Subject: Fwd: Devis non contractuel la poste - A valider
Date: Tue, 7 Mar 2017 19:52:02 +0000

Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 ENTRE LE CLIENT EMMANUEL MACRON ELECTIONS 2017 REPRÉSENTÉ PAR : Nom : O Prénom : CEDRIC Fonction : Dir. Admin. et Financier N° téléphone : N° télécopie : Adresse email : VOS INFORMATIONS N° client 546291 Identifiant COCLICO 3076028 SIRET N° fournisseur Votre référence de commande Client sous convention NON ET La Poste - Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € - 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 Paris - Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 - Fax : +33 (0)1 55 44 33 00 Etablissement : DVE PARIS 27 RUE DES RENAUDES 75836 PARIS CEDEX 17 CSV : 756EMB2 Identifiant établissement : 755600 EMMANUEL MACRON ELECTIONS 2017 ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA 99 RUE DE L ABBE GROULT 75015 PARIS France Description Prestation Semaine * Quantité Montant Net HT SYNTHÈSE DES PRESTATIONS Dont Remises Imprimé Publicitaire Mixte IP : Emmanuel MACRON s12 1 999 142 229 242,26 € -152 828,16 € Total des prestations Imprimé Publicitaire 1 999 142 229 242,26 € -152 828,16 € Total HT Net 229 242,26 € -152 828,16 € * Semaine : pour les dates exactes prévues pour votre campagne, merci de vous référer au détail des prestations Pour valider votre commande, merci de nous retourner ce document signé. Pour toute communication concernant la mise en œuvre de votre campagne et son suivi, vous pouvez nous contacter par : - Téléphone : 01 53 58 41 18 - Fax : 01 53 58 41 24 - Courriel : [email-masked] - Courrier : La Poste DVE PARIS 27 RUE DES RENAUDES 75836 PARIS CEDEX 17Page 1 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELDate de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 DÉTAIL DES PRESTATIONS (1 / 1) Prestation Imprimé Publicitaire : « Emmanuel MACRON » • Distribution du message "Emmanuel MACRON" (poids : 34 g) à réaliser du 20/03/2017 au 24/03/2017 (semaine 12). • La livraison des messages devra être réalisée entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 avant 12h. Il est rappelé au client, selon l'art 5.1 des conditions particulières de vente IP, que le non-respect des dates de livraison susmentionnées peut entraîner des frais supplémentaires à sa seule charge. Détail de la campagne : Produits Quantité Prix de base Base Remise / Majoration TVA Montant HT Formule Géo Public Plus - Zone A 118 739 109,43 € 1000 20,0 % 12 993,61 € Remise Elections 2017 -40,00 % -5 197,44 € Formule Géo Public Plus - Zone B 616 367 168,85 € 1000 20,0 % 104 073,57 € Remise Elections 2017 -40,00 % -41 629,43 € Formule Géo Public Plus - Zone C 1 259 815 209,84 € 1000 20,0 % 264 359,58 € Remise Elections 2017 -40,00 % -105 743,83 € Formule Géo - Zone B 1 979 135,08 € 1000 20,0 % 267,32 € Remise Elections 2017 -40,00 % -106,93 € Formule Géo - Zone C 2 242 167,86 € 1000 20,0 % 376,34 € Remise Elections 2017 -40,00 % -150,54 € Total 1 999 142 229 242,26 € Services associés à la campagne : Pour le détail des services, se reporter à l'annexe correspondante. Services Quantité Prix de base Base Remise / Majoration TVA Montant HT Distribution 5 jours 1 999 142 - - 20,0 % Offert Elections 2017 1 - - 20,0 % Offert Livraison en plateforme(s) de dispersion 1 999 142 - - 20,0 % Offert Total Totaux pour la prestation : Montant total Remises : -152 828,16 € Montant total HT net : 229 242,26 € Montant total TVA : 45 848,45 € Montant total TTC : 275 090,71 € Émissions de CO2 liées à la prestation de transport réalisée : 987 576,15 kg CO2.Page 2 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELDate de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 SYNTHÈSE DU DEVIS MONTANT TOTAL HT NET : 229 242,26 € MONTANT TOTAL TVA : 45 848,45 € Dont : Taux Montant TVA 20,00 % 45 848,45 € MONTANT TOTAL TTC : 275 090,71 € Acompte demandé 50 % de la commande 275 090,71 € Prélèvement Conditions de Paiement : Au Comptant Acompte versé à la signature NON Montant : Adresse de facturation : ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA 99 RUE DE L ABBE GROULT 75015 PARIS France Mode de Paiement : Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Particulières de Vente en vigueur, applicables aux produits visés par le présent devis ainsi que les Conditions Générales de Vente IP, DATA, SOLUTIONS PRINT (ci-après défini comme « la Convention »). La présente Convention est régie par le droit français. Les Parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait subvenir à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation de la présente Convention. A défaut d'accord amiable, tout litige sera porté par la partie la plus diligente devant les tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Vos données font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la bonne exécution du contrat. Les destinataires de ces données est Le Groupe La Poste. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à gratuitement à l’adresse suivante : La Poste - Service Clients Courrier Entreprises - 99999 LAPOSTE Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. En application des articles 1366 et suivants du Code Civil, les parties acceptent et reconnaissent la parfaite validité du présent contrat formé sur support électronique le cas échéant. Ainsi, les parties acceptent à titre d'éléments déterminants de leur engagement, de signer électroniquement le présent Contrat conformément aux dispositions de l'article 1367 du Code Civil et du décret du 30 mars 2001. Les éléments de preuves de la formation et de la signature de cette Convention seront transmis à chaque signataire sous la forme électronique ou papier le cas échéant. Les parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés. À ..........................., le 07/03/2017 Pour La Poste - Société Anonyme Sylvain MOLINI À ..........................., le ........................... Pour le client EMMANUEL MACRON ELECTIONS 2017 mention "lu et approuvé" Nom, qualité, signature et cachetPage 3 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 1 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET SERVICES ASSOCIÉS Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 Campagne IP n°001 "Emmanuel MACRON" Distribution du message "Emmanuel MACRON" (poids: 34 g) à réaliser du 20/03/2017 au 24/03/2017 (semaine 12). Mise à disposition des messages : Livraison en plateforme(s) de dispersion Les modalités de la livraison pour votre campagne sont décrites ci-dessous. Comme indiqué, vous disposez d'une période de 6 jours ouvrés pour délivrer vos documents, toujours avant 12h. Merci de contacter la (ou les) plateforme(s) indiquée(s) afin de préciser avec elle(s) le jour et l'heure de votre livraison Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 267 555 avant 12H00 MEDIAPOST MOLSHEIM PFM DISP ZONE ECOSPACE RUE ALFRED KASTLER 67120 MOLSHEIM Tel : 03 88 50 50 86 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 201 502 avant 12H00 MEDIAPOST - PAU PFM DISP ZI INDUSPAL 40 AVENUE F ET I JOLIOT CURIE 64140 LONS Tel : 05 59 72 52 92 Fax : 05 59 32 13 63 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 184 772 avant 12H00 NEOLOG - VIAPOST GONDREVILLE DISP PRES DU BATIMENT CONFORAMA ROUTE DE NANCY 54840 GONDREVILLE Tel : 03 83 65 12 50 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 177 296 avant 12H00 MEDIAPOST ANGOULEME PFM DISP ZA EURATLANTIC 7 RUE DE L EUROPE 16710 ST YRIEIX SUR CHARENTE Tel : 05 45 61 54 25 Fax : 05 45 61 55 47 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 135 368 avant 12H00 MEDIAPOST - NIORT PFM DISP RUE DES GUILLEES 79180 CHAURAY Tel : 05 49 79 15 05 Fax : 05 49 79 06 06 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 135 358 avant 12H00 MEDIAPOST - BREST PFM DISP ZI LAVALLOT QUARTIER DE KERIVARCH 29490 GUIPAVAS Tel : 02 98 28 66 47 Fax : 02 98 28 66 40 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 129 361 avant 12H00 MEDIAPOST - DAX PFM DISP 81 RUE DENIS PAPIN 40990 ST PAUL LES DAX Tel : 05 58 91 35 90 Fax : 05 58 91 28 62 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 124 757 avant 12H00 MEDIAPOST - NANTES PFM DISP 10 RUE DU NOUVEAU BELE 44470 CARQUEFOU Tel : 02 28 01 90 10 Fax : 02 28 01 90 19 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 118 477 avant 12H00 MEDIAPOST - RENNES PFM DISP 1 RUE DE LA TREMBLAIE 35000 RENNES Tel : 02 99 50 72 04 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnéesPage 4 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 1 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET SERVICES ASSOCIÉS Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 Campagne IP n°001 "Emmanuel MACRON" Distribution du message "Emmanuel MACRON" (poids: 34 g) à réaliser du 20/03/2017 au 24/03/2017 (semaine 12). Les modalités de la livraison pour votre campagne sont décrites ci-dessous. Comme indiqué, vous disposez d'une période de 6 jours ouvrés pour délivrer vos documents, toujours avant 12h. Merci de contacter la (ou les) plateforme(s) indiquée(s) afin de préciser avec elle(s) le jour et l'heure de votre livraison 13/03/2017 Fax : 02 99 50 03 06 Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 86 715 avant 12H00 MEDIAPOST CHAMPAGNE PFM DISP ZI FARMAN POMPELLE 38 BOULEVARD DU VAL DE VESLE 51100 REIMS Tel : NULL Fax : nc Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 77 076 avant 12H00 NEOLOG - VIAPOST MOREUIL DISP ZONE INDUSTRIELLEE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 80110 MOREUIL Tel : 03 22 35 38 33 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 70 894 avant 12H00 MEDIAPOST - SAINT BRIEUC PFM DISP ZA DES CHATELETS RUE DE FREYCINET 22950 TREGUEUX Tel : 02 96 75 18 42 Fax : 02 96 74 44 23 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 58 646 avant 12H00 MEDIAPOST - BRIVE PFM DISP LIEU DIT LA GARE CENTRE DE TRI POSTAL 19270 USSAC Tel : 05 55 23 14 03 Fax : 05 55 23 65 14 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 56 603 avant 12H00 MEDIAPOST PERIGUEUX PFM DISP ZONE COMMERCIALE ALLEE JACQUES DUCLOS 24750 BOULAZAC Tel : 05 53 46 75 86 Fax : 05 53 53 83 37 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 38 247 avant 12H00 MEDIAPOST LIMOGES PFM DISP 117 RUE NEXON 87000 LIMOGES Tel : 05 55 37 07 42 Fax : 05 55 37 01 72 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 37 757 avant 12H00 MEDIAPOST - LILLE SAINGHIN PFM DISP PARC DE MELANTOIS RUE LES SORBIERS 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS Tel : 03 20 96 88 76 Fax : 03 20 30 74 29 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 32 858 avant 12H00 MEDIAPOST - LA ROCHE SUR YON PFM DISP ZI DU SEJOUR 85170 DOMPIERRE SUR YON Tel : 02 51 46 75 77 Fax : 02 51 46 11 80 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 24 852 avant MEDIAPOST - SABLE 2 RUE DU PONT Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnéesPage 5 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 1 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET SERVICES ASSOCIÉS Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 Campagne IP n°001 "Emmanuel MACRON" Distribution du message "Emmanuel MACRON" (poids: 34 g) à réaliser du 20/03/2017 au 24/03/2017 (semaine 12). Les modalités de la livraison pour votre campagne sont décrites ci-dessous. Comme indiqué, vous disposez d'une période de 6 jours ouvrés pour délivrer vos documents, toujours avant 12h. Merci de contacter la (ou les) plateforme(s) indiquée(s) afin de préciser avec elle(s) le jour et l'heure de votre livraison 06/03/2017 et le 13/03/2017 12H00 SUR SARTHE PFM DISP 72300 SABLE SUR SARTHE Tel : 02 43 55 01 00 Fax : 02 43 55 01 01 Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 15 426 avant 12H00 MEDIAPOST - LORIENT PFM DISP ZAC DE LA CARDONNIERE 8 10 RUE DU MANOIR 56100 LORIENT Tel : 02 97 81 69 33 Fax : 02 97 81 69 30 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 13 931 avant 12H00 MEDIAPOST - ANGERS PFM DISP ZA DE GRAND MAISON RUE DES MALEMBARDIERES 49800 TRELAZE Tel : 02 41 18 50 58 Fax : 02 41 18 50 51 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 10 000 avant 12H00 MEDIAPOST - AGEN PFM DISP ZI DE LA TUQUE 47240 CASTELCULIER Tel : 05 53 96 55 28 Fax : 05 53 96 55 85 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 946 avant 12H00 MEDIAPOST - LE MANS PFM DISP ZONE DU MONNE 15 RUE DU CHATELET 72700 ALLONNES Tel : 02 43 41 41 52 Fax : 02 43 41 35 41 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 508 avant 12H00 MEDIAPOST BORDEAUX PFM DISP PARC D ACTIVITE PESSAC MAGELLAN 11 RUE CLAUDE CHAPPE 33600 PESSAC Tel : 05 56 07 96 48 Fax : 05 56 07 96 44 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnées Entre le 06/03/2017 et le 13/03/2017 237 avant 12H00 MEDIAPOST TOULOUSE PFM DISP 11 AVENUE DU GIROU 31620 VILLENEUVE LES BOULOC Tel : 05 61 37 73 56 Fax : 05 34 25 10 64 Date Quantité Horaires Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnéesPage 6 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 Campagne IP n° 001 « Emmanuel MACRON » Distribution du message « Emmanuel MACRON » (Poids 34g) à réaliser du 20/03/2017 au 24/03/2017 (semaine 12) Sous zone « sous zone #1 » portant sur le produit « Formule Géo Public Plus » C. Postal C. INSEE Commune principale Communes N° Z. Tarifaire Repiquage Potentiel 67204 67001 ACHENHEIM 267001001 C 531 67204 67001 ACHENHEIM 267001002 C 376 67270 67005 ALTECKENDORF 16727008 C 362 67120 67008 ALTORF 267008001 C 551 67600 67019 BALDENHEIM 16760006 C 524 67130 67020 BAREMBACH 267020001 C 335 67140 67021 BARR 267021001 B 722 67140 67021 BARR 267021002 B 526 67140 67021 BARR 267021003 B 728 67140 67021 BARR 267021004 B 620 67140 67021 BARR 267021005 B 842 67230 67028 BENFELD 267028001 A 110 67230 67028 BENFELD 267028002 B 736 67230 67028 BENFELD 267028003 B 530 67230 67028 BENFELD 267028004 B 744 67230 67028 BENFELD 267028005 B 546 67310 67030 BERGBIETEN 267030001 C 276 67210 67031 BERNARDSWILLER 267031001 C 666 67370 67034 BERSTETT 267034001 C 421 67370 67034 BERSTETT 267034002 C 258 67370 67034 BERSTETT 267034003 C 193 67370 67034 BERSTETT 267034004 C 165 67170 67035 BERSTHEIM ROTTELSHEIM 16717005 C 323 67800 67043 BISCHHEIM 267043001 B 848 67800 67043 BISCHHEIM 267043002 B 528 67800 67043 BISCHHEIM 267043003 A 1 064 67800 67043 BISCHHEIM 267043004 A 667 67800 67043 BISCHHEIM 267043005 A 535 67800 67043 BISCHHEIM 267043006 B 914 67800 67043 BISCHHEIM 267043007 B 431 67800 67043 BISCHHEIM 267043009 A 248 67800 67043 BISCHHEIM 267043010 A 714 67800 67043 BISCHHEIM 267043011 B 1 030 67800 67043 BISCHHEIM 267043012 A 642 67800 67043 BISCHHEIM 267043013 A 427 67800 67043 BISCHHEIM 267043014 A 538 67340 67044 BISCHHOLTZ 16734002 C 110 67870 67045 BISCHOFFSHEIM 267045001 C 299 67870 67045 BISCHOFFSHEIM 267045003 C 463 67870 67045 BISCHOFFSHEIM 267045005 C 280 67870 67045 BISCHOFFSHEIM 267045007 C 489 67113 67049 BLAESHEIM 267049001 C 557 67530 67052 BOERSCH 267052001 C 477 67530 67052 BOERSCH 267052002 C 336 67530 67052 BOERSCH 267052004 C 322 67530 67052 BOERSCH 267052006 C 138 67270 67058 BOSSENDORF ZOEBERSDORF; WICKERSHEIM WILSHAUSEN; LIXHAUSEN 16727003 C 535 67112 67065 BREUSCHWICKERSHEIM 267065001 C 549 67170 67067 BRUMATH 267067001 C 516 67170 67067 BRUMATH 267067002 C 747 67170 67067 BRUMATH 267067003 C 445 67170 67067 BRUMATH 267067004 C 569Page 7 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 67170 67067 BRUMATH 267067005 C 785 67170 67067 BRUMATH 267067006 C 622 67170 67067 BRUMATH 267067008 C 640 67730 67073 CHATENOIS 267073001 C 604 67730 67073 CHATENOIS 267073002 C 756 67730 67073 CHATENOIS 267073003 C 493 67120 67080 DACHSTEIN 267080001 C 748 67650 67084 DAMBACH LA VILLE 267084001 C 514 67650 67084 DAMBACH LA VILLE 267084002 C 465 67310 67085 DANGOLSHEIM 16731003 C 300 67220 67092 DIEFFENBACH AU VAL BREITENAU 16722002 C 443 67370 67097 DINGSHEIM 267097001 C 555 67170 67100 DONNENHEIM 16717004 C 148 67120 67101 DORLISHEIM 267101001 C 532 67120 67101 DORLISHEIM 267101002 C 620 67160 67104 DRACHENBRONN OBERHOFFEN LES WISSEMBOURG; CLEEBOURG 16716001 C 770 67270 67109 DURNINGEN ROHR; GOUGENHEIM 16727004 C 593 67201 67118 ECKBOLSHEIM 267118001 B 240 67201 67118 ECKBOLSHEIM 267118002 B 391 67201 67118 ECKBOLSHEIM 267118003 B 771 67201 67118 ECKBOLSHEIM 267118004 B 536 67201 67118 ECKBOLSHEIM 267118005 B 902 67201 67118 ECKBOLSHEIM 267118006 B 478 67960 67124 ENTZHEIM 267124001 C 840 67680 67125 EPFIG 267125001 C 416 67680 67125 EPFIG 267125002 C 622 67120 67127 ERGERSHEIM 16712003 C 597 67120 67128 ERNOLSHEIM BRUCHE 267128001 C 841 67114 67131 ESCHAU 267131001 C 665 67114 67131 ESCHAU 267131002 C 608 67114 67131 ESCHAU 267131003 C 554 67114 67131 ESCHAU 267131004 C 563 67640 67137 FEGERSHEIM 267137001 B 793 67640 67137 FEGERSHEIM 267137003 B 713 67640 67137 FEGERSHEIM 267137004 C 880 67220 67143 FOUCHY URBEIS; BASSEMBERG 16722003 B 620 67130 67144 FOUDAY SOLBACH; WALDERSBACH; BELLEFOSSE; BELMONT; BLANCHERUPT 16713001 C 518 67117 67150 FURDENHEIM FESSENHEIM LE BAS; DOSSENHEIM KOCHERSBERG 16711702 C 856 67118 67152 GEISPOLSHEIM 267152001 B 798 67118 67152 GEISPOLSHEIM 267152002 C 942 67118 67152 GEISPOLSHEIM 267152003 C 569 67118 67152 GEISPOLSHEIM 267152005 B 717 67190 67168 GRESSWILLER 267168001 C 628 67370 67173 GRIESHEIM SUR SOUFFEL 267173001 C 470 67117 67181 HANDSCHUHEIM 16711701 C 119 67150 67197 HINDISHEIM 16715006 C 624 67270 67202 HOCHFELDEN 267202001 C 696 67270 67202 HOCHFELDEN 267202002 C 1 038 67170 67203 HOCHSTETT 267203001 C 144 67800 67204 HOENHEIM 267204001 A 580 67800 67204 HOENHEIM 267204002 B 480 67800 67204 HOENHEIM 267204003 A 667 67800 67204 HOENHEIM 267204004 B 424 67800 67204 HOENHEIM 267204005 A 510 67800 67204 HOENHEIM 267204006 B 629 67800 67204 HOENHEIM 267204007 B 826Page 8 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 67800 67204 HOENHEIM 267204008 B 1 100 67720 67205 HOERDT 267205001 C 664 67720 67205 HOERDT 267205002 C 576 67720 67205 HOERDT 267205003 C 563 67117 67214 HURTIGHEIM 267214001 C 378 67640 67217 ICHTRATZHEIM 16764001 C 142 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218001 C 656 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218002 C 497 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218003 B 857 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218004 A 415 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218005 A 701 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218006 A 353 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218007 B 629 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218008 A 460 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218009 B 629 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218010 B 514 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218011 B 568 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218012 A 405 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218013 B 710 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218014 A 580 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218015 A 746 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218016 B 738 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218017 B 393 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218018 A 623 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218019 B 412 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218020 B 557 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218021 B 629 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218022 A 419 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218027 B 670 67400 67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 267218028 B 248 67117 67226 ITTENHEIM 267226001 C 987 67140 67227 ITTERSWILLER 16714004 C 155 67270 67236 KIENHEIM 16727009 C 231 67840 67237 KILSTETT 267237001 C 491 67840 67237 KILSTETT 267237002 C 534 67600 67239 KINTZHEIM 267239001 C 735 67520 67240 KIRCHHEIM 267240001 C 274 67310 67245 KNOERSHEIM ZEINHEIM; RANGEN 16731001 C 240 67120 67247 KOLBSHEIM 16712001 C 405 67170 67250 KRIEGSHEIM 267250001 C 283 67520 67253 KUTTOLSHEIM 16752001 C 280 67450 67256 LAMPERTHEIM 267256001 B 572 67450 67256 LAMPERTHEIM 267256002 B 385 67450 67256 LAMPERTHEIM 267256003 B 411 67630 67261 LAUTERBOURG 267261001 C 368 67630 67261 LAUTERBOURG 267261002 C 631 67510 67263 LEMBACH 267263001 C 580 67510 67263 LEMBACH 267263002 C 66 67380 67267 LINGOLSHEIM 267267001 B 545 67380 67267 LINGOLSHEIM 267267002 B 265 67380 67267 LINGOLSHEIM 267267003 A 534 67380 67267 LINGOLSHEIM 267267004 B 636 67380 67267 LINGOLSHEIM 267267005 B 565 67380 67267 LINGOLSHEIM 267267006 A 506 67380 67267 LINGOLSHEIM 267267007 A 806 67380 67267 LINGOLSHEIM 267267008 B 650 67380 67267 LINGOLSHEIM 267267009 A 815 67380 67267 LINGOLSHEIM 267267010 B 571Page 9 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 67380 67267 LINGOLSHEIM 267267011 A 538 67380 67267 LINGOLSHEIM 267267012 A 608 67380 67267 LINGOLSHEIM 267267013 A 764 67380 67267 LINGOLSHEIM 267267014 A 538 67380 67267 LINGOLSHEIM 267267015 A 532 67380 67267 LINGOLSHEIM 267267016 A 32 67640 67268 LIPSHEIM 267268001 C 597 67640 67268 LIPSHEIM 267268002 C 594 67490 67275 LUPSTEIN ALTENHEIM; LITTENHEIM; FRIEDOLSHEIM 16749001 C 613 67520 67282 MARLENHEIM 267282001 C 491 67520 67282 MARLENHEIM 267282002 C 347 67520 67282 MARLENHEIM 267282003 C 1 074 67140 67295 MITTELBERGHEIM 267295001 C 306 67206 67296 MITTELHAUSBERGEN 267296001 B 357 67206 67296 MITTELHAUSBERGEN 267296002 B 621 67170 67298 MITTELSCHAEFFOLSHEIM BILWISHEIM; OLWISHEIM 16717001 C 598 67120 67300 MOLSHEIM 267300001 A 541 67120 67300 MOLSHEIM 267300002 B 655 67120 67300 MOLSHEIM 267300003 A 662 67120 67300 MOLSHEIM 267300004 A 351 67120 67300 MOLSHEIM 267300005 B 557 67120 67300 MOLSHEIM 267300006 C 233 67120 67300 MOLSHEIM 267300007 A 454 67120 67300 MOLSHEIM 267300008 B 636 67120 67300 MOLSHEIM 267300010 A 673 67670 67301 MOMMENHEIM 267301001 C 804 67450 67309 MUNDOLSHEIM 267309001 B 532 67450 67309 MUNDOLSHEIM 267309002 B 530 67450 67309 MUNDOLSHEIM 267309003 C 461 67450 67309 MUNDOLSHEIM 267309005 B 620 67190 67313 MUTZIG 267313002 B 625 67190 67313 MUTZIG 267313003 B 623 67190 67313 MUTZIG 267313004 B 596 67190 67313 MUTZIG 267313005 B 425 67190 67313 MUTZIG 267313006 A 515 67130 67314 NATZWILLER WILDERSBACH; NEUVILLER LA ROCHE 16713002 C 619 67630 67315 NEEWILLER PRES SCHEIBENHARD 16763002 B 550 67220 67317 NEUBOIS NEUVE EGLISE 16722007 C 627 67330 67322 NEUWILLER LES SAVERNE 16733004 C 580 67110 67324 NIEDERBRONN LES BAINS 267324001 C 684 67110 67324 NIEDERBRONN LES BAINS 267324002 C 671 67110 67324 NIEDERBRONN LES BAINS 267324003 C 537 67110 67324 NIEDERBRONN LES BAINS 267324004 C 358 67207 67326 NIEDERHAUSBERGEN 267326001 C 723 67630 67327 NIEDERLAUTERBACH 16763001 C 457 67520 67335 NORDHEIM 267335001 C 358 67680 67337 NOTHALTEN 16768001 C 219 67205 67343 OBERHAUSBERGEN 267343001 B 628 67205 67343 OBERHAUSBERGEN 267343002 B 525 67205 67343 OBERHAUSBERGEN 267343003 B 568 67205 67343 OBERHAUSBERGEN 267343004 B 832 67330 67347 OBERMODERN ZUTZENDORF 16733005 C 731 67210 67348 OBERNAI 267348001 C 793 67210 67348 OBERNAI 267348002 C 751 67210 67348 OBERNAI 267348003 B 485 67210 67348 OBERNAI 267348004 B 486 67210 67348 OBERNAI 267348005 B 588 67210 67348 OBERNAI 267348006 A 696Page 10 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 67210 67348 OBERNAI 267348007 A 719 67210 67348 OBERNAI 267348008 B 947 67210 67348 OBERNAI 267348009 C 389 67210 67348 OBERNAI 267348013 A 561 67203 67350 OBERSCHAEFFOLSHEIM 267350001 B 463 67203 67350 OBERSCHAEFFOLSHEIM 267350002 B 528 67510 67353 OBERSTEINBACH NIEDERSTEINBACH 16751002 C 318 67520 67354 ODRATZHEIM 267354001 C 195 67600 67362 ORSCHWILLER 16760002 C 310 67150 67364 OSTHOUSE 267364001 C 383 67700 67366 OTTERSTHAL ECKARTSWILLER; ST JEAN SAVERNE 16770003 B 837 67700 67367 OTTERSWILLER 267367001 C 584 67530 67368 OTTROTT 267368001 B 751 67370 67374 PFETTISHEIM 267374001 C 336 67370 67375 PFULGRIESHEIM 267375001 C 471 67117 67382 QUATZENHEIM 267382001 C 358 67140 67387 REICHSFELD BERNARDVILLE 16714002 B 287 67250 67394 RETSCHWILLER 267394001 C 127 67390 67398 RICHTOLSHEIM BOESENBIESEN 16739012 C 300 67350 67403 RINGENDORF BUSWILLER; SCHALKENDORF 16735005 C 416 67560 67410 ROSENWILLER 267410001 C 320 67560 67411 ROSHEIM 267411001 C 320 67560 67411 ROSHEIM 267411003 C 493 67560 67411 ROSHEIM 267411007 C 492 67560 67411 ROSHEIM 267411008 C 487 67560 67411 ROSHEIM 267411009 C 662 67220 67430 ST PIERRE BOIS ST MAURICE 16722006 C 510 67700 67437 SAVERNE 267437001 C 775 67700 67437 SAVERNE 267437002 B 474 67700 67437 SAVERNE 267437003 C 822 67700 67437 SAVERNE 267437004 B 700 67700 67437 SAVERNE 267437005 B 633 67700 67437 SAVERNE 267437006 C 757 67700 67437 SAVERNE 267437007 B 517 67700 67437 SAVERNE 267437008 B 445 67700 67437 SAVERNE 267437009 C 694 67700 67437 SAVERNE 267437010 C 664 67700 67437 SAVERNE 267437011 B 191 67150 67438 SCHAEFFERSHEIM 267438001 C 332 67270 67439 SCHAFFHOUSE SUR ZORN HOHFRANKENHEIM 16727006 C 277 67630 67443 SCHEIBENHARD 16763003 C 148 67340 67446 SCHILLERSDORF 16734006 C 198 67370 67452 SCHNERSHEIM 267452001 C 269 67370 67452 SCHNERSHEIM 267452002 C 141 67370 67452 SCHNERSHEIM 267452003 C 160 67600 67462 SELESTAT 267462001 B 489 67600 67462 SELESTAT 267462002 B 727 67600 67462 SELESTAT 267462003 B 765 67600 67462 SELESTAT 267462004 B 527 67600 67462 SELESTAT 267462005 B 629 67600 67462 SELESTAT 267462006 B 840 67600 67462 SELESTAT 267462007 B 501 67600 67462 SELESTAT 267462008 B 573 67600 67462 SELESTAT 267462009 B 467 67600 67462 SELESTAT 267462010 B 808 67600 67462 SELESTAT 267462011 B 800 67600 67462 SELESTAT 267462012 B 730 67600 67462 SELESTAT 267462013 B 583Page 11 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 67600 67462 SELESTAT 267462014 B 646 67600 67462 SELESTAT 267462015 B 583 67600 67462 SELESTAT 267462016 B 417 67600 67462 SELESTAT 267462017 B 523 67460 67471 SOUFFELWEYERSHEIM 267471001 B 1 121 67460 67471 SOUFFELWEYERSHEIM 267471002 B 480 67460 67471 SOUFFELWEYERSHEIM 267471003 B 567 67460 67471 SOUFFELWEYERSHEIM 267471004 C 830 67460 67471 SOUFFELWEYERSHEIM 267471005 C 813 67250 67474 SOULTZ SOUS FORETS 267474001 C 929 67250 67474 SOULTZ SOUS FORETS 267474002 C 389 67140 67481 STOTZHEIM ZELLWILLER 16714005 C 808 67370 67485 STUTZHEIM OFFENHEIM NEUGARTHEIM ITTLENHEIM 16737001 C 869 67440 67489 THAL MARMOUTIER 267489001 C 284 67220 67490 THANVILLE TRIEMBACH AU VAL 16722001 C 504 67310 67492 TRAENHEIM 267492001 C 308 67370 67495 TRUCHTERSHEIM 267495001 C 369 67370 67495 TRUCHTERSHEIM 267495002 C 815 67370 67495 TRUCHTERSHEIM 267495003 C 280 67730 67505 LA VANCELLE 16773001 C 232 67550 67506 VENDENHEIM 267506001 C 416 67550 67506 VENDENHEIM 267506002 C 477 67550 67506 VENDENHEIM 267506003 C 553 67550 67506 VENDENHEIM 267506004 C 466 67550 67506 VENDENHEIM 267506005 C 535 67170 67510 WAHLENHEIM KRAUTWILLER 16717006 C 296 67700 67515 WALDOLWISHEIM FURCHHAUSEN 16770004 C 408 67610 67519 LA WANTZENAU 267519001 B 350 67610 67519 LA WANTZENAU 267519002 C 676 67610 67519 LA WANTZENAU 267519003 C 294 67610 67519 LA WANTZENAU 267519004 C 550 67610 67519 LA WANTZENAU 267519005 C 717 67720 67529 WEYERSHEIM 267529001 C 575 67720 67529 WEYERSHEIM 267529002 C 595 67720 67529 WEYERSHEIM 267529003 C 211 67270 67534 WILWISHEIM MELSHEIM; SCHERLENHEIM 16727007 C 572 67510 67537 WINGEN CLIMBACH 16751001 C 449 67170 67539 WINGERSHEIM 16717009 C 857 67270 67539 WINGERSHEIM 16727011 C 148 67160 67544 WISSEMBOURG 267544001 B 385 67160 67544 WISSEMBOURG 267544002 B 335 67160 67544 WISSEMBOURG 267544003 B 581 67160 67544 WISSEMBOURG 267544004 B 455 67160 67544 WISSEMBOURG 267544005 B 495 67160 67544 WISSEMBOURG 267544006 C 326 67160 67544 WISSEMBOURG 267544007 B 415 67160 67544 WISSEMBOURG 267544008 C 335 67202 67551 WOLFISHEIM 267551001 B 796 67202 67551 WOLFISHEIM 267551002 B 526 67202 67551 WOLFISHEIM 267551003 B 557 67260 67552 WOLFSKIRCHEN DIEDENDORF 16726002 C 334 67120 67554 WOLXHEIM 267554001 C 422 67310 67555 ZEHNACKER CRASTATT 16731004 C 228 68130 68004 ALTKIRCH 268004001 C 638 68130 68004 ALTKIRCH 268004002 B 421 68130 68004 ALTKIRCH 268004003 B 618 68130 68004 ALTKIRCH 268004004 B 424 68130 68004 ALTKIRCH 268004006 C 268Page 12 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 68130 68004 ALTKIRCH 268004007 C 692 