Subject: Note modalités de paiement prestataires
From: Raphaël COULHON <[email-masked]>
To: Julien TASSY <[email-masked]>, Lyuba LE GALL <[email-masked]>, comptaDO <[email-masked]>
Cc: Grégoire POTTON <[email-masked]>, Lyuba LE GALL <[email-masked]>, Comptabilité <[email-masked]>, Stephan CORREA <[email-masked]>, Event Event <[email-masked]>, Ophelie DERLON <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>, Stephane MENARD <[email-masked]>
Date: Mon, 13 Feb 2017 09:22:21 +0000

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un paragraphe sur les modalités de paiement, à copier/coller à destination de vos prestataires. N’hésitez pas la diffuser aussi à vos collègues susceptibles de négocier devis/contrats. Très bonne semaine à vous ☺

En plus de l’aspect légal, les modalités de paiement négociées avec les prestataires d’En Marche doivent être compatibles opérationnellement avec nos procédures de paiement, de suivi budgétaire et d’anticipation des dépenses :

1/ pas de paiement sur devis/proforma, mais sur facture  
2/ si acompte vraiment nécessaire, demande de facture d’acompte  
3/ pas de caution si possible 
4/ paiement après la prestation/livraison 
5/ paiement par virement bancaire 
6/ Adresse de facturation : Comptabilité En Marche - BP 80049 94801 - Villejuif 
7/ Mentions obligatoires à faire figurer : https://www.service-public.fr/professionnels- entreprises/vosdroits/F31808
8/ BIEN FAIRE APPARAITRE LA DATE EXACTE DE LA PRESTATION 
9/ délai de paiement d’une facture à 30 jours

Toutes les factures doivent être adressées à l’adresse mail suivante : [email-masked]<mailto:[email-masked]>
N’hésitez pas à copier/coller ce paragraphe dans les mails envoyés au prestataire.

Raphaël Coulhon
Direction des Affaires Générales
Finances
https://en-marche.fr/