Subject: [IMPORTANT] CR dépenses délégués nationaux
From: Raphaël COULHON <[email-masked]>
To: Catherine BARBAROUX <[email-masked]>, Jean-Marc BORELLO <[email-masked]>, Francoise HOLDER <[email-masked]>, Sacha HOULIE <[email-masked]>, Bariza KHIARI <[email-masked]>, Caroline SAUDEMONT <[email-masked]>, Axelle TESSANDIER <[email-masked]>, Patrick TOULMET <[email-masked]>, Stephane TRAVERT <[email-masked]>
Cc: Richard FERRAND <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Grégoire POTTON <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>, Thibault GENTIAL <[email-masked]>, Vincent CAURE <[email-masked]>
Date: Fri, 17 Feb 2017 16:38:45 +0000

Chers délégué(e)s,

Suite à la réunion de mardi dernier, vous trouverez ci-dessous les principaux messages à retenir concernant les règles financières de la campagne présidentielle, dont certaines vous concernent directement. Merci d’y prêter la plus grande attention et n’hésitez pas à revenir vers nous en cas de questions/suggestions/remarques sur ces sujets.

       RÉSUMÉ

·         Les règles financières qui encadrent la campagne présidentielle sont très strictes ; la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) effectue un contrôle très minutieux. Notre jeune mouvement politique, prônant la transparence, la probité fera l’objet de toutes les attentions sur ces sujets.

·         Toutes les dépenses électorales doivent figurer dans le compte de campagne, sans quoi ce dernier sera retoqué par la CNCCFP, qui examinera particulièrement vos déplacements souvent médiatisés.

·         En tant que délégués nationaux, vous devez systématiquement faire une note de frais pour TOUTES VOS DÉPENSES liées à votre fonction en cliquant ICI<https://ndf.en-marche.fr/WD220AWP/WD220Awp.exe/CONNECT/EnMarche> (vos accès individuels vous seront communiqués ultérieurement). Vous trouverez en pièce jointe notre politique de remboursement de frais.

·         Vous disposez d’une enveloppe budgétaire de 3000€ chacun (déplacements, hôtel, organisation de réunions, etc.), n’hésitez pas à l’utiliser ! Pour l’instant, très peu de dépenses nous sont remontées…

·         Concernant les règles financières, le mieux est souvent l’ennemi du bien. Si vous avez le moindre doute, vous pouvez écrire à [email-masked]<mailto:[email-masked]> La responsabilité du mouvement est engagée dans un cadre juridique très contraint, nous vous remercions pour votre vigilance.

      Contexte

Vous le savez, en France, la campagne pour l’élection présidentielle est encadrée par de nombreuses règles. Tout d’abord, afin de mettre sur un pied d’égalité tous les candidats, les dépenses sont plafonnées à 16,8 millions d’euros pour le 1er tour et 22,5 millions d’euros pour les candidats qui atteignent le second tour. Ensuite, tout candidat qui parvient à obtenir 5% des suffrages a droit au remboursement de 47,5% des dépenses engagées dans le cadre de la campagne. A l’issue de l’élection, chaque candidat doit remettre un compte de campagne (a) contenant l’ensemble des dépenses électorales du candidat (b) à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui effectue un contrôle de la légalité des dépenses engagées (c).

a)       Qu’est-ce qu’un compte de campagne ?

Le compte de campagne est un document essentiel qui retrace l’ensemble des recettes collectées (les dons, etc.) et des dépenses engagées par le candidat et son équipe pendant la campagne électorale (par exemple : les frais de déplacement, d’affichage, d’organisation d’un meeting, etc.). Concrètement, un compte de campagne contient des justificatifs détaillés de chaque dépense, une valorisation des apports en nature et tout type de preuves. L’ensemble des documents remplit souvent une salle entière.

b)       Qu’est-ce qu’une dépense électorale ?

Seules les dépenses qualifiées d’électorales doivent figurer dans le compte de campagne. Sont considérées comme des « dépenses électorales » toutes les dépenses engagées en vue de l’obtention des suffrages des électeurs dans les douze mois qui ont précédé le premier jour du mois de l’élection jusqu’à la date du scrutin. La dépense doit avoir été engagée soit par le candidat soit par un tiers mais toujours avec l’accord du candidat.

c)       Qui contrôle le compte de campagne ?

Composée de Magistrats issus des plus hautes juridictions, la CNCCFP a pour mission de contrôler la légalité des dépenses engagées par le candidat et des dons qui lui ont été versés. Si elle constate une irrégularité (dons supérieurs au plafond autorisé, absence de justificatifs, omission de certaines dépenses électorales, etc.), elle peut rejeter le compte de campagne du candidat, ce qui le priverait de tout droit à remboursement par l’Etat des dépenses engagées et jetterait un discrédit sur le Mouvement En Marche.
 Ne pas respecter les règles imposées par la loi, c’est aussi risquer de commettre une infraction (exemple : financement illicite de campagne) et d’engager la responsabilité d’En Marche et de notre candidat.

d)       Vos dépenses en tant que délégués nationaux

C’est pour toutes ces raisons que nous vous demandons de faire preuve de la plus grande vigilance dans l’organisation de vos évènements et dans la mise en œuvre des règles suivantes :
-          toutes les dépenses liées à vos déplacements en tant que délégués doivent nous être remontées par note de frais
-           les justificatifs originaux de ces dépenses doivent être précieusement conservés puis envoyés au siège
-          vous pouvez soumettre votre note de frais sur le site en cliquant ICI<https://ndf.en-marche.fr/WD220AWP/WD220Awp.exe/CONNECT/EnMarche> ; nous vous ferons parvenir vos identifiants personnels la semaine prochaine
-          Cela part souvent d’un bon sentiment, mais ayez conscience que si vous n’exigez pas de remboursement d’une dépense, vous mettez le candidat et son mouvement en danger.

e)       Votre budget

Vous disposez d’une enveloppe de 3000 euros chacun jusqu’au premier tour, correspondant à :
-          7 déplacements A/R à 200€ chacun
-          2 déplacements avec nuitée d’hôtel pour un montant total de 800€
N’hésitez pas à l’utiliser !

Nous continuerons par ailleurs de vous envoyer des guides de bonnes pratiques et de répondre à toutes vos questions juridiques sur l’adresse suivante : [email-masked]<mailto:[email-masked]>

PJ1 : Procédures notes de frais

Raphaël Coulhon
Direction des Affaires Générales
Finances
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