Subject: FW: 5 meetings - boutique
Date: Thu, 16 Feb 2017 18:04:45 +0000

Contrat Cadre

Licence de Marque
et
Prestation de Service
(ci-après, « le Contrat »)
Entre
D’une part,
En Marche (EMA)
Association, loi 1901
(Ci-après, « En Marche », « l’Association » ou « le Concédant »)
Et
D’autre part,
Batelier SAS
Société par actions simplifiée
Capital social : 1.000 €
Siège social : 32, rue Gallieni à Boulogne-Billancourt (92100)
800 372 120 000 17 Nanterre

(Ci-après, « Batelier» ou « le Licencié »)
(Ensemble, « les Parties »)
Préambule
En Marche veut commercialiser des produits sous sa marque, « En Marche » déposée auprès de l’INPI le 9 février 2017 sous le numéro national de dépôt 4336779 (ci-après, « la Marque »).
Batelier, ayant une expérience dans la production et la commercialisation de biens sous marque de tiers, s’engage à mettre en place la production, la commercialisation et la livraison de ces produits.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Partie I. Licence de Marque
Article 1. Objet
En Marche concède à Batelier, qui accepte, une licence non exclusive d'exploitation de la Marque pour la commercialisation des Produits (tel que ce terme est défini ci-dessus).
Article 2. Territoire
Le Contrat est consenti et accepté pour toute zone géographique.
Article 3. Caractère personnel
3.1.    Le Contrat est consenti à titre strictement personnel et ne pourra être cédé, transféré ou transmis à quiconque.
3.2.    Toutefois, et sous réserve de l'accord préalable et par écrit d’En Marche, Batelier aura la faculté de consentir des sous-licences, auquel cas il demeurera garant et répondant solidaire du ou des sous-licenciés qu'il aura choisis et sera tenu de remettre à En Marche une copie certifiée conforme des contrats de sous-licence.
3.3.    La violation de cette interdiction entraînera la résiliation du contrat.
Article 4. Obligation d'exploiter
Batelier s'engage, pendant toute la durée du contrat, à exploiter la marque de manière effective, sérieuse, loyale et continue.
Article 5. Garantie
5.1.    En Marche ne donne pas d'autre garantie que celle résultant de son fait personnel et de l'existence matérielle de la marque.
5.2.    Batelier reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des documents et informations relatifs à la marque et déclare être pleinement informé quant à sa disponibilité et sa validité. Il accepte la licence à ses risques et périls, en pleine connaissance de cause.
5.3.    Au cas où la Marque viendrait à être déclarée nulle ou déchue par décision judiciaire, Batelier ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatoire ni au remboursement des redevances déjà versées à En Marche ou qui lui seraient encore dues à la date de la décision judiciaire en question.
Article 6. Défense de la marque
6.1.    Les Parties s'engagent à s'informer mutuellement de toute atteinte aux droits sur la marque dont elles auraient connaissance.
6.2.    Les deux parties décideront d'un commun accord des actions à entreprendre ainsi que de la répartition des frais à engager.
Partie II – Prestation de service
Article 7. Commercialisation en ligne
7.1.    Batelier s’engage à commercialiser des biens sous la Marque, tels que définis dans les Annexes (Ci-après, « les Produits » ou « le Produit »).
7.2. Chaque Produit devra faire l’objet d’un accord entre les Parties qui sera annexé au présent contrat. Cet accord devra comprendre :
un descriptif du Produit ;
un cahier des charges devant être respecté par Batelier en vue de la commercialisation du Produit ;
un prix ; et
une quantité minimum de Produit devant être stockée.
(ci-après, « les Annexes »)
7.3.    Batelier s’engage, dans les conditions définies dans le Contrat et aux Annexes, à :
produire ou faire produire les Produits ;
stocker un minimum de Produits tel que défini dans chaque contrat ;
développer une boutique en ligne pour vendre les Produits ;
livrer les Produits sous 72h pour les stocks minimums métropole et 5 jours pour les Dom Tom et dans un délai minium au-delà des stocks minimums ; et
vérifier qu’aucun Produit ne puisse porter atteinte à l’image de En Marche.
Article 8. Livraison des produits
8.1.    Batelier s’engage à livrer les commandes passées sur la boutique en ligne.
8.2.    Batelier s’engage à livrer les Produits dans un délai de 72h dans la limite du stock minimum de réapprovisionnement en France métropolitaine et de 120h dans les départements d’outre-mer. Au-delà de ce stock minimum, Batelier doit faire ses meilleurs efforts pour effectuer la livraison dans les meilleurs délais. Pour les Produits personnalisés, Batelier peut livrer dans un délai supplémentaire de 24h à 48h.
8.4.    Il est convenu que la facturation des envois s’effectuera en considération du poids aux prix suivants :
jusqu’à 250g : 6,5 € HT ;
jusqu’à 500g : 7,9 € HT ;
