Subject: CNI : convocation à la réunion du 25 février
Date: Wed, 22 Feb 2017 15:43:21 +0000

CONMISSION      NATIONALE       D’INVESTITURE   D’EN    MARCHE  Compte-rendu    de      la      réunion du      16      février 2017    –       Réunion n°1  La Commission      nationale       d’Investiture   d’En    Marche  s’est   réunie  jeudi   16      février de      18      h        à      20      h       pour    procéder        à       son     installation,   en      présence        de      huit    de      ses     membres titulaires      et       suppléants.  Sur       la      proposition     du      Conseil d’administration        d’En    Marche  les     membres présents        ont      élu    à       l’unanimité     Jean-Paul       DELEVOYE        à       la      présidence      de      la      CNI.    Celle-ci        a       ensuite  accepté         la      proposition     du      Président       de      nommer  Samuel  DEGUARA         au      poste   de      Secrétaire     général de      la      CNI.  La        CNI     a       adopté  son     règlement       intérieur       après   avoir   procédé à       une     modification    à       la       dernière       phrase  de      l’article       4-4-    :       la      dernière        version du      règlement       intérieur       est     jointe  à        ce     compte-rendu.  Les       membres         de      la      CNI     ont     signé   un      «      engagement       de      confidentialité         et      de      non     divulgation    »       des     délibérations   durant  les     réunions        de      la      CNI.  Sur       proposition     du      président       il      a       été     décidé  de      convier les     suppléants      à       chacune des      réunions       de      la      CNI     dont    le      calendrier      a       été     distribué.      Aux     onze    dates   qui     figurent        sur     ce       calendrier,    trois   dates   supplémentaires pourraient      en      cas     de      besoin  être    ajoutées,       il       s’agit des     27,     28      et      29      mars    (voir   calendrier      ci-joint).      En      cas     d’impossibilité pour    un       membre de      la      CNI     de      pouvoir assister        à       une     réunion il      est     convenu qu’il   prévienne       le       Secrétaire      général. La     CNI     a       pour    objectif        de      remettre        sa      sélection       au      Conseil         d’administration       au      début   du      mois    d’avril,        étant   entendu qu’elle peut    être    amenée  à       se       réunir à       nouveau de      façon   ponctuelle      au-delà de      cette   échéance.         Les   membres de      la      CNI     ont     échangé sur     l’organisation  des     travaux,        et      sur     la      méthode de       sélection      des     candidats       à       l’investiture   :       étude   de      la      circonscription à       l’aide  d’un    certain  nombre d’indicateurs   pour    définir un      profil  type    du      candidat        «       En      Marche  »       sur     cette    circonscription,       puis    examen  des     candidatures    adressées       à       la      commission…     Face    à       la       quasi-impossibilité    d’examiner      correctement    la      totalité        des     candidatures    (près   de      8000     à      cette   date)   la      CNI     a       approuvé        la      proposition     de      son     Président,      à       savoir  qu’un   travail de       présélection   soit    effectué        par     l’équipe        du      secrétariat     général de      la      CNI,    de      sorte   que     pour     chaque  circonscription         la      CNI     puisse  examiner        uniquement      les     candidatures    «      sérieuses       »       et/ou   «       intéressantes   »,      étant   convenu que     toutes  les     candidatures    pour     une    même    circonscription seront  tenues  à       la      disposition     des     membres de      la      CNI.    Aussi,   le     Président       a       invité  chacun  des     membres de      la      CNI     à       assister,       comme   il      l’a     déjà    fait,   à        une    réunion de      l’équipe        en      charge  de      cette   présélection.  Enfin,   la      CNI     a       suggéré au      Mouvement       de      trouver un      support de      communication   en       direction       des     candidats       à       l’investiture   pour    les     informer        des     contraintes     multiples       (notamment     financières)    que     suppose une     candidature     aux     élections       législatives,   mais     également      celles  qui     découlent       de      l’exercice      du      mandat  parlementaire   (notamment      le       régime des     incompatibilités)       :       mieux   vaut    avoir   des     défections      avant   la      procédure       de       sélection      plutôt  qu’après,       a       fortiori        parmi   les     candidats       retenus.  