Subject: Calendrier des échéances réglementaires - présidentielle et législative
From: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
To: Marine MATHE <[email-masked]>
Cc: Grégoire POTTON <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>, Ismaël EMELIEN <[email-masked]>, Benjamin GRIVEAUX <[email-masked]>, Jean-Marie GIRIER <[email-masked]>, Stéphane SEJOURNE <[email-masked]>, Pierre PERSON <[email-masked]>, Ludovic CHAKER <[email-masked]>
Date: Mon, 13 Feb 2017 14:22:54 +0000

Marine,

Comme discuté, peux tu nous passer d’ici milieu de semaine (à faire faire par notre pool d’avocat) :

-          Le calendrier très précis de toutes les obligations réglementaires que nous devons respecter au titre de la campagne présidentielle. Je pense notamment à :

o    La date de constitution de la commission de contrôle ;

o    La date de dépôt de nos délivrables à cette dernière (ie, on a jusqu’à quant pour leur passer notre affiche et notre clip de campagne ?) ;

o    Le périmètre de cette dernière (ie, que doit on lui transmettre : affiches, clip, autres docts officiels ?)

o    Toute autre réglementation à laquelle nous sommes soumis (nomination de nos mandataires financiers locaux par exemple, déclaration de patrimoine du chef, etc…)

-          Idem avec le calendrier des législatives, cf notre discussion avec Pierre Person.

Je laisse le reste de l’équipe compléter le cas échéant.

Merci bcp, c’est vraiment important.

Julien