiques cumulatives du film Polypropylène ou polyéthylène haute densité  Epaisseur du film : 16 microns au minimum 5 mm de bavure maximum Poids 4 gr 200 gr  2.1.4. Les enveloppes   Minimum Maximum Hauteur  100 mm  320 mm Largeur  150 mm 230 mm Epaisseur  160 microns (soit une enveloppe vide) 4 mm Grammage enveloppe 80 g/m² 300 g/m² Poids 4 gr 200 gr  2.2. DOCUMENTS NON-STANDARDS (ECHANTILLONS, OBJETS PROMOTIONNELS…)  Les échantillons ou objets promotionnels peuvent être attachés ou non à un document.  Dans le cas des échantillons, nous recommandons qu’un imprimé vienne recouvrir l’échantillon pour une meilleure insertion en boîte aux lettres.  Les pré-requis techniques des documents hors normes s’appuient sur les caractéristiques des boîtes aux lettres normalisées, qui représentent 72% des boîtes aux lettres en France.   Minimum Maximum Hauteur  - 260 mm Largeur  230 mm Epaisseur  24 mm Poids  350 gr  A noter : la distribution des échantillons et objets promotionnels de 201 à 350 gr sera tarifée sur devis, après étude des caractéristiques de votre campagne.  Dans le cas de denrées périssables, une date limite d’utilisation ou de consommation postérieure à la date de fin de distribution doit être mentionnée sur le préemballage ou sur une étiquette liée à  de l’échantillon concerné.  Les substances dangereuses sont prohibées comme notamment l’alcool, les parfums, les munitions d’armes à feu …  ARTICLE 3 CONDITIONS D’ADMISSION DES DOCUMENTS  Afin de réceptionner les documents dans les meilleures conditions, il est impératif de respecter les règles de conditionnement suivantes :  3.1. CONDITIONNEMENT DES DOCUMENTS  Les documents peuvent être conditionnés de deux manières différentes :  3.1.1. En liasse (conditions cumulatives)  • Les liasses doivent être solidement assemblées par un feuillard ou un lien plastique. • Une liasse ne doit pas excéder 500 exemplaires et ne pas dépasser 10kg. • Le nombre de documents par liasse doit être identique • Pour les documents codés/repiqués, une liasse devra contenir un seul et même code/repiquage.  3.1.2. En carton (conditions cumulatives)  Chaque carton doit être identifié par :  • Le nom de l’annonceur ; • Le nombre de documents contenus dans le carton ; Page 37 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL GUIDE TECHNIQUE DE L’IMPRIME PUBLICITAIRE     La Poste – Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € – 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 – Fax : +33 (0)1 55 44 33 00   • Une liste de colisage déterminant le nombre total de cartons pour chaque code si documents codés/repiqués ; • Le nombre de documents par carton doit être homogène, séparés en quantités identiques et inférieurs à 1000 exemplaires ; • Pour les documents codés/repiqués, un carton devra contenir un seul et même code/repiquage ; • Le poids des cartons ne doit pas excéder 10 kg.  3.2. PALETTISATION   3.2.1. Conditions de palettisation (conditions cumulatives)  Les palettes doivent être de dimensions standard : (L) 120 cm x (l) 80 cm ou (L) 80 cm x (l) 60 cm.   Les palettes doivent avoir un périmètre de base complet sans que les produits débordent du périmètre de la palette et ne dépassant pas une hauteur de 170 cm et n’excédant pas 700 kg.  La Poste recommande fortement l’utilisation de « palettes perdues lourdes ». En effet, La Poste ne restituera aucune palette à l’annonceur ou son prestataire.   3.2.2. Présentation des palettes   3.2.2.1. Documents non codés/repiqués (un seul type de document) (conditions cumulatives)  Chaque palette doit faire l’objet d’une identification précise reprenant l’intégralité des informations ci-dessous :  • Le nom du client ; • Le repiquage, le code ou la version du document ; • N° séquentiel de palette (ex : n°1/3, n°2/3 …) ; • Le nombre de documents par liasse ou carton ; • La quantité de documents et le poids total de la palette.  Ajouter impérativement sur la fiche palette pour la prestation de centralisation en Cross Docking : le département et/ou le nom de la plateforme en destination finale.   3.2.2.2. Documents codés/repiqués (cf. schéma ci-dessous) (conditions cumulatives)  Si le volume le permet, les palettes seront composées d’un seul et même code/repiquage. Cependant, pour répondre à des exigences de ciblage spécifiques et dans le cas de très petites quantités par code/repiquage, certaines palettes peuvent être composées de plusieurs documents avec des repiquages différents.   