68410 68005 AMMERSCHWIHR 16841001 B 321 68770 68005 AMMERSCHWIHR 16877002 B 837 68210 68006 AMMERZWILLER HECKEN; FALKWILLER; GILDWILLER 16821003 C 904 68130 68010 ASPACH 268010001 C 504 68220 68013 ATTENSCHWILLER 16822004 C 408 68210 68018 BALSCHWILLER BUETHWILLER 16821006 C 432 68126 68026 BENNWIHR 268026001 C 510 68126 68026 BENNWIHR 268026002 C 102 68500 68029 BERGHOLTZ 16850001 C 525 68500 68030 BERGHOLTZZELL 16850012 C 206 68290 68045 BOURBACH LE BAS BOURBACH LE HAUT 16829002 C 470 68520 68060 BURNHAUPT LE HAUT 16852001 C 823 68220 68061 BUSCHWILLER 16822006 C 536 68130 68062 CARSPACH 268062001 B 884 68780 68071 DIEFMATTEN STERNENBERG; BRETTEN 16878003 C 276 68440 68072 DIETWILLER 268072001 C 600 68420 68078 EGUISHEIM 268078001 C 896 68440 68084 ESCHENTZWILLER 268084001 C 675 68210 68085 ETEIMBES BELLEMAGNY 16821010 C 197 68540 68088 FELDKIRCH 268088001 C 401 68220 68094 FOLGENSBOURG WENTZWILLER; LEYMEN 16822007 C 741 68320 68095 FORTSCHWIHR 16832011 C 36 68320 68095 FORTSCHWIHR 16832015 C 434 68240 68097 FRELAND 16824001 C 668 68220 68120 HAGENTHAL LE BAS HAGENTHAL LE HAUT 16822003 C 860 68420 68123 HATTSTATT GUEBERSCHWIHR 16842002 C 820 68220 68126 HEGENHEIM 268126003 C 952 68220 68126 HEGENHEIM 268126005 C 773 68560 68128 HEIMERSDORF BETTENDORF; RUEDERBACH 16856001 C 676 68420 68134 HERRLISHEIM PRES COLMAR 268134001 C 370 68420 68134 HERRLISHEIM PRES COLMAR 268134002 C 476 68220 68135 HESINGUE 268135001 C 796 68220 68135 HESINGUE 268135002 C 486 68560 68138 HIRSINGUE 16856002 C 1 169 68720 68141 HOCHSTATT 268141001 C 954 68320 68143 HOLTZWIHR 16832005 C 173 68320 68143 HOLTZWIHR 268143001 C 562 68150 68147 HUNAWIHR 16815009 B 305 68330 68149 HUNINGUE 268149001 B 756 68330 68149 HUNINGUE 268149003 B 481 68330 68149 HUNINGUE 268149006 B 599 68330 68149 HUNINGUE 268149007 B 508 68330 68149 HUNINGUE 268149008 B 400 68330 68149 HUNINGUE 268149009 B 457 68330 68149 HUNINGUE 268149010 B 543 68420 68150 HUSSEREN LES CHATEAUX 16842003 C 235 68470 68151 HUSSEREN WESSERLING 16847002 C 621 68720 68152 ILLFURTH 268152001 C 428 68720 68152 ILLFURTH 268152002 C 738 68230 68161 KATZENTHAL 268161001 C 254 68240 68162 KAYSERSBERG 268162001 C 808 68240 68162 KAYSERSBERG 268162002 C 279 68240 68162 KAYSERSBERG 268162004 C 415 68240 68164 KIENTZHEIM 268164001 C 373 68320 68172 KUNHEIM 16832007 C 756 68650 68175 LAPOUTROIE LE BONHOMME 16865001 C 1 362 68220 68182 LEYMEN LIEBENSWILLER 16822002 C 739Page 13 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 68220 68208 MICHELBACH LE HAUT KNOERINGUE; RANSPACH LE HAUT 16822005 C 714 68630 68209 MITTELWIHR 268209001 C 356 68780 68219 MORTZWILLER SOPPE LE BAS 16878002 C 746 68320 68227 MUNTZENHEIM 16832009 B 69 68320 68227 MUNTZENHEIM 16832016 B 218 68320 68227 MUNTZENHEIM 16832019 B 239 68220 68232 NEUWILLER 16822001 C 264 68230 68237 NIEDERMORSCHWIHR 268237001 C 248 68420 68244 OBERMORSCHWIHR VOEGTLINSHOFEN 16842001 C 421 68500 68250 ORSCHWIHR 16850004 C 498 68730 68263 RANSPACH LE BAS MICHELBACH LE BAS 16873001 C 654 68210 68268 RETZWILLER ELBACH; GOMMERSDORF; WOLFERSDORF; VALDIEU LUTRAN 16821005 C 913 68150 68269 RIBEAUVILLE 268269001 B 542 68150 68269 RIBEAUVILLE 268269002 B 925 68150 68269 RIBEAUVILLE 268269003 B 558 68150 68269 RIBEAUVILLE 268269004 B 300 68400 68271 RIEDISHEIM 268271002 B 673 68400 68271 RIEDISHEIM 268271003 B 434 68400 68271 RIEDISHEIM 268271004 B 586 68400 68271 RIEDISHEIM 268271005 B 84 68400 68271 RIEDISHEIM 268271006 C 543 68400 68271 RIEDISHEIM 268271007 C 575 68400 68271 RIEDISHEIM 268271008 B 524 68400 68271 RIEDISHEIM 268271009 B 577 68400 68271 RIEDISHEIM 268271010 B 429 68400 68271 RIEDISHEIM 268271011 B 275 68400 68271 RIEDISHEIM 268271012 C 622 68400 68271 RIEDISHEIM 268271013 B 731 68640 68273 RIESPACH FELDBACH 16864001 C 462 68170 68278 RIXHEIM 268278001 C 858 68170 68278 RIXHEIM 268278002 B 646 68170 68278 RIXHEIM 268278003 C 381 68170 68278 RIXHEIM 268278005 C 641 68170 68278 RIXHEIM 268278006 C 530 68170 68278 RIXHEIM 268278008 B 353 68170 68278 RIXHEIM 268278009 C 627 68170 68278 RIXHEIM 268278010 C 640 68170 68278 RIXHEIM 268278011 C 419 68170 68278 RIXHEIM 268278012 C 231 68170 68278 RIXHEIM 268278013 C 891 68800 68279 RODEREN RAMMERSMATT; LEIMBACH 16880001 C 947 68300 68297 ST LOUIS 268297001 B 842 68300 68297 ST LOUIS 268297002 B 628 68300 68297 ST LOUIS 268297003 B 514 68300 68297 ST LOUIS 268297004 B 754 68300 68297 ST LOUIS 268297005 B 428 68300 68297 ST LOUIS 268297006 B 648 68300 68297 ST LOUIS 268297007 C 682 68300 68297 ST LOUIS 268297009 B 398 68300 68297 ST LOUIS 268297010 C 860 68300 68297 ST LOUIS 268297011 B 549 68300 68297 ST LOUIS 268297012 B 565 68300 68297 ST LOUIS 268297013 B 874 68300 68297 ST LOUIS 268297014 B 1 419 68300 68297 ST LOUIS 268297015 B 605 68300 68297 ST LOUIS 268297016 A 672 68300 68297 ST LOUIS 268297017 A 775 68580 68305 SEPPOIS LE BAS SEPPOIS LE HAUT 16858003 C 819Page 14 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 68700 68322 STEINBACH 268322001 C 665 68440 68324 STEINBRUNN LE HAUT 16844005 C 233 68510 68327 STETTEN 16851006 C 138 68280 68331 SUNDHOFFEN 268331001 C 503 68280 68331 SUNDHOFFEN 268331002 C 363 68800 68334 THANN 268334002 C 507 68800 68334 THANN 268334003 C 865 68800 68334 THANN 268334004 C 588 68800 68334 THANN 268334006 C 436 68800 68334 THANN 268334007 C 582 68800 68334 THANN 268334008 B 691 68800 68334 THANN 268334009 B 429 68230 68338 TURCKHEIM 268338001 B 290 68230 68338 TURCKHEIM 268338002 C 465 68230 68338 TURCKHEIM 268338003 B 667 68230 68338 TURCKHEIM 268338007 B 441 68510 68341 UFFHEIM WALTENHEIM; GEISPITZEN 16851004 C 849 68320 68345 URSCHENHEIM KUNHEIM 16832010 C 67 68128 68349 VILLAGE NEUF 268349001 C 280 68128 68349 VILLAGE NEUF 268349002 C 616 68128 68349 VILLAGE NEUF 268349003 C 683 68128 68349 VILLAGE NEUF 268349004 C 508 68230 68354 WALBACH 16823008 C 120 68230 68354 WALBACH 16823010 C 360 68700 68359 WATTWILLER 268359001 C 750 68920 68365 WETTOLSHEIM 268365001 C 687 68920 68365 WETTOLSHEIM 268365002 C 75 68920 68374 WINTZENHEIM 268374001 B 636 68920 68374 WINTZENHEIM 268374002 C 274 68920 68374 WINTZENHEIM 268374003 C 203 68920 68374 WINTZENHEIM 268374004 C 587 68920 68374 WINTZENHEIM 268374005 C 212 68920 68374 WINTZENHEIM 268374006 C 359 68920 68374 WINTZENHEIM 268374008 C 713 68920 68374 WINTZENHEIM 268374010 C 624 68130 68377 WITTERSDORF EMLINGEN; OBERMORSCHWILLER; TAGSDORF 16813002 C 828 68500 68381 WUENHEIM HARTMANNSWILLER 16850011 C 649 68340 68383 ZELLENBERG 16834001 C 176 68230 68385 ZIMMERBACH 16823013 B 398 68440 68386 ZIMMERSHEIM 268386001 C 511 24750 24013 ATUR 224013001 C 403 24750 24013 ATUR 224013002 C 451 24330 24026 BASSILAC 224026001 C 461 24330 24026 BASSILAC 224026002 C 393 24120 24030 BEAUREGARD DE VILLAC; CHATRES 12412003 C 620 24260 24067 LE BUGUE CAMPAGNE; ST CIRQ; AUDRIX 12426007 C 1 690 24750 24098 CHAMPCEVINEL 224098004 C 601 24750 24098 CHAMPCEVINEL 224098005 C 610 24750 24098 CHAMPCEVINEL 224098006 C 191 24650 24102 CHANCELADE 224102001 C 1 088 24650 24102 CHANCELADE 224102002 C 670 24650 24102 CHANCELADE 224102003 C 469 24290 24106 LA CHAPELLE AUBAREIL VALOJOULX; FANLAC; THONAC; ST LEON SUR VEZERE; SERGEAC 12429002 C 812 24800 24134 CORGNAC SUR L ISLE ST SULPICE D EXCIDEUIL 12480005 C 642 24660 24138 COULOUNIEIX CHAMIERS 224138001 C 580 24660 24138 COULOUNIEIX CHAMIERS 224138002 C 567 24660 24138 COULOUNIEIX CHAMIERS 224138003 B 418Page 15 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 24660 24138 COULOUNIEIX CHAMIERS 224138004 B 381 24660 24138 COULOUNIEIX CHAMIERS 224138005 B 463 24660 24138 COULOUNIEIX CHAMIERS 224138006 B 535 24660 24138 COULOUNIEIX CHAMIERS 224138007 A 590 24660 24138 COULOUNIEIX CHAMIERS 224138008 B 355 24660 24138 COULOUNIEIX CHAMIERS 224138009 C 382 24520 24140 COURS DE PILE ST NEXANS; ST GERMAIN ET MONS; ST AGNE; VERDON 12452009 C 1 789 24250 24152 DOMME DAGLAN; ST AUBIN DE NABIRAT; ST MARTIAL DE NABIRAT; BOUZIC; NABIRAT; GROLEJAC; LA ROQUE GAGEAC 12425001 C 1 818 24330 24156 LA DOUZE MILHAC D AUBEROCHE; ST GEYRAC; ST PIERRE DE CHIGNAC; ST CREPIN D AUBEROCHE; STE MARIE DE CHIGNAC 12433001 C 1 480 24410 24159 ECHOURGNAC LA JEMAYE; ST PRIVAT DES PRES; ST VINCENT JALMOUTIERS; PONTEYRAUD; ST ANTOINE CUMOND; FESTALEMPS 12441003 C 798 24500 24167 EYMET STE INNOCENCE; SERRES ET MONTGUYARD; SADILLAC; ST AUBIN DE CADELECH; ST CAPRAISE D EYMET 12450001 C 1 898 24800 24171 EYZERAC ST PIERRE DE COLE; LEMPZOURS; VAUNAC; ST JEAN DE COLE 12480004 C 852 24120 24179 LA FEUILLADE COLY; GREZES; LA DORNAC; CHAVAGNAC; LA CASSAGNE 12412002 C 915 24240 24193 GAGEAC ET ROUILLAC SAUSSIGNAC; RAZAC DE SAUSSIGNAC 12424002 C 584 24150 24223 LALINDE 12415001 C 1 342 24200 24252 MARCILLAC ST QUENTIN 12420006 C 333 24230 24288 MONTAZEAU NASTRINGUES; ST VIVIEN; BONNEVILLE ET ST AVIT FUMA 12423002 C 508 24290 24291 MONTIGNAC ST AMAND DE COLY; AUBAS; LES FARGES; AURIAC DU PERIGORD 12429001 C 1 851 24300 24311 NONTRON 12430001 C 1 603 24660 24312 NOTRE DAME DE SANILHAC 224312001 C 621 24660 24312 NOTRE DAME DE SANILHAC 224312002 C 638 24660 24312 NOTRE DAME DE SANILHAC 224312003 B 188 24200 24341 PROISSANS STE NATHALENE; ST VINCENT LE PALUEL 12420005 C 740 24240 24351 RIBAGNAC MONBAZILLAC 12424004 C 264 24600 24352 RIBERAC 12460001 C 1 735 24580 24356 ROUFFIGNAC ST CERNIN FLEURAC; PLAZAC 12458001 C 1 359 24200 24366 ST ANDRE D ALLAS 12420004 C 444 24410 24376 ST AULAYE SERVANCHES; PARCOUL 12441002 C 1 037 24400 24409 ST FRONT DE PRADOUX ST LAURENT DES HOMMES; ST MICHEL DE DOUBLE; ST LOUIS EN L ISLE; ST MARTIN L ASTIER; BEAURONNE; ST ETIENNE DE PUYCORBIER 12440002 C 1 607 24190 24418 ST GERMAIN DU SALEMBRE CHANTERAC; ST VINCENT DE CONNEZAC; ST ANDRE DE DOUBLE; ST JEAN D ATAUX 12419002 C 1 213 24800 24428 ST JORY DE CHALAIS ST MARTIN DE FRESSENGEAS; CHALEIX; ST ROMAIN ET ST CLEMENT 12480002 C 752 24330 24439 ST LAURENT SUR MANOIRE 224439006 C 447 24300 24451 ST MARTIAL DE VALETTE LE BOURDEIX; ST FRONT LA RIVIERE; ST FRONT SUR NIZONNE; HAUTEFAYE; SCEAU ST ANGEL; JAVERLHAC CHAPELLE ST ROB; ST MARTIN LE PIN; LA CHAPELLE MONTMOREAU; LUSSAS ET NONTRONNEAU; TEYJAT; CONNEZAC 12430002 C 1 936 24200 24520 SARLAT LA CANEDA 12420001 B 1 371 24200 24520 SARLAT LA CANEDA 12420002 B 3 479 24240 24534 SIGOULES CUNEGES; FLAUGEAC; MESCOULES; ROUFFIGNAC DE SIGOULES; POMPORT; MONBAZILLAC 12424001 C 1 639 24620 24544 TAMNIES PEYZAC LE MOUSTIER 12462002 C 261Page 16 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 24120 24547 TERRASSON LA VILLEDIEU 12412001 B 2 675 24800 24551 THIVIERS NANTHIAT 12480001 C 1 528 24750 24557 TRELISSAC 224557001 B 829 24750 24557 TRELISSAC 224557002 B 575 24750 24557 TRELISSAC 224557003 B 470 24750 24557 TRELISSAC 224557004 B 619 24750 24557 TRELISSAC 224557005 C 524 24750 24557 TRELISSAC 224557006 B 474 24600 24564 VANXAINS COMBERANCHE ET EPELUCHE; PETIT BERSAC; BOURG DU BOST; ALLEMANS; CHASSAIGNES 12460004 C 772 24600 24586 VILLETOUREIX ST MARTIN DE RIBERAC; SIORAC DE RIBERAC; ST SULPICE DE ROUMAGNAC; ST MEARD DE DRONE; ST PARDOUX DE DRONE 12460002 C 1 255 24200 24587 VITRAC 12420007 C 414 40800 40001 AIRE SUR L ADOUR 14080001 B 608 40800 40001 AIRE SUR L ADOUR 14080002 B 725 40800 40001 AIRE SUR L ADOUR 14080003 B 700 40800 40001 AIRE SUR L ADOUR 14080004 B 794 40800 40001 AIRE SUR L ADOUR 14080006 B 617 40150 40004 ANGRESSE 14015001 C 790 40140 40021 AZUR 14014003 C 256 40090 40025 BASCONS LAGLORIEUSE; BOUGUE; GAILLERES; MAZEROLLES; ARTASSENX 14009001 C 1 572 40400 40031 BEGAAR AUDON; LESGOR; GOUTS 14040001 C 967 40280 40037 BENQUET HAUT MAUCO; BRETAGNE DE MARSAN 14028001 C 1 611 40090 40061 CAMPAGNE 14009004 C 441 40180 40063 CANDRESSE YZOSSE 14018005 C 492 40130 40065 CAPBRETON 240065001 B 587 40130 40065 CAPBRETON 240065002 C 504 40130 40065 CAPBRETON 240065003 B 551 40130 40065 CAPBRETON 240065004 B 627 40130 40065 CAPBRETON 240065005 B 572 40130 40065 CAPBRETON 240065006 C 331 40130 40065 CAPBRETON 240065007 B 530 40130 40065 CAPBRETON 240065008 B 513 40130 40065 CAPBRETON 240065009 C 548 40130 40065 CAPBRETON 240065010 C 591 40130 40065 CAPBRETON 240065011 B 305 40130 40065 CAPBRETON 240065012 B 468 40130 40065 CAPBRETON 240065013 B 521 40270 40080 CAZERES SUR L ADOUR CASTANDET; BORDERES ET LAMENSANS; RENUNG; LE VIGNAU; LUSSAGNET 14027003 C 1 208 40180 40084 CLERMONT 14018007 C 293 40100 40088 DAX 240088001 B 549 40100 40088 DAX 240088002 B 397 40100 40088 DAX 240088003 B 748 40100 40088 DAX 240088004 B 409 40100 40088 DAX 240088005 C 578 40100 40088 DAX 240088006 B 359 40100 40088 DAX 240088007 B 434 40100 40088 DAX 240088008 B 545 40100 40088 DAX 240088010 B 814 40100 40088 DAX 240088011 A 622 40100 40088 DAX 240088012 B 567 40100 40088 DAX 240088013 B 548 40100 40088 DAX 240088014 B 662 40100 40088 DAX 240088016 A 575Page 17 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 40100 40088 DAX 240088017 B 535 40100 40088 DAX 240088018 B 550 40100 40088 DAX 240088019 A 479 40100 40088 DAX 240088020 A 530 40100 40088 DAX 240088021 B 754 40100 40088 DAX 240088023 C 420 40100 40088 DAX 240088024 B 535 40100 40088 DAX 240088025 B 423 40100 40088 DAX 240088026 B 365 40100 40088 DAX 240088027 B 734 40100 40088 DAX 240088028 B 420 40700 40089 DOAZIT SERRES GASTON 14070004 C 520 40800 40091 DUHORT BACHEN SARRON; ST AGNET; LATRILLE 14080005 C 485 40210 40094 ESCOURCE SOLFERINO; LUE 14021002 C 875 40380 40104 GAMARDE LES BAINS 14038003 C 546 40180 40113 GOOS 14018008 C 270 40270 40117 GRENADE SUR L ADOUR 14027001 C 1 148 40290 40118 HABAS MOUSCARDES; OSSAGES; MISSON; ESTIBEAUX 14029001 C 1 549 40700 40119 HAGETMAU 14070001 C 2 268 40990 40123 HERM GOURBERA 14099002 C 651 40180 40125 HEUGAS BENESSE LES DAX 14018006 C 680 40300 40132 LABATUT OEYREGAVE; CAUNEILLE; ST CRICQ DU GAVE 14030005 C 1 311 40530 40133 LABENNE 240133001 C 304 40530 40133 LABENNE 240133002 B 607 40530 40133 LABENNE 240133003 C 695 40530 40133 LABENNE 240133004 C 554 40530 40133 LABENNE 240133005 C 545 40530 40133 LABENNE 240133006 C 596 40210 40134 LABOUHEYRE COMMENSACQ 14021001 C 1 345 40465 40142 LALUQUE GOUSSE 14046501 C 534 40120 40149 LENCOUACQ BOURRIOT BERGONCE; ST GOR; ARUE; BELIS; LACQUY; CACHEN; RETJONS 14012001 C 1 152 40140 40168 MAGESCQ 14014001 C 844 40990 40179 MEES ANGOUME 14099003 C 763 40400 40180 MEILHAN CARCEN PONSON; CARCARES STE CROIX; ST YAGUEN 14040003 C 1 295 40170 40182 MEZOS BIAS 14017003 C 797 40350 40183 MIMBASTE 14035002 C 490 40200 40184 MIMIZAN 14020001 B 1 204 40200 40184 MIMIZAN 14020002 B 1 147 40200 40184 MIMIZAN 14020004 B 1 311 40660 40187 MOLIETS ET MAA MESSANGES 14066001 C 982 40700 40188 MOMUY LACRABE; PEYRE; MANT; BASSERCLES; POUDENX; MORGANX; LABASTIDE CHALOSSE; CASTAIGNOS SOUSLENS; MONSEGUR; MONGET; ARGELOS; CASTELNER; BEYRIES 14070002 C 1 379 40500 40191 MONTAUT AURICE; BAS MAUCO; CAUNA 14050004 C 870 40380 40194 MONTFORT EN CHALOSSE POYARTIN; GIBRET; BAIGTS; OZOURT 14038001 C 1 137 40500 40196 MONTSOUE DUMES; SARRAZIET; AUDIGNON; COUDURES; FARGUES; MONTGAILLARD; EYRES MONCUBE; BANOS 14050005 C 1 475 40110 40197 MORCENX 14011001 C 2 176 40250 40201 MUGRON HAURIET; MAYLIS; LOURQUEN; LAUREDE 14025004 C 1 013 40180 40202 NARROSSE 240202001 C 729 40180 40202 NARROSSE 240202002 C 724 40440 40209 ONDRES 240209001 B 879 40440 40209 ONDRES 240209002 C 310Page 18 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 40440 40209 ONDRES 240209003 C 618 40440 40209 ONDRES 240209004 C 662 40440 40209 ONDRES 240209005 C 285 40110 40210 ONESSE ET LAHARIE GARROSSE; SINDERES 14011002 C 699 40230 40213 ORX 14023007 C 200 40300 40224 PEYREHORADE 14030001 C 1 562 40200 40229 PONTENX LES FORGES AUREILHAN; ST PAUL EN BORN; STE EULALIE EN BORN 14020003 C 2 125 40465 40230 PONTONX SUR L ADOUR 14046503 C 948 40300 40231 PORT DE LANNE ORTHEVIELLE; ST ETIENNE D ORTHE; PEY 14030003 C 1 316 40350 40233 POUILLON GAAS 14035001 C 1 468 40120 40234 POUYDESSEAUX MAILLAS; MAILLERES 14012002 C 568 40380 40235 POYANNE ST GEOURS D AURIBAT; CASSEN; ST JEAN DE LIER; VICQ D AURIBAT; NOUSSE; ONARD; LOUER 14038002 C 1 381 40465 40237 PRECHACQ LES BAINS 14046502 C 320 40370 40243 RION DES LANDES 240243001 C 616 40370 40243 RION DES LANDES 240243002 C 579 40180 40244 RIVIERE SAAS ET GOURBY SAUBUSSE; SIEST 14018004 C 1 056 40120 40245 ROQUEFORT 240245001 C 429 40120 40245 ROQUEFORT 240245002 C 558 40630 40246 SABRES LUGLON; TRENSACQ 14063001 C 879 40390 40248 ST ANDRE DE SEIGNANX ST LAURENT DE GOSSE; STE MARIE DE GOSSE; BIAUDOS; ST BARTHELEMY 14039002 C 1 905 40700 40252 STE COLOMBE AUBAGNAN; SERRESLOUS ET ARRIBANS; HORSARRIEU; CAZALIS 14070003 C 772 40700 40253 ST CRICQ CHALOSSE 14070005 C 279 40230 40261 ST GEOURS DE MAREMNE 240261001 C 682 40230 40261 ST GEOURS DE MAREMNE 240261002 C 463 40240 40267 ST JUSTIN LAGRANGE; MAUVEZIN D ARMAGNAC; LABASTIDE D ARMAGNAC; BETBEZER D ARMAGNAC; ST JULIEN D ARMAGNAC 14024001 C 1 061 40300 40269 ST LON LES MINES BELUS; ORIST; CAGNOTTE 14030002 C 1 337 40320 40270 ST LOUBOUER BUANES; CLASSUN; BAHUS SOUBIRAN; EUGENIE LES BAINS 14032003 C 780 40390 40272 ST MARTIN DE HINX BIARROTTE 14039003 C 768 40390 40273 ST MARTIN DE SEIGNANX 14039001 C 2 262 40270 40275 ST MAURICE SUR ADOUR MAURRIN; LARRIVIERE 14027002 C 701 40180 40277 ST PANDELON 14018009 C 250 40990 40279 ST PAUL LES DAX 240279001 C 608 40990 40279 ST PAUL LES DAX 240279002 C 323 40990 40279 ST PAUL LES DAX 240279003 B 606 40990 40279 ST PAUL LES DAX 240279004 B 665 40990 40279 ST PAUL LES DAX 240279005 B 904 40990 40279 ST PAUL LES DAX 240279006 C 544 40990 40279 ST PAUL LES DAX 240279007 B 774 40990 40279 ST PAUL LES DAX 240279008 B 518 40990 40279 ST PAUL LES DAX 240279009 B 679 40990 40279 ST PAUL LES DAX 240279010 C 331 40990 40279 ST PAUL LES DAX 240279011 C 443 40990 40279 ST PAUL LES DAX 240279012 C 573 40990 40279 ST PAUL LES DAX 240279013 C 571 40280 40281 ST PIERRE DU MONT 240281001 C 710 40280 40281 ST PIERRE DU MONT 240281002 C 465 40280 40281 ST PIERRE DU MONT 240281003 C 533 40280 40281 ST PIERRE DU MONT 240281004 C 587 40280 40281 ST PIERRE DU MONT 240281005 C 109 40280 40281 ST PIERRE DU MONT 240281006 C 391 40280 40281 ST PIERRE DU MONT 240281007 C 696 40280 40281 ST PIERRE DU MONT 240281008 C 511Page 19 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 40280 40281 ST PIERRE DU MONT 240281009 C 386 40280 40281 ST PIERRE DU MONT 240281010 C 526 40500 40282 ST SEVER 14050001 C 599 40500 40282 ST SEVER 14050002 C 557 40500 40282 ST SEVER 14050003 C 1 240 40990 40283 ST VINCENT DE PAUL 14099004 C 1 332 40230 40284 ST VINCENT DE TYROSSE 240284001 C 816 40230 40284 ST VINCENT DE TYROSSE 240284002 B 753 40230 40284 ST VINCENT DE TYROSSE 240284003 B 544 40230 40284 ST VINCENT DE TYROSSE 240284004 B 650 40230 40284 ST VINCENT DE TYROSSE 240284005 B 781 40230 40284 ST VINCENT DE TYROSSE 240284006 C 583 40120 40288 SARBAZAN 14012003 C 518 40230 40291 SAUBION 14023004 C 530 40230 40292 SAUBRIGUES 14023005 C 600 40180 40294 SAUGNAC ET CAMBRAN 240294001 C 364 40180 40294 SAUGNAC ET CAMBRAN 240294002 C 337 40510 40296 SEIGNOSSE 14051001 C 1 910 40180 40300 SEYRESSE 240300001 C 418 40150 40304 SOORTS HOSSEGOR 14015002 C 355 40150 40304 SOORTS HOSSEGOR 14015003 C 741 40150 40304 SOORTS HOSSEGOR 14015004 C 429 40150 40304 SOORTS HOSSEGOR 14015005 C 936 40150 40304 SOORTS HOSSEGOR 14015006 C 368 40300 40306 SORDE L ABBAYE HASTINGUES 14030004 C 520 40180 40308 SORT EN CHALOSSE GARREY 14018001 C 368 40250 40309 SOUPROSSE LE LEUY; NERBIS; LAMOTHE; TOULOUZETTE 14025003 C 936 40140 40310 SOUSTONS 240310001 C 479 40140 40310 SOUSTONS 240310002 C 548 40140 40310 SOUSTONS 240310003 C 255 40140 40310 SOUSTONS 240310004 B 603 40140 40310 SOUSTONS 240310005 C 534 40140 40310 SOUSTONS 240310006 C 572 40140 40310 SOUSTONS 240310007 C 375 40140 40310 SOUSTONS 240310008 C 428 40140 40310 SOUSTONS 240310009 C 466 40400 40313 TARTAS 14040002 C 1 407 40990 40315 THETIEU 14099001 C 327 40230 40317 TOSSE 240317001 C 729 40230 40317 TOSSE 240317002 C 589 40320 40325 VIELLE TURSAN PIMBO; PUYOL CAZALET; LACAJUNTE; PHILONDENX; PAYROS CAZAUTETS; CLEDES; ARBOUCAVE; CASTELNAU TURSAN 14032002 C 719 40480 40328 VIEUX BOUCAU LES BAINS 240328001 C 742 40480 40328 VIEUX BOUCAU LES BAINS 240328002 C 707 40110 40333 YGOS ST SATURNIN ARENGOSSE; VILLENAVE; OUSSE SUZAN; ARJUZANX 14011003 C 1 335 47310 47040 BRAX 247040001 C 501 47310 47040 BRAX 247040002 C 358 47500 47077 CUZORN BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE; ST FRONT SUR LEMANCE 14750001 C 924 47360 47140 LAUGNAC SEMBAS; MADAILLAN; COURS 14736002 C 724 47410 47142 LAUZUN SEGALAS; ST COLOMB DE LAUZUN; BOURGOUGNAGUE; SERIGNAC PEBOUDOU 14741001 C 967 47600 47180 MONTAGNAC SUR AUVIGNON FIEUX; CALIGNAC; NOMDIEU; ESPIENS; SAUMONT 14760001 C 1 044 47500 47185 MONTAYRAL ST VITE 14750005 C 2 020Page 20 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 47350 47232 ST BARTHELEMY D AGENAIS MONTIGNAC TOUPINERIE; AGME 14735003 C 408 47370 47312 TOURNON D AGENAIS ST GEORGES; CAZIDEROQUE; ANTHE; BOURLENS; COURBIAC; MASQUIERES; THEZAC 14737006 C 1 156 64150 64003 ABIDOS 264003001 C 80 64360 64005 ABOS CUQUERON; LACOMMANDE; PARBAYSE 16436001 C 470 64400 64007 AGNOS 264007001 B 385 64210 64009 AHETZE 264009001 C 1 012 64420 64021 ANDOINS ARRIEN; SAUBOLE; ESLOURENTIES DABAN 16442002 C 490 64510 64023 ANGAIS 264023001 C 363 64210 64035 ARBONNE 264035001 B 544 64210 64035 ARBONNE 264035002 B 494 64230 64037 ARBUS 16423001 C 438 64200 64038 ARCANGUES 264038001 C 792 64200 64038 ARCANGUES 264038002 C 796 64300 64042 ARGAGNON SARPOURENX; CASTETIS 16430002 C 707 64800 64054 ARROS DE NAY 264054001 B 296 64370 64057 ARTHEZ DE BEARN BOUMOURT; DOAZON; URDES; CASTILLON D ARTHEZ; ARNOS 16437001 C 1 200 64230 64060 ARTIGUELOUVE 264060001 B 612 64170 64061 ARTIX 264061001 B 704 64170 64061 ARTIX 264061002 B 310 64170 64061 ARTIX 264061003 B 510 64260 64062 ARUDY STE COLOME; SEVIGNACQ MEYRACQ 16426004 C 1 375 64660 64064 ASASP ARROS LURBE ST CHRISTAU 16466001 C 350 64310 64065 ASCAIN 16431001 C 1 589 64800 64068 ASSON 264068001 C 905 64230 64080 AUSSEVIELLE 264080001 B 312 64300 64087 BAIGTS DE BEARN BERENX; SALLES MONGISCARD 16430003 C 716 64510 64091 BALIROS 264091001 B 192 64130 64093 BARCUS 16413004 C 258 64160 64095 BARINQUE CARRERE; ESCOUBES; HIGUERES SOUYE 16416003 C 566 64200 64100 BASSUSSARRY 264100001 C 657 64200 64100 BASSUSSARRY 264100002 C 704 64800 64101 BAUDREIX 264101001 C 167 64120 64106 BEHASQUE LAPISTE DOMEZAIN BERRAUTE; ETCHARRY; PAGOLLE; LARRIBAR SORHAPURU; AROUE ITHOROTS OLHAIBY; LOHITZUN OYHERCQ; ARHANSUS 16412002 C 806 64270 64108 BELLOCQ L HOPITAL D ORION 16427001 C 481 64800 64109 BENEJACQ 264109001 C 806 64160 64114 BERNADETS ANOS 16416009 C 327 64800 64119 BEUSTE 264119001 C 195 64120 64120 BEYRIE SUR JOYEUSE GARRIS; BEGUIOS; UHART MIXE; ORSANCO; MEHARIN; AMOROTS SUCCOS 16412006 C 727 64200 64122 BIARRITZ 264122001 B 628 64200 64122 BIARRITZ 264122002 B 542 64200 64122 BIARRITZ 264122003 B 697 64200 64122 BIARRITZ 264122004 B 498 64200 64122 BIARRITZ 264122005 B 764 64200 64122 BIARRITZ 264122006 B 574 64200 64122 BIARRITZ 264122007 B 657 64200 64122 BIARRITZ 264122008 A 500 64200 64122 BIARRITZ 264122009 B 576 64200 64122 BIARRITZ 264122010 B 619 64200 64122 BIARRITZ 264122011 A 589 64200 64122 BIARRITZ 264122012 B 563 64200 64122 BIARRITZ 264122013 B 353 64200 64122 BIARRITZ 264122014 B 773Page 21 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 64200 64122 BIARRITZ 264122015 B 495 64200 64122 BIARRITZ 264122016 B 791 64200 64122 BIARRITZ 264122017 B 621 64200 64122 BIARRITZ 264122018 A 515 64200 64122 BIARRITZ 264122019 A 570 64200 64122 BIARRITZ 264122020 B 683 64200 64122 BIARRITZ 264122021 A 506 64200 64122 BIARRITZ 264122022 B 496 64200 64122 BIARRITZ 264122023 A 768 64200 64122 BIARRITZ 264122024 A 471 64200 64122 BIARRITZ 264122025 B 770 64200 64122 BIARRITZ 264122026 A 628 64200 64122 BIARRITZ 264122027 B 341 64200 64122 BIARRITZ 264122028 A 669 64200 64122 BIARRITZ 264122029 B 656 64200 64122 BIARRITZ 264122030 B 727 64200 64122 BIARRITZ 264122031 A 653 64200 64122 BIARRITZ 264122032 A 658 64200 64122 BIARRITZ 264122033 A 516 64200 64122 BIARRITZ 264122034 B 824 64200 64122 BIARRITZ 264122035 B 852 64200 64122 BIARRITZ 264122036 B 826 64210 64125 BIDART 264125001 B 795 64210 64125 BIDART 264125002 B 813 64210 64125 BIDART 264125003 B 640 64210 64125 BIDART 264125004 C 804 64210 64125 BIDART 264125005 B 808 64210 64125 BIDART 264125006 C 941 64400 64126 BIDOS 264126001 B 595 64260 64127 BIELLE BILHERES; GERE BELESTEN; CASTET; ASTE BEON 16426002 C 605 64140 64129 BILLERE 264129001 A 567 64140 64129 BILLERE 264129002 B 501 64140 64129 BILLERE 264129003 A 537 64140 64129 BILLERE 264129004 A 369 64140 64129 BILLERE 264129005 A 453 64140 64129 BILLERE 264129006 B 546 64140 64129 BILLERE 264129007 A 354 64140 64129 BILLERE 264129008 A 389 64140 64129 BILLERE 264129009 B 862 64140 64129 BILLERE 264129010 A 557 64140 64129 BILLERE 264129011 A 623 64140 64129 BILLERE 264129012 A 314 64140 64129 BILLERE 264129013 B 538 64140 64129 BILLERE 264129014 A 512 64300 64131 BIRON 264131001 B 252 64510 64133 BOEIL BEZING 264133001 C 521 64300 64135 BONNUT ST BOES; ST GIRONS 16430007 C 530 64800 64137 BORDERES 264137001 C 243 64510 64138 BORDES 264138001 B 1 110 64800 64145 BOURDETTES 264145001 B 126 64800 64148 BRUGES CAPBIS MIFAGET ARTHEZ D ASSON; HAUT DE BOSDARROS 16480001 C 839 64160 64152 BUROS 264152001 B 772 64260 64157 BUZY BESCAT; LYS; REBENACQ 16426001 C 900 64250 64160 CAMBO LES BAINS 264160001 B 983 64250 64160 CAMBO LES BAINS 264160002 C 808 64250 64160 CAMBO LES BAINS 264160003 B 984 64250 64160 CAMBO LES BAINS 264160004 B 650 64270 64168 CARRESSE CASSABER LABASTIDE VILLEFRANCHE; 16427003 C 1 079Page 22 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 CASTAGNEDE; ST PE DE LEREN; BERGOUEY VIELLENAVE; LEREN; ST DOS; ESCOS; ARANCOU; AUTERRIVE 64190 64178 CASTETNAU CAMBLONG ANGOUS; OSSENX; BUGNEIN; NARP; CASTETBON; MERITEIN; ARAUX; ARAUJUZON; AUDAUX; SUSMIOU; BASTANES; VIELLENAVE DE NAVARRENX 16419003 C 1 191 64330 64180 CASTETPUGON MOUHOUS; MASCARAAS HARON; BALIRACQ MAUMUSSON; MONCLA; CLARACQ; BOUEILH BOUEILHO LASQUE; RIBARROUY; TARON SADIRAC VIELLENAVE 16433001 C 636 64170 64184 CESCAU LABASTIDE MONREJEAU; VIELLENAVE D ARTHEZ 16417001 C 539 64130 64188 CHERAUTE LICHOS; VIODOS ABENSE DE BAS; MONCAYOLLE LARRORY MENDIBI; ESPES UNDUREIN; BERROGAIN LARUNS; AINHARP; L HOPITAL ST BLAISE; ARRAST LARREBIEU; CHARRITTE DE BAS 16413003 C 1 444 64500 64189 CIBOURE 264189001 B 753 64500 64189 CIBOURE 264189002 B 388 64500 64189 CIBOURE 264189003 B 686 64500 64189 CIBOURE 264189004 C 281 64500 64189 CIBOURE 264189005 B 817 64500 64189 CIBOURE 264189006 C 849 64500 64189 CIBOURE 264189007 C 435 64500 64189 CIBOURE 264189008 B 653 64800 64191 COARRAZE 264191001 C 934 64230 64198 DENGUIN 264198001 B 722 64870 64209 ESCOUT ESCOU 16487001 C 286 64250 64213 ESPELETTE 16425006 C 748 64420 64216 ESPOEY 16442003 C 514 64400 64217 ESQUIULE AREN; GERONCE; GEUS D OLORON; ORIN; ST GOIN 16440001 C 851 64400 64220 ESTOS 264220001 B 211 64160 64227 GABASTON LESPOURCY 16416006 C 321 64530 64238 GER 16453001 C 694 64400 64245 GOES 264245001 B 242 64210 64249 GUETHARY 264249001 B 823 64210 64249 GUETHARY 264249002 B 377 64400 64252 GURMENCON 264252001 B 349 64190 64253 GURS PRECHACQ JOSBAIG 16419006 C 443 64370 64254 HAGETAUBIN POMPS; MORLANNE; ST MEDARD; GEUS D ARZACQ; MESPLEDE; UZAN; CASTEIDE CANDAU 16437002 C 1 133 64240 64256 HASPARREN 264256001 C 380 64240 64256 HASPARREN 264256002 C 653 64240 64256 HASPARREN 264256003 C 664 64240 64256 HASPARREN 264256004 C 512 64240 64256 HASPARREN 264256005 C 497 64240 64256 HASPARREN 264256006 C 401 64640 64259 HELETTE ST MARTIN D ARBEROUE; ST ESTEBEN; LANTABAT; ARMENDARITS 16464001 C 713 64700 64260 HENDAYE 264260001 B 545 64700 64260 HENDAYE 264260002 B 528 64700 64260 HENDAYE 264260003 B 606 64700 64260 HENDAYE 264260004 B 646 64700 64260 HENDAYE 264260005 B 619 64700 64260 HENDAYE 264260006 B 597 64700 64260 HENDAYE 264260007 B 537 64700 64260 HENDAYE 264260008 B 619Page 23 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 64700 64260 HENDAYE 264260009 B 689 64700 64260 HENDAYE 264260010 B 679 64700 64260 HENDAYE 264260011 B 497 64700 64260 HENDAYE 264260012 B 853 64700 64260 HENDAYE 264260013 A 481 64700 64260 HENDAYE 264260014 B 960 64700 64260 HENDAYE 264260015 A 683 64700 64260 HENDAYE 264260016 