Subject: FW: MEETING TOULON -CZénith Toulon - contrat rectifé + rib
Date: Wed, 8 Feb 2017 14:37:36 +0000

CONTRAT  DE LOCATION DE LA SALLE ZENITH-OMEGA Entre: S.A.S OMEGA + 13 RUE VINEUSE - 75116 PARIS représentée par Madame Annette CAMUS Directrice Administrative et Financière , ci-après dénomée la Salle, d'une part, Et: EN MARCHE 99 RUE DE L ABBE GROULT 75015 PARIS 81 900 404 500 012 représenté par Monsieur Raphaël COULHON ci-après dénomée le Bénéficiaire, d'autre part, Il a été arrêté ce qui suit: ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la Salle loue la Salle Zénith-Oméga de Toulon au Bénéficiaire. Le présent contrat entend: * L'acceptation par le Bénéficiaire du cahier des conditions générales de location de la salle Zénith-Oméga à l'exception des dérogations éventuellement incluses dans le présent contrat de location. * La prise en compte des éléments de l'annexe technique et de l'annexe des tarifs. ARTICLE 2 - SPECTACLE / MANIFESTATION: Cette location est prévue pour: MEETING EMMANUEL MACRON Formule de service: ASSIS NON  NUMEROTE Le Bénéficiaire retient la formule de service : Salle assis  NON numérotée soit  4000 places Ce nombre de places inclut les servitudes de la Salle cf Article 4 -c ARTICLE 3 - DATE DU SPECTACLE: a. Le montage aura  lieu le: VENDREDI 17 FEVRIER 2017 DE 8H A 22H00 b. La manifestation aura lieu le: SAMEDI 18 FEVRIER 2017 DE 14H00 A 20H00 c. Le démontage aura lieu le: à la suite de la manifestation ARTICLE 4 - CONDITIONS PARTICULIERES: a. Personnel d'accueil 1) sécurité 1 Responsable sécurité à 260,00€  H.T. 25 Agents sécurité x 224,00 H.T. 2 Astreinte PC à 612,00 € H.T. 3 Agents Portail à 250,00 € HT 1 Régisseur à 255,00 € H.T. 2) contrôle 6 personnes à 80,00€ H.T. le service de 4h00 3) accueuil 1 chef hôtesse x 115,00 € HT 10 hôtesses x 80,00 € HT ACCUEIL PUBLIC 4) consigne 1 personne à 110,00 € H.T. 5) caissière 1 personne 80,00 € H,T, sur demande b. Installations Techniques La salle met à la disposition du Bénéficiaire une scène de….m d'ouverture, ….m de profondeur et ….m de hauteur. c. Invitations pour la salle La Salle fixera elle-même le nombre de ses invitations. Pour cette jauge le quota est de 150 invitations (par séance). En cas de spectacle numérotée les places attribuées à la Salle se situeront dans les blocs A10 & A11. d. Assurances Le Bénéficiaire remettra à la salle une copie des attestations d'assurance tel que stipulé dans  l'article 10 du cahier des conditions générales de location de la salle. ARTICLE 5 - PRECISIONS COMPLEMENTAIRES a.  Prix Le prix de la location de la Salle zénith-Oméga est de 13% de la recette nette hors taxes. Par recette nette hors taxes, il faut entendre la recette brute TTC diminuée de la TVA (2,10%) FORFAIT POUR MEETING SUR INVITATION Le minimum garanti pour la formule choisie est pour la séance de: 8 236,00 € b. billetterie 1) Dans le cas oû le spectacle correspond à des places numérotées, le Bénéficiaire souhaitant disposer d'une billetterie personnalisée, les sticks lui seront facturés sur la base de 8 cents H.T. le stick 2) dans le cas d'un spectacle dont les places ne sont pas numérotées, si la billetterie est établie par le Bénéficiaire pour l'ensemble de la tournée, elle devra être intégralement vérifiée (places payantes & invitations) par les soins de la salle, avant sa remise dans les différents points de vente. A cet effet, le Bénéficiaire produira les bons de commande