Subject: FW: Ralliements
From: Grégoire POTTON <[email-masked]>
To: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Jean-Marie GIRIER <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>
Cc: Marine MATHE <[email-masked]>
Date: Mon, 13 Feb 2017 07:35:21 +0000

Grégoire POTTON
Directeur des Affaires Générales
En Marche !<https://en-marche.fr/>

De : Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>
Date : lundi 13 février 2017 à 01:07
À : Marine MATHE <[email-masked]>
Cc : Grégoire POTTON <[email-masked]>
Objet : RE: Ralliements

Chère Marine,

Dans le cadre d’un ralliement d’un candidat A à un candidat B, je te confirme que l’imputation des dépenses électorales s’effectue de la manière suivante :

-       Le compte de campagne du candidat A est clôturé à la date du retrait de sa candidature et l’ensemble des dépenses engagées par le candidat jusqu’à cette date doivent y être comptabilisées ;

-       Après le retrait de la candidature du candidat A, ce sont les règles traditionnelles du droit électoral qui trouvent à s’appliquer, à savoir que le candidat A ne peut engager une dépense électorale au nom du candidat B sans l’en avoir préalablement informé et après avoir reçu l’accord de ce dernier.

Espérant t’avoir répondu,

Bien à toi,

JCM

Jean-Christophe Ménard
Avocat à la Cour - Docteur en droit
Maître de conférences à Sciences Po Paris
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