Subject: SIGNALE Prestataires En Marche!
From: Raphaël COULHON <[email-masked]>
To: Raphaël COULHON <[email-masked]>
Cc: Grégoire POTTON <[email-masked]>, Lyuba LE GALL <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>
Date: Tue, 14 Feb 2017 16:18:34 +0000

Bonjour à tous,

Vous trouverez ci-dessous différents points relatifs à votre relation commerciale avec En Marche ! en tant que prestataires du mouvement :

1/Défraiement

Vous êtes parfois amenés à prendre en charge personnellement des dépenses liées à vos prestations pour En Marche! Dans ces cas-là, vous devez intégrer ces dépenses dans vos factures sous l'intitulé "frais annexes" (non soumis à la TVA évidemment). Ces frais seront détaillés sous la forme d'une liste en annexe de la facture, qui sera aussi accompagnée des originaux des justificatifs des dépenses. Je vous invite à vous rapprocher de vos contacts dans le mouvement afin de déterminer en amont le volume/la nature de ces dépenses (qui doivent rester raisonnables). Vous n'êtes pas autorisés à soumettre de note de frais.

2/ Facturation

Toutes vos factures doivent être envoyées soit par mail à [email-masked]<mailto:[email-masked]> soit par voie postale (obligatoire si frais annexes pour y joindre les originaux des justificatifs de dépenses) à l'adresse suivante:
En Marche
BP80049
94801 Villejuif

Ces factures ne peuvent pas être régulières (impossible d’avoir une facture mensuelle avec un montant fixe, sauf si prévu par le contrat de prestation) et doivent correspondre à des prestations bien précises que vous rappellerez de façon explicite dans l’objet de la facture.

3/ Modalités de paiement

En plus de l’aspect légal, les modalités de paiement négociées avec vous doivent être compatibles opérationnellement avec nos procédures de paiement, de suivi budgétaire et d’anticipation des dépenses :

1/ pas de paiement sur devis/proforma, mais sur facture  
2/ si acompte vraiment nécessaire, demande de facture d’acompte  
3/ pas de caution si possible 
4/ paiement après la prestation/livraison 
5/ paiement par virement bancaire 
6/ Adresse de facturation : Comptabilité En Marche - BP 80049 94801 - Villejuif 
7/ Mentions obligatoires à faire figurer : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
8/ BIEN FAIRE APPARAITRE LA DATE EXACTE DE LA PRESTATION 
9/ délai de paiement d’une facture à 30 jours

Je me tiens à votre disposition pour toute question.
Marine et Lyuba en copie reviendront vers chacun de vous le cas échéant, en fonction de votre situation individuelle, pour bien préciser le cadre réglementaire et commercial de vos prestations avec le mouvement.

Très bonne semaine à vous !

Raphaël Coulhon
Direction des Affaires Générales
Finances
https://en-marche.fr/