Subject: RE: Pour faire suite à notre échange (souscription d'un emprunt)
From: Cedric O <[email-masked]>
To: Jean-Christophe Ménard <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>
Cc: Marine MATHE <[email-masked]>, Grégoire POTTON <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Jean-Marie GIRIER <[email-masked]>
Date: Tue, 7 Feb 2017 22:05:47 +0000

Bonsoir Jean-Christophe,
C'est très clair, merci beaucoup pour ce retour très rapide
Cédric

De : Jean-Christophe Ménard [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mardi 7 février 2017 23:01
À : Christian DARGNAT <[email-masked]>; Cedric O <[email-masked]>
Cc : Marine MATHE <[email-masked]>; Grégoire POTTON <[email-masked]>
Objet : Pour faire suite à notre échange (souscription d'un emprunt)

Christian, Cédric,

Je reviens comme convenu vers vous à la suite de notre rencontre d'aujourd'hui au cours de laquelle vous m'avez sollicité afin de savoir si En Marche pouvait contracter un emprunt pour, ensuite, prêter la somme obtenue au candidat à l'élection présidentielle.

Je vous confirme que cette opération est bien légale.

Cette question s'était déjà posée lors de l'élection présidentielle de 2012, ce qui avait permis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de préciser sa doctrine en matière de concours financiers apportés par un parti politique au candidat.

La CNCCFP indique en effet que l'emprunt d'un candidat « auprès d'une formation politique peut être contracté avec intérêts ouvrant droit, le cas échéant, au remboursement forfaitaire de l'État si la formation politique a elle-même souscrit un emprunt bancaire spécifique pour financer la campagne d'un candidat et ne fait que répercuter sur ce dernier, par un prêt miroir, les intérêts afférents » (source : service juridique de la CNCCFP, 20 mars 2012).

En revanche, si le prêt accordé par le parti au candidat est financé non pas sur un emprunt mais directement sur la trésorerie du parti, il ne peut être assorti d'intérêts constitutifs de dépenses électorales remboursables.

Je précise encore que, dans l'hypothèse d'un prêt accordé par un parti politique à un candidat, le contrat de prêt devra être obligatoirement fourni à la CNCCFP à l'appui du compte de campagne du candidat.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information éventuel.

Excellente soirée,

Bien à vous,

Jean-Christophe

Jean-Christophe Ménard
Avocat à la Cour - Docteur en droit
Maître de conférences à Sciences Po Paris
D : +33 1 85 08 01 73 | M : +33 6 22 35 97 84  | www.cabinet-samman.com<http://www.cabinet-samman.com/>  | [Twitter 2] <https://twitter.com/CabinetSamman>  @JC_Menard

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