Subject: RE: [EMa] - Fiches dons
Date: Mon, 27 Feb 2017 15:41:00 +0000

Dons à En Marche ! L’essentiel !
Si la démocratie n’a pas de prix, elle a un coût ! Le financement d’En Marche ! repose uniquement sur les dons. Sans votre soutien, les règles de financement des partis politiques rendent impossible l’émergence d’un nouvel acteur.
Les dons sont essentiels pour financer le mouvement En Marche ! et la campagne électorale d’Emmanuel Macron. En effet, contrairement aux autres partis politiques, les dons sont l’unique source de financement du mouvement. Nous avons fait le choix aujourd’hui de ne collecter ni droit d’adhésion ni cotisation auprès des adhérents, et nous ne percevons aucun fonds publics (à titre indicatif, les aides publiques en 2016 étaient de 24,9 M€ pour le PS et 18,6 M€ pour Les Républicains). Par conséquent, nous dépendons uniquement de la générosité de nos sympathisants.
Nous sommes par ailleurs très attentifs à nos dépenses de campagne. Elles sont contrôlées par la CNCCFP et plafonnées à 16,9 M€ pour le 1er tour et 22,5 M€ pour le 2ième tour. Les principaux postes de dépenses sont :
L’organisation des meetings (location de salle, production, sécurité, …) et l’animation territoriale (comités locaux),
La communication (site internet, tracts, affiches, …),
Les frais de fonctionnement (loyer, frais du QG, …).
Seules les personnes physiques, c’est à dire les particuliers, peuvent faire des dons à En Marche ! Les dons des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, syndicats, …) sont interdits.
Les dons sont plafonnés à 7 500 € par personne et par an (15 000 € par foyer fiscal) pour l’ensemble des partis politiques.
Les dons donnent lieu à une déduction fiscale de 66% sur l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) dans la limite de 20% des revenus imposables.
Chaque don compte, il n’y a pas de don minimum. 1/3 des contributions au mouvement En Marche ! sont inférieures à 30 €, 2/3 sont inférieures à 60 €. Le don médian fait au mouvement est de près de 50 €.
Vous pouvez faire votre don en ligne via le site internet https://en-marche.fr/don, ou par chèque à l’ordre de l’AFEMA (Association de Financement du mouvement En Marche !), en joignant impérativement le bulletin de don (imprimable via le site).
Tous les dons doivent être encaissés directement par l’AFEMA. C'est le cas sur notre site internet. Le financement participatif, type 'cagnottes en ligne', est interdit.
En Marche ! a pris le parti de ne pas collecter de dons en espèce (légalement autorisé jusqu’à 150 €) pour des raisons de transparence et de logistique. La traçabilité des dons est pour nous une priorité.
Un don est confidentiel et n’entraîne pas l’adhésion automatique au mouvement. Vous restez libre d’adhérer directement sur le site https://en-marche.fr/ ou de vous inscrire uniquement à la Newsletter.
Pour toutes autres questions, un FAQ sur les dons est disponible en ligne, et vous pouvez contacter la cellule Conformité à l’adresse mail suivante : [email-masked]
Dons à En Marche ! FAQ
À quoi servent les dons ?
Les dons sont essentiels pour financer le mouvement En Marche ! et la campagne électorale d’Emmanuel Macron.
Les dons servent principalement à financer :
L’organisation des meetings (location de salle, production, sécurité, …) et l’animation territoriale (comités locaux),
La communication (site internet, tracts, affiches, …),
Les frais de fonctionnement (loyer, frais du QG, …).
Nous sommes par ailleurs très attentifs à nos dépenses. Les dépenses de campagne sont contrôlées par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financement Politiques (CNCCFP). Elles sont plafonnées à 16,9 millions d’euros (M€) pour les candidats présents au 1er tour et 22,5 M€ pour les candidats présents au 2ième tour.
D’où vient le financement ?
Contrairement aux autres mouvements politiques, les dons sont l’unique source de financement du mouvement En Marche !