jusqu’à 750g : 8,5 € HT ;
jusqu’à 1KG : 8,9 € HT.
Article 9. Redevance et conditions de paiement
9.1.    Batelier paiera en guise de redevance à En Marche vingt pourcents (20 %) du chiffre d’affaires total réalisé par la vente des Produits n’incluant pas de matière textile et cinq pourcents (5%) pour les Produits incluant des matières textiles, incluant le prix des ventes et la facturation des livraisons, dans la limite de cinquante mille euros (50.000 €) annuel.
9.2.    Pour certains Produits, ce pourcentage pourra être revu à la baisse en fonction du prix d’achat du produit et du prix de vente espéré. Les Parties devront formaliser par écrit leur éventuelle entente sur cette diminution.
9.3.    Batelier devra transmettre à En Marche un rapport bimensuel de l’état des commandes incluant les montants et les quantités liées à la commercialisation des Produits du mois écoulé, le 1er de chaque mois.
9.4.    Batelier s’engage irrévocablement à payer à En Marche dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi du rapport bimensuel.
9.5.    En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par Batelier au-delà du délai fixé ci-dessus, des pénalités de retard calculées au taux conventionnel de 10,05% mensuel à compter de la date d’échéance de la facture ainsi qu’une indemnité forfaitaire conventionnelle de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement, seront automatiquement et de plein droit acquises à En Marche, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
9.6.    Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes facturées par Batelier, sans préjudice de toute autre action que En Marche serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de Batelier.
Article 10. Contrôle du chiffre d’affaires
10.1.   En Marche se réserve le droit de réclamer toutes justifications et de procéder ou de faire procéder à ses frais à toutes vérifications qu'il jugera utile de la comptabilité de Batelier.
10.2.   À cette fin, Batelier tiendra une comptabilité séparée, en permanence accessible à En Marche sur simple demande.
Article 11. Durée
11.1.   Le Contrat est conclu pour une durée de un (1) an. Il prendra effet à la date de sa signature.
11.2.   Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une période d’un (1) an.
Article 12. Exécution de la prestation
12.1.   Batelier s’engage à exécuter ses obligations, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, dans le respect des autres conditions du Contrat et des Annexes.
12.2.   En Marche tiendra à la disposition Batelier toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.
12.3.   Sans préjudice du droit commun, la responsabilité de Batelier serait engagée en cas :
absence de commercialisation ;
mauvaise foi lors de la négociation des Annexes ; et
non-respect du Contrat et de ses Annexes lors de la commercialisation des Produits.
Article 13. Obligation de confidentialité
13.1.   Batelier considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat.
13.2.   Pour l'application de la présente clause, Batelier répond de ses salariés comme de lui-même.
Article 14. Résiliation et sanction
14.1.   Tout manquement de l'une ou l'autre des Parties aux obligations qu'elle a en charge, aux termes du présent contrat, entraînera, si bon semble au créancier de l'obligation inexécutée, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze (15) jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
14.2.   Il est expressément convenu entre les Parties que l'extinction du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, n'affectera pas les obligations déjà échues.
14.3.   Sans préjudice de ce qui précède, Batelier s'engage, à l'expiration du présent contrat, à cesser tout usage de la marque sous quelque forme et à quelque titre que ce soit et à restituer à En Marche tous les documents en sa possession relatifs aux produits vendus sous la marque.
Article 15. Force Majeure
15.1.   On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux Parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.
15.2.   En cas de force majeure, constatée par l'une des Parties, celle-ci doit en informer l'autre par écrit dans les meilleurs délais. L'autre partie disposera de dix jours pour la constater.
15.3.   Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure.
Article 16. Loi applicable
Le contrat est régi par le droit français.
Article 17. Compétence
Tout litige susceptible de s’élever entre les Parties à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera soumis à la seule compétence du tribunal de commerce de Paris.
Fait le _________________ à ____________________ en deux (2) exemplaires.
En Marche représentée par [●]
Batelier représentée par M. Bastien Le Coz en sa qualité de Président
Annexe 1 : Crayons
Entre
D’une part,
En Marche
Et
D’autre part,
Batelier SAS