B 594 64700 64260 HENDAYE 264260017 B 335 64700 64260 HENDAYE 264260018 A 1 009 64700 64260 HENDAYE 264260019 A 608 64800 64270 IGON 264270001 C 383 64250 64279 ITXASSOU 16425007 C 587 64480 64282 JATXOU 16448004 C 324 64170 64300 LACQ 16417002 B 376 64150 64301 LAGOR 264301001 B 583 64800 64302 LAGOS 264302001 C 207 64150 64306 LAHOURCADE 16415001 C 330 64400 64328 LEDEUIX 264328001 B 383 64230 64335 LESCAR 264335001 B 753 64230 64335 LESCAR 264335002 B 855 64230 64335 LESCAR 264335003 B 637 64230 64335 LESCAR 264335004 B 1 233 64230 64335 LESCAR 264335005 B 376 64800 64339 LESTELLE BETHARRAM ST VINCENT; MONTAUT 16480002 C 848 64420 64343 LIMENDOUS LOURENTIES 16442004 C 385 64140 64348 LONS 264348001 B 829 64140 64348 LONS 264348002 C 1 017 64140 64348 LONS 264348003 B 198 64140 64348 LONS 264348004 B 315 64140 64348 LONS 264348005 C 554 64140 64348 LONS 264348006 B 914 64140 64348 LONS 264348007 B 1 052 64140 64348 LONS 264348008 B 550 64140 64348 LONS 264348009 B 600 64300 64349 LOUBIENG CASTETNER; LAA MONDRANS; OZENX MONTESTRUCQ; LANNEPLAA 16430004 C 802 64260 64353 LOUVIE JUZON IZESTE 16426003 C 632 64360 64359 LUCQ DE BEARN CARDESSE 16436002 C 405 64160 64370 MAUCOR 264370001 B 207 64130 64371 MAULEON SOULE 16413001 C 1 494 64230 64374 MAZEROLLES AUBIN; MOMAS 16423002 C 751 64240 64377 MENDIONDE MACAYE 16424006 C 435 64800 64386 MIREPEIX 264386001 C 491 64360 64393 MONEIN 264393001 C 1 095 64300 64396 MONT MASLACQ 16430001 C 850 64121 64399 MONTARDON 264399001 B 930 64160 64405 MORLAAS 264405001 B 643 64160 64405 MORLAAS 264405002 B 486 64160 64405 MORLAAS 264405003 C 588 64990 64407 MOUGUERRE 264407001 B 764 64990 64407 MOUGUERRE 264407002 C 748 64990 64407 MOUGUERRE 264407003 C 546 64400 64409 MOUMOUR 264409001 C 330 64150 64410 MOURENX 264410001 A 903 64150 64410 MOURENX 264410002 B 276 64150 64410 MOURENX 264410003 B 376 64150 64410 MOURENX 264410004 A 775 64150 64410 MOURENX 264410005 B 531Page 24 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 64150 64410 MOURENX 264410006 A 519 64150 64410 MOURENX 264410007 A 287 64450 64415 NAVAILLES ANGOS VIVEN; ARGELOS; BOURNOS; AUGA; LEME; GARLEDE MONDEBAT; DOUMY 16445002 C 1 258 64190 64416 NAVARRENX OGENNE CAMPTORT 16419005 C 797 64800 64417 NAY 264417001 B 447 64800 64417 NAY 264417002 B 920 64150 64418 NOGUERES BESINGRAND 16415004 B 126 64420 64419 NOUSTY LUCGARIER; GOMER; HOURS 16442001 C 909 64680 64421 OGEU LES BAINS BUZIET; HERRERE 16468001 C 912 64400 64422 OLORON STE MARIE 264422001 B 581 64400 64422 OLORON STE MARIE 264422002 B 510 64400 64422 OLORON STE MARIE 264422003 B 433 64400 64422 OLORON STE MARIE 264422004 B 549 64400 64422 OLORON STE MARIE 264422005 B 843 64400 64422 OLORON STE MARIE 264422006 B 519 64400 64422 OLORON STE MARIE 264422007 B 604 64400 64422 OLORON STE MARIE 264422008 A 491 64400 64422 OLORON STE MARIE 264422009 C 566 64400 64422 OLORON STE MARIE 264422010 B 711 64130 64424 ORDIARP ROQUIAGUE; GOTEIN LIBARRENX; MENDITTE; IDAUX MENDY; GARINDEIN; AUSSURUCQ; MUSCULDY 16413002 C 980 64120 64425 OREGUE ILHARRE; MASPARRAUTE; GABAT; ARRAUTE CHARRITTE; LABETS BISCAY; LUXE SUMBERRAUTE; AMENDEUIX ONEIX 16412001 C 892 64300 64430 ORTHEZ 264430001 B 639 64300 64430 ORTHEZ 264430002 B 774 64300 64430 ORTHEZ 264430003 C 434 64300 64430 ORTHEZ 264430004 C 426 64300 64430 ORTHEZ 264430005 C 784 64300 64430 ORTHEZ 264430006 C 724 64300 64430 ORTHEZ 264430007 C 571 64300 64430 ORTHEZ 264430008 C 424 64150 64431 OS MARSILLON 264431001 B 142 64390 64435 OSSERAIN RIVAREYTE ABITAIN; ESPIUTE; ORAAS; ATHOS ASPIS; AUTEVIELLE MARTIN BIDEREN; GUINARTHE PARENTIES; ST GLADIE ARRIVE MUNEIN 16439001 C 586 64160 64438 OUILLON UROST; ESPECHEDE; SEDZERE; LOMBIA 16416005 C 513 64150 64443 PARDIES 264443001 B 417 64800 64444 PARDIES PIETAT 264444001 C 157 64230 64448 POEY DE LESCAR 264448001 B 771 64530 64453 PONTACQ BARZUN; LABATMALE; LIVRON 16453002 C 1 597 64400 64460 PRECILHON 264460001 B 115 64270 64461 PUYOO LAHONTAN 16427004 C 806 64270 64462 RAMOUS 16427005 C 209 64190 64466 RIVEHAUTE CHARRE; TABAILLE USQUAIN; GESTAS; MONTFORT; NABAS 16419004 C 420 64160 64472 ST CASTIN ST ARMOU 16416007 C 521 64160 64482 ST JAMMES 16416008 C 231 64500 64483 ST JEAN DE LUZ 264483001 A 787 64500 64483 ST JEAN DE LUZ 264483002 B 740 64500 64483 ST JEAN DE LUZ 264483003 A 888 64500 64483 ST JEAN DE LUZ 264483004 A 962 64500 64483 ST JEAN DE LUZ 264483005 A 615 64500 64483 ST JEAN DE LUZ 264483006 B 404 64500 64483 ST JEAN DE LUZ 264483007 B 620 64500 64483 ST JEAN DE LUZ 264483008 B 357 64500 64483 ST JEAN DE LUZ 264483009 A 876Page 25 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 64500 64483 ST JEAN DE LUZ 264483010 B 721 64500 64483 ST JEAN DE LUZ 264483011 B 543 64500 64483 ST JEAN DE LUZ 264483012 A 954 64500 64483 ST JEAN DE LUZ 264483013 B 630 64500 64483 ST JEAN DE LUZ 264483014 B 769 64500 64483 ST JEAN DE LUZ 264483015 B 854 64500 64483 ST JEAN DE LUZ 264483016 B 441 64500 64483 ST JEAN DE LUZ 264483017 C 391 64500 64483 ST JEAN DE LUZ 264483018 A 466 64500 64483 ST JEAN DE LUZ 264483019 B 660 64220 64485 ST JEAN PIED DE PORT ST JEAN LE VIEUX 16422001 C 1 367 64160 64488 ST LAURENT BRETAGNE ABERE; RIUPEYROUS 16416002 C 341 64120 64493 ST PALAIS AICIRITS CAMOU SUHAST; ARBOUET SUSSAUTE; ARBERATS SILLEGUE 16412005 C 1 566 64310 64495 ST PEE SUR NIVELLE 16431003 C 796 64310 64495 ST PEE SUR NIVELLE 16431004 C 480 64310 64495 ST PEE SUR NIVELLE 16431005 C 554 64310 64495 ST PEE SUR NIVELLE 16431006 C 528 64310 64495 ST PEE SUR NIVELLE 16431007 C 533 64990 64496 ST PIERRE D IRUBE 264496001 B 854 64990 64496 ST PIERRE D IRUBE 264496002 B 717 64990 64496 ST PIERRE D IRUBE 264496003 C 757 64270 64499 SALIES DE BEARN 16427002 C 2 366 64300 64501 SALLESPISSE BALANSUN 16430005 C 386 64310 64504 SARE 16431008 C 833 64300 64510 SAULT DE NAVAILLES LABEYRIE; LACADEE 16430006 C 561 64230 64511 SAUVAGNON 264511001 C 1 339 64320 64518 SENDETS 264518001 C 410 64121 64519 SERRES CASTET 264519002 B 1 599 64160 64520 SERRES MORLAAS 264520001 B 307 64170 64521 SERRES STE MARIE CASTEIDE CAMI 16417003 C 345 64160 64523 SEVIGNACQ 16416004 C 275 64230 64525 SIROS 264525001 B 320 64420 64526 SOUMOULOU 264526001 C 580 64250 64527 SOURAIDE AINHOA 16425003 C 863 64190 64529 SUS DOGNEN; JASSES; PRECHACQ NAVARRENX; LAY LAMIDOU 16419001 C 439 64450 64536 THEZE LALONQUETTE; AURIAC; ASTIS; LASCLAVERIES; MIOSSENS LANUSSE 16445001 C 923 64220 64538 UHART CIZE ESTERENCUBY; ANHAUX; ISPOURE; IROULEGUY; ASCARAT; MENDIVE; BEHORLEGUY; JAXU; CARO; LASSE; AHAXE ALCIETTE BASCASSAN; ST MICHEL; AINCILLE; AINHICE MONGELOS; GAMARTHE; ARNEGUY; LACARRE; LECUMBERRY; BUSSUNARITS SARRASQUETTE; BUSTINCE IRIBERRY 16422002 C 2 462 64990 64540 URCUIT 16499002 C 778 64480 64547 USTARITZ 264547001 B 313 64480 64547 USTARITZ 264547002 B 453 64480 64547 USTARITZ 264547003 B 882 64480 64547 USTARITZ 264547004 B 553 64480 64547 USTARITZ 264547005 C 449 64480 64547 USTARITZ 264547006 C 578 64230 64549 UZEIN CAUBIOS LOOS; BEYRIE EN BEARN; BOUGARBER 16423003 C 825 64400 64551 VERDETS SAUCEDE; POEY D OLORON 16440002 C 250 64150 64556 VIELLESEGURE SAUVELADE 16415002 C 269 22520 22007 BINIC 222007001 C 1 057 22520 22007 BINIC 222007002 C 548Page 26 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 22520 22007 BINIC 222007003 C 488 22520 22007 BINIC 222007004 C 367 22870 22016 ILE DE BREHAT 12287002 C 175 22170 22038 CHATELAUDREN 222038001 C 600 22130 22049 CREHEN ST LORMEL 12213005 C 1 347 22100 22050 DINAN 222050001 C 593 22100 22050 DINAN 222050002 B 287 22100 22050 DINAN 222050003 C 377 22100 22050 DINAN 222050004 C 506 22100 22050 DINAN 222050005 B 491 22100 22050 DINAN 222050006 B 515 22100 22050 DINAN 222050007 C 561 22100 22050 DINAN 222050008 B 657 22100 22050 DINAN 222050009 B 504 22100 22050 DINAN 222050010 B 407 22100 22050 DINAN 222050011 B 404 22100 22050 DINAN 222050012 B 659 22100 22050 DINAN 222050013 C 576 22100 22050 DINAN 222050014 C 525 22100 22050 DINAN 222050015 B 393 22430 22054 ERQUY 12243001 C 2 288 22200 22067 GRACES 12220003 C 1 272 22450 22090 KERMARIA SULARD 12245007 C 471 22400 22093 LAMBALLE 12240009 B 354 22400 22093 LAMBALLE 222093001 B 593 22400 22093 LAMBALLE 222093002 B 442 22400 22093 LAMBALLE 222093003 B 1 030 22400 22093 LAMBALLE 222093004 B 841 22400 22093 LAMBALLE 222093005 B 904 22400 22093 LAMBALLE 222093006 B 437 22400 22093 LAMBALLE 222093007 B 692 22400 22093 LAMBALLE 222093008 B 552 22400 22093 LAMBALLE 222093009 B 477 22400 22093 LAMBALLE 222093010 B 351 22400 22093 LAMBALLE 222093011 B 888 22770 22094 LANCIEUX 222094001 C 1 014 22800 22099 LANFAINS LE VIEUX BOURG; COHINIAC; ST BIHY; ST GILDAS; LE LESLAY 12280006 C 1 261 22490 22103 LANGROLAY SUR RANCE TREMEREUC 12249002 C 740 22300 22113 LANNION 222113001 B 340 22300 22113 LANNION 222113002 B 857 22300 22113 LANNION 222113003 A 770 22300 22113 LANNION 222113004 B 583 22300 22113 LANNION 222113005 B 693 22300 22113 LANNION 222113006 A 310 22300 22113 LANNION 222113007 C 458 22300 22113 LANNION 222113008 A 719 22300 22113 LANNION 222113009 B 520 22300 22113 LANNION 222113010 B 519 22300 22113 LANNION 222113011 C 981 22300 22113 LANNION 222113012 B 732 22300 22113 LANNION 222113013 B 550 22300 22113 LANNION 222113014 B 496 22300 22113 LANNION 222113015 C 1 016 22300 22113 LANNION 222113016 C 540 22300 22113 LANNION 222113017 B 406 22100 22118 LANVALLAY 222118001 C 619 22100 22118 LANVALLAY 222118002 C 651 22100 22118 LANVALLAY 222118003 C 820Page 27 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 22420 22119 LANVELLEC PLOUZELAMBRE 12242003 C 393 22100 22123 LEHON 222123001 C 448 22100 22123 LEHON 222123002 B 535 22100 22123 LEHON 222123003 C 420 22700 22134 LOUANNEC 222134001 C 753 22700 22134 LOUANNEC 222134002 C 740 22550 22143 MATIGNON 12255001 C 1 006 22200 22150 LE MERZER TREGONNEAU 12220002 C 680 22220 22152 MINIHY TREGUIER TREDARZEC 12222003 C 1 206 22400 22160 NOYAL 12240006 C 390 22200 22161 PABU 12220005 C 1 332 22700 22168 PERROS GUIREC 222168001 C 724 22700 22168 PERROS GUIREC 222168002 C 526 22700 22168 PERROS GUIREC 222168003 C 717 22700 22168 PERROS GUIREC 222168004 C 599 22700 22168 PERROS GUIREC 222168005 C 462 22700 22168 PERROS GUIREC 222168006 B 523 22700 22168 PERROS GUIREC 222168007 C 320 22700 22168 PERROS GUIREC 222168008 B 607 22700 22168 PERROS GUIREC 222168009 C 288 22700 22168 PERROS GUIREC 222168010 C 282 22700 22168 PERROS GUIREC 222168011 C 343 22370 22186 PLENEUF VAL ANDRE 12237001 C 2 339 22650 22192 PLESSIX BALISSON 222192001 C 68 22650 22209 PLOUBALAY 222209001 C 681 22650 22209 PLOUBALAY 222209002 C 505 22650 22209 PLOUBALAY 222209003 C 547 22450 22264 LA ROCHE DERRIEN 222264001 C 444 22200 22272 ST AGATHON MOUSTERU 12220006 C 1 298 22100 22280 ST CARNE LE HINGLE 12210005 C 827 22290 22293 ST GILLES LES BOIS TREMEVEN; LE FAOUET; LANLEFF; TREVEREC 12229003 C 698 22750 22302 ST JACUT DE LA MER 222302001 C 538 22700 22324 ST QUAY PERROS 222324001 C 487 22700 22324 ST QUAY PERROS 222324002 C 233 22230 22333 ST VRAN GOMENE; ST LAUNEUC; LAURENAN; MERILLAC 12223003 C 1 115 22560 22343 TREBEURDEN 222343001 C 1 276 22560 22343 TREBEURDEN 222343002 C 707 22560 22343 TREBEURDEN 222343004 C 98 22560 22343 TREBEURDEN 222343005 C 946 22950 22360 TREGUEUX 222360001 B 633 22950 22360 TREGUEUX 222360002 B 964 22950 22360 TREGUEUX 222360003 B 569 22950 22360 TREGUEUX 222360004 B 704 22950 22360 TREGUEUX 222360005 B 770 22950 22360 TREGUEUX 222360006 B 342 22950 22360 TREGUEUX 222360007 B 317 22220 22362 TREGUIER 222362001 B 570 22220 22362 TREGUIER 222362002 B 700 29770 29003 AUDIERNE 12977003 C 2 092 29400 29010 BODILIS 12940006 C 572 29650 29014 BOTSORHEL LE PONTHOU 12965002 C 271 29660 29023 CARANTEC 229023001 C 730 29660 29023 CARANTEC 229023002 C 225 29660 29023 CARANTEC 229023003 C 618 29660 29023 CARANTEC 229023004 C 644 29270 29024 CARHAIX PLOUGUER 12927001 B 1 293 29270 29024 CARHAIX PLOUGUER 12927002 B 777Page 28 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 29270 29024 CARHAIX PLOUGUER 12927004 B 1 581 29770 29028 CLEDEN CAP SIZUN GOULIEN; PRIMELIN 12977001 C 1 120 29120 29037 COMBRIT 229037001 C 604 29120 29037 COMBRIT 229037002 C 450 29120 29037 COMBRIT 229037003 C 415 29120 29037 COMBRIT 229037004 C 375 29120 29037 COMBRIT 229037005 C 410 29217 29040 LE CONQUET TREBABU 12921701 C 1 567 29460 29043 DAOULAS 12946007 C 680 29590 29053 LE FAOU 12959002 C 909 29260 29055 LE FOLGOET 12926006 B 125 29260 29055 LE FOLGOET 229055001 B 850 29260 29055 LE FOLGOET 229055002 B 427 29800 29056 LA FOREST LANDERNEAU 12980003 C 792 29650 29067 GUERLESQUIN 12965001 C 650 29410 29068 GUICLAN 12941001 C 970 29620 29073 GUIMAEC 12962002 C 469 29400 29074 GUIMILIAU 12940003 C 465 29490 29075 GUIPAVAS 229075001 B 420 29490 29075 GUIPAVAS 229075002 B 470 29490 29075 GUIPAVAS 229075003 B 370 29490 29075 GUIPAVAS 229075004 B 263 29490 29075 GUIPAVAS 229075005 B 499 29490 29075 GUIPAVAS 229075006 B 328 29490 29075 GUIPAVAS 229075007 B 475 29490 29075 GUIPAVAS 229075008 B 276 29490 29075 GUIPAVAS 229075009 C 287 29490 29075 GUIPAVAS 229075010 C 350 29490 29075 GUIPAVAS 229075011 B 569 29490 29075 GUIPAVAS 229075012 B 150 29490 29075 GUIPAVAS 229075013 B 399 29490 29075 GUIPAVAS 229075014 B 415 29490 29075 GUIPAVAS 229075015 B 543 29490 29075 GUIPAVAS 229075016 B 261 29290 29076 GUIPRONVEL TREOUERGAT 12929001 C 438 29670 29079 HENVIC 12967001 C 670 29990 29083 ILE DE SEIN 12999001 C 117 29980 29085 ILE TUDY 229085001 C 701 29400 29097 LAMPAUL GUIMILIAU 12940007 C 806 29800 29103 LANDERNEAU 229103001 C 390 29800 29103 LANDERNEAU 229103002 C 584 29800 29103 LANDERNEAU 229103003 A 587 29800 29103 LANDERNEAU 229103004 B 609 29800 29103 LANDERNEAU 229103005 A 476 29800 29103 LANDERNEAU 229103006 B 439 29800 29103 LANDERNEAU 229103007 B 602 29800 29103 LANDERNEAU 229103008 B 368 29800 29103 LANDERNEAU 229103009 B 534 29800 29103 LANDERNEAU 229103010 B 688 29800 29103 LANDERNEAU 229103011 B 694 29800 29103 LANDERNEAU 229103012 C 271 29800 29103 LANDERNEAU 229103013 C 655 29800 29103 LANDERNEAU 229103014 B 262 29800 29103 LANDERNEAU 229103015 C 419 29400 29105 LANDIVISIAU 229105001 B 173 29400 29105 LANDIVISIAU 229105002 B 460 29400 29105 LANDIVISIAU 229105003 B 389 29400 29105 LANDIVISIAU 229105004 B 204Page 29 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 29400 29105 LANDIVISIAU 229105005 B 311 29400 29105 LANDIVISIAU 229105006 B 303 29400 29105 LANDIVISIAU 229105007 C 462 29400 29105 LANDIVISIAU 229105008 C 329 29400 29105 LANDIVISIAU 229105009 C 118 29400 29105 LANDIVISIAU 229105010 B 223 29400 29105 LANDIVISIAU 229105011 B 403 29400 29105 LANDIVISIAU 229105012 C 221 29400 29105 LANDIVISIAU 229105013 B 392 29400 29105 LANDIVISIAU 229105014 B 244 29400 29105 LANDIVISIAU 229105015 B 184 29400 29105 LANDIVISIAU 229105016 C 371 29870 29117 LANNILIS 12987004 C 2 521 29260 29124 LESNEVEN 12926001 B 335 29260 29124 LESNEVEN 229124001 B 918 29260 29124 LESNEVEN 229124002 B 788 29260 29124 LESNEVEN 229124003 B 670 29260 29124 LESNEVEN 229124004 B 674 29280 29130 LOCMARIA PLOUZANE 229130001 C 359 29280 29130 LOCMARIA PLOUZANE 229130002 C 599 29280 29130 LOCMARIA PLOUZANE 229130003 C 1 087 29670 29132 LOCQUENOLE 12967002 C 533 29241 29133 LOCQUIREC 12924101 C 784 29460 29137 LOGONNA DAOULAS 12946001 C 890 29470 29140 LOPERHET 12947001 C 1 551 29300 29147 MELLAC 12930006 C 1 383 29290 29149 MILIZAC 12929003 C 1 465 29600 29151 MORLAIX 229151001 B 622 29600 29151 MORLAIX 229151002 B 336 29600 29151 MORLAIX 229151003 B 480 29600 29151 MORLAIX 229151004 B 441 29600 29151 MORLAIX 229151005 B 478 29600 29151 MORLAIX 229151006 B 367 29600 29151 MORLAIX 229151007 B 370 29600 29151 MORLAIX 229151008 B 485 29600 29151 MORLAIX 229151009 C 350 29600 29151 MORLAIX 229151010 C 815 29600 29151 MORLAIX 229151011 B 639 29600 29151 MORLAIX 229151012 B 680 29600 29151 MORLAIX 229151013 B 669 29600 29151 MORLAIX 229151014 B 659 29600 29151 MORLAIX 229151015 B 677 29600 29151 MORLAIX 229151016 B 430 29600 29151 MORLAIX 229151017 C 287 29600 29151 MORLAIX 229151018 C 640 29800 29156 PENCRAN 12980004 C 796 29860 29160 PLABENNEC 229160001 B 553 29860 29160 PLABENNEC 229160002 B 419 29860 29160 PLABENNEC 229160003 B 384 29860 29160 PLABENNEC 229160004 B 415 29860 29160 PLABENNEC 229160005 B 546 29860 29160 PLABENNEC 229160006 B 798 29410 29163 PLEYBER CHRIST 12941004 C 1 396 29770 29168 PLOGOFF 12977002 C 662 29550 29172 PLOMODIERN PLOEVEN 12955001 C 1 321 29810 29177 PLOUARZEL LAMPAUL PLOUARZEL 12981008 C 2 692 29800 29181 PLOUEDERN 12980005 C 1 172 29420 29184 PLOUENAN MESPAUL 12942001 C 1 610Page 30 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 29430 29185 PLOUESCAT 12943001 C 1 591 29252 29186 PLOUEZOCH 12925201 C 882 29630 29188 PLOUGASNOU 12963001 C 1 635 29470 29189 PLOUGASTEL DAOULAS 229189001 B 310 29470 29189 PLOUGASTEL DAOULAS 229189002 B 535 29470 29189 PLOUGASTEL DAOULAS 229189003 C 369 29470 29189 PLOUGASTEL DAOULAS 229189004 B 513 29470 29189 PLOUGASTEL DAOULAS 229189005 B 600 29470 29189 PLOUGASTEL DAOULAS 229189006 C 574 29470 29189 PLOUGASTEL DAOULAS 229189007 C 340 29470 29189 PLOUGASTEL DAOULAS 229189008 C 411 29470 29189 PLOUGASTEL DAOULAS 229189010 B 503 29470 29189 PLOUGASTEL DAOULAS 229189011 B 433 29470 29189 PLOUGASTEL DAOULAS 229189012 C 373 29470 29189 PLOUGASTEL DAOULAS 229189013 C 272 29470 29189 PLOUGASTEL DAOULAS 229189014 C 461 29470 29189 PLOUGASTEL DAOULAS 229189015 C 435 29217 29190 PLOUGONVELIN 12921702 C 1 999 29640 29191 PLOUGONVEN 12964001 C 1 480 29250 29192 PLOUGOULM 12925001 C 840 29260 29198 PLOUIDER ST MEEN; TREGARANTEC 12926004 C 1 445 29610 29199 PLOUIGNEAU 12961001 C 2 158 29890 29203 PLOUNEOUR TREZ GOULVEN; BRIGNOGAN PLAGE 12989001 C 1 161 29430 29206 PLOUNEVEZ LOCHRIST TREFLEZ 12943002 C 1 528 29600 29207 PLOURIN LES MORLAIX 12960002 C 1 996 29420 29210 PLOUVORN 12942002 C 1 185 29720 29214 PLOVAN TREGUENNEC; TREOGAT 12972001 C 641 29710 29215 PLOZEVET 12971002 C 1 505 29790 29218 PONT CROIX 12979001 C 750 29840 29221 PORSPODER LANDUNVEZ; LANILDUT 12984001 C 2 065 29246 29227 POULLAOUEN 12924601 C 652 29480 29235 LE RELECQ KERHUON 229235001 B 716 29480 29235 LE RELECQ KERHUON 229235002 B 665 29480 29235 LE RELECQ KERHUON 229235003 B 786 29480 29235 LE RELECQ KERHUON 229235004 B 484 29480 29235 LE RELECQ KERHUON 229235005 B 601 29480 29235 LE RELECQ KERHUON 229235006 C 553 29480 29235 LE RELECQ KERHUON 229235007 C 567 29480 29235 LE RELECQ KERHUON 229235008 B 396 29480 29235 LE RELECQ KERHUON 229235009 B 438 29480 29235 LE RELECQ KERHUON 229235010 B 219 29680 29239 ROSCOFF 229239001 B 757 29680 29239 ROSCOFF 229239002 B 664 29680 29239 ROSCOFF 229239003 C 662 29680 29239 ROSCOFF 229239004 C 259 29800 29245 ST DIVY 12980006 C 595 29460 29246 ST ELOY 12946005 C 90 29260 29248 ST FREGANT KERNOUES 12926002 C 631 29630 29251 ST JEAN DU DOIGT 12963002 C 290 29600 29254 ST MARTIN DES CHAMPS 229254001 B 377 29600 29254 ST MARTIN DES CHAMPS 229254002 B 239 29600 29254 ST MARTIN DES CHAMPS 229254003 B 367 29600 29254 ST MARTIN DES CHAMPS 229254004 B 519 29600 29254 ST MARTIN DES CHAMPS 229254005 C 509 29600 29254 ST MARTIN DES CHAMPS 229254006 C 279 29830 29257 ST PABU 12983007 C 874 29250 29259 ST POL DE LEON 229259001 C 782 29250 29259 ST POL DE LEON 229259002 C 688Page 31 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 29250 29259 ST POL DE LEON 229259003 B 745 29250 29259 ST POL DE LEON 229259004 C 830 29250 29259 ST POL DE LEON 229259005 C 759 29250 29259 ST POL DE LEON 229259006 C 307 29290 29260 ST RENAN 229260001 C 942 29290 29260 ST RENAN 229260002 C 252 29290 29260 ST RENAN 229260003 C 388 29290 29260 ST RENAN 229260004 C 147 29290 29260 ST RENAN 229260005 C 144 29290 29260 ST RENAN 229260006 C 230 29290 29260 ST RENAN 229260007 C 298 29290 29260 ST RENAN 229260008 C 364 29290 29260 ST RENAN 229260009 C 355 29290 29260 ST RENAN 229260010 C 312 29600 29265 STE SEVE 12960001 C 421 29410 29266 ST THEGONNEC 12941003 C 1 341 29800 29268 ST THONAN 12980007 C 706 29800 29270 ST URBAIN 12980008 C 637 29250 29273 SANTEC 229273001 C 864 29250 29273 SANTEC 229273002 C 536 29670 29279 TAULE 12967003 C 1 375 29560 29280 TELGRUC SUR MER ARGOL; LANDEVENNEC 12956001 C 1 531 29800 29295 TREMAOUEZAN 12980009 C 226 35690 35001 ACIGNE 235001001 C 819 35690 35001 ACIGNE 235001002 C 501 35690 35001 ACIGNE 235001003 C 464 35690 35001 ACIGNE 235001004 C 883 35690 35001 ACIGNE 235001005 C 249 35830 35024 BETTON 235024001 B 725 35830 35024 BETTON 235024002 C 665 35830 35024 BETTON 235024003 C 376 35830 35024 BETTON 235024004 C 588 35830 35024 BETTON 235024005 C 803 35830 35024 BETTON 235024006 C 352 35830 35024 BETTON 235024007 C 492 35830 35024 BETTON 235024008 C 242 35830 35024 BETTON 235024009 C 689 35160 35040 BRETEIL 235040001 C 392 35160 35040 BRETEIL 235040002 C 582 35160 35040 BRETEIL 235040003 C 454 35510 35051 CESSON SEVIGNE 235051001 C 452 35510 35051 CESSON SEVIGNE 235051003 C 1 339 35510 35051 CESSON SEVIGNE 235051004 B 965 35510 35051 CESSON SEVIGNE 235051005 C 567 35510 35051 CESSON SEVIGNE 235051006 C 485 35510 35051 CESSON SEVIGNE 235051007 C 526 35510 35051 CESSON SEVIGNE 235051008 B 309 35510 35051 CESSON SEVIGNE 235051009 B 965 35510 35051 CESSON SEVIGNE 235051010 C 461 35510 35051 CESSON SEVIGNE 235051011 C 390 35510 35051 CESSON SEVIGNE 235051012 B 417 35510 35051 CESSON SEVIGNE 235051013 C 661 35510 35051 CESSON SEVIGNE 235051014 C 441 35510 35051 CESSON SEVIGNE 235051015 B 506 35510 35051 CESSON SEVIGNE 235051016 C 369 35520 35059 LA CHAPELLE DES 235059001 B 363 35520 35059 LA CHAPELLE DES 235059002 C 197 35520 35059 LA CHAPELLE DES 235059003 B 410Page 32 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 35520 35059 LA CHAPELLE DES 235059004 B 655 35520 35059 LA CHAPELLE DES 235059005 B 413 35590 35065 LA CHAPELLE THOUARAULT 235065001 C 681 35590 35065 LA CHAPELLE THOUARAULT 235065002 C 168 35590 35065 LA CHAPELLE THOUARAULT 235065003 C 85 35131 35066 CHARTRES DE BRETAGNE 235066001 C 807 35131 35066 CHARTRES DE BRETAGNE 235066002 C 460 35131 35066 CHARTRES DE BRETAGNE 235066003 C 673 35131 35066 CHARTRES DE BRETAGNE 235066004 C 760 35131 35066 CHARTRES DE BRETAGNE 235066005 C 874 35131 35066 CHARTRES DE BRETAGNE 235066006 C 362 35410 35069 CHATEAUGIRON 235069001 C 636 35410 35069 CHATEAUGIRON 235069002 C 695 35410 35069 CHATEAUGIRON 235069003 C 465 35410 35069 CHATEAUGIRON 235069004 C 455 35410 35069 CHATEAUGIRON 235069005 C 438 35410 35069 CHATEAUGIRON 235069006 C 628 35490 35075 CHAUVIGNE ROMAZY 13549003 C 508 35310 35076 CHAVAGNE 235076001 C 591 35310 35076 CHAVAGNE 235076002 C 512 35310 35076 CHAVAGNE 235076003 C 196 35310 35076 CHAVAGNE 235076005 B 419 35250 35079 CHEVAIGNE 13525008 C 991 35310 35080 CINTRE 13531001 C 882 35590 35081 CLAYES 13559002 C 332 35270 35092 CUGUEN LANRIGAN; TREMEHEUC; ST LEGER DES PRES 13527003 C 677 35800 35093 DINARD 235093001 C 482 35800 35093 DINARD 235093002 C 670 35800 35093 DINARD 235093003 C 552 35800 35093 DINARD 235093004 C 691 35800 35093 DINARD 235093005 B 934 35800 35093 DINARD 235093006 B 666 35800 35093 DINARD 235093007 C 824 35800 35093 DINARD 235093008 B 554 35800 35093 DINARD 235093009 B 918 35800 35093 DINARD 235093010 C 802 35800 35093 DINARD 235093012 C 891 35800 35093 DINARD 235093014 B 897 35800 35093 DINARD 235093017 C 288 35800 35093 DINARD 235093018 C 373 35440 35094 DINGE 13544001 C 791 35300 35115 FOUGERES 235115001 C 580 35300 35115 FOUGERES 235115002 C 459 35300 35115 FOUGERES 235115003 C 943 35300 35115 FOUGERES 235115004 C 1 046 35300 35115 FOUGERES 235115005 B 625 35300 35115 FOUGERES 235115006 C 385 35300 35115 FOUGERES 235115007 C 658 35300 35115 FOUGERES 235115008 C 406 35300 35115 FOUGERES 235115009 C 651 35300 35115 FOUGERES 235115010 C 381 35300 35115 FOUGERES 235115011 B 510 35300 35115 FOUGERES 235115012 B 861 35300 35115 FOUGERES 235115013 B 459 35300 35115 FOUGERES 235115014 B 323 35300 35115 FOUGERES 235115015 C 464 35300 35115 FOUGERES 235115016 B 354 35300 35115 FOUGERES 235115017 B 546Page 33 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 35300 35115 FOUGERES 235115018 B 589 35300 35115 FOUGERES 235115019 C 632 35300 35115 FOUGERES 235115020 B 568 35300 35115 FOUGERES 235115021 C 531 35130 35125 LA GUERCHE DE BRETAGNE 13513002 C 2 054 35590 35131 L HERMITAGE 235131001 C 530 35590 35131 L HERMITAGE 235131002 C 659 35590 35131 L HERMITAGE 235131003 C 293 35590 35131 L HERMITAGE 235131004 C 386 35340 35152 LIFFRE 235152001 C 584 35340 35152 LIFFRE 235152002 C 409 35340 35152 LIFFRE 235152003 C 545 35340 35152 LIFFRE 235152004 C 261 35340 35152 LIFFRE 235152005 C 433 35340 35152 LIFFRE 235152006 C 289 35340 35152 LIFFRE 235152007 C 443 35340 35152 LIFFRE 235152008 C 451 35520 35177 LA MEZIERE 235177001 C 476 35520 35177 LA MEZIERE 235177002 C 435 35520 35177 LA MEZIERE 235177003 C 582 35520 35177 LA MEZIERE 235177004 C 390 35360 35184 MONTAUBAN 13536001 C 2 586 35160 35188 MONTFORT SUR MEU 235188001 C 390 35160 35188 MONTFORT SUR MEU 235188002 C 421 35160 35188 MONTFORT SUR MEU 235188003 C 532 35160 35188 MONTFORT SUR MEU 235188004 C 381 35160 35188 MONTFORT SUR MEU 235188005 C 596 35160 35188 MONTFORT SUR MEU 235188006 C 297 35160 35188 MONTFORT SUR MEU 235188007 C 171 35760 35189 MONTGERMONT 235189001 B 472 35760 35189 MONTGERMONT 235189002 C 492 35760 35189 MONTGERMONT 235189003 C 209 35760 35189 MONTGERMONT 235189005 B 400 35500 35194 MONTREUIL SOUS PEROUSE TAILLIS; CHAMPEAUX 13550004 C 1 096 35310 35196 MORDELLES 235196001 B 689 35310 35196 MORDELLES 235196002 B 762 35310 35196 MORDELLES 235196003 B 340 35310 35196 MORDELLES 235196004 B 268 35310 35196 MORDELLES 235196005 B 694 35310 35196 MORDELLES 235196006 B 617 35310 35196 MORDELLES 235196007 B 333 35680 35198 MOULINS CHANCE 13568002 C 369 35230 35206 NOYAL CHATILLON SUR 235206001 B 186 35230 35206 NOYAL CHATILLON SUR 235206002 C 706 35230 35206 NOYAL CHATILLON SUR 235206003 C 541 35230 35206 NOYAL CHATILLON SUR 235206004 C 764 35230 35206 NOYAL CHATILLON SUR 235206005 C 540 35230 35206 NOYAL CHATILLON SUR 235206006 C 475 35530 35207 NOYAL SUR VILAINE 235207001 C 655 35530 35207 NOYAL SUR VILAINE 235207002 C 639 35530 35207 NOYAL SUR VILAINE 235207003 B 315 35530 35207 NOYAL SUR VILAINE 235207004 C 221 35530 35207 NOYAL SUR VILAINE 235207005 C 482 35530 35207 NOYAL SUR VILAINE 235207006 C 434 35720 35225 PLESDER 13572004 C 406 35290 35234 QUEDILLAC 13529003 C 548 35650 35240 LE RHEU 235240001 B 478 35650 35240 LE RHEU 235240003 B 457Page 34 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 35650 35240 LE RHEU 235240004 B 405 35650 35240 LE RHEU 235240005 B 393 35650 35240 LE RHEU 235240006 C 518 35650 35240 LE RHEU 235240007 C 397 35650 35240 LE RHEU 235240008 B 904 35650 35240 LE RHEU 235240009 B 210 35800 35256 ST BRIAC SUR MER 235256001 C 1 183 35800 35256 ST BRIAC SUR MER 235256002 C 805 35190 35265 ST DOMINEUC TRIMER; TREVERIEN 13519007 C 1 497 35230 35266 ST ERBLON 235266001 C 669 35230 35266 ST ERBLON 235266002 C 586 35590 35275 ST GILLES 235275001 C 54 35590 35275 ST GILLES 235275002 C 164 35590 35275 ST GILLES 235275003 C 633 35590 35275 ST GILLES 235275004 C 171 35590 35275 ST GILLES 235275005 C 1 120 35760 35278 ST GREGOIRE 235278001 C 372 35760 35278 ST GREGOIRE 235278002 C 275 35760 35278 ST GREGOIRE 235278003 C 616 35760 35278 ST GREGOIRE 235278004 C 529 35760 35278 ST GREGOIRE 235278006 C 1 083 35760 35278 ST GREGOIRE 235278008 B 495 35760 35278 ST GREGOIRE 235278009 B 381 35760 35278 ST GREGOIRE 235278010 B 278 35760 35278 ST GREGOIRE 235278011 B 391 35250 35315 ST SULPICE LA FORET 13525009 C 440 35530 35327 SERVON SUR VILAINE 235327001 C 383 35530 35327 SERVON SUR VILAINE 235327002 C 847 35530 35327 SERVON SUR VILAINE 235327003 C 391 35235 35334 THORIGNE FOUILLARD 235334001 C 880 35235 35334 THORIGNE FOUILLARD 235334002 B 473 35235 35334 THORIGNE FOUILLARD 235334003 C 980 35235 35334 THORIGNE FOUILLARD 235334004 C 565 35235 35334 THORIGNE FOUILLARD 235334005 C 362 35235 35334 THORIGNE FOUILLARD 235334006 C 336 35190 35337 TINTENIAC 13519001 C 1 878 35630 35356 VIGNOC 13563004 C 765 35500 35360 VITRE 235360001 B 340 35500 35360 VITRE 235360002 C 880 35500 35360 VITRE 235360003 C 532 35500 35360 VITRE 235360004 C 466 35500 35360 VITRE 235360005 C 791 35500 35360 VITRE 235360006 C 667 35500 35360 VITRE 235360007 C 281 35500 35360 VITRE 