Subject: CNI - CR réunion n°1
Date: Sun, 19 Feb 2017 20:53:01 +0000

CONMISSION NATIONALE D’INVESTITURE D’EN MARCHE
Compte-rendu de la réunion du 16 février 2017 – Réunion n°1
La Commission nationale d’Investiture d’En Marche s’est réunie jeudi 16 février de 18 h à 20 h pour procéder à son installation, en présence de huit de ses membres titulaires et suppléants.
Sur la proposition du Conseil d’administration d’En Marche les membres présents ont élu à l’unanimité Jean-Paul DELEVOYE à la présidence de la CNI. Celle-ci a ensuite accepté la proposition du Président de nommer Samuel DEGUARA au poste de Secrétaire général de la CNI.
La CNI a adopté son règlement intérieur après avoir procédé à une modification à la dernière phrase de l’article 4-4- : la dernière version du règlement intérieur est jointe à ce compte-rendu.
Les membres de la CNI ont signé un « engagement de confidentialité et de non divulgation » des délibérations durant les réunions de la CNI.
Sur proposition du président il a été décidé de convier les suppléants à chacune des réunions de la CNI dont le calendrier a été distribué. Aux onze dates qui figurent sur ce calendrier, trois dates supplémentaires pourraient en cas de besoin être ajoutées, il s’agit des 27, 28 et 29 mars (voir calendrier ci-joint). En cas d’impossibilité pour un membre de la CNI de pouvoir assister à une réunion il est convenu qu’il prévienne le Secrétaire général. La CNI a pour objectif de remettre sa sélection au Conseil d’administration au début du mois d’avril, étant entendu qu’elle peut être amenée à se réunir à nouveau de façon ponctuelle au-delà de cette échéance.
Les membres de la CNI ont échangé sur l’organisation des travaux, et sur la méthode de sélection des candidats à l’investiture : étude de la circonscription à l’aide d’un certain nombre d’indicateurs pour définir un profil type du candidat « En Marche » sur cette circonscription, puis examen des candidatures adressées à la commission… Face à la quasi-impossibilité d’examiner correctement la totalité des candidatures (près de 8000 à cette date) la CNI a approuvé la proposition de son Président, à savoir qu’un travail de présélection soit effectué par l’équipe du secrétariat général de la CNI, de sorte que pour chaque circonscription la CNI puisse examiner uniquement les candidatures « sérieuses » et/ou « intéressantes », étant convenu que toutes les candidatures pour une même circonscription seront tenues à la disposition des membres de la CNI. Aussi, le Président a invité chacun des membres de la CNI à assister, comme il l’a déjà fait, à une réunion de l’équipe en charge de cette présélection.
Enfin, la CNI a suggéré au Mouvement de trouver un support de communication en direction des candidats à l’investiture pour les informer des contraintes multiples (notamment financières) que suppose une candidature aux élections législatives, mais également celles qui découlent de l’exercice du mandat parlementaire (notamment le régime des incompatibilités) : mieux vaut avoir des défections avant la procédure de sélection plutôt qu’après, a fortiori parmi les candidats retenus.
Prochaine réunion de la CNI : samedi 25 février de 9 h à 16 h (pause déjeuner prise en charge par le Mouvement)
Coordonnées des membres de la CNI :
Jean-Paul Delevoye, [email-masked], 06 10 63 40 59
Laëtitia Avia, [email-masked], 06 99 09 62 60
Catherine Barbaroux, [email-masked], 07 86 18 32 98
Jean-Marc Borello, [email-masked], 06 75 96 08 48
Christine de Veyrac, [email-masked], 06 80 03 01 09
Anne Emery Dumas, [email-masked], 06 09 17 51 10
Jean Launay, [email-masked], 06 81 78 62 74
Audrey Manuby, [email-masked], 06 77 34 27 06
Cédric O, [email-masked], 06 83 36 06 12
François Patriat, [email-masked], 06 76 84 17 95
Margaux Pech, [email-masked], 06 52 23 47 13
Marlène Schiappa, [email-masked], 06 01 29 08 06
Coordonnées du secrétaire général de la CNI :
Samuel Deguara, [email-masked] , 06 63 60 51 21
Calendrier des réunions de la CNI :
Réunion d’installation : 16 février 2017 de 18h à 20h
Samedi 25 février 2017 : 9h – 16h
Vendredi 3 mars 2017 : 9h – 19h
Samedi 4 mars 2017 : 9h – 15h
Mardi 7 mars 2017 : 17h – 22h
Vendredi 10 mars 2016 : 10h – 19h
Vendredi 17 mars 2017 : 10h – 19h
Samedi 18 mars 2017 : 10h – 16h
Jeudi 23 mars 2017 : 16h – 20h
Vendredi 24 mars 2017 : 10h – 19h
Samedi 25 mars 2017 : 10 h – 16 h (option)
Lundi 27 mars 2017 : 16 h – 20 h (option)
Mardi 28 mars 2017 : 16 h – 20 h (option)
Mercredi 29 mars 2017 : 16 h – 20 h (option)
REGLEMENT INTERIEUR
de la Commission Nationale d’Investiture
Article 1 : Composition :
La Commission nationale d’investiture comprend neuf membres, désignés par le Conseil d’administration du mouvement En Marche. Le Conseil d’administration désigne un maximum de quatre membres suppléants.
