Subject: Re: Meetings / comptes de campagne
From: Ismaël EMELIEN <[email-masked]>
To: Raphaël COULHON <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>, Ludovic CHAKER <[email-masked]>
Cc: Event Event <[email-masked]>, Clara KOENIG <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>
Date: Tue, 28 Feb 2017 10:41:48 +0000

Perso je réponds oui aux 4

De : Raphaël COULHON <[email-masked]>
Date : mardi 28 février 2017 11:20
À : Cédric O <[email-masked]>, Ludovic CHAKER <[email-masked]>, Ismael EMELIEN <[email-masked]>
Cc : Event Event <[email-masked]>, Clara KOENIG <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>
Objet : Meetings / comptes de campagne

Hello,

La question se pose d’intégrer ou non les dépenses liées à l’orga des meetings antérieurs à la déclaration de candidature (16/11) dans les comptes de campagne. Il faut trancher rapidement pour avancer et clôturer nos comptes au 31 décembre.

D’après notre avocat en droit électoral :
«  Le critère généralement retenu par le juge électoral est celui de savoir si l’évènement et les dépenses engagées avaient pour objectif la collecte de suffrages. Plus précisément, les critères pour déterminer si un évènement relève ou non de la catégorie des meetings électoraux sont les suivants :

  *   Référence ou non à l’élection présidentielle (dans les discours, les documents de propagande liés à l’évènement, etc.) ;
  *   Promotion ou non d’Emmanuel Macron (valorisation de son bilan, mise en avant de sa personne ou de son parcours, etc.) ;
  *   Evènement lié ou non à l’activité « normale » d’un mouvement politique (les frais engagés pour un congrès, par exemple, ne sont pas des dépenses électorales) ;
  *   La scénographie (utilisation ou non de couleurs telles que le bleu-blanc-rouge) ;
  *   Le contenu du discours des personnes présentes. »

Donc par exemple, le meeting de la Mutu du 12 est clairement une dépense électorale du point de vue de ces critères. Selon vous, est-ce le cas pour les meetings de la Grande Marche (Strasbourg, Le Mans, Montpellier) ? Et du rassemblement du 5/11 aux Salons de l’Aveyron ?

Merci d’avance pour vos retours !

Raphaël Coulhon
Direction des Affaires Générales
Finances
[id:[email-masked]]
https://en-marche.fr/