Subject: Re: Emprunts contractés par le candidat
From: Marine MATHE <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>
Date: Tue, 21 Feb 2017 18:38:24 +0000

Oui Cédric quand tu veux je suis dispo.
C’est juste à choix à faire en interne.
Marine

De : Cedric O <[email-masked]>
Date : mardi 21 février 2017 à 19:08
À : Marine MATHE <[email-masked]>
Objet : RE: Emprunts contractés par le candidat

Salut,

On est d'accord avec ça.

ce qu'on se proposait de faire, c'est que le mouvement fasse l'emprunt et reprête ensuite au candidat.

Donc c'est bien le candidat et non le mandataire qui fait le prêt

parlons en

Cédric

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De : Marine MATHE
Envoyé : mardi 21 février 2017 11:50:54
À : Cedric O
Objet : FW: Emprunts contractés par le candidat

Cher Cédric,

Comme discuté ensemble, je te transmets les recommandations de la cnccfp concernant l’emprunt contracté par le candidat.

A ta disposition pour toute question ou s’il faut approfondir un point,

Marine

De : Marine MATHE <[email-masked]>
Date : lundi 20 février 2017 à 17:59
À : Christian DARGNAT <[email-masked]>
Objet : Emprunts contractés par le candidat

Cher Christian

J’ai retrouvé le passage du guide du candidat et du mandataire financier de la CNCCFP que je te copie colle ci-dessous :

3.1.2.3. Emprunts contractés par le candidat

L’emprunt doit être souscrit non par le mandataire, mais par le candidat (ou, le cas échéant, son remplaçant ou les colistiers). Le montant correspondant peut être versé sur :

-          le compte bancaire personnel du candidat

-          ou sur le compte bancaire unique du mandataire et les intérêts débités sur ce même compte.

Dans le premier cas de figure, pour le paiement des intérêts, il y a dérogation à la règle selon laquelle toutes les dépenses de campagne sont effectuées par le mandataire ; la somme afférente n’est donc pas comptabilisée dans les paiements directs prohibés du candidat. Celui-ci reverse sur le compte bancaire du mandataire le montant de l’emprunt et déclare les intérêts et les frais de dossiers dans la rubrique du compte de campagne « frais financiers payés directement par le candidat ».

Dans le second cas, les intérêts sont directement prélevés sur le compte du mandataire financier.

Dans les deux cas, la preuve du versement à l’établissement prêteur devra ainsi être apportée. La copie du contrat de prêt doit être fournie à l’appui du compte de campagne, ainsi que l’échéancier des intérêts et des remboursements du capital. Si l’emprunt contracté pour la campagne électorale n’est utilisé que partiellement, seul le montant effectivement utilisé doit être imputé au compte de campagne. Le prêt peut provenir d’organismes financiers, de partis politiques ou de personnes physiques.
Marine MATHE
Directrice Adjointe des Affaires Générales