Subject: RE: Levée de fonds - Calendrier et prochaines étapes
From: Cedric O <[email-masked]>
To: Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>
Date: Thu, 9 Feb 2017 14:54:14 +0000

tu concèderas que je suis le seul à me sentir un peu concerné par les sujets

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De : Emmanuel MIQUEL
Envoyé : jeudi 9 février 2017 14:30:15
À : Jean-Marie GIRIER; Julien DENORMANDIE; Christian DARGNAT; Cedric O
Cc : Charlotte GUNTHNER
Objet : Levée de fonds - Calendrier et prochaines étapes

Bonjour à tous,
Suite à plusieurs échanges avec la CNCCFP (Charles Pauthe – service élection) et avec notre CAC (François-Xavier Poussière – expérimenté et très bien), vous trouverez ci-dessous (i) le détail du calendrier actualisé et (ii) une précision sur les dons groupés.

Conformément à la recommandation de notre CAC et en accord avec la CNCCFP, nous allons suivre la « procédure de dématérialisation » qui nous permet de faire imprimer directement par la CNCCFP les reçus-dons (économies substantielle de temps de main d’œuvre compte tenu du fait que nous avons eu plus de 18 500 donateurs en 2016) et qui, en outre, permet la transmission de l’ensemble des informations requises (base donateurs + justificatifs par voie électronique, i.e. sur clé USB) jusqu’au 15 avril 2017. Nous tâcherons néanmoins de viser une transmission courant mars.

A noter que sur les dons groupés, les précisions apportées sont positives en ce sens que (i) les dons > 7.5K€ à partir des comptes joints sont possibles, (ii) les dons > 7.5K€ réalisés à partir d’un compte individuel peuvent être régularisés en 2017 (sans manque à gagner potentiel) ;

Emmanuel
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1/ Calendrier actualisé (dans le cadre de la procédure de dématérialisation)
- Deadline de transmission de la base de donateurs (sous un format précis – cf. docs ci-joints) et des justificatifs (transmis simultanément): 15 avril 2017
- Nous avons convenu de leur transmettre un échantillon de notre base (sur un mois), pour vérification technique, avant début mars
- La commission procède au contrôle des données et des justificatifs a priori
- La commission édite sous format de fichiers pdf l’ensemble des reçus et les transmet de façon sécurisée au mandataire
- Le mandataire les remet ensuite à ses donateurs et cotisants
=> Next step 1: objectif interne de réconciliation d’un mois pour test auprès de la CNCCFP dans les deux prochaines semaines
=> Next step 2 : objectif interne de réconciliation mois par mois d’ici à début mars

2/ Justificatifs de recettes
Comprennent :
- Un récapitulatif global de l’utilisation des formules, des sommes perçues et de leur ventilation entre les postes de recettes prévus par le plan comptable applicable aux partis politiques => fiche synthétique dispo dans le doc ;
- La copie des relevés bancaires du compte unique pour l’exercice concerné => OK dispo;
- La copie des bordereaux de remise des chèques (ou listings reprenant les numéros de chèque, les indications nominatives et la date de remise en banque, avec l’indication du relevé correspondant) => finalisation de l’entrée des numéros de chèque d’ici à mi-février;
- un listings détaillant les versements successifs pour les cas où un seul reçu est émis (même personne physique, même type de fonds, même mode de versement) => nous donnerons un reçu par versement;
- un état nominatif des donateurs, cotisants et cotisants en tant qu’élu (indiquer le mandat de l’élu au titre duquel est effectué le versement et joindre le barème des cotisations).
=> Sur les justificatifs liés au virement et du module de don en ligne : il faut que les informations nominatives et le numéro de transaction soient mises à disposition (dans le relevé bancaire ou via un document du Crédit Agricole)
=> Next step : finalisation dans les 4 prochaines semaines des justificatifs en ligne avec la réconciliation

3/ Dons groupés
Après double vérification auprès de la CNCCFP et de notre CAC, les nouvelles apportées sur les dons groupés sont bonnes:

-          Le principe est le suivant : « Seule la personne ayant effectué le versement d’un don ou d’une cotisation doit se voir remettre un reçu édité par la CNCCFP. En présence de chèques émanant de comptes joints, seul le signataire du chèque doit se voir remettre un reçu. Si les deux personnes titulaires du compte joint souhaitent faire un don, il est préférable que chacune d’entre elles effectue un chèque séparément dans la limite de 7 500 euros. » ;

-          Néanmoins, dans le cadre des dons réalisés à partir d’un compte joint, un chèque de 15000€ est autorisé mais le mandataire doit bien inclure dans la base deux lignes de dons à 7500€

-          Si le don n’est pas réalisé à partir d’un compte joint, il faut procéder à une régularisation, i.e. le remboursement et la réalisation d’un don effectué par le conjoint

-          Après vérification auprès de notre CAC, cette régularisation peut être réalisé en 2017 au titre de 2016 (si ces virements sont bien identifiés), sans manque à gagner potentiel pour 2017
=> Next step : identifier parmi les c.30 dons groupés > 7.5K€ pour AFEMA ceux qui ne sont pas réalisés à partir d’un compte joint afin de procéder à ces régularisation dans les 2 prochaines semaines