Subject: FW: Projet de contrat d'assistance avocats
From: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>
Cc: Ismaël EMELIEN <[email-masked]>, Jean-Marie GIRIER <[email-masked]>
Date: Fri, 3 Mar 2017 15:34:40 +0000

Ced,

A ne pas diffuser

Ci-joint le projet de convention entre EMa et les avocats pour les soutiens pouvant être apportés à EM sur les sujets diffamations en particulier.

Deux questions :

-          Ils font sur une base pro bono mais avec valorisation dans compte de campagne. Ai toutefois un doute là-dessus. Ai vérifié et le guide de la cnccfp indique « 4.2.8.2. Honoraires. Les honoraires des bureaux d’études, les études diverses (à condition de justifier de leur finalité électorale), les animations des manifestations, les cachets d’artistes doivent figurer au compte de campagne. Les frais d’avocat afférents à des consultations juridiques à objet électoral dans le cadre de la campagne peuvent figurer au compte. En effet, la mission de l’avocat est, dès lors, considérée comme constituant une mission de conseil. En revanche, les honoraires en rapport avec un contentieux électoral ne sont pas considérés comme des dépenses électorales et ne peuvent de ce fait être inscrits dans le compte. Les honoraires et frais d’avocat et d’huissier ainsi que les frais de justice ne constituent pas des dépenses électorales et ne doivent donc pas figurer au compte. »

ð  Mon analyse est donc que ces coûts d’avocats ne sont pas à imputer aux comptes de campagne. Qu’en penses tu ? je modifie la phrase suivante en rajoutant « le cas échéant » : « Ainsi, la contribution pourra être chiffrée, reflétée et comptabilisée le cas échéant dans les comptes de la campagne de M. Emmanuel Macron ».

-          Se pose la question du signataire de ce document : est ce qu’on passe le contrat entre EMa et les avocats ou entre l’AFCPEM et les avocats ? EMa me parait convenir. Faudrait que tu le signes.

Let me know.

Bises

Le 03/03/2017 16:05, « Claude Serra » <[email-masked]> a écrit :

    Cher Julien,

    Voici le projet de convention d’assistance que j’ai préparé. Je l’ai “circularisé” auprès de l’équipe et j’attends les commentaires.

    Il faudrait le signer la semaine prochaine. Merci de me dire si c’est toi ou quelqu’un d’autre qui signera pour ‘En Marche !’.

    Amitiés,

    Claude