Nous ne bénéficions d’aucun fonds publics (ni subvention, ni contribution d’élus). Nous avons fait le choix aujourd’hui de ne collecter ni droit d’adhésion ni cotisation auprès des adhérents.
A titre indicatif, l’aide publique aux partis politiques représentait 63 M€ en 2015 et 2016. En 2015, la structure de financement des premières formations politiques en termes de recettes, est la suivante :

Source : Journal Officiel
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033995844
Nous avons fait le choix aujourd’hui de ne collecter ni droit d’adhésion ni cotisation auprès des adhérents.
Le financement d’En Marche ! repose entièrement sur la générosité de ses sympathisants. Seules les particuliers (i.e. les personnes physiques, par opposition aux personnes morales) peuvent faire des dons à un mouvement politique. Le mouvement ne reçoit donc aucun fonds de sociétés, associations, syndicats etc...
Quel remboursement pour les dépenses de campagne ?
En fonction des résultats électoraux, et après contrôle des comptes par la CNCCFP, une partie des dépenses peut être remboursée forfaitairement par l’État.
Ce remboursement ne peut excéder l’un des trois montants suivants :
le montant des dépenses électorales validé par la commission ;
le montant de l’apport personnel du candidat ;
le montant maximal prévu par la loi, qui est égal selon le cas :
à 4.75 % du plafond des dépenses électorales applicable aux candidats présents au premier tour, pour ceux qui ont recueilli moins de 5 % des suffrages exprimés ;
à 47.5 % du montant du plafond des dépenses électorales applicable aux candidats présents au premier tour, pour ceux qui ont recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés ;
à 47.5 % du montant du plafond des dépenses électorales applicable aux candidats présents au second tour.
Quelles règles s’appliquent aux dons ?
Légalement, seul le mandataire financier peut encaisser les dons. Il s’agit de l’Association de Financement du mouvement En Marche ! (AFEMA).
Concrètement, tout paiement doit être encaissé directement par l’AFEMA, soit sur le site internet d’En Marche !, soit par chèque à l’ordre de l’AFEMA en joignant le bulletin de don.
Les dons des personnes physiques sont plafonnés à 7 500 € par personne par an (15 000 € par foyer fiscal) pour l’ensemble des mouvements politiques.
Attention : les dons des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, syndicats, etc.) sont interdits. Seules les personnes physiques (les particuliers) peuvent faire des dons à un parti politique.
Comment calculer et obtenir la déduction fiscale ?
Tout don donne lieu à l’établissement d’un reçu don qui vous permettra de bénéficier d’une déduction fiscale lors de votre déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu.
Les dons aux mouvements politiques donnent lieu à une déduction fiscale en France, à hauteur de 66 % de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, dans la limite de 20% du revenu net imposable.
L’attestation fiscale vous sera envoyée au premier trimestre de l’année qui suit le don. Vous n’êtes plus tenus d’envoyer les reçus fiscaux lors de la déclaration d’impôts. Mais pensez à conserver les justificatifs de vos versements en cas de demande de l'administration fiscale.
Comment donner ?
1. Chacun peut donner en ligne. Rendez-vous sur le site https://en-marche.fr/don et laissez-vous guider par les instructions.
2. Il est également possible de faire un don par chèque bancaire, à l’ordre de l’AFEMA. Joignez impérativement le bulletin de don (donné ou imprimé sur le site https://en-marche.fr/). Envoyez le tout à l’adresse figurant sur le bulletin : En Marche ! – BP 80 049 – 94801 Villejuif.
3. Le mouvement En Marche ! a pris le parti de ne pas collecter de dons en espèce (légalement autorisé jusqu’à 150 €) pour des raisons de logistique et de transparence. Nous attachons une grande importance à la traçabilité des dons.
4. La collecte de dons par le biais du crowdfunding (cagnottes en ligne) est interdite par la législation relative au financement de la vie politique. Notre module de don en ligne est sans intermédiaire : les dons sont directement dirigés vers l’AFEMA.
Combien donner ?