En outre, peuvent siéger sans pour autant avoir le droit de vote, un représentant du Comité d’éthique, le Secrétaire général du mouvement ou son représentant ainsi que des membres invités par le président qui, par leur expertise notamment en matière de ressources humaines, pourront éclairer la présente commission dans ses décisions.
En cas de décès, de démission ou d’empêchement définitif, le Conseil d’administration désigne un nouveau membre.
Le Président du Conseil d’Administration d’En Marche ne peut être membre de la Commission Nationale d’Investiture. Des administrateurs du Conseil d’Administration peuvent être membres de la Commission nationale d’investiture mais ne peuvent être majoritaires au sein de celle-ci.
Article 2 : Obligations des membres
Les membres de la Commission nationale d’investiture ont pour obligation générale de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions. Ils exercent leurs fonctions en toute impartialité.
Les membres sont tenus d’informer le président de la Commission nationale d’investiture des changements dans leur situation qui sont susceptibles d’interférer dans l’exercice de leurs fonctions.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de la Commission nationale d’investiture, les membres de la Commission nationale d’investiture s’interdisent de solliciter tout mandat électif pendant
la durée de leurs fonctions. Un membre de la Commission nationale d’investiture qui entend solliciter un mandat électif doit dès lors demander sa mise en congé.
Les membres de la Commission nationale d’investiture s’engagent à observer la stricte confidentialité des candidatures et à respecter le secret des délibérations.
Les membres de la Commission nationale d’investiture sont tenus de porter à la connaissance des autres membres l’existence de situations ou de liens avec les candidats. Les membres de la commission sont tenus à une stricte impartialité dans leur fonction.
En cas de manquement par un membre de la Commission nationale d’investiture à ces obligations, le Conseil d’administration statue sur son éventuel remplacement.
Article 3 : Attributions :
La Commission nationale d’investiture examine les candidatures locales, nationales et européennes déposées à travers la procédure annoncée et mise à disposition spécifiquement par le mouvement.
Elle identifie les candidats qu’elle juge répondre au mieux aux critères objectifs définis à l’article 4.3 du présent règlement. Elle ne se prononce pas sur les suppléants des candidats, sauf lorsqu’elle le juge utile.
Elle transmet ces propositions au Conseil d’administration pour décision.
Article 4 : Fonctionnement
Article 4-1 : Secrétariat général de la commission :
Un Secrétaire général est nommé par le président de la Commission nationale d’investiture. Il n’est pas un membre de la Commission. Il ne prend pas part au vote de la Commission.
Sous l’autorité du président de la Commission nationale d’investiture, le Secrétaire général est tenu d’assurer le bon fonctionnement de la commission et la coordination des travaux. Il tient procès-verbal des travaux.
Article 4-2 : Convocation et procuration :
La Commission nationale d’investiture est convoquée par son président ou, en cas d’empêchement, par la personne mandatée par le président.
Lorsqu’un membre de la Commission nationale d’investiture est empêché, il pourra déléguer son pouvoir à un des quatre suppléants dans l'ordre de la liste des suppléants définie par le Conseil d’administration.
Article 4-3 : Processus de sélection :
Les candidatures à l’investiture pour les élections locales, nationales et européennes sont reçues par le Secrétaire général qui les transmet à la Commission nationale d’investiture.
Elle examine la recevabilité des candidatures et se prononce à l’aune des critères suivants ;
La parité réelle ;
Le renouvellement politique ;
Le pluralisme ;
La probité ;
L’éthique ;
La cohérence avec les valeurs et les positions du Mouvement.
Après discussions, le président de la Commission nationale d’investiture soumet au vote les candidatures retenues.
Article 4-4 : Adoption des candidatures :
La Commission nationale d’Investiture statue à la majorité simple de ses membres présents.
En cas d’égalité des voix, le président dispose d’une voix prépondérante. Les propositions de la Commission nationale d’investiture sont transmises au Conseil d’administration du mouvement pour décision. En cas de divergence entre le Conseil d’administration et la Commission Nationale d’Investiture, le Conseil d’administration motive sa position auprès du Président de la Commission Nationale d’Investiture.
Les décisions d’investitures sont exclusivement transmises par le Conseil d’administration à l’intéressé. Elles s’imposent à l’ensemble des membres du mouvement « En Marche ».
En cas de désistement du candidat retenu, le sujet est porté à l’attention du Conseil d’administration pour décision.
Le retrait d’une investiture pourra être décidé par le Conseil d’administration.
Article 5 : Recours :
En cas de contestation de la décision qui la concerne, toute personne ayant déposé sa candidature peut saisir la Commission nationale d’investiture. Une copie du recours est automatiquement adressée au Conseil d’administration. Ce dernier est libre de se saisir directement du recours.
Afin d’être recevable, le présent recours doit être motivé au regard d’un ou plusieurs critères susvisés à l’article 4-3. Le recours n’est recevable que si le dossier de candidature était initialement dûment complété. Le recours doit être formé dans les 5 jours à compter de la publication de la liste des candidats investis ou de la réception de la réponse du Conseil d’administration les concernant par les personnes ayant initialement déposé leurs candidatures.
S’il est recevable, la Commission nationale d’investiture saisit le Comité d’éthique pour avis. Ce dernier communique son avis dans les meilleurs délais au Conseil d’administration qui statue en dernier ressort.
Indépendamment de la procédure énoncée, le Conseil d’administration détient un droit de saisine du Comité d’éthique s’il juge que le recours, qui lui a été transmis, est recevable.
Le présent règlement intérieur peut être modifié par décision du Conseil d’administration d’En Marche.