Subject: TR: En Marche -- Calendrier et Procédure
From: Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>
To: Christian DARGNAT <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>
Cc: Charlotte GUNTHNER <[email-masked]>, Raphaël COULHON <[email-masked]>, Alexandre CARAYON <[email-masked]>
Date: Thu, 9 Feb 2017 14:02:31 +0000

Pour votre parfaite information.

De : Charles Pauthe [mailto:[email-masked]]
Envoyé : jeudi 9 février 2017 10:20
À : Emmanuel MIQUEL
Cc : Maud Planchenault
Objet : RE: En Marche -- Calendrier et Procédure

Monsieur MIQUEL,

Vous trouverez ci-après le mail type envoyé aux mandataires souhaitant bénéficier de la procédure de dématérialisation. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à m’appeler.

Bien cordialement

Charles PAUTHE

Vous trouverez ci-joint divers fichiers relatifs à la constitution des bases de données nécessaires à la procédure ainsi que l’arrêté du 9 décembre 2014 portant application des dispositions des articles 11 et 11-1 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l’application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

En résumé, la procédure traditionnelle des reçus en papier est la suivante :
En fin d’année, le mandataire fait une demande de reçus auprès de la commission au regard de ses besoins réels.
La commission lui retourne des formules en papier en début d’année suivante.
Le mandataire remplit les reçus et les délivre à ses donateurs.
Le mandataire retourne à la commission avant le 15 mars (ou le 15 avril en cas d’envoi par voie électronique), les reçus inutilisés, les souches de reçus utilisés et ses justificatifs de recettes (à savoir la liste de ses donateurs et cotisants, la copie de ses relevés bancaires et des bordereaux de remise de chèques et d’espèces).
La commission procède au contrôle des justificatifs de recettes a posteriori.

La procédure dématérialisée :
Le mandataire transmet en début d’année n à la commission sous format électronique, la liste de ses donateurs et cotisants de l’année n-1 avec les mentions nécessaires à l’édition des reçus (voir pièces jointes).
Simultanément, il transmet ses justificatifs de recettes.
La commission procède au contrôle des données et des justificatifs a priori.
La commission édite sous format de fichiers pdf l’ensemble des reçus et les transmet de façon sécurisée au mandataire.
Le mandataire les remet ensuite à ses donateurs et cotisants.

Vous trouverez en pièce jointe des documents qui vous guideront pour créer les fichiers nécessaires à l’édition des reçus.
-          Un document « infos » qui concerne les informations relatives au mandataire du parti ;
-          Un document « messages » qui concerne le message que le parti veut faire figurer sur le reçu à l’intention de ses donateurs et cotisants ;
-          Un document « cahier des charges » qui concerne les informations relatives au donateur ou au cotisant.
(Il est à noter que les deux premiers documents sont en cours d’actualisation et une application sera prochainement à la disposition des mandataires pour tester leurs fichiers).

Vous devez donc créer 3 fichiers tsv au minimum.
Le ou les fichiers (ou bases de données) qui correspondent au document « cahier des charges » peut répondre à différents critères : un fichier donateur, un fichier cotisant, un fichier par département… Vous créerez alors autant de fichiers tsv que de critères choisis.

L’accord écrit du responsable du parti est nécessaire pour la mise en place de la procédure avec le mandataire.

Enfin, vous devez transmettre à la commission un fichier test afin de s’assurer que les contraintes techniques soient respectées.
Dans le cas contraire, et compte tenu du calendrier restreint, il conviendra de faire une demande de reçus papier à la commission pour les fonds 2016 http://www.cnccfp.fr/index.php?art=756
Si vous souhaitez obtenir un certificat pour déposer votre fichier test, vous pouvez en faire la demande à M. Arnaud ALBERT. [email-masked]<mailto:[email-masked]>

Cordialement

Charles PAUTHE

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Responsable du pôle partis politiques
Service juridique, pôle partis politiques
36, rue du Louvre - 75042 Paris Cedex 1
Tél. : 01.44.09.45.42 (direct 45.15)
Fax. : 01.44.09.45.31

De : Emmanuel MIQUEL [mailto:[email-masked]]<mailto:[mailto:[email-masked]]>
Envoyé : mercredi 8 février 2017 17:35
À : Charles Pauthe
Cc : Maud Planchenault; Céline Cherrier
Objet : RE: En Marche -- Calendrier et Procédure

Bonjour,
Un grand merci pour votre réponse et pour ces éclairages.
J’ai cherché à vous joindre à plusieurs reprises ce jour afin de m’assurer du calendrier de la procédure de dématérialisation si nous souhaitions poursuivre cette voie.
Je chercherai à vous joindre à nouveau d’ici ce soir et suis joignable pour en discuter (+33 6 01 35 40 54).
Je vous remercie.
Bien à vous,
Emmanuel
Trésorier de l’Association de Financement d’En Marche
+33 6 01 35 40 54

De : Charles Pauthe [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 8 février 2017 11:56
À : Emmanuel MIQUEL
Cc : Maud Planchenault; Céline Cherrier
Objet : RE: En Marche -- Calendrier et Procédure

Bonjour,

En ce qui concerne les questions relatives à l’encaissement des fonds, je vous renvoie à la fiche relative aux fonctions du mandataire qui précise que « Seule la personne ayant effectué le versement d’un don ou d’une cotisation doit se voir remettre un reçu édité par la CNCCFP. En présence de chèques émanant de comptes joints, seul le signataire du chèque doit se voir remettre un reçu. Si les deux personnes titulaires du compte joint souhaitent faire un don, il est préférable que chacune d’entre elles effectue un chèque séparément dans la limite de 7 500 euros. » : http://www.cnccfp.fr/docs/partis/recus/2016/Le_Mandataire_role_missions_20160620.pdf

En ce qui concerne les paiements en ligne, si les relevés bancaires permettent d’identifier les personnes physiques ayant procédé à ce type de paiement, leur transmission est suffisante. Si ce n’est pas le cas, il convient de transmettre un fichier à part concernant ces modes de paiement au sein duquel il est possible de rattacher les informations nominatives aux relevés bancaires (ex : numéro de transaction).

En ce qui concerne l’édition des reçus, il existe une procédure de dématérialisation des reçus pour les partis politiques qui en font la demande mais qui nécessite l’élaboration d’une base de données selon un cahier des charges précis. Si vous le souhaitez, je pourrai vous transmettre la documentation correspondante. Cependant, il conviendrait de me répondre très rapidement, votre demande de 20 000 reçus devant être transmise à notre prestataire demain matin.

Cordialement

Charles PAUTHE

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Responsable du pôle partis politiques
Service juridique, pôle partis politiques
36, rue du Louvre - 75042 Paris Cedex 1
Tél. : 01.44.09.45.42 (direct 45.15)
Fax. : 01.44.09.45.31