Subject: Fwd: Note Fiscalité
Date: Mon, 13 Feb 2017 14:09:56 +0000

Thématique Fiscalité
Note de synthèse
En Marche !
02/02/2017
Régis SUTEAU
Charlotte CAHUZAC
Alexia ROUHIER
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Objectifs
Il s’agissait de tester 7 mesures concernant la fiscalité :
La suppression de la taxe d’habitation
La baisse de 20% de l’impôt sur le revenu (sauf pour les personnes gagnant plus de 8000 € par mois pour une personne seule)
La déductibilité des loyers du revenu imposable
La suppression des droits de mutation
La suppression de la redevance TV
La suppression / réforme de l’ISF
La modification de la fiscalité sur le diesel et l’essence
Approche méthodologique & dispositif de l’étude
Nous avons mené 3 réunions de groupes, réunissant 8 à 10 personnes pendant 2h à 2h30 :
1 Groupe, le 30 janvier, 19h-21h30, Paris, 30-65 ans, centre gauche / centre droit (vote François Hollande ou François Bayrou au 1er tour de 2012, auto-positionnés 3, 4 ou 5 sur une échelle d’auto-positionnement politique à 7 degrés), CSP moyennes, envisagent tous de voter Emmanuel Macron en 2017. 10 participants.
1 Groupe, le 31 janvier, 18h30-21h, Tours, centre droit (vote FH ou Bayrou au 1er tour de 2012, auto-positionnement 4 ou 5), peuvent envisager de voter E. Macron ou F. Fillon en 2017, CSP moyennes. 9 participants.
1 Groupe, le 31 janvier, 18h30-21h, Lille, centre gauche (vote FH au 1er tour de 2012, auto-positionnement 3 ou 4), peuvent envisager de voter M. Valls ou B. Hamon ou E. Macron en 2017, CSP moyennes. 9 participants.
Critères communs :
½ hommes, ½ femmes
2/3 imposables, 1/3 non imposables à l’impôt sur le revenu, mix de propriétaires et de locataires
Synthèse des résultats
Les Français et la fiscalité
Premier enseignement de cette étude qualitative : dès lors qu’on fait réfléchir les Français de centre gauche et centre droit sur la notion de justice associée à la fiscalité, on constate que l’exercice n’est pas si simple.
En effet, dans les 3 groupes, d’une part, c’est davantage la notion d’injustice qui semble parlante (le mot de justice est trop fort et emblématique pour être spontanément accolé au terme dysphorique d’impôts).
Ensuite, cette notion d’injustice est spontanément associée, dans un premier temps, au principe d’égalité (il n’est pas juste que tout le monde ne paie pas d’impôts, et un impôt payé par tout le monde est en soi un impôt juste).
Ce n’est que dans un second temps qu’émerge la notion d’équité, qui permet aux participants de considérer que l’IR par exemple, est moins injuste parce que proportionné aux revenus.
C’est peut-être une des caractéristiques de ces électeurs centristes que d’osciller entre ces deux postures, complexifiant la décidabilité des mesures testées.
Autre point fort dès qu’il s’agit de fiscalité, sans doute amplifié par le contexte politique actuel, l’idée de fraude, et le fait que nombre de contribuables s’affranchissent du paiement de l’impôt, qu’il s’agisse des plus riches évidemment, mais plus largement, dès lors que le pourcentage des 60% des Français échappant à l’IR est connu (les participants découvrent pendant les groupes). C’est l’association Fraude + Exonération qui explique l’importance apportée spontanément à l’égalité devant l’impôt.
D’autre part, la complexité perçue et vécue du système fiscal français génère un ensemble de constats :
Un manque de transparence, qui empêche notamment le fléchage d’un certain nombre de prélèvements, qui en accroitrait l’acceptabilité
Une opacité qui renforce le sentiment d’injustice
Un système considéré comme obsolète (et régulièrement comparé à des systèmes étrangers plus modernes et simples).
Constats qui suscitent des attentes de refonte totale, vs de petites réformes… Cela étant, tous les participants sont conscients du nécessaire réalisme de toute refonte ou réforme et que toute baisse, voire suppression, s’accompagne inévitablement d’une mesure compensatoire et qu’il est donc indispensable de l’affirmer.
Enfin, s’agissant de l’élection présidentielle à la question de savoir si la fiscalité est un sujet prioritaire la réponse est oui, car il fait partie du quotidien, mais qu’il est nécessairement corrélé à des thématiques plus fortes : l’emploi, le travail, la santé, l’éducation, le logement, etc.
