Subject: FW: Contrat de location locaux
Date: Wed, 8 Feb 2017 11:16:52 +0000

SARL STOCKNORD – Sarl au capital de 10.000 € - N° siren 823 344 015 – N° de TVA intra FR1 823 344 015 Page 1  C C O O N N T T R R A A T T  D D E E  M M I I S S E E  A A  D D I I S S P P O O S S I I T T I I O O N N    / /  S S A A R R L L  S S T T O O C C K K N N O O R R D D  -   ENTRE  A. Bailleur : SARL Stocknord  Dont le siège est situé :  174 rue de Lille / 59.420 Mouvaux ici représenté par M Vandermessen  Agissant en qualité de Mandataire, et à défaut, de Porte-fort,  ET  B. Preneur : ……………………………………………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………….(Nom, Prénom, Adresse / Raison sociale, Siège social,  si entreprise) Obligés solidairement et indivisiblement, ici représenté(s) par .....................................................................................……………………., agissant en qualité de Mandataire, et à défaut, de Porte-fort,  EST CONVENU CE QUI SUIT :  1. OBJET - DESCRIPTION - ETAT Le Bailleur donne à titre de bail au Preneur, qui accepte, le / les containers portant le/les numéros repris dans le tableau ci-dessous :             Situé au Ports Fluvial de Lille – soit sur la Parcelle 34, entre la 10ieme rue et la seconde avenue, à Lille 59000 bien connu du Preneur qui déclare l'avoir parfaitement visité et dispense le Bailleur de fournir plus ample description. Il sera dressé, en début de bail, entre les parties un état des lieux détaillé  Sauf accord des parties, l'état des lieux de sortie sera effectué le dernier jour de location, celui-ci devant coïncider avec la libération des lieux.   Numéro de container   Surface en M2  Volume en M3  SARL STOCKNORD – Sarl au capital de 10.000 € - N° siren 823 344 015 – N° de TVA intra FR1 823 344 015 Page 2  Tout désaccord quant à l’état des lieux fera l’objet de l’arbitrage institué par la présente convention et par les conditions générales de vente signées par les parties.  2. DUREE   Le bail est conclu pour une durée déterminée de ........................ mois/an(s), prenant cours le..............…............................. A l’issue de cette date, le contrat se poursuivra pour une durée indéterminée  Si un congé est signifié par le Bailleur avant l’échéance de la convention, le Preneur ne pourra invoquer la tacite reconduction, quoiqu'il ait continué sa jouissance et versé des loyers.  3. REGLEMENT  Ce contrat se réfère aux règles décrites par les conditions générales de vente de la SARL STOCKNORD signés par les parties.   4. LOYER  Le loyer Mensuel lié à cette location sera de ……….. € TTC / mois ( soit …….. HT)  5. PAIEMENT RECUS CE JOUR  Libellé Montant Chèque Num Banque Emettrice Dépôt de Garantie (1 mois de loyer)    Frais de dossier   (80 €)    1 mois de redevance  ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------  Le bailleur        Le Preneur  (Date et signature)      (Date, lu et approuvé, bon pour acceptation des  Conditions générales de vente et signature)