Les trois règles à respecter dans ce cas, sont les suivantes : • Les lots doivent impérativement être séparés par une palette (cas n°1) ou un film distinct (cas n°2) ; • Chaque lot doit être identifié sur la largeur et sur le dessus de la palette ;             • Chaque lot doit être accompagné d’une fiche reprenant l’intégralité des informations ci-dessous :  o Le nom du client ; o Le repiquage, le code ou la version du document ; o N° séquentiel de palette (n°2/3) ; o Le nombre de documents par liasse ou carton ; o La quantité de documents et le poids total du lot.  Les palettes doivent être solidement filmées afin de prévenir toute détérioration des documents. Le temps de séchage des imprimés doit être respecté selon les normes applicables.  La « Fiche de données sécurité » concernant les produits chimiques utilisés (encres, solvant, autres…) doit être mise à disposition sur simple demande de La Poste.   3.2.3. Dépôts magasins  Il est recommandé au client de conditionner à part et par dépôt les documents à déposer en point de vente.  3.3. PRISE DE RENDEZ-VOUS A LA LIVRAISON  Afin de minimiser le temps d’immobilisation des véhicules, toutes les livraisons doivent être programmées au plus tard avant midi (12h) la veille de la date de livraison effective.   Il convient de contacter l’interlocuteur logistique au sein de La Poste dédié conformément au plan de transport accompagnant au devis, afin de prendre rendez-vous en précisant : • La date de livraison ; • Le nom du transporteur ; • Le nombre de palettes à livrer.  Chaque livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison détaillé (nom du client, liste des repiquages avec les noms des magasins, leurs identifications, leurs quantités et si disponible le numéro de commande lié à la distribution…).  ARTICLE 4 AUTRES   Contribution émetteurs d’imprimés papiers  L’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement met en place une contribution sur les imprimés papiers selon certaines conditions.  La contribution financière ou en nature est gérée par un organisme privé agréé par l’État, EcoFolio chargé de reverser les sommes perçues aux collectivités territoriales.  Cette contribution est due par les donneurs d’ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers y compris à titre gratuit à destination des utilisateurs finaux.   Page 38 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE ET DE DISTRIBUTION DES IMPRIMES PUBLICITAIRES    Les présentes Conditions Particulières sont applicables pour des prestations réalisées à partir du 29/12/2015 La Poste – Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € – 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 – Fax : +33 (0)1 55 44 33 00 1/3  Les Conditions Particulières de Vente ci-dessous dérogent aux Conditions Générales de Vente des prestations Imprimé Publicitaire, Data, et Solutions Print proposées par La Poste, lesquelles restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux présentes.  ARTICLE 1 DOCUMENTS CONSTITUTIFS 1.1. La présente Convention est composée et régie par les pièces contractuelles suivantes, énumérées ci-après par ordre de priorité décroissant : - Les dispositions du devis, et de ses annexes le cas échéant, proposé par La Poste au Client ; - Les présentes Conditions Particulières de Vente et de distribution des Imprimés publicitaires ; - Le Guide Technique de l’Imprimé Publicitaire ; - Ainsi que les Conditions Générales de Vente des prestations Imprimé Publicitaire, Data, et Solutions Print de La Poste. 1.2. En cas de contradiction entre les dispositions d’un ou plusieurs des documents ci-dessus, les dispositions des documents de rang supérieur prévaudront sur les suivants dans l’ordre dans lequel ils sont énumérés ci-dessus. Les dispositions de rang inférieur n’entrant pas en contradiction avec celles des rangs supérieurs restent applicables.  ARTICLE 2 OBJET DE LA DISTRIBUTION 2.1. Description de la prestation Le document est un message informatif ou publicitaire à contenu identique, à distribuer indistinctement dans les boîtes aux lettres (BAL) accessibles des zones géographiques déterminées (cf. Article.2). Les BAL peuvent appartenir à un ménage ou une entreprise. Des prestations supplémentaires peuvent être proposées en complément d'une prestation de distribution en boites à lettres (cf. conditions tarifaires). 