235360008 C 615 35500 35360 VITRE 235360009 C 438 35500 35360 VITRE 235360010 C 768 35500 35360 VITRE 235360011 C 717 35500 35360 VITRE 235360012 C 680 35500 35360 VITRE 235360013 B 390 35500 35360 VITRE 235360014 C 832 35500 35360 VITRE 235360015 C 68 35500 35360 VITRE 235360016 C 476 35500 35360 VITRE 235360017 C 283 35131 35363 PONT PEAN 235363001 C 962 35131 35363 PONT PEAN 235363002 C 182 35131 35363 PONT PEAN 235363003 C 732 56640 56005 ARZON 256005001 C 948Page 35 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 56640 56005 ARZON 256005002 C 1 029 56800 56032 CAMPENEAC LOYAT; GOURHEL 15680002 C 1 946 56750 56052 DAMGAN 15675001 C 1 096 56170 56086 ILE D HOUAT ILE DE HOEDIC 15617004 C 70 56260 56107 LARMOR PLAGE 256107001 C 556 56260 56107 LARMOR PLAGE 256107002 C 569 56260 56107 LARMOR PLAGE 256107003 B 643 56260 56107 LARMOR PLAGE 256107004 B 669 56260 56107 LARMOR PLAGE 256107005 B 532 56260 56107 LARMOR PLAGE 256107006 B 576 56260 56107 LARMOR PLAGE 256107007 C 852 56260 56107 LARMOR PLAGE 256107008 B 761 56140 56124 MALESTROIT 15614004 C 1 183 56890 56132 MEUCON 256132001 C 452 56890 56132 MEUCON 256132002 C 567 56450 56205 ST ARMEL 256205001 B 681 56730 56214 ST GILDAS DE RHUYS 256214001 C 1 381 56470 56258 LA TRINITE SUR MER 15647001 C 915 08200 08043 BALAN 208043001 C 810 08400 08045 BALLAY LONGWE; NOIRVAL; TOGES; QUATRE CHAMPS; LA CROIX AUX BOIS 10840004 C 399 08300 08048 BARBY NANTEUIL SUR AISNE; INAUMONT; BERTONCOURT; SON; ECLY; SORBON; ARNICOURT; HAUTEVILLE 10830012 C 684 08210 08055 BEAUMONT EN ARGONNE YONCQ; MOUZON; EUILLY ET LOMBUT; LETANNE; VILLERS DEVANT MOUZON; VAUX LES MOUZON; AUTRECOURT ET POURRON 10821001 C 670 08160 08096 CHALANDRY ELAIRE ST MARCEAU; ETREPIGNY; BALAIVES ET BUTZ 10816003 C 675 08140 08136 DAIGNY 208136001 C 150 08090 08137 DAMOUZY CLIRON; MONTCORNET; HOULDIZY; ARREUX 10809003 C 793 08140 08179 FRANCHEVAL VILLERS CERNAY; RUBECOURT ET LAMECOURT 10814001 C 519 08600 08183 FROMELENNES CHARNOIS; RANCENNES; LANDRICHAMPS 10860001 C 877 08600 08190 GIVET 208190001 B 464 08600 08190 GIVET 208190002 B 522 08600 08190 GIVET 208190003 B 635 08600 08190 GIVET 208190004 B 650 08600 08190 GIVET 208190005 B 552 08600 08190 GIVET 208190006 B 560 08090 08206 HAM LES MOINES BELVAL; SURY; HAUDRECY 10809002 C 430 08430 08248 LAUNOIS SUR VENCE TOULIGNY; CHAMPIGNEUL SUR VENCE; MONDIGNY; JANDUN; GRUYERES; ST PIERRE SUR VENCE 10843001 C 712 08370 08276 MARGUT VILLY; BIEVRES; MALANDRY; LA FERTE SUR CHIERS 10837001 C 596 08110 08281 MATTON ET CLEMENCY SAILLY; TREMBLOIS LES CARIGNAN; LINAY; MOGUES; LES DEUX VILLES; WILLIERS 10811002 C 743 08350 08331 NOYERS PONT MAUGIS 208331001 C 332 08000 08346 PRIX LES MEZIERES 208346001 C 643 08370 08347 PUILLY ET CHARBEAUX SIGNY MONTLIBERT; AUFLANCE; MOIRY; MARGNY; SAPOGNE SUR MARCHE; FROMY; HERBEUVAL 10837002 C 488 08110 08349 PURE MESSINCOURT; ESCOMBRES ET LE CHESNOIS; OSNES; TETAIGNE; SACHY 10811003 C 934 08090 08385 ST LAURENT 10809005 C 502 08160 08400 SAPOGNE ET FEUCHERES HANNOGNE ST MARTIN; VENDRESSE; ELAN 10816002 C 760Page 36 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 08200 08409 SEDAN 208409001 C 361 08200 08409 SEDAN 208409003 A 899 08200 08409 SEDAN 208409004 B 574 08200 08409 SEDAN 208409005 B 517 08200 08409 SEDAN 208409006 B 548 08200 08409 SEDAN 208409007 B 538 08200 08409 SEDAN 208409008 B 374 08200 08409 SEDAN 208409009 B 572 08200 08409 SEDAN 208409010 C 534 08200 08409 SEDAN 208409011 A 503 08200 08409 SEDAN 208409012 B 548 08200 08409 SEDAN 208409013 A 380 08200 08409 SEDAN 208409014 B 599 08200 08409 SEDAN 208409015 C 312 08200 08409 SEDAN 208409016 A 587 08200 08409 SEDAN 208409017 C 585 08200 08409 SEDAN 208409018 B 804 08200 08409 SEDAN 208409019 A 490 08200 08409 SEDAN 208409020 B 375 08400 08490 VOUZIERS TOURCELLES CHAUMONT; MARS SOUS BOURCQ; VONCQ; BOURCQ; CHARDENY; LE CHESNE; VANDY; QUILLY; GRIVY LOISY 10840001 C 707 08400 08490 VOUZIERS 208490001 B 703 08400 08490 VOUZIERS 208490002 C 379 08400 08490 VOUZIERS 208490003 C 611 08400 08490 VOUZIERS 208490004 B 668 08350 08492 VRIGNE MEUSE ST AIGNAN; CHEMERY SUR BAR; VILLERS SUR BAR 10835002 C 351 08090 08498 WARNECOURT 208498001 C 161 51170 51014 ARCIS LE PONSART MONT SUR COURVILLE; ST GILLES; LHERY; BROUILLET; AOUGNY; LAGERY 15117004 C 516 51110 51025 AUMENANCOURT BOURGOGNE; ST ETIENNE SUR SUIPPE 15111001 B 966 51230 51035 BANNES BROUSSY LE GRAND; BROUSSY LE PETIT; ECURY LE REPOS; LENHARREE; CONNANTRAY VAUREFROY; EUVY; GOURGANCON 15123001 C 579 51120 51092 BROYES OYES; ALLEMANT; REUVES; PEAS; MONDEMENT MONTGIVROUX; ST LOUP 15112003 C 398 51110 51101 CAUREL LAVANNES; POMACLE; HEUTREGIVILLE; FRESNES LES REIMS 15111002 C 1 075 51130 51107 CHAINTRIX BIERGES POCANCY; ST MARD LES ROUFFY; VOUZY 15113001 B 448 51160 51119 CHAMPILLON ST IMOGES 15116003 C 400 51230 51165 CONNANTRE LINTHELLES; LINTHES 15123003 C 584 51200 51230 EPERNAY 251230001 B 357 51200 51230 EPERNAY 251230002 B 482 51200 51230 EPERNAY 251230003 B 916 51200 51230 EPERNAY 251230004 C 410 51200 51230 EPERNAY 251230005 B 429 51200 51230 EPERNAY 251230006 A 563 51200 51230 EPERNAY 251230007 A 580 51200 51230 EPERNAY 251230008 A 595 51200 51230 EPERNAY 251230009 C 562 51200 51230 EPERNAY 251230010 A 466 51200 51230 EPERNAY 251230011 A 342 51200 51230 EPERNAY 251230012 B 589 51200 51230 EPERNAY 251230013 B 453 51200 51230 EPERNAY 251230014 B 496 51200 51230 EPERNAY 251230015 B 358 51200 51230 EPERNAY 251230016 A 624 51200 51230 EPERNAY 251230017 B 543Page 37 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 51200 51230 EPERNAY 251230018 B 388 51200 51230 EPERNAY 251230019 B 526 51200 51230 EPERNAY 251230020 A 643 51200 51230 EPERNAY 251230021 B 616 51200 51230 EPERNAY 251230022 B 519 51200 51230 EPERNAY 251230023 C 503 51200 51230 EPERNAY 251230024 A 557 51200 51230 EPERNAY 251230025 B 424 51160 51256 FONTAINE SUR AY MUTIGNY 15116002 C 245 51160 51266 GERMAINE 251266001 B 229 51160 51287 HAUTVILLERS 15116001 C 430 51220 51291 HERMONVILLE 15122003 C 617 51140 51308 JONCHERY SUR VESLE 15114007 C 834 51120 51313 LACHY SOIZY AUX BOIS; CHARLEVILLE; VILLENEUVE LES CHARLEVILLE 15112004 C 390 51400 51326 LIVRY LOUVERCY SEPT SAULX; LES PETITES LOGES; LES GRANDES LOGES; BILLY LE GRAND 15140001 C 972 51510 51357 MATOUGUES ST GIBRIEN; THIBIE; ST PIERRE; VILLERS LE CHATEAU; COOLUS; CHENIERS 15151001 C 1 017 51140 51379 MONTIGNY SUR VESLE BOUVANCOURT; ROMAIN; BREUIL; VENTELAY; HOURGES 15114004 C 711 51530 51390 MOUSSY 251390001 C 360 51800 51399 LA NEUVILLE AU PONT FLORENT EN ARGONNE; CHAUDEFONTAINE; VIENNE LA VILLE; MOIREMONT 15180005 C 818 51800 51424 PASSAVANT EN ARGONNE ELISE DAUCOURT; LE CHEMIN; VILLERS EN ARGONNE; CHATRICES; SIVRY ANTE; BRAUX ST REMY; ECLAIRES 15180002 C 577 51140 51448 PROUILLY CHENAY; CHALONS SUR VESLE; TRIGNY; PEVY 15114006 C 872 51240 51482 ST GERMAIN LA VILLE DAMPIERRE SUR MOIVRE; VESIGNEUL SUR MARNE; MARSON; COUPEVILLE; ST JEAN SUR MOIVRE; MOIVRE; CHEPY; FRANCHEVILLE; LE FRESNE 15124005 C 985 51600 51491 ST JEAN SUR TOURBE 251491001 B 53 51220 51518 ST THIERRY VILLERS FRANQUEUX; MERFY; POUILLON 15122002 B 858 51600 51544 SOMMEPY TAHURE AUBERIVE; STE MARIE A PY; ST HILAIRE LE GRAND; VAUDESINCOURT; JONCHERY SUR SUIPPE; SOUAIN PERTHES LES HURLUS; ST SOUPLET SUR PY 15160001 B 942 51320 51545 SOMMESOUS VATRY; VASSIMONT ET CHAPELAINE; MONTEPREUX; HAUSSIMONT; SOUDRON 15132002 C 606 51600 51546 SOMME SUIPPE LAVAL SUR TOURBE; SOMME TOURBE; LA CROIX EN CHAMPAGNE; LA CHEPPE; BUSSY LE CHATEAU; ST REMY SUR BUSSY 15160002 B 680 51150 51564 TAUXIERES MUTRY 15115004 C 274 51800 51588 VALMY LA CHAPELLE FELCOURT; AUVE; ST MARD SUR AUVE 15180004 C 347 51800 51610 VERRIERES DOMMARTIN DAMPIERRE; HANS; SOMME BIONNE; BRAUX STE COHIERE; ARGERS; VOILEMONT; GIZAUCOURT 15180003 C 570 51130 51638 VILLESENEUX TRECON; GERMINON; CLAMANGES; VELYE; PIERRE MORAINS 15113006 C 508 52160 52023 AUBERIVE COLMIER LE BAS; ROUVRES SUR AUBE; COLMIER LE HAUT; AULNOY SUR AUBE; ROUELLES; VITRY EN MONTAGNE; BAY SUR AUBE; ARBOT; PERROGNEY LES FONTAINES; GERMAINES 15216002 C 496 52000 52121 CHAUMONT 252121001 B 621 52000 52121 CHAUMONT 252121002 B 609 52000 52121 CHAUMONT 252121003 B 748Page 38 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 52000 52121 CHAUMONT 252121004 A 802 52000 52121 CHAUMONT 252121005 C 851 52000 52121 CHAUMONT 252121006 A 320 52000 52121 CHAUMONT 252121007 B 530 52000 52121 CHAUMONT 252121008 A 672 52000 52121 CHAUMONT 252121009 B 744 52000 52121 CHAUMONT 252121010 B 665 52000 52121 CHAUMONT 252121011 B 599 52000 52121 CHAUMONT 252121012 B 621 52000 52121 CHAUMONT 252121013 B 470 52000 52121 CHAUMONT 252121014 B 452 52000 52121 CHAUMONT 252121015 A 593 52000 52121 CHAUMONT 252121016 B 424 52000 52121 CHAUMONT 252121017 B 641 52000 52121 CHAUMONT 252121018 B 706 52000 52121 CHAUMONT 252121019 B 403 52000 52121 CHAUMONT 252121020 B 1 018 52000 52121 CHAUMONT 252121021 C 982 52000 52125 CHAMARANDES CHOIGNES VERBIESLES; LAVILLE AUX BOIS 15200004 C 730 52800 52205 FOULAIN MARNAY SUR MARNE; POINSON LES NOGENT; VITRY LES NOGENT; VESAIGNES SUR MARNE; THIVET; LOUVIERES 15280007 C 758 52200 52246 HUMES JORQUENAY MARDOR; ORMANCEY; ST MARTIN LES LANGRES; VAUXBONS; PEIGNEY; ST CIERGUES; CHAMPIGNY LES LANGRES 15220002 C 908 52000 52251 JONCHERY RIAUCOURT; CONDES; TREIX; BRETHENAY 15200001 C 1 028 52200 52269 LANGRES 252269001 B 489 52200 52269 LANGRES 252269002 A 617 52200 52269 LANGRES 252269003 A 326 52200 52269 LANGRES 252269004 A 396 52200 52269 LANGRES 252269005 B 345 52200 52269 LANGRES 252269006 B 624 52200 52269 LANGRES 252269007 B 497 52200 52269 LANGRES 252269008 B 328 52200 52269 LANGRES 252269009 B 490 52200 52269 LANGRES 252269010 B 559 52250 52292 LONGEAU PERCEY FLAGEY; BAISSEY; VERSEILLES LE BAS; APREY; VERSEILLES LE HAUT; ORCEVAUX 15225001 C 730 52000 52349 NEUILLY SUR SUIZE FOULAIN; LUZY SUR MARNE 15200003 C 392 52600 52374 LE PAILLY NOIDANT CHATENOY; VILLEGUSIEN LE LAC; PALAISEUL; COHONS; GRANDCHAMP; HEUILLEY LE GRAND; VIOLOT; RIVIERES LE BOIS 15260001 C 677 52200 52383 PERRANCEY VIEUX MOULINS NOIDANT LE ROCHEUX; BRENNES; COURCELLES EN MONTAGNE; VOISINES; BOURG 15220001 C 457 52260 52432 ROLAMPONT CHANOY; MARAC; BEAUCHEMIN; FAVEROLLES 15226001 C 1 062 52190 52529 VILLEGUSIEN LE LAC CHASSIGNY; DOMMARIEN; ST BROINGT LE BOIS; ST BROINGT LES FOSSES 15219003 C 753 19200 19002 AIX CHAVEROCHE; LIGNAREIX; ST PARDOUX LE VIEUX; ALLEYRAT; ST PARDOUX LE NEUF 11920007 C 544 19380 19004 ALBUSSAC FORGES; ST CHAMANT; ST SYLVAIN; NEUVILLE; ST BONNET ELVERT 11938001 C 973 19240 19005 ALLASSAC 11924002 C 1 713 19400 19010 ARGENTAT 11940002 C 1 585 19310 19015 AYEN PERPEZAC LE BLANC; LOUIGNAC; ST ROBERT; SEGONZAC 11931001 C 934Page 39 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 19110 19028 BORT LES ORGUES 11911002 C 1 511 19310 19030 BRIGNAC LA PLAINE YSSANDON 11931002 C 707 19330 19038 CHAMEYRAT 11933002 C 691 19360 19043 LA CHAPELLE AUX BROCS 219043001 C 183 19600 19047 CHARTRIER FERRIERE 219047001 C 192 19190 19048 LE CHASTANG PALAZINGES; ALBIGNAC; LE PESCHER; SERILHAC; MENOIRE 11919002 C 667 19600 19049 CHASTEAUX 219049001 C 330 19320 19056 CLERGOUX CHAMPAGNAC LA NOAILLE; LAFAGE SUR SOMBRE 11932003 C 376 19150 19061 CORNIL 11915001 C 489 19800 19062 CORREZE GIMEL LES CASCADES; ST PRIEST DE GIMEL; MEYRIGNAC L EGLISE; BAR 11980001 C 1 211 19520 19066 CUBLAC 219066001 C 312 19520 19066 CUBLAC 219066002 C 476 19360 19068 DAMPNIAT 219068001 C 292 19270 19072 DONZENAC SADROC 11927001 C 1 482 19300 19073 EGLETONS 11930003 C 1 709 19150 19098 LAGARDE ENVAL ST PAUL; MARC LA TOUR; PANDRIGNES; ESPAGNAC; LADIGNAC SUR RONDELLES 11915003 C 932 19150 19101 LAGUENNE ST MARTIAL DE GIMEL; CHANAC LES MINES; ST BONNET AVALOUZE 11915002 C 1 218 19600 19107 LARCHE 219107001 C 234 19600 19107 LARCHE 219107002 C 643 19360 19123 MALEMORT SUR CORREZE 219123001 C 872 19360 19123 MALEMORT SUR CORREZE 219123002 C 692 19360 19123 MALEMORT SUR CORREZE 219123003 B 401 19360 19123 MALEMORT SUR CORREZE 219123004 B 862 19360 19123 MALEMORT SUR CORREZE 219123005 B 377 19360 19123 MALEMORT SUR CORREZE 219123006 B 606 19360 19123 MALEMORT SUR CORREZE 219123007 B 475 19520 19124 MANSAC 219124001 C 625 19200 19128 MARGERIDES THALAMY; ST BONNET PRES BORT; ST VICTOUR; CONFOLENT PORT DIEU 11920010 C 369 19510 19129 MASSERET SALON LA TOUR; BENAYES; LAMONGERIE 11951001 C 777 19510 19131 MEILHARDS 11951002 C 232 19250 19136 MEYMAC MAUSSAC; AMBRUGEAT; ST SULPICE LES BOIS 11925001 C 1 346 19400 19140 MONCEAUX SUR DORDOGNE ST MARTIAL ENTRAYGUES; HAUTEFAGE; ST HILAIRE TAURIEUX 11940001 C 544 19300 19145 MOUSTIER VENTADOUR DARNETS; ST YRIEIX LE DEJALAT; PERET BEL AIR; SOUDEILLES; GRANDSAIGNE 11930001 C 756 19460 19146 NAVES 11946001 C 995 19130 19153 OBJAT 219153001 C 984 19130 19153 OBJAT 219153002 C 751 19130 19153 OBJAT 219153003 C 432 19300 19176 ROSIERS D EGLETONS MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE; CHAPELLE SPINASSE; LE JARDIN 11930002 C 776 19200 19180 ST ANGEL MESTES; VALIERGUES 11920009 C 531 19130 19182 ST AULAIRE ST BONNET LA RIVIERE; VARS SUR ROSEIX; ST CYPRIEN; ST CYR LA ROCHE 11913002 C 1 034 19600 19191 ST CERNIN DE LARCHE 219191001 C 305 19200 19201 ST EXUPERY LES ROCHES VEYRIERES; ST FREJOUX; ST ETIENNE AUX CLOS 11920008 C 524 19270 19202 STE FEREOLE ST PARDOUX L ORTIGIER 11927002 C 1 034 19490 19203 STE FORTUNADE 11949001 C 808 19330 19207 ST GERMAIN LES VERGNES CHANTEIX 11933001 C 724 19560 19211 ST HILAIRE PEYROUX 219211001 C 434 19110 19218 ST JULIEN PRES BORT SARROUX; MONESTIER PORT DIEU 11911001 C 438 19330 19227 ST MEXANT FAVARS 11933003 C 987 19600 19229 ST PANTALEON DE LARCHE 219229001 C 460Page 40 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 19600 19229 ST PANTALEON DE LARCHE 219229002 C 380 19600 19229 ST PANTALEON DE LARCHE 219229003 C 608 19600 19229 ST PANTALEON DE LARCHE 219229004 C 333 19600 19229 ST PANTALEON DE LARCHE 219229005 C 351 19140 19248 ST YBARD CONDAT SUR GANAVEIX; ESPARTIGNAC; EYBURIE 11914001 C 944 19000 19272 TULLE 11900001 A 890 19000 19272 TULLE 11900002 A 924 19000 19272 TULLE 11900003 A 870 19000 19272 TULLE 11900004 A 674 19000 19272 TULLE 11900005 A 986 19000 19272 TULLE 11900006 A 900 19000 19272 TULLE 11900007 A 940 19000 19272 TULLE LES ANGLES SUR CORREZE 11900008 A 473 19270 19274 USSAC 11927003 C 1 741 19200 19275 USSEL 11920001 B 565 19200 19275 USSEL 11920002 B 485 19200 19275 USSEL 11920003 B 1 004 19200 19275 USSEL 11920004 B 1 105 19200 19275 USSEL 11920005 B 832 19200 19275 USSEL 11920006 B 1 018 19140 19276 UZERCHE 11914002 C 1 248 19240 19278 VARETZ ST VIANCE 11924001 C 1 621 19360 19282 VENARSAL 219282001 C 199 23380 23002 AJAIN GLENIC 12338001 C 785 23200 23008 AUBUSSON 12320001 C 420 23200 23008 AUBUSSON 12320002 C 315 23200 23008 AUBUSSON 12320003 C 485 23200 23008 AUBUSSON 12320004 C 737 23160 23015 AZERABLES 12316002 C 416 23200 23024 BLESSAC ST MARC A FRONGIER 12320005 C 412 23400 23030 BOURGANEUF 12340002 C 1 224 23000 23096 GUERET 12300001 A 960 23000 23096 GUERET 12300002 A 1 327 23000 23096 GUERET 12300003 A 757 23000 23096 GUERET 12300004 A 1 346 23000 23096 GUERET 12300005 A 1 052 23000 23096 GUERET 12300006 A 1 330 23000 23096 GUERET 12300007 A 450 23220 23101 JOUILLAT 12322002 C 203 23200 23140 MOUTIER ROZEILLE ST AVIT DE TARDES; ST PARDOUX LE NEUF; NEOUX 12320006 C 499 23300 23176 LA SOUTERRAINE 12330001 B 1 141 23300 23176 LA SOUTERRAINE 12330002 B 710 23300 23176 LA SOUTERRAINE 12330003 B 1 178 23000 23193 STE FEYRE 12300012 C 1 260 23000 23208 ST LEGER LE GUERETOIS ST VICTOR EN MARCHE; LA CHAPELLE TAILLEFERT; SAVENNES; LA BRIONNE; PEYRABOUT; ST CHRISTOPHE; ST ELOI 12300011 C 1 089 23430 23217 ST MARTIN STE CATHERINE ST GOUSSAUD; ST PIERRE CHERIGNAT; CHATELUS LE MARCHEIX 12343001 C 507 23200 23220 ST MEDARD LA ROCHETTE ST ALPINIEN; ST AMAND; BOSROGER; LA CHAUSSADE; ALLEYRAT; ST MAIXANT 12320007 C 902 23160 23239 ST SEBASTIEN LA CHAPELLE BALOUE; BAZELAT; ST GERMAIN BEAUPRE; CROZANT 12316001 C 1 040 87700 87001 AIXE SUR VIENNE 287001001 C 510 87700 87001 AIXE SUR VIENNE 287001002 C 605 87700 87001 AIXE SUR VIENNE 287001003 B 617 87700 87001 AIXE SUR VIENNE 287001004 C 700 87700 87001 AIXE SUR VIENNE 287001005 C 582Page 41 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 87300 87012 BERNEUIL ST JUNIEN LES COMBES; BREUILAUFA 18730005 C 330 87220 87019 BOISSEUIL 287019001 C 645 87220 87019 BOISSEUIL 287019002 C 668 87110 87021 BOSMIE L AIGUILLE 287021001 C 611 87110 87021 BOSMIE L AIGUILLE 287021002 C 534 87500 87049 COUSSAC BONNEVAL GLANDON 18750001 C 991 87400 87070 LA GENEYTOUSE EYBOULEUF; ST DENIS DES MURS 18740005 C 789 87500 87082 LADIGNAC LE LONG LE CHALARD 18750002 C 689 87520 87110 ORADOUR SUR GLANE 18752001 C 1 035 87440 87168 ST MATHIEU LES SALLES LAVAUGUYON 18744003 C 628 87500 87187 ST YRIEIX LA PERCHE 18750003 B 1 148 87500 87187 ST YRIEIX LA PERCHE 18750004 B 1 233 87500 87187 ST YRIEIX LA PERCHE 18750005 B 742 87500 87187 ST YRIEIX LA PERCHE 18750006 B 570 87600 87199 VAYRES CHERONNAC; VIDEIX 18760002 C 685 87430 87201 VERNEUIL SUR VIENNE 287201001 C 776 87430 87201 VERNEUIL SUR VIENNE 287201002 C 706 87430 87201 VERNEUIL SUR VIENNE 287201003 C 576 87260 87203 VICQ SUR BREUILH PIERRE BUFFIERE; ST JEAN LIGOURE 18726002 C 1 332 54800 54004 AFFLEVILLE GONDRECOURT AIX; MOUAVILLE; THUMEREVILLE; BECHAMPS 15480003 B 298 54530 54022 ARNAVILLE PRENY 15453003 C 447 54290 54054 BAYON DOMPTAIL EN L AIR; VELLE SUR MOSELLE; ST MARD; LOREY; HAUSSONVILLE 15429002 C 743 54113 54080 BLENOD LES TOUL GYE; BULLIGNY 15411302 C 860 54200 54086 BOUCQ SANZEY; BOUVRON; ROYAUMEIX; MENIL LA TOUR; FRANCHEVILLE; ANDILLY 15420002 C 880 54260 54118 CHARENCY VEZIN VILLERS LE ROND; PETIT FAILLY; ST JEAN LES LONGUYON; EPIEZ SUR CHIERS; OTHE; GRAND FAILLY 15426005 C 811 54230 54123 CHAVIGNY 254123001 C 791 54720 54151 CUTRY CHENIERES; LAIX 15472001 C 858 54385 54160 DOMEVRE EN HAYE AVRAINVILLE; ROSIERES EN HAYE; MANONCOURT EN WOEVRE; TREMBLECOURT 15438502 C 555 54130 54165 DOMMARTEMONT 254165001 B 280 54270 54184 ESSEY LES NANCY 254184001 C 434 54270 54184 ESSEY LES NANCY 254184002 B 499 54270 54184 ESSEY LES NANCY 254184003 A 1 055 54270 54184 ESSEY LES NANCY 254184005 B 743 54270 54184 ESSEY LES NANCY 254184006 C 406 54270 54184 ESSEY LES NANCY 254184007 B 611 54270 54184 ESSEY LES NANCY 254184008 C 552 54690 54186 EULMONT 15469001 C 469 54710 54197 FLEVILLE DEVANT NANCY 254197001 C 554 54710 54197 FLEVILLE DEVANT NANCY 254197002 C 426 54800 54253 HATRIZE ABBEVILLE LES CONFLANS; JOUAVILLE 15480002 B 604 54180 54257 HEILLECOURT 254257001 B 553 54180 54257 HEILLECOURT 254257002 B 656 54180 54257 HEILLECOURT 254257003 C 772 54180 54257 HEILLECOURT 254257004 C 590 54440 54261 HERSERANGE 254261001 B 584 54440 54261 HERSERANGE 254261002 B 665 54440 54261 HERSERANGE 254261003 B 984 54180 54265 HOUDEMONT 254265001 C 468 54180 54265 HOUDEMONT 254265002 C 583 54800 54273 JARNY 254273001 C 542 54800 54273 JARNY 254273002 C 675 54800 54273 JARNY 254273003 B 539Page 42 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 54800 54273 JARNY 254273004 B 682 54800 54273 JARNY 254273005 C 939 54800 54273 JARNY 254273007 C 566 54770 54289 LAITRE SOUS AMANCE AGINCOURT; AMANCE; DOMMARTIN SOUS AMANCE 15477001 C 650 54520 54304 LAXOU 254304001 B 544 54520 54304 LAXOU 254304002 A 610 54520 54304 LAXOU 254304003 A 425 54520 54304 LAXOU 254304004 A 570 54520 54304 LAXOU 254304005 B 674 54520 54304 LAXOU 254304006 B 169 54520 54304 LAXOU 254304007 B 448 54520 54304 LAXOU 254304008 B 409 54520 54304 LAXOU 254304009 B 551 54520 54304 LAXOU 254304010 A 718 54520 54304 LAXOU 254304011 A 509 54520 54304 LAXOU 254304012 A 393 54520 54304 LAXOU 254304013 B 300 54520 54304 LAXOU 254304015 B 331 54690 54305 LAY ST CHRISTOPHE 254305001 C 514 54690 54305 LAY ST CHRISTOPHE 254305002 C 443 54700 54312 LESMENILS MOUSSON; BOUXIERES SOUS FROIDMONT; VITTONVILLE; CHAMPEY SUR MOSELLE 15470011 C 623 54400 54323 LONGWY 254323001 B 518 54400 54323 LONGWY 254323002 B 483 54400 54323 LONGWY 254323003 B 435 54400 54323 LONGWY 254323004 B 678 54400 54323 LONGWY 254323005 B 504 54400 54323 LONGWY 254323006 B 734 54400 54323 LONGWY 254323007 B 590 54400 54323 LONGWY 254323008 B 543 54400 54323 LONGWY 254323009 A 372 54400 54323 LONGWY 254323010 B 727 54400 54323 LONGWY 254323011 A 309 54400 54323 LONGWY 254323012 B 535 54400 54323 LONGWY 254323013 B 183 54400 54323 LONGWY 254323014 B 606 54710 54328 LUDRES 254328001 C 887 54710 54328 LUDRES 254328002 B 705 54710 54328 LUDRES 254328003 B 1 006 54210 54330 LUPCOURT AZELOT; COYVILLER; VILLE EN VERMOIS; BURTHECOURT AUX CHENES; MANONCOURT EN VERMOIS 15421001 C 744 54220 54339 MALZEVILLE 254339001 C 448 54220 54339 MALZEVILLE 254339002 A 617 54220 54339 MALZEVILLE 254339003 C 504 54220 54339 MALZEVILLE 254339004 B 510 54220 54339 MALZEVILLE 254339005 C 598 54220 54339 MALZEVILLE 254339006 B 564 54220 54339 MALZEVILLE 254339007 C 274 54230 54352 MARON 15423001 C 403 54800 54353 MARS LA TOUR VILLE SUR YRON; HANNONVILLE SUZEMONT; ST MARCEL; SPONVILLE; XONVILLE; BRUVILLE; TRONVILLE; PUXIEUX 15480001 A 1 140 54850 54364 MEREVILLE 15485001 C 565 54135 54367 MEXY 254367001 C 270 54135 54367 MEXY 254367002 C 685Page 43 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 54350 54382 MONT ST MARTIN 254382001 B 563 54350 54382 MONT ST MARTIN 254382002 B 398 54350 54382 MONT ST MARTIN 254382003 B 265 54350 54382 MONT ST MARTIN 254382004 B 419 54350 54382 MONT ST MARTIN 254382005 B 614 54350 54382 MONT ST MARTIN 254382007 B 229 54350 54382 MONT ST MARTIN 254382008 B 480 54425 54439 PULNOY 254439001 C 693 54425 54439 PULNOY 254439002 B 559 54425 54439 PULNOY 254439003 C 651 54425 54439 PULNOY 254439004 C 258 54630 54459 RICHARDMENIL 254459001 B 539 54630 54459 RICHARDMENIL 254459002 C 555 54380 54460 ROGEVILLE VILLERS EN HAYE; MARTINCOURT; GRISCOURT; GEZONCOURT 15438005 C 336 54130 54482 ST MAX 254482001 A 414 54130 54482 ST MAX 254482002 A 216 54130 54482 ST MAX 254482003 B 432 54130 54482 ST MAX 254482004 A 477 54130 54482 ST MAX 254482005 B 703 54130 54482 ST MAX 254482006 B 552 54130 54482 ST MAX 254482007 B 713 54130 54482 ST MAX 254482008 A 577 54130 54482 ST MAX 254482009 B 478 54130 54482 ST MAX 254482010 C 673 54280 54498 SEICHAMPS 254498001 C 331 54280 54498 SEICHAMPS 254498002 C 751 54280 54498 SEICHAMPS 254498003 C 551 54280 54498 SEICHAMPS 254498004 C 263 54280 54498 SEICHAMPS 254498005 C 239 54190 54525 TIERCELET 15419001 C 285 54640 54536 TUCQUEGNIEUX BETTAINVILLERS 15464001 C 1 528 54870 54537 UGNY VILLERS LA CHEVRE; CONS LA GRANDVILLE; MONTIGNY SUR CHIERS 15487001 C 1 029 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547001 B 727 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547002 B 683 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547003 A 390 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547004 A 63 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547005 C 608 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547006 C 274 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547007 C 535 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547008 A 508 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547009 A 618 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547010 A 597 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547011 A 540 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547012 A 769 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547013 B 418 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547014 B 613 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547015 A 688 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547016 B 576 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547017 B 504 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547018 A 714 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547019 B 254 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547020 A 841 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547021 A 396 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547022 B 645 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547023 B 489 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547024 B 520 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547025 A 506Page 44 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547026 A 481 54500 54547 VANDOEUVRE LES NANCY 254547027 B 300 54360 54565 VIGNEULLES 15436007 C 113 54600 54578 VILLERS LES NANCY 254578001 C 616 54600 54578 VILLERS LES NANCY 254578002 C 537 54600 54578 VILLERS LES NANCY 254578003 C 309 54600 54578 VILLERS LES NANCY 254578004 C 456 54600 54578 VILLERS LES NANCY 254578005 C 288 54600 54578 VILLERS LES NANCY 254578006 C 380 54600 54578 VILLERS LES NANCY 254578007 C 383 54600 54578 VILLERS LES NANCY 254578008 A 532 54600 54578 VILLERS LES NANCY 254578009 C 444 54600 54578 VILLERS LES NANCY 254578010 B 499 54600 54578 VILLERS LES NANCY 254578011 A 457 54600 54578 VILLERS LES NANCY 254578012 A 702 54600 54578 VILLERS LES NANCY 254578013 A 515 54600 54578 VILLERS LES NANCY 254578014 B 379 54600 54578 VILLERS LES NANCY 254578015 A 342 54600 54578 VILLERS LES NANCY 254578016 B 461 54190 54580 VILLERUPT 15419003 B 901 54190 54580 VILLERUPT 15419004 B 955 54190 54580 VILLERUPT 15419005 B 1 124 54190 54580 VILLERUPT 15419006 B 573 54190 54580 VILLERUPT 15419007 B 756 54190 54580 VILLERUPT 15419008 B 626 54840 54583 VILLEY LE SEC 15484002 C 198 54290 54585 VIRECOURT FROVILLE; HAIGNEVILLE; LOROMONTZEY; ST REMY AUX BOIS; BORVILLE; ST GERMAIN; BAYON; VILLACOURT; CLAYEURES; ROZELIEURES; BREMONCOURT; ST BOINGT 15429003 C 936 55300 55012 APREMONT LA FORET BUXIERES SOUS LES COTES; MONTSEC; RICHECOURT; VARNEVILLE; RAMBUCOURT; XIVRAY ET MARVOISIN; LAHAYVILLE; BOUCONVILLE SUR MADT; LOUPMONT 15530003 C 720 55000 55029 BAR LE DUC 255029001 C 807 55000 55029 BAR LE DUC 255029002 B 616 55000 55029 BAR LE DUC 255029003 B 411 55000 55029 BAR LE DUC 255029004 C 647 55000 55029 BAR LE DUC 255029005 B 663 55000 55029 BAR LE DUC 255029006 B 340 55000 55029 BAR LE DUC 255029007 C 609 55000 55029 BAR LE DUC 255029008 B 457 55000 55029 BAR LE DUC 255029009 B 818 55000 55029 BAR LE DUC 255029010 B 762 55000 55029 BAR LE DUC 255029011 B 603 55000 55029 BAR LE DUC 255029012 C 264 55000 55029 BAR LE DUC 255029013 A 651 55000 55029 BAR LE DUC 255029014 B 594 55000 55029 BAR LE DUC 255029015 B 699 55000 55029 BAR LE DUC 255029016 C 240 55000 55029 BAR LE DUC 255029017 A 558 55100 55073 BRAS SUR MEUSE VACHERAUVILLE; DOUAUMONT; SAMOGNEUX; BRABANT SUR MEUSE; CHARNY SUR MEUSE; FLEURY DEVANT DOUAUMONT 15510001 C 728 55600 55109 CHAUVENCY LE CHATEAU CHAUVENCY ST HUBERT; THONNE LES PRES; QUINCY LANDZECOURT; VIGNEUL SOUS MONTMEDY 15560012 C 399Page 45 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 55000 55120 COMBLES EN BARROIS TREMONT SUR SAULX 15500005 C 673 55200 55122 COMMERCY 255122001 B 821 55200 55122 COMMERCY 255122002 B 1 260 55200 55122 COMMERCY 255122003 B 931 55100 55166 DUGNY SUR MEUSE LANDRECOURT LEMPIRE; BELLERAY 15510002 C 891 55400 55191 FOAMEIX ORNEL MOGEVILLE; MORGEMOULIN; DAMLOUP; GINCREY; MAUCOURT SUR ORNE; DIEPPE SOUS DOUAUMONT; FROMEZEY; VAUX DEVANT DAMLOUP 15540003 C 421 55000 55224 HAIRONVILLE LISLE EN RIGAULT; SAUDRUPT; MONTPLONNE; VILLE SUR SAULX 15500006 C 862 55600 55255 JAMETZ JUVIGNY SUR LOISON; REMOIVILLE; LOUPPY SUR LOISON; HAN LES JUVIGNY 15560014 C 398 55500 55326 MAULAN 255326001 C 46 55700 55391 OLIZY SUR CHIERS CESSE; POUILLY SUR MEUSE; LAMOUILLY; AUTREVILLE ST LAMBERT; INOR; BROUENNES; LUZY ST MARTIN; NEPVANT; MOULINS ST HUBERT; MARTINCOURT SUR MEUSE 15570014 C 664 55140 55474 SAUVIGNY MAXEY SUR VAISE; BRIXEY AUX CHANOINES; PAGNY LA BLANCHE COTE; EPIEZ SUR MEUSE; GOUSSAINCOURT; BUREY LA COTE; SEPVIGNY; BUREY EN VAUX; TAILLANCOURT; MONTBRAS; CHAMPOUGNY 15514001 C 848 55100 55489 SIVRY LA PERCHE MONTZEVILLE; BETHELAINVILLE 15510003 C 309 55300 55521 TROYON BOUQUEMONT; WOIMBEY; RANZIERES; AMBLY SUR MEUSE 15530001 C 427 55100 55545 VERDUN 255545001 C 323 55100 55545 VERDUN 255545002 C 459 55100 55545 VERDUN 255545003 C 632 55100 55545 VERDUN 255545004 B 364 55100 55545 VERDUN 255545005 C 570 55100 55545 VERDUN 255545006 B 646 55100 55545 VERDUN 255545007 B 414 55100 55545 VERDUN 255545008 C 565 55100 55545 VERDUN 255545009 B 375 55100 55545 VERDUN 255545010 B 485 55100 55545 VERDUN 255545011 B 440 