Subject: TR: En Marche -- Calendrier et Procédure
Date: Thu, 9 Feb 2017 14:02:31 +0000

CNCCFP – Cahier des charges relatif à la procédure de dématérialisation des reçus (art. 11 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990)  DESCRIPTIF DU FICHIER « DÉTAIL »  Nommage du fichier Le nom du fichier DÉTAIL communiqué sera sous la forme : [année des reçus]_[Pcode CNCCFP du parti]_[AFréférence de l'association de financement].tsv Ainsi, pour les reçus de 2015 le nom du fichier émis par un parti politique ayant pour code P500 dans les tables de la CNCCFP, et correspondant aux dons et cotisations perçues par l'association de financement ayant pour code AF14800 serait : 2015_P500_AF14800.tsv  Format du fichier tsv Le fichier aura le format texte TSV (tabulation-separated values). Les données seront séparées par une tabulation au sein de chaque ligne.  La création d’un fichier TSV est possible depuis : - OpenOffice Calc (menu Fichier/enregistrer sous/type ; Texte CSV ; ‘Editer les filtres’ puis cliquer sur ‘Enregistrer’ ; choisir ensuite ‘Conserver format actuel’ puis choisir le séparateur de champ ‘{Tab}’ et le jeu de ‘unicode UTF8’ ; remplacer enfin l’extension du fichier ‘csv’ par ‘tsv’).  Encodage du fichier utf-8 Le fichier sera encodé au format utf-8. Les caractères spéciaux ne sont pas admis pour l’ensemble des champs (exemple : les caractères accentués, cédilles…). Le fichier peut être encodé en utf-8 en utilisant notamment OpenOffice (voir ci-dessus le § Format du fichier).  Dictionnaire des données (en capitales sans accentuation et ponctuation) Le nom des champs ne doit pas figurer dans le fichier.  Champ `id_parti` : identifiant unique de chaque enregistrement comptable dans vos tables. Chaque mouvement financier doit ainsi se voir attribuer un identifiant unique. EX. : A158289  Champ `type` : les valeurs admises sont : C == cotisation CE == cotisation élu D == don M == mixte (don + cotisation)  Champ `date` : le format admis est : jj/mm/aaaa  Champ `id_donateur_cotisant` : identifiant unique de chaque donateur-cotisant dans vos tables. Chaque adhérent ou sympathisant doit ainsi se voir attribuer un identifiant unique.  Champ `civ` : civilité 1 == Monsieur 2 == Madame  Champ `prenom` : Ex. : ARISTIDE  Champ `nom` :  Ex. : FILOSELLE  Champ `adresse1` : complément d'identification du destinataire (fonction, service). Optionnel. Champ `adresse2` : identification du point de remise (bâtiment, immeuble). Optionnel. Champ `adresse3` : numéro, type et libellé de voie. Obligatoire. Ex. : 26 RUE DU LABRADOR Champ `adresse4` : lieu-dit, boîte postale. Optionnel.  Champ `cp` : code postal. Obligatoire. Ex. : 59000. En format texte afin de ne pas altérer les codes postaux débutant pas le chiffre zéro. Le code postal '99999' doit être renseigné pour les adresses à l'étranger qui ne comportent pas de code postal.   Champ `ville` : Ex. : LILLE  Champ `pays` : Ex. : FRANCE  Champ `monnaie` : les valeurs admises sont : e  == euro f  ==  franc cfp  Champ `montant` : le séparateur décimal doit être un point et non une virgule. Ex. : 150.50  Champ `releve` : référence du relevé bancaire correspondant au mouvement financier.  Champ `bordereau` : numéro de bordereau de remise de chèques ou d’espèces correspondant au mouvement financier.  Champ : `paiement` : mode de règlement de la cotisation ou du don. p  == prélèvement c  == chèque e  == espèces v  == virement cb == carte bancaire od == opérations diverses (opérations ayant donné lieu à un impayé ou un remboursement). Les lignes od doivent obligatoirement avoir un signe négatif au sein du champ "montant" et avoir le champ "reference_od" renseigné.  Champ `reference_od` : si le champ "paiement" contient "od", l’identifiant unique du mouvement financier touché par l’annulation doit obligatoirement figurer à l’identique (champ "id_parti"). Ex. : A158289 Le champ "reference_od" doit être laissé vierge en l’absence d’opérations diverses dans le champ "paiement".  Champ `imprimer` : 1  == à imprimer 0  == ne pas imprimer  Champ `id_message` : numéro de référence du message qui doit figurer sur le reçu (chaque parti fournit un fichier contenant l'ensemble des messages personnalisés – remerciements pour un don ou pour une cotisation ; à "Monsieur" ou à "Madame" ; avec éventuellement le logo du parti – qui pourront précéder un reçu, sur la même page).