2.2. Modalités spécifiques de l’Offre Géo Public Plus En application des dispositions du présent point, les documents seront distribués dans les boîtes aux lettres accessibles définies à l’article 6 cidessous et dans les boîtes portant la mention « Stop Pub » 2.2.1. Option Collectivités publiques  Le document objet de la diffusion doit être exclusivement édité soit par l’Union Européenne, par l’Etat ou par les collectivités territoriales et assimilées suivantes : les régions, les départements, les communes, ainsi que leurs groupements, leurs établissements publics et leurs syndicats. Dans le cadre de l’option Collectivités publiques, l’objet de la diffusion est exclusivement un imprimé d’information générale à périodicité déterminée et à intervalles réguliers, non adressé, non soumis à l’écotaxe (au titre de la loi n° 86-897 du 01/08/1986). 2.2.2. Option Elus de la République Le document objet de la diffusion doit être exclusivement édité par un candidat ayant remporté une des élections politiques suivantes de la République Française ou du Parlement Européen de manière régulière. Les élections concernées sont les élections municipales ou départementales ou régionales ou législatives ou aux Parlement Européen. La Poste se réserve le droit de demander tout justificatif de nature à permettre de prouver cette qualité. La Poste se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès à cette prestation en cas d’ouverture d’une enquête concernant la légalité et/ou la validité de ladite élection. Dans le cadre de la nécessaire égalité de traitement entre candidats à une élection politique et des dispositions notamment du Code électoral, la présente offre ne sera pas accessible aux élus concernés par l’élection à venir dans les six (6) mois qui précèdent le jour du scrutin du premier tour de cette élection. Par conséquent, à compter de la disponibilité de l’offre « Election Plus », la présente offre de distribution ne sera disponible que pour les élus dont le mandat n’est pas concerné par l’élection à venir et pour laquelle l’offre « Election Plus » est accessible. Dans le cadre de l’option Elus de la République, l’objet de la diffusion concerne exclusivement les comptes rendus des mandats politiques des élus de la République et/ou les documents liés à leur activité politique en tant qu’élus. 2.2.3. Option Election Plus Le document éligible à la diffusion en toutes boîtes lors d’une campagne électorale est édité par les personnes ayant effectué leur déclaration de candidature à une élection officielle dans les conditions prévues par le Code électoral. Ces personnes ou leur mandataire doivent justifier, au plus tard au moment du dépôt des documents, d’un récépissé de déclaration de candidature délivré par l’autorité publique habilitée. Ce récépissé sera valable pour la période des deux tours de l’élection officielle, quand bien même le candidat concerné ne figurerait pas sur les listes du second tour. Le Client est informé que des Conditions Spécifiques de Vente dédiées lui seront proposées afin d’encadrer cette offre particulière.  ARTICLE 3 DETERMINATION DES ZONES DE DISTRIBUTION 3.1. Elle est effectuée par le Client qui détermine en fonction du découpage géographique et des caractéristiques de ciblage qu’il a retenues, les zones à distribuer, sur la base de la proposition effectuée par La Poste.  3.2. En cas de variation du périmètre de la zone(s) de distribution et/ou du volume des documents dans la limite de + ou – trois pourcent (3%) par rapport aux données du devis initial, les distributions seront réalisées sur la base du nouveau périmètre et/ou nouveau volume, sans modification des conditions tarifaires initiales.  ARTICLE 4 FORMAT ET CONDITIONNEMENT DES DOCUMENTS 4.1. Les caractéristiques techniques des documents sont décrites dans le Guide Technique de l’Imprimé Publicitaire, fourni en annexe. 4.2. Tout document dont les caractéristiques seraient nonconformes aux conditions prévues dans le Guide Technique de l’Imprimé Publicitaire fera l'objet d'une étude de faisabilité. Si la prestation est réalisable, La Poste établira à un devis particulier. Dans le cas contraire, La Poste se réserve le droit d’annuler la commande dans les conditions définies à l’Article 8 des présentes. 4.3. Une livraison conforme aux prescriptions techniques est une condition substantielle de l’engagement de La Poste, laquelle ne peut procéder à la distribution en cas de livraison non conforme. Ces prescriptions techniques figurent au Guide Technique de l’Imprimé Publicitaire.  