Subject: RE: Mise en place ediweb
Date: Tue, 21 Feb 2017 18:31:22 +0000

3SKey

Cette fiche est délivrée dans le cadre de l'application de l’article L 341-12 du Code monétaire et financier

Les informations communiquées dans cette fiche ne sont valables qu’au jour de son édition, le 23/03/2016

Information sur le fournisseur du service :

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France. Société coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances sous le n° 07 008 015. 26 quai de la Rapée 75012 PARIS. 775.665.615 RCS Paris.

Autorités chargées du contrôle de l’établissement fournisseur du service :

- Crédit Agricole SA : 12 Place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex

- Autorité de contrôle prudentiel, 61 rue Taitbout - 75436 PARIS Cedex 09

- Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02

Personne physique procédant au démarchage pour le compte de la personne morale ci-dessus :

Nom Prénom :

Nom et adresse de l’Agence de rattachement du démarcheur :

En cas de démarchage à domicile, n° d’enregistrement de démarcheur :

Présentation du produit, service ou instrument financier proposé :

La solution 3SKey (SWIFT Secure Signature Key) proposée par la société SWIFT est une offre de sécurisation des échanges électroniques entreprise – banque.

La solution 3SKey repose sur un certificat électronique émis par SWIFT comportant un identifiant unique attribué à une personne physique et stocké dans une clé USB cryptographique (Token 3SKey) distribuée par la Caisse Régionale. L’émission et la gestion du certificat relèvent de la responsabilité de SWIFT et l’enregistrement du porteur du certificat est propre à chaque banque (Abonné 3 Skey). Un client multi bancarisé peut, avec un même Token 3SKey, signer électroniquement des fichiers de remise de paiements ou s’authentifier sur les portails bancaires en ligne de chacune de ses banques adhérentes au Service 3SKey.

Simple

La procédure d’association de l’identifiant unique au porteur du certificat est réalisée lors de l’activation par le Client du token 3Skey .

Le Client communiquera à chacun des établissements bancaires avec lesquels il est en relation, et acceptant les certificats 3SKey, la liste des personnes habilitées à signer des transactions (ou à accéder aux services bancaires en ligne), leurs pouvoirs associés, et l’identifiant unique du certificat 3SKey qui leur a été attribué personnellement.

Sûr

3SKey est un certificat électronique stocké dans une clé USB cryptographique (Token 3SKey).

Son utilisation est protégée par un code confidentiel.

Multi bancaire et interopérable

3SKey est accepté par la plupart des banques françaises et plusieurs banques étrangères.

Fonctionnement et caractéristiques du produit proposé :

3SKey est un certificat numérique personnel stocké dans une clé USB cryptographique compatible.

Il peut être mis en oeuvre sur tout poste informatique compatible (la configuration minimale requise est décrite dans la documentation disponible sur www.3skey.com).

Il est utilisable, exclusivement dans le cadre d’une relation entreprise – banque, pour signer des fichiers d’instructions de paiement, valider tous types de transactions bancaires et s’authentifier lors de la connexion à des services bancaires en ligne. Les possibilités d’utilisation peuvent être variables suivant les banques.

L’utilisation du certificat est sécurisée par un mot de passe, défini par son porteur et doit demeurer strictement confidentiel.

                1. Acquisition :

Le Client commande les Tokens 3SKey auprès de la Caisse Régionale, le Distributeur, par la remise d’un Bon de Commande 3SKey dument complété et signé. Les Tokens 3SKey commandés sont adressés inactifs, au client, et  accompagnés d’un Guide d’Installation Simplifié. Le mot de passe nécessaire à l’activation des Tokens 3SKey est transmis par courriel.

2. Activation et validité

Le Token 3SKey doit être activé dans un délai de deux (2) ans à compter de sa réception. Le logiciel d’installation du Token 3SKey doit préalablement être téléchargé et exécuté depuis le Portail 3SKey. Afin de pouvoir activer le Token 3SKey, l’Utilisateur 3SKey doit accepter les 3SKey Terms and Conditions. SWIFT personnalise ensuite le Token 3SKey avec un identifiant unique. A compter de son activation, le Token 3SKey est valable pendant trois (3) ans, sauf révocation avant la date de fin de validité.

3. Association

Le Client doit associer séparément chacun de ses Utilisateurs 3SKey auprès de la Caisse Régionale (Abonné 3SKey) en lui communiquant l’identifiant unique de chacun de ses Utilisateurs 3SKey selon les modalités propres indiquées par la Caisse Régionale  (annexe du contrat d’Echanges de Données Informatisés, tel que EBICS, SWIFTNet… ).

La Caisse Régionale vérifie la validité et l’absence de révocation du Certificat.

4. Utilisation

Lorsque les procédures d'activation et d'association ont été effectuées, l'Utilisateur 3SKey peut utiliser le Token 3SKey pour signer des messages et des fichiers envoyés à la Caisse Régionale ou à d’autres Abonnés 3SKey le cas échéant.

5. Révocation

En cas de compromission, vol ou perte de l’usage du Token 3SKey, l’Utilisateur 3SKey ou le Client doit demander la révocation du Certificat via le Portail 3SKey.

SWIFT met alors à jour la liste des certificats révoqués avec les informations sur le Certificat. À son tour, l'application informatique de la Caisse Régionale (ou des autres Abonnés 3SKey) vérifie la liste des certificats révoqués. Si le certificat apparaît comme révoqué, en conséquence, l'application informatique de la Caisse Régionale ne peut plus être utilisée par l’Utilisateur 3SKey.