55100 55545 VERDUN 255545012 B 397 55100 55545 VERDUN 255545013 B 582 55100 55545 VERDUN 255545014 B 416 55100 55545 VERDUN 255545015 C 455 55100 55545 VERDUN 255545016 B 597 55100 55545 VERDUN 255545017 B 453 55100 55545 VERDUN 255545018 B 519 55100 55545 VERDUN 255545019 B 403 55100 55545 VERDUN 255545020 C 299 55100 55545 VERDUN 255545021 B 368 88380 88012 ARCHETTES 288012001 C 526 88600 88026 AYDOILLES SERCOEUR; DOMPIERRE 18860007 C 733 88210 88033 BAN DE SAPT ST STAIL; ST JEAN D ORMONT; DENIPAIRE; CHATAS; MENIL DE SENONES; GRANDRUPT; HURBACHE 18821004 C 702 88120 88037 BASSE SUR LE RUPT SAPOIS; GERBAMONT; ROCHESSON 18812003 C 1 163 88500 88039 BAUDRICOURT JUVAINCOURT; ROUVRES EN XAINTOIS; RAMECOURT; THIRAUCOURT; DOMVALLIER 18850015 C 603 88300 88044 BAZOILLES SUR MEUSE MONT LES NEUFCHATEAU; POMPIERRE 18830005 C 511 88250 88075 LA BRESSE 18825001 B 1 035 88250 88075 LA BRESSE 18825002 B 1 771Page 46 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 88110 88082 CELLES SUR PLAINE VEXAINCOURT; ALLARMONT; LUVIGNY; RAON SUR PLAINE 18811006 C 813 88130 88084 CHAMAGNE SOCOURT; HERGUGNEY; AVRAINVILLE; MARAINVILLE SUR MADON; BATTEXEY; XARONVAL 18813009 C 576 88000 88087 CHANTRAINE 288087001 B 860 88000 88087 CHANTRAINE 288087003 B 738 88300 88104 CIRCOURT SUR MOUZON SARTES; JAINVILLOTTE 18830001 C 172 88120 88109 CLEURIE 18812004 C 295 88310 88116 CORNIMONT 18831001 C 1 837 88600 88131 DEYCIMONT 18860009 C 139 88000 88132 DEYVILLERS 18800002 C 686 88460 88135 DOCELLES 18846007 C 468 88000 88136 DOGNEVILLE 288136001 C 692 88390 88142 DOMEVRE SUR AVIERE FOMEREY; GIGNEY 18839005 C 270 88460 88167 FAUCOMPIERRE 18846002 C 102 88130 88173 FLOREMONT BOUXURULLES; RUGNEY; BRANTIGNY; UBEXY; SAVIGNY; RAPEY 18813004 C 593 88600 88175 FONTENAY NONZEVILLE; GUGNECOURT; GIRECOURT SUR DURBION; DESTORD; MEMENIL 18860001 C 674 88400 88196 GERARDMER 18840010 C 387 88400 88196 GERARDMER 18840011 C 947 88400 88196 GERARDMER 288196002 C 852 88400 88196 GERARDMER 288196003 C 684 88400 88196 GERARDMER 288196004 C 828 88400 88196 GERARDMER 288196006 C 536 88400 88196 GERARDMER 288196007 C 346 88430 88198 GERBEPAL 18843002 C 296 88170 88206 GIRONCOURT SUR VRAINE HOUECOURT; DOMBROT SUR VAIR; LA NEUVEVILLE SS CHATENOIS; GEMMELAINCOURT; VIOCOURT; ST MENGE; BIECOURT 18817005 C 1 124 88350 88212 GRAND TRAMPOT; FREVILLE; PARGNY SOUS MUREAU; VILLOUXEL; BRECHAINVILLE 18835001 C 461 88000 88253 JEUXEY 18800004 C 374 88400 88269 LIEZEY 18840017 C 158 88000 88273 LONGCHAMP DIGNONVILLE; VAUDEVILLE 18800001 C 347 88500 88292 MATTAINCOURT JORXEY; VILLERS; VROVILLE; AHEVILLE; HYMONT; VAUBEXY 18850001 C 947 88500 88304 MIRECOURT 18850003 A 1 212 88500 88304 MIRECOURT 18850004 A 1 622 88210 88317 MOUSSEY LE PUID; BELVAL; LE VERMONT; LE MONT 18821001 C 593 88100 88320 NAYEMONT LES FOSSES 18810002 C 379 88300 88321 NEUFCHATEAU 18830002 B 489 88300 88321 NEUFCHATEAU 18830006 B 929 88300 88321 NEUFCHATEAU 18830007 B 831 88300 88321 NEUFCHATEAU 18830009 B 749 88300 88321 NEUFCHATEAU 18830013 B 718 88370 88351 PLOMBIERES LES BAINS 18837001 C 1 095 88330 88355 PORTIEUX 18833007 C 515 88300 88376 REBEUVILLE CERTILLEUX 18830003 C 198 88640 88380 REHAUPAL JUSSARUPT; CHAMPDRAY; BARBEY SEROUX; LAVELINE DU HOUX 18864001 C 577 88200 88383 REMIREMONT 288383001 C 372 88200 88383 REMIREMONT 288383002 B 430 88200 88383 REMIREMONT 288383003 A 625 88200 88383 REMIREMONT 288383004 B 711 88200 88383 REMIREMONT 288383005 B 412 88200 88383 REMIREMONT 288383006 B 638 88200 88383 REMIREMONT 288383007 B 524Page 47 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 88200 88383 REMIREMONT 288383008 B 590 88300 88393 ROLLAINVILLE HOUEVILLE; MARTIGNY LES GERBONVAUX; BARVILLE; AUTREVILLE; HARCHECHAMP; AUTIGNY LA TOUR; HARMONVILLE; ATTIGNEVILLE; TRANQUEVILLE GRAUX 18830014 C 748 88700 88395 ROMONT FAUCONCOURT; ST GENEST; CLEZENTAINE; DEINVILLERS; ST MAURICE SUR MORTAGNE; ORTONCOURT; HARDANCOURT; MOYEMONT 18870007 C 599 88500 88403 ROZEROTTE VIVIERS LES OFFROICOURT; ESTRENNES; DOMEVRE SOUS MONTFORT; REMICOURT; OFFROICOURT; BAZOILLES ET MENIL 18850014 C 345 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413001 B 689 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413002 C 378 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413003 A 470 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413004 B 526 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413005 B 522 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413006 B 466 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413007 A 396 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413008 B 273 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413009 A 493 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413010 B 379 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413011 B 542 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413012 B 429 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413013 B 559 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413014 B 498 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413015 B 259 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413016 B 471 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413017 B 451 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413018 B 359 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413019 A 428 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413020 B 510 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413021 B 576 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413022 A 421 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413023 B 581 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413024 C 462 88100 88413 ST DIE DES VOSGES 288413025 C 353 88290 88447 SAULXURES SUR MOSELOTTE THIEFOSSE 18829001 C 1 680 88530 88470 LE THOLY 18853002 C 755 88120 88486 VAGNEY 18812007 C 351 88120 88486 VAGNEY 288486001 C 287 88120 88486 VAGNEY 288486002 C 434 88120 88486 VAGNEY 288486003 C 905 88270 88489 VALLEROY AUX SAULES RACECOURT; ST VALLIER; BOUXIERES AUX BOIS; CIRCOURT; DERBAMONT; BOUZEMONT; BAZEGNEY; VELOTTE ET TATIGNECOURT 18827004 C 544 88450 88513 VINCEY VARMONZEY; REGNEY; EVAUX ET MENIL; GUGNEY AUX AULX; MADEGNEY; BETTEGNEY ST BRICE 18845002 C 1 551 88800 88516 VITTEL 18880003 B 649 88800 88516 VITTEL 18880004 B 800 88800 88516 VITTEL 18880005 B 520 88800 88516 VITTEL 18880007 B 832 88400 88531 XONRUPT LONGEMER 18840012 C 725 31110 31470 ST AVENTIN BOURG D OUEIL; TREBONS DE LUCHON; SACCOURVIELLE; CAUBOUS; CASTILLON DE LARBOUST; MAYREGNE; CAZARIL 13111003 C 237Page 48 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 LASPENES; BENQUE DESSOUS ET DESSUS; OO; ST PAUL D OUEIL; CIRES 65320 65185 GARDERES PINTAC; LUQUET; OROIX; SERON; TARASTEIX 16532001 C 606 59310 59004 AIX 15931001 C 461 59310 59029 AUCHY LEZ ORCHIES 15931009 C 584 59710 59034 AVELIN 15971003 C 1 172 59830 59042 BACHY 259042001 C 264 59830 59042 BACHY 259042002 C 398 59780 59044 BAISIEUX 259044001 B 663 59780 59044 BAISIEUX 259044002 B 739 59780 59044 BAISIEUX 259044003 B 564 59235 59071 BERSEE 15923501 C 922 59280 59088 BOIS GRENIER 15928001 B 667 59830 59096 BOURGHELLES 259096001 B 656 59830 59106 BOUVINES 259106001 B 288 59780 59124 CAMPHIN EN PEVELE 259124001 C 816 59160 59128 CAPINGHEM 259128001 C 601 59160 59128 CAPINGHEM 259128002 C 443 59242 59129 CAPPELLE EN PEVELE 15924202 C 858 59147 59145 CHEMY 15914702 C 383 59152 59146 CHERENG 259146001 C 573 59152 59146 CHERENG 259146002 C 646 59830 59150 COBRIEUX 15983001 C 220 59830 59168 CYSOING 259168001 B 277 59830 59168 CYSOING 259168002 B 437 59830 59168 CYSOING 259168003 B 406 59830 59168 CYSOING 259168004 B 344 59830 59168 CYSOING 259168005 B 541 59830 59168 CYSOING 259168006 B 215 59740 59174 DIMECHAUX CHOISIES; ECCLES; LEZ FONTAINE; SOLRINNES 15974003 C 424 59710 59197 ENNEVELIN 15971001 C 860 59510 59247 FOREST SUR MARQUE 259247001 C 595 59134 59250 FOURNES EN WEPPES 259250001 C 378 59134 59250 FOURNES EN WEPPES 259250002 C 522 59242 59258 GENECH 15924201 C 958 59152 59275 GRUSON 259275001 B 447 59147 59304 HERRIN 15914701 B 161 59190 59308 HONDEGHEM STAPLE 15919002 C 660 59310 59330 LANDAS 15931002 C 871 59840 59356 LOMPRET 259356001 C 389 59840 59356 LOMPRET 259356002 C 483 59830 59364 LOUVIL 259364001 B 352 59710 59398 MERIGNIES 15971002 C 1 182 59270 59401 METEREN FLETRE; MERRIS 15927002 C 1 706 59310 59435 NOMAIN 15931006 C 1 061 59139 59437 NOYELLES LES SECLIN 259437001 C 397 59273 59458 PERONNE EN MELANTOIS 259458001 C 345 59840 59470 PREMESQUES 259470001 C 311 59840 59470 PREMESQUES 259470002 C 431 59390 59522 SAILLY LEZ LANNOY 259522001 B 272 59390 59522 SAILLY LEZ LANNOY 259522002 B 384 59262 59523 SAINGHIN EN MELANTOIS 259523001 C 568 59262 59523 SAINGHIN EN MELANTOIS 259523002 B 588 59270 59535 ST JANS CAPPEL 15927005 C 706 59242 59586 TEMPLEUVE 259586001 C 680 59242 59586 TEMPLEUVE 259586002 C 670 59242 59586 TEMPLEUVE 259586003 C 717Page 49 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 59242 59586 TEMPLEUVE 259586004 C 637 59114 59587 TERDEGHEM 15911401 C 236 59551 59600 TOURMIGNIES 15955101 C 334 59152 59602 TRESSIN 259602001 B 563 59237 59611 VERLINGHEM 259611001 C 563 59237 59611 VERLINGHEM 259611002 C 403 59530 59619 VILLEREAU JOLIMETZ; POTELLE 15953003 C 965 59190 59634 WALLON CAPPEL 15919003 C 343 59134 59658 WICRES 259658001 C 167 59780 59660 WILLEMS 259660001 C 443 59780 59660 WILLEMS 259660002 C 383 59780 59660 WILLEMS 259660003 C 439 62180 62015 AIRON NOTRE DAME AIRON ST VAAST 16218001 C 201 62223 62037 ANZIN ST AUBIN 262037001 C 678 62223 62037 ANZIN ST AUBIN 262037002 C 636 62179 62054 AUDINGHEN TARDINGHEN; HERVELINGHEN; ESCALLES 16217902 C 608 62310 62069 AZINCOURT AVONDANCE; MAISONCELLE; RUISSEAUVILLE; PLANQUES 16231003 C 358 62142 62105 BELLE ET HOULLEFORT BELLEBRUNE; LE WAST; ALINCTHUN 16214202 C 560 62170 62123 BEUSSENT BERNIEULLES; INXENT 16217010 C 466 62250 62125 BEUVREQUEN OFFRETHUN; WACQUINGHEN; MANINGHEN HENNE 16225002 C 570 62270 62154 BONNIERES CANTELEUX; LIGNY SUR CANCHE 16227003 C 431 62340 62156 BONNINGUES LES CALAIS PIHEN LES GUINES 16234003 C 470 62270 62158 BOUBERS SUR CANCHE MONCHEL SUR CANCHE; VACQUERIE LE BOUCQ; CONCHY SUR CANCHE 16227002 C 500 62140 62212 CAPELLE LES HESDIN TORTEFONTAINE; GUIGNY; MOURIEZ 16214003 C 466 62142 62230 COLEMBERT HENNEVEUX; LONGUEVILLE; NABRINGHEN 16214201 C 585 62360 62235 CONDETTE 16236002 C 574 62360 62235 CONDETTE 16236003 C 668 62990 62236 CONTES LOISON SUR CREQUOISE; OFFIN 16299002 C 407 62126 62237 CONTEVILLE LES BOULOGNE PITTEFAUX 16212601 C 226 62310 62247 COUPELLE VIEILLE HEZECQUES; CREQUY; LUGY; SENLIS 16231001 C 413 62310 62257 CREQUY SAINS LES FRESSIN; TORCY 16231005 C 421 62130 62258 CROISETTE SIRACOURT; GUINECOURT; HERICOURT; BEAUVOIS; OEUF EN TERNOIS 16213005 C 480 62161 62279 DUISANS 16216101 C 329 62161 62279 DUISANS 16216103 C 234 62990 62293 EMBRY LEBIEZ; BOUBERS LES HESMOND; ROYON; RIMBOVAL; HESMOND 16299001 C 523 62840 62338 FLEURBAIX 262338001 C 403 62840 62338 FLEURBAIX 262338002 C 622 62810 62418 HAUTEVILLE LATTRE ST QUENTIN; FOSSEUX; NOYELLE VION 16281001 C 431 62170 62556 MARLES SUR CANCHE SEMPY; MARANT; AIX EN ISSART 16217003 C 476 62170 62585 MONTCAVREL ESTREE; ESTREELLES; RECQUES SUR COURSE 16217011 C 618 62144 62589 MONT ST ELOI 16214404 C 430 62152 62604 NEUFCHATEL HARDELOT 262604001 B 599 62152 62604 NEUFCHATEL HARDELOT 262604002 B 169 62152 62604 NEUFCHATEL HARDELOT 262604003 B 282 62152 62604 NEUFCHATEL HARDELOT 262604004 B 406 62152 62604 NEUFCHATEL HARDELOT 262604005 B 437 62152 62604 NEUFCHATEL HARDELOT 262604006 B 401 62580 62609 NEUVILLE ST VAAST 262609001 C 655 62185 62615 NIELLES LES CALAIS 262615001 C 106 62126 62653 PERNES LES BOULOGNE 262653001 C 174 62140 62677 LE QUESNOY EN ARTOIS BREVILLERS; CHERIENNES; 16214004 C 448Page 50 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 VACQUERIETTE ERQUIERES 62390 62683 QUOEUX HAUT MAINIL FONTAINE L ETALON; TOLLENT; WILLENCOURT; LE PONCHEL; GENNES IVERGNY 16239004 C 434 62130 62686 RAMECOURT CROIX EN TERNOIS; HERLINCOURT; FRAMECOURT; HAUTECLOQUE 16213001 C 487 62140 62690 RAYE SUR AUTHIE GUIGNY; REGNAUVILLE; LABROYE; CAUMONT 16214002 C 517 62120 62701 RELY ROMBLY; LINGHEM 16212001 C 312 62130 62717 ROELLECOURT HERLIN LE SEC; MONTS EN TERNOIS; FOUFFLIN RICAMETZ; NEUVILLE AU CORNET; BUNEVILLE; MAISNIL 16213002 C 651 62770 62719 ROLLANCOURT NEULETTE; NOYELLES LES HUMIERES; INCOURT; BLINGEL; ECLIMEUX; VIEIL HESDIN 16277001 C 398 62223 62744 STE CATHERINE 262744001 C 589 62223 62744 STE CATHERINE 262744002 C 435 62223 62744 STE CATHERINE 262744003 C 543 62630 62832 TUBERSENT MARESVILLE; LONGVILLERS; FRENCQ 16263001 C 552 62131 62836 VAUDRICOURT 262836001 C 362 62310 62843 VERCHIN TRAMECOURT; AMBRICOURT; CREPY; CANLERS; COUPELLE NEUVE 16231004 C 469 62770 62850 VIEIL HESDIN WILLEMAN; ST GEORGES; FRESNOY 16277002 B 489 62690 62856 VILLERS BRULIN MINGOVAL; BETHONSART; VILLERS CHATEL 16269004 C 334 62219 62898 WISQUES 16221901 C 90 62500 62905 ZUDAUSQUES QUELMES; LEULINGHEM; BOISDINGHEM 16250002 C 694 44150 44003 ANCENIS 244003001 B 1 000 44150 44003 ANCENIS 244003002 B 930 44150 44003 ANCENIS 244003003 B 417 44150 44003 ANCENIS 244003007 C 1 409 44150 44003 ANCENIS 244003010 B 381 44115 44009 BASSE GOULAINE 244009001 C 471 44115 44009 BASSE GOULAINE 244009002 C 780 44115 44009 BASSE GOULAINE 244009003 C 779 44115 44009 BASSE GOULAINE 244009004 C 591 44115 44009 BASSE GOULAINE 244009005 C 558 44115 44009 BASSE GOULAINE 244009006 C 536 44830 44018 BOUAYE 244018001 C 607 44830 44018 BOUAYE 244018002 C 630 44830 44018 BOUAYE 244018003 C 600 44830 44018 BOUAYE 244018004 C 725 44830 44018 BOUAYE 244018005 C 658 44470 44026 CARQUEFOU 244026001 C 446 44470 44026 CARQUEFOU 244026002 B 645 44470 44026 CARQUEFOU 244026003 C 614 44470 44026 CARQUEFOU 244026004 C 743 44470 44026 CARQUEFOU 244026005 B 963 44470 44026 CARQUEFOU 244026006 C 1 366 44470 44026 CARQUEFOU 244026007 C 902 44470 44026 CARQUEFOU 244026008 B 885 44470 44026 CARQUEFOU 244026009 B 759 44470 44026 CARQUEFOU 244026010 C 740 44240 44035 LA CHAPELLE SUR ERDRE 244035001 B 447 44240 44035 LA CHAPELLE SUR ERDRE 244035002 C 498 44240 44035 LA CHAPELLE SUR ERDRE 244035003 C 803 44240 44035 LA CHAPELLE SUR ERDRE 244035004 B 878 44240 44035 LA CHAPELLE SUR ERDRE 244035005 B 782 44240 44035 LA CHAPELLE SUR ERDRE 244035006 C 991 44240 44035 LA CHAPELLE SUR ERDRE 244035007 C 1 042Page 51 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 44240 44035 LA CHAPELLE SUR ERDRE 244035008 B 1 018 44240 44035 LA CHAPELLE SUR ERDRE 244035009 C 773 44240 44035 LA CHAPELLE SUR ERDRE 244035010 C 554 44240 44035 LA CHAPELLE SUR ERDRE 244035011 C 350 44110 44036 CHATEAUBRIANT 14411001 B 793 44110 44036 CHATEAUBRIANT 14411002 B 756 44110 44036 CHATEAUBRIANT 14411003 B 745 44110 44036 CHATEAUBRIANT 14411004 B 758 44110 44036 CHATEAUBRIANT 14411005 B 591 44110 44036 CHATEAUBRIANT 14411006 B 1 039 44110 44036 CHATEAUBRIANT 14411007 B 1 832 44500 44055 LA BAULE 244055001 B 405 44500 44055 LA BAULE 244055002 B 396 44500 44055 LA BAULE 244055003 B 419 44500 44055 LA BAULE 244055004 B 363 44500 44055 LA BAULE 244055005 B 1 031 44500 44055 LA BAULE 244055006 B 379 44500 44055 LA BAULE 244055007 A 347 44500 44055 LA BAULE 244055008 B 455 44500 44055 LA BAULE 244055009 A 436 44500 44055 LA BAULE 244055010 B 519 44500 44055 LA BAULE 244055011 B 387 44500 44055 LA BAULE 244055012 B 698 44500 44055 LA BAULE 244055013 B 1 060 44500 44055 LA BAULE 244055014 B 785 44500 44055 LA BAULE 244055015 B 830 44500 44055 LA BAULE 244055016 C 561 44500 44055 LA BAULE 244055017 C 445 44500 44055 LA BAULE 244055018 B 709 44500 44055 LA BAULE 244055019 B 900 44500 44055 LA BAULE 244055020 B 691 44500 44055 LA BAULE 244055021 C 610 44500 44055 LA BAULE 244055022 B 658 44500 44055 LA BAULE 244055023 C 834 44500 44055 LA BAULE 244055024 C 720 44500 44055 LA BAULE 244055025 C 470 44500 44055 LA BAULE 244055026 C 349 44500 44055 LA BAULE 244055027 C 466 44350 44069 GUERANDE 14435003 B 759 44350 44069 GUERANDE 14435004 B 1 440 44350 44069 GUERANDE 244069001 B 375 44350 44069 GUERANDE 244069002 B 543 44350 44069 GUERANDE 244069003 B 504 44350 44069 GUERANDE 244069004 B 916 44350 44069 GUERANDE 244069005 B 812 44350 44069 GUERANDE 244069006 B 573 44350 44069 GUERANDE 244069007 B 374 44350 44069 GUERANDE 244069008 C 560 44350 44069 GUERANDE 244069009 C 214 44350 44069 GUERANDE 244069011 C 171 44350 44069 GUERANDE 244069012 C 805 44690 44070 LA HAIE FOUASSIERE 244070001 C 918 44690 44070 LA HAIE FOUASSIERE 244070006 C 1 081 44115 44071 HAUTE GOULAINE 244071001 C 557 44115 44071 HAUTE GOULAINE 244071002 C 590 44115 44071 HAUTE GOULAINE 244071003 C 326 44115 44071 HAUTE GOULAINE 244071004 C 693 44610 44074 INDRE 244074001 B 714Page 52 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 44610 44074 INDRE 244074002 B 644 44610 44074 INDRE 244074003 C 584 44760 44106 LES MOUTIERS EN RETZ 14476012 C 863 44700 44114 ORVAULT 244114001 A 726 44700 44114 ORVAULT 244114002 B 743 44700 44114 ORVAULT 244114003 B 397 44700 44114 ORVAULT 244114004 B 572 44700 44114 ORVAULT 244114005 B 645 44700 44114 ORVAULT 244114006 C 575 44700 44114 ORVAULT 244114007 A 716 44700 44114 ORVAULT 244114008 B 865 44700 44114 ORVAULT 244114009 B 544 44700 44114 ORVAULT 244114010 C 564 44700 44114 ORVAULT 244114011 C 552 44700 44114 ORVAULT 244114012 B 418 44700 44114 ORVAULT 244114013 C 257 44700 44114 ORVAULT 244114014 C 619 44700 44114 ORVAULT 244114015 C 440 44700 44114 ORVAULT 244114016 C 434 44700 44114 ORVAULT 244114017 B 664 44700 44114 ORVAULT 244114018 C 610 44700 44114 ORVAULT 244114019 C 424 44700 44114 ORVAULT 244114020 C 453 44700 44114 ORVAULT 244114021 C 550 44860 44130 PONT ST MARTIN 244130001 C 624 44860 44130 PONT ST MARTIN 244130002 C 775 44860 44130 PONT ST MARTIN 244130003 C 585 44860 44130 PONT ST MARTIN 244130004 C 512 44380 44132 PORNICHET 244132001 C 641 44380 44132 PORNICHET 244132002 B 799 44380 44132 PORNICHET 244132003 C 700 44380 44132 PORNICHET 244132004 B 658 44380 44132 PORNICHET 244132005 B 831 44380 44132 PORNICHET 244132006 B 616 44380 44132 PORNICHET 244132007 C 467 44380 44132 PORNICHET 244132008 B 828 44380 44132 PORNICHET 244132009 A 741 44380 44132 PORNICHET 244132010 B 949 44380 44132 PORNICHET 244132011 C 918 44380 44132 PORNICHET 244132012 B 1 189 44380 44132 PORNICHET 244132013 C 511 44510 44135 LE POULIGUEN 244135001 C 888 44510 44135 LE POULIGUEN 244135002 C 537 44510 44135 LE POULIGUEN 244135003 C 1 044 44510 44135 LE POULIGUEN 244135004 C 675 44510 44135 LE POULIGUEN 244135005 C 712 44510 44135 LE POULIGUEN 244135006 C 508 44980 44172 STE LUCE SUR LOIRE 244172001 C 535 44980 44172 STE LUCE SUR LOIRE 244172002 B 908 44980 44172 STE LUCE SUR LOIRE 244172003 C 322 44980 44172 STE LUCE SUR LOIRE 244172004 C 616 44980 44172 STE LUCE SUR LOIRE 244172005 B 670 44980 44172 STE LUCE SUR LOIRE 244172006 C 820 44980 44172 STE LUCE SUR LOIRE 244172007 B 735 44980 44172 STE LUCE SUR LOIRE 244172008 C 394 44980 44172 STE LUCE SUR LOIRE 244172009 C 412 44980 44172 STE LUCE SUR LOIRE 244172010 C 570 44980 44172 STE LUCE SUR LOIRE 244172011 C 480Page 53 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 44880 44194 SAUTRON 244194001 C 733 44880 44194 SAUTRON 244194002 C 494 44880 44194 SAUTRON 244194003 C 428 44880 44194 SAUTRON 244194004 C 484 44880 44194 SAUTRON 244194005 C 462 44880 44194 SAUTRON 244194006 C 613 44880 44194 SAUTRON 244194007 C 493 44840 44198 LES SORINIERES 244198001 B 683 44840 44198 LES SORINIERES 244198002 C 533 44840 44198 LES SORINIERES 244198003 C 391 44840 44198 LES SORINIERES 244198004 C 346 44840 44198 LES SORINIERES 244198005 C 715 44840 44198 LES SORINIERES 244198006 C 506 44840 44198 LES SORINIERES 244198007 C 377 44240 44201 SUCE SUR ERDRE 244201001 C 951 44240 44201 SUCE SUR ERDRE 244201002 C 1 021 44240 44201 SUCE SUR ERDRE 244201003 C 758 44470 44204 THOUARE SUR LOIRE 244204001 C 398 44470 44204 THOUARE SUR LOIRE 244204002 C 854 44470 44204 THOUARE SUR LOIRE 244204003 C 503 44470 44204 THOUARE SUR LOIRE 244204004 C 752 44470 44204 THOUARE SUR LOIRE 244204005 C 692 44470 44204 THOUARE SUR LOIRE 244204006 C 845 44120 44215 VERTOU 244215001 C 588 44120 44215 VERTOU 244215002 C 789 44120 44215 VERTOU 244215003 C 379 44120 44215 VERTOU 244215004 C 539 44120 44215 VERTOU 244215005 C 541 44120 44215 VERTOU 244215006 C 711 44120 44215 VERTOU 244215007 B 773 44120 44215 VERTOU 244215008 B 746 44120 44215 VERTOU 244215009 C 694 44120 44215 VERTOU 244215010 B 293 44120 44215 VERTOU 244215011 C 700 44120 44215 VERTOU 244215012 C 549 44120 44215 VERTOU 244215013 C 552 44120 44215 VERTOU 244215014 B 693 44120 44215 VERTOU 244215015 B 544 44120 44215 VERTOU 244215016 C 553 44120 44215 VERTOU 244215017 C 531 44120 44215 VERTOU 244215018 C 378 44120 44215 VERTOU 244215019 C 510 49220 49155 GREZ NEUVILLE 14922018 C 643 49610 49167 JUIGNE SUR LOIRE 249167001 C 752 49610 49167 JUIGNE SUR LOIRE 249167002 C 230 49610 49167 JUIGNE SUR LOIRE 249167003 C 259 49280 49195 MAZIERES EN MAUGES 14928001 C 444 49130 49246 LES PONTS DE CE 249246001 B 641 49130 49246 LES PONTS DE CE 249246002 B 781 49130 49246 LES PONTS DE CE 249246003 B 604 49130 49246 LES PONTS DE CE 249246004 B 231 49130 49246 LES PONTS DE CE 249246005 B 681 49130 49246 LES PONTS DE CE 249246006 B 666 49130 49246 LES PONTS DE CE 249246007 C 82 49130 49246 LES PONTS DE CE 249246008 B 821 49130 49246 LES PONTS DE CE 249246009 B 425 49130 49246 LES PONTS DE CE 249246010 B 458 49130 49246 LES PONTS DE CE 249246011 B 388Page 54 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 49130 49246 LES PONTS DE CE 249246012 B 482 49130 49278 STE GEMMES SUR LOIRE 249278001 B 624 49130 49278 STE GEMMES SUR LOIRE 249278002 B 677 49130 49278 STE GEMMES SUR LOIRE 249278003 C 359 49070 49289 ST JEAN DE LINIERES 249289001 C 551 49070 49289 ST JEAN DE LINIERES 249289002 C 139 49170 49298 ST LEGER DES BOIS 14917004 C 660 49610 49338 SOULAINES SUR AUBANCE 249338001 C 152 49610 49338 SOULAINES SUR AUBANCE 249338002 C 374 49280 49343 LA TESSOUALLE 249343001 C 386 49280 49343 LA TESSOUALLE 249343002 C 462 49280 49343 LA TESSOUALLE 249343003 C 461 49360 49352 TOUTLEMONDE 14936003 C 498 53960 53034 BONCHAMP LES LAVAL 253034001 C 494 53960 53034 BONCHAMP LES LAVAL 253034002 C 600 53960 53034 BONCHAMP LES LAVAL 253034003 C 254 53960 53034 BONCHAMP LES LAVAL 253034004 C 454 53960 53034 BONCHAMP LES LAVAL 253034005 C 373 53960 53034 BONCHAMP LES LAVAL 253034006 C 324 53120 53042 BRECE COLOMBIERS DU PLESSIS; LESBOIS; CARELLES; HERCE; LEVARE; VIEUVY; ST AUBIN FOSSE LOUVAIN 15312001 C 1 363 53810 53054 CHANGE 253054001 C 319 53810 53054 CHANGE 253054002 C 434 53810 53054 CHANGE 253054004 C 388 53810 53054 CHANGE 253054005 C 636 53810 53054 CHANGE 253054006 C 242 53810 53054 CHANGE 253054007 C 501 53200 53062 CHATEAU GONTIER 253062001 C 171 53200 53062 CHATEAU GONTIER 253062002 B 711 53200 53062 CHATEAU GONTIER 253062003 B 399 53200 53062 CHATEAU GONTIER 253062004 C 599 53200 53062 CHATEAU GONTIER 253062005 B 670 53200 53062 CHATEAU GONTIER 253062006 B 448 53200 53062 CHATEAU GONTIER 253062008 B 848 53200 53062 CHATEAU GONTIER 253062009 B 601 53200 53062 CHATEAU GONTIER 253062010 B 788 53200 53062 CHATEAU GONTIER 253062011 B 364 53200 53062 CHATEAU GONTIER 253062012 C 417 53200 53062 CHATEAU GONTIER 253062013 C 158 53200 53062 CHATEAU GONTIER 253062014 C 431 53400 53084 CRAON 15340011 C 2 200 53260 53099 FORCE 15326013 C 411 53970 53119 L HUISSERIE 253119001 C 535 53970 53119 L HUISSERIE 253119002 C 583 53970 53119 L HUISSERIE 253119003 C 126 53970 53119 L HUISSERIE 253119004 C 676 53260 53175 PARNE SUR ROC 15326011 C 536 53800 53188 RENAZE 15380032 C 1 274 53390 53197 ST AIGNAN SUR ROE ST ERBLON; LA ROUAUDIERE; SENONNES 15339012 C 806 53940 53201 ST BERTHEVIN 253201001 C 409 53940 53201 ST BERTHEVIN 253201002 C 705 53940 53201 ST BERTHEVIN 253201003 C 534 53940 53201 ST BERTHEVIN 253201004 C 509 53940 53201 ST BERTHEVIN 253201005 C 457 53940 53201 ST BERTHEVIN 253201006 C 477 53940 53201 ST BERTHEVIN 253201007 C 149 53940 53201 ST BERTHEVIN 253201008 C 292 53200 53215 ST FORT 253215001 C 377Page 55 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 53200 53215 ST FORT 253215002 C 276 72300 72336 SOLESMES 17230014 C 533 72540 72367 VALLON SUR GEE AMNE; AUVERS SOUS MONTFAUCON; TASSILLE; CRANNES EN CHAMPAGNE; LONGNES 17254003 C 946 85430 85008 AUBIGNY 18543003 C 1 244 85430 85008 AUBIGNY 18543004 C 1 663 85170 85019 BELLEVILLE SUR VIE 18517005 C 818 85170 85019 BELLEVILLE SUR VIE 285019001 C 625 85170 85019 BELLEVILLE SUR VIE 285019002 C 731 85170 85019 BELLEVILLE SUR VIE 285019003 C 381 85420 85028 BOUILLE COURDAULT LIEZ 18542022 C 360 85170 85081 DOMPIERRE SUR YON 285081001 C 705 85170 85081 DOMPIERRE SUR YON 285081002 C 519 85170 85081 DOMPIERRE SUR YON 285081003 C 545 85280 85089 LA FERRIERE 285089001 C 501 85280 85089 LA FERRIERE 285089002 C 682 85280 85089 LA FERRIERE 285089004 C 281 85280 85089 LA FERRIERE 285089005 C 281 85280 85089 LA FERRIERE 285089006 C 477 85000 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 285155001 C 599 85000 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 285155002 C 472 85000 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 285155003 C 566 85000 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 285155004 C 461 85700 85182 POUZAUGES 18570013 B 1 187 85700 85182 POUZAUGES 18570014 B 1 549 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194001 B 714 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194002 B 1 040 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194003 B 972 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194004 A 696 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194005 C 800 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194006 B 580 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194007 B 1 032 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194008 B 808 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194009 B 514 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194010 B 674 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194011 B 482 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194012 B 491 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194014 B 675 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194015 B 578 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194016 B 683 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194017 C 848 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194018 B 685 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194019 A 631 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194020 B 702 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194021 B 1 339 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194022 C 647 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194023 B 543 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194024 C 709 85100 85194 LES SABLES D OLONNE 285194025 C 717 85410 85271 ST SULPICE EN PAREDS CEZAIS 18541012 C 327 85410 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 18541014 C 324 02860 02102 BOUCONVILLE VAUCLAIR CHERMIZY AILLES; ARRANCY; PLOYART ET VAURSEINE 10286001 C 158 02360 02126 BRUNEHAMEL LES AUTELS; COINGT; CUIRY LES IVIERS; MONT ST JEAN; IVIERS; ST CLEMENT; DOHIS; MORGNY EN THIERACHE 10236002 C 646 02000 02174 CHAVIGNON ROYAUCOURT ET CHAILVET; URCEL; MONTBAVIN; CHAILLEVOIS; CLACY ET 10200007 C 929Page 56 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 THIERRET 02860 02177 CHERET MONTCHALONS; BIEVRES; ORGEVAL 10286002 C 169 02250 02194 CILLY LA NEUVILLE BOSMONT; BOSMONT SUR SERRE; AUTREMENCOURT; MONTIGNY SOUS MARLE; ST PIERREMONT 10225005 C 333 02160 02453 MAIZY CONCEVREUX; GUYENCOURT; MUSCOURT; CUIRY LES CHAUDARDES; MEURIVAL; ROUCY; CHAUDARDES; BOUFFIGNEREUX; LONGUEVAL BARBONVAL 10216002 C 793 02500 02470 MARTIGNY BUCILLY; LA HERIE; BESMONT; EPARCY 10250011 C 446 02470 02543 NEUILLY ST FRONT PASSY EN VALOIS; MARIZY ST MARD; MARIZY STE GENEVIEVE; SOMMELANS; PRIEZ; DAMMARD; MACOGNY; MONNES 10247001 C 1 333 02450 02548 LA NEUVILLE LES DORENGT DORENGT; LAVAQUERESSE 10245002 C 342 02860 02621 PRESLES ET THIERNY NOUVION LE VINEUX; LAVAL EN LAONNOIS; VORGES 10286005 C 521 02100 02659 ROUVROY 10210004 C 194 02140 02681 ST GOBERT