ARTICLE 5 CONTENU 5.1. Le document à distribuer ne revêt pas un caractère de correspondance personnelle. Il doit être rédigé ou traduit en langue française. Si les documents présentent un caractère non-conforme aux lois et règlements ou aux bonnes mœurs, la diffusion peut être annulée, même après acceptation, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés à La Poste. Le Client s’engage à ne fournir que des documents imprimés avec des encres et produits respectant les normes de sécurité en vigueur. A défaut, La Poste se réserve la possibilité d’immobiliser les documents en plein air, sans qu’elle puisse être considérée comme responsable des dégâts éventuels liés aux intempéries ou de toute autre origine. 5.2. Lorsque le document est ou contient un échantillon ou un objet promotionnel, celui-ci doit respecter les exigences du Guide Technique de l’Imprimé Publicitaire.  ARTICLE 6 CONDITIONS DE DEPOT ET DE DISTRIBUTION 6.1. Dépôt des documents Le Client s’engage à respecter la date et le(s) lieu(x) de dépôt mentionnés dans le devis qui lui a été remis et auquel sont annexés le Guide Technique de l’Imprimé Publicitaire, étant entendu que la totalité des documents devra être livrée avant 12h (midi) le jour de la livraison. Le Client est responsable de la livraison des documents sur la plateforme indiquée au devis et en assume seul les frais sauf offre particulière précisée au devis. Si ces conditions ne sont pas respectées, le client s’expose à un report de distribution ou à une distribution partielle, La Poste n'étant pas tenue d'assurer la distribution au-delà des dates fixées au contrat. Cependant, l'ensemble de la distribution initialement prévue est facturé et reste dû par le Client. Tout dépôt de documents au moins cinq (5) jours ouvrés samedi et jours fériés exclus (le délai peut ainsi être décalé au jour ouvré suivant)  avant la date de dépôt donnera lieu à facturation pour stockage (cf. conditions tarifaires). 6.2. Réception des documents A la réception des documents, La Poste procédera à la signature immédiate du bon de transport (lettre de voiture) reconnaissant la réception d’un nombre de colis donné et leur état apparent. Dans les quarante-huit (48) heures ouvrés suivant la livraison, La Poste procèdera au comptage et à la vérification de l’état des documents et signera le bon de livraison.  6.3. Distribution Standard La distribution standard est une distribution effectuée sur cinq (5) jours ouvrés maximum du lundi au vendredi. De manière générale le délai est exprimé en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés exclus). En cas de jour férié, le délai contractuel est décalé au jour ouvré suivant. La distribution standard en cinq (5) jours maximum peut ne pas être disponible en fonction des conditions spécifiques de la prestation demandée par le Client. Lorsque la prestation de distribution standard en cinq (5 jours) n’est pas disponible, celle-ci est remplacée par une distribution dont le délai d’exécution sera ou pourra être de dix (10) jours ouvrables maximum. Cette distribution sur dix (10) jours ouvrables maximum sera effectuée par La Poste lors de la survenance de l’une des conditions suivantes :  - Lorsque la distribution a lieu sur le département 75 ; - Lorsque la distribution a lieu pendant la période estivale (lors des mois de juillet ou d’août) et les vacances scolaires de fin d’année. Page 39 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE ET DE DISTRIBUTION DES IMPRIMES PUBLICITAIRES    Les présentes Conditions Particulières sont applicables pour des prestations réalisées à partir du 29/12/2015 La Poste – Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € – 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 – Fax : +33 (0)1 55 44 33 00 2/3  - Lorsque la distribution concerne les documents de plus de   deux-cent (200) grammes. Lorsque La Poste met en œuvre une distribution en dix (10) jours maximum, celle-ci est libre de choisir de distribuer lors de la première ou de la seconde semaine sur lesquelles s’entend ce délai de dix (10) jours maximum. Les documents pourront, le cas échéant, être insérés à l’intérieur d’une jaquette, c’est-à-dire une chemise éditée par La Poste destinée à faciliter la manipulation des documents à distribuer et pouvant, le cas échéant, contenir des insertions publicitaires.  