Les mesures testées
La suppression de la taxe d’habitation
Dans les 3 groupes, les réactions procèdent en 4 temps :
En spontané, c’est évidemment une réaction très positive, à l’énoncé du principe de suppression d’une taxe ;
Très vite, c’est le principe d’égalité qui vient à l’esprit, la TH étant à cet égard perçue comme un impôt juste puisque personne n’y échappe. Du coup, la suppression de cette taxe n’est peut-être pas considérée comme prioritaire par les participants ;
Ensuite, l’inéquité inhérente à la taxe d’habitation n’est pas une évidence pour tous, de nombreux participants s’imaginant que la TH est proportionnelle aux revenus, en plus du fait qu’elle est corrélée à son lieu d’habitation ;
Enfin, et à la réflexion, sa suppression génère des craintes car la TH possède des spécificités notables. En effet, la TH est un impôt fléché d’une part, et on en voit concrètement les effets dans son environnement d’autre part. A ce titre, la TH échappe à un certain nombre de travers mentionnés, et on peut même juger de son efficience (ou de son inanité, pour les communes les plus pauvres). Pour certains même, la TH est perçue comme un instrument d’autonomie de gestion des communes vs le pouvoir central.
Au final, la crédibilité d’une suppression de la TH assurant néanmoins les mêmes ressources pour les communes s’avère fortement mise en doute. En outre, certains participants imaginent eux-mêmes les réactions de rejet des élus locaux.
Restent quelques participants payant de forts niveaux de TH, qui font le calcul de gain de pouvoir d’achat généré par la suppression de la TH vs la baisse d’impôt, et qui font le choix de la suppression de la TH.
La baisse de l’impôt sur le revenu de 20%
En spontané, la mesure provoque en elle-même un impact assez relatif (elle fait partie du poncif de la mesure électorale), ainsi qu’en contrastif avec la suppression de la TH.
L’attention se focalise sur le montant de revenus maximal, qui à Paris certes mais encore plus fortement en province, est perçu comme un revenu exorbitant, et hors du commun des participants (++ à Lille). Ce montant affaiblit même la mesure sur son principe d’équité : à ce niveau de revenus, c’est presque tous les contribuables qui semblent concernés.
Evidemment, passé ces deux premiers temps de réaction, la mesure est accueillie avec satisfaction, chacun pouvant assez simplement se faire une idée du gain de pouvoir d’achat.
A noter, la découverte du pourcentage de Français exemptés d’IR surprend les participants et nourrit le sentiment d’injustice et d’inéquité.
Les loyers déductibles du revenu imposable
En spontané, la mesure suscite un certain effet waouh ! Qu’on soit propriétaires ou locataires : la nouveauté, le caractère inédit de la mesure sont salués par les participants.
A l’évidence, la mesure suscite l’intérêt des locataires et laisse indifférents les propriétaires. Cela étant, la précision apportée par la mention des 21 % des ménages concernés en diminue l’impact.
C’est une mesure qui est jugée particulièrement intéressante pour les jeunes, qui pourraient accéder plus facilement au logement, et qui pourraient en outre devenir propriétaires plus rapidement par la suite.
Dans tous les groupes cependant sont soulevées des craintes concernant la tentation induite par la mesure d’augmentation des loyers de la part des propriétaires. C’est donc clairement un point de vigilance, et à ce titre, les participants suggèrent d’eux-mêmes d’accompagner la mesure d’une contrainte d’encadrement des loyers.
La suppression des droits de mutation
En spontané, les droits de mutation, que les Français appellent « Frais de Notaire », ressortit à l’opacité dénoncée du système fiscal français : ils n’en connaissent ni le montant précis, ni les bénéficiaires, ni l’utilisation par l’Etat, et certains le confondent avec les droits de succession. Cette taxe pâtit finalement de l’image poussiéreuse du corps notarial. Sa suppression est reçue comme une excellente nouvelle.
Les seules réserves ne portent que sur le caractère très ponctuel du paiement de cet impôt, mais sont compensées par son montant non négligeable.
La mesure est jugée susceptible de faciliter l’accès à la propriété.
La suppression de la redevance TV
Cette suppression est reçue comme une évidence, la plupart des participants ayant intériorisé les principaux points d’argumentaires :
Les usages de consommation de la télévision ont évolué, et le poste de TV n’est plus le device prioritaire, qu’il s’agisse des participants ou de leurs enfants
L’offre télévisuelle elle-même a explosé, et une taxe conçue à l’origine pour financer l’exhaustivité du paysage se retrouve désormais diluée dans l’abondance
En définitive, la redevance TV participe de l’image obsolète du système fiscal français qui maintient des taxes qui n’ont plus lieu d’être. A cet égard, la comparaison est assez spontanément faite avec la vignette automobile et sa suppression emblématique.