et de livraison de la dite billetterie, établis par son imprimeur. c. Merchandising (au choix. Nous en informer 1 mois avant le spectacle) Il est précisé que le Zénith-Oméga a donné l'exclusivité de la gestion du merchandising des concerts du zénith à la société SUDMerchandising, dont le siège social est situé 3, place des poilus 13 013 Marseille. Siret: A 410 197 826 code APE 724 Z, dûment représentée par son Gérant Monsieur Jean-Marie Poli, en conséquence, la société SUD  merchandising, en tant que concessionnaire officiel et exclusif, est seule habilitée à vendre les produits dérivés. (merchandising, preogramme etc.) SUD merchandising applique les conditions commerciales usuelles, à savoir 25% H.T. du prix de vente T.T.C OULa salle percevra 0,10 cts par spectateur dans la salle. Un espace est mis à disposition pour le stand sans le personnel. d. Entracte S'ily a un entracte, la location de la salle passera à 12% de la recette nette au lieu de 13% voir article 5 paragraphe a ARTICLE 6 - PRIX & MODALITES DE PAIEMENT a. Décomposition du prix LOCATION SALLE 9454,00 Minimum garanti salle Zénith-Oméga FORFAIT 8236,00 Jour de montage le 17/02 1218,00 DIVERS 7258,00 Nettoyage salle forfait 2 jours 1200,00 Energie au compteur: provision 3000,00 Préparation salle 2068,00 Plan incliné 990,00 PERSONNEL D'ACCUEIL 9067,00 Nombre Tarif Unitaire Régisseur 1 255 255,00 Chef sécurité 1 260 260,00 Astreinte P.C. le 17 et 18/02/17 2 612 612,00 Agent de sécurité PALPEURS 5 couloirs 10 224,00 2240,00 Qui seront replacés après dans la salle Agent de sécurité 15 224,00 3360,00 Agent portail 3 250 750,00 Chef hôtesse 0 115 0,00 Hôtesse accueil 0 80,00 0,00 Contrôleur 6 80,00 480,00 Consigne 1 110,00 110,00 Caissière 2 HEURES 0 80,00 0,00 ssiaps 1000 1000,00 PERSONNEL TECHNIQUE 1900,00 Riggers 2 x 2 jours 4 475 1900,00 TOTAL H.T. 27 679,00         T.V.A. 20% 5 535,80           TOTAL T.T.C. 33 214,80         b. Modalités de paiement Le Bénéficiaire remettra à la salle, à la signature du contrat: règlement total à la signature du contrat de 33 214,80 €    Un chèque de caution de : ( à la signature du contrat) 2 000,00 €      (destiné à garantir la salle contre d'éventuelles dégradations) Les chèques & traites seront libellés à l'ordre d'OMEGA +ARTICLE 7 -  OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE Le bénéficiaire s'engage à communiquer par écrit à la Salle, avant le 9 février 2017 tous les éléments suivants: Modifications éventuelles d'horaire prévu à l'article 3 - b Selon l'application de l'article 7 - e du cahier des conditions générales, la présence ou non d'entracte, * les puissances électriques nécessaires à la représentation, * l'existence ou non de programme ou de merchandising, * le souhait de faire enregistrer le spectacle ou une partie du spectacle par une radio, une chaîne de télévision ou une société de vidéo, * l'occupation ou non de catering *Toutes les installations techniques particulières (laser,etc…) ARTICLE 8 - VALIDITE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent contrat comprend 4 pages. Pour être valide, il devra être retourné paraphé et signé avant le 3 février 2017 En cas de contestation sur les termes des présentes, l'attribution de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris. Fait à Toulon, le 31 janvier 2017 en DEUX exemplaires. la Salle Le Bénéficiaire ( signatures, précédées de la mention manuscrite: "lu et approuvé")