6.4. Distribution Verte La distribution verte est effectuée sur dix (10) jours maximum du lundi au vendredi. Le Client est informé du fait que cette distribution peut ne pas être disponible en tout temps ou pour toute zone de distribution et qu’elle fait l’objet de conditions tarifaires spécifiques spécifiées au devis. De manière générale le délai est exprimé en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés exclus). En cas de jour férié, le délai contractuel est décalé au jour ouvré suivant. Lorsque La Poste met en œuvre une distribution en dix (10) jours maximum, celle-ci est libre de choisir de distribuer lors de la première ou de la seconde semaine sur lesquelles s’entend ce délai de dix (10) jours maximum. Les documents pourront, le cas échéant, être insérés à l’intérieur d’une jaquette, c’est-à-dire une chemise éditée par La Poste destinée à faciliter la manipulation des documents à distribuer et pouvant, le cas échéant, contenir des insertions publicitaires.  6.5. Distribution de propagande politique Les distributions de propagande politique ou électorale s’effectuent conformément aux dispositions notamment du Code Electoral. Elles pourront faire l’objet de conditions particulières quant à leur conditionnement. 6.6. Mise en ligne du document distribué Afin d’apporter une visibilité supplémentaire aux Clients, et sauf avis écrit contraire, le Client autorise La Poste à publier sur les sites web et applications mobiles du groupe La Poste chaque document distribué en boîte aux lettres.  ARTICLE 7 CONDITIONS DE PAIEMENT 7.1. Pour tout devis d’un montant inférieur à mille cinq cent (1500) Euros HT majoré du taux de TVA en vigueur, un paiement intégral est exigé à la signature du contrat ou au plus tard au moment du dépôt des documents. 7.2. Pour tout devis d’un montant supérieur à mille cinq cent (1500) Euros HT majoré du taux de TVA en vigueur, le Client doit, dès la signature du contrat, verser un acompte minimal de cinquante pourcent (50%) du montant TTC du contrat, le solde étant dû sur facture avec paiement dans les trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. 7.3. La Poste émet une facture à l’issue de la distribution des imprimés publicitaires. 7.4. Le paiement s’effectue par virement, prélèvement, carte bancaire ou chèque. 7.5. En cas de paiement effectué par prélèvement, le règlement s’effectuera selon les modalités et conditions définies à l’article 2 des Conditions Générales de Vente des prestations Imprimé Publicitaire, Data, et Solutions Print.  Lors de la signature des présentes, - pour les clients soumis aux règles de la comptabilité publique : le Client signe l’avenant aux conditions de paiement du contrat et fournit le document SP, - pour les clients soumis aux règles de la comptabilité privée : le Client fournit à La Poste un Mandat de prélèvement SEPA ainsi qu’un relevé d’identité bancaire comportant ses identifiants  BIC et IBAN.  7.6. Le minimum de contractualisation est de cinq cent (500) Euros HT par commande pour les produits Select Hors Immo.  ARTICLE 8 MODIFICATION ET ANNULATION 8.1. Modification Toute modification du contrat du fait du client et portant notamment sur le poids, les quantités et/ou les dates (dépôt ou distribution) doit être autorisée préalablement par La Poste et ne peut être étudiée que si elle est parvenue par écrit à l’interlocuteur commercial La Poste, au plus tard le vendredi de la deuxième semaine précédant le démarrage de la distribution (vendredi S-2). De nouvelles dates et conditions tarifaires et de distribution seront fixées et formalisées par écrit. A défaut d’accord entre les Parties sous cinq (5) jours calendaires, La Poste sera autorisée à détruire les documents. 8.2. Annulation Toute demande d’annulation, adressée à l’interlocuteur commercial La Poste par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), parvenant moins de sept (7) jours ouvrés avant la date de début de distribution prévue entraînera la facturation complète de l’opération. Toute demande d’annulation, adressée à l’interlocuteur commercial La Poste par LRAR, parvenant plus de sept (7) jours ouvrés avant la date de début de distribution prévue entraînera la facturation des frais engagés pour son exécution. 8.3. Remboursement En tout état de cause, La Poste n'est tenue qu'au remboursement des sommes versées hors taxe à titre d’acompte sous déduction des frais qu’elle a engagés.  ARTICLE 9 RECUPERATION OU DESTRUCTION DES DOCUMENTS 9.1. Le client est tenu de récupérer les reliquats sur le(s) lieu(x) de dépôt dans un délai de cinq (5) jours ouvrés après le dernier jour de distribution.  