LUGNY; BURELLES; GERCY; ROUGERIES; ROGNY; VOHARIES; PRISCES; HOURY; FRANQUEVILLE; DAGNY LAMBERCY; GRONARD; BRAYE EN THIERACHE; NAMPCELLES LA COUR; MARFONTAINE; HARY 10214004 C 972 02600 02687 ST PIERRE AIGLE DOMMIERS 10260003 C 227 02600 02822 VIVIERES TAILLEFONTAINE; RETHEUIL; PUISEUX EN RETZ; SOUCY; MORTEFONTAINE; MONTGOBERT 10260002 C 763 60480 60003 ABBEVILLE ST LUCIEN GUIGNECOURT; MUIDORGE; FONTAINE ST LUCIEN 16048005 C 475 60300 60022 APREMONT 16030001 C 345 60300 60028 AUMONT EN HALATTE 260028001 C 239 60300 60033 AVILLY ST LEONARD 260033001 C 388 60300 60138 CHAMANT 260138001 C 381 60500 60141 CHANTILLY 260141002 B 983 60500 60141 CHANTILLY 260141003 A 659 60500 60141 CHANTILLY 260141004 A 912 60500 60141 CHANTILLY 260141005 A 734 60500 60141 CHANTILLY 260141006 A 621 60500 60141 CHANTILLY 260141007 A 514 60500 60141 CHANTILLY 260141008 A 713 60500 60141 CHANTILLY 260141009 A 443 60500 60141 CHANTILLY 260141010 C 443 60750 60151 CHOISY AU BAC 260151001 B 539 60750 60151 CHOISY AU BAC 260151002 C 588 60750 60151 CHOISY AU BAC 260151003 C 418 60300 60170 COURTEUIL 16030004 C 289 60580 60172 COYE LA FORET 260172001 B 516 60580 60172 COYE LA FORET 260172002 B 385 60580 60172 COYE LA FORET 260172003 B 417 60580 60172 COYE LA FORET 260172004 B 395 60120 60183 CROISSY SUR CELLE BLANCFOSSE; LAVACQUERIE 16012008 C 230 60130 60186 CUIGNIERES NOROY 16013001 C 187 60510 60222 ESSUILES REMERANGLES; LE FAY ST QUENTIN 16051003 C 532 60700 60238 FLEURINES 260238001 C 405 60700 60238 FLEURINES 260238002 C 393 60270 60282 GOUVIEUX 260282001 B 645 60270 60282 GOUVIEUX 260282002 B 524 60270 60282 GOUVIEUX 260282003 B 507 60270 60282 GOUVIEUX 260282004 B 491 60270 60282 GOUVIEUX 260282005 B 707Page 57 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 60270 60282 GOUVIEUX 260282006 B 264 60270 60282 GOUVIEUX 260282007 B 635 60390 60319 LA HOUSSOYE LE VAUROUX; PORCHEUX; TROUSSURES 16039002 C 757 60680 60326 JONQUIERES 16068002 C 316 60300 60421 MONT L EVEQUE FONTAINE CHAALIS; BOREST 16030003 C 512 60530 60429 MORANGLES 16053001 C 161 60800 60479 ORMOY VILLERS DUVY; ROUVILLE 16080003 C 566 60560 60482 ORRY LA VILLE 260482001 C 557 60560 60482 ORRY LA VILLE 260482002 C 506 60560 60482 ORRY LA VILLE 260482003 C 422 60440 60489 PEROY LES GOMBRIES VERSIGNY; ROSIERES; BOISSY FRESNOY 16044002 C 992 60350 60491 PIERREFONDS 260491001 C 735 60153 60534 RETHONDES 16015302 B 327 60810 60560 RULLY BARBERY; MONTEPILLOY; RARAY 16081002 C 692 60170 60569 ST CREPIN AUX BOIS 260569001 C 88 60300 60612 SENLIS 260612001 A 676 60300 60612 SENLIS 260612002 A 397 60300 60612 SENLIS 260612003 A 461 60300 60612 SENLIS 260612004 A 362 60300 60612 SENLIS 260612005 B 363 60300 60612 SENLIS 260612006 B 503 60300 60612 SENLIS 260612007 B 762 60300 60612 SENLIS 260612008 B 721 60300 60612 SENLIS 260612009 B 604 60300 60612 SENLIS 260612010 A 606 60300 60612 SENLIS 260612011 B 588 60300 60612 SENLIS 260612012 B 417 60300 60612 SENLIS 260612013 B 463 60300 60612 SENLIS 260612014 B 504 60800 60650 TRUMILLY AUGER ST VINCENT; FEIGNEUX; ROCQUEMONT; SERY MAGNEVAL; FRESNOY LE LUAT 16080002 C 1 006 60350 60674 VIEUX MOULIN ST JEAN AUX BOIS 16035006 C 384 60810 60682 VILLERS ST FRAMBOURG BRASSEUSE; OGNON 16081001 C 394 60590 60690 VILLERS SUR TRIE BOUTENCOURT; ENENCOURT LEAGE 16059008 C 327 60500 60695 VINEUIL ST FIRMIN 260695001 B 643 80270 80019 ALLERY HEUCOURT CROQUOISON; VERGIES; BELLOY ST LEONARD; LALEU; AVELESGES; WIRY AU MONT; TAILLY L ARBRE A MOUCHES; METIGNY; WARLUS 18027002 C 822 80310 80082 BELLOY SUR SOMME YZEUX 18031005 C 390 80132 80163 CAMBRON YONVAL; GRAND LAVIERS 18013209 C 620 80250 80188 CHAUSSOY EPAGNY HALLIVILLERS; SOURDON; THORY; LOUVRECHY; LA FALOISE; LAWARDE MAUGER L HORTOY; CHIRMONT; QUIRY LE SEC; FOLLEVILLE 18025001 C 945 80440 80213 COTTENCHY DOMMARTIN 18044005 C 340 80400 80226 CROIX MOLIGNEAUX UGNY L EQUIPEE; DOUILLY; QUIVIERES 18040006 C 315 80132 80260 DRUCAT NEUFMOULIN; CAOURS 18013212 C 845 80480 80261 DURY 280261001 C 476 80250 80291 ESTREES SUR NOYE REMIENCOURT; ROUVREL 18025002 C 300 80290 80436 HESCAMPS THIEULLOY LA VILLE; STE SEGREE; LA CHAPELLE SOUS POIX; MEREAUCOURT; SAULCHOY SOUS POIX 18029005 C 351 80400 80442 HOMBLEUX GRECOURT; VOYENNES; MOYENCOURT 18040004 C 865 80132 80546 MIANNAY CAHON GOUY 18013208 C 385 80110 80628 LE PLESSIER ROZAINVILLERS BEAUCOURT EN SANTERRE; VILLERS AUX ERABLES; MEZIERES EN SANTERRE; FRESNOY EN CHAUSSEE 18011011 C 634 80300 80640 POZIERES COURCELETTE; GRANDCOURT 18030005 C 236Page 58 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 80540 80670 REVELLES PISSY; GUIGNEMICOURT; BOVELLES; CLAIRY SAULCHOIX 18054001 C 820 80680 80702 ST FUSCIEN HEBECOURT; SAINS EN AMIENOIS 18068005 C 1 145 80480 80725 SALOUEL 280725001 C 576 80480 80725 SALOUEL 280725002 C 752 80500 80805 VILLERS TOURNELLE CANTIGNY; LE CARDONNOIS; MARESTMONTIERS; FONTAINE SOUS MONTDIDIER 18050009 C 271 80120 80815 VRON DOMINOIS; NAMPONT ST MARTIN; ARGOULES 18012003 C 641 16500 16016 ANSAC SUR VIENNE 11650001 C 475 16130 16018 ARS GIMEUX 11613007 C 646 16290 16019 ASNIERES SUR NOUERE 11629002 C 587 16430 16026 BALZAC 11643003 C 639 16300 16028 BARBEZIEUX ST HILAIRE 11630001 C 366 16300 16028 BARBEZIEUX ST HILAIRE 11630002 C 478 16300 16028 BARBEZIEUX ST HILAIRE 11630003 C 564 16300 16028 BARBEZIEUX ST HILAIRE 11630004 C 473 16300 16028 BARBEZIEUX ST HILAIRE 11630014 C 481 16300 16030 BARRET MONTCHAUDE; LAGARDE SUR LE NE; ST PALAIS DU NE; LACHAISE; AMBLEVILLE; GUIMPS; CRITEUIL LA MAGDELEINE 11630006 C 1 575 16120 16032 BASSAC 11612005 C 253 16350 16038 BENEST VIEUX RUFFEC; LE BOUCHAGE 11635001 C 321 16100 16058 BOUTIERS ST TROJAN 11610004 C 681 16370 16060 BREVILLE 11637003 C 222 16420 16064 BRIGUEUIL ST CHRISTOPHE; SAULGOND; LESTERPS; MONTROLLET 11642001 C 1 105 16260 16085 CHASSENEUIL SUR 11626002 C 1 596 16100 16089 CHATEAUBERNARD 216089001 C 396 16100 16089 CHATEAUBERNARD 216089002 C 400 16100 16089 CHATEAUBERNARD 216089003 C 423 16100 16089 CHATEAUBERNARD 216089004 C 538 16100 16102 COGNAC 216102001 A 329 16100 16102 COGNAC 216102002 C 679 16100 16102 COGNAC 216102003 B 546 16100 16102 COGNAC 216102004 C 530 16100 16102 COGNAC 216102005 C 613 16100 16102 COGNAC 216102006 C 624 16100 16102 COGNAC 216102007 B 517 16100 16102 COGNAC 216102008 C 562 16100 16102 COGNAC 216102009 B 799 16100 16102 COGNAC 216102010 B 665 16100 16102 COGNAC 216102011 B 330 16100 16102 COGNAC 216102012 C 489 16100 16102 COGNAC 216102013 B 554 16100 16102 COGNAC 216102014 C 465 16100 16102 COGNAC 216102015 C 744 16100 16102 COGNAC 216102016 C 432 16100 16102 COGNAC 216102017 C 692 16100 16102 COGNAC 216102018 C 674 16100 16102 COGNAC 216102019 C 499 16500 16106 CONFOLENS 11650004 C 1 337 16170 16123 ECHALLAT ST AMANT DE NOUERE 11617003 C 387 16730 16138 FLEAC 216138001 B 738 16730 16138 FLEAC 216138002 C 235 16730 16138 FLEAC 216138003 C 738 16270 16149 GENOUILLAC MAZIERES 11627004 C 390 16160 16154 GOND PONTOUVRE 216154001 C 889Page 59 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 16160 16154 GOND PONTOUVRE 216154002 C 854 16160 16154 GOND PONTOUVRE 216154003 B 822 16160 16154 GOND PONTOUVRE 216154004 C 682 16340 16166 L ISLE D ESPAGNAC 216166001 C 777 16340 16166 L ISLE D ESPAGNAC 216166002 B 582 16340 16166 L ISLE D ESPAGNAC 216166003 B 729 16340 16166 L ISLE D ESPAGNAC 216166004 C 618 16200 16167 JARNAC 216167001 B 654 16200 16167 JARNAC 216167002 B 429 16200 16167 JARNAC 216167003 B 577 16200 16167 JARNAC 216167004 C 717 16730 16187 LINARS 216187001 C 1 024 16270 16192 ROUMAZIERES LOUBERT 11627002 C 1 174 16600 16199 MAGNAC SUR TOUVRE 216199001 C 937 16600 16199 MAGNAC SUR TOUVRE 216199002 C 732 16200 16216 MERIGNAC FLEURAC 11620001 C 448 16700 16242 NANTEUIL EN VALLEE ST GEORGES; ST GOURSON; POURSAC 11670001 C 862 16120 16247 NONAVILLE VIVILLE; LADIVILLE 11612004 C 211 16260 16261 LES PINS SUAUX; ST MARY 11626003 C 570 16490 16264 PLEUVILLE HIESSE; EPENEDE 11649001 C 433 16400 16271 PUYMOYEN 216271001 C 595 16400 16271 PUYMOYEN 216271002 C 465 16600 16291 RUELLE SUR TOUVRE 216291001 B 497 16600 16291 RUELLE SUR TOUVRE 216291002 C 521 16600 16291 RUELLE SUR TOUVRE 216291003 C 736 16600 16291 RUELLE SUR TOUVRE 216291004 C 528 16600 16291 RUELLE SUR TOUVRE 216291005 C 503 16600 16291 RUELLE SUR TOUVRE 216291006 C 513 16600 16291 RUELLE SUR TOUVRE 216291007 C 415 16700 16292 RUFFEC 11670003 C 1 979 16100 16304 ST BRICE 11610001 C 524 16450 16308 ST CLAUD PARZAC; LUSSAC; ST LAURENT DE CERIS; LE GRAND MADIEU; BEAULIEU SUR SONNETTE 11645001 C 1 345 16470 16341 ST MICHEL 216341001 C 828 16470 16341 ST MICHEL 216341002 B 851 16290 16348 ST SATURNIN 11629004 C 493 16120 16351 ST SIMEUX VIBRAC; MOSNAC; ANGEAC CHARENTE; GRAVES ST AMANT; ST SIMON 11612003 C 1 115 16710 16358 ST YRIEIX SUR CHARENTE 216358001 C 625 16710 16358 ST YRIEIX SUR CHARENTE 216358002 C 762 16710 16358 ST YRIEIX SUR CHARENTE 216358003 C 727 16710 16358 ST YRIEIX SUR CHARENTE 216358004 C 885 16710 16358 ST YRIEIX SUR CHARENTE 216358005 C 391 16300 16360 SALLES DE BARBEZIEUX CHALLIGNAC; ST BONNET; ST AULAIS LA CHAPELLE; ANGEDUC; BRIE SOUS BARBEZIEUX; VIGNOLLES; ST MEDARD DE BARBEZIEUX 11630007 C 859 16200 16369 SIGOGNE HOULETTE; COURBILLAC 11620005 C 924 16800 16374 SOYAUX 216374001 A 977 16800 16374 SOYAUX 216374002 B 563 16800 16374 SOYAUX 216374003 C 761 16800 16374 SOYAUX 216374004 C 400 16800 16374 SOYAUX 216374005 C 646 16800 16374 SOYAUX 216374006 A 780 16800 16374 SOYAUX 216374007 B 431 16700 16378 TAIZE AIZIE LES ADJOTS; ST MARTIN DU CLOCHER; LONDIGNY 11670004 C 667 16600 16385 TOUVRE 216385001 C 614Page 60 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 16460 16392 VALENCE COUTURE; CHENON 11646003 C 264 16510 16400 VERTEUIL SUR CHARENTE 11651001 C 383 16430 16415 VINDELLE 11643005 C 488 16400 16418 VOEUIL ET GIGET 216418001 C 660 17290 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS 217003001 C 458 17290 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS 217003002 C 600 17290 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS 217003003 C 517 17290 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS 217003004 C 439 17123 17004 ILE D AIX 11712301 C 144 17230 17008 ANDILLY LONGEVES 11723001 C 1 334 17690 17010 ANGOULINS 217010001 C 727 17690 17010 ANGOULINS 217010002 C 735 17690 17010 ANGOULINS 217010003 C 124 17690 17010 ANGOULINS 217010004 C 389 17590 17019 ARS EN RE 11759001 C 488 17440 17028 AYTRE 217028001 C 775 17440 17028 AYTRE 217028002 C 520 17440 17028 AYTRE 217028003 A 394 17440 17028 AYTRE 217028004 B 632 17440 17028 AYTRE 217028006 C 289 17440 17028 AYTRE 217028007 C 382 17440 17028 AYTRE 217028008 C 564 17440 17028 AYTRE 217028009 B 662 17440 17028 AYTRE 217028010 C 381 17440 17028 AYTRE 217028011 B 617 17490 17037 BEAUVAIS SUR MATHA GOURVILLETTE; NEUVICQ LE CHATEAU; MACQUEVILLE; BRESDON; MASSAC; ST OUEN; SIECQ; BAZAUGES 11749001 C 1 135 17580 17051 LE BOIS PLAGE EN RE 11758001 C 1 150 17220 17059 BOURGNEUF 217059001 C 524 17920 17064 BREUILLET 217064001 C 457 17920 17064 BREUILLET 217064002 C 350 17920 17064 BREUILLET 217064003 C 637 17870 17065 BREUIL MAGNE 11787001 C 766 17160 17071 LA BROUSSE BAGNIZEAU; BLANZAC LES MATHA; GIBOURNE 11716005 C 505 17340 17094 CHATELAILLON PLAGE 217094001 C 204 17340 17094 CHATELAILLON PLAGE 217094002 C 812 17340 17094 CHATELAILLON PLAGE 217094003 B 857 17340 17094 CHATELAILLON PLAGE 217094004 C 724 17340 17094 CHATELAILLON PLAGE 217094005 C 472 17340 17094 CHATELAILLON PLAGE 217094006 C 915 17340 17094 CHATELAILLON PLAGE 217094007 C 642 17220 17109 CLAVETTE 217109001 C 600 17670 17121 LA COUARDE SUR MER 11767001 C 811 17400 17125 COURCELLES ANTEZANT LA CHAPELLE; LES EGLISES D ARGENTEUIL; VERVANT; POURSAY GARNAUD; ST PARDOULT 11740007 C 979 17630 17161 LA FLOTTE 217161001 C 1 069 17630 17161 LA FLOTTE 217161002 C 1 163 17100 17164 FONTCOUVERTE 11710005 C 1 118 17450 17168 FOURAS 217168001 C 363 17450 17168 FOURAS 217168002 C 592 17450 17168 FOURAS 217168003 C 689 17450 17168 FOURAS 217168004 C 546 17450 17168 FOURAS 217168005 C 191 17450 17168 FOURAS 217168006 C 562 17450 17168 FOURAS 217168007 C 538 17220 17193 LA JARNE 217193001 C 598Page 61 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 17220 17193 LA JARNE 217193002 C 520 17220 17194 LA JARRIE 217194001 C 800 17220 17194 LA JARRIE 217194002 C 698 17500 17197 JONZAC 11750001 C 1 811 17111 17207 LOIX 11711101 C 394 17160 17224 MATHA 11716001 C 1 152 17400 17226 MAZERAY TERNANT 11740011 C 638 17130 17240 MONTENDRE 11713002 C 1 949 17220 17245 MONTROY 217245001 C 351 17120 17248 MORTAGNE SUR GIRONDE BOUTENAC TOUVENT; FLOIRAC; BRIE SOUS MORTAGNE 11712004 C 864 17500 17270 OZILLAC ST GERMAIN DE VIBRAC; AGUDELLE; VILLEXAVIER 11750007 C 588 17880 17286 LES PORTES EN RE 11788001 C 657 17940 17297 RIVEDOUX PLAGE 217297001 C 595 17940 17297 RIVEDOUX PLAGE 217297002 C 771 17200 17306 ROYAN 217306001 C 376 17200 17306 ROYAN 217306002 B 448 17200 17306 ROYAN 217306003 C 460 17200 17306 ROYAN 217306004 B 515 17200 17306 ROYAN 217306005 B 518 17200 17306 ROYAN 217306006 C 372 17200 17306 ROYAN 217306007 B 646 17200 17306 ROYAN 217306008 B 573 17200 17306 ROYAN 217306009 B 565 17200 17306 ROYAN 217306010 B 271 17200 17306 ROYAN 217306011 B 448 17200 17306 ROYAN 217306012 B 658 17200 17306 ROYAN 217306013 B 631 17200 17306 ROYAN 217306014 B 681 17200 17306 ROYAN 217306015 B 505 17200 17306 ROYAN 217306016 B 576 17200 17306 ROYAN 217306017 B 459 17200 17306 ROYAN 217306018 B 667 17200 17306 ROYAN 217306019 A 254 17200 17306 ROYAN 217306020 B 600 17200 17306 ROYAN 217306021 B 752 17200 17306 ROYAN 217306022 C 614 17200 17306 ROYAN 217306023 B 624 17200 17306 ROYAN 217306024 C 637 17200 17306 ROYAN 217306025 C 806 17200 17306 ROYAN 217306026 C 487 17200 17306 ROYAN 217306027 C 462 17200 17306 ROYAN 217306028 C 636 17200 17306 ROYAN 217306029 B 344 17200 17306 ROYAN 217306030 C 370 17590 17318 ST CLEMENT DES BALEINES 11759002 C 425 17110 17333 ST GEORGES DE DIDONNE 217333001 C 357 17110 17333 ST GEORGES DE DIDONNE 217333002 B 657 17110 17333 ST GEORGES DE DIDONNE 217333003 C 329 17110 17333 ST GEORGES DE DIDONNE 217333004 C 487 17110 17333 ST GEORGES DE DIDONNE 217333005 C 374 17110 17333 ST GEORGES DE DIDONNE 217333006 C 662 17110 17333 ST GEORGES DE DIDONNE 217333007 C 610 17110 17333 ST GEORGES DE DIDONNE 217333008 C 475 17110 17333 ST GEORGES DE DIDONNE 217333009 C 593 17810 17336 ST GEORGES DES COTEAUX 11781004 C 1 231 17400 17347 ST JEAN D ANGELY 217347001 C 450 17400 17347 ST JEAN D ANGELY 217347002 C 327Page 62 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 17400 17347 ST JEAN D ANGELY 217347003 B 449 17400 17347 ST JEAN D ANGELY 217347004 B 480 17400 17347 ST JEAN D ANGELY 217347005 B 483 17400 17347 ST JEAN D ANGELY 217347006 B 440 17400 17347 ST JEAN D ANGELY 217347007 C 756 17400 17347 ST JEAN D ANGELY 217347008 C 637 17400 17347 ST JEAN D ANGELY 217347009 B 348 17400 17350 ST JULIEN DE L ESCAP 11740002 C 419 17740 17360 STE MARIE DE RE 217360001 C 528 17740 17360 STE MARIE DE RE 217360002 C 748 17740 17360 STE MARIE DE RE 217360003 C 293 17740 17360 STE MARIE DE RE 217360004 C 752 17410 17369 ST MARTIN DE RE 217369001 C 1 034 17410 17369 ST MARTIN DE RE 217369002 C 589 17220 17373 ST MEDARD D AUNIS 11722001 C 809 17420 17380 ST PALAIS SUR MER 217380001 C 191 17420 17380 ST PALAIS SUR MER 217380002 B 577 17420 17380 ST PALAIS SUR MER 217380003 C 414 17420 17380 ST PALAIS SUR MER 217380004 C 281 17420 17380 ST PALAIS SUR MER 217380005 B 452 17420 17380 ST PALAIS SUR MER 217380006 C 683 17420 17380 ST PALAIS SUR MER 217380007 C 195 17420 17380 ST PALAIS SUR MER 217380008 C 250 17220 17391 ST ROGATIEN 217391001 C 422 17220 17391 ST ROGATIEN 217391002 C 472 17500 17403 ST SIMON DE BORDES FONTAINES D OZILLAC; MORTIERS; CHAMPAGNAC 11750004 C 866 17220 17407 STE SOULLE 11722003 C 1 825 17370 17411 ST TROJAN LES BAINS 11737002 C 715 17220 17413 ST VIVIEN 217413001 C 665 17100 17415 SAINTES 217415001 B 514 17100 17415 SAINTES 217415002 C 624 17100 17415 SAINTES 217415003 C 652 17100 17415 SAINTES 217415004 A 478 17100 17415 SAINTES 217415005 A 815 17100 17415 SAINTES 217415006 A 513 17100 17415 SAINTES 217415007 B 471 17100 17415 SAINTES 217415008 C 498 17100 17415 SAINTES 217415009 C 552 17100 17415 SAINTES 217415010 B 696 17100 17415 SAINTES 217415011 B 549 17100 17415 SAINTES 217415012 B 571 17100 17415 SAINTES 217415013 B 619 17100 17415 SAINTES 217415014 A 661 17100 17415 SAINTES 217415015 B 678 17100 17415 SAINTES 217415016 B 730 17100 17415 SAINTES 217415017 B 733 17100 17415 SAINTES 217415018 B 602 17100 17415 SAINTES 217415019 C 669 17100 17415 SAINTES 217415020 B 562 17100 17415 SAINTES 217415021 B 438 17100 17415 SAINTES 217415022 B 620 17100 17415 SAINTES 217415023 C 750 17100 17415 SAINTES 217415024 B 542 17100 17415 SAINTES 217415025 C 653 17100 17415 SAINTES 217415026 C 278 17100 17415 SAINTES 217415027 C 407 17100 17415 SAINTES 217415028 C 259 17220 17420 SALLES SUR MER 217420001 C 482Page 63 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 17220 17420 SALLES SUR MER 217420002 C 482 17160 17428 SONNAC LOUZIGNAC; HAIMPS; BALLANS; BRIE SOUS MATHA 11716004 C 689 17700 17434 SURGERES 217434001 C 657 17700 17434 SURGERES 217434002 C 603 17700 17434 SURGERES 217434003 C 551 17700 17434 SURGERES 217434004 C 351 17700 17434 SURGERES 217434005 C 310 17700 17434 SURGERES 217434006 C 344 17700 17434 SURGERES 217434007 C 534 17700 17434 SURGERES 217434008 C 272 17130 17454 TUGERAS ST MAURICE MESSAC; CORIGNAC; JUSSAS; VIBRAC; SOUSMOULINS; CHAUNAC; POMMIERS MOULONS; EXPIREMONT 11713003 C 788 17640 17461 VAUX SUR MER 217461001 C 668 17640 17461 VAUX SUR MER 217461002 C 601 17640 17461 VAUX SUR MER 217461003 C 641 17640 17461 VAUX SUR MER 217461004 B 844 17640 17461 VAUX SUR MER 217461005 C 1 074 17640 17461 VAUX SUR MER 217461006 B 503 17640 17461 VAUX SUR MER 217461007 C 390 17300 17463 VERGEROUX 11730001 C 506 17540 17466 VERINES ANAIS 11754003 C 1 016 79240 79001 L ABSIE ST PAUL EN GATINE; LA CHAPELLE ST ETIENNE 17924001 C 1 002 79230 79003 AIFFRES 279003001 B 637 79230 79003 AIFFRES 279003002 B 555 79230 79003 AIFFRES 279003003 B 610 79230 79003 AIFFRES 279003004 C 654 79600 79005 AIRVAULT 17960003 C 1 717 79350 79008 AMAILLOUX 17935002 C 375 79000 79034 BESSINES 279034001 C 842 79300 79038 BOISME 17930011 C 472 79260 79048 LA CRECHE 17926004 C 651 79260 79048 LA CRECHE 279048001 C 550 79260 79048 LA CRECHE 279048002 C 363 79260 79048 LA CRECHE 279048003 C 214 79260 79048 LA CRECHE 279048004 C 507 79260 79048 LA CRECHE 279048005 C 307 79300 79049 BRESSUIRE 17930001 B 785 79300 79049 BRESSUIRE 17930002 B 1 443 79300 79049 BRESSUIRE 17930003 B 485 79300 79049 BRESSUIRE 17930005 B 493 79300 79049 BRESSUIRE 17930006 B 644 79300 79049 BRESSUIRE 17930007 B 489 79300 79049 BRESSUIRE 17930008 B 807 79300 79049 BRESSUIRE 17930009 B 1 302 79300 79049 BRESSUIRE 17930010 B 753 79300 79049 BRESSUIRE 17930013 B 1 578 79140 79050 BRETIGNOLLES 17914005 C 253 79320 79051 LE BREUIL BERNARD PUGNY 17932004 C 280 79230 79058 BRULAIN ST ROMANS DES CHAMPS 17923003 C 425 79370 79061 CELLES SUR BELLE BEAUSSAIS; ST MEDARD; STE BLANDINE 17937001 C 2 634 79140 79062 CERIZAY 17914001 C 2 171 79320 79069 CHANTELOUP 17932003 C 425 79430 79076 LA CHAPELLE ST LAURENT 17943001 C 835 79700 79079 MAULEON 17970001 C 1 334 79700 79079 MAULEON 17970002 C 1 257 79700 79079 MAULEON 17970005 C 919Page 64 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 79200 79080 CHATILLON SUR THOUET 279080001 B 474 79200 79080 CHATILLON SUR THOUET 279080002 B 436 79200 79080 CHATILLON SUR THOUET 279080003 C 352 79110 79083 CHEF BOUTONNE LA BATAILLE; TILLOU; CREZIERES; FONTENILLE ST M ENTRAIGUES; GOURNAY LOIZE; SOMPT 17911001 C 2 125 79410 79086 CHERVEUX 17941001 C 662 79350 79088 CHICHE 17935004 C 766 79140 79091 CIRIERE 17914003 C 395 79350 79094 CLESSE 17935003 C 392 79140 79096 COMBRAND MONTRAVERS 17914004 C 628 79510 79100 COULON 17951001 C 1 182 79440 79103 COURLAY 17944001 C 1 045 79110 79106 COUTURE D ARGENSON AUBIGNE; VILLEMAIN 17911003 C 405 79270 79112 EPANNES 17927005 C 364 79350 79116 FAYE L ABBESSE 17935001 C 435 79380 79123 LA FORET SUR SEVRE 17938001 C 942 79230 79125 FORS 17923002 C 780 79260 79128 FRANCOIS 17926002 C 395 79370 79129 FRESSINES PRAILLES; AIGONNAY 17937003 C 1 214 79270 79130 FRONTENAY ROHAN 279130001 C 407 79270 79130 FRONTENAY ROHAN 279130002 C 630 79270 79130 FRONTENAY ROHAN 279130003 C 326 79230 79144 JUSCORPS 17923004 C 161 79240 79147 LARGEASSE TRAYES 17924004 C 388 79110 79154 LOUBILLE LOUBIGNE 17911002 C 285 79460 79162 MAGNE 279162001 C 368 79460 79162 MAGNE 279162002 C 740 79460 79162 MAGNE 279162003 C 271 79210 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 17921006 C 1 407 79500 79174 MELLE 17950003 C 2 075 79100 79178 MISSE PAS DE JEU 17910014 C 590 79320 79179 MONCOUTANT 17932002 C 1 314 79370 79185 MOUGON 17937002 C 860 79320 79188 MOUTIERS SOUS 17932001 C 278 79250 79195 NUEIL LES AUBIERS 17925001 C 2 251 79100 79196 OIRON BRIE 17910011 C 452 79200 79202 PARTHENAY 279202001 B 395 79200 79202 PARTHENAY 279202002 B 622 79200 79202 PARTHENAY 279202003 B 501 79200 79202 PARTHENAY 279202004 B 439 79200 79202 PARTHENAY 279202005 B 647 79200 79202 PARTHENAY 279202006 B 397 79200 79202 PARTHENAY 279202007 B 472 79200 79202 PARTHENAY 279202008 B 555 79200 79202 PARTHENAY 279202009 B 596 79200 79202 PARTHENAY 279202010 B 598 79200 79202 PARTHENAY 279202011 B 371 79200 79202 PARTHENAY 279202012 B 520 79200 79208 LA PEYRATTE LA CHAPELLE BERTRAND; SAURAIS 17920003 C 737 79140 79210 LE PIN 17914002 C 461 79110 79211 PIOUSSAY ARDILLEUX; HANC; BOUIN 17911004 C 436 79200 79213 POMPAIRE 17920007 C 977 79230 79216 PRAHECQ 17923005 C 908 79270 79229 LA ROCHENARD 17927002 C 216 79700 79235 ST AMAND SUR SEVRE LA PETITE BOISSIERE 17970003 C 844 79380 79236 ST ANDRE SUR SEVRE ST JOUIN DE MILLY 17938002 C 352 79450 79239 ST AUBIN LE CLOUD FENERY 17945001 C 917 79200 79255 ST GERMAIN LONGUE ADILLY 17920001 C 364Page 65 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 79100 79259 ST JEAN DE THOUARS LUZAY 17910005 C 910 79600 79260 ST JOUIN DE MARNES ST GENEROUX; AVAILLES THOUARSAIS; IRAIS; MARNES 17960099 C 840 79500 79264 ST LEGER DE LA MARTINIERE 17950001 C 483 79400 79270 ST MAIXENT L ECOLE 279270001 B 398 79400 79270 ST MAIXENT L ECOLE 279270002 B 558 79400 79270 ST MAIXENT L ECOLE 279270003 B 622 79400 79270 ST MAIXENT L ECOLE 279270004 C 576 79400 79270 ST MAIXENT L ECOLE 279270005 C 647 79400 79270 ST MAIXENT L ECOLE 279270006 C 629 79500 79279 ST MARTIN LES MELLE ST GENARD; ST ROMANS LES MELLE; POUFFONDS; MAZIERES SUR BERONNE; PAIZAY LE TORT 17950002 C 1 463 79260 79283 STE NEOMAYE 17926003 C 525 79700 79289 ST PIERRE DES 17970004 C 547 79100 79292 STE RADEGONDE 17910012 C 989 79270 79298 ST SYMPHORIEN 17927003 C 805 79100 79300 STE VERGE LOUZY 17910010 C 1 262 79500 79301 ST VINCENT LA CHATRE MAISONNAY; CHAIL 17950004 C 633 79400 79302 SAIVRES AUGE 17940001 C 1 017 79270 79304 SANSAIS 17927006 C 331 79200 79322 LE TALLUD 17920006 B 329 79200 79322 LE TALLUD 279322001 B 437 79200 79322 LE TALLUD 279322002 B 158 79370 79327 THORIGNE 17937004 C 548 79100 79329 THOUARS 17910002 B 864 79100 79329 THOUARS 17910004 B 898 79100 79329 THOUARS 17910006 B 1 979 79100 79329 THOUARS 17910007 B 1 310 79100 79329 THOUARS 17910008 B 864 79270 79335 VALLANS 17927004 C 306 79270 79337 LE VANNEAU 17927001 C 429 79200 79347 VIENNAY LAGEON 17920005 C 679 79230 79355 VOUILLE 17923006 C 1 430 86170 86016 AVANTON 286016001 C 233 86170 86016 AVANTON 286016002 C 402 86170 86016 AVANTON 286016003 C 245 86190 86024 BERUGES 18619004 C 613 86410 86034 BOURESSE 18641003 C 275 86380 86048 CHABOURNAY 286048001 C 419 86200 86049 CHALAIS 18620012 C 238 86170 86053 CHAMPIGNY LE SEC 18617002 C 407 86470 86056 LA CHAPELLE MONTREUIL 18647003 C 334 86170 86060 CHARRAIS BLASLAY; YVERSAY 18617003 C 842 86350 86064 CHATEAU GARNIER 18635004 C 258 86300 86070 CHAUVIGNY 286070001 C 298 86300 86070 CHAUVIGNY 286070002 B 223 86300 86070 CHAUVIGNY 286070003 B 321 86300 86070 CHAUVIGNY 286070004 C 383 86300 86070 CHAUVIGNY 286070005 B 452 86300 86070 CHAUVIGNY 286070006 B 263 86300 86070 CHAUVIGNY 286070007 B 278 86300 86070 CHAUVIGNY 286070008 C 313 86300 86070 CHAUVIGNY 286070009 C 226 86300 86070 CHAUVIGNY 286070010 C 100 86300 86070 CHAUVIGNY 286070011 C 147 86300 86070 CHAUVIGNY 286070012 C 257 86300 86070 CHAUVIGNY 286070013 C 128 86300 86070 CHAUVIGNY 286070014 C 237Page 66 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 86170 86073 CHERVES 18617005 C 264 86190 86074 CHIRE EN MONTREUIL FROZES; MAILLE 18619002 C 912 86170 86076 CISSE 286076001 C 432 86170 86076 CISSE 286076002 C 372 86170 86076 CISSE 286076003 C 331 86400 86078 CIVRAY 18640001 C 1 228 86160 86103 GENCAY 286103001 C 360 86160 86103 GENCAY 286103002 C 628 86240 86113 ITEUIL 18624001 C 1 357 86130 86115 JAUNAY CLAN 286115001 C 389 86130 86115 JAUNAY CLAN 286115002 C 413 86130 86115 JAUNAY CLAN 286115003 C 617 86130 86115 JAUNAY CLAN 286115004 B 496 86130 86115 JAUNAY CLAN 286115005 B 414 86130 86115 JAUNAY CLAN 286115006 C 551 86600 86116 JAZENEUIL CURZAY SUR VONNE; SANXAY 18660003 C 815 86190 86121 LATILLE AYRON 18619001 C 1 177 86600 86139 LUSIGNAN 18660006 B 1 295 86500 86165 MONTMORILLON 18650001 B 478 86500 86165 MONTMORILLON 18650002 B 688 86500 86165 MONTMORILLON 18650003 B 358 86500 86165 MONTMORILLON 18650004 B 229 86500 86165 MONTMORILLON 18650005 B 629 86500 86165 MONTMORILLON 18650006 B 885 86170 86177 NEUVILLE DE POITOU 286177001 B 396 86170 86177 NEUVILLE DE POITOU 286177002 C 514 86170 86177 NEUVILLE DE POITOU 286177003 C 432 86170 86177 NEUVILLE DE POITOU 286177004 C 419 86170 86177 NEUVILLE DE POITOU 286177005 B 368 86170 86177 NEUVILLE DE POITOU 286177006 B 394 86340 86178 NIEUIL L ESPOIR 18634004 C 1 050 86340 86180 NOUAILLE MAUPERTUIS 18634006 C 1 160 86190 86204 QUINCAY 18619005 C 887 86340 86209 ROCHES PREMARIE ANDILLE 18634005 C 880 86480 86213 ROUILLE 18648001 C 1 206 86130 86222 ST GEORGES BAILLARGEAUX 286222001 C 173 86130 86222 ST GEORGES BAILLARGEAUX 286222002 C 312 86130 86222 ST GEORGES BAILLARGEAUX 286222003 C 233 86130 86222 ST GEORGES BAILLARGEAUX 286222004 C 412 86130 86222 ST GEORGES BAILLARGEAUX 286222005 C 358 86130 86222 ST GEORGES BAILLARGEAUX 286222006 C 324 86400 86237 ST PIERRE D EXIDEUIL ST GAUDENT; VOULEME; LIZANT; ST MACOUX 18640003 C 1 076 86200 86252 SAMMARCOLLES BASSES 18620013 C 418 86500 86254 SAULGE MOULISMES; PLAISANCE 18650007 C 769 86400 86255 SAVIGNE 18640004 C 619 86240 86263 SMARVES 18624002 C 1 293 86160 86264 SOMMIERES DU CLAIN 18616004 C 340 86110 86271 THURAGEAU VARENNES 18611005 C 479 86350 86276 USSON DU POITOU 18635005 C 598 86230 86280 VELLECHES MONDION 18623003 C 239 86380 86281 VENDEUVRE DU POITOU CHENECHE 18638001 C 1 628 86410 86285 VERRIERES LHOMMAIZE; ST LAURENT DE JOURDES 18641004 C 986 86190 86292 VILLIERS 18619003 C 375 86370 86293 VIVONNE 18637004 C 768 86370 86293 VIVONNE 286293001 C 342 86370 86293 VIVONNE 286293003 C 247 86370 86293 VIVONNE 286293004 C 460 86190 86294 VOUILLE 18619007 C 655Page 67 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION Date de commande N° COMMANDE 30000485097 Aperçu devis 07/03/2017 86190 86294 VOUILLE 286294001 C 204 86190 86294 VOUILLE 286294003 C 444 86190 86294 VOUILLE 286294004 C 346 Potentiel Total 1 999 14Page 68 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELANNEXE 3 - CARTOGRAPHIE Campagne IP n°001 « Emmanuel MACRON » Distribution du message  « Emmanuel MACRON »  (Poids : 34 g) à réaliser du 20/03/2017 au 24/03/2017 (semaine 12) DEVIS n°30000485097 Le 07/03/2017 300km 200 100 0 ©2014 MEDIAPOST - ©2014 TomTom. Tous droits réservés.Page 69 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL CONDITIONS GENERALES DE VENTE IMPRIME PUBLICITAIRE, DATA ET SOLUTIONS PRINT   Les présentes conditions sont applicables pour des prestations réalisées à partir du 04/01/2016 La Poste – Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € – 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 – Fax : +33 (0)1 55 44 33 00 1/4  ARTICLE 1 DEFINITIONS ET FORMATION DU CONTRAT  1.1. Définitions Client : Désigne toute personne morale contractante de La Poste dont les coordonnées sont mentionnées sur le devis. La personne morale peut-être une société de droit privé ou une personne morale de droit public agissant en son nom propre ou au nom et pour le compte de l’Etat ou de l’une de ses collectivité territoriales ou d’un établissement. Conditions Particulières de Vente ou CPV : document contractuel désignant les droits et obligations du Client et de La Poste et dérogeant aux présentes Conditions Générales de Vente. Conditions Générales de Vente ou CGV : désignent les présentes dispositions fixant les droits et obligations du Client et de La Poste. Contrat ou Convention : désigne l’ensemble des droits et obligations du Client et de La Poste contenu dans l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV ainsi que, le cas échéant, les CPV et le Devis qui sont transmis au Client. Devis : désigne le document transmis par La Poste au Client conformément à la demande de ce dernier et listant notamment les éléments de prestation demandés par le Client, options, tarifs et taxes. Sauf mention contraire inscrite sur le devis, un devis a une durée de validité de trente (30) jours à compter de sa date d’émission. L’acceptation du devis par le Client entraine son acceptation pleine et entière des présentes ainsi que des documents qu’elles visent ou qui la visent.  