Prochaine     réunion de      la      CNI     :       samedi  25      février de      9       h       à       16      h       (pause  déjeuner        prise   en       charge par     le      Mouvement)   Coordonnées        des     membres de      la      CNI     :  • Jean-Paul  Delevoye,       [email-masked],   06      10      63      40      59       • Laëtitia     Avia,   [email-masked],     06      99      09      62      60 • Catherine  Barbaroux,      [email-masked],       07      86      18      32      98       • Jean-Marc    Borello,        [email-masked],     06      75      96      08      48       • Christine    de      Veyrac, [email-masked],   06      80      03      01      09       • Anne Emery   Dumas,  [email-masked],  06      09      17      51      10       • Jean Launay, [email-masked],        06      81      78      62      74       • Audrey       Manuby, [email-masked], 06      77      34      27      06       • Cédric       O,      [email-masked],  06      83      36      06      12 • François   Patriat,        [email-masked],     06      76      84      17      95       • Margaux      Pech,   [email-masked], 06      52      23      47      13       • Marlène      Schiappa,       [email-masked],    06      01      29      08      06  Coordonnées du      secrétaire      général de      la      CNI     : • Samuel      Deguara,        [email-masked]     ,       06      63      60      51      21  Calendrier  des     réunions        de      la      CNI     :  1. Réunion   d’installation  :       16      février 2017    de      18h     à       20h              2. Samedi      25      février 2017    :       9h      –       16h              3. Vendredi    3       mars    2017    :       9h      –       19h              4. Samedi      4       mars    2017    :       9h      –       15h              5. Mardi       7       mars    2017    :       17h     –       22h              6. Vendredi    10      mars    2016    :       10h     –       19h              7. Vendredi    17      mars    2017    :       10h     –       19h              8. Samedi      18      mars    2017    :       10h     –       16h              9. Jeudi       23      mars    2017    :       16h     –       20h              10. Vendredi   24      mars    2017    :       10h     –       19h              11. Samedi     25      mars    2017    :       10      h       –       16      h       (option)         12. Lundi      27      mars    2017    :       16      h       –       20      h       (option)         13. Mardi      28      mars    2017    :       16      h       –       20      h       (option)         14. Mercredi   29      mars    2017    :       16      h       –       20      h       (option)         REGLEMENT INTERIEUR de la Commission Nationale d’Investiture   Article 1 : Composition :  La Commission nationale d’investiture comprend neuf membres, désignés par le Conseil d’administration du mouvement En Marche. Le Conseil d’administration désigne un maximum de quatre membres suppléants.  En outre, peuvent siéger sans pour autant avoir le droit de vote, un représentant du Comité d’éthique, le Secrétaire général du mouvement ou son représentant ainsi que des membres invités par le président qui, par leur expertise notamment en matière de ressources humaines, pourront éclairer la présente commission dans ses décisions.  En cas de décès, de démission ou d’empêchement définitif, le Conseil d’administration désigne un nouveau membre.  Le Président du Conseil d’Administration d’En Marche ne peut être membre de la Commission Nationale d’Investiture. Des administrateurs du Conseil d’Administration peuvent être membres de la Commission nationale d’investiture mais ne peuvent être majoritaires au sein de celle-ci.   Article 2 : Obligations des membres  Les membres de la Commission nationale d’investiture ont pour obligation générale de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions. Ils exercent leurs fonctions en toute impartialité.  Les membres sont tenus d’informer le président de la Commission nationale d’investiture des changements dans leur situation qui sont susceptibles d’interférer dans l’exercice de leurs fonctions.  Afin d’assurer le bon fonctionnement de la Commission nationale d’investiture, les membres de la Commission nationale d’investiture s’interdisent de solliciter tout mandat électif pendant  la durée de leurs fonctions. Un membre de la Commission nationale d’investiture qui entend solliciter un mandat électif doit dès lors demander sa mise en congé.  