A noter, auprès de ces électeurs de centre gauche, qu’aucune mention n’est faite des incidences sur l’audiovisuel public auxquelles conduirait cette suppression. Dans cet esprit, les participants considèrent qu’il sera aisé de trouver des compensations financières, notamment publicitaires.
Suppression/réforme de l’ISF
Spontanément, on relève un certain flou sur les modalités précises de cet impôt et notamment le montant plancher de patrimoine, que les participants évaluent nettement en dessous du seuil réel.
Les opinions convergent auprès de ces électeurs centristes en faveur du maintien de cet impôt qui est conçu certes comme un symbole, mais un symbole de justice fiscale.
Aux quatre choix proposés aux participants, le consensus s’établit très spontanément en faveur de la modalité suivante :
Réformer l’ISF pour ne plus imposer ceux qui investissent dans les entreprises mais conserver l’ISF sur la richesse immobilière.
Cette réforme est bien comprise par les participants comme permettant de doter d’utilité sociale un impôt qui n’était perçu jusque-là que comme un totem.
Fiscalité Essence/Diesel
En spontané, l’exposé de cette mesure dans toute sa complexité souffre du comparatif avec d’autres mesures présentées de façon plus lapidaire.  Surtout, le détail des modalités s’avère très compliqué à comprendre et relève typiquement des mécaniques habituelles du système fiscal de contribution/compensation.
De plus, la mesure est perçue comme manquant de cohérence dans son objectif : les participants relevant avec étonnement que le dispositif ne mentionne pas d’aide à l’acquisition d’un véhicule électrique notamment.
Conclusion
En termes de ranking, s’agissant des 2 premières mesures, le choix des participants est on ne peut plus clair :
La baisse de l’impôt est jugée plus crédible d’une part, sans dimensions contre-productives d’autre part, soit sans conséquences sur leur quotidien / leur cadre de vie.
S’agissant des 3 mesures suivantes, 4 enseignements :
En rang 1 des mesures prioritaires, c’est toujours la baisse des impôts qui devance ces 3 mesures
Pour le reste, le choix des locataires s’oriente en majeur pour le choix de la déductibilité des loyers et la suppression de la redevance TV
La suppression de la redevance reste majoritairement dans le choix de tous, pour sa simplicité et la crédibilité de sa suppression
Les deux mesures Droits de mutation / Redevance étant souvent associées
Au final, les participants identifient assez unanimement la cohérence de ces mesures avec la personnalité et les compétences d’Emmanuel Macron, ainsi que sur les attentes en matière de programme.
Les mesures testées sont jugées politiquement situées au centre gauche, la déductibilité des loyers faisant pencher la balance sur un versant plus social d’une part, plus innovant de l’autre.
Cela étant, les participants se sentent un peu déçus, compte tenu des attentes en termes de refonte du système fiscal français, et de la compétence perçue d’Emmanuel Macron. A l’examen, les mesures testées restent de l’ordre de la retouche.
Eléments de recommandations
La suppression de la taxe d’habitation pourrait bien relever au final de la « fausse bonne idée »…
Elle pourrait être cependant envisagée, à la condition expresse d’apporter des éléments forts de réassurance concernant les garanties de compensation. A cet égard, et suggéré par les participants eux-mêmes, l’un des leviers de réassurance pourrait être l’accent mis sur une meilleure gestion en retour des moyens RH des collectivités locales…
Partant, la baisse de l’impôt sur le revenu de 20% s’avère une mesure intéressante, sans risque, crédible, mais peu marquée politiquement et dont la portée restera sans doute faible.
La suppression de la redevance TV est attendue, crédible, et acceptable par les électeurs centristes, même si l’on peut supposer que la redevance en l’état reste un marqueur fort à la gauche du PS.
Au final, l’association de la déductibilité des loyers et de la suppression des droits de mutation pourrait bien s’avérer comme la combinaison la plus pertinente :
L’effet waouh de la première pour les locataires, combinée à la mise au rebut d’un vieil impôt opaque pour les propriétaires, permettant de toucher les deux cibles, de toucher la jeunesse, d’oser supprimer un impôt
Le tout concernant un domaine emblématique des préoccupations des Français : le logement, et corrélant les mesures fiscales à une thématique plus large.
Par ailleurs, on retiendra comme un point de vigilance le fait que l’argument de « l’impôt juste » n’est pas suffisamment clair, univoque et fédérateur. Et quant à « l’injustice fiscale », même si elle semble davantage mobilisatrice pour les Français, il n’est pas certain qu’il s’agisse d’un concept pertinent à porter par Emmanuel Macron. Si l’on repart des 2 mesures citées plus haut, c’est plus sur le thème de l’émancipation (accès au logement dans un contexte de loyers élevés, et accès à la propriété) que le fil peut être tiré.
Ipsos pour En Marche – Thématique Fiscalité – Février 2017