Subject: [EMa] - Fiches dons
Date: Sun, 26 Feb 2017 13:43:59 +0000

Dons à En Marche ! FAQ
À quoi servent les dons ?
Les dons sont essentiels pour financer le mouvement En Marche ! et la campagne électorale d’Emmanuel Macron.
Les dons servent principalement à financer :
L’organisation des meetings (location de salle, production, sécurité, …) et l’animation territoriale (comités locaux),
La communication (site internet, tracts, affiches, …),
Les frais de fonctionnement (loyer, frais du QG, …).
Nous sommes par ailleurs très attentifs à nos dépenses. Les dépenses de campagne sont contrôlées par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financement Politiques (CNCCFP). Elles sont plafonnées à 16,9 millions d’euros (M€) pour les candidats présents au 1er tour et 22,5 M€ pour les candidats présents au 2ième tour.
D’où vient le financement ?
Contrairement aux autres mouvements politiques, les dons sont l’unique source de financement du mouvement En Marche !
Nous ne bénéficions d’aucun fonds publics (ni subvention, ni reversement d’élus). A titre indicatif, l’aide publique aux partis politiques représentait 63 M€ en 2016, principalement attribué à :

Source : Commission Nationale des Comptes de Campagnes et des Financements Politiques http://www.cnccfp.fr/index.php?art=636
Nous avons fait le choix aujourd’hui de ne collecter ni droit d’adhésion ni cotisation auprès des adhérents.
Le financement d’En Marche ! repose entièrement sur la générosité de ses sympathisants. Seules les particuliers (i.e. les personnes physiques, par opposition aux personnes morales) peuvent faire des dons à un mouvement politique. Le mouvement ne reçoit donc aucun fonds de sociétés, associations, syndicats etc...
Quel remboursement pour les dépenses de campagne ?
En fonction des résultats électoraux, et après contrôle des comptes par la CNCCFP, une partie des dépenses peut être remboursée forfaitairement par l’État.
Ce remboursement ne peut excéder l’un des trois montants suivants :
le montant des dépenses électorales arrêté par la commission, après réformations éventuelles ;
le montant de l’apport personnel du candidat, ajusté au regard des réformations éventuellement opérées en dépenses ;
le montant maximal prévu par la loi, qui est égal selon le cas :
à 4.75 % du plafond des dépenses électorales applicable aux candidats présents au premier tour, pour ceux qui ont recueilli moins de 5 % des suffrages exprimés ;
à 47.5 % du montant du plafond des dépenses électorales applicable aux candidats présents au premier tour, pour ceux qui ont recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés ;
à 47.5 % du montant du plafond des dépenses électorales applicable aux candidats présents au second tour
Quelles règles s’appliquent aux dons ?
Légalement, seul le mandataire financier peut encaisser les dons. Il s’agit de l’Association de Financement du mouvement En Marche ! (AFEMA)
Concrètement, tout paiement doit être encaissé directement par l’AFEMA, soit sur le site internet d’En Marche !, soit par chèque à l’ordre de l’AFEMA en joignant le bulletin de don.
Les dons des personnes physiques sont plafonnés à 7 500 € par personne par an (15 000 € par foyer fiscal) pour l’ensemble des mouvements politiques,
Attention : les dons des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, syndicats, etc.) sont interdits. Seules les personnes physiques (les particuliers) peuvent faire des dons à un parti politique.
Comment calculer et obtenir la déduction fiscale ?
Tout don donne lieu à l’établissement d’un reçu don qui vous permettra de bénéficier d’une déduction fiscale lors de votre déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu.
Les dons aux mouvements politiques donnent lieu à une déduction fiscale en France, à hauteur de 66 % de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, dans la limite de 20% du revenu net imposable.
L’attestation fiscale vous sera envoyée au premier trimestre de l’année qui suit le don. Vous n’êtes plus tenus d’envoyer les reçus fiscaux lors de la déclaration d’impôts. Mais pensez à conserver les justificatifs de vos versements en cas de demande de l'administration fiscale.
Combien donner ?
Chaque don compte ! Un tiers des contributions reçues par En Marche ! sont inférieures à 30 €. Les deux tiers des contributions sont inférieures à 60 €. Le don médian du mouvement est de près de 50 €.
Après déduction fiscale, les dons qui permettent l’émergence d’un nouvel acteur tel qu’En Marche ! représentent bien souvent le prix d’un café, d’un carnet de ticket de métro ou d’un repas au restaurant.
Don     ➲       Effort réel (après déduction fiscale)
        500 €   ➲               170 €
        200 €   ➲               68 €
        100 €   ➲               34 €
        70 €    ➲               24 €
        50 €    ➲               17 €
        20 €    ➲               7 €
        10 €    ➲               3.4 €
Vous pouvez donner plusieurs fois sur une année fiscale, dans la limite de 7 500 € pour l’ensemble des partis politiques.
Comment donner ?
1. Chacun peut donner en ligne. Rendez-vous sur le site https://en-marche.fr/don et laissez-vous guider par les instructions.
2. Il est également possible de faire un don par chèque bancaire, à l’ordre de l’AFEMA. Joignez impérativement le bulletin de don (donné ou imprimé sur le site https://en-marche.fr/). Envoyez le tout à l’adresse figurant sur le bulletin : En Marche ! – BP 80 049 – 94801 Villejuif.
3. Un don est confidentiel et n’entraîne pas l’adhésion automatique au mouvement. Vous restez libre d’adhérer directement sur le site https://en-marche.fr/ ou de vous inscrire uniquement à la Newsletter.
4. Le mouvement En Marche ! a pris le parti de ne pas collecter de dons en espèce pour des raisons de logistique et de transparence. Nous attachons une grande importance à la traçabilité des dons.
ATTENTION : la collecte de dons par le biais du crowdfunding (cagnottes en ligne) est interdite par la législation relative au financement de la vie politique.
Contact
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la cellule Conformité à l’adresse mail suivante : [email-masked]
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