Les membres de la Commission nationale d’investiture s’engagent à observer la stricte confidentialité des candidatures et à respecter le secret des délibérations.  Les membres de la Commission nationale d’investiture sont tenus de porter à la connaissance des autres membres l’existence de situations ou de liens avec les candidats. Les membres de la commission sont tenus à une stricte impartialité dans leur fonction.  En cas de manquement par un membre de la Commission nationale d’investiture à ces obligations, le Conseil d’administration statue sur son éventuel remplacement.   Article 3 : Attributions :  La Commission nationale d’investiture examine les candidatures locales, nationales et européennes déposées à travers la procédure annoncée et mise à disposition spécifiquement par le mouvement.  Elle identifie les candidats qu’elle juge répondre au mieux aux critères objectifs définis à l’article 4.3 du présent règlement. Elle ne se prononce pas sur les suppléants des candidats, sauf lorsqu’elle le juge utile.  Elle transmet ces propositions au Conseil d’administration pour décision.   Article 4 : Fonctionnement  Article 4-1 : Secré tariat gé né ral de la commission :  Un Secrétaire général est nommé par le président de la Commission nationale d’investiture. Il n’est pas un membre de la Commission. Il ne prend pas part au vote de la Commission.  Sous l’autorité du président de la Commission nationale d’investiture, le Secrétaire général est tenu d’assurer le bon fonctionnement de la commission et la coordination des travaux. Il tient procès-verbal des travaux.  Article 4-2 : Convocation et procuration :  La Commission nationale d’investiture est convoquée par son président ou, en cas d’empêchement, par la personne mandatée par le président.  Lorsqu’un membre de la Commission nationale d’investiture est empêché, il pourra déléguer son pouvoir à un des quatre suppléants dans l'ordre de la liste des suppléants définie par le Conseil d’administration.  Article 4-3 : Processus de sé lection :  Les candidatures à l’investiture pour les élections locales, nationales et européennes sont reçues par le Secrétaire général qui les transmet à la Commission nationale d’investiture.  Elle examine la recevabilité des candidatures et se prononce à l’aune des critères suivants ;  1. La parité réelle ;  2. Le renouvellement politique ;  3. Le pluralisme ;  4. La probité ;  5. L’éthique ;  6. La cohérence avec les valeurs et les positions du Mouvement.  Après discussions, le président de la Commission nationale d’investiture soumet au vote les candidatures retenues.  Article 4-4 : Adoption des candidatures :  La Commission nationale d’Investiture statue à la majorité simple de ses membres présents.  En cas d’égalité des voix, le président dispose d’une voix prépondérante. Les propositions de la Commission nationale d’investiture sont transmises au Conseil d’administration du mouvement pour décision. En cas de divergence entre le Conseil d’administration et la Commission Nationale d’Investiture, le Conseil d’administration motive sa position auprès du Président de la Commission Nationale d’Investiture.  Les décisions d’investitures sont exclusivement transmises par le Conseil d’administration à l’intéressé. Elles s’imposent à l’ensemble des membres du mouvement « En Marche ».  En cas de désistement du candidat retenu, le sujet est porté à l’attention du Conseil d’administration pour décision.  Le retrait d’une investiture pourra être décidé par le Conseil d’administration.   Article 5 : Recours :  En cas de contestation de la décision qui la concerne, toute personne ayant déposé sa candidature peut saisir la Commission nationale d’investiture. Une copie du recours est automatiquement adressée au Conseil d’administration. Ce dernier est libre de se saisir directement du recours.  Afin d’être recevable, le présent recours doit être motivé au regard d’un ou plusieurs critères susvisés à l’article 4-3. Le recours n’est recevable que si le dossier de candidature était initialement dûment complété. Le recours doit être formé dans les 5 jours à compter de la publication de la liste des candidats investis ou de la réception de la réponse du Conseil d’administration les concernant par les personnes ayant initialement déposé leurs candidatures.  S’il est recevable, la Commission nationale d’investiture saisit le Comité d’éthique pour avis. Ce dernier communique son avis dans les meilleurs délais au Conseil d’administration qui statue en dernier ressort.  Indépendamment de la procédure énoncée, le Conseil d’administration détient un droit de saisine du Comité d’éthique s’il juge que le recours, qui lui a été transmis, est recevable.  Le présent règlement intérieur peut être modifié par décision du Conseil d’administration d’En Marche.