Préambule.
L’Association En Marche et la société Batelier ont conclu le _______________ un contrat-cadre de licence de marque et de prestation de service (ci-après, « le Contrat-Cadre »), afin de définir leurs obligations respectives pour la commercialisation par Batelier de produits sous la marque En Marche.
Les mêmes parties se sont rapprochées pour conclure une annexe à ce contrat telle qu’elle est définie à l’article 7 du Contrat-Cadre, afin de s’entendre sur la commercialisation de crayons.
 Il a été convenu entre ces mêmes parties :
Article 1. Objet et description du Produit
En Marche autorise Batelier à commercialiser des crayons (ci-après, « le Produit ») que le Batelier s’engage à commercialiser sur la plateforme mise en place à cet effet.
Article 2. Cahier des charges
Le Produit devra respecter la condition suivante : être fabriqué en France.
Article 3. Prix du Produit
Le Produit sera commercialisé à un prix de ______________.
Article 4. Stock minimum
Batelier devra assurer un stock de ______ produits.
Annexe 2 : Stylo Bic
Entre
D’une part,
En Marche
Et
D’autre part,
Batelier SAS

Préambule.
L’Association En Marche et la société Batelier ont conclu le _______________ un contrat-cadre de licence de marque et de prestation de service (ci-après, « le Contrat-Cadre »), afin de définir leurs obligations respectives pour la commercialisation par Batelier de produits sous la marque En Marche.
Les mêmes parties se sont rapprochées pour conclure une annexe à ce contrat telle qu’elle est définie à l’article 7 du Contrat-Cadre, afin de s’entendre sur la commercialisation de stylo Bic.
 Il a été convenu entre ces mêmes parties :
Article 1. Objet et description du Produit
En Marche autorise Batelier à commercialiser des stylos Bic (ci-après, « le Produit ») que le Batelier s’engage à commercialiser sur la plateforme mise en place à cet effet.
Article 2. Cahier des charges
Le Produit devra respecter la condition suivante : être fabriqué en France.
Article 3. Prix du Produit
Le Produit sera commercialisé à un prix de ______________.
Article 4. Stock minimum
Batelier devra assurer un stock de ______ produits.
Annexe 3 : T-Shirt Lemahieu ou Armor Lux
Entre
D’une part,
En Marche
Et
D’autre part,
Batelier SAS

Préambule.
L’Association En Marche et la société Batelier ont conclu le _______________ un contrat-cadre de licence de marque et de prestation de service (ci-après, « le Contrat-Cadre »), afin de définir leurs obligations respectives pour la commercialisation par Batelier de produits sous la marque En Marche.
Les mêmes parties se sont rapprochées pour conclure une annexe à ce contrat telle qu’elle est définie à l’article 7 du Contrat-Cadre, afin de s’entendre sur la commercialisation de t-shirts Lemahieu.
 Il a été convenu entre ces mêmes parties :
Article 1. Objet et description du Produit
En Marche autorise Batelier à commercialiser des t-shirts Lemahieu (ci-après, « le Produit ») que le Batelier s’engage à commercialiser sur la plateforme mise en place à cet effet.
Article 2. Cahier des charges
Le Produit devra respecter la condition suivante : être fabriqué en France.
Article 3. Prix du Produit
Le Produit sera commercialisé à un prix de ______________.
Article 4. Stock minimum
Batelier devra assurer un stock de ______ produits.
Annexe 4 : Sweat
Entre
D’une part,
En Marche
Et
D’autre part,
Batelier SAS

Préambule.
L’Association En Marche et la société Batelier ont conclu le _______________ un contrat-cadre de licence de marque et de prestation de service (ci-après, « le Contrat-Cadre »), afin de définir leurs obligations respectives pour la commercialisation par Batelier de produits sous la marque En Marche.
Les mêmes parties se sont rapprochées pour conclure une annexe à ce contrat telle qu’elle est définie à l’article 7 du Contrat-Cadre, afin de s’entendre sur la commercialisation de Sweats.
 Il a été convenu entre ces mêmes parties :
Article 1. Objet et description du Produit
En Marche autorise Batelier à commercialiser des Sweats (ci-après, « le Produit ») que le Batelier s’engage à commercialiser sur la plateforme mise en place à cet effet.
Article 2. Cahier des charges
Le Produit devra respecter la condition suivante : être fabriqué en Espagne.
Article 3. Prix du Produit
Le Produit sera commercialisé à un prix de ______________.
Article 4. Stock minimum
Batelier devra assurer un stock de ______ produits.
Annexe 5 : Pins
Entre
D’une part,
En Marche
Et
D’autre part,
Batelier SAS