1.2. Formation du contrat Les présentes CGV s’appliquent notamment aux différents services IP, location de données, prestations cartographiques, solutions d’impression et prestations d’audit, de traitement et d’enrichissement de bases de données proposés par La Poste ainsi qu’aux documents qui les visent. Le Client a la possibilité de contracter par l’intermédiaire d’un mandataire. Dans ce cas, lors de l’acceptation du devis, l’attestation de mandat régularisée par les parties doit être impérativement communiquée à La Poste. La signature du devis ou son acceptation par courrier électronique, non modifié et/ou non raturé, par le Client ou son mandataire et par La Poste vaut contrat entre les Parties. L’acceptation du devis dans les conditions définies ci-dessus ou la passation de toute commande, par le Client ou son mandataire, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV ainsi qu’aux CPV concernées. Toutes conditions d’achat ou autres conditions contraires du Client seront inapplicables et inopposables à La Poste. Le Client pourra accepter tout devis accompagné des présentes CGV ainsi que des CPV concernées en les retournant par email avec accusé de réception, indiquant « bon pour accord ». Le Client déclare et reconnaît que la personne à qui appartient l’adresse e-mail utilisée est le représentant légal du Client figurant en tête du présent contrat ou a tout pouvoir pour agir au nom et pour le compte du Client.  ARTICLE 2 CONDITIONS FINANCIERES  2.1. Les prix appliqués sont ceux fixés au devis et s’entendent hors taxes et sont soumis à la TVA au taux normal en vigueur et hors frais de transport qui sont pris en charge par le Client qui s’y oblige. Les tarifs en vigueur sont disponibles auprès de l’interlocuteur commercial du Client. Les tarifs tels que figurant dans les brochures de La Poste sont susceptibles d’évoluer en cours d’année. Les prix portés sur les devis sont valables un mois. Le minimum de contractualisation est de soixante-dix (70) Euros HT par commande quelle que soit la prestation commandée.  2.1.1. Etablissement stable TVA  2.1.1.1. Etablissement stable du Client étranger  Si le siège de l’activité économique du Client est, ou viendrait à être, situé dans un pays autre que la France, le Client certifie qu’il ne possède pas, et ne possèdera pas, en France, d’établissement stable assujetti à la TVA pour le compte duquel la prestation sera rendue. Si cette déclaration devient inexacte, pendant la durée de ce contrat, le Client s’engage à en informer La Poste de manière à lui permettre de facturer la TVA due. En tout état de cause, la TVA exigible en vertu du présent contrat sera exclusivement supportée par le Client. Elle sera majorée des intérêts légaux, pénalités et amendes acquittés par La Poste le cas échéant.  2.1.1.2. Etablissement stable du client français hors France métropolitaine Dans l’hypothèse où les prestations visées par le présent contrat seraient rendues au profit d’un établissement stable dont le Client dispose dans un DOM, un COM ou à l’étranger, le régime TVA de ces prestations sera, sur demande expresse, documentée et circonstanciée du Client et sous condition d’acceptation par La Poste, déterminé en fonction des règles de territorialité applicables entre d’une part la  France métropolitaine et d’autre part le département, le territoire ou le pays où cet établissement stable est situé. En cas de remise en cause de l’application de ces règles de territorialité par l’administration fiscale française, la charge de TVA exigible en France métropolitaine en vertu du présent contrat sera supportée par le Client, majorée des intérêts légaux, pénalités et amendes acquittés par La Poste le cas échéant.   2.2. L’acceptation du devis par le Client entraîne la facturation correspondante. La Poste émettra une facture à chaque commande. Aucun escompte ne sera consenti. Le Client est responsable du paiement des commandes passées par lui ou son mandataire. Pour tout nouveau Client, un paiement intégral est exigé à la signature du contrat pour la première commande quel qu’en soit le montant.  2.2.1. Clients soumis aux règles de la comptabilité publique Les conditions de paiement sont différentes selon que le Client est soumis ou non aux règles de mandatement préalable pour l’exécution de ses dépenses. Si le Client est soumis aux règles de la comptabilité publique, outre l’avenant aux conditions de paiement du contrat, un des trois imprimés suivants doit être fourni : - SP1 pour l’organisme soumis au mandatement préalable ou ; - SP2 pour l’organisme soumis à la régie d’avance ou ; - SP3 en cas d’absence de mandatement préalable. Les parties conviennent que les règlements interviendront selon les cas dans les conditions prévues à l’un des trois documents précités, lesquels seront annexés au contrat.  2.2.2. Clients soumis aux règles de la comptabilité privée Le règlement s’effectue par prélèvement SEPA Core Direct Debit dans un délai de dix (10) jours à compter de la date d’émission de la facture sur le compte bancaire domicilié en France et désigné par le Client. Lors de la signature des présentes, le Client fournit à La Poste un Mandat de prélèvement SEPA ainsi qu’un relevé d’identité bancaire comportant ses identifiants BIC et IBAN. Le Client s’engage à approvisionner son compte afin de permettre l’exécution du prélèvement à la date fixée. Les Parties conviennent expressément que la notification préalable de chaque prélèvement sera réalisée par La Poste dans un délai minimal de 7 (sept) jours ouvrés, samedi exclu, avant la date du prélèvement. Le Client s’engage à communiquer à La Poste par écrit et avant le vingt (20) du mois, toute modification survenant sur Page 70 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL CONDITIONS GENERALES DE VENTE IMPRIME PUBLICITAIRE, DATA ET SOLUTIONS PRINT   Les présentes conditions sont applicables pour des prestations réalisées à partir du 04/01/2016 La Poste – Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € – 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 – Fax : +33 (0)1 55 44 33 00 2/4  le compte bancaire prélevé (notamment en cas de changement d’intitulé du compte, de changement d’établissement bancaire). Toute demande de révocation ou de modification du périmètre du mandat de prélèvement SEPA doit être effectuée auprès de La Poste par le Client au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception qui précise notamment la référence unique de mandat (RUM) concernée ainsi que la dénomination du/des contrat(s) impacté(s). Si le Client révoque son mandat de prélèvement sans en fournir un nouveau qui permette à La Poste de procéder aux prélèvements, La Poste se réserve le droit de résilier le contrat ou de demander le paiement comptant par chèque de banque lors de chaque dépôt (ou à la commande, en fonction de la prestation en question).  2.3. Tout incident de paiement ou détérioration significative de la situation financière du Client pourra justifier l'exigence de garanties dans les conditions de l’Article 2.5 ciaprès ou d'un règlement intégral dès la signature du contrat quel que soit le montant du contrat, et/ou la suspension de toute nouvelle commande. En outre, tout incident de paiement est passible de pénalités de retard ainsi que de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et le décret du 2 octobre 2012. Par incident de paiement, les parties entendent notamment tout retard de paiement ou paiement partiel de la créance, rejet du prélèvement ou du chèque ou annulation du prélèvement déjà effectué Le montant de l’indemnité pour frais de recouvrement est de quarante (40) euros par facture impayée sauf indemnisation complémentaire demandée et justifiée par La Poste conformément aux textes cités ci-dessus. L’indemnité pour frais de recouvrement n’est pas due lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance de la créance. Les pénalités de retard seront calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif, y compris dans l’hypothèse d’un prélèvement ayant fait l’objet d’une annulation de la part du Client après qu’il ait été réalisé. Le montant des pénalités de retard résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités seront payables à réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit. En outre, tout incident de paiement entraînera de plein droit la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toutes autres créances non encore échues. De plus, il sera dû de plein droit sur les sommes rendues exigibles par l’effet de la déchéance du terme, des pénalités de retard calculées au même taux que ci-dessus, à compter du jour de l’exigibilité. Après mise en demeure restée sans effet, quinze jours ouvrables après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, le Client, devra, en sus du montant principal, payer à titre de clause pénale un montant de quinze pour cent (15%) des sommes restant dues, sans préjudice des pénalités de retard susmentionnées. Enfin, dans l’hypothèse où le non-paiement partiel ou total est constaté, la résiliation du contrat peut intervenir de plein droit dans les conditions définies à l’Article 10 des présentes.  2.4. Pour le cas particulier des Clients personnes publiques, le délai de paiement est de trente (30) ou cinquante (50) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante. Le dépassement de ce délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour La Poste au bénéfice d’intérêts moratoires au taux légal en vigueur, à compter du jour suivant l’expiration du délai.  2.5. D’une manière générale, le Client doit présenter toutes garanties de solvabilité. Cette condition doit être remplie à tout moment des relations contractuelles. A cet effet et afin de procéder à l’analyse de la solvabilité du Client, La Poste pourra exiger, à tout moment, la fourniture des comptes sociaux certifiés dans les six mois suivant la date de clôture comptable, par le commissaire aux comptes du Client ou par son expert-comptable s’il n’a pas de commissaire aux comptes. Le non-respect de cette obligation entraînera automatiquement une interprétation négative de la situation financière du Client. Dans ce cas, La Poste pourra exiger la constitution d’un dépôt de garantie ou la fourniture d’une garantie bancaire (caution ou garantie à première demande) dans les conditions définies ci-après. La Poste apprécie le risque financier que constitue le Client à partir notamment des éléments ci-après : - la solvabilité intrinsèque (éléments quantitatifs bilanciels et d’exploitation et leur évolution par rapport aux éléments qualitatifs tels que l’existence de privilèges par exemple) ; - le comportement de paiement (existence d’incidents de paiement) ; - l’antériorité de la société contractante. Si la situation financière du Client risque de compromettre le paiement des prestations, La Poste peut lui demander la constitution d’un dépôt de garantie ou la fourniture d’une garantie bancaire comme précisé ci-dessus et/ou le règlement au comptant par chèque de banque des prestations, et ce : - lors de la signature du contrat ou ; - suite à toute détérioration de la solvabilité du Client (incident de paiement, analyse financière défavorable…) au cours de l’exécution du contrat. En cas de non constitution du dépôt de garantie ou de non fourniture de la garantie bancaire au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la demande de La Poste formulée par lettre recommandée avec avis de réception, La Poste est en droit d’exiger un paiement comptant par chèque de banque et/ou de refuser toute nouvelle commande. Après avoir mis en œuvre le dépôt de garantie ou la garantie bancaire initialement constitué(e) par le Client, La Poste est également en droit de demander ensuite au Client de reconstituer la garantie bancaire ou le dépôt de garantie dans un délai de quinze (15) jours calendaires maximum à compter de la compensation. A défaut de respecter ce délai, La Poste est en droit d’exiger un paiement comptant par chèque de banque et/ou de refuser toute nouvelle commande. Le dépôt de garantie n’est pas productif d’intérêts. Son remboursement ou la décharge de la garantie bancaire prévue ci-dessus, intervient en cas de résiliation du contrat et sous réserve de l’entier paiement des sommes dues à La Poste dans le cadre du contrat.  ARTICLE 3 RESPONSABILITE  3.1. Dans le cadre des présentes, les Parties conviennent que La Poste est soumise à une obligation de moyens. Dans le cas où la responsabilité de La Poste serait retenue judiciairement, les dommages et intérêts mis à la charge de La Poste seraient limités aux sommes hors taxe effectivement versées par le Client à La Poste pour la prestation en cause. En aucun cas, La Poste ne pourra être tenue de réparer les préjudices immatériels et/ou indirects, tels que les préjudices commerciaux, perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, absence ou faible réponse à une campagne publicitaire. Toute action dirigée contre le Client par un tiers est entendue comme un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation à la charge de La Poste. La Poste n'encourt aucune responsabilité lorsque le dommage invoqué par le Client résulte des actes, négligences ou Page 71 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL CONDITIONS GENERALES DE VENTE IMPRIME PUBLICITAIRE, DATA ET SOLUTIONS PRINT   Les présentes conditions sont applicables pour des prestations réalisées à partir du 04/01/2016 La Poste – Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € – 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 – Fax : +33 (0)1 55 44 33 00 3/4  erreurs du Client et/ou du non-respect, volontaire ou involontaire, des obligations qui résultent directement ou indirectement du présent contrat.  3.2. En cas d’intervention des autorités administratives et judiciaires faisant obstacle au déroulement d’une ou plusieurs prestations, La Poste n’est tenue à aucun remboursement ni aucun dommage et intérêt.  3.3. Il appartiendra au Client de souscrire toute assurance qu’il estimera utile pour les risques non couverts par les limitations légales de responsabilité de La Poste et par le présent contrat.  3.4. Le Client assume l’entière responsabilité du contenu et de la nature (forme, substance…) des données ou des documents transmis à La Poste et des conséquences dommageables qui pourraient découler notamment de leur diffusion pour son compte.  3.5. Conformément aux dispositions de l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement, le Client est tenu en sa qualité de donneur d’ordre de l'impression et de la distribution d’imprimés publicitaires, d’effectuer sa déclaration annuelle de tonnages des imprimés émis auprès d’EcoFolio et du versement de son Ecocontribution.  ARTICLE 4 QUALITE DES INFORMATIONS  4.1. La Poste apportera tous les soins nécessaires pour garantir la qualité des données qu’elle propose notamment concernant les normes postales en vigueur.  4.2. Par ailleurs, tenant compte de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés » et/ou tout autre texte qui viendrait à lui être substitué, La Poste ne saurait être tenue responsable du contenu des données mises à sa disposition, puisque n’ayant pas la possibilité matérielle de contrôler l’exactitude des informations déclarées par les personnes interrogées.  ARTICLE 5 PROPRIETE DES FICHIERS, DONNEES OU TOUTE ŒUVRE DE L’ESPRIT   5.1. Toutes les créations de l’esprit utilisées dans le cadre de ce contrat sont et restent la propriété de leur auteur en application de la loi du 11 mars 1957 sur le droit d’auteur. Toute représentation et/ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur sera passible des peines relatives au délit de contrefaçon. Le Client assumera seul la responsabilité.  5.2. Les présentes CGV n’emportent pas autorisation du Client à utiliser la ou les marques de La Poste ou du Groupe La Poste.  ARTICLE 6 GARANTIES  6.1. Le Client garantit à La Poste qu’il assumera l’entière responsabilité de la campagne publicitaire qu’il réalise, tant dans sa forme que dans son contenu et, plus particulièrement, que les campagnes publicitaires : - ne contreviennent à aucun droit de tiers quel qu’il soit et notamment droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, droit à l’image ; - ne sont pas constitutives de diffamation ou d’injure ; - respectent l’intégralité des dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables en matière de publicité (loterie, publicité trompeuse, comparative, en faveur de certains produits et services notamment le tabac, l’alcool, les médicaments…), et les recommandations de l’ARPP ; - ne sont pas contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ; - et plus généralement qu’elles respectent la réglementation française et européenne en vigueur applicable ; - ne contiennent pas de virus informatiques, des Chevaux de Troie, ou tout code informatique, tous fichiers ou programmes destinés à perturber, détruire, envahir, corrompre, observer ou modifier sans autorisation des données, des logiciels, des appareils informatiques, le fonctionnement d’un réseau ou d’équipements de télécommunications, ou à y accéder sans autorisation.  6.2. Le Client garantit à La Poste que les données ou les images, utilisées par lui dans le cadre du présent Contrat lui appartiennent en propre ou qu’il dispose des droits et/ou autorisations nécessaires pour les utiliser dans les conditions prévues aux termes du contrat. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, quelles qu’en soient les formes et natures, formulées contre La Poste et/ou ses sous-traitants, et qui se rattacheraient directement ou indirectement aux données remises à La Poste.  6.3. A cet effet, le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation et/ou de la procédure toutes les sommes que celui-ci exigerait de La Poste et/ou de ses soustraitants et à intervenir volontairement si nécessaire dans toutes les instances engagées contre La Poste et/ou ses soustraitants, ainsi qu’à les garantir de toutes les réclamations et condamnations qui seraient prononcées contre La Poste et/ou ses-sous-traitants à cette occasion. Par conséquent, le Client assume la responsabilité éditoriale des données remises à La Poste par quelque mode que ce soit.   ARTICLE 7 SOUS-TRAITANCE  7.1. La Poste peut recourir à un sous-traitant pour exécuter ses prestations. Elle conserve néanmoins la direction et la responsabilité de l’exécution des prestations.   7.2. Le choix d’un sous-traitant par La Poste relève de sa décision exclusive, ce que le Client accepte.  ARTICLE 8 FORCE MAJEURE  8.1. Les cas de force majeure suspendent l’exécution du présent contrat, et au-delà de deux (2) mois entraînent sa résiliation de plein droit.  8.2. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications et réseaux de distribution, et plus généralement, tout autre cas indépendant de la volonté expresse de l’une des Parties qui empêcherait l’exécution normale du contrat.  ARTICLE 9 CONVENTION DE PREUVE  Page 72 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL CONDITIONS GENERALES DE VENTE IMPRIME PUBLICITAIRE, DATA ET SOLUTIONS PRINT   Les présentes conditions sont applicables pour des prestations réalisées à partir du 04/01/2016 La Poste – Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € – 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 – Fax : +33 (0)1 55 44 33 00 4/4  9.1. Dans le cadre du présent contrat, les Parties s'accordent sur la valeur probante de la transmission dématérialisée de données avec accusé de réception (télécopie, courrier électronique…). Tout échange de données dématérialisées doit donner lieu à un accusé de réception permettant de prouver que les données ont bien été transmises entre les Parties.  9.2. Les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit.  9.3. De convention expresse entre les Parties, les supports électroniques sont réputés, sauf preuve contraire, avoir le même degré de fiabilité et la même valeur juridique que les supports papiers.  ARTICLE 10 RESILIATION  10.1. Le contrat peut être résilié par chacune des Parties de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter en cas de non-respect par le Contractant d’une de ses obligations définies aux présentes.  10.2. La résiliation prend effet quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse.  ARTICLE 11 CONFIDENTIALITE  11.1. Les Parties conviennent de tenir secrets, le présent contrat et l’ensemble des informations et documents remis à l’occasion de l’exécution du présent contrat pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la signature des présentes CGV.  11.2. Elles s’engagent à obtenir un engagement de même nature de leur personnel et de leurs sous-traitants qui auraient pris connaissance des informations et documents précités.  ARTICLE 12 PUBLICITE  12.1. Le Client autorise expressément La Poste à citer son nom ainsi que les prestations réalisées à titre de référence, dans sa documentation publicitaire et commerciale (tels que, sans caractère limitatif : site Internet, brochure ou documentation, publicité…) au cours du contrat et deux (2) ans après.  12.2. Le Client autorise La Poste à exploiter, par tous moyens, le suivi statistique de ses campagnes de façon non nominative.  ARTICLE 13 CESSION  13.1. Le contrat est conclu intuitu personae, il ne peut être cédé en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux, à quelque titre que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de La Poste et ce y compris à des filiales ou sociétés contrôlantes du Client.  ARTICLE 14 INFORMATIONS NOMINATIVES  14.1. Chacune des Parties fait son affaire des formalités lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.  14.2. Le Client est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces informations sont destinées exclusivement à La Poste et ses sous-traitants éventuels. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de La Poste. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande par écrit à l’adresse suivante : La Poste BP 10245 33506 LIBOURNE CEDEX.  ARTICLE 15 CLAUSES GENERALES   15.1. Les présentes CGV ainsi les documents qui les visent et notamment le devis et/ou les CPV, fixant les conditions de la prestation expriment ensemble, l’intégralité des obligations des Parties. Aucunes condition générale et/ou spécifiques et/ ou particulières d’achat figurant dans les documents envoyés et/ou remis par le Client ne pourra s’intégrer au contrat.   15.2. Si une ou plusieurs dispositions du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.  15.3. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.  15.4. Les Parties sont convenus d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.  15.5. La conclusion de la présente convention ne saurait conférer une quelconque exclusivité au profit du Client, ce que ce dernier reconnait et accepte. La Poste reste libre de conclure d’autres conventions de même nature avec d’autres clients.  15.6. La prestation objet des présentes ne saurait être interprétée comme constituant un acte de société, l’ « affectio societatis » en est formellement exclu.  ARTICLE 16 LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION  16.1. A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, LE LITIGE SERA PORTE PAR LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.   16.2. LA LOI APPLICABLE EST LA LOI FRANÇAISE.    Page 73 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUELDate de commande N° COMMANDE 30000485097 Demande d'acompte 07/03/2017 Adresse du donneur d'ordre EMMANUEL MACRON ELECTIONS 2017 ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA 99 RUE DE L ABBE GROULT 75015 PARIS France EMMANUEL MACRON ELECTIONS 2017 ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA 99 RUE DE L ABBE GROULT 75015 PARIS France N° client : P0000000546291 N° fournisseur : N° TVA intra-communautaire : Rappel de la commande n°30000485097 : 229 242,26 € Montant net HT Montant TVA 20 % 45 848,45 € Montant Total TTC 275 090,71 € Acompte demandé : 50 % 137 545,36 € dont TVA 20 % 22 924,22 € Merci d'adresser votre réglement accompagné du coupon ci-contre à : DVE PARIS 27 RUE DES RENAUDES 75836 PARIS CEDEX 17 CSP2C ROUEN IMPORTANT : coupon à joindre à votre réglement Demande d'acompte 50 % Client : ASSOCIATION DE FINANCEMENT N° client : 546291 N° de commande : 30000485097 Montant acompte TTC : 137 545,36 € TVA sur les encaissements - Préstations désignés à l'art. 259 B du CGI, TVA due par le preneur - Exonération de TVA en application de l'art. 259B du CGI. Aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé - Taux des pénalités de retard : 1,5 fois le taux d'intérêt légal. Chargé du recouvrement : Tel : Fax : Email :Page 74 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL GUIDE TECHNIQUE DE L’IMPRIME PUBLICITAIRE     La Poste – Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € – 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 – Fax : +33 (0)1 55 44 33 00    Ce document décrit les caractéristiques techniques des documents distribuables en boîte aux lettres. Il vous aide à concevoir, à conditionner et à livrer vos imprimés publicitaires pour une distribution optimale et conforme aux Conditions Particulières de Vente IP.  ARTICLE 1 CONTENU DU MESSAGE ET MENTIONS LEGALES   Le document ne doit pas être contraire à l’ordre public, ni contraire à la décence (ni injurieux, ni diffamatoire, ni pornographique etc…).  Les imprimés doivent comporter le nom et l’adresse de l’imprimeur (Art.2 L.29/07/1881 modifiée), à défaut, l’imprimeur encourt une amende de 3750 €.  Lorsque l’annonceur imprime lui-même ses documents publicitaires, il doit en conséquence indiquer son nom et son domicile.  L’annonceur doit indiquer certaines mentions obligatoires destinées à l’identifier (à défaut l’annonceur risque une amende de 750 €). Lorsque l’annonceur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés les éléments suivants doivent figurer sur l’imprimé :  • le nom ou la dénomination sociale ; • le numéro d’identification SIRENE qui correspond au numéro RCS ; • la mention « RCS » suivie du nom de la ville où l’annonceur est immatriculé.  Dans le cas d’une société commerciale, le capital social et la forme sociale doivent également être mentionnés.  Il est recommandé d’ajouter la mention « ne pas jeter sur la voie publique » afin de respecter les dispositions en matière d’environnement sur la collecte et l’élimination des déchets (Art. L541-10-1 C. Env.).  ARTICLE 2 FORMAT DES DOCUMENTS STANDARDS ET DES ECHANTILLONS  La Poste a défini des formats standards pour les documents et pour les échantillons et objets promotionnels.   La distribution de documents ne répondant pas aux standards définis ci-après peut être réalisée après étude de faisabilité et devis spécifique. Cependant La Poste se réserve le droit de refuser de fournir une prestation non-standard.  2.1. LES DOCUMENTS STANDARDS  Les documents standards ont les caractéristiques génériques suivantes : • Découpe des documents carrée ou rectangulaire uniquement ; • Document uniformément plat, sans surépaisseur ; • Document ne comportant pas d’échantillons ou d’objets publicitaires.  Les imprimés publicitaires standards ont des caractéristiques spécifiques minimales et maximales selon leur format. Ci-après les principaux formats d’imprimés standards.  2.1.1. Les feuilles simples   Minimum Maximum Hauteur  100 mm 320 mm Largeur  150 mm 230 mm Grammage papier 60 gm² 300 gm² Poids 1 gr 25 gr  Le format « feuille avec coupons pré-découpés » est considéré comme standard s’il répond aux caractéristiques de la feuille simple.  2.1.2. Les catalogues   Minimum Maximum Hauteur  100 mm 320 mm Largeur  150 mm 230 mm Epaisseur  120 microns (soit 2 feuilles de 60gm²) 4 mm Poids 2 gr 200 gr  Les catalogues qui dépassent en hauteur et largeur ces dimensions, mais qui une fois pliés ne dépassent pas les maximums définis sont considérés comme standards. Ex : les catalogues au format « tabloïd ». Pré-requis : les documents doivent être livrés pliés. Le format « chéquier » est considéré comme standard s’il répond aux caractéristiques du Catalogue.  2.1.3. Les documents sous blister ou film plastique   Minimum Maximum Hauteur  100 mm  320 mm Largeur  150 mm 230 mm Epaisseur du document 160 microns (soit 2 feuilles de 80gm²) 3 mm Caractéristiques cumulatives du film Polypropylène ou polyéthylène haute densité  Epaisseur du film : 16 microns au minimum 5 mm de bavure maximum Poids 4 gr 200 gr  2.1.4. Les enveloppes   Minimum Maximum Hauteur  100 mm  320 mm Largeur  150 mm 230 mm Epaisseur  160 microns (soit une enveloppe vide) 4 mm Grammage enveloppe 80 g/m² 300 g/m² Poids 4 gr 200 gr  2.2. DOCUMENTS NON-STANDARDS (ECHANTILLONS, OBJETS PROMOTIONNELS…)  Les échantillons ou objets promotionnels peuvent être attachés ou non à un document.  Dans le cas des échantillons, nous recommandons qu’un imprimé vienne recouvrir l’échantillon pour une meilleure insertion en boîte aux lettres.  Les pré-requis techniques des documents hors normes s’appuient sur les caractéristiques des boîtes aux lettres normalisées, qui représentent 72% des boîtes aux lettres en France.   Minimum Maximum Hauteur  - 260 mm Largeur  230 mm Epaisseur  24 mm Poids  350 gr  A noter : la distribution des échantillons et objets promotionnels de 201 à 350 gr sera tarifée sur devis, après étude des caractéristiques de votre campagne.  Dans le cas de denrées périssables, une date limite d’utilisation ou de consommation postérieure à la date de fin de distribution doit être mentionnée sur le préemballage ou sur une étiquette liée à  de l’échantillon concerné.  Les substances dangereuses sont prohibées comme notamment l’alcool, les parfums, les munitions d’armes à feu …  ARTICLE 3 CONDITIONS D’ADMISSION DES DOCUMENTS  Afin de réceptionner les documents dans les meilleures conditions, il est impératif de respecter les règles de conditionnement suivantes :  3.1. CONDITIONNEMENT DES DOCUMENTS  Les documents peuvent être conditionnés de deux manières différentes :  3.1.1. En liasse (conditions cumulatives)  • Les liasses doivent être solidement assemblées par un feuillard ou un lien plastique. • Une liasse ne doit pas excéder 500 exemplaires et ne pas dépasser 10kg. • Le nombre de documents par liasse doit être identique • Pour les documents codés/repiqués, une liasse devra contenir un seul et même code/repiquage.  3.1.2. En carton (conditions cumulatives)  Chaque carton doit être identifié par :  • Le nom de l’annonceur ; • Le nombre de documents contenus dans le carton ; Page 75 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL GUIDE TECHNIQUE DE L’IMPRIME PUBLICITAIRE     La Poste – Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € – 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 – Fax : +33 (0)1 55 44 33 00   • Une liste de colisage déterminant le nombre total de cartons pour chaque code si documents codés/repiqués ; • Le nombre de documents par carton doit être homogène, séparés en quantités identiques et inférieurs à 1000 exemplaires ; • Pour les documents codés/repiqués, un carton devra contenir un seul et même code/repiquage ; • Le poids des cartons ne doit pas excéder 10 kg.  3.2. PALETTISATION   3.2.1. Conditions de palettisation (conditions cumulatives)  Les palettes doivent être de dimensions standard : (L) 120 cm x (l) 80 cm ou (L) 80 cm x (l) 60 cm.   Les palettes doivent avoir un périmètre de base complet sans que les produits débordent du périmètre de la palette et ne dépassant pas une hauteur de 170 cm et n’excédant pas 700 kg.  La Poste recommande fortement l’utilisation de « palettes perdues lourdes ». En effet, La Poste ne restituera aucune palette à l’annonceur ou son prestataire.   3.2.2. Présentation des palettes   3.2.2.1. Documents non codés/repiqués (un seul type de document) (conditions cumulatives)  Chaque palette doit faire l’objet d’une identification précise reprenant l’intégralité des informations ci-dessous :  • Le nom du client ; • Le repiquage, le code ou la version du document ; • N° séquentiel de palette (ex : n°1/3, n°2/3 …) ; • Le nombre de documents par liasse ou carton ; • La quantité de documents et le poids total de la palette.  Ajouter impérativement sur la fiche palette pour la prestation de centralisation en Cross Docking : le département et/ou le nom de la plateforme en destination finale.   3.2.2.2. Documents codés/repiqués (cf. schéma ci-dessous) (conditions cumulatives)  Si le volume le permet, les palettes seront composées d’un seul et même code/repiquage. Cependant, pour répondre à des exigences de ciblage spécifiques et dans le cas de très petites quantités par code/repiquage, certaines palettes peuvent être composées de plusieurs documents avec des repiquages différents.   Les trois règles à respecter dans ce cas, sont les suivantes : • Les lots doivent impérativement être séparés par une palette (cas n°1) ou un film distinct (cas n°2) ; • Chaque lot doit être identifié sur la largeur et sur le dessus de la palette ;             • Chaque lot doit être accompagné d’une fiche reprenant l’intégralité des informations ci-dessous :  o Le nom du client ; o Le repiquage, le code ou la version du document ; o N° séquentiel de palette (n°2/3) ; o Le nombre de documents par liasse ou carton ; o La quantité de documents et le poids total du lot.  Les palettes doivent être solidement filmées afin de prévenir toute détérioration des documents. Le temps de séchage des imprimés doit être respecté selon les normes applicables.  La « Fiche de données sécurité » concernant les produits chimiques utilisés (encres, solvant, autres…) doit être mise à disposition sur simple demande de La Poste.   3.2.3. Dépôts magasins  Il est recommandé au client de conditionner à part et par dépôt les documents à déposer en point de vente.  3.3. PRISE DE RENDEZ-VOUS A LA LIVRAISON  Afin de minimiser le temps d’immobilisation des véhicules, toutes les livraisons doivent être programmées au plus tard avant midi (12h) la veille de la date de livraison effective.   Il convient de contacter l’interlocuteur logistique au sein de La Poste dédié conformément au plan de transport accompagnant au devis, afin de prendre rendez-vous en précisant : • La date de livraison ; • Le nom du transporteur ; • Le nombre de palettes à livrer.  Chaque livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison détaillé (nom du client, liste des repiquages avec les noms des magasins, leurs identifications, leurs quantités et si disponible le numéro de commande lié à la distribution…).  ARTICLE 4 AUTRES   Contribution émetteurs d’imprimés papiers  L’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement met en place une contribution sur les imprimés papiers selon certaines conditions.  La contribution financière ou en nature est gérée par un organisme privé agréé par l’État, EcoFolio chargé de reverser les sommes perçues aux collectivités territoriales.  Cette contribution est due par les donneurs d’ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers y compris à titre gratuit à destination des utilisateurs finaux.   Page 76 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE ET DE DISTRIBUTION DES IMPRIMES PUBLICITAIRES    Les présentes Conditions Particulières sont applicables pour des prestations réalisées à partir du 29/12/2015 La Poste – Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € – 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 – Fax : +33 (0)1 55 44 33 00 1/3  Les Conditions Particulières de Vente ci-dessous dérogent aux Conditions Générales de Vente des prestations Imprimé Publicitaire, Data, et Solutions Print proposées par La Poste, lesquelles restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux présentes.  ARTICLE 1 DOCUMENTS CONSTITUTIFS 1.1. La présente Convention est composée et régie par les pièces contractuelles suivantes, énumérées ci-après par ordre de priorité décroissant : - Les dispositions du devis, et de ses annexes le cas échéant, proposé par La Poste au Client ; - Les présentes Conditions Particulières de Vente et de distribution des Imprimés publicitaires ; - Le Guide Technique de l’Imprimé Publicitaire ; - Ainsi que les Conditions Générales de Vente des prestations Imprimé Publicitaire, Data, et Solutions Print de La Poste. 1.2. En cas de contradiction entre les dispositions d’un ou plusieurs des documents ci-dessus, les dispositions des documents de rang supérieur prévaudront sur les suivants dans l’ordre dans lequel ils sont énumérés ci-dessus. Les dispositions de rang inférieur n’entrant pas en contradiction avec celles des rangs supérieurs restent applicables.  ARTICLE 2 OBJET DE LA DISTRIBUTION 2.1. Description de la prestation Le document est un message informatif ou publicitaire à contenu identique, à distribuer indistinctement dans les boîtes aux lettres (BAL) accessibles des zones géographiques déterminées (cf. Article.2). Les BAL peuvent appartenir à un ménage ou une entreprise. Des prestations supplémentaires peuvent être proposées en complément d'une prestation de distribution en boites à lettres (cf. conditions tarifaires). 2.2. Modalités spécifiques de l’Offre Géo Public Plus En application des dispositions du présent point, les documents seront distribués dans les boîtes aux lettres accessibles définies à l’article 6 cidessous et dans les boîtes portant la mention « Stop Pub » 2.2.1. Option Collectivités publiques  Le document objet de la diffusion doit être exclusivement édité soit par l’Union Européenne, par l’Etat ou par les collectivités territoriales et assimilées suivantes : les régions, les départements, les communes, ainsi que leurs groupements, leurs établissements publics et leurs syndicats. Dans le cadre de l’option Collectivités publiques, l’objet de la diffusion est exclusivement un imprimé d’information générale à périodicité déterminée et à intervalles réguliers, non adressé, non soumis à l’écotaxe (au titre de la loi n° 86-897 du 01/08/1986). 2.2.2. Option Elus de la République Le document objet de la diffusion doit être exclusivement édité par un candidat ayant remporté une des élections politiques suivantes de la République Française ou du Parlement Européen de manière régulière. Les élections concernées sont les élections municipales ou départementales ou régionales ou législatives ou aux Parlement Européen. La Poste se réserve le droit de demander tout justificatif de nature à permettre de prouver cette qualité. La Poste se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès à cette prestation en cas d’ouverture d’une enquête concernant la légalité et/ou la validité de ladite élection. Dans le cadre de la nécessaire égalité de traitement entre candidats à une élection politique et des dispositions notamment du Code électoral, la présente offre ne sera pas accessible aux élus concernés par l’élection à venir dans les six (6) mois qui précèdent le jour du scrutin du premier tour de cette élection. Par conséquent, à compter de la disponibilité de l’offre « Election Plus », la présente offre de distribution ne sera disponible que pour les élus dont le mandat n’est pas concerné par l’élection à venir et pour laquelle l’offre « Election Plus » est accessible. Dans le cadre de l’option Elus de la République, l’objet de la diffusion concerne exclusivement les comptes rendus des mandats politiques des élus de la République et/ou les documents liés à leur activité politique en tant qu’élus. 2.2.3. Option Election Plus Le document éligible à la diffusion en toutes boîtes lors d’une campagne électorale est édité par les personnes ayant effectué leur déclaration de candidature à une élection officielle dans les conditions prévues par le Code électoral. Ces personnes ou leur mandataire doivent justifier, au plus tard au moment du dépôt des documents, d’un récépissé de déclaration de candidature délivré par l’autorité publique habilitée. Ce récépissé sera valable pour la période des deux tours de l’élection officielle, quand bien même le candidat concerné ne figurerait pas sur les listes du second tour. Le Client est informé que des Conditions Spécifiques de Vente dédiées lui seront proposées afin d’encadrer cette offre particulière.  ARTICLE 3 DETERMINATION DES ZONES DE DISTRIBUTION 3.1. Elle est effectuée par le Client qui détermine en fonction du découpage géographique et des caractéristiques de ciblage qu’il a retenues, les zones à distribuer, sur la base de la proposition effectuée par La Poste.  3.2. En cas de variation du périmètre de la zone(s) de distribution et/ou du volume des documents dans la limite de + ou – trois pourcent (3%) par rapport aux données du devis initial, les distributions seront réalisées sur la base du nouveau périmètre et/ou nouveau volume, sans modification des conditions tarifaires initiales.  ARTICLE 4 FORMAT ET CONDITIONNEMENT DES DOCUMENTS 4.1. Les caractéristiques techniques des documents sont décrites dans le Guide Technique de l’Imprimé Publicitaire, fourni en annexe. 4.2. Tout document dont les caractéristiques seraient nonconformes aux conditions prévues dans le Guide Technique de l’Imprimé Publicitaire fera l'objet d'une étude de faisabilité. Si la prestation est réalisable, La Poste établira à un devis particulier. Dans le cas contraire, La Poste se réserve le droit d’annuler la commande dans les conditions définies à l’Article 8 des présentes. 4.3. Une livraison conforme aux prescriptions techniques est une condition substantielle de l’engagement de La Poste, laquelle ne peut procéder à la distribution en cas de livraison non conforme. Ces prescriptions techniques figurent au Guide Technique de l’Imprimé Publicitaire.  ARTICLE 5 CONTENU 5.1. Le document à distribuer ne revêt pas un caractère de correspondance personnelle. Il doit être rédigé ou traduit en langue française. Si les documents présentent un caractère non-conforme aux lois et règlements ou aux bonnes mœurs, la diffusion peut être annulée, même après acceptation, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés à La Poste. Le Client s’engage à ne fournir que des documents imprimés avec des encres et produits respectant les normes de sécurité en vigueur. A défaut, La Poste se réserve la possibilité d’immobiliser les documents en plein air, sans qu’elle puisse être considérée comme responsable des dégâts éventuels liés aux intempéries ou de toute autre origine. 5.2. Lorsque le document est ou contient un échantillon ou un objet promotionnel, celui-ci doit respecter les exigences du Guide Technique de l’Imprimé Publicitaire.  ARTICLE 6 CONDITIONS DE DEPOT ET DE DISTRIBUTION 6.1. Dépôt des documents Le Client s’engage à respecter la date et le(s) lieu(x) de dépôt mentionnés dans le devis qui lui a été remis et auquel sont annexés le Guide Technique de l’Imprimé Publicitaire, étant entendu que la totalité des documents devra être livrée avant 12h (midi) le jour de la livraison. Le Client est responsable de la livraison des documents sur la plateforme indiquée au devis et en assume seul les frais sauf offre particulière précisée au devis. Si ces conditions ne sont pas respectées, le client s’expose à un report de distribution ou à une distribution partielle, La Poste n'étant pas tenue d'assurer la distribution au-delà des dates fixées au contrat. Cependant, l'ensemble de la distribution initialement prévue est facturé et reste dû par le Client. Tout dépôt de documents au moins cinq (5) jours ouvrés samedi et jours fériés exclus (le délai peut ainsi être décalé au jour ouvré suivant)  avant la date de dépôt donnera lieu à facturation pour stockage (cf. conditions tarifaires). 6.2. Réception des documents A la réception des documents, La Poste procédera à la signature immédiate du bon de transport (lettre de voiture) reconnaissant la réception d’un nombre de colis donné et leur état apparent. Dans les quarante-huit (48) heures ouvrés suivant la livraison, La Poste procèdera au comptage et à la vérification de l’état des documents et signera le bon de livraison.  6.3. Distribution Standard La distribution standard est une distribution effectuée sur cinq (5) jours ouvrés maximum du lundi au vendredi. De manière générale le délai est exprimé en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés exclus). En cas de jour férié, le délai contractuel est décalé au jour ouvré suivant. La distribution standard en cinq (5) jours maximum peut ne pas être disponible en fonction des conditions spécifiques de la prestation demandée par le Client. Lorsque la prestation de distribution standard en cinq (5 jours) n’est pas disponible, celle-ci est remplacée par une distribution dont le délai d’exécution sera ou pourra être de dix (10) jours ouvrables maximum. Cette distribution sur dix (10) jours ouvrables maximum sera effectuée par La Poste lors de la survenance de l’une des conditions suivantes :  - Lorsque la distribution a lieu sur le département 75 ; - Lorsque la distribution a lieu pendant la période estivale (lors des mois de juillet ou d’août) et les vacances scolaires de fin d’année. Page 77 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE ET DE DISTRIBUTION DES IMPRIMES PUBLICITAIRES    Les présentes Conditions Particulières sont applicables pour des prestations réalisées à partir du 29/12/2015 La Poste – Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € – 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 – Fax : +33 (0)1 55 44 33 00 2/3  - Lorsque la distribution concerne les documents de plus de   deux-cent (200) grammes. Lorsque La Poste met en œuvre une distribution en dix (10) jours maximum, celle-ci est libre de choisir de distribuer lors de la première ou de la seconde semaine sur lesquelles s’entend ce délai de dix (10) jours maximum. Les documents pourront, le cas échéant, être insérés à l’intérieur d’une jaquette, c’est-à-dire une chemise éditée par La Poste destinée à faciliter la manipulation des documents à distribuer et pouvant, le cas échéant, contenir des insertions publicitaires.  6.4. Distribution Verte La distribution verte est effectuée sur dix (10) jours maximum du lundi au vendredi. Le Client est informé du fait que cette distribution peut ne pas être disponible en tout temps ou pour toute zone de distribution et qu’elle fait l’objet de conditions tarifaires spécifiques spécifiées au devis. De manière générale le délai est exprimé en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés exclus). En cas de jour férié, le délai contractuel est décalé au jour ouvré suivant. Lorsque La Poste met en œuvre une distribution en dix (10) jours maximum, celle-ci est libre de choisir de distribuer lors de la première ou de la seconde semaine sur lesquelles s’entend ce délai de dix (10) jours maximum. Les documents pourront, le cas échéant, être insérés à l’intérieur d’une jaquette, c’est-à-dire une chemise éditée par La Poste destinée à faciliter la manipulation des documents à distribuer et pouvant, le cas échéant, contenir des insertions publicitaires.  6.5. Distribution de propagande politique Les distributions de propagande politique ou électorale s’effectuent conformément aux dispositions notamment du Code Electoral. Elles pourront faire l’objet de conditions particulières quant à leur conditionnement. 6.6. Mise en ligne du document distribué Afin d’apporter une visibilité supplémentaire aux Clients, et sauf avis écrit contraire, le Client autorise La Poste à publier sur les sites web et applications mobiles du groupe La Poste chaque document distribué en boîte aux lettres.  ARTICLE 7 CONDITIONS DE PAIEMENT 7.1. Pour tout devis d’un montant inférieur à mille cinq cent (1500) Euros HT majoré du taux de TVA en vigueur, un paiement intégral est exigé à la signature du contrat ou au plus tard au moment du dépôt des documents. 7.2. Pour tout devis d’un montant supérieur à mille cinq cent (1500) Euros HT majoré du taux de TVA en vigueur, le Client doit, dès la signature du contrat, verser un acompte minimal de cinquante pourcent (50%) du montant TTC du contrat, le solde étant dû sur facture avec paiement dans les trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. 7.3. La Poste émet une facture à l’issue de la distribution des imprimés publicitaires. 7.4. Le paiement s’effectue par virement, prélèvement, carte bancaire ou chèque. 7.5. En cas de paiement effectué par prélèvement, le règlement s’effectuera selon les modalités et conditions définies à l’article 2 des Conditions Générales de Vente des prestations Imprimé Publicitaire, Data, et Solutions Print.  Lors de la signature des présentes, - pour les clients soumis aux règles de la comptabilité publique : le Client signe l’avenant aux conditions de paiement du contrat et fournit le document SP, - pour les clients soumis aux règles de la comptabilité privée : le Client fournit à La Poste un Mandat de prélèvement SEPA ainsi qu’un relevé d’identité bancaire comportant ses identifiants  BIC et IBAN.  7.6. Le minimum de contractualisation est de cinq cent (500) Euros HT par commande pour les produits Select Hors Immo.  ARTICLE 8 MODIFICATION ET ANNULATION 8.1. Modification Toute modification du contrat du fait du client et portant notamment sur le poids, les quantités et/ou les dates (dépôt ou distribution) doit être autorisée préalablement par La Poste et ne peut être étudiée que si elle est parvenue par écrit à l’interlocuteur commercial La Poste, au plus tard le vendredi de la deuxième semaine précédant le démarrage de la distribution (vendredi S-2). De nouvelles dates et conditions tarifaires et de distribution seront fixées et formalisées par écrit. A défaut d’accord entre les Parties sous cinq (5) jours calendaires, La Poste sera autorisée à détruire les documents. 8.2. Annulation Toute demande d’annulation, adressée à l’interlocuteur commercial La Poste par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), parvenant moins de sept (7) jours ouvrés avant la date de début de distribution prévue entraînera la facturation complète de l’opération. Toute demande d’annulation, adressée à l’interlocuteur commercial La Poste par LRAR, parvenant plus de sept (7) jours ouvrés avant la date de début de distribution prévue entraînera la facturation des frais engagés pour son exécution. 8.3. Remboursement En tout état de cause, La Poste n'est tenue qu'au remboursement des sommes versées hors taxe à titre d’acompte sous déduction des frais qu’elle a engagés.  ARTICLE 9 RECUPERATION OU DESTRUCTION DES DOCUMENTS 9.1. Le client est tenu de récupérer les reliquats sur le(s) lieu(x) de dépôt dans un délai de cinq (5) jours ouvrés après le dernier jour de distribution.  9.2. Au-delà de ce délai, sauf avis écrit contraire, le client autorise La Poste à procéder à leur destruction ou leur recyclage.  ARTICLE 10 QUALITE ET CONTROLE 10.1. Le Client peut faire contrôler la qualité de service à ses seuls frais par une société de contrôle indépendante dont la méthodologie de contrôle aura été préalablement communiquée et agréée par La Poste. 10.2. Toutefois La Poste se réserve la possibilité de diligenter une enquête par un Institut de contrôle référent dont les résultats prévalent sur ceux de toute autre enquête. 10.3. En toute hypothèse, tout contrôle effectué non contradictoirement sera inopposable à La Poste. 10.4. Le Client et La Poste conviennent que les locaux affectés au stockage des imprimés ne pourront être accessibles aux sociétés de contrôle qu’avec l’accord express de La Poste.  ARTICLE 11 RESPONSABILITE 11.1. La Poste mettra en œuvre tous les moyens nécessaires afin de parvenir à la distribution d'au moins quatre-vingt-quinze pour-cent (95%) des documents contractualisés dans les BAL accessibles. La Poste n’est pas tenue d’effectuer une distribution particulière indépendante de toute autre distribution d’imprimés publicitaires. Un exemplaire de chaque document objet du contrat est remis à La Poste avant la date de dépôt pour en vérifier la conformité aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux dispositions contractuelles. 11.2. Le Client assume l’entière responsabilité du contenu et de la nature (forme, substance…) des documents et des conséquences dommageables qui pourraient découler notamment de leur distribution. 11.3. Si le Client ne respecte pas les règles relatives aux conditions visées aux articles 3,4, 5 ci-dessus, La Poste est en droit de suspendre ou d’annuler la distribution ou de facturer le surcoût engendré, même après acceptation des prestations, sans qu’aucune indemnité d’aucune sorte ne puisse lui être réclamée. En cas d’intervention des autorités administratives ou judiciaires faisant obstacle au déroulement d’une distribution, La Poste n’est tenue à aucun remboursement ni aucun dommage et intérêt. 11.4. La Poste décline toute responsabilité notamment dans les cas suivants : absence de BAL, inaccessibilité aux BAL, boîtes non normalisées, habitation avec chien méchant, lieux présentant un danger au moment de la distribution, document enlevé par un tiers. La Poste veillera au respect lors de chaque distribution des éventuelles restrictions de distribution mentionnées sur les BAL, notamment par l’apposition d’un autocollant du type « STOP PUB », sauf dispositions particulières de l’offre mentionnée au devis. 11.5. En aucun cas, La Poste ne saurait être responsable de la détérioration des BAL et des vols, dommages ou pertes causés par des tiers aux documents qui lui sont confiés aux fins de distribution ; les assurances pour couvrir tous ces risques sont à la charge exclusive du Client. 11.6. Etant le propriétaire des documents à distribuer, le Client garantit de ce fait La Poste contre toute action de voiturier fondée sur les dispositions de l’article L132.8 du code de commerce.  ARTICLE 12 RECLAMATION 12.1. Toute réclamation doit être transmise, au signataire du contrat ou à son représentant local par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés après la date de fin de distribution prévue contractuellement. Toute réclamation doit comprendre le numéro et la date du contrat, l'indication des zones où la distribution n'aurait pas été effectuée ainsi que les adresses précises (rue, N°, communes, Code postal) où tout incident a été constaté, à défaut de quoi elle sera non traitée. A réception de la réclamation et à condition que celle-ci respecte les conditions énoncées ci-dessus, La Poste s'engage à effectuer une recherche conforme à sa procédure de traitement de réclamation.  Page 78 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE ET DE DISTRIBUTION DES IMPRIMES PUBLICITAIRES    Les présentes Conditions Particulières sont applicables pour des prestations réalisées à partir du 29/12/2015 La Poste – Société Anonyme au Capital de 3 800 000 000 € – 356 000 000 RCS Paris - N° de TVA intra-communautaire : FR 39 356 000 000 Siège Social – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 – Fax : +33 (0)1 55 44 33 00 3/3  12.2. Il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité éventuelle de La Poste ne saurait être recherchée pour quelque cause que ce soit pour un montant supérieur au montant hors taxes du contrat.  Page 79 / 79 DEVIS ESTIMATIF - NON CONTRACTUEL