Subject: perso : EM INDUS DEF.docx
Date: Thu, 23 Feb 2017 15:26:31 +0000

Un changement d’époque est en train de se produire : menaces protéiformes, besoin de doter les forces armées des capacités nécessaires, engagement de la France et de l’Allemagne à consacrer 2% de leur PIB à l’effort de défense, pression américaine pour que les européens prennent en charge leurs besoins de défense, affirmation de nouvelles puissances dans les pays émergents, lesquels se dotent d’industries de défense (souvent grâce aux transferts de technologies des sociétés occidentales, européennes en particulier). Cette situation commande à la fois plus d’Europe et des exigences renforcées au plan national.
Le cadre Européen indispensable
L’Europe elle-même est en train d’évoluer avec le plan d’action pour la Défense (EDAP) du 30 novembre 2016, à l’initiative du Président Hollande et du Président Juncker.   Ce plan promeut des idées longtemps contenues dans la promesse européenne et qui sortent la France de son isolement. En effet l’EDAP rappelle que l’objet de l’industrie de défense, industrie de souveraineté par excellence, est de renforcer l’autonomie stratégique, ce qui garantit pleinement la souveraineté dans un cadre européen et national. Dès lors cet énoncé commande le développement d’une politique technologique et industrielle cohérente: l’EDAP comprend donc  un important volet recherche et un volet capacités. Toutefois  cette ouverture européenne doit se traduire en projets et programmes, associant les états européens et leurs forces armées en tant que prescripteurs,  en tout cas les plus concernés : Allemagne, France, Italie, voire Pologne et Espagne. Et il faut éviter que cela ne soit l’occasion pour les états-membres de baisser l’effort de défense national en soustrayant de leurs budgets nationaux la part financée par l’Europe.
Tout en poursuivant l’objectif de créer une industrie européenne capable de répondre aussi bien à l’impératif politique d’autonomie qu’aux besoins des forces armées, les politiques et les industriels concernés se doivent de bâtir, à partir du socle existant, une industrie fondée sur des grands groupes animant des filières technologiques fortes, innovantes, où peuvent se déployer ETI et PME ,créatrices d’emplois à haute valeur ajoutée et non délocalisables, capables d’affronter la concurrence des industries américaines et des pays émergents.
Pour protéger cette industrie, l’Europe doit mettre en place d’une part un BUY EUROPEAN ACT de façon à privilégier les industries européennes et les systèmes et équipements produits en Europe, et d’autre part une politique d’offsets exigeante pour les achats extérieurs à l’Europe, de l’ordre de 100% de la valeur du programme. Cette dernière consiste à exiger un transfert de technologies effectif vers les entreprises européennes, notamment en mettant dans la réglementation européenne l’accès obligatoire aux codes sources.
Le renforcement de la base industrielle française, acteur-clé de l’Europe de la Défense.
 Renforcer l’industrie française est indispensable  afin de l’imposer au premier rang des programmes européens et des mouvements à venir de fusion de l’industrie dans ce secteur. Plusieurs objectifs doivent être poursuivis de façon à offrir la visibilité nécessaire aux industriels.
Premier Objectif : au niveau national,  porter à 1 Milliard € le budget annuel de la R&T, indépendamment des fonds européens pouvant être alloués à des projets communautaires. C’est là que réside l’autonomie et la capacité à affronter la concurrence. A l’intérieur de cette enveloppe, une part de l’ordre de 25 % doit être destinée de façon volontariste aux PME et aux jeunes entreprises innovantes. Ce budget de R&T pourrait être alimenté par la session progressive des parts détenues par l’Etat dans les entreprises de défense.

Deuxième objectif : pour autant, l’Etat se doit de garder de garder ces entreprises dans le giron national. Cela passe par la création d’un CFIUS à la française, prolongement du décret Montebourg, instaurant notamment un conseil d’administration et un management purement français, et des contraintes liées au secret sur les programmes classifiés auxquels les entreprises participent.
Troisième objectif : continuer à appuyer le développement des exportations qui sont aujourd’hui un atout économique de notre pays et de son influence dans le monde. Rappelons que 669 entreprises (en 2013), dont 341 PME et 154 ETI exportent. La création d’un FMS à la française, soutenu par la BPI et la Coface, permettrait de développer les ventes dans les zones jugées stratégiques, et donc de sécuriser sur le long terme des marchés. Cette politique permettrait aussi de mettre en place une meilleure utilisation de l’outil industriel grâce à une réduction du risque export. Enfin c’est permettre la création d’une filière, aujourd’hui balbutiante, de remise à niveau de matériels issus de l’inventaire des armées et pouvant être revendus avec la garantie de l’Etat.
Quatrième objectif:  favoriser le développement des PME et des jeunes entreprises innovantes. A cet effet, il convient de développer le Pacte Défense PME. En tout premier lieu, l’Etat doit s’assurer de leur accès aux marchés publics et, en second lieu, du paiement effectif à 30 jours des livraisons. Par ailleurs, la création  d’écosystèmes spécifiques autour des grands programmes portés par un chef de file doit être encouragée, notamment  en associant les territoires, comme en Nouvelle Aquitaine. Enfin, Le Pacte s’attachera à ce que les jeunes entreprises innovantes du secteur  puissent soient soutenues à travers des programmes d’accélération du transfert de l’innovation et de la protection de la propriété industrielle.
Cinquième objectif : préparer les entreprises françaises à devenir européennes, en particulier par la fusion ou l’acquisition. Ces opérations viendront si des programmes européens structurant se mettent en place, élargissant de fait la base de marché. Il n’est en effet pas possible de forcer des entreprises à se marier si elles n’ont pas d’intérêt concret à le faire. Le bon exemple est celui de MBDA qui s’est construit sur la base d’un programme plurinational, mettant en place une structure de gestion partagée des projets en utilisant le meilleur des capacités des fondateurs. Au niveau des très grands groupes capables de rivaliser au plan mondial, il sera important de favoriser la création de systémiers dans tous les segments (air- Airbus est surtout civil-, terre, mer, cyber) et de grands groupes équipementiers. Dans leur foulée, le développement de PME et ETI capables de les accompagner nécessitera une attention particulière. La recherche d’association avec des sociétés allemandes et italiennes sera privilégiée en raison de leurs capacités et pour éviter qu’elles ne deviennent le cheval de Troie de sociétés d’autres continents.