Chaque don compte ! Un tiers des contributions reçues par En Marche ! sont inférieures à 30 €. Les deux tiers des contributions sont inférieures à 60 €. Le don médian du mouvement est de près de 50 €.
Après déduction fiscale, les dons qui permettent l’émergence d’un nouvel acteur tel qu’En Marche ! représentent bien souvent le prix d’un café, d’un carnet de ticket de métro ou d’un repas au restaurant.
Don     ➲       Effort réel (après déduction fiscale)
        500 €   ➲               170 €
        200 €   ➲               68 €
        100 €   ➲               34 €
        70 €    ➲               24 €
        50 €    ➲               17 €
        20 €    ➲               7 €
        10 €    ➲               3.4 €
Vous pouvez donner plusieurs fois sur une année fiscale, dans la limite de 7 500 € pour l’ensemble des partis politiques.
Dans le cadre de la campagne présidentielle, un plafond additionnel de 4 600 € par personne (9 200€ par foyer fiscal) est autorisé. Les chèques doivent alors être adressés à l’AFCPEM (l’Association de Financement de la Campagne Présidentielle d’Emmanuel Macron).
A quoi m’engage mon don ?
Un don n’entraîne pas l’adhésion automatique au mouvement. Vous restez libre d’adhérer directement sur le site https://en-marche.fr/inscription ou de vous inscrire uniquement à la Newsletter au lien suivant https://www.en-marche.fr/newsletter.
Un don est confidentiel. Conformément à la règlementation, nous ne sommes pas autorisés à communiquer les noms de nos donateurs et/ou les montants de leur don. Néanmoins, nous encourageons les donateurs qui le souhaitent à faire savoir qu’ils soutiennent le mouvement.
Contact
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la cellule Conformité à l’adresse mail suivante : [email-masked]
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Comités Locaux : encourager les dons à En Marche !
Les dons étant à la fois très importants pour la vie du mouvement et particulièrement encadrés par la législation, il est important de bien communiquer sur les dons afin de faire prendre conscience de l’utilité de chaque don tout en s’assurant de sa validité.
Vous avez à votre disposition une synthèse des 10 points clés et un FAQ additionnel. Veillez à sensibiliser les personnes autour de vous sur les éléments de ces fiches qui sont bien souvent inconnus du grand public.
En particulier, quand vous discutez avec des donateurs potentiels :
Encourager le tout premier don à un parti politique (faire une nouvelle chose pour la première fois),
Inciter à contribuer au fonctionnement de la démocratie et au débat d’idées,
Proposer de s’engager derrière un candidat ou pour des valeurs.
Pour collecter des dons auprès de futurs donateurs, nous vous encourageons à mettre en place des actions simples qui assureront la promotion de l’acte de donner à En Marche !
1. Expliquer votre engagement, et le cas échéant pourquoi vous avez donné, auprès de votre famille, vos amis, votre comité.
2. Lors de réunions ou d’évènements (tractage, autre), nous vous encourageons à distribuer / mettre à disposition des bulletins de dons et placer une boîte à dons pour collecter les chèques et les bulletins de dons (imprimable sur le site et à impérativement joindre au chèque). N’oubliez pas de les envoyer ensuite à En Marche ! – BP 80 049 – 94801 Villejuif.
3. Dans votre comité local, pourquoi ne pas vous lancer des défis de parrainage ? Entre adhérents, fixez-vous des objectifs et tentez de relever le défi comme « récolter 10 chèques sur une semaine et les bulletins de dons respectifs », récolter un certain montant, autre, …
4. Vous pouvez organiser dans le cadre de la levée de fonds des évènements comme des dîners débat avec la participation de personnalités, des petits déjeuner, concerts, autres. Attention : aucune dépense ne peut être engagée au frais du mouvement pour ces évènements. Par exemple, chaque participant paye sa participation directement au restaurant.
Nous comptons sur vous ! Car si la démocratie n’a pas de prix, elle a un coût !
Contact
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la cellule Conformité à l’adresse mail suivante : [email-masked]