9.2. Au-delà de ce délai, sauf avis écrit contraire, le client autorise La Poste à procéder à leur destruction ou leur recyclage.  ARTICLE 10 QUALITE ET CONTROLE 10.1. Le Client peut faire contrôler la qualité de service à ses seuls frais par une société de contrôle indépendante dont la méthodologie de contrôle aura été préalablement communiquée et agréée par La Poste. 10.2. Toutefois La Poste se réserve la possibilité de diligenter une enquête par un Institut de contrôle référent dont les résultats prévalent sur ceux de toute autre enquête. 10.3. En toute hypothèse, tout contrôle effectué non contradictoirement sera inopposable à La Poste. 10.4. Le Client et La Poste conviennent que les locaux affectés au stockage des imprimés ne pourront être accessibles aux sociétés de contrôle qu’avec l’accord express de La Poste.  ARTICLE 11 RESPONSABILITE 11.1. La Poste mettra en œuvre tous les moyens nécessaires afin de parvenir à la distribution d'au moins quatre-vingt-quinze pour-cent (95%) des documents contractualisés dans les BAL accessibles. La Poste n’est pas tenue d’effectuer une distribution particulière indépendante de toute autre distribution d’imprimés publicitaires. Un exemplaire de chaque document objet du contrat est remis à La Poste avant la date de dépôt pour en vérifier la conformité aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux dispositions contractuelles. 11.2. Le Client assume l’entière responsabilité du contenu et de la nature (forme, substance…) des documents et des conséquences dommageables qui pourraient découler notamment de leur distribution. 11.3. Si le Client ne respecte pas les règles relatives aux conditions visées aux articles 3,4, 5 ci-dessus, La Poste est en droit de suspendre ou d’annuler la distribution ou de facturer le surcoût engendré, même après acceptation des prestations, sans qu’aucune indemnité d’aucune sorte ne puisse lui être réclamée. En cas d’intervention des autorités administratives ou judiciaires faisant obstacle au déroulement d’une distribution, La Poste n’est tenue à aucun remboursement ni aucun dommage et intérêt. 11.4. La Poste décline toute responsabilité notamment dans les cas suivants : absence de BAL, inaccessibilité aux BAL, boîtes non normalisées, habitation avec chien méchant, lieux présentant un danger au moment de la distribution, document enlevé par un tiers. La Poste veillera au respect lors de chaque distribution des éventuelles restrictions de distribution mentionnées sur les BAL, notamment par l’apposition d’un autocollant du type « STOP PUB », sauf dispositions particulières de l’offre mentionnée au devis. 11.5. En aucun cas, La Poste ne saurait être responsable de la détérioration des BAL et des vols, dommages ou pertes causés par des tiers aux documents qui lui sont confiés aux fins de distribution ; les assurances pour couvrir tous ces risques sont à la charge exclusive du Client. 11.6. Etant le propriétaire des documents à distribuer, le Client garantit de ce fait La Poste contre toute action de voiturier fondée sur les dispositions de l’article L132.8 du code de commerce.  ARTICLE 12 RECLAMATION 12.1. Toute réclamation doit être transmise, au signataire du contrat ou à son représentant local par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés après la date de fin de distribution prévue contractuellement. Toute réclamation doit comprendre le numéro et la date du contrat, l'indication des zones où la distribution n'aurait pas été effectuée ainsi que les adresses précises (rue, N°, communes, Code postal) où tout incident a été constaté, à défaut de quoi elle sera non traitée. A réception de la réclamation et à condition que celle-ci respecte les conditions énoncées ci-dessus, La Poste s'engage à effectuer une recherche conforme à sa procédure de traitement de réclamation.  Page 40 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE ET DE DISTRIBUTION DES IMPRIMES PUBLICITAIRES    Les présentes Conditions Particulières sont applicables pour des prestations réalisées à partir du 29/12/2015 La Poste – Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € – 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 – Fax : +33 (0)1 55 44 33 00 3/3  12.2. Il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité éventuelle de La Poste ne saurait être recherchée pour quelque cause que ce soit pour un montant supérieur au montant hors taxes du contrat.  Page 41 / 41 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL