Subject: Fwd: Note puissance publique.
Date: Fri, 24 Feb 2017 21:52:28 +0000

Sébastien       Podevyn «       propositions    pour    une     puissance       publique        réaffirmée      »                        PROPOSITIONS   POUR    UNE     PUISSANCE       PUBLIQUE        REAfFIRMEE                       Contexte               Des     problématiques  profondes       traversent      notre   société et      freinent        notre   dynamisme       :        décrochage     du      lien    de      confiance       entre   les     Français        et      les     institutions    qui     fondent le      pacte   républicain,     déclassement    réel    ou      ressenti,       déterminisme    social,         déclinisme      économique      et/ou   identitaire,    défiance.      A       cette   situation       vient   s’ajouter       une     mutation        profonde        dont    les     dimensions      sont    multiples        (progrès       technique,      urgence écologique,     maturité        de      la      globalisation,  rapport à       l’emploi        et      au      travail,         rapport        aux     organisations)  qui,    selon   la      manière dont    elle    sera    prise   en      compte, amplifiera      les     maux     actuels         ou      permettra       de      mettre  notre   société         en      mouvement.     Les      territoires     se      retrouvent      particulièrement       impactés        par     cette   situation       et      doivent se      retrouver       au      cœur    du      débat   présidentiel.                    Proposition    générale                 Proposer        un      projet  profondément    disrupteur      en      ce      qui     concerne        la      puissance       publique        pour    participer     de      cette   mise    en      mouvement.               Propositions                    1. Proposer    une     définition      précise des     prérogatives    de      chaque  acteur   − Engager      une     revue   des     missions        de      la      puissance       publique.                − Proposer     les     axes    stratégiques    sur     lesquels        l’Etat  entend  assurer seul    son     leadership      (maillage        sanitaire,     gestion de      la      construction    de      logements…)                      2. Repenser    la      manière de      «       fabriquer       la      loi     »        − Systémisation        de      la      «       procédure       d’urgence       »       permettant      un      gain    de      temps.           − Mise en      place   d’un    «       débat   pré-législatif  »       permettant      aux     parlementaires  et      à       la      société  civile de      s’emparer       d’une   question        politique       avant   le      débat   sur     sa      traduction      législative.             − Communication        pérenne des     avis    du      Conseil d’Etat.          − Instauration  de      «      comités  d’impact        entreprises     et      citoyens       »        afin    de      projeter        l’impact                concret        d’un    projet  de      loi     sur     son     public  cible.                   − Mise à       jour    constante       des     études  d’impact        au      cours   de      l’examen        parlementaire.           − Appliquer    un      principe        de      «       one     in,     two     out     »       sur     l’ensemble      des     flux    normatifs.                       3. Généraliser les     procédures      d’évaluations   des     politiques      publiques        − Faire        du      CESE    une     «       chambre de      l’évaluation    des     politiques      publiques       »       centrée sur     l’étude  concrète       des     résultats       obtenus sur     les     publics cibles.          − Créer        une     «       maison  de      l’évaluation    »       regroupant      apports d’institutions  de      contrôle        (Cour   des      Comptes,       CESE),  rapports        d’inspections   et      travaux de      recherche       de      laboratoires    spécialisés      dans   le      domaine.                 − Mettre       en      œuvre   le      principe        de      «       sunset  close   »       en      cas     d’absence       d’évaluation    ex-post d’un     texte  de      loi     (période        de      3       ans).                    4. Engager     un      nouvel  acte    de      la      décentralisation                 − Engager       une     réforme         du      bloc    communal        en      proposant       l’expérimentation       de      structures      communales     intégrées       aux     communautés     de      communes        ou      d’agglomérations,       sur     le      modèle   des    mairies d’arrondissement        PLM.    Structures      comportant      peu     d’élus  et      de      prérogatives    mais     offrant        un      lien    de      proximité       avec    la      population.              − Proposer      une     hiérarchie      institutionnelle        adaptée         à       chaque  territoire,     maintenant      les     échelons       actuels ou      les     limitant        suivant les     situations.             Sébastien       Podevyn «       propositions    pour    une     puissance       publique        réaffirmée      »                − Faire        aboutir la      notion  de      métropolisation en      contractualisant        les     rapports        que     le      cœur    de      la       métropole      entretient      avec    les     zones   en      interaction     avec    lui.             − Pour ce      faire,  organiser       une     conférence      des     acteurs de      la      puissance       publique        par     région  afin     d’engager      ce      nouvel  acte    en      co-élaboration  avec    tous    les     acteurs.                         5. Réarmer     la      vitalité        élective        locale   − Facilité     la      capacité        des     élus    municipaux      à       prendre des     décisions       en      décalant        d’un    mois    leur     entrée en      fonction        afin    de      dispenser       aux     nouveaux        élus    une     formation       initiale        d’exercice      des      responsabilités.                − Instaurer    une     semaine de      formation       obligatoire     pour    les     nouveaux        élus    départementaux  et       régionaux.      −       6. Engager     un      nouvel  acte    de      déconcentration          − Augmenter    les     capacités       humaines        des     services        déconcentrés    en      procédant,      dans    le      même     temps, à       une     rationalisation des     services        centraux.                − Autoriser     la      pratique        d’expérimentations      pour    les     services        déconcentrés    sans    accord  préalable      de      la      tutelle.                 7. Repenser    la      formation       et      la      carrière        de      la      très    haute   fonction        publique                 − Intégrer      l’apprentissage         pluridisciplinaire,     le      management,     la      recherche       à       la      formation       proposée       par     les     écoles  fournissant     la      plupart des     très    hauts   fonctionnaires  (ENA,   X,      HEC…)            − Instaurer    un      parcours        obligatoires    pour    les     élèves  issus   de      l’ENA   impliquant      3       années  en       services       déconcentrés    et      2       années  en      entreprise      avant   de      briguer une     intégration     dans    les      grands corps.           − Systématiser  un     temps   de      formation       continue        avec    chaque  prise   de      poste   de      très    haut     fonctionnaire.                  8. Faciliter   la      mise    en      œuvre   de      la      politique       souhaitée       par     le      Président       de      la      République       − Mise  en      place   d’un    système         des     dépouilles      (400    fonctionnaires  nommés  par     décret  en      Conseil        des     ministres).                      − Limitation   des     membres de      cabinets        ministériels    aux     fonctions       de      direction,      de      stratégie,      de       communication  et      de      relation        au      Parlement.                       9. Créer       un      outil   permettant      la      réalisation     de      ces     mesures  − Fusion       des     périmètres      ministériels    de      la      Réforme de      l’Etat, de      la      Simplification, de      la      Fonction         Publique,      des     Collectivités   Territoriales   et      transfert       de      la      DGCL    dans    un      ministère       de      la       Puissance      Publique.