Subject: Important : plusieurs points
From: Cedric O <[email-masked]>
To: Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>
Cc: Grégoire POTTON <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>
Date: Fri, 17 Feb 2017 13:50:34 +0000

Bonjour Jean-Christophe,

J'ai plusieurs points sur lequel nous aurions rapidement besoin de votre retour. Je suis disponible par téléphone (06 83 36 06 12) pour en parler

Prêt

1. Nous allons à très court terme contracter un emprunt de 8M€ correspondant à la partie remboursée par l'Etat. Nous aurions besoin d'une double relecture (du point de vue électoral et du point de vue commercial) de ce contrat (qui sera disponible d'ici lundi normalement). Nous vous le faisons passer dès que possible . Auriez vous de votre côté un contact d'avocat qui pourrait couvrir la partie "commerciale" ?

2. Dans  la même veine, nous aurions besoin que quelqu'un nous rédige le contrat de "reprêt" du mouvement vers la campagne présidentielle.

Fonctionnement des comptes de campagne

3. Aujourd'hui, la manière dont nous avons prévu de fonctionner est que l'ensemble des dépenses soit portées par le compte du mouvement, pour des raisons pratiques (un seul compte qui paie, une seule comptabilité). Nous avons donc 3 types de dépenses du mouvment

- dépenses relatives à la campagne et refacturées à celle-ci

- dépenses relatives à la campagne, comptabilisées comme apport à celle-ci mais prises en charge par le movuement

- dépenses relatives au mouvement ne donnant pas lieu à comptabilisation dans les comptes de campagne

Pourriez vous nous confirmer que cela ne pose pas de problème juridique à vos yeux

Unicité du compte du parti

4. Dans le cadre du prêt bancaire, l'établissement prêteur exige que nous ouvrions un compte chez lui. Or il me semblait que la loi obligeait les partis politiques à ne posséder qu'un compte unique. A la releture de celle ci, j'ai l'impression que l'obligation est uniquement pour lassociation de financement. Pouvez vous me confirmer que le mouvement En Marche est autorisé à avoir plusieurs comptes en banque ?

MErci d'avance,

Cédric O