Subject: contrat de prêt
Date: Mon, 6 Mar 2017 11:28:20 +0000

CONTRAT DE PRET

LES SOUSSIGNÉS :

Monsieur Emmanuel MACRON, né le 21 décembre 1977 à AMIENS (Somme),

Domicilié :                                                 75007 PARIS,

Candidat à l’élection Présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017,

ci-après dénommé L'EMPRUNTEUR,

Ayant désigné pour mandataire financier, conformément à la loi 90-55  du 15 janvier 1990 modifiée et à la loi N° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée :

L’Association de Financement de  …………………………………domiciliée

ET

EN MARCHE !, formation politique relevant des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988 et soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-7 de la même loi, modifiée par la loi 90-55 du 15 janvier 1990 et 95-65 du 19 janvier 1995,

Domiciliée

Représenté par son                             ,

, dûment habilité aux fins des présentes,

                                                        ci-après dénommé LE PRETEUR,

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Dans le cadre de la campagne électorale pour l'élection à la Présidence de la République, l'EMPRUNTEUR a sollicité le PRETEUR pour lui accorder un prêt d'un montant de 0.000.000 d’euros.

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :

Le PRETEUR consent à l'EMPRUNTEUR qui l’accepte un prêt d'un montant de 0.000.000 d’euros (onze millions) dans les conditions suivantes :

Mise à disposition :

La mise à disposition interviendra dès la signature des présentes.

Les versements seront effectués au fur et à mesure des besoins de la campagne électorale.

Les sommes prêtées seront directement versées par le PRETEUR au compte du mandataire financier désigné ci-dessus dont les caractéristiques bancaires sont les suivantes :

                Intitulé du compte :

                Banque :

Agence :

                Numéro de compte :

Constatation définitive du prêt :

Le montant exact du prêt sera définitivement arrêté lors de l'établissement du compte de campagne du candidat et inscrit à l’annexe 01 dudit compte à la rubrique 3 bis : « Versements personnels du candidat au mandataire sur ressources empruntées aux formations politiques ».

Cette inscription caractérisera l'engagement définitif de l'EMPRUNTEUR vis à vis du PRETEUR.

Durée du prêt :

Le prêt est consenti pour une durée maximale de  mois.

Coût du prêt :

Le prêt est consenti sans intérêt

Ou

Portera intérêt au taux de :        .

Modalités de remboursement :

Le prêt pourra être remboursé par mensualités constantes ou variables.

Pendant toute la durée du prêt l'EMPRUNTEUR sera dispensé de tout remboursement à l'exception des dispositions particulières au remboursement forfaitaire de l'Etat telles que précisées ci-après.

Il est d'ores et déjà convenu entre les soussignés, que lors de la perception sur son compte personnel, du remboursement forfaitaire de la part de l'Etat en application des dispositions de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée, l'EMPRUNTEUR s'engage à rembourser, à due concurrence de la somme perçue de l'Etat, le PRETEUR, dans un délai maximum de dix jours, hormis le cas où l’EMPRUNTEUR aura cédé, à la demande du prêteur, sa créance sur l’Etat à tout organisme bancaire auprès duquel ce dernier aura lui-même contracté un prêt dans le cadre du financement de la présente élection.

Remboursement anticipé :

L'EMPRUNTEUR aura toutefois la faculté de se libérer par anticipation de tout ou partie du prêt à sa pure convenance.

DOMICILE :

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives.

FRAIS :

Tous les frais et émoluments des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par l'EMPRUNTEUR.

Fait en trois exemplaires originaux,

A Paris, le

Signature de l'emprunteur                               Signature du prêteur

Monsieur Emmanuel MACRON        EN MARCHE ! représenté par :