6. Renouvellement

Avant l'expiration du Token 3SKey, l'Utilisateur 3SKey peut renouveler son Certificat sur un nouveau Token 3SKey via le Portail 3SKey. Le nouveau Token 3SKey contiendra l'identifiant unique d'origine.

Un Certificat peut également être renouvelé, en cas de révocation, expiration ou perte du mot de passe. L'Utilisateur 3SKey demandera alors à l’Administrateur désigné par le Client, de configurer le Certificat pour le renouvellement. L'Utilisateur 3SKey pourra alors renouveler son Certificat via le Portail 3SKey sur un nouveau Token 3SKey ainsi configuré.

Le nouveau Token 3SKey comprendra un nouveau Certificat avec l'identifiant unique d'origine, et sera valide pendant trois (3) ans. L'ancien certificat ne pourra plus être utilisé.

Pièces constituant le dossier à la souscription :

Bon de Commande et Conditions Générales de Vente « Tokens 3SKey »

Risques particuliers :

Le certificat est un élément de sécurisation qui doit être préservé, au même titre que son code d’utilisation. Le Client reste responsable du certificat du porteur désigné jusqu’à la publication de la Liste de Révocation des Certificats, qui intervient toutes les 24h

Prix :

eToken Pro (€ HT)        € / unité

Conditions de l’offre contractuelle :

Activation des Tokens 3SKey : Les Tokens 3SKey doivent être activés dans un délai de deux (2) ans à compter de leur réception.

Renouvellement des certificats : La durée de vie des Tokens 3SKey est de 3 ans à compter de leur activation. Le Client reçoit, avant l’échéance, un message électronique l’invitant à prendre ses dispositions pour renouveler les Tokens 3SKey.

Révocation des certificats : En cas de compromission, vol ou perte de l’usage du Token 3SKey, l’Utilisateur 3SKey ou le Client par l’intermédiaire de son Administrateur 3SKey doit demander la révocation du Certificat via le Portail 3SKey. Le Client reste responsable du certificat du porteur désigné jusqu’à la publication de la Liste de Révocation des Certificats, qui intervient toutes les 24h.

Service d'assistance téléphonique : SWIFT propose un support téléphonique à l’installation dont les coordonnées sont disponibles sur www.3skey.com

Modalités de conclusion du contrat : par signature du Bon de Commande « Tokens 3SKey »

Date de signature du contrat : au choix du client

Lieu de signature du contrat : au choix du client

Mode de paiement et d’exécution : par prélèvement sur le compte bancaire désigné par le Client

Droit de rétractation :

Lorsqu’un acte de démarchage précède la conclusion du Contrat (article L341-1 du Code monétaire et financier), le Client dispose d’un délai pour se rétracter sans frais ni pénalités et sans être tenu d’indiquer les motifs de sa décision. Ce délai est de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la conclusion du Contrat. Le Client sera tenu au paiement du prix correspondant à l’utilisation des Tokens 3SKey pour la période comprise entre la date de commencement d’exécution du Contrat et de la date de rétractation, à l’exclusion de toute autre somme. La rétractation met fin de plein droit au Contrat. Dans le cas où le Client exercerait cette faculté, au moyen du formulaire de rétractation détachable du Bon de Commande, le Distributeur remboursera au plus tard dans les trente (30) jours de la réception de la notification par le Client de sa volonté de se rétracter toutes les sommes perçues au titre du Contrat à l’exception du montant correspondant à l’utilisation des Tokens 3SKey. Au-delà de trente (30) jours, les sommes sont, de plein droit, productives d’intérêt au taux légal en vigueur. A compter du jour où le Client communique au Distributeur sa volonté de se rétracter, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours, le Client doit restituer au Distributeur les Tokens 3SKey.

Loi du contrat et clause de juridiction :

  Loi Applicable, langue utilisée : les relations précontractuelles avec la Caisse Régionale ainsi que la convention sont régies par la loi française. En accord avec le Client, le français sera utilisé dans le cadre de l’ensemble des relations précontractuelles et contractuelles.

Clause attributive de juridiction : En cas de contestation relative à la conclusion, l’interprétation ou l’application du présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera le seul compétent.

Recours :

Pour répondre à d’éventuelles réclamations, le Client peut s’adresser préalablement à son agence. S’il n’obtient pas satisfaction, il a la possibilité de faire appel au « Service Client », dont l’adresse figure sur les relevés, qui s’efforcera de trouver une solution. Si le client n'est pas satisfait de la dernière solution proposée, ou en l'absence de réponse dans un délai de 45 jours, il peut s’adresser au Médiateur de la Caisse régionale, à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France -TSA 90400 - 75 560 Paris cedex 12.

Fonds de garantie ou mécanismes d’indemnisation :

La Caisse Régionale est adhérente du Fonds de garantie des dépôts (comptes de dépôts et produits d’épargne bancaire), du Fonds de Garantie des cautions (cautions données par la Caisse Régionale) et du Fonds de garantie des investisseurs (compte d’instruments financiers).

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France. Société Coopérative à capital variable.  Etablissement de crédit. 775 665 615 RCS Paris, Société de courtage d'assurances. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège social : 26 Quai de la Rapée, 75 012 Paris.