Subject: RE: Vendredi
Date: Thu, 23 Feb 2017 11:19:12 +0000

Eléments de contexte à intégrer pour les CAC
1) EM, parti sans antériorité, construit autour d’EM pour la campagne présidentielle 2017 et les législatives 2017 : financement entièrement lié aux « levées de fonds » entreprises depuis la création et à un emprunt contracté auprès de la BRED.
2) Système comptable et financier repose sur les principes structurants suivants :
-       Le parti centralise de l’ensemble des aspects comptables et financiers y compris ceux relevant des comptes de campagne de la présidentielle ;
-       L’enregistrement des dépenses et la comptabilité afférente sont portés par le parti ;
-       Le parti refacture au compte de campagne les dépenses qui lui reviennent normalement.
Dès lors, le système comptable dispose d’une fonctionnalité analytique comprenant deux axes. Au moment de l’enregistrement de la dépense, le premier axe analytique indique le centre budgétaire concerné (contrôle de gestion) et le second, l’affectation comptable finale (parti ou compte de campagne) sachant que pour la campagne les codes utilisés correspondent aux annexes qui seront alimentées lors du rendu du compte de campagne.
Le système est transparent et les dépenses refacturées par le parti au compte de campagne sont d’une part détaillées pour répondre aux exigences imposées par les réglementations et d’autre part supportées par les justificatifs idoines. L’ensemble des pièces justificatives est conservé sous format informatique et papier.
Compte-tenu de cette mécanique de refacturation « miroir » et des différents impératifs calendaires liés notamment au dépôt des comptes de campagne auprès de la CNCCFP, il est important de faire contrôler avant le dépôt du compte de campagne du candidat :
-       le cut-off des dépenses en termes de date (depuis la déclaration du candidat jusqu’à la date de fin d’engagement des dépenses) ;
-       la bonne affectation parti/compte de campagne.
Ceci est à envisager dans le cadre d’une revue limitée donnant lieu à une attestation qui serait émise par les CAC du parti avant la date de dépôt du compte.
3) Les jeunes avec Macron n’ont aucune activité propre sur 2016. Le dépôt de l’agrément a été fait le 16/02/2017.
4) Des réunions de pré-clôture doivent se tenir à l’issu desquelles les CAC devront se prononcer sur :
-       le process de refacturation,
-       le choix d’affectation des dépenses (parti/campagne).