Préambule.
L’Association En Marche et la société Batelier ont conclu le _______________ un contrat-cadre de licence de marque et de prestation de service (ci-après, « le Contrat-Cadre »), afin de définir leurs obligations respectives pour la commercialisation par Batelier de produits sous la marque En Marche.
Les mêmes parties se sont rapprochées pour conclure une annexe à ce contrat telle qu’elle est définie à l’article 7 du Contrat-Cadre, afin de s’entendre sur la commercialisation de Pins.
 Il a été convenu entre ces mêmes parties :
Article 1. Objet et description du Produit
En Marche autorise Batelier à commercialiser des Pins (ci-après, « le Produit ») que le Batelier s’engage à commercialiser sur la plateforme mise en place à cet effet.
Article 2. Cahier des charges
Le Produit devra respecter la condition suivante : être fabriqué en ____________.
Article 3. Prix du Produit
Le Produit sera commercialisé à un prix de ______________.
Article 4. Stock minimum
Batelier devra assurer un stock de ______ produits.
Annexe 6 : Badges
Entre
D’une part,
En Marche
Et
D’autre part,
Batelier SAS

Préambule.
L’Association En Marche et la société Batelier ont conclu le _______________ un contrat-cadre de licence de marque et de prestation de service (ci-après, « le Contrat-Cadre »), afin de définir leurs obligations respectives pour la commercialisation par Batelier de produits sous la marque En Marche.
Les mêmes parties se sont rapprochées pour conclure une annexe à ce contrat telle qu’elle est définie à l’article 7 du Contrat-Cadre, afin de s’entendre sur la commercialisation de Badges.
 Il a été convenu entre ces mêmes parties :
Article 1. Objet et description du Produit
En Marche autorise Batelier à commercialiser des Badges (ci-après, « le Produit ») que le Batelier s’engage à commercialiser sur la plateforme mise en place à cet effet.
Article 2. Cahier des charges
Le Produit devra respecter la condition suivante : être fabriqué en France ou Espagne.
Article 3. Prix du Produit
Le Produit sera commercialisé à un prix de ______________.
Article 4. Stock minimum
Batelier devra assurer un stock de ______ produits.
Annexe 7 : Stickers
Entre
D’une part,
En Marche
Et
D’autre part,
Batelier SAS

Préambule.
L’Association En Marche et la société Batelier ont conclu le _______________ un contrat-cadre de licence de marque et de prestation de service (ci-après, « le Contrat-Cadre »), afin de définir leurs obligations respectives pour la commercialisation par Batelier de produits sous la marque En Marche.
Les mêmes parties se sont rapprochées pour conclure une annexe à ce contrat telle qu’elle est définie à l’article 7 du Contrat-Cadre, afin de s’entendre sur la commercialisation de Stickers.
 Il a été convenu entre ces mêmes parties :
Article 1. Objet et description du Produit
En Marche autorise Batelier à commercialiser des Stickers (ci-après, « le Produit ») que le Batelier s’engage à commercialiser sur la plateforme mise en place à cet effet.
Article 2. Cahier des charges
Le Produit devra respecter la condition suivante : être fabriqué en France.
Article 3. Prix du Produit
Le Produit sera commercialisé à un prix de ______________.
Article 4. Stock minimum
Batelier devra assurer un stock de ______ produits.
Annexe 8 : Echarpes
Entre
D’une part,
En Marche
Et
D’autre part,
Batelier SAS

Préambule.
L’Association En Marche et la société Batelier ont conclu le _______________ un contrat-cadre de licence de marque et de prestation de service (ci-après, « le Contrat-Cadre »), afin de définir leurs obligations respectives pour la commercialisation par Batelier de produits sous la marque En Marche.
Les mêmes parties se sont rapprochées pour conclure une annexe à ce contrat telle qu’elle est définie à l’article 7 du Contrat-Cadre, afin de s’entendre sur la commercialisation des écharpes.
 Il a été convenu entre ces mêmes parties :
Article 1. Objet et description du Produit
En Marche autorise Batelier à commercialiser des écharpes (ci-après, « le Produit ») que le Batelier s’engage à commercialiser sur la plateforme mise en place à cet effet.
Article 2. Cahier des charges
Le Produit devra respecter la condition suivante : être fabriqué en France.
Article 3. Prix du Produit
Le Produit sera commercialisé à un prix de ______________.
Article 4. Stock minimum
Batelier devra assurer un stock de ______ produits.
Annexe 9 : Mugs
Entre
D’une part,
En Marche
Et
D’autre part,
Batelier SAS

Préambule.
L’Association En Marche et la société Batelier ont conclu le _______________ un contrat-cadre de licence de marque et de prestation de service (ci-après, « le Contrat-Cadre »), afin de définir leurs obligations respectives pour la commercialisation par Batelier de produits sous la marque En Marche.
Les mêmes parties se sont rapprochées pour conclure une annexe à ce contrat telle qu’elle est définie à l’article 7 du Contrat-Cadre, afin de s’entendre sur la commercialisation des mugs.
 Il a été convenu entre ces mêmes parties :
Article 1. Objet et description du Produit
En Marche autorise Batelier à commercialiser des mugs (ci-après, « le Produit ») que le Batelier s’engage à commercialiser sur la plateforme mise en place à cet effet.
Article 2. Cahier des charges
Le Produit devra respecter la condition suivante : être fabriqué en France et être considéré comme étant fabriqué en France.
Article 3. Prix du Produit
Le Produit sera commercialisé à un prix de ______________.
Article 4. Stock minimum
Batelier devra assurer un stock de ______ produits.
Annexe 10 : Bracelets en tissus
Entre
D’une part,
En Marche
Et
D’autre part,
Batelier SAS

Préambule.
L’Association En Marche et la société Batelier ont conclu le _______________ un contrat-cadre de licence de marque et de prestation de service (ci-après, « le Contrat-Cadre »), afin de définir leurs obligations respectives pour la commercialisation par Batelier de produits sous la marque En Marche.
Les mêmes parties se sont rapprochées pour conclure une annexe à ce contrat telle qu’elle est définie à l’article 7 du Contrat-Cadre, afin de s’entendre sur la commercialisation des bracelets en tissus.
 Il a été convenu entre ces mêmes parties :
Article 1. Objet et description du Produit
En Marche autorise Batelier à commercialiser des bracelets en tissus (ci-après, « le Produit ») que le Batelier s’engage à commercialiser sur la plateforme mise en place à cet effet.
Article 2. Cahier des charges
Le Produit devra respecter la condition suivante : être fabriqué en France.
Article 3. Prix du Produit
Le Produit sera commercialisé à un prix de ______________.
Article 4. Stock minimum
Batelier devra assurer un stock de ______ produits.
Annexe 11 : Tatouages
Entre
D’une part,
En Marche
Et
D’autre part,
Batelier SAS

Préambule.
L’Association En Marche et la société Batelier ont conclu le _______________ un contrat-cadre de licence de marque et de prestation de service (ci-après, « le Contrat-Cadre »), afin de définir leurs obligations respectives pour la commercialisation par Batelier de produits sous la marque En Marche.
Les mêmes parties se sont rapprochées pour conclure une annexe à ce contrat telle qu’elle est définie à l’article 7 du Contrat-Cadre, afin de s’entendre sur la commercialisation des tatouages.
 Il a été convenu entre ces mêmes parties :
Article 1. Objet et description du Produit
En Marche autorise Batelier à commercialiser des tatouages (ci-après, « le Produit ») que le Batelier s’engage à commercialiser sur la plateforme mise en place à cet effet.
Article 2. Cahier des charges
Le Produit devra respecter la condition suivante : être fabriqué en France.
Article 3. Prix du Produit
Le Produit sera commercialisé à un prix de ______________.
Article 4. Stock minimum
Batelier devra assurer un stock de ______ produits.
Annexe 12 : Carnets
Entre
D’une part,
En Marche
Et
D’autre part,
Batelier SAS

Préambule.
L’Association En Marche et la société Batelier ont conclu le _______________ un contrat-cadre de licence de marque et de prestation de service (ci-après, « le Contrat-Cadre »), afin de définir leurs obligations respectives pour la commercialisation par Batelier de produits sous la marque En Marche.
Les mêmes parties se sont rapprochées pour conclure une annexe à ce contrat telle qu’elle est définie à l’article 7 du Contrat-Cadre, afin de s’entendre sur la commercialisation des carnets.
 Il a été convenu entre ces mêmes parties :
Article 1. Objet et description du Produit
En Marche autorise Batelier à commercialiser des carnets (ci-après, « le Produit ») que le Batelier s’engage à commercialiser sur la plateforme mise en place à cet effet.
Article 2. Cahier des charges
Le Produit devra respecter la condition suivante : être fabriqué en France ou Italie.
Article 3. Prix du Produit
Le Produit sera commercialisé à un prix de ______________.
Article 4. Stock minimum
Batelier devra assurer un stock de ______ produits.
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