Subject: Compte de campagne - mail aux référents
Date: Sat, 11 Feb 2017 15:09:30 +0000

Mail aux référents et responsables financiers

Signature Grégoire POTTON (et Pacome RUPIN) ?
Envoi par une adresse du pôle territoire ?
Date : semaine du 13 février
…
Chère référente, Cher référent,
Chères et chers responsables financiers,

Vous le savez, en France, la campagne pour l’élection présidentielle est encadrée par de nombreuses règles.
Tout d’abord, afin de mettre sur un pied d’égalité tous les candidats, les dépenses sont plafonnées à 16,8 millions d’euros pour le 1er tour et 22,5 millions d’euros pour les candidats qui atteignent le second tour.
Ensuite, tout candidat qui parvient à obtenir 5% des suffrages a droit au remboursement de 47,5% des dépenses engagées dans le cadre de la campagne.
A l’issue de l’élection, chaque candidat doit remettre un compte de campagne (a) contenant l’ensemble des dépenses électorales du candidat (b) à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui effectue un contrôle de la légalité des dépenses engagées (c).
Qu’est-ce qu’un compte de campagne ?
Le compte de campagne est un document essentiel qui retrace l’ensemble des recettes collectées (les dons, etc.) et des dépenses engagées par le candidat et son équipe pendant la campagne électorale (par exemple : les frais de déplacement, d’affichage, d’organisation d’un meeting, etc.). Concrètement, un compte de campagne contient des justificatifs détaillés de chaque dépense, une valorisation des apports en nature et tout type de preuves. L’ensemble des documents remplit souvent une salle entière.
Qu’est-ce qu’une dépense électorale ?
Seules les dépenses qualifiées d’électorales doivent figurer dans le compte de campagne. Sont considérées comme des « dépenses électorales » toutes les dépenses engagées en vue de l’obtention des suffrages des électeurs dans les douze mois qui ont précédé le premier jour du mois de l’élection jusqu’à la date du scrutin. La dépense doit avoir été engagée soit par le candidat soit par un tiers mais toujours avec l’accord du candidat.
Qui contrôle le compte de campagne ?
Composée de Magistrats issus des plus hautes juridictions, la CNCCFP a pour mission de contrôler la légalité des dépenses engagées par le candidat et des dons qui lui ont été versés. Si elle constate une irrégularité (dons supérieurs au plafond autorisé, absence de justificatifs, omission de certaines dépenses électorales, etc.), elle peut rejeter le compte de campagne du candidat, ce qui le priverait de tout droit à remboursement par l’Etat des dépenses engagées et jetterait un discrédit sur le Mouvement En Marche.
Ne pas respecter les règles imposées par la loi, c’est aussi risquer de commettre une infraction (exemple : financement illicite de campagne) et d’engager la responsabilité d’En Marche et de notre candidat.

C’est pour toutes ces raisons que nous vous demandons de faire preuve de la plus grande vigilance dans l’organisation de vos évènements et dans la mise en œuvre des règles suivantes :
Les adhérents et les animateurs locaux ne peuvent pas engager de dépenses sans votre accord et dans la limite du budget qui vous est alloué
Vous devez nous transmettre tous les justificatifs de toutes les dépenses effectuées pendant la campagne, en respectant les procédures édictées, que je vous retransmets en pièce jointe.

C’est également votre responsabilité de bien veiller au respect de ces procédures au sein de vos équipes. C’est une nécessité pour s’assurer de la bonne tenue de notre compte de campagne. Nous allons également envoyer un rappel à tous les animateurs locaux.

Nous continuerons par ailleurs de vous envoyer des guides de bonnes pratiques et de répondre à toutes vos questions juridiques sur l’adresse suivante : [email-masked]

PJ1 : Guide des bonnes pratiques
PJ2 : Procédures notes de frais
Mail aux animateurs locaux
Signature Grégoire POTTON (et Houda K ?, et Pacôme ?)
Envoi via l’adresse du pôle territoire
Date : dans la foulée du mail aux référents
…
Chères et chers animateurs locaux,

Vous le savez, en France, la campagne pour l’élection présidentielle est encadrée par de nombreuses règles.
Tout d’abord, afin de mettre sur un pied d’égalité tous les candidats, les dépenses sont plafonnées à 16,8 millions d’euros pour le 1er tour et 22,5 millions d’euros pour les candidats qui atteignent le second tour.
Ensuite, tout candidat qui parvient à obtenir 5% des suffrages a droit au remboursement de 47,5% des dépenses engagées dans le cadre de la campagne.
A l’issue de l’élection, chaque candidat doit remettre un compte de campagne (a) contenant l’ensemble des dépenses électorales du candidat (b) à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui effectue un contrôle de la légalité des dépenses engagées (c).
Qu’est-ce qu’un compte de campagne ?
Le compte de campagne est un document essentiel qui retrace l’ensemble des recettes collectées (les dons, etc.) et des dépenses engagées par le candidat et son équipe pendant la campagne électorale (par exemple : les frais de déplacement, d’affichage, d’organisation d’un meeting, etc.). Concrètement, un compte de campagne contient des justificatifs détaillés de chaque dépense, une valorisation des apports en nature et tout type de preuves. L’ensemble des documents remplit souvent une salle entière.
Qu’est-ce qu’une dépense électorale ?
Seules les dépenses qualifiées d’électorales doivent figurer dans le compte de campagne. Sont considérées comme des « dépenses électorales » toutes les dépenses engagées en vue de l’obtention des suffrages des électeurs dans les douze mois qui ont précédé le premier jour du mois de l’élection jusqu’à la date du scrutin. La dépense doit avoir été engagée soit par le candidat soit par un tiers mais toujours avec l’accord du candidat.
Qui contrôle le compte de campagne ?
Composée de Magistrats issus des plus hautes juridictions, la CNCCFP a pour mission de contrôler la légalité des dépenses engagées par le candidat et des dons qui lui ont été versés. Si elle constate une irrégularité (dons supérieurs au plafond autorisé, absence de justificatifs, omission de certaines dépenses électorales, etc.), elle peut rejeter le compte de campagne du candidat, ce qui le priverait de tout droit à remboursement par l’Etat des dépenses engagées et jetterait un discrédit sur le Mouvement En Marche.
Ne pas respecter les règles imposées par la loi, c’est aussi risquer de commettre une infraction (exemple : financement illicite de campagne) et d’engager la responsabilité d’En Marche et de notre candidat.

C’est pour toutes ces raisons que nous vous demandons de faire preuve de la plus grande vigilance dans l’organisation de vos évènements et dans la mise en œuvre des règles suivantes :
Vous ne pouvez pas engager de dépenses sans l’accord de votre référent (qui dispose d’un budget)
Vous devez nous transmettre tous les justificatifs de toutes les dépenses effectuées pendant la campagne, en respectant les procédures édictées, que je vous retransmets en pièce jointe.

Nous continuerons par ailleurs de vous envoyer des guides de bonnes pratiques et de répondre à toutes vos questions juridiques sur l’adresse suivante : [email-masked]

PJ1 : Guide des bonnes pratiques
PJ2 : Procédures notes de frais
GP
Grégoire POTTON
Directeur des Affaires Générales