Subject: FW: Personnel et confidentiel
Date: Mon, 6 Mar 2017 14:21:19 +0000

MODELE DE SUBROGATION POUR IMPRESSION DES DÉPENSES « R.39 »

  M..……………... (candidat) Adresse .……………...

PRÉFECTURE DE.……………...

Bureau des Élections Adresse.……………...

  Objet : Frais d’impression pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2018

SUBROGATION

Par la présente, je soussigné(e).……………...,

 demeurant :.……………...,

ayant  fait  acte  de  candidature  dans  la .……………...ème circonscription de.……………... aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

Déclare donner subrogation de paiement au bénéfice de la société xxxxxx (imprimeur) domiciliée .……………....

qui  imprime au premier et second tours mon matériel officiel (bulletins de vote, professions de foi et affiches) et vous prie de lui rembourser directement les factures d’impression correspondantes prises en charge par l’État (Art. 39 du code électoral).

RAISON SOCIALE DE L’IMPRIMEUR ……………...

ADRESSE ……………...

N° TELEPHONE ……………...

N° SIRET (en totalité 14 chiffres) ……………...

Fait